5A_177/2024 - 2024-03-15 - Droit de la famille

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 177/2024

Urteil vom 15. März 2024

II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Herrmann, Präsident,
Gerichtsschreiber Möckli.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführer,

gegen

B.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Matthias Kessler,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Ehescheidung,

Beschwerde gegen die Rückweisung einer Eingabe durch das Bezirksgericht Schwyz am 2. Februar 2024 und gegen eine prozessleitende Verfügung des Kantonsgerichts Schwyz vom 26. Februar 2024.

Sachverhalt:
Der Beschwerdeführer gelangt in Ehe- und Kindesangelegenheiten regelmässig bis vor Bundesgericht.
Mit Beschwerde vom 12. März 2024 richtet er sich gegen die am 2. Februar 2024 erfolgte Rückweisung einer weiteren Eingabe durch das Bezirksgericht Schwyz sowie gegen eine Verfügung des Kantonsgerichts Schwyz vom 26. Februar 2024.

Erwägungen:

1.
Vor Bundesgericht angefochten werden können in Zivilsachen einzig kantonal letztinstanzliche Endentscheide (Art. 72 Abs. 1 , Art. 75 Abs. 1 und Art. 90 BGG) sowie ausnahmsweise kantonal letztinstanzliche Zwischenentscheide unter den besonderen Voraussetzungen von Art. 93 Abs. 1 BGG. Ferner kann in Bezug auf kantonal letztinstanzliche Verfahren eine Rechtsverzögerung oder Rechtsverweigerung gerügt werden (Art. 94 BGG).

2.
Am 2. Februar 2024 wies das Bezirksgericht Schwyz eine Eingabe des Beschwerdeführers vom 29. Januar 2024 gestützt auf Art. 132 Abs. 3 ZPO ohne Behandlung zurück. Eine solche Rückweisung kann, selbst wenn sie kantonal letztinstanzlich erfolgt wäre, nicht beim Bundesgericht angefochten werden, weil diesfalls ein Verfahren weder eröffnet noch weitergeführt worden ist; vielmehr wäre hier eine Rechtsverzögerungsbeschwerde zu erheben (Urteile 4A 277/2013 vom 29. Juli 2013; 5D 230/2017 vom 16. November 2017 E. 2; 4A 162/2018 vom 22. August 2018 E. 1; 5D 75/2018 vom 25. September 2018 E. 2). Unabhängig von der rechtlichen Einordnung geht es vorliegend um eine erstinstanzliche Rückweisung; insoweit ist das Bundesgericht zur Behandlung der Beschwerde funktional unzuständig.

3.
Die kantonsgerichtliche Verfügung vom 26. Februar 2024 ist zwar ein kantonal letztinstanzlicher Akt. Indes wird darin lediglich eine ergänzende Eingabe des Beschwerdeführers vom 23. Februar 2024 der Gegenpartei zur Kenntnis zugestellt. Somit geht es nicht um einen Zwischenentscheid im Sinn von Art. 93 Abs. 1 BGG, sondern um eine unselbständig erlassene prozessleitende Verfügung, welche beim Bundesgericht nicht anfechtbar ist (Urteile 5A 783/2014 vom 4. November 2014 E. 1; 5A 599/2022 vom 15. August 2022 E. 1; 5A 526/2023 vom 19. Juli 2023 E. 3; 5A 961/2023 vom 20. Dezember 2023 E. 2).

4.
Nach dem Gesagten erweist sich die Beschwerde als offensichtlich unzulässig, weshalb auf sie nicht eingetreten werden kann und der Präsident im vereinfachten Verfahren entscheidet (Art. 108 Abs. 1 lit. a BGG).

5.
Die Gerichtskosten sind dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1 BGG), zumal die angefochtenen Akte (zutreffend) keine Rechtsmittelbelehrung enthielten und somit auch nicht die Konstellation vorliegt, dass sich der Beschwerdeführer gutgläubig auf eine falsche Belehrung verlassen hätte.

Demnach erkennt der Präsident:

1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 1'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Bezirksgericht Schwyz und dem Kantonsgericht Schwyz mitgeteilt.

Lausanne, 15. März 2024

Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Herrmann

Der Gerichtsschreiber: Möckli

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
¹	Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
²	Sont également sujettes au recours en matière civile:
^a	les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
^b1	sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
^b2	sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
^b3	sur le changement de nom,
^b4	en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
^b5	en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
^b6	les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
^b7	...

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
¹	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
²	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
^a	une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^b	un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
^c	une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
¹	Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
^a	si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou
^b	si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse.
²	En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies.
³	Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci.

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 132 Vices de forme et actes abusifs ou introduits de manière procédurière - 1 Le tribunal fixe un délai pour la rectification des vices de forme telle l'absence de signature ou de procuration. À défaut, l'acte n'est pas pris en considération.
¹	Le tribunal fixe un délai pour la rectification des vices de forme telle l'absence de signature ou de procuration. À défaut, l'acte n'est pas pris en considération.
²	L'al. 1 s'applique également aux actes illisibles, inconvenants, incompréhensibles ou prolixes.
³	Les actes abusifs ou introduits de manière procédurière sont renvoyés à l'expéditeur.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
¹	Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
^a	si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou
^b	si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse.
²	En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies.
³	Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
¹	Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
^a	sur les recours manifestement irrecevables;
^b	sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2);
^c	sur les recours procéduriers ou abusifs.
²	Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge.
³	L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.