Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal
Cour VI
F-3883/2016
Arrêt du 15 novembre 2017
Philippe Weissenberger (président du collège),
Composition Yannick Antoniazza-Hafner, Andreas Trommer, juges,
Victoria Popescu, greffière.
A._______,
représentée par le Centre Social Protestant (CSP)
Parties
La Fraternité, Place M.-L. Arlaud 2, 1003 Lausanne,
recourante,
contre
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.
Objet Refus d'approbation en matière de prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse.
Faits :
A.
A._______, ressortissante camerounaise née le [...] 1977, est arrivée illégalement en Suisse le 21 mai 2007 (cf. rapport d'arrivée du 1er septembre 2009) et y a poursuivi son séjour sans autorisation. Le 26 juillet 2007, la prénommée a été diagnostiquée d'une infection HIV de stade CDC B3 (cf. pce TAF 1 annexe 3).
B.
Le 1er juillet 2011, elle a épousé B._______, ressortissant suisse né le [...] 1972, et a été mise au bénéfice d'une autorisation de séjour par regroupement familial.
C.
Par ordonnance du 31 juillet 2013, des mesures protectrices de l'union conjugale ont été prononcées à l'endroit des époux. Aucun enfant n'est né de l'union du couple.
D.
Le 18 juin 2014, A._______ a été entendue par le Service de la population du canton de Vaud (ci-après : le SPOP) dans le cadre d'un examen de situation. Lors de son audition, l'intéressée a évoqué les circonstances de son mariage avec B._______ et les motifs ayant conduit à leur séparation en juin 2013. La requérante a relevé qu'elle avait deux enfants, C._______, né le [...] 1994, et D._______, née le [...] 1991, qui vivaient à Yaoundé. S'agissant de sa situation professionnelle, elle a déclaré qu'elle travaillait dans un établissement médico-social (ci-après : EMS) pour un salaire mensuel net de Fr. 3'000.- environ.
Le 7 août 2014, B._______ a également été entendu par le SPOP dans le cadre d'un examen de situation. Il a déclaré avoir rencontré A._______ durant l'été 2009 et a expliqué que l'absence de dialogue et le désaccord sur le partage des frais quotidiens avait conduit à la séparation du couple en juin 2013. Il a ensuite relevé que son ex-compagne était très bien intégrée en Suisse et qu'elle avait 5 frères et soeurs qui résidaient en Suisse.
E.
Par courrier du 5 septembre 2014, le SPOP a fait savoir à l'intéressée qu'il entendait refuser la prolongation de son autorisation de séjour et lui impartir un délai pour quitter la Suisse.
Par pli du 24 décembre 2014, A._______ a transmis ses objections au SPOP. Elle a résumé le déroulement de sa vie conjugale en faisant savoir qu'elle était atteinte du virus du SIDA et qu'elle était suivie auprès des hôpitaux du CHUV à Lausanne dans le cadre de son traitement. Elle a par ailleurs relaté sa situation socio-professionnelle en Suisse, sa bonne intégration et les risques de santé qu'elle encourrait en cas de retour au Cameroun en raison de sa séropositivité.
F.
Par décision du 11 janvier 2016, le SPOP s'est déclaré favorable à la poursuite du séjour en Suisse de la prénommée et a transmis le dossier au Secrétariat d'Etat aux migrations (ci-après : le SEM) afin qu'il se détermine sur l'octroi de l'autorisation de séjour en application de l'art. 50 LEtr.
G.
Le 18 février 2016, à la demande du SEM, l'intéressée a produit un rapport médical indiquant qu'elle souffrait d'une infection HIV de stade CDC B3, diagnostiquée au mois de juillet 2007, et qu'elle suivait un traitement antirétroviral depuis le 17 novembre 2010 incluant les médicaments Truvada, Prezista et Norvir. Le rapport précise que son état général est bon, que l'évolution de son infection HIV est favorable sous traitement antirétroviral avec une virémie indétectable et un taux de CD4 stable aux environs de 700 cell/mm3 et que des consultations médicales doivent avoir lieu quatre à cinq fois par année pour des tests sanguins (cf. dossier SEM p. 21 et 22).
H.
En date du 24 février 2016, le SEM a transmis à la requérante un consulting médical daté du 17 septembre 2015 en matière de traitement du SIDA au Cameroun et lui a signalé qu'au vu des informations médicales en sa possession, il avait l'intention de refuser de donner son approbation à l'autorisation de séjour proposée par les autorités cantonales vaudoises.
I.
Le 29 mars 2016, A._______ a rappelé sa situation médicale en soulignant que les soins à disposition au Cameroun ne lui permettraient pas de poursuivre efficacement son traitement et que son renvoi dans son pays d'origine mettrait en péril son intégrité physique. Elle a par ailleurs indiqué qu'elle serait très certainement rejetée par sa communauté en raison de sa maladie et que sa famille ne pourrait lui prodiguer aucune aide. A cet égard, elle a invoqué le fait que sa mère âgée, auprès de laquelle vivent ses deux enfants, était sans ressource. Finalement, elle a rappelé son long séjour en Suisse depuis 2007 et sa bonne intégration.
J.
Par décision du 19 mai 2016, le SEM a refusé l'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour en faveur de l'intéressée et lui a imparti un délai de départ au 31 juillet 2016 pour quitter le territoire suisse. Il a tout d'abord relevé que la vie commune des époux avait clairement duré moins de trois ans, si bien que les conditions de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr n'étaient pas remplies. Concernant son état de santé, le SEM a estimé qu'il n'était pas un élément décisif susceptible de justifier l'octroi d'une autorisation de séjour en Suisse. A ce sujet, il a rappelé que la poursuite de son traitement antirétroviral était possible dans des centres médicaux à Yaoundé et que les principes actifs nécessaires à son traitement étaient disponibles au Cameroun, précisant que A._______ présentait une virémie indétectable et qu'au 17 février 2016, elle présentait un taux de CD4 d'environ 700 cell/mm3, le mettant hors d'atteinte des complications les plus graves du sida. S'agissant des coûts, le SEM a indiqué que des traitements antirétroviraux subventionnés étaient dispensés dans les centres médicaux à Yaoundé et que l'intéressée serait en mesure de trouver un emploi au Cameroun, dès lors que sa maladie n'affectait guère sa capacité de travail pour autant qu'elle soit bien soignée. Il a rappelé que la requérante était entrée illégalement en Suisse et qu'elle y avait poursuivi son séjour sans autorisation. Enfin, l'intéressée n'aurait pas invoqué et, a fortiori, pas démontré l'existence d'obstacles à son retour au Cameroun.
K.
Par acte du 21 juin 2016, A._______ a interjeté recours à l'encontre de cette décision. En premier lieu, elle a affirmé qu'en cas de renvoi, l'accessibilité aux soins n'était pas objectivement garantie au Cameroun et que cela impliquait de manière certaine et à brève échéance une mise en danger concrète et sérieuse de sa vie et de son intégrité physique et psychologique. Elle a mis en évidence les coûts exorbitants qui doivent être pris en charge pour traiter une infection VIH ainsi que les problèmes financiers auxquels sa famille au Cameroun doit faire face. Elle a également précisé que les personnes séropositives étaient discriminées, puisque le VIH était considéré comme un fléau au Cameroun. Au niveau professionnel, A._______ a souligné qu'elle travaillait en qualité d'auxiliaire de santé à 80% auprès de l'EMS « X._______ » dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, qu'elle avait suivi une formation d'auxiliaire à la Croix-Rouge suisse au terme de laquelle elle avait effectué un stage au CHUV et qu'elle habitait en Suisse depuis près de 10 ans. L'autorité inférieure ne prendrait ainsi pas en compte l'intégration poussée de la prénommée ainsi que ses attaches avec la Suisse. Celle-ci a finalement invoqué le fait que l'exécution de son renvoi transgressait des engagements de la Suisse relevant du droit international, tel que l'art. 3 CEDH en relation avec l'art. 10 al. 2 et 3 Cst.
L.
Par pli du 28 juillet 2016, l'intéressée a transmis divers documents dont des attestations et des certificats médicaux, des certificats relatifs à sa formation, une attestation de l'Evêques du diocèse de [...] confirmant qu'elle avait été nommée déléguée au service de l'Eucharistie, une copie de la décision du Tribunal d'arrondissement de Lausanne concernant les mesures protectrices de l'union conjugale (ci-après : les MPUC), l'extrait de son casier judiciaire et une lettre de soutien de son actuel concubin E._______.
M.
Par préavis du 2 septembre 2016, le SEM a considéré que les conditions à l'application de l'art. 50 LEtr n'étaient pas réalisées. Il est arrivé à la conclusion que l'intéressée pouvait recevoir dans son pays d'origine les soins médicaux nécessaires et que sa situation médicale ne constituait pas un élément décisif susceptible de faire obstacle à un départ de Suisse.
N.
Par pli du 4 octobre 2016, la recourante a relevé qu'elle se trouvait dans un cas d'extrême gravité en raison de sa situation médicale qui constituait une raison personnelle majeure au sens des art. 50 al. 1 let. b , 50 al. 2 LEtr et 30 al. 1 let. b LEtr. Elle a rappelé qu'elle nécessitait d'un suivi médical à vie et qu'elle ne pouvait pas avoir accès aux soins médicaux dans son pays d'origine. Au demeurant, sa réintégration serait fortement compromise, dû aux discriminations subies par les personnes séropositives au Cameroun. Enfin, elle a souligné que les conditions de l'art. 31
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 31 Schwerwiegender persönlicher Härtefall - (Art. 30 Abs. 1 Bst. b , 50 Abs. 1 Bst. b und 84 Abs. 5 AIG; Art. 14 AsylG) |
|
1 | Liegt ein schwerwiegender persönlicher Härtefall vor, kann eine Aufenthaltsbewilligung erteilt werden. Bei der Beurteilung sind insbesondere zu berücksichtigen: |
a | die Integration der Gesuchstellerin oder des Gesuchstellers anhand der Integrationskriterien nach Artikel 58a Absatz 1 AIG; |
b | ... |
c | die Familienverhältnisse, insbesondere der Zeitpunkt der Einschulung und die Dauer des Schulbesuchs der Kinder; |
d | die finanziellen Verhältnisse; |
e | die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz; |
f | der Gesundheitszustand; |
g | die Möglichkeiten für eine Wiedereingliederung im Herkunftsstaat. |
2 | Die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller muss die Identität offen legen. |
3 | Die Ausübung einer unselbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | das Gesuch eines Arbeitgebers nach Artikel 18 Buchstabe b AIG vorliegt; |
b | die Lohn- und Arbeitsbedingungen nach Artikel 22 AIG eingehalten werden; |
c | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
4 | Die Ausübung einer selbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | die notwendigen finanziellen und betrieblichen Voraussetzungen erfüllt sind (Art. 19 Bst. b AIG); |
b | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
5 | War aufgrund des Alters, des Gesundheitszustandes oder des asylrechtlichen Arbeitsverbots nach Artikel 43 AsylG die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (Art. 58a Abs. 1 Bst. d AIG) nicht möglich, so ist dies bei der Prüfung der finanziellen Verhältnisse zu berücksichtigen.65 |
6 | Bei der Prüfung eines Gesuchs um Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung nach Artikel 84 Absatz 5 AIG ist die erfolgreiche Teilnahme an Integrations- oder Beschäftigungsprogrammen zu berücksichtigen.66 |
O.
Par duplique du 28 octobre 2016, le SEM a considéré que les arguments invoqués ne l'amenaient pas à modifier sa position exprimée dans ses observations du 2 septembre 2016.
Droit :
1.
1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 31 Schwerwiegender persönlicher Härtefall - (Art. 30 Abs. 1 Bst. b , 50 Abs. 1 Bst. b und 84 Abs. 5 AIG; Art. 14 AsylG) |
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1 | Liegt ein schwerwiegender persönlicher Härtefall vor, kann eine Aufenthaltsbewilligung erteilt werden. Bei der Beurteilung sind insbesondere zu berücksichtigen: |
a | die Integration der Gesuchstellerin oder des Gesuchstellers anhand der Integrationskriterien nach Artikel 58a Absatz 1 AIG; |
b | ... |
c | die Familienverhältnisse, insbesondere der Zeitpunkt der Einschulung und die Dauer des Schulbesuchs der Kinder; |
d | die finanziellen Verhältnisse; |
e | die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz; |
f | der Gesundheitszustand; |
g | die Möglichkeiten für eine Wiedereingliederung im Herkunftsstaat. |
2 | Die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller muss die Identität offen legen. |
3 | Die Ausübung einer unselbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | das Gesuch eines Arbeitgebers nach Artikel 18 Buchstabe b AIG vorliegt; |
b | die Lohn- und Arbeitsbedingungen nach Artikel 22 AIG eingehalten werden; |
c | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
4 | Die Ausübung einer selbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | die notwendigen finanziellen und betrieblichen Voraussetzungen erfüllt sind (Art. 19 Bst. b AIG); |
b | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
5 | War aufgrund des Alters, des Gesundheitszustandes oder des asylrechtlichen Arbeitsverbots nach Artikel 43 AsylG die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (Art. 58a Abs. 1 Bst. d AIG) nicht möglich, so ist dies bei der Prüfung der finanziellen Verhältnisse zu berücksichtigen.65 |
6 | Bei der Prüfung eines Gesuchs um Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung nach Artikel 84 Absatz 5 AIG ist die erfolgreiche Teilnahme an Integrations- oder Beschäftigungsprogrammen zu berücksichtigen.66 |
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 31 Schwerwiegender persönlicher Härtefall - (Art. 30 Abs. 1 Bst. b , 50 Abs. 1 Bst. b und 84 Abs. 5 AIG; Art. 14 AsylG) |
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1 | Liegt ein schwerwiegender persönlicher Härtefall vor, kann eine Aufenthaltsbewilligung erteilt werden. Bei der Beurteilung sind insbesondere zu berücksichtigen: |
a | die Integration der Gesuchstellerin oder des Gesuchstellers anhand der Integrationskriterien nach Artikel 58a Absatz 1 AIG; |
b | ... |
c | die Familienverhältnisse, insbesondere der Zeitpunkt der Einschulung und die Dauer des Schulbesuchs der Kinder; |
d | die finanziellen Verhältnisse; |
e | die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz; |
f | der Gesundheitszustand; |
g | die Möglichkeiten für eine Wiedereingliederung im Herkunftsstaat. |
2 | Die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller muss die Identität offen legen. |
3 | Die Ausübung einer unselbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | das Gesuch eines Arbeitgebers nach Artikel 18 Buchstabe b AIG vorliegt; |
b | die Lohn- und Arbeitsbedingungen nach Artikel 22 AIG eingehalten werden; |
c | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
4 | Die Ausübung einer selbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | die notwendigen finanziellen und betrieblichen Voraussetzungen erfüllt sind (Art. 19 Bst. b AIG); |
b | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
5 | War aufgrund des Alters, des Gesundheitszustandes oder des asylrechtlichen Arbeitsverbots nach Artikel 43 AsylG die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (Art. 58a Abs. 1 Bst. d AIG) nicht möglich, so ist dies bei der Prüfung der finanziellen Verhältnisse zu berücksichtigen.65 |
6 | Bei der Prüfung eines Gesuchs um Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung nach Artikel 84 Absatz 5 AIG ist die erfolgreiche Teilnahme an Integrations- oder Beschäftigungsprogrammen zu berücksichtigen.66 |
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1 | Liegt ein schwerwiegender persönlicher Härtefall vor, kann eine Aufenthaltsbewilligung erteilt werden. Bei der Beurteilung sind insbesondere zu berücksichtigen: |
a | die Integration der Gesuchstellerin oder des Gesuchstellers anhand der Integrationskriterien nach Artikel 58a Absatz 1 AIG; |
b | ... |
c | die Familienverhältnisse, insbesondere der Zeitpunkt der Einschulung und die Dauer des Schulbesuchs der Kinder; |
d | die finanziellen Verhältnisse; |
e | die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz; |
f | der Gesundheitszustand; |
g | die Möglichkeiten für eine Wiedereingliederung im Herkunftsstaat. |
2 | Die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller muss die Identität offen legen. |
3 | Die Ausübung einer unselbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | das Gesuch eines Arbeitgebers nach Artikel 18 Buchstabe b AIG vorliegt; |
b | die Lohn- und Arbeitsbedingungen nach Artikel 22 AIG eingehalten werden; |
c | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
4 | Die Ausübung einer selbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | die notwendigen finanziellen und betrieblichen Voraussetzungen erfüllt sind (Art. 19 Bst. b AIG); |
b | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
5 | War aufgrund des Alters, des Gesundheitszustandes oder des asylrechtlichen Arbeitsverbots nach Artikel 43 AsylG die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (Art. 58a Abs. 1 Bst. d AIG) nicht möglich, so ist dies bei der Prüfung der finanziellen Verhältnisse zu berücksichtigen.65 |
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1 | Liegt ein schwerwiegender persönlicher Härtefall vor, kann eine Aufenthaltsbewilligung erteilt werden. Bei der Beurteilung sind insbesondere zu berücksichtigen: |
a | die Integration der Gesuchstellerin oder des Gesuchstellers anhand der Integrationskriterien nach Artikel 58a Absatz 1 AIG; |
b | ... |
c | die Familienverhältnisse, insbesondere der Zeitpunkt der Einschulung und die Dauer des Schulbesuchs der Kinder; |
d | die finanziellen Verhältnisse; |
e | die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz; |
f | der Gesundheitszustand; |
g | die Möglichkeiten für eine Wiedereingliederung im Herkunftsstaat. |
2 | Die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller muss die Identität offen legen. |
3 | Die Ausübung einer unselbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | das Gesuch eines Arbeitgebers nach Artikel 18 Buchstabe b AIG vorliegt; |
b | die Lohn- und Arbeitsbedingungen nach Artikel 22 AIG eingehalten werden; |
c | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
4 | Die Ausübung einer selbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | die notwendigen finanziellen und betrieblichen Voraussetzungen erfüllt sind (Art. 19 Bst. b AIG); |
b | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
5 | War aufgrund des Alters, des Gesundheitszustandes oder des asylrechtlichen Arbeitsverbots nach Artikel 43 AsylG die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (Art. 58a Abs. 1 Bst. d AIG) nicht möglich, so ist dies bei der Prüfung der finanziellen Verhältnisse zu berücksichtigen.65 |
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a | die Integration der Gesuchstellerin oder des Gesuchstellers anhand der Integrationskriterien nach Artikel 58a Absatz 1 AIG; |
b | ... |
c | die Familienverhältnisse, insbesondere der Zeitpunkt der Einschulung und die Dauer des Schulbesuchs der Kinder; |
d | die finanziellen Verhältnisse; |
e | die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz; |
f | der Gesundheitszustand; |
g | die Möglichkeiten für eine Wiedereingliederung im Herkunftsstaat. |
2 | Die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller muss die Identität offen legen. |
3 | Die Ausübung einer unselbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | das Gesuch eines Arbeitgebers nach Artikel 18 Buchstabe b AIG vorliegt; |
b | die Lohn- und Arbeitsbedingungen nach Artikel 22 AIG eingehalten werden; |
c | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
4 | Die Ausübung einer selbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | die notwendigen finanziellen und betrieblichen Voraussetzungen erfüllt sind (Art. 19 Bst. b AIG); |
b | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
5 | War aufgrund des Alters, des Gesundheitszustandes oder des asylrechtlichen Arbeitsverbots nach Artikel 43 AsylG die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (Art. 58a Abs. 1 Bst. d AIG) nicht möglich, so ist dies bei der Prüfung der finanziellen Verhältnisse zu berücksichtigen.65 |
6 | Bei der Prüfung eines Gesuchs um Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung nach Artikel 84 Absatz 5 AIG ist die erfolgreiche Teilnahme an Integrations- oder Beschäftigungsprogrammen zu berücksichtigen.66 |
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a | die Integration der Gesuchstellerin oder des Gesuchstellers anhand der Integrationskriterien nach Artikel 58a Absatz 1 AIG; |
b | ... |
c | die Familienverhältnisse, insbesondere der Zeitpunkt der Einschulung und die Dauer des Schulbesuchs der Kinder; |
d | die finanziellen Verhältnisse; |
e | die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz; |
f | der Gesundheitszustand; |
g | die Möglichkeiten für eine Wiedereingliederung im Herkunftsstaat. |
2 | Die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller muss die Identität offen legen. |
3 | Die Ausübung einer unselbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | das Gesuch eines Arbeitgebers nach Artikel 18 Buchstabe b AIG vorliegt; |
b | die Lohn- und Arbeitsbedingungen nach Artikel 22 AIG eingehalten werden; |
c | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
4 | Die Ausübung einer selbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
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b | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
5 | War aufgrund des Alters, des Gesundheitszustandes oder des asylrechtlichen Arbeitsverbots nach Artikel 43 AsylG die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (Art. 58a Abs. 1 Bst. d AIG) nicht möglich, so ist dies bei der Prüfung der finanziellen Verhältnisse zu berücksichtigen.65 |
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1 | Liegt ein schwerwiegender persönlicher Härtefall vor, kann eine Aufenthaltsbewilligung erteilt werden. Bei der Beurteilung sind insbesondere zu berücksichtigen: |
a | die Integration der Gesuchstellerin oder des Gesuchstellers anhand der Integrationskriterien nach Artikel 58a Absatz 1 AIG; |
b | ... |
c | die Familienverhältnisse, insbesondere der Zeitpunkt der Einschulung und die Dauer des Schulbesuchs der Kinder; |
d | die finanziellen Verhältnisse; |
e | die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz; |
f | der Gesundheitszustand; |
g | die Möglichkeiten für eine Wiedereingliederung im Herkunftsstaat. |
2 | Die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller muss die Identität offen legen. |
3 | Die Ausübung einer unselbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | das Gesuch eines Arbeitgebers nach Artikel 18 Buchstabe b AIG vorliegt; |
b | die Lohn- und Arbeitsbedingungen nach Artikel 22 AIG eingehalten werden; |
c | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
4 | Die Ausübung einer selbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | die notwendigen finanziellen und betrieblichen Voraussetzungen erfüllt sind (Art. 19 Bst. b AIG); |
b | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
5 | War aufgrund des Alters, des Gesundheitszustandes oder des asylrechtlichen Arbeitsverbots nach Artikel 43 AsylG die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (Art. 58a Abs. 1 Bst. d AIG) nicht möglich, so ist dies bei der Prüfung der finanziellen Verhältnisse zu berücksichtigen.65 |
6 | Bei der Prüfung eines Gesuchs um Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung nach Artikel 84 Absatz 5 AIG ist die erfolgreiche Teilnahme an Integrations- oder Beschäftigungsprogrammen zu berücksichtigen.66 |
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1 | Liegt ein schwerwiegender persönlicher Härtefall vor, kann eine Aufenthaltsbewilligung erteilt werden. Bei der Beurteilung sind insbesondere zu berücksichtigen: |
a | die Integration der Gesuchstellerin oder des Gesuchstellers anhand der Integrationskriterien nach Artikel 58a Absatz 1 AIG; |
b | ... |
c | die Familienverhältnisse, insbesondere der Zeitpunkt der Einschulung und die Dauer des Schulbesuchs der Kinder; |
d | die finanziellen Verhältnisse; |
e | die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz; |
f | der Gesundheitszustand; |
g | die Möglichkeiten für eine Wiedereingliederung im Herkunftsstaat. |
2 | Die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller muss die Identität offen legen. |
3 | Die Ausübung einer unselbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | das Gesuch eines Arbeitgebers nach Artikel 18 Buchstabe b AIG vorliegt; |
b | die Lohn- und Arbeitsbedingungen nach Artikel 22 AIG eingehalten werden; |
c | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
4 | Die Ausübung einer selbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | die notwendigen finanziellen und betrieblichen Voraussetzungen erfüllt sind (Art. 19 Bst. b AIG); |
b | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
5 | War aufgrund des Alters, des Gesundheitszustandes oder des asylrechtlichen Arbeitsverbots nach Artikel 43 AsylG die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (Art. 58a Abs. 1 Bst. d AIG) nicht möglich, so ist dies bei der Prüfung der finanziellen Verhältnisse zu berücksichtigen.65 |
6 | Bei der Prüfung eines Gesuchs um Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung nach Artikel 84 Absatz 5 AIG ist die erfolgreiche Teilnahme an Integrations- oder Beschäftigungsprogrammen zu berücksichtigen.66 |
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 31 Schwerwiegender persönlicher Härtefall - (Art. 30 Abs. 1 Bst. b , 50 Abs. 1 Bst. b und 84 Abs. 5 AIG; Art. 14 AsylG) |
|
1 | Liegt ein schwerwiegender persönlicher Härtefall vor, kann eine Aufenthaltsbewilligung erteilt werden. Bei der Beurteilung sind insbesondere zu berücksichtigen: |
a | die Integration der Gesuchstellerin oder des Gesuchstellers anhand der Integrationskriterien nach Artikel 58a Absatz 1 AIG; |
b | ... |
c | die Familienverhältnisse, insbesondere der Zeitpunkt der Einschulung und die Dauer des Schulbesuchs der Kinder; |
d | die finanziellen Verhältnisse; |
e | die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz; |
f | der Gesundheitszustand; |
g | die Möglichkeiten für eine Wiedereingliederung im Herkunftsstaat. |
2 | Die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller muss die Identität offen legen. |
3 | Die Ausübung einer unselbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | das Gesuch eines Arbeitgebers nach Artikel 18 Buchstabe b AIG vorliegt; |
b | die Lohn- und Arbeitsbedingungen nach Artikel 22 AIG eingehalten werden; |
c | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
4 | Die Ausübung einer selbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | die notwendigen finanziellen und betrieblichen Voraussetzungen erfüllt sind (Art. 19 Bst. b AIG); |
b | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
5 | War aufgrund des Alters, des Gesundheitszustandes oder des asylrechtlichen Arbeitsverbots nach Artikel 43 AsylG die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (Art. 58a Abs. 1 Bst. d AIG) nicht möglich, so ist dies bei der Prüfung der finanziellen Verhältnisse zu berücksichtigen.65 |
6 | Bei der Prüfung eines Gesuchs um Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung nach Artikel 84 Absatz 5 AIG ist die erfolgreiche Teilnahme an Integrations- oder Beschäftigungsprogrammen zu berücksichtigen.66 |
1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal administratif fédéral est régie par la PA (cf. art. 37
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 31 Schwerwiegender persönlicher Härtefall - (Art. 30 Abs. 1 Bst. b , 50 Abs. 1 Bst. b und 84 Abs. 5 AIG; Art. 14 AsylG) |
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1 | Liegt ein schwerwiegender persönlicher Härtefall vor, kann eine Aufenthaltsbewilligung erteilt werden. Bei der Beurteilung sind insbesondere zu berücksichtigen: |
a | die Integration der Gesuchstellerin oder des Gesuchstellers anhand der Integrationskriterien nach Artikel 58a Absatz 1 AIG; |
b | ... |
c | die Familienverhältnisse, insbesondere der Zeitpunkt der Einschulung und die Dauer des Schulbesuchs der Kinder; |
d | die finanziellen Verhältnisse; |
e | die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz; |
f | der Gesundheitszustand; |
g | die Möglichkeiten für eine Wiedereingliederung im Herkunftsstaat. |
2 | Die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller muss die Identität offen legen. |
3 | Die Ausübung einer unselbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | das Gesuch eines Arbeitgebers nach Artikel 18 Buchstabe b AIG vorliegt; |
b | die Lohn- und Arbeitsbedingungen nach Artikel 22 AIG eingehalten werden; |
c | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
4 | Die Ausübung einer selbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | die notwendigen finanziellen und betrieblichen Voraussetzungen erfüllt sind (Art. 19 Bst. b AIG); |
b | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
5 | War aufgrund des Alters, des Gesundheitszustandes oder des asylrechtlichen Arbeitsverbots nach Artikel 43 AsylG die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (Art. 58a Abs. 1 Bst. d AIG) nicht möglich, so ist dies bei der Prüfung der finanziellen Verhältnisse zu berücksichtigen.65 |
6 | Bei der Prüfung eines Gesuchs um Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung nach Artikel 84 Absatz 5 AIG ist die erfolgreiche Teilnahme an Integrations- oder Beschäftigungsprogrammen zu berücksichtigen.66 |
1.3 A._______ a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 31 Schwerwiegender persönlicher Härtefall - (Art. 30 Abs. 1 Bst. b , 50 Abs. 1 Bst. b und 84 Abs. 5 AIG; Art. 14 AsylG) |
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1 | Liegt ein schwerwiegender persönlicher Härtefall vor, kann eine Aufenthaltsbewilligung erteilt werden. Bei der Beurteilung sind insbesondere zu berücksichtigen: |
a | die Integration der Gesuchstellerin oder des Gesuchstellers anhand der Integrationskriterien nach Artikel 58a Absatz 1 AIG; |
b | ... |
c | die Familienverhältnisse, insbesondere der Zeitpunkt der Einschulung und die Dauer des Schulbesuchs der Kinder; |
d | die finanziellen Verhältnisse; |
e | die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz; |
f | der Gesundheitszustand; |
g | die Möglichkeiten für eine Wiedereingliederung im Herkunftsstaat. |
2 | Die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller muss die Identität offen legen. |
3 | Die Ausübung einer unselbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | das Gesuch eines Arbeitgebers nach Artikel 18 Buchstabe b AIG vorliegt; |
b | die Lohn- und Arbeitsbedingungen nach Artikel 22 AIG eingehalten werden; |
c | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
4 | Die Ausübung einer selbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | die notwendigen finanziellen und betrieblichen Voraussetzungen erfüllt sind (Art. 19 Bst. b AIG); |
b | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
5 | War aufgrund des Alters, des Gesundheitszustandes oder des asylrechtlichen Arbeitsverbots nach Artikel 43 AsylG die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (Art. 58a Abs. 1 Bst. d AIG) nicht möglich, so ist dies bei der Prüfung der finanziellen Verhältnisse zu berücksichtigen.65 |
6 | Bei der Prüfung eines Gesuchs um Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung nach Artikel 84 Absatz 5 AIG ist die erfolgreiche Teilnahme an Integrations- oder Beschäftigungsprogrammen zu berücksichtigen.66 |
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 31 Schwerwiegender persönlicher Härtefall - (Art. 30 Abs. 1 Bst. b , 50 Abs. 1 Bst. b und 84 Abs. 5 AIG; Art. 14 AsylG) |
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1 | Liegt ein schwerwiegender persönlicher Härtefall vor, kann eine Aufenthaltsbewilligung erteilt werden. Bei der Beurteilung sind insbesondere zu berücksichtigen: |
a | die Integration der Gesuchstellerin oder des Gesuchstellers anhand der Integrationskriterien nach Artikel 58a Absatz 1 AIG; |
b | ... |
c | die Familienverhältnisse, insbesondere der Zeitpunkt der Einschulung und die Dauer des Schulbesuchs der Kinder; |
d | die finanziellen Verhältnisse; |
e | die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz; |
f | der Gesundheitszustand; |
g | die Möglichkeiten für eine Wiedereingliederung im Herkunftsstaat. |
2 | Die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller muss die Identität offen legen. |
3 | Die Ausübung einer unselbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | das Gesuch eines Arbeitgebers nach Artikel 18 Buchstabe b AIG vorliegt; |
b | die Lohn- und Arbeitsbedingungen nach Artikel 22 AIG eingehalten werden; |
c | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
4 | Die Ausübung einer selbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | die notwendigen finanziellen und betrieblichen Voraussetzungen erfüllt sind (Art. 19 Bst. b AIG); |
b | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
5 | War aufgrund des Alters, des Gesundheitszustandes oder des asylrechtlichen Arbeitsverbots nach Artikel 43 AsylG die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (Art. 58a Abs. 1 Bst. d AIG) nicht möglich, so ist dies bei der Prüfung der finanziellen Verhältnisse zu berücksichtigen.65 |
6 | Bei der Prüfung eines Gesuchs um Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung nach Artikel 84 Absatz 5 AIG ist die erfolgreiche Teilnahme an Integrations- oder Beschäftigungsprogrammen zu berücksichtigen.66 |
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 31 Schwerwiegender persönlicher Härtefall - (Art. 30 Abs. 1 Bst. b , 50 Abs. 1 Bst. b und 84 Abs. 5 AIG; Art. 14 AsylG) |
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1 | Liegt ein schwerwiegender persönlicher Härtefall vor, kann eine Aufenthaltsbewilligung erteilt werden. Bei der Beurteilung sind insbesondere zu berücksichtigen: |
a | die Integration der Gesuchstellerin oder des Gesuchstellers anhand der Integrationskriterien nach Artikel 58a Absatz 1 AIG; |
b | ... |
c | die Familienverhältnisse, insbesondere der Zeitpunkt der Einschulung und die Dauer des Schulbesuchs der Kinder; |
d | die finanziellen Verhältnisse; |
e | die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz; |
f | der Gesundheitszustand; |
g | die Möglichkeiten für eine Wiedereingliederung im Herkunftsstaat. |
2 | Die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller muss die Identität offen legen. |
3 | Die Ausübung einer unselbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | das Gesuch eines Arbeitgebers nach Artikel 18 Buchstabe b AIG vorliegt; |
b | die Lohn- und Arbeitsbedingungen nach Artikel 22 AIG eingehalten werden; |
c | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
4 | Die Ausübung einer selbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | die notwendigen finanziellen und betrieblichen Voraussetzungen erfüllt sind (Art. 19 Bst. b AIG); |
b | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
5 | War aufgrund des Alters, des Gesundheitszustandes oder des asylrechtlichen Arbeitsverbots nach Artikel 43 AsylG die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (Art. 58a Abs. 1 Bst. d AIG) nicht möglich, so ist dies bei der Prüfung der finanziellen Verhältnisse zu berücksichtigen.65 |
6 | Bei der Prüfung eines Gesuchs um Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung nach Artikel 84 Absatz 5 AIG ist die erfolgreiche Teilnahme an Integrations- oder Beschäftigungsprogrammen zu berücksichtigen.66 |
2.
La recourante peut invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 31 Schwerwiegender persönlicher Härtefall - (Art. 30 Abs. 1 Bst. b , 50 Abs. 1 Bst. b und 84 Abs. 5 AIG; Art. 14 AsylG) |
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1 | Liegt ein schwerwiegender persönlicher Härtefall vor, kann eine Aufenthaltsbewilligung erteilt werden. Bei der Beurteilung sind insbesondere zu berücksichtigen: |
a | die Integration der Gesuchstellerin oder des Gesuchstellers anhand der Integrationskriterien nach Artikel 58a Absatz 1 AIG; |
b | ... |
c | die Familienverhältnisse, insbesondere der Zeitpunkt der Einschulung und die Dauer des Schulbesuchs der Kinder; |
d | die finanziellen Verhältnisse; |
e | die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz; |
f | der Gesundheitszustand; |
g | die Möglichkeiten für eine Wiedereingliederung im Herkunftsstaat. |
2 | Die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller muss die Identität offen legen. |
3 | Die Ausübung einer unselbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | das Gesuch eines Arbeitgebers nach Artikel 18 Buchstabe b AIG vorliegt; |
b | die Lohn- und Arbeitsbedingungen nach Artikel 22 AIG eingehalten werden; |
c | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
4 | Die Ausübung einer selbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | die notwendigen finanziellen und betrieblichen Voraussetzungen erfüllt sind (Art. 19 Bst. b AIG); |
b | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
5 | War aufgrund des Alters, des Gesundheitszustandes oder des asylrechtlichen Arbeitsverbots nach Artikel 43 AsylG die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (Art. 58a Abs. 1 Bst. d AIG) nicht möglich, so ist dies bei der Prüfung der finanziellen Verhältnisse zu berücksichtigen.65 |
6 | Bei der Prüfung eines Gesuchs um Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung nach Artikel 84 Absatz 5 AIG ist die erfolgreiche Teilnahme an Integrations- oder Beschäftigungsprogrammen zu berücksichtigen.66 |
L'autorité de recours n'est pas liée par les motifs invoqués à l'appui du recours (cf. art. 62 al. 4
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 31 Schwerwiegender persönlicher Härtefall - (Art. 30 Abs. 1 Bst. b , 50 Abs. 1 Bst. b und 84 Abs. 5 AIG; Art. 14 AsylG) |
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1 | Liegt ein schwerwiegender persönlicher Härtefall vor, kann eine Aufenthaltsbewilligung erteilt werden. Bei der Beurteilung sind insbesondere zu berücksichtigen: |
a | die Integration der Gesuchstellerin oder des Gesuchstellers anhand der Integrationskriterien nach Artikel 58a Absatz 1 AIG; |
b | ... |
c | die Familienverhältnisse, insbesondere der Zeitpunkt der Einschulung und die Dauer des Schulbesuchs der Kinder; |
d | die finanziellen Verhältnisse; |
e | die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz; |
f | der Gesundheitszustand; |
g | die Möglichkeiten für eine Wiedereingliederung im Herkunftsstaat. |
2 | Die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller muss die Identität offen legen. |
3 | Die Ausübung einer unselbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | das Gesuch eines Arbeitgebers nach Artikel 18 Buchstabe b AIG vorliegt; |
b | die Lohn- und Arbeitsbedingungen nach Artikel 22 AIG eingehalten werden; |
c | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
4 | Die Ausübung einer selbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | die notwendigen finanziellen und betrieblichen Voraussetzungen erfüllt sind (Art. 19 Bst. b AIG); |
b | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
5 | War aufgrund des Alters, des Gesundheitszustandes oder des asylrechtlichen Arbeitsverbots nach Artikel 43 AsylG die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (Art. 58a Abs. 1 Bst. d AIG) nicht möglich, so ist dies bei der Prüfung der finanziellen Verhältnisse zu berücksichtigen.65 |
6 | Bei der Prüfung eines Gesuchs um Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung nach Artikel 84 Absatz 5 AIG ist die erfolgreiche Teilnahme an Integrations- oder Beschäftigungsprogrammen zu berücksichtigen.66 |
3.
3.1 Depuis le 1er janvier 2008, le statut juridique des étrangers en Suisse est régi par la LEtr et ses ordonnances d'exécution, notamment l'OASA, pour autant qu'il ne soit pas réglé par d'autres dispositions du droit fédéral ou par des traités internationaux conclus par la Suisse (cf. art. 2 al. 1
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 31 Schwerwiegender persönlicher Härtefall - (Art. 30 Abs. 1 Bst. b , 50 Abs. 1 Bst. b und 84 Abs. 5 AIG; Art. 14 AsylG) |
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1 | Liegt ein schwerwiegender persönlicher Härtefall vor, kann eine Aufenthaltsbewilligung erteilt werden. Bei der Beurteilung sind insbesondere zu berücksichtigen: |
a | die Integration der Gesuchstellerin oder des Gesuchstellers anhand der Integrationskriterien nach Artikel 58a Absatz 1 AIG; |
b | ... |
c | die Familienverhältnisse, insbesondere der Zeitpunkt der Einschulung und die Dauer des Schulbesuchs der Kinder; |
d | die finanziellen Verhältnisse; |
e | die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz; |
f | der Gesundheitszustand; |
g | die Möglichkeiten für eine Wiedereingliederung im Herkunftsstaat. |
2 | Die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller muss die Identität offen legen. |
3 | Die Ausübung einer unselbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | das Gesuch eines Arbeitgebers nach Artikel 18 Buchstabe b AIG vorliegt; |
b | die Lohn- und Arbeitsbedingungen nach Artikel 22 AIG eingehalten werden; |
c | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
4 | Die Ausübung einer selbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | die notwendigen finanziellen und betrieblichen Voraussetzungen erfüllt sind (Art. 19 Bst. b AIG); |
b | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
5 | War aufgrund des Alters, des Gesundheitszustandes oder des asylrechtlichen Arbeitsverbots nach Artikel 43 AsylG die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (Art. 58a Abs. 1 Bst. d AIG) nicht möglich, so ist dies bei der Prüfung der finanziellen Verhältnisse zu berücksichtigen.65 |
6 | Bei der Prüfung eines Gesuchs um Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung nach Artikel 84 Absatz 5 AIG ist die erfolgreiche Teilnahme an Integrations- oder Beschäftigungsprogrammen zu berücksichtigen.66 |
3.2 Sous réserve des exceptions prévues par la loi, le séjour des étrangers en Suisse est subordonné à la titularité d'une autorisation idoine (cf. art. 10
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 31 Schwerwiegender persönlicher Härtefall - (Art. 30 Abs. 1 Bst. b , 50 Abs. 1 Bst. b und 84 Abs. 5 AIG; Art. 14 AsylG) |
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1 | Liegt ein schwerwiegender persönlicher Härtefall vor, kann eine Aufenthaltsbewilligung erteilt werden. Bei der Beurteilung sind insbesondere zu berücksichtigen: |
a | die Integration der Gesuchstellerin oder des Gesuchstellers anhand der Integrationskriterien nach Artikel 58a Absatz 1 AIG; |
b | ... |
c | die Familienverhältnisse, insbesondere der Zeitpunkt der Einschulung und die Dauer des Schulbesuchs der Kinder; |
d | die finanziellen Verhältnisse; |
e | die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz; |
f | der Gesundheitszustand; |
g | die Möglichkeiten für eine Wiedereingliederung im Herkunftsstaat. |
2 | Die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller muss die Identität offen legen. |
3 | Die Ausübung einer unselbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | das Gesuch eines Arbeitgebers nach Artikel 18 Buchstabe b AIG vorliegt; |
b | die Lohn- und Arbeitsbedingungen nach Artikel 22 AIG eingehalten werden; |
c | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
4 | Die Ausübung einer selbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | die notwendigen finanziellen und betrieblichen Voraussetzungen erfüllt sind (Art. 19 Bst. b AIG); |
b | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
5 | War aufgrund des Alters, des Gesundheitszustandes oder des asylrechtlichen Arbeitsverbots nach Artikel 43 AsylG die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (Art. 58a Abs. 1 Bst. d AIG) nicht möglich, so ist dies bei der Prüfung der finanziellen Verhältnisse zu berücksichtigen.65 |
6 | Bei der Prüfung eines Gesuchs um Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung nach Artikel 84 Absatz 5 AIG ist die erfolgreiche Teilnahme an Integrations- oder Beschäftigungsprogrammen zu berücksichtigen.66 |
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 31 Schwerwiegender persönlicher Härtefall - (Art. 30 Abs. 1 Bst. b , 50 Abs. 1 Bst. b und 84 Abs. 5 AIG; Art. 14 AsylG) |
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1 | Liegt ein schwerwiegender persönlicher Härtefall vor, kann eine Aufenthaltsbewilligung erteilt werden. Bei der Beurteilung sind insbesondere zu berücksichtigen: |
a | die Integration der Gesuchstellerin oder des Gesuchstellers anhand der Integrationskriterien nach Artikel 58a Absatz 1 AIG; |
b | ... |
c | die Familienverhältnisse, insbesondere der Zeitpunkt der Einschulung und die Dauer des Schulbesuchs der Kinder; |
d | die finanziellen Verhältnisse; |
e | die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz; |
f | der Gesundheitszustand; |
g | die Möglichkeiten für eine Wiedereingliederung im Herkunftsstaat. |
2 | Die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller muss die Identität offen legen. |
3 | Die Ausübung einer unselbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | das Gesuch eines Arbeitgebers nach Artikel 18 Buchstabe b AIG vorliegt; |
b | die Lohn- und Arbeitsbedingungen nach Artikel 22 AIG eingehalten werden; |
c | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
4 | Die Ausübung einer selbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | die notwendigen finanziellen und betrieblichen Voraussetzungen erfüllt sind (Art. 19 Bst. b AIG); |
b | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
5 | War aufgrund des Alters, des Gesundheitszustandes oder des asylrechtlichen Arbeitsverbots nach Artikel 43 AsylG die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (Art. 58a Abs. 1 Bst. d AIG) nicht möglich, so ist dies bei der Prüfung der finanziellen Verhältnisse zu berücksichtigen.65 |
6 | Bei der Prüfung eines Gesuchs um Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung nach Artikel 84 Absatz 5 AIG ist die erfolgreiche Teilnahme an Integrations- oder Beschäftigungsprogrammen zu berücksichtigen.66 |
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 31 Schwerwiegender persönlicher Härtefall - (Art. 30 Abs. 1 Bst. b , 50 Abs. 1 Bst. b und 84 Abs. 5 AIG; Art. 14 AsylG) |
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1 | Liegt ein schwerwiegender persönlicher Härtefall vor, kann eine Aufenthaltsbewilligung erteilt werden. Bei der Beurteilung sind insbesondere zu berücksichtigen: |
a | die Integration der Gesuchstellerin oder des Gesuchstellers anhand der Integrationskriterien nach Artikel 58a Absatz 1 AIG; |
b | ... |
c | die Familienverhältnisse, insbesondere der Zeitpunkt der Einschulung und die Dauer des Schulbesuchs der Kinder; |
d | die finanziellen Verhältnisse; |
e | die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz; |
f | der Gesundheitszustand; |
g | die Möglichkeiten für eine Wiedereingliederung im Herkunftsstaat. |
2 | Die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller muss die Identität offen legen. |
3 | Die Ausübung einer unselbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | das Gesuch eines Arbeitgebers nach Artikel 18 Buchstabe b AIG vorliegt; |
b | die Lohn- und Arbeitsbedingungen nach Artikel 22 AIG eingehalten werden; |
c | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
4 | Die Ausübung einer selbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | die notwendigen finanziellen und betrieblichen Voraussetzungen erfüllt sind (Art. 19 Bst. b AIG); |
b | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
5 | War aufgrund des Alters, des Gesundheitszustandes oder des asylrechtlichen Arbeitsverbots nach Artikel 43 AsylG die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (Art. 58a Abs. 1 Bst. d AIG) nicht möglich, so ist dies bei der Prüfung der finanziellen Verhältnisse zu berücksichtigen.65 |
6 | Bei der Prüfung eines Gesuchs um Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung nach Artikel 84 Absatz 5 AIG ist die erfolgreiche Teilnahme an Integrations- oder Beschäftigungsprogrammen zu berücksichtigen.66 |
3.3 Aux termes de l'art. 3
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 31 Schwerwiegender persönlicher Härtefall - (Art. 30 Abs. 1 Bst. b , 50 Abs. 1 Bst. b und 84 Abs. 5 AIG; Art. 14 AsylG) |
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1 | Liegt ein schwerwiegender persönlicher Härtefall vor, kann eine Aufenthaltsbewilligung erteilt werden. Bei der Beurteilung sind insbesondere zu berücksichtigen: |
a | die Integration der Gesuchstellerin oder des Gesuchstellers anhand der Integrationskriterien nach Artikel 58a Absatz 1 AIG; |
b | ... |
c | die Familienverhältnisse, insbesondere der Zeitpunkt der Einschulung und die Dauer des Schulbesuchs der Kinder; |
d | die finanziellen Verhältnisse; |
e | die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz; |
f | der Gesundheitszustand; |
g | die Möglichkeiten für eine Wiedereingliederung im Herkunftsstaat. |
2 | Die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller muss die Identität offen legen. |
3 | Die Ausübung einer unselbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | das Gesuch eines Arbeitgebers nach Artikel 18 Buchstabe b AIG vorliegt; |
b | die Lohn- und Arbeitsbedingungen nach Artikel 22 AIG eingehalten werden; |
c | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
4 | Die Ausübung einer selbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | die notwendigen finanziellen und betrieblichen Voraussetzungen erfüllt sind (Art. 19 Bst. b AIG); |
b | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
5 | War aufgrund des Alters, des Gesundheitszustandes oder des asylrechtlichen Arbeitsverbots nach Artikel 43 AsylG die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (Art. 58a Abs. 1 Bst. d AIG) nicht möglich, so ist dies bei der Prüfung der finanziellen Verhältnisse zu berücksichtigen.65 |
6 | Bei der Prüfung eines Gesuchs um Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung nach Artikel 84 Absatz 5 AIG ist die erfolgreiche Teilnahme an Integrations- oder Beschäftigungsprogrammen zu berücksichtigen.66 |
3.4 Dans l'exercice de leur pouvoir d'appréciation, les autorités doivent tenir compte des intérêts publics, ainsi que de la situation personnelle et du degré d'intégration de l'étranger (cf. art. 96 al. 1
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 31 Schwerwiegender persönlicher Härtefall - (Art. 30 Abs. 1 Bst. b , 50 Abs. 1 Bst. b und 84 Abs. 5 AIG; Art. 14 AsylG) |
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1 | Liegt ein schwerwiegender persönlicher Härtefall vor, kann eine Aufenthaltsbewilligung erteilt werden. Bei der Beurteilung sind insbesondere zu berücksichtigen: |
a | die Integration der Gesuchstellerin oder des Gesuchstellers anhand der Integrationskriterien nach Artikel 58a Absatz 1 AIG; |
b | ... |
c | die Familienverhältnisse, insbesondere der Zeitpunkt der Einschulung und die Dauer des Schulbesuchs der Kinder; |
d | die finanziellen Verhältnisse; |
e | die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz; |
f | der Gesundheitszustand; |
g | die Möglichkeiten für eine Wiedereingliederung im Herkunftsstaat. |
2 | Die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller muss die Identität offen legen. |
3 | Die Ausübung einer unselbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | das Gesuch eines Arbeitgebers nach Artikel 18 Buchstabe b AIG vorliegt; |
b | die Lohn- und Arbeitsbedingungen nach Artikel 22 AIG eingehalten werden; |
c | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
4 | Die Ausübung einer selbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | die notwendigen finanziellen und betrieblichen Voraussetzungen erfüllt sind (Art. 19 Bst. b AIG); |
b | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
5 | War aufgrund des Alters, des Gesundheitszustandes oder des asylrechtlichen Arbeitsverbots nach Artikel 43 AsylG die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (Art. 58a Abs. 1 Bst. d AIG) nicht möglich, so ist dies bei der Prüfung der finanziellen Verhältnisse zu berücksichtigen.65 |
6 | Bei der Prüfung eines Gesuchs um Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung nach Artikel 84 Absatz 5 AIG ist die erfolgreiche Teilnahme an Integrations- oder Beschäftigungsprogrammen zu berücksichtigen.66 |
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 31 Schwerwiegender persönlicher Härtefall - (Art. 30 Abs. 1 Bst. b , 50 Abs. 1 Bst. b und 84 Abs. 5 AIG; Art. 14 AsylG) |
|
1 | Liegt ein schwerwiegender persönlicher Härtefall vor, kann eine Aufenthaltsbewilligung erteilt werden. Bei der Beurteilung sind insbesondere zu berücksichtigen: |
a | die Integration der Gesuchstellerin oder des Gesuchstellers anhand der Integrationskriterien nach Artikel 58a Absatz 1 AIG; |
b | ... |
c | die Familienverhältnisse, insbesondere der Zeitpunkt der Einschulung und die Dauer des Schulbesuchs der Kinder; |
d | die finanziellen Verhältnisse; |
e | die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz; |
f | der Gesundheitszustand; |
g | die Möglichkeiten für eine Wiedereingliederung im Herkunftsstaat. |
2 | Die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller muss die Identität offen legen. |
3 | Die Ausübung einer unselbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | das Gesuch eines Arbeitgebers nach Artikel 18 Buchstabe b AIG vorliegt; |
b | die Lohn- und Arbeitsbedingungen nach Artikel 22 AIG eingehalten werden; |
c | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
4 | Die Ausübung einer selbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | die notwendigen finanziellen und betrieblichen Voraussetzungen erfüllt sind (Art. 19 Bst. b AIG); |
b | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
5 | War aufgrund des Alters, des Gesundheitszustandes oder des asylrechtlichen Arbeitsverbots nach Artikel 43 AsylG die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (Art. 58a Abs. 1 Bst. d AIG) nicht möglich, so ist dies bei der Prüfung der finanziellen Verhältnisse zu berücksichtigen.65 |
6 | Bei der Prüfung eines Gesuchs um Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung nach Artikel 84 Absatz 5 AIG ist die erfolgreiche Teilnahme an Integrations- oder Beschäftigungsprogrammen zu berücksichtigen.66 |
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 31 Schwerwiegender persönlicher Härtefall - (Art. 30 Abs. 1 Bst. b , 50 Abs. 1 Bst. b und 84 Abs. 5 AIG; Art. 14 AsylG) |
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1 | Liegt ein schwerwiegender persönlicher Härtefall vor, kann eine Aufenthaltsbewilligung erteilt werden. Bei der Beurteilung sind insbesondere zu berücksichtigen: |
a | die Integration der Gesuchstellerin oder des Gesuchstellers anhand der Integrationskriterien nach Artikel 58a Absatz 1 AIG; |
b | ... |
c | die Familienverhältnisse, insbesondere der Zeitpunkt der Einschulung und die Dauer des Schulbesuchs der Kinder; |
d | die finanziellen Verhältnisse; |
e | die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz; |
f | der Gesundheitszustand; |
g | die Möglichkeiten für eine Wiedereingliederung im Herkunftsstaat. |
2 | Die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller muss die Identität offen legen. |
3 | Die Ausübung einer unselbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | das Gesuch eines Arbeitgebers nach Artikel 18 Buchstabe b AIG vorliegt; |
b | die Lohn- und Arbeitsbedingungen nach Artikel 22 AIG eingehalten werden; |
c | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
4 | Die Ausübung einer selbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | die notwendigen finanziellen und betrieblichen Voraussetzungen erfüllt sind (Art. 19 Bst. b AIG); |
b | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
5 | War aufgrund des Alters, des Gesundheitszustandes oder des asylrechtlichen Arbeitsverbots nach Artikel 43 AsylG die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (Art. 58a Abs. 1 Bst. d AIG) nicht möglich, so ist dies bei der Prüfung der finanziellen Verhältnisse zu berücksichtigen.65 |
6 | Bei der Prüfung eines Gesuchs um Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung nach Artikel 84 Absatz 5 AIG ist die erfolgreiche Teilnahme an Integrations- oder Beschäftigungsprogrammen zu berücksichtigen.66 |
4.
4.1 Selon l'art. 99
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 31 Schwerwiegender persönlicher Härtefall - (Art. 30 Abs. 1 Bst. b , 50 Abs. 1 Bst. b und 84 Abs. 5 AIG; Art. 14 AsylG) |
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1 | Liegt ein schwerwiegender persönlicher Härtefall vor, kann eine Aufenthaltsbewilligung erteilt werden. Bei der Beurteilung sind insbesondere zu berücksichtigen: |
a | die Integration der Gesuchstellerin oder des Gesuchstellers anhand der Integrationskriterien nach Artikel 58a Absatz 1 AIG; |
b | ... |
c | die Familienverhältnisse, insbesondere der Zeitpunkt der Einschulung und die Dauer des Schulbesuchs der Kinder; |
d | die finanziellen Verhältnisse; |
e | die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz; |
f | der Gesundheitszustand; |
g | die Möglichkeiten für eine Wiedereingliederung im Herkunftsstaat. |
2 | Die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller muss die Identität offen legen. |
3 | Die Ausübung einer unselbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | das Gesuch eines Arbeitgebers nach Artikel 18 Buchstabe b AIG vorliegt; |
b | die Lohn- und Arbeitsbedingungen nach Artikel 22 AIG eingehalten werden; |
c | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
4 | Die Ausübung einer selbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | die notwendigen finanziellen und betrieblichen Voraussetzungen erfüllt sind (Art. 19 Bst. b AIG); |
b | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
5 | War aufgrund des Alters, des Gesundheitszustandes oder des asylrechtlichen Arbeitsverbots nach Artikel 43 AsylG die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (Art. 58a Abs. 1 Bst. d AIG) nicht möglich, so ist dies bei der Prüfung der finanziellen Verhältnisse zu berücksichtigen.65 |
6 | Bei der Prüfung eines Gesuchs um Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung nach Artikel 84 Absatz 5 AIG ist die erfolgreiche Teilnahme an Integrations- oder Beschäftigungsprogrammen zu berücksichtigen.66 |
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 31 Schwerwiegender persönlicher Härtefall - (Art. 30 Abs. 1 Bst. b , 50 Abs. 1 Bst. b und 84 Abs. 5 AIG; Art. 14 AsylG) |
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1 | Liegt ein schwerwiegender persönlicher Härtefall vor, kann eine Aufenthaltsbewilligung erteilt werden. Bei der Beurteilung sind insbesondere zu berücksichtigen: |
a | die Integration der Gesuchstellerin oder des Gesuchstellers anhand der Integrationskriterien nach Artikel 58a Absatz 1 AIG; |
b | ... |
c | die Familienverhältnisse, insbesondere der Zeitpunkt der Einschulung und die Dauer des Schulbesuchs der Kinder; |
d | die finanziellen Verhältnisse; |
e | die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz; |
f | der Gesundheitszustand; |
g | die Möglichkeiten für eine Wiedereingliederung im Herkunftsstaat. |
2 | Die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller muss die Identität offen legen. |
3 | Die Ausübung einer unselbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | das Gesuch eines Arbeitgebers nach Artikel 18 Buchstabe b AIG vorliegt; |
b | die Lohn- und Arbeitsbedingungen nach Artikel 22 AIG eingehalten werden; |
c | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
4 | Die Ausübung einer selbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | die notwendigen finanziellen und betrieblichen Voraussetzungen erfüllt sind (Art. 19 Bst. b AIG); |
b | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
5 | War aufgrund des Alters, des Gesundheitszustandes oder des asylrechtlichen Arbeitsverbots nach Artikel 43 AsylG die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (Art. 58a Abs. 1 Bst. d AIG) nicht möglich, so ist dies bei der Prüfung der finanziellen Verhältnisse zu berücksichtigen.65 |
6 | Bei der Prüfung eines Gesuchs um Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung nach Artikel 84 Absatz 5 AIG ist die erfolgreiche Teilnahme an Integrations- oder Beschäftigungsprogrammen zu berücksichtigen.66 |
4.2 En l'espèce, le SEM avait la compétence d'approuver l'octroi d'une autorisation de séjour pour cas de rigueur en application de l'art. 85
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 85 Zustimmungspflichtige Bewilligungen und Vorentscheide - (Art. 30 Abs. 2 und 99 AIG) |
|
1 | Das SEM ist zuständig für die Zustimmung zur Erteilung und Erneuerung der Kurzaufenthalts- und Aufenthaltsbewilligung, zur Erteilung der Niederlassungsbewilligung sowie zu den Vorentscheiden der kantonalen Arbeitsmarktbehörden (Art. 83). |
2 | Das EJPD legt in einer Verordnung fest, in welchen Fällen die Kurzaufenthalts-, Aufenthalts- oder Niederlassungsbewilligung sowie die Vorentscheide der kantonalen Arbeitsmarktbehörden dem Zustimmungsverfahren unterliegen.199 |
3 | Die kantonalen Arbