Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

1B 152/2014

Urteil vom 15. Mai 2014

I. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Fonjallaz, Präsident,
Bundesrichter Karlen, Eusebio,
Gerichtsschreiber Dold.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführer,
vertreten durch Rechtsanwalt Thomas Schütz,

gegen

Staatsanwaltschaft Winterthur/Unterland.

Gegenstand
Anordnung Untersuchungshaft,

Beschwerde gegen den Beschluss vom 21. März 2014 des Obergerichts des Kantons Zürich, III. Strafkammer.

Sachverhalt:

A.
Die Staatsanwaltschaft Winterthur/Unterland führt gegen A.________ eine Strafuntersuchung. Sie wirft ihm vor, zwischen August 2011 und Juli 2012 seine Lebensgefährtin B.________ (im Folgenden: Geschädigte) mehrfach vergewaltigt zu haben. Zudem habe er zwischen 2006 und November 2012 mehrmals massive körperliche Gewalt gegen sie angewendet, sie verletzt und sie sowie ihre Mutter C.________ mit dem Tod bedroht. Er habe weiter seine Unterhaltspflichten verletzt, nachdem die Geschädigte mit den gemeinsamen Kindern Mitte Juli 2012 aus der gemeinsamen Wohnung ausgezogen sei, gegen das Waffengesetz verstossen und mehrfachen Ungehorsam gegen amtliche Verfügungen begangen.

Am 9. November 2012 wurde A.________ in Untersuchungshaft gesetzt. Am 28. Februar 2013 wurde die Untersuchungshaft aufgehoben und durch ein Kontakt- und Rayonverbot sowie durch ein Verbot des Erwerbs, Besitzes und Tragens von Waffen ersetzt. Die Ersatzmassnahmen wurden bis zum Abschluss der Untersuchung, einstweilen bis am 27. Mai 2014 angeordnet.

A.________ setzte sich mehrfach über das Kontakt- und Rayonverbot hinweg, um sich wieder mit der Geschädigten zu treffen. Nachdem es am 2. Februar 2014 zu einer Auseinandersetzung gekommen war, in deren Rahmen er der Geschädigten und der gemeinsamen Tochter gegenüber erneut Drohungen geäussert haben soll, stellte die Staatsanwaltschaft am 20. Februar 2014 den Antrag auf Anordnung von Untersuchungshaft. Das Zwangsmassnahmengericht des Bezirks Dielsdorf gab dem Antrag mit Verfügung vom 21. Februar 2014 statt.

Eine von A.________ dagegen erhobene Beschwerde wies das Obergericht des Kantons Zürich mit Beschluss vom 21. März 2014 ab.

B.
Mit Eingabe vom 22. April 2014 erhebt A.________ Beschwerde in Strafsachen ans Bundesgericht. Er beantragt, der Beschluss des Obergerichts sei aufzuheben und die Sache sei an die Staatsanwaltschaft zurückzuweisen, damit sie Ersatzmassnahmen anordne und ihn danach umgehend aus der Haft entlasse.

Die Staatsanwaltschaft beantragt, die Beschwerde sei abzuweisen. Das Obergericht hat auf eine Stellungnahme verzichtet. Der Beschwerdeführer hält in seiner Replik an seinem Standpunkt fest.

Erwägungen:

1.
Der angefochtene Beschluss des Obergerichts betrifft die Anordnung der Untersuchungshaft. Dagegen ist die Beschwerde in Strafsachen nach Art. 78 ff
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
. BGG gegeben. Der Beschwerdeführer nahm vor der Vorinstanz am Verfahren teil und befindet sich nach wie vor in Haft. Er ist deshalb nach Art. 81 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
BGG zur Beschwerde berechtigt. Die weiteren Sachurteilsvoraussetzungen geben zu keinen Bemerkungen Anlass. Auf die Beschwerde ist einzutreten.

2.

2.1. Nach Art. 221
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
1    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
a  qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite;
b  qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves;
c  qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre.
1bis    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes:
a  le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave;
b  il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre.116
2    La détention peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.117
StPO ist Untersuchungshaft unter anderem zulässig, wenn die beschuldigte Person eines Verbrechens oder Vergehens dringend verdächtig ist und ernsthaft zu befürchten ist, dass sie Personen beeinflusst und auf Beweismittel einwirkt, um so die Wahrheitsfindung zu beeinträchtigen (Abs. 1 lit. b), oder durch schwere Verbrechen oder Vergehen die Sicherheit anderer erheblich gefährdet, nachdem sie bereits früher gleichartige Straftaten verübt hat (Abs. 1 lit. c). Untersuchungshaft ist auch zulässig, wenn ernsthaft zu befürchten ist, eine Person werde ihre Drohung, ein schweres Verbrechen auszuführen, wahrmachen (Abs. 2).

