1B_139/2020 - 2020-04-15 - Procedura penale

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1B 139/2020

Arrêt du 15 avril 2020

Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Chaix, Président,
Kneubühler et Haag.
Greffier : M. Tinguely.

Participants à la procédure
A.________, représenté par Me Elias Moussa, avocat, Zaehringen Avocats,
recourant,

contre

Ministère public de l'Etat de Fribourg, case postale 1638, 1701 Fribourg.

Objet
Détention provisoire,

recours contre l'arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 10 mars 2020
(502 2020 32).

Faits :

A.

A.a. Le Ministère public de l'Etat de Fribourg dirige une instruction pénale contre A.________ pour meurtre (art. 111 CP), subsidiairement pour meurtre passionnel (art. 113 CP). Il lui est reproché d'avoir tué sa compagne B.________, alors qu'une dispute les opposait, dans la soirée du 14 septembre 2019, dans l'appartement qu'ils occupaient à U.________.
A.________ a été arrêté le 14 septembre 2019. Par ordonnance du Tribunal des mesures de contrainte (Tmc) du 16 septembre 2019, il a été placéen détention provisoire jusqu'au 13 octobre 2019.

A.b. Le 2 octobre 2019, C.________ a dénoncé A.________ en raison d'actes d'ordre sexuel dont elle aurait été victime, à une date indéterminée entre août 2008 et août 2009, alors qu'elle avait entre 12 et 13 ans, précisant avoir reconnu l'intéressé à la suite de la parution de sa photographie dans un article de presse traitant des circonstances du décès de B.________. Il ressort de l'audition de C.________ effectuée le 4 octobre 2019 par la police qu'à l'occasion d'une nuit passée à V.________ chez son amie D.________, dont le père avait également invité A.________, celui-ci, passablement alcoolisé, lui aurait caressé le sexe en se masturbant, alors qu'elle était endormie, puis lui aurait léché le sexe.
Pour ces faits, A.________ est poursuivi par le Ministère public du chef d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 CP) et de contrainte sexuelle (art. 189 CP), éventuellement d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (art. 191 CP).
Par ordonnance du 21 octobre 2019, le Tmc a prolongé la détention provisoire de A.________ jusqu'au 13 novembre 2019.

B.

B.a. Statuant sur la requête de prolongation de la détention provisoire formée par le Ministère public en date du 8 novembre 2019, le Tmc l'a partiellement admise par ordonnance du 18 novembre 2019, en ce sens que A.________ était mis en liberté immédiatement, moyennant des mesures de substitution sous la forme d'une saisie de ses documents d'identité, de son assignation à résidence, de l'obligation de se présenter régulièrement au poste de police désigné par le Tmc et de l'obligation d'avoir un travail régulier.
Contre cette ordonnance, le Ministère public a formé le même jour un recours à la Chambre pénale du Tribunal cantonal fribourgeois. Donnant suite à la requête du Ministère public en ce sens, le Président de la Chambre pénale a ordonné le maintien de A.________ en détention provisoire jusqu'à droit connu sur le recours.
Par arrêt du 4 décembre 2019, la Chambre pénale a admis le recours du Ministère public contre l'ordonnance du Tmc du 18 novembre 2019. Celle-ci a été réformée en ce sens que la détention provisoire était prolongée jusqu'au 13 janvier 2020, en raison de risques de fuite et de collusion.
Le recours en matière pénale formé par A.________ au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 4 décembre 2019 a été rejeté par arrêt du 17 janvier 2020 (1B 600/2019). La cour de céans a jugé que le maintien en détention était justifié par un risque de collusion, sans qu'il n'y eût matière à examiner au surplus si cette mesure s'imposait également au regard d'un risque de fuite.

B.b. Entretemps, le 9 janvier 2020, le Tmc avait prolongé temporairement la détention provisoire jusqu'à ce qu'il fût statué sur la requête de prolongation du même jour du Ministère public.
La détention a par la suite été prolongée, par ordonnance du Tmc du 22 janvier 2020, jusqu'au 18 février 2020.

B.c. Statuant sur la demande de prolongation de la détention provisoire formée par le Ministère public le 13 février 2020, le Tmc l'a rejetée par ordonnance du 24 février 2020, A.________ devant ainsi être mis en liberté, sous réserve d'un recours du Ministère public.
Contre cette ordonnance, le Ministère public a formé le même jour un recours à la Chambre pénale. Donnant suite à la requête du Ministère public en ce sens, la Vice-présidente de la Chambre pénale a ordonné le maintien de A.________ en détention provisoire jusqu'à droit connu sur le recours.
Par arrêt du 10 mars 2020, la Chambre pénale a admis le recours du Ministère public. Retenant tant l'existence de graves soupçons de culpabilité que celle d'un risque de fuite, la cour cantonale a réformé l'ordonnance du Tmc du 24 janvier 2020 en ce sens que la détention provisoire était prolongée jusqu'au 18 mai 2020.

C.
Agissant par la voie du recours en matière pénale contre l'arrêt du 10 mars 2020, A.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, à sa mise en liberté immédiate. Il a sollicité en outre le bénéfice de l'assistance judiciaire ainsi que l'octroi de l'effet suspensif à son recours, en ce sens qu'il est immédiatement remis en liberté.
Invitée à se déterminer sur le recours, la cour cantonale a renoncé à présenter des observations. Le Ministère public a pour sa part conclu au rejet du recours.
Le 3 avril 2020, A.________ a persisté dans ses conclusions.

D.
Par ordonnance du 19 mars 2020, le Juge présidant la Ire Cour de droit public a rejeté la requête d'effet suspensif.

Considérant en droit :

1.
Le recours en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre une décision relative à la détention provisoire au sens des art. 212 ss CPP. Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF, le recourant, prévenu détenu, a qualité pour recourir. Le recours a été formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue par une autorité statuant en tant que dernière instance cantonale (art. 80 LTF) et les conclusions présentées sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF. Il y a donc lieu d'entrer en matière.

2.
Une mesure de détention provisoire n'est compatible avec la liberté personnelle garantie aux art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH que si elle repose sur une base légale (art. 31 al. 1 et art. 36 al. 1 Cst.), soit en l'espèce l'art. 221 CPP. Elle doit en outre correspondre à un intérêt public et respecter le principe de la proportionnalité (art. 36 al. 2 et 3 Cst.). Pour que tel soit le cas, la privation de liberté doit être justifiée par un risque de fuite ou par un danger de collusion ou de réitération (art. 221 al. 1 let. a , b et c CPP). Préalablement à ces conditions, il doit exister des charges suffisantes, soit de sérieux soupçons de culpabilité, à l'égard de l'intéressé (art. 221 al. 1 CPP). En tout état de cause, la détention avant jugement ne doit pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible (art. 212 al. 3 CPP).

3.
Le recourant conteste l'existence de charges suffisantes à son encontre.

3.1. Selon la jurisprudence, il n'appartient pas au juge de la détention de procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge et d'apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure. L'intensité des charges propres à motiver un maintien en détention préventive n'est pas la même aux divers stades de l'instruction pénale; si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit apparaître avec une certaine vraisemblance après l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (ATF 143 IV 330 consid. 2.1 p. 333 s.; 143 IV 316 consid. 3.1 et 3.2 p. 318 s.).
En d'autres termes, les soupçons doivent se renforcer plus l'instruction avance et plus l'issue du jugement au fond approche. Si des raisons plausibles de soupçonner une personne d'avoir commis une infraction suffisent au début de l'enquête, ces motifs objectifs doivent passer de plausibles à vraisemblables (arrêts 1B 80/2020 du 13 mars 2020 consid. 3.1; 1B 219/2019 du 4 juin 2019 consid. 2.1).

3.2. Le recourant est renvoyé pour l'essentiel aux développements contenus dans le précédent arrêt 1B 600/2019 du 17 janvier 2020 (cf. consid. 3), par lesquels il avait été constaté que différents éléments au dossier permettaient de mettre en lumière des indices sérieux de culpabilité à son égard, tant en lien avec le décès de B.________ qu'avec la dénonciation de C.________ portant sur des actes d'ordre sexuel subis alors qu'elle était enfant.

