Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

2F 6/2016

Urteil vom 15. März 2016

II. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Zünd, Präsident,
Bundesrichter Seiler,
Bundesrichterin Aubry Girardin,
Gerichtsschreiber Feller.

Verfahrensbeteiligte
1. B.A.________,
2. C.A.________,
3. D.A.________,
Gesuchsteller,

gegen

Migrationsamt des Kantons Zürich,
Sicherheitsdirektion des Kantons Zürich,
Verwaltungsgericht des Kantons Zürich, 4. Abteilung,

A.________.

Gegenstand
Aufenthaltsbewilligung EU/EFTA,

Revisionsgesuch gegen das Urteil des Schweizerischen Bundesgerichts 2C 883/2015 vom 5. Februar 2016.

Erwägungen:

1.
Der Kanton Zürich lehnte die (erneute) Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung an den kosovarischen Staatsangehörigen A.A.________ und seine drei Kinder B.A.________, C.A.________ und D.A.________ ab, was das Verwaltungsgericht des Kantons Zürich am 24. August 2015 bestätigte. Das Bundesgericht wies mit Urteil 2C 883/2015 vom 5. Februar 2016 die gegen das verwaltungsgerichtliche Urteil erhobene Beschwerde ab, soweit es darauf eintrat.
B.A.________, C.A.________ und D.A.________ gelangten mit an Bundesrichterin Aubry Girardin adressiertem Schreiben vom 8. März 2016 an das Bundesgericht. Sie bitten darum, ihre Akte nochmals durchzulesen und diese neu zu bewerten.

2.
Entscheide des Bundesgerichts erwachsen am Tag ihrer Ausfällung in Rechtskraft (Art. 61
RS 173.110 LTF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire

Art. 61   Force de chose jugée
  Les arrêts du Tribunal fédéral acquièrent force de chose jugée le jour où ils sont prononcés.
BGG). Es kann dagegen nicht Beschwerde erhoben werden. Ausgeschlossen ist auch eine Wiedererwägung. Hingegen kann die Revision des Urteils verlangt werden, wenn einer der gesetzlichen Revisionsgründe (Art. 121
RS 173.110 LTF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire

Art. 121   Violation de règles de procédure
  La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée:
a.   si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées;
b.   si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir;
c.   si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions;
d.   si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier.
-123
RS 173.110 LTF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire

Art. 123   Autres motifs
  1.   La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière.
  2.   La révision peut en outre être demandée:
a. [1]   dans les affaires civiles et les affaires de droit public, si le requérant découvre après coup des faits pertinents ou des moyens de preuve concluants qu'il n'avait pas pu invoquer dans la procédure précédente bien qu'il ait fait preuve de la diligence requise, à l'exclusion des faits ou moyens de preuve postérieurs à l'arrêt;
b. [2]   dans les affaires pénales, si les conditions fixées à l'art. 410, al. 1, let. a et b, et 2 CPP [3] sont remplies;
c. [4]   en matière de réparation d'un dommage nucléaire, pour les motifs prévus à l'art. 5, al. 5, de la loi fédérale du 13 juin 2008 sur la responsabilité civile en matière nucléaire [5].
 
[1] Nouvelle teneur selon le ch. II 1 de la LF du 17 mars 2023 (Amélioration de la praticabilité et de l'application du droit), en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2023 491; FF 2020 2607).
[2] Nouvelle teneur selon l'annexe 1 ch. II 3 du CPP du 5 oct. 2007, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 1881; FF 2006 1057).
[3] RS 312.0
[4] Introduite par l'annexe ch. II 1 de la LF du 13 juin 2008 sur la responsabilité civile en matière nucléaire, en vigueur depuis le 1er janv. 2022, publiée le 27 janv. 2022 (RO 2022 43; FF 2007 5125).
[5] RS 732.44
BGG) geltend gemacht wird, was in einer den gesetzlichen Begründungsanforderungen genügenden Weise zu erfolgen hat.
Die Gesuchsteller schildern ihre persönlichen Verhältnisse und weisen darauf hin, dass ihr Vater sich mit ihrer Stiefmutter wieder verstehe. Die Eingabe vom 8. März 2016 läuft darauf hinaus, das Bundesgericht zu einer erneuten Prüfung ihres Falles in tatsächlicher und rechtlicher Hinsicht einzuladen. Dazu dient ein Revisionsgesuch nicht. Die Gesuchsteller nennen keinen der gesetzlichen Revisionsgründe, und inwiefern ein solcher vorliegen könnte, ist - im Lichte ihrer Ausführungen - auch nicht erkennbar.
Auf die Eingabe vom 9. März 2016 ist, ohne Schriftenwechsel oder andere Instruktionsmassnahmen (Art. 127
RS 173.110 LTF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire

Art. 127   Échange d'écritures
  Pour autant que le Tribunal fédéral ne considère pas la demande de révision comme irrecevable ou infondée, il la communique à l'autorité précédente ainsi qu'aux éventuels autres parties ou participants à la procédure, ou aux autorités qui ont qualité pour recourir; ce faisant, il leur impartit un délai pour se déterminer.
BGG), nicht einzutreten.
Die Umstände rechtfertigen es, auf die Erhebung von Gerichtskosten zu verzichten (Art. 66 Abs. 1
RS 173.110 LTF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire

Art. 66   Recouvrement des frais judiciaires
  1.   En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
  2.   Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
  3.   Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
  4.   En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
  5.   Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
zweiter Satz BGG.

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Auf die Eingabe vom 8. März 2016 wird nicht eingetreten.

2.
Es werden keine Kosten erhoben.

3.
Dieses Urteil wird den Verfahrensbeteiligten und dem Staatssekretariat für Migration schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 15. März 2016

Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Zünd

Der Gerichtsschreiber: Feller
2F_6/2016 15 mars 2016 02 avril 2016 Tribunal fédéral Non publié Droit de cité et droit des étrangers

Objet Revisionsgesuch gegen das Bundesgerichtsurteil 2C_883/2015 vom 5. Februar 2016

Répertoire des lois
LTF 61
RS 173.110 LTF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire

Art. 61   Force de chose jugée
  Les arrêts du Tribunal fédéral acquièrent force de chose jugée le jour où ils sont prononcés.
LTF 66
RS 173.110 LTF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire

Art. 66   Recouvrement des frais judiciaires
  1.   En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
  2.   Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
  3.   Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
  4.   En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
  5.   Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
LTF 121
RS 173.110 LTF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire

Art. 121   Violation de règles de procédure
  La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée:
a.   si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées;
b.   si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir;
c.   si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions;
d.   si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier.
LTF 123
RS 173.110 LTF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire

Art. 123   Autres motifs
  1.   La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière.
  2.   La révision peut en outre être demandée:
a. [1]   dans les affaires civiles et les affaires de droit public, si le requérant découvre après coup des faits pertinents ou des moyens de preuve concluants qu'il n'avait pas pu invoquer dans la procédure précédente bien qu'il ait fait preuve de la diligence requise, à l'exclusion des faits ou moyens de preuve postérieurs à l'arrêt;
b. [2]   dans les affaires pénales, si les conditions fixées à l'art. 410, al. 1, let. a et b, et 2 CPP [3] sont remplies;
c. [4]   en matière de réparation d'un dommage nucléaire, pour les motifs prévus à l'art. 5, al. 5, de la loi fédérale du 13 juin 2008 sur la responsabilité civile en matière nucléaire [5].
 
[1] Nouvelle teneur selon le ch. II 1 de la LF du 17 mars 2023 (Amélioration de la praticabilité et de l'application du droit), en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2023 491; FF 2020 2607).
[2] Nouvelle teneur selon l'annexe 1 ch. II 3 du CPP du 5 oct. 2007, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 1881; FF 2006 1057).
[3] RS 312.0
[4] Introduite par l'annexe ch. II 1 de la LF du 13 juin 2008 sur la responsabilité civile en matière nucléaire, en vigueur depuis le 1er janv. 2022, publiée le 27 janv. 2022 (RO 2022 43; FF 2007 5125).
[5] RS 732.44
LTF 127
RS 173.110 LTF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire

Art. 127   Échange d'écritures
  Pour autant que le Tribunal fédéral ne considère pas la demande de révision comme irrecevable ou infondée, il la communique à l'autorité précédente ainsi qu'aux éventuels autres parties ou participants à la procédure, ou aux autorités qui ont qualité pour recourir; ce faisant, il leur impartit un délai pour se déterminer.
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