Das Obergericht bejahte sowohl den dringenden Tatverdacht als auch die besonderen Haftgründe der Kollusions- und der Ausführungsgefahr (Art. 221 Abs. 1 lit. b
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
1    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
a  qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite;
b  qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves;
c  qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre.
1bis    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes:
a  le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave;
b  il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre.116
2    La détention peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.117
und Abs. 2 StPO). Zudem hielt es fest, auch der besondere Haftgrund der Wiederholungsgefahr dürfte zu bejahen sein (Art. 221 Abs. 1 lit. c
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
1    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
a  qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite;
b  qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves;
c  qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre.
1bis    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes:
a  le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave;
b  il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre.116
2    La détention peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.117
StPO).

2.2. Der Beschwerdeführer ist zwar nicht geständig, er bestreitet jedoch ausdrücklich nicht, dass ein dringender Tatverdacht besteht. Dessen ungeachtet kritisiert er, es sei aktenwidrig und unfair zu behaupten, die Strafuntersuchung habe bis anhin keine entlastenden Beweise hervorgebracht. Er habe bereits unzählige Beweisergänzungsbegehren gestellt, die jedoch allesamt abgewiesen worden seien. Die Staatsanwaltschaft habe dadurch seine Verteidigungsrechte verletzt und dem Sachrichter wesentliche Umstände vorenthalten.

Wie es sich mit dieser Kritik verhält, kann offen bleiben, zumal der Beschwerdeführer den dringenden Tatverdacht im Ergebnis nicht bestreitet. Im Übrigen legt er nicht dar, auf welche Beweisergänzungsbegehren er sich bezieht und worin die behauptete Aktenwidrigkeit bestehen soll. Das Vorbringen wäre deshalb auch nicht hinreichend begründet (Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG).

3.

3.1. Der Beschwerdeführer bestreitet die Kollusionsgefahr in zweierlei Hinsicht.

Zum einen macht er geltend, er habe nach seiner Haftentlassung bis zur erneuten Inhaftierung fast ein Jahr lang mindestens 50 Mal Kontakt zu seiner Lebenspartnerin gehabt. Dieser sei auch intimer Natur gewesen und habe zudem mehrheitlich auf ihre Initiative hin stattgefunden. Sie sei ihm auch mit den Kindern in die Ferien gefolgt. Eine Beeinflussung habe trotz der Möglichkeit dazu nicht stattgefunden, vielmehr habe seine Lebenspartnerin an ihren Aussagen festgehalten. Die Staatsanwaltschaft habe zudem von den Kontakten gewusst und sie geduldet. Angesichts der wiederholten Verletzung des Kontaktverbots komme dem Zusammentreffen vom 2. Februar 2014, welches zur zweiten Inhaftierung geführt habe, keine besondere Bedeutung zu. Dies anerkenne auch die Staatsanwaltschaft, wenn sie sich weigere, die genaueren Umstände jenes Vorfalles abzuklären, und sich diesbezüglich einzig auf die Verletzung des Kontaktverbots berufe.

Zum andern bringt der Beschwerdeführer vor, dass ohnehin spätestens mit dem Abschluss der Untersuchung in aller Regel eine mögliche Kollusionsgefahr wegfalle. Am 1. April 2014 sei die Schlusseinvernahme erfolgt. Seine Lebenspartnerin und ihre Mutter seien einvernommen worden, seine Lebenspartnerin sogar vier Mal. Das Zwangsmassnahmengericht des Bezirks Dielsdorf habe zudem mit Verfügung vom 27. November 2013 die am 28. Februar 2013 angeordneten Ersatzmassnahmen nur bis zum Abschluss der Untersuchung und längstens bis am 27. Mai 2014 verlängert. Auch daraus gehe hervor, dass die Kollusionsgefahr höchstens bis zum Abschluss der Untersuchung bestehen könne. Im Übrigen habe das Zwangsmassnahmengericht ebenfalls von der Verletzung des Kontaktverbots gewusst.

3.2. Das Obergericht legt dar, der Beschwerdeführer habe zugegeben, sich in den vergangenen Monaten wiederholt nicht an das Kontakt- und Rayonverbot gehalten zu haben. Bei den ihm zur Last gelegten Straftaten handle es sich um häusliche Gewaltdelikte. Die Anklage werde sich über weite Strecken auf die Aussagen der Geschädigten stützen. Der Beschwerdeführer, dem eine empfindliche Freiheitsstrafe drohe, habe daher ein grosses Interesse daran, die Geschädigte, die vor Gericht möglicherweise nochmals aussagen müsse, zu seinen Gunsten "umzustimmen". Das Verhalten der Geschädigten, die sich ihrerseits nicht an das Kontakt- und Rayonverbot gehalten haben solle, sei bezüglich der Einschätzung der vom Beschwerdeführer ausgehenden Kollusionsgefahr nicht relevant.

3.3. Die strafprozessuale Haft wegen Kollusionsgefahr soll verhindern, dass die beschuldigte Person die Freiheit dazu missbraucht, die wahrheitsgetreue Abklärung des Sachverhalts zu vereiteln oder zu gefährden. Konkrete Anhaltspunkte für Kollusionsgefahr können sich nach der Rechtsprechung des Bundesgerichts namentlich ergeben aus dem bisherigen Verhalten des Beschuldigten im Strafprozess, aus seinen persönlichen Merkmalen, aus seiner Stellung und seinen Tatbeiträgen im Rahmen des untersuchten Sachverhalts sowie aus den persönlichen Beziehungen zwischen ihm und den ihn belastenden Personen. Bei der Frage, ob im konkreten Fall eine massgebliche Beeinträchtigung des Strafverfahrens wegen Verdunkelung droht, ist auch der Art und Bedeutung der von Beeinflussung bedrohten Aussagen bzw. Beweismittel, der Schwere der untersuchten Straftaten sowie dem Stand des Verfahrens Rechnung zu tragen. Nach Abschluss der Strafuntersuchung bedarf der Haftgrund der Kollusionsgefahr einer besonders sorgfältigen Prüfung (BGE 137 IV 122 E. 4.2 S. 127 f. mit Hinweis).

3.4.

3.4.1. Die Staatsanwaltschaft hat in ihrer Vernehmlassung vom 30. April 2014 zu Handen des Bundesgerichts festgehalten, dass die Untersuchung abgeschlossen sei und in den kommenden Tagen Anklage erhoben werde. Dies ist bei der Beurteilung der Kollusionsgefahr zu berücksichtigen, aber nicht allein massgebend. Denn das Gericht erhebt an der Hauptverhandlung (auch bereits ordnungsgemäss erhobene) Beweise nochmals, sofern die unmittelbare Kenntnis des Beweismittels für die Urteilsfällung notwendig erscheint (Art. 343 Abs. 3
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 343 Administration des preuves - 1 Le tribunal procède à l'administration de nouvelles preuves ou complète les preuves administrées de manière insuffisante.
1    Le tribunal procède à l'administration de nouvelles preuves ou complète les preuves administrées de manière insuffisante.
2    Le tribunal réitère l'administration des preuves qui, lors de la procédure préliminaire, n'ont pas été administrées en bonne et due forme.
3    Il réitère l'administration des preuves qui, lors de la procédure préliminaire, ont été administrées en bonne et due forme lorsque la connaissance directe du moyen de preuve apparaît nécessaire au prononcé du jugement.
StPO; Urteil 1B 188/2012 vom 19. April 2012 E. 3.6). Dabei ist zu berücksichtigen, dass es im vorliegenden Fall um Beziehungsdelikte geht. Der Beschwerdeführer bestreitet diese vollumfänglich. Die Geschädigte belastet ihn. Es steht somit Aussage gegen Aussage. Den Angaben der Geschädigten kommt damit entscheidende Bedeutung zu. Unter diesen Umständen ist davon auszugehen, dass das erstinstanzliche Strafgericht einen persönlichen Eindruck von der Geschädigten gewinnen will und diese anlässlich der Hauptverhandlung befragen wird. Das Interesse an der Vermeidung von Kollusionshandlungen ist daher nach wie vor gegeben.

