Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
5A 738/2011
Arrêt du 15 mai 2012
IIe Cour de droit civil
Composition
Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente,
Marazzi et Herrmann.
Greffier: M. Richard.
Participants à la procédure
A.________,
recourante,
contre
1. A.B.________,
2. B.B.________,
3. C.B.________,
4. C.________,
5. D.________,
6. E.________,
7. A.F.________,
8. B.F.________,
9. A.G.________,
10. B.G.________,
11. C.G.________,
12. H.________,
13. A.I.________,
14. B.I.________,
15. A.J.________,
16. B.J.________,
17. K.________,
tous représentés par Me Jean-David Pelot, avocat,
18. L.________,
19. M.________,
20. N.________,
21. O.________,
tous les quatre représentés par Me Tony Donnet-Monay, avocat,
intimés.
Objet
succession,
recours contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 5 juillet 2011.
Faits:
A.
A.a X.________, de nationalité danoise, est décédée à Lausanne le 27 août 2008 où elle était domiciliée. L'ouverture de la succession a été rendue publique par publication dans la Feuille des avis officiels du canton de Vaud du 19 septembre 2008.
A.B.________, B.B.________, C.B.________, C.________, D.________, E.________, A.F.________, B.F.________, A.G.________, B.G.________, C.G.________, H.________, A.I.________, B.I.________, A.J.________, B.J.________, K.________, L.________, M.________, N.________, et O.________ se sont annoncés comme héritiers.
Le 1er juin 2010, le Juge de paix du district de Lausanne leur a délivré un certificat d'héritiers.
A.b Par lettre du 7 octobre 2010, le juge de paix a cherché à informer Y.________ du décès de X.________ et lui a fait parvenir un courrier du 3 avril 1989 que la défunte lui destinait.
Le 21 octobre 2010, P.________, a informé le juge de paix que Y.________ était décédée le 26 septembre 2010 et qu'elle avait laissé pour seule héritière A.________, dont il était le père et le mandataire.
Le 12 novembre 2010, l'époux de cette dernière, R.________, a déposé des dispositions de dernières volontés de X.________ au greffe de paix de Lausanne, à savoir un testament portant la date du 2 septembre 1992 adressé à Y.________ et un second document non daté adressé à la même personne. Le juge de paix a homologué ces dispositions le 15 novembre 2010.
Dans son testament, la défunte a notamment déclaré "pour Miss Y.________ je lègue 300'000 dollars et la bague de rubie (sic) [...] je lègue aussi toutes mes affaires personnelles, fourrures, vêtements, la totalité à Y.________, avec la condition qu'elle seule va s'occuper de mes affaires personnelles".
Dans le document non daté adressé à "Y.________", la défunte a écrit: "tous les papiers de banque et le dossier S.________ sont dans le salon à peu près tous sous la grande table près de la fenêtre vue sur le lac. S'il te plaît brûle toute ma correspondance et celle de T.________ dans ma chambre près de la fenêtre. Merci!" (traduction de l'anglais).
Dans le courrier du 3 avril 1989 adressé à Y.________, la de cujus lui a écrit: "Et s'il te plaît, je te demande d'être présente pour prendre soin de mes effets personnels et de brûler tous mes papiers, lettres privées, etc. [...] Demande au notaire Dr U._________ [...] de payer l'hôtel et la pension le meilleur pour toi aussi longtemps que tu le désires pendant que tu t'occuperas de prendre soin de mes affaires personnelles et si tu veux certains de mes vêtements avant de les donner aux pauvres, prends tous ce que tu veux" (traduit de l'anglais).
B.
B.a Le 18 novembre 2010, P.________ a requis du Juge de paix du district de Lausanne, se fondant sur les documents susmentionnés, qu'il soit nommé exécuteur testamentaire de la succession de feue X.________ par représentation, que des scellés soient apposés sur tous les meubles et immeubles de la succession et que toutes décisions judiciaires relatives à la succession lui soient transmises, requérant en outre que les effets de ces dernières soient suspendues. Une procuration signée par A.________ était jointe à la requête.
Par décision du 25 novembre 2010, le Juge de paix du district de Lausanne a rejeté cette requête et informé qu'il ne serait donné aucune suite au courrier du 18 novembre 2010. Il a entre autres précisé qu'il appartenait aux héritiers et non à la Justice de paix de délivrer les legs et que l'intervention de celle-ci avait pris fin avec la remise du certificat d'héritiers.
B.b Le 9 décembre 2010, A.________ a recouru contre cette décision auprès de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud concluant à ce qu'elle, ou son représentant mandataire, soit désigné comme exécuteur testamentaire et puisse avoir accès et prendre soin des affaires personnelles de feue X.________.
Par arrêt du 5 juillet 2011, la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté le recours.
C.
Le 20 octobre 2011, A.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre cet arrêt. Elle conclut à ce qu'elle puisse prendre connaissance de toute pièce ou document relatif à la défunte en quelques mains qu'ils s'y trouvent; que le legs de 300'000 dollars en faveur de Y.________ soit actualisé selon le taux accordé par la banque concernée sur les fonds déposés par la défunte entre 1991 et 2011, que les impôts y relatifs soient supportés par la succession et que le legs lui soit versé; que toute la lumière soit faite quant au rubis mentionné dans le testament de la défunte et sur les circonstances de l'ouverture du coffre bancaire le contenant; qu'il soit constaté que les vêtements, fourrures, affaires personnelles, tous objets d'art (ne concernant pas la danse ou Q.________) ou mobiliers et autres objets matériels de même nature font partie du legs attribué à Y.________; qu'une réparation de 500'000 à 700'000 fr. lui soit accordée en raison du fait que Y.________ a été empêchée d'effectuer un séjour dans un palace de Lausanne aux frais de la succession en vue de la gestion de celle-ci; que le notaire V.________ soit relevé de ses fonctions d'administrateur et qu'elle, ou P.________, ou encore un autre notaire
de Lausanne, soit nommé exécuteur testamentaire en réparation du préjudice d'empêchement des ordres de la défunte; que les honoraires du représentant des héritiers, Z.________ SA, ne soient pas admis; qu'il soit dit que la Fondation W.________ et elle-même sont les seuls vrais légataires et que le solde de la succession soit partagé en trois tiers égaux entre les deux légataires et la Ville de Lausanne (pôle artistique danse); et que les frais de justice des instances cantonales soient supportés par la succession.
La recourante a déposé des mémoires ampliatifs les 22 novembre et 19 décembre 2011, ainsi que les 20 janvier et 1er mars 2012 dans lesquels elle a pris de nouvelles conclusions.
Des observations n'ont pas été requises.
Considérant en droit:
1.
1.1 Le recours a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète. |
|
1 | Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète. |
2 | Le délai de recours est de dix jours contre: |
a | les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
b | les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale; |
c | les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93. |
d | les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95. |
3 | Le délai de recours est de cinq jours contre: |
a | les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change; |
b | les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales. |
4 | Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national. |
5 | En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral. |
6 | ...96 |
7 | Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
|
1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile. |
|
1 | Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile. |
2 | Sont également sujettes au recours en matière civile: |
a | les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
b | les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions: |
b1 | sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile, |
b2 | sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies, |
b3 | sur le changement de nom, |
b4 | en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage, |
b5 | en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux, |
b6 | les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte, |
b7 | ... |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37 |
|
1 | Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37 |
2 | Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si: |
a | une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique; |
b | un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique; |
c | une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque: |
|
1 | A qualité pour former un recours en matière civile quiconque: |
a | a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et |
b | est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification. |
2 | Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41 |
1.2 Il n'est nécessaire d'examiner ni si le caractère gracieux de la procédure ayant abouti à la décision entreprise (cf. ATF 118 II 108 consid. 1; 98 II 148) a pour effet de soustraire le recours en matière civile à l'exigence d'une valeur litigieuse minimale, ni si cette dernière est atteinte ou s'il y a lieu de traiter les écritures des recourants comme recours constitutionnel subsidiaire dès lors que, de toute manière, seule une violation des droits constitutionnels peut être invoquée en l'espèce.
