6B_127/2010 - 2010-04-15 - Droit pénal (partie général) - Einstellung der Untersuchung (fahrlässige schwere Körperverletzung)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
6B 127/2010

Urteil vom 15. April 2010
Strafrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Schneider, als Einzelrichter,
Gerichtsschreiberin Arquint Hill.

Verfahrensbeteiligte
X.________, vertreten durch Rechtsanwalt
Dr. Ueli Vogel-Etienne,
Beschwerdeführerin,

gegen

1. Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich, Florhofgasse 2, 8001 Zürich,
2. A.________,
vertreten durch Rechtsanwältin Sabine Tormann,
Beschwerdegegner.

Gegenstand
Einstellung der Untersuchung (fahrlässige schwere Körperverletzung),

Beschwerde gegen den Beschluss des Obergerichts des Kantons Zürich, III. Strafkammer, vom 15. Dezember 2009.
Erwägungen:

1.
Am 28. Dezember 2007 wurde X.________ an der Rämistrasse in Zürich bei der Fussgängerinsel auf Höhe der einmündenden Gloriastrasse von einem Cobra-Tram der Linie 9 erfasst. Sie erlitt einen Schädelbruch sowie ein lebensbedrohliches Schädel-/Hirntrauma mit Hirnblutungen und hirnorganischen Folgeschäden. Die Anklagekammer des Obergerichts des Kantons ordnete am 25. Mai 2009 eine Strafuntersuchung gegen den Tramführer A.________ wegen schwerer fahrlässiger Körperverletzung an. Am 5. August 2009 stellte die Staatsanwaltschaft Zürich-Sihl die Strafuntersuchung ein. Der dagegen eingereichte Rekurs von X.________ wies die III. Strafkammer des Obergerichts des Kantons Zürich mit Beschluss vom 15. Dezember 2009 ab. X.________ wendet sich mit Beschwerde in Strafsachen an das Bundesgericht.

2.
In einem Strafverfahren wegen fahrlässiger schwerer Körperverletzung käme der Beschwerdeführerin Opferstellung zu (Art. 1 Abs. 1 OHG). Dies würde sie zur Erhebung einer Beschwerde in Strafsachen berechtigen, wenn sich der angefochtene Entscheid auf die Beurteilung ihrer Zivilansprüche auswirken kann. Dies ist vorliegend nicht der Fall, da der Kanton Zürich für den Schaden, den die in ihrem Dienst stehenden Personen - darunter auch A.________, der als Tramführer der Verkehrsbetriebe Zürich (VBZ) Angestellter der Zürcher Stadtverwaltung ist - in Ausübung ihrer dienstlichen Verpflichtungen bewirken, nach seinem Haftungsgesetz vom 14. September 1969 (HG), mithin nach öffentlichem Recht haftet (BGE 125 IV 161 E. 3). Zivilforderungen gegen den ins Recht gefassten A.________ sind ausgeschlossen (§ 6 Abs. 4 HG). Der angefochtene Entscheid kann sich somit nicht auf allfällige Zivilforderungen der Beschwerdeführerin auswirken, weshalb sie nicht nach Art. 81 Abs. 1 lit. b Ziff. 5 BGG beschwerdebefugt ist. Auf die Beschwerde ist im Verfahren nach Art. 108 BGG nicht einzutreten.

3.
Die Gerichtskosten sind der Beschwerdeführerin aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1 BGG).
Demnach erkennt der Einzelrichter:

1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.-- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Zürich, III. Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 15. April 2010

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Einzelrichter: Die Gerichtsschreiberin:

Schneider Arquint Hill

SR 312.5 Loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions (Loi sur l'aide aux victimes, LAVI) - Loi sur l'aide aux victimes LAVI Art. 1 Principes - 1 Toute personne qui a subi, du fait d'une infraction, une atteinte directe à son intégrité physique, psychique ou sexuelle (victime) a droit au soutien prévu par la présente loi (aide aux victimes).
¹	Toute personne qui a subi, du fait d'une infraction, une atteinte directe à son intégrité physique, psychique ou sexuelle (victime) a droit au soutien prévu par la présente loi (aide aux victimes).
²	Ont également droit à l'aide aux victimes, le conjoint, les enfants et les père et mère de la victime ainsi que les autres personnes unies à elle par des liens analogues (proches).
³	Le droit à l'aide aux victimes existe, que l'auteur de l'infraction:
^a	ait été découvert ou non;
^b	ait eu un comportement fautif ou non;
^c	ait agi intentionnellement ou par négligence.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
¹	A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
^a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
^b	a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
^b1	l'accusé,
^b2	le représentant légal de l'accusé,
^b3	le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
^b4	...
^b5	la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
^b6	le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
^b7	le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
²	Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
³	La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
¹	Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
^a	sur les recours manifestement irrecevables;
^b	sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2);
^c	sur les recours procéduriers ou abusifs.
²	Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge.
³	L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.