6B_276/2019 - 2019-05-15 - Infrazione - Lésions corporelles simples par négligence; arbitraire, présomption d'innocence

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 276/2019

Arrêt du 15 mai 2019

Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président,
Jacquemoud-Rossari et Rüedi.
Greffière : Mme Paquier-Boinay.

Participants à la procédure
X.________,
représenté par Me Xavier de Haller, avocat,
recourant,

contre

1. Ministère public central du canton de Vaud,
2. A.________,
représenté par Me Alexis Lafranchi, avocat,
intimés.

Objet
Lésions corporelles simples par négligence; arbitraire, présomption d'innocence,

recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 14 novembre 2018 (n° 435 PE15.021393-ACA).

Faits :

A.
Par jugement du 9 mai 2018, le Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte a constaté que X.________ s'était rendu coupable de lésions corporelles simples par négligence; il l'a condamné à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à 120 fr. le jour, avec sursis pendant 3 ans, et à une amende de 1'000 fr., convertible en 8 jours de peine privative de liberté de substitution. Il statuait à la suite de l'opposition faite par X.________ contre une ordonnance pénale rendue le 29 septembre 2017 par le Ministère public de l'arrondissement de La Côte.

B.
Statuant le 14 novembre 2018, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté l'appel déposé par X.________ contre ce jugement, qu'elle a confirmé.
Les faits à l'origine de cette condamnation sont en substance les suivants.
Le 24 juillet 2015, aux alentours de 15h00, X.________ circulait au volant de sa voiture sur l'avenue B.________, à C.________, en direction de l'avenue D.________. A l'intersection entre ces deux artères, il s'est engagé dans le giratoire, sans remarquer la présence de A.________, qui circulait à vélo à l'intérieur de celui-ci, à gauche de la voie, également en provenance de l'avenue B.________ et en direction de l'avenue D.________. X.________ a alors percuté, avec l'avant gauche de son véhicule, l'arrière du vélo de A.________, qui a lourdement chuté sur la chaussée avant de perdre connaissance. A la suite de cet accident, il a souffert d'une fracture de l'omoplate droite, de contusions au niveau de l'épaule droite, ainsi que d'une commotion cérébrale. Il a été hospitalisé du 24 au 25 juillet 2015 et a présenté des séquelles sous la forme d'acouphènes et de douleurs à l'épaule qui ont notamment nécessité des séances d'ostéopathie.

C.
X.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement de la Cour d'appel pénale. Il conclut, avec suite de frais et dépens, à titre principal, à la réforme de l'arrêt attaqué en ce sens qu'il est libéré du chef d'accusation de lésions corporelles simples par négligence; à titre subsidiaire, il conclut à l'annulation du jugement attaqué et au renvoi de la cause à la cour cantonale pour qu'elle statue à nouveau.

Considérant en droit :

1.
Le recourant se plaint d'arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits pertinents. Il reproche en outre à la cour cantonale d'avoir violé le principe de la présomption d'innocence.

1.1. Le Tribunal fédéral n'est pas une autorité d'appel, auprès de laquelle les faits pourraient être rediscutés librement. Il est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'elles n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat (ATF 143 IV 241 consid. 2.3.1 p. 244). Le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur les critiques de nature appellatoire (ATF 142 III 364 consid. 2.4 p. 368 et les références citées).
Si l'autorité cantonale a forgé sa conviction quant aux faits sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit en effet être examinée dans son ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait être déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (arrêts 6B 608/2017 du 12 avril 2018 consid. 3.1; 6B 1183/2016 du 24 août 2017 consid. 1.1).
La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe " in dubio pro reo " concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 p. 348 s.; 127 I 38 consid. 2a p. 40 s.). Lorsque, comme en l'espèce, l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence à la présomption d'innocence, le principe " in dubio pro reo " n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 p. 351 s.; 143 IV 500 consid. 1.1 p. 503).

1.2. La cour cantonale a examiné les déclarations des deux protagonistes, préférant celles de l'intimé, constantes tout au long de l'instruction, à celles du recourant, qui ont varié sur plusieurs points importants, à savoir son trajet, sa vitesse et les circonstances dans lesquelles il a aperçu l'intimé. Elle a par ailleurs noté que les déclarations de l'intimé étaient corroborées par les dégâts constatés sur son cycle et par le rapport d'expertise du Centre de Tests Dynamiques (ci-après: DTC), lequel parvient à la conclusion que la version du cycliste est plus plausible que celle du recourant et qu'un choc par l'arrière est plus probable, voire certain compte tenu des dégâts subis par les deux véhicules impliqués.

1.3. S'agissant de l'appréciation des déclarations figurant au dossier, la critique du recourant est essentiellement de nature appellatoire. En outre, dans la mesure où il cherche à tirer argument de variations dans les affirmations de l'intimé, quant à savoir s'il a simplement ralenti à l'approche du giratoire ou s'il a brièvement posé le pied à terre, il s'agit de différences minimes qui ne sont pas de nature à faire considérer comme insoutenable l'appréciation de la cour cantonale.

1.4. Par ailleurs, le recourant cherche à remettre en cause la crédibilité accordée par la cour cantonale aux deux expertises qui figurent au dossier, à savoir l'une, privée, qu'il a lui-même produite et celle du DTC. Il se prévaut d'imprécisions que contiendrait l'expertise du DTC ainsi que d'éléments, tels que l'endroit exact de la collision ou la position précise des protagonistes au moment de celle-ci, qui n'ont pas pu être déterminés avec certitude pour tenter de faire prévaloir sa propre version des faits.
La cour cantonale a relevé que selon l'expert privé les versions des deux protagonistes étaient plausibles alors que le DTC considérait celle du cycliste comme plus réaliste et plus plausible. Elle a en outre souligné que cette dernière expertise parvient à la conclusion que le choc par l'arrière est plus probable voire même certain, ce qui est corroboré par le fait que les dégâts soient situés sur le phare et le pare-chocs avant gauche du véhicule du recourant, élément admis également par l'expert privé. La cour cantonale a noté au surplus qu'on ne voit pas pourquoi la roue arrière du vélo aurait été à ce point déformée si celui-ci avait simplement frotté la voiture avant de chuter. La cour cantonale a en outre qualifié d'invraisemblable la version des faits du recourant, considérant qu'il est fort improbable que le cycliste, âgé de 63 ans, à la retraite, qui se rendait à la piscine et n'était pas pressé, ait passé à grande vitesse sur le centre pavé du rond-point.
Cette appréciation est convaincante. Le recourant cherche à lui opposer son interprétation, sans toutefois invoquer d'éléments propres à la faire apparaître comme insoutenable. Son argumentation est de nature appellatoire et, partant, irrecevable.

2.
Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 125 al. 1 CP.
Sur ce point, l'argumentation du recourant est fondée sur la prémisse qu'aucune inattention ne lui serait imputable. Elle repose ainsi entièrement sur un élément qui ne ressort pas de l'état de fait de la cour cantonale, lequel lie le Tribunal fédéral, conformément à l'art. 105 LTF, dès lors que le recourant n'est pas parvenu à démontrer qu'il serait entaché d'arbitraire.
Pour le surplus, étant admis que le recourant était distrait et n'a pas voué à la circulation toute l'attention voulue, qu'il a ainsi percuté le cycliste, lequel a été blessé dans la chute qui s'en est suivie, il appert que les éléments constitutifs de l'infraction, à savoir une violation d'un devoir de prudence, des lésions corporelles et un lien de causalité entre ces dernières et le comportement du recourant, sont réalisés. La cour cantonale n'a donc pas violé le droit fédéral en reconnaissant le recourant coupable de lésions corporelles simples par négligence.

3.
Mal fondé, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Le recourant, qui succombe, supportera les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois.

Lausanne, le 15 mai 2019

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Paquier-Boinay

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 10 Presunzione d'innocenza e valutazione delle prove - 1 Ognuno è presunto innocente fintanto che non sia condannato con decisione passata in giudicato.
¹	Ognuno è presunto innocente fintanto che non sia condannato con decisione passata in giudicato.
²	Il giudice valuta liberamente le prove secondo il convincimento che trae dall'intero procedimento.
³	Se vi sono dubbi insormontabili quanto all'adempimento degli elementi di fatto, il giudice si fonda sulla situazione oggettiva più favorevole all'imputato.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 125 - 1 Chiunque per negligenza cagiona un danno al corpo o alla salute d'una persona è punito, a querela di parte, con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria179.
¹	Chiunque per negligenza cagiona un danno al corpo o alla salute d'una persona è punito, a querela di parte, con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria179.
²	Se la lesione è grave, il colpevole è perseguito d'ufficio.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.