En effet, la désignation d'un exécuteur testamentaire est une mesure de sûretés au sens des art. 551 ss
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 551 - 1 L'autorité compétente est tenue de prendre d'office les mesures nécessaires pour assurer la dévolution de l'hérédité.501 |
|
1 | L'autorité compétente est tenue de prendre d'office les mesures nécessaires pour assurer la dévolution de l'hérédité.501 |
2 | Ces mesures sont notamment, dans les cas prévus par la loi, l'apposition des scellés, l'inventaire, l'administration d'office et l'ouverture des testaments. |
3 | ...502 |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels. |
1.3 Conformément à l'art. 99 al. 2
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. |
|
1 | Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. |
2 | Toute conclusion nouvelle est irrecevable. |
En outre, les conclusions contenues dans ses écritures des 22 novembre et 19 décembre 2011, ainsi que des 20 janvier et 1er mars 2012 sont également irrecevables dès lors qu'elles ont été formulées après l'échéance du délai de recours intervenue le 7 novembre 2011, l'arrêt cantonal lui ayant été notifié le 6 octobre 2011.
Il s'ensuit que seule la conclusion en désignation d'un exécuteur testamentaire - qui a été formée en temps utile devant la cour cantonale et examinée par celle-ci - est recevable.
2.
La recourante demande qu'elle-même ou son père, P.________, soit nommé exécuteur testamentaire de la succession de feue X.________.
2.1 En raison de la nationalité étrangère de la défunte, le litige revêt un caractère international. Le Tribunal fédéral doit donc examiner la question du droit applicable (ATF 136 III 142 consid. 3.2; 135 III 562 consid. 3.2; 131 III 153 consid. 3). Pour ce faire, il faut se référer au droit international privé du for et qualifier le rapport juridique selon la lex fori (ATF 136 III 142 consid. 3.2; 135 III 562 consid. 3.2), à savoir, en l'espèce, la loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP, RS 291). En vertu de l'art. 90 al. 1
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SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) LDIP Art. 90 - 1 La succession d'une personne qui avait son dernier domicile en Suisse est régie par le droit suisse. |
|
1 | La succession d'une personne qui avait son dernier domicile en Suisse est régie par le droit suisse. |
2 | Un étranger peut toutefois soumettre sa succession par testament ou pacte successoral au droit de l'un de ses États nationaux. Ce choix est caduc si, au moment de son décès, le disposant n'avait plus cette nationalité ou avait acquis la nationalité suisse. |
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SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) LDIP Art. 90 - 1 La succession d'une personne qui avait son dernier domicile en Suisse est régie par le droit suisse. |
|
1 | La succession d'une personne qui avait son dernier domicile en Suisse est régie par le droit suisse. |
2 | Un étranger peut toutefois soumettre sa succession par testament ou pacte successoral au droit de l'un de ses États nationaux. Ce choix est caduc si, au moment de son décès, le disposant n'avait plus cette nationalité ou avait acquis la nationalité suisse. |
2.2 À teneur de l'art. 517 al. 1
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 517 - 1 Le testateur peut, par une disposition testamentaire, charger de l'exécution de ses dernières volontés une ou plusieurs personnes capables d'exercer les droits civils. |
|
1 | Le testateur peut, par une disposition testamentaire, charger de l'exécution de ses dernières volontés une ou plusieurs personnes capables d'exercer les droits civils. |
2 | Les exécuteurs testamentaires sont avisés d'office du mandat qui leur a été conféré et ils ont quatorze jours pour déclarer s'ils entendent l'accepter; leur silence équivaut à une acceptation. |
3 | Ils ont droit à une indemnité équitable. |
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 517 - 1 Le testateur peut, par une disposition testamentaire, charger de l'exécution de ses dernières volontés une ou plusieurs personnes capables d'exercer les droits civils. |
|
1 | Le testateur peut, par une disposition testamentaire, charger de l'exécution de ses dernières volontés une ou plusieurs personnes capables d'exercer les droits civils. |
2 | Les exécuteurs testamentaires sont avisés d'office du mandat qui leur a été conféré et ils ont quatorze jours pour déclarer s'ils entendent l'accepter; leur silence équivaut à une acceptation. |
3 | Ils ont droit à une indemnité équitable. |
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 517 - 1 Le testateur peut, par une disposition testamentaire, charger de l'exécution de ses dernières volontés une ou plusieurs personnes capables d'exercer les droits civils. |
|
1 | Le testateur peut, par une disposition testamentaire, charger de l'exécution de ses dernières volontés une ou plusieurs personnes capables d'exercer les droits civils. |