Die gegen den Beschwerdeführer erhobenen Vorwürfe - insbesondere jener der mehrfachen Vergewaltigung - wiegen insgesamt schwer. Dies verstärkt das öffentliche Interesse an einer von Beeinflussungsversuchen freien Sachverhaltsermittlung.

Im Falle einer Verurteilung muss der Beschwerdeführer mit einer empfindlichen Strafe rechnen. Bei einer Freilassung bestünde für ihn daher ein beträchtlicher Anreiz, die Geschädigte zu einem Widerruf oder einer Abschwächung ihrer belastenden Aussagen zu veranlassen.

3.4.2. Der Beschwerdeführer hat sich nach seiner Haftentlassung am 28. Februar 2013 mehrfach über das Kontakt- und Rayonverbot hinweggesetzt. Er selbst macht diesbezüglich nach dem Ausgeführten geltend, dass die Initiative dazu mehrheitlich von seiner Lebensgefährtin ausgegangen und zudem von der Staatsanwaltschaft toleriert worden sei. Inwieweit dies tatsächlich zutrifft, kann offen bleiben. Die Ersatzmassnahmen wurden insbesondere deshalb angeordnet, um der Kollusionsgefahr zu begegnen. Diese soll die Wahrheitsfindung im Strafverfahren gewährleisten. Ob die Missachtung der Ersatzmassnahmen teilweise auf Initiative der Geschädigten erfolgte, ob die Strafverfolgungsbehörden rechtzeitig darauf reagierten und ob man wegen des Zuwartens von einem "Tolerieren" sprechen kann, ist vor diesem Hintergrund nicht entscheidend.

Zudem ist festzuhalten, dass das Beeinflussen einer Person im Sinne von Art. 221 Abs. 1 lit. b
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
1    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
a  qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite;
b  qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves;
c  qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre.
1bis    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes:
a  le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave;
b  il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre.116
2    La détention peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.117
StPO auch über einen längeren Zeitraum stattfinden kann. Fehlende Anzeichen einer tatsächlichen Beeinflussung trotz mehrfachen Kontakten führen unter anderem deshalb nicht automatisch dazu, dass eine Kollusionsgefahr zu verneinen ist.

3.4.3. Die Tatvorwürfe wie auch das Verhalten des Beschwerdeführers und der Geschädigten nach der Haftentlassung zeichnen das Bild einer konfliktträchtigen und ambivalenten Beziehung. Dabei fallen vor allem die Annäherungen trotz des von der Geschädigten aufrechterhaltenen Vorwurfs der mehrfachen Vergewaltigung und die erneute Eskalation am 2. Februar 2014 auf. Gemäss dem betreffenden Rapport der Stadtpolizei Zürich hat sich der Beschwerdeführer an jenem Tag zur Wohnung der Geschädigten begeben, wo er von der 14-jährigen Tochter hereingelassen wurde. Diese habe der Polizei berichtet, der Beschwerdeführer habe Drohungen gegen die Familie geäussert und zu ihr gesagt, dass sie bald keine Eltern mehr haben würde. Anlässlich einer späteren Befragung habe sie dagegen angegeben, nichts von Drohungen ihres Vaters zu wissen.

3.4.4. Es bestehen insgesamt verschiedene Anzeichen, dass der Beschwerdeführer bei einer Haftentlassung erneut versuchen könnte, die Zuneigung der Geschädigten zu gewinnen und diese zu einer Änderung ihrer Aussagen zu bewegen. Der Beschwerdeführer hat sich mehrfach über ein gerichtlich bestätigtes Kontaktverbot hinweggesetzt und angesichts der Tatvorwürfe ist auch nicht auszuschliessen, dass er die Geschädigte mit Drohungen unter Druck setzen könnte. Ein vom 21. Dezember 2012 datierendes psychiatrisches Gutachten stuft die Wahrscheinlichkeit erneuter Drohungen gegenüber der Geschädigten kurz- und mittelfristig denn auch als sehr hoch ein. Das Obergericht hat vor diesem Hintergrund kein Bundesrecht verletzt, wenn es die Kollusionsgefahr bejaht hat.

4.

4.1. Der Beschwerdeführer macht weiter geltend, es bestehe keine Ausführungsgefahr. Die Vorinstanz stelle auf das erwähnte Gutachten ab, ohne zu berücksichtigen, dass es vor seiner Haftentlassung erstellt worden sei. Gerade sein Verhalten in Freiheit habe gezeigt, dass die Prognosen unrichtig gewesen seien.

4.2. Bei der Annahme, dass eine Person ein schweres Verbrechen begehen könnte, ist Zurückhaltung geboten. Erforderlich ist eine sehr ungünstige Prognose. Nicht Voraussetzung ist hingegen, dass die verdächtige Person bereits konkrete Anstalten getroffen hat, um die befürchtete Tat zu vollenden. Vielmehr genügt es, wenn die Wahrscheinlichkeit einer Ausführung aufgrund einer Gesamtbewertung der persönlichen Verhältnisse sowie der Umstände als sehr hoch erscheint. Besonders bei drohenden schweren Gewaltverbrechen ist dabei auch dem psychischen Zustand der verdächtigen Person bzw. ihrer Unberechenbarkeit oder Aggressivität Rechnung zu tragen. Je schwerer die angedrohte Straftat ist, desto eher rechtfertigt sich eine Inhaftierung (BGE 140 IV 19 E. 2.1.1 S. 21 f. mit Hinweisen). Insbesondere bei einer zu befürchtenden vorsätzlichen Tötung darf an die Annahme der Ausführungsgefahr kein allzu hoher Massstab angelegt werden. Anders zu entscheiden hiesse, das potenzielle Opfer einem nicht verantwortbaren Risiko auszusetzen (Urteil 1B 440/2011 vom 23. September 2011 E. 2.2, nicht publ. in: BGE 137 IV 339).

4.3. Die Autoren des psychiatrischen Gutachtens vom 21. Dezember 2012 setzten sich sowohl mit der Gefahr der Ausführung der dem Beschwerdeführer vorgeworfenen Todesdrohungen als auch mit dem Risiko weiterer Delikte auseinander. Sie erachteten die Wahrscheinlichkeit erneuter Drohungen gegenüber der Geschädigten und/oder deren Mutter, wie bereits im Zusammenhang mit der Kollusionsgefahr erwähnt, kurz- und mittelfristig als sehr hoch. Die Wahrscheinlichkeit für erneute leichte Gewalthandlungen im Sinne von Tätlichkeiten stuften sie unter Annahme eines fortbestehenden Beziehungskonflikts kurz- und mittelfristig als deutlich bis sehr hoch ein. Die Wahrscheinlichkeit für erneute sexuelle Gewalthandlungen im Sinne von sexueller Nötigung und Vergewaltigung seien in der aktuellen Situation moderat bis deutlich, wobei das Rückfallrisiko höher ausfallen würde, wenn die Geschädigte und der Beschwerdeführer erneut einen gemeinsamen Wohnsitz hätten. Für Handlungen, die eine Gefährdung des Lebens implizierten, und Handlungen zur Umsetzung der Drohungen der Tötung eines oder sämtlicher Familienmitglieder sei die Wahrscheinlichkeit unter der Voraussetzung des Weiterbestehens des aktuellen Konflikts als moderat bis deutlich einzustufen.

Bei der Legalprognose berücksichtigten die Autoren unter anderem, dass der Beschwerdeführer einen Mangel an Beeindruckbarkeit durch Sanktionen zeige. Das Verwenden einer Waffe im Rahmen einer früheren Gewaltanwendung stelle ebenso einen zusätzlichen prognostisch ungünstigen Faktor dar wie der Umstand, dass der Beschwerdeführer auch in Gegenwart der Kinder Gewalthandlungen realisiert habe. Die Trennung von der Geschädigten und ihr Auszug mit den Kindern aus der gemeinsamen Wohnung bedeuteten für ihn das schlimmstmögliche Szenario. In seinem traditionellen Weltbild stellten die Handlungen der Geschädigten eine massive Ehrverletzung und Kränkung dar, die es mit allen Mitteln zurechtzurücken gelte. Gegenüber den Gutachtern habe er deutlich gemacht, dass er als Vater das Recht habe, seine Kinder zu sehen, wann er dies wolle, und dass er seine Kinder über alles liebe.

4.4. Der Beschwerdeführer hat zwar während der Zeit nach seiner Haftentlassung keines der im Gutachten erwähnten Delikte begangen. Dies steht jedoch entgegen seiner Auffassung nicht im Widerspruch zu den gutachterlichen Prognosen, welche sich weder nur auf die nächsten paar Monate bezogen noch die Begehung der Delikte als gesichert bezeichneten. Vielmehr erscheinen die Einschätzungen insofern als durch die nachfolgenden Ereignisse bestätigt, als sich der Beschwerdeführer von den gerichtlichen Anordnungen unbeeindruckt gezeigt und weiter den Kontakt zur Geschädigten gesucht hat.

Die dem Beschwerdeführer vorgeworfenen Delikte offenbaren ein anhaltend grosses Gewaltpotenzial. Er hat zudem durch sein Verhalten in Freiheit gezeigt, dass er die angeordneten Ersatzmassnahmen nicht ernst nimmt. Gerade die Aufrechterhaltung der konfliktträchtigen Beziehung wurde als wesentlicher Risikofaktor identifiziert. Die betreffende psychiatrische Prognose lautet auf moderat bis deutlich. Angesichts dieser Umstände und der Schwere des in Frage stehenden Delikts - einer Tötung - hat das Obergericht die Ausführungsgefahr zu Recht bejaht.

5.
Besteht Kollusionsgefahr, so kann ein Beschuldigter nur aus der Haft entlassen bzw. in Freiheit belassen werden, wenn er Gewähr dafür bietet, die damit verbundenen Auflagen strikt einzuhalten (Urteil 1B 52/2014 vom 21. Februar 2014 E. 3.4.2). Gleich verhält es sich hinsichtlich der Ausführungsgefahr, wobei diesbezüglich auch das Risiko zu berücksichtigen ist, welchem das potenzielle Opfer ausgesetzt würde (vgl. E. 4.2 hiervor). Aufgrund der mehrfachen Missachtung des Rayon- und Kontaktverbots durch den Beschwerdeführer erscheinen Ersatzmassnahmen nicht geeignet, um der Kollusions- und der Ausführungsgefahr zu begegnen.

6.
Die Beschwerde ist somit abzuweisen und es kann offen bleiben, ob zusätzlich zu den genannten besonderen Haftgründen auch Wiederholungsgefahr besteht.

Der Beschwerdeführer ersucht um unentgeltliche Prozessführung und Rechtsverbeiständung. Da die gesetzlichen Voraussetzungen erfüllt sind, kann dem Gesuch entsprochen werden (Art. 64
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird gutgeheissen.

2.1. Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

2.2. Rechtsanwalt Thomas Schütz wird zum unentgeltlichen Rechtsbeistand ernannt und für das bundesgerichtliche Verfahren aus der Bundesgerichtskasse mit Fr. 1'500.-- entschädigt.

3.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, der Staatsanwaltschaft Winterthur/Unterland und dem Obergericht des Kantons Zürich, III. Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 15. Mai 2014

Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Fonjallaz

Der Gerichtsschreiber: Dold
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 1B_152/2014
Date : 15 mai 2014
Publié : 02 juin 2014
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Procédure pénale
Objet : Anordnung Untersuchungshaft


Répertoire des lois
CPP: 221 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
1    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
a  qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite;
b  qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves;
c  qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre.
1bis    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes:
a  le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave;
b  il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre.116
2    La détention peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.117
343
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 343 Administration des preuves - 1 Le tribunal procède à l'administration de nouvelles preuves ou complète les preuves administrées de manière insuffisante.
1    Le tribunal procède à l'administration de nouvelles preuves ou complète les preuves administrées de manière insuffisante.
2    Le tribunal réitère l'administration des preuves qui, lors de la procédure préliminaire, n'ont pas été administrées en bonne et due forme.
3    Il réitère l'administration des preuves qui, lors de la procédure préliminaire, ont été administrées en bonne et due forme lorsque la connaissance directe du moyen de preuve apparaît nécessaire au prononcé du jugement.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
64 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
78 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
81
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
Répertoire ATF
137-IV-122 • 137-IV-339 • 140-IV-19
Weitere Urteile ab 2000
1B_152/2014 • 1B_188/2012 • 1B_440/2011 • 1B_52/2014
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
risque de collusion • détention préventive • tribunal fédéral • comportement • prévenu • pronostic • enquête pénale • moyen de preuve • mère • viol • initiative • état de fait • victime • décision • assistance judiciaire • risque de récidive • recours en matière pénale • accusation • avocat • père
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