3.2.1. Il est de surcroît relevé que, s'agissant du décès de B.________, les médecins du Centre universitaire romand de médecine légale (CURML) ont livré le 28 janvier 2020 leur rapport définitif en lien avec la levée de corps et l'autopsie médico-légale qu'il avait réalisées. Il en ressort que, si la cause du décès ne pouvait certes pas être établie avec certitude sur le plan médical, les lésions observées sur le corps de la victime étaient néanmoins compatibles et évocatrices d'un traumatisme par secousses qui étaient de nature à provoquer des lésions du système nerveux central conduisant au décès. Le nombre et la distribution des nombreuses lésions constatées (présence d'ecchymoses au niveau du cuir chevelu, du visage, de la région rétro-auriculaire et du dos, d'aspect frais) évoquaient par ailleurs une hétéro-agression. Du reste, le taux d'alcoolisation de la victime (2.55 g/kg dans le sang et 3.4 g/kg dans l'urine) n'était pas suffisant à lui-même pour expliquer le décès et les médecins n'avait pas constaté la présence de lésions de type défense, ni aucune pathologie préexistante ayant pu jouer de rôle dans le décès (cf. arrêt entrepris, consid. 2.3 p. 7 s.; rapport du CURML du 28 janvier 2020, dossier cantonal P. 4062).
Il faut admettre avec la cour cantonale que les constats médicaux opérés - couplés avec ceux de l'enquête selon lesquels la victime serait décédée pendant le laps de temps où elle se trouvait seule avec le recourant, alors qu'une dispute les opposait - constituent des indices sérieux permettant de soupçonner que ce sont des coups répétés et des secousses portés par le recourant à la tête de la victime, occasionnant des lésions du système nerveux central, qui ont mené au décès.
A ce stade de la procédure, il apparaît certes, en particulier sous l'angle subjectif, que d'autres qualifications juridiques que celle de meurtre (art. 111 CP) pourraient entrer en considération. Néanmoins, en tant que le recourant se prévaut que seule une imprévoyance coupable (art. 12 al. 3 CP) pourrait lui être reprochée en lien avec le décès de la victime - ce qui lui vaudrait tout au plus une condamnation pour homicide par négligence (art. 118 CP), voire pour lésions corporelles graves (art. 122 CP) ou simples (art. 123 CP) -, ses références à la jurisprudence en lien avec le " syndrome du bébé secoué " ne paraissent pas d'emblée pertinentes. Les faits déduits des arrêts du Tribunal fédéral cités par le recourant - en l'occurrence des affaires pour lesquelles la qualification de meurtre n'avait pas été retenue (cf. arrêts 6B 953/2017 du 28 mars 2018; 6B 974/2016 du 19 juillet 2017) - ne semblent en effet pas être survenus dans des circonstances comparables à celles des violences infligées dans la présente espèce, qui auraient trait selon les constats médicaux, outre à des secousses, à de multiples lésions portées à la tête de la victime, ce qui est propre à dénoter un acharnement particulier de l'auteur et à le soupçonner
d'avoir causé le décès de sa compagne en agissant intentionnellement, possiblement par dol éventuel (cf. par exemple arrêt 6B 1177/2018 du 9 janvier 2019 consid. 1.6 et les références citées). Quant aux allégations selon lesquelles il pourrait se prévaloir d'avoir agi par légitime défense (art. 15 CP), dès lors que la victime l'aurait agressé avec un couteau, elles ne reposent en l'état sur aucun appui solide dans le dossier.

3.2.2. En ce qui concerne les faits dénoncés par C.________, il est vrai que l'enquête comporte encore à ce stade plusieurs zones d'ombre, s'agissant notamment de l'âge de la victime au moment des actes dénoncés, de leur nature exacte et des circonstances de leur commission. Il est cependant constaté, avec la cour cantonale, que l'intéressée avait évoqué, entre fin 2018 et début 2019, à plusieurs personnes (soit notamment à ses parents et à ses petits amis successifs) avoir subi dans son enfance des attouchements d'un homme lorsqu'elle avait dormi chez une copine. De même, C.________ n'avait eu de cesse, après avoir reconnu le recourant sur une photographie publiée dans la presse, de le désigner comme l'auteur des actes qu'elle aurait subis. Il en ressort également qu'elle aurait été brutalement atteinte de graves troubles du comportement à l'époque correspondant à celle où elle aurait été agressée sexuellement (cf. arrêt entrepris, consid. 2.3 p. 8).
Si ces éléments paraissent certes insuffisants à eux seuls pour mettre en lumière des soupçons propres à justifier le maintien du recourant en détention, plus de cinq mois après l'ouverture de l'enquête, ils permettent encore, en l'attente notamment d'une seconde audition de la victime, voire d'une confrontation, de tenir pour envisageable une condamnation en raison d'une infraction à l'intégrité sexuelle subie par C.________.

4.
Le recourant conteste l'existence d'un risque de fuite.

4.1. Selon la jurisprudence, le risque de fuite doit s'analyser en fonction d'un ensemble de critères tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font apparaître le risque de fuite non seulement possible mais également probable. Le fait que le risque de fuite puisse se réaliser dans un pays qui pourrait donner suite à une requête d'extradition de la Suisse n'est pas déterminant pour nier le risque de fuite (ATF 145 IV 503 consid. 2.2 p. 507; ATF 123 I 31 consid. 3d p. 36; arrêt 1B 322/2017 du 24 août 2017 consid. 3.1, non publié in ATF 143 IV 330). La gravité de l'infraction ne peut pas, à elle seule, justifier la prolongation de la détention, même si elle permet souvent de présumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le prévenu est menacé (ATF 145 IV 503 consid. 2.2 p. 507; ATF 143 IV 160 consid. 4.3 p.167; ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62 et les arrêts cités).

4.2. Procédant à l'examen d'un risque de fuite, la cour cantonale a estimé que celui-ci devait être apprécié à l'aune des forts soupçons pesant sur le recourant et de la gravité des faits qui lui étaient reprochés, lesquels étaient susceptibles de conduire au prononcé d'une lourde peine. Une remise en liberté à ce stade de la procédure ne pouvait dès lors être ordonnée qu'avec une extrême prudence.
A cet égard, il fallait prendre en considération que, même si le recourant, né en 1966, ne disposait que de la nationalité suisse et avait toujours été domicilié dans le canton de Fribourg, celui-ci avait manifesté le projet de s'installer " à court ou moyen terme " au Brésil pour y monter sa propre affaire, en l'occurrence un " petit restaurant ", après s'être rendu dans ce pays, seul, une première fois en 2017, puis, accompagné de la victime, en 2018. Le recourant ne disposait plus d'attaches importantes en Suisse, où il n'exerçait qu'un emploi temporaire et avait accumulé de nombreuses dettes. Il n'entretenait du reste plus que des relations distendues avec sa famille, n'ayant plus de contacts avec son fils, né en 1990, ni avec sa mère depuis 2017. Si ses deux filles, nées respectivement en 1996 et 2000, venaient certes régulièrement lui rendre visite en prison, le recourant avait accepté, avant les faits de septembre 2019, de ne plus les revoir dès lors que la victime, qu'il avait rencontrée en 2017, le lui avait interdit. Enfin, les différentes versions communiquées par le recourant quant au déroulement des faits ne le présentaient pas comme une personne réellement prête à assumer les conséquences de ses actes.
Au regard de ces circonstances, la cour cantonale a estimé qu'un risque de fuite suffisant justifiait le maintien en détention (cf. arrêt entrepris, consid. 3.3 et 3.4 p. 11 s.).

4.3. Le recourant conteste à plusieurs égards le raisonnement de la Chambre pénale.
S'agissant de son projet de s'établir au Brésil, il faut concéder au recourant qu'aucun élément ne permet d'établir que celui-ci se trouvait, avant sa détention, à un stade avancé de concrétisation. Il le paraît d'autant moins que sa compagne brésilienne est maintenant décédée. Néanmoins, il n'est pas insoutenable de considérer que ce projet d'expatriation était de nature à dépeindre le recourant comme une personne prête à envisager un changement de vie radical, que ce soit au Brésil ou ailleurs, pour échapper à sa condition délicate en Suisse, en particulier sur le plan financier. Ses précédents voyages, en particulier celui de 2017, effectué seul pour une durée d'un mois et lors duquel il avait rencontré la victime, tendent ainsi à démontrer que celui-ci est capable de s'organiser malgré des ressources limitées, de faire preuve d'initiative et de nouer des contacts. Il apparaît ainsi qu'en dépit de ses revenus décrits comme modestes et de ses dettes - qui s'élèveraient à environ 300'000 fr. -, il avait été en mesure de financer ses voyages et de remettre à la victime des sommes d'argent (600 fr. par mois en moyenne durant 27 mois) durant leur relation. Il n'est du reste pas exclu que le recourant puisse bénéficier de l'appui de
tiers dans les démarches qu'il déciderait d'entreprendre, comme cela avait été le cas à l'occasion de son voyage de 2018, pour lequel il aurait reçu de l'argent de la part de sa mère.
S'il soutient par ailleurs que sa fuite n'est pas rendue vraisemblable dès lors qu'il entretient des liens " très forts " avec ses deux filles, majeures, il ne prétend pas pour autant qu'il subviendrait d'une quelconque manière à leur entretien, pas plus qu'il ne conteste que leurs relations s'étaient distendues depuis le début de sa relation avec la victime, les contacts n'ayant repris qu'à l'occasion de son incarcération. Dans ce contexte, la cour cantonale pouvait considérer que l'intensité des liens unissant le recourant à sa famille n'était pas suffisante pour écarter le risque de fuite. Enfin, si les restrictions de déplacement actuellement en vigueur en lien avec la pandémie de coronavirus compromettent certes le transport du recourant, les circonstances actuelles n'excluent toutefois pas la possibilité, pour une personne prête à déjouer les contrôles, de quitter le territoire national, voire d'entreprendre un passage à la clandestinité dans l'attente d'une normalisation de la situation.
Dès lors, l'appréciation de la Chambre pénale quant à un risque de fuite peut être confirmée. Eu égard à la gravité particulière des faits reprochés au recourant et des infractions pouvant entrer en considération, qui pourraient lui valoir une lourde peine, il faut en effet admettre que le défaut d'attaches solides en Suisse (absence de liens familiaux étroits, emploi temporaire, situation d'endettement), de même que ses déclarations en lien avec un projet d'expatriation ainsi que ses deux voyages au Brésil effectués ces trois dernières années, constituent en l'espèce des éléments propres à rendre suffisamment vraisemblable que l'intéressé choisisse de prendre la fuite à l'étranger pour échapper à la sanction qui pourrait lui être infligée.

4.4. Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst.), il convient d'examiner les possibilités de mettre en oeuvre d'autres solutions moins dommageables que la détention (règle de la nécessité). Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention. Selon l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des mesures de substitution la fourniture de sûretés (let. a), la saisie des documents d'identité (let. b), l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble (let. c), l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif (let. d), l'obligation d'avoir un travail régulier (let. e), l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles (let. f) et l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes (let. g).
Le recourant ne propose pas de mesures de substitution, pas plus qu'il ne s'en prend à l'appréciation de la Chambre pénale quant à l'absence de mesure efficace propre à pallier le risque de fuite (cf. arrêt entrepris, consid. 5.2 p. 13). Il faut à cet égard relever que, si une assignation à résidence, couplée à une obligation de se présenter régulièrement à un service administratif et à une saisie des papiers d'identité, seraient certainement de nature à compliquer un départ de la Suisse par voie aérienne, il ne paraît pas d'emblée que de telles mesures seraient suffisantes en l'espèce pour dissuader le recourant d'entreprendre le passage des frontières nationales par le biais d'autres moyens de transport, en particulier pour rejoindre les pays limitrophes. Il en va également ainsi dans l'hypothèse d'une surveillance du respect des mesures au moyen d'appareils électroniques (cf. art. 237 al. 3 CPP), dont l'adéquation devrait quoi qu'il en soit être évaluée en fonction de l'ensemble des circonstances de la cause (cf. ATF 145 IV 503 consid. 3.3.2 p. 512).
Enfin, s'agissant des critiques du recourant en lien avec la peine concrètement encourue en cas de condamnation, il est rappelé que l'infraction de meurtre est réprimée d'une peine privative de liberté de cinq ans au moins (cf. art. 111 CP), celle-ci étant encore susceptible d'être augmentée en cas de condamnation en raison d'une infraction à l'intégrité sexuelle (cf. art. 49 al. 1 CP). La cour cantonale pouvait ainsi considérer qu'au regard la durée de la détention provisoire déjà subie - environ 8 mois au 18 mai 2020 -, le principe de la proportionnalité était également respecté du point de vue temporel.

4.5. Il s'ensuit qu'au vu du risque de fuite existant et en l'absence de mesures de substitution suffisamment aptes à le réduire, la Chambre pénale pouvait, sans violer le droit fédéral, ordonner la prolongation de la détention provisoire du recourant.

5.
Le recours doit dès lors être rejeté.
Le recourant a demandé l'octroi de l'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF). Les conditions y relatives étant réunies, cette requête doit être admise. Il y a donc lieu de désigner Me Elias Moussa en tant qu'avocat d'office du recourant et de lui allouer une indemnité à titre d'honoraires, qui seront supportés par la caisse du Tribunal fédéral. Il n'est pas perçu de frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF), ni alloué de dépens (art. 68 al. 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire est admise; Me Elias Moussa est désigné comme avocat d'office du recourant et une indemnité de 1500 fr. lui est allouée à titre d'honoraires, à payer par la caisse du Tribunal fédéral. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, au Ministère public de l'Etat de Fribourg et à la Chambre pénale du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg.

Lausanne, le 15 avril 2020
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Chaix

Le Greffier : Tinguely

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 187 - 1. Chiunque compie un atto sessuale con una persona minore di sedici anni,
¹	Chiunque compie un atto sessuale con una persona minore di sedici anni,
²	L'atto non è punibile se la differenza d'età tra le persone coinvolte non eccede i tre anni.
³	Se il colpevole, al momento dell'atto o del primo atto, non aveva ancora compiuto i vent'anni e sussistono circostanze particolari, l'autorità competente può prescindere dal procedimento penale, dal rinvio a giudizio o dalla punizione.266
⁴	La pena è una pena detentiva sino a tre anni o una pena pecuniaria se il colpevole ha agito ritenendo erroneamente che la vittima avesse almeno sedici anni, benché usando la dovuta cautela gli fosse possibile evitare l'errore.
⁵	...267
⁶	...268

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 189 - 1 Chiunque, contro la volontà di una persona, le fa compiere o subire un atto sessuale, o a tale scopo sfrutta lo stato di choc di una persona, è punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria.
¹	Chiunque, contro la volontà di una persona, le fa compiere o subire un atto sessuale, o a tale scopo sfrutta lo stato di choc di una persona, è punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria.
²	Chiunque costringe una persona a compiere o subire un atto sessuale, segnatamente usando minaccia o violenza, esercitando pressioni psicologiche su di lei o rendendola inetta a resistere, è punito con una pena detentiva sino a dieci anni o con una pena pecuniaria.
³	Se il colpevole secondo il capoverso 2 ha agito con crudeltà oppure se ha fatto uso di un'arma pericolosa o di un altro oggetto pericoloso, la pena è una pena detentiva non inferiore a un anno.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 78 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
²	Al ricorso in materia penale soggiacciono anche le decisioni concernenti:
^a	le pretese civili trattate unitamente alla causa penale;
^b	l'esecuzione di pene e misure.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 212 Principi - 1 L'imputato resta in libertà. Può essere sottoposto a provvedimenti coercitivi privativi della libertà soltanto entro i limiti delle disposizioni del presente Codice.
¹	L'imputato resta in libertà. Può essere sottoposto a provvedimenti coercitivi privativi della libertà soltanto entro i limiti delle disposizioni del presente Codice.
²	Eventuali provvedimenti coercitivi privativi della libertà vanno revocati non appena:
^a	i loro presupposti non sono più adempiuti;
^b	la durata prevista dal presente Codice o autorizzata dal giudice è scaduta; oppure
^c	misure sostitutive consentono di raggiungere lo stesso obiettivo.
³	La durata della carcerazione preventiva o di sicurezza non può superare quella della pena detentiva presumibile.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 81 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	ha un interesse giuridicamente protetto all'annullamento o alla modifica della decisione impugnata, segnatamente:
^b1	l'imputato,
^b2	il rappresentante legale dell'accusato,
^b3	il pubblico ministero, salvo se si tratta di decisioni che ordinano, prorogano o mettono fine alla carcerazione preventiva o di sicurezza,
^b4	...
^b5	l'accusatore privato, se la decisione impugnata può influire sul giudizio delle sue pretese civili,
^b6	il querelante, per quanto trattasi del diritto di querela come tale,
^b7	nelle cause penali amministrative secondo la legge federale del 22 marzo 197455 sul diritto penale amministrativo, il pubblico ministero della Confederazione e l'amministrazione interessata.
²	Un'autorità federale è legittimata a ricorrere se il diritto federale prevede che la decisione deve esserle comunicata.56
³	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 78 capoverso 2 lettera b spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 80 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso. Sono fatti salvi i casi in cui secondo il Codice di procedura penale del 5 ottobre 200749 (CPP) si pronuncia, quale istanza cantonale unica, un giudice dei provvedimenti coercitivi o un altro giudice.50

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 107 Sentenza - 1 Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
¹	Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
²	Se accoglie il ricorso, giudica esso stesso nel merito o rinvia la causa all'autorità inferiore affinché pronunci una nuova decisione. Può anche rinviare la causa all'autorità che ha deciso in prima istanza.
³	Se ritiene inammissibile un ricorso interposto nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale o dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale, il Tribunale federale prende la decisione di non entrare nel merito entro 15 giorni dalla chiusura di un eventuale scambio di scritti. Nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale non è tenuto a rispettare tale termine se la procedura d'estradizione concerne una persona sulla cui domanda d'asilo non è ancora stata pronunciata una decisione finale passata in giudicato.97
⁴	Sui ricorsi interposti contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195419 sui brevetti, il Tribunale federale decide entro un mese dalla presentazione del ricorso.98

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 10 Diritto alla vita e alla libertà personale - 1 Ognuno ha diritto alla vita. La pena di morte è vietata.
¹	Ognuno ha diritto alla vita. La pena di morte è vietata.
²	Ognuno ha diritto alla libertà personale, in particolare all'integrità fisica e psichica e alla libertà di movimento.
³	La tortura nonché ogni altro genere di trattamento o punizione crudele, inumano o degradante sono vietati.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 31 Privazione della libertà - 1 Nessuno può essere privato della libertà se non nei casi previsti dalla legge e secondo le modalità da questa prescritte.
¹	Nessuno può essere privato della libertà se non nei casi previsti dalla legge e secondo le modalità da questa prescritte.
²	Chi è privato della libertà ha diritto di essere informato immediatamente, in una lingua a lui comprensibile, sui motivi di tale privazione e sui diritti che gli spettano. Deve essergli data la possibilità di far valere i propri diritti. Ha in particolare il diritto di far avvisare i suoi stretti congiunti.
³	Chi viene incarcerato a titolo preventivo ha diritto di essere prontamente tradotto davanti al giudice. Il giudice decide la continuazione della carcerazione o la liberazione. Ogni persona in carcerazione preventiva ha diritto di essere giudicata entro un termine ragionevole.
⁴	Chi è privato della libertà in via extragiudiziaria ha il diritto di rivolgersi in ogni tempo al giudice. Questi decide il più presto possibile sulla legalità del provvedimento.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 36 Limiti dei diritti fondamentali - 1 Le restrizioni dei diritti fondamentali devono avere una base legale. Se gravi, devono essere previste dalla legge medesima. Sono eccettuate le restrizioni ordinate in caso di pericolo grave, immediato e non altrimenti evitabile.
¹	Le restrizioni dei diritti fondamentali devono avere una base legale. Se gravi, devono essere previste dalla legge medesima. Sono eccettuate le restrizioni ordinate in caso di pericolo grave, immediato e non altrimenti evitabile.
²	Le restrizioni dei diritti fondamentali devono essere giustificate da un interesse pubblico o dalla protezione di diritti fondamentali altrui.
³	Esse devono essere proporzionate allo scopo.
⁴	I diritti fondamentali sono intangibili nella loro essenza.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 221 Presupposti - 1 La carcerazione preventiva o di sicurezza è ammissibile soltanto quando l'imputato è gravemente indiziato di un crimine o un delitto e vi è seriamente da temere che:
¹	La carcerazione preventiva o di sicurezza è ammissibile soltanto quando l'imputato è gravemente indiziato di un crimine o un delitto e vi è seriamente da temere che:
^a	si sottragga con la fuga al procedimento penale o alla prevedibile sanzione;
^b	influenzi persone o inquini mezzi di prova, compromettendo in tal modo l'accertamento della verità; o
^c	minacci seriamente e in modo imminente la sicurezza altrui commettendo crimini o gravi delitti, dopo aver già commesso in precedenza reati analoghi.
^1bis	La carcerazione preventiva o di sicurezza è ammissibile in via eccezionale se:
^a	l'imputato è gravemente indiziato di aver seriamente leso una persona nella sua integrità fisica, psichica o sessuale mediante un crimine o un grave delitto; e
^b	vi è il pericolo serio e imminente che l'imputato commetta un grave crimine analogo.111
²	La carcerazione è pure ammissibile se vi è il pericolo serio e imminente che chi ha proferito la minaccia di commettere un grave crimine lo compia effettivamente.112

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 12 - 1 Salvo che la legge disponga espressamente in altro modo, è punibile solo colui che commette con intenzione un crimine o un delitto.
¹	Salvo che la legge disponga espressamente in altro modo, è punibile solo colui che commette con intenzione un crimine o un delitto.
²	Commette con intenzione un crimine o un delitto chi lo compie consapevolmente e volontariamente. Basta a tal fine che l'autore ritenga possibile il realizzarsi dell'atto e se ne accolli il rischio.
³	Commette per negligenza un crimine o un delitto colui che, per un'imprevidenza colpevole, non ha scorto le conseguenze del suo comportamento o non ne ha tenuto conto. L'imprevidenza è colpevole se l'autore non ha usato le precauzioni alle quali era tenuto secondo le circostanze e le sue condizioni personali.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 118 - 1 Chiunque interrompe una gravidanza con il consenso della gestante, istiga una gestante ad interrompere la gravidanza o le presta aiuto nel farlo, senza che le condizioni dell'articolo 119 siano adempiute, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria.
¹	Chiunque interrompe una gravidanza con il consenso della gestante, istiga una gestante ad interrompere la gravidanza o le presta aiuto nel farlo, senza che le condizioni dell'articolo 119 siano adempiute, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria.
²	Chiunque interrompe una gravidanza senza il consenso della gestante è punito con una pena detentiva da uno167 a dieci anni.
³	La gestante che interrompe la gravidanza da sola o con l'aiuto di un terzo o partecipa altrimenti a interromperla dopo la dodicesima settimana dall'inizio dell'ultima mestruazione, senza che le condizioni dell'articolo 119 capoverso 1 siano adempiute, è punita con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria.
⁴	Nei casi di cui ai capoversi 1 e 3, l'azione penale si prescrive in tre anni.168

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 122 - È punito con una pena detentiva da uno a dieci anni chiunque intenzionalmente:
^a	ferisce una persona mettendone in pericolo la vita;
^b	mutila il corpo, un organo o arto importante di una persona, le produce la perdita dell'uso di un tale organo o arto, o le cagiona permanentemente incapacità al lavoro, infermità o malattia mentale, o le sfregia in modo grave e permanente il viso;
^c	cagiona un altro grave danno al corpo o alla salute fisica o mentale di una persona.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 123 - 1. Chiunque intenzionalmente cagiona un danno in altro modo al corpo od alla salute di una persona, è punito, a querela di parte, con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria.
¹	Chiunque intenzionalmente cagiona un danno in altro modo al corpo od alla salute di una persona, è punito, a querela di parte, con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria.
²	Il colpevole è perseguito d'ufficio,177

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 237 Disposizioni generali - 1 Il giudice competente ordina una o più misure meno severe in luogo della carcerazione preventiva o di sicurezza, se tali misure perseguono lo stesso obiettivo della carcerazione.
¹	Il giudice competente ordina una o più misure meno severe in luogo della carcerazione preventiva o di sicurezza, se tali misure perseguono lo stesso obiettivo della carcerazione.
²	Sono misure sostitutive segnatamente:
^a	il versamento di una cauzione;
^b	il blocco dei documenti d'identità e di legittimazione;
^c	l'obbligo di dimorare e rimanere in un luogo o edificio determinato, nonché il divieto di trattenersi in un luogo o edificio determinato;
^d	l'obbligo di annunciarsi regolarmente a un ufficio pubblico;
^e	l'obbligo di svolgere un lavoro regolare;
^f	l'obbligo di sottoporsi a un trattamento medico o a un controllo;
^g	il divieto di avere contatti con determinate persone.
³	Per sorvegliare l'esecuzione di tali misure sostitutive, il giudice può disporre l'impiego di apparecchi tecnici e la loro applicazione fissa sulla persona da sorvegliare.
⁴	L'adozione e l'impugnazione di misure sostitutive sono rette per analogia dalle norme sulla carcerazione preventiva e sulla carcerazione di sicurezza.
⁵	Se nuove circostanze lo esigono oppure se l'imputato non ottempera agli obblighi impostigli, il giudice può in ogni tempo revocare le misure sostitutive oppure ordinare altre misure sostitutive o la carcerazione preventiva o di sicurezza.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 49 - 1 Quando per uno o più reati risultano adempiute le condizioni per l'inflizione di più pene dello stesso genere, il giudice condanna l'autore alla pena prevista per il reato più grave aumentandola in misura adeguata. Non può tuttavia aumentare di oltre la metà il massimo della pena comminata. È in ogni modo vincolato al massimo legale del genere di pena.
¹	Quando per uno o più reati risultano adempiute le condizioni per l'inflizione di più pene dello stesso genere, il giudice condanna l'autore alla pena prevista per il reato più grave aumentandola in misura adeguata. Non può tuttavia aumentare di oltre la metà il massimo della pena comminata. È in ogni modo vincolato al massimo legale del genere di pena.
²	Se deve giudicare un reato che l'autore ha commesso prima di essere stato condannato per un altro fatto, il giudice determina la pena complementare in modo che l'autore non sia punito più gravemente di quanto sarebbe stato se i diversi reati fossero stati compresi in un unico giudizio.
³	Nella commisurazione della pena unica secondo i capoversi 1 e 2, i reati che l'autore avesse commesso prima di aver compiuto i diciott'anni non devono incidere più di quanto sarebbe stato se fossero stati giudicati singolarmente.