2 | Les exécuteurs testamentaires sont avisés d'office du mandat qui leur a été conféré et ils ont quatorze jours pour déclarer s'ils entendent l'accepter; leur silence équivaut à une acceptation. |
3 | Ils ont droit à une indemnité équitable. |
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 518 - 1 Si le disposant n'en a ordonné autrement, les exécuteurs testamentaires ont les droits et les devoirs de l'administrateur officiel d'une succession. |
|
1 | Si le disposant n'en a ordonné autrement, les exécuteurs testamentaires ont les droits et les devoirs de l'administrateur officiel d'une succession. |
2 | Ils sont chargés de faire respecter la volonté du défunt, notamment de gérer la succession, de payer les dettes, d'acquitter les legs et de procéder au partage conformément aux ordres du disposant ou suivant la loi. |
3 | Lorsque plusieurs exécuteurs testamentaires ont été désignés, ils sont réputés avoir reçu un mandat collectif. |
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 517 - 1 Le testateur peut, par une disposition testamentaire, charger de l'exécution de ses dernières volontés une ou plusieurs personnes capables d'exercer les droits civils. |
|
1 | Le testateur peut, par une disposition testamentaire, charger de l'exécution de ses dernières volontés une ou plusieurs personnes capables d'exercer les droits civils. |
2 | Les exécuteurs testamentaires sont avisés d'office du mandat qui leur a été conféré et ils ont quatorze jours pour déclarer s'ils entendent l'accepter; leur silence équivaut à une acceptation. |
3 | Ils ont droit à une indemnité équitable. |
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 518 - 1 Si le disposant n'en a ordonné autrement, les exécuteurs testamentaires ont les droits et les devoirs de l'administrateur officiel d'une succession. |
|
1 | Si le disposant n'en a ordonné autrement, les exécuteurs testamentaires ont les droits et les devoirs de l'administrateur officiel d'une succession. |
2 | Ils sont chargés de faire respecter la volonté du défunt, notamment de gérer la succession, de payer les dettes, d'acquitter les legs et de procéder au partage conformément aux ordres du disposant ou suivant la loi. |
3 | Lorsque plusieurs exécuteurs testamentaires ont été désignés, ils sont réputés avoir reçu un mandat collectif. |
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 517 - 1 Le testateur peut, par une disposition testamentaire, charger de l'exécution de ses dernières volontés une ou plusieurs personnes capables d'exercer les droits civils. |
|
1 | Le testateur peut, par une disposition testamentaire, charger de l'exécution de ses dernières volontés une ou plusieurs personnes capables d'exercer les droits civils. |
2 | Les exécuteurs testamentaires sont avisés d'office du mandat qui leur a été conféré et ils ont quatorze jours pour déclarer s'ils entendent l'accepter; leur silence équivaut à une acceptation. |
3 | Ils ont droit à une indemnité équitable. |
Willensvollstreckung, 1999, p. 117).
2.3 En l'occurrence, la cour cantonale a considéré, d'une part, qu'aucun des documents, sur lesquels se fonde la recourante, ne désigne expressément ou implicitement Y.________ comme exécutrice testamentaire et, d'autre part, que, quoiqu'il en soit, celle-ci étant décédée, cette fonction n'aurait de toute manière pas pu être transmise à la recourante.
2.4 Cette appréciation ne prête pas le flanc à la critique. Lorsque la recourante affirme que Y.________ est clairement désignée comme "chef d'orchestre, manager" de la succession de la défunte en énumérant les différentes tâches confiées dans les documents précités, sa critique ne permet pas de qualifier d'insoutenable l'appréciation de la cour cantonale selon laquelle la défunte n'aurait pas nommé expressément ou implicitement cette personne comme exécuteur testamentaire. Par ailleurs, en tant qu'elle demande qu'elle-même ou son père, P.________, soit désigné exécuteur testamentaire de la succession de feue X.________, à titre de réparation du préjudice subi du fait que Y.________ n'a pas pu exécuter les tâches que lui avait confiées la défunte, elle méconnaît qu'une telle fonction n'est pas transmissible héréditairement (cf. supra consid. 2.2). Il s'ensuit que mal fondés, ses griefs doivent être rejetés. Quant aux autres critiques contenues dans l'écriture du 20 octobre 2011, la seule qui fut déposée en temps utile, elles se réfèrent à des conclusions déclarées irrecevables (cf. supra consid. 1.4).
3.
En définitive, le recours doit être rejeté dans la faible mesure de sa recevabilité. Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr. sont mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 66 al. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
|
1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 15 mai 2012
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Hohl
Le Greffier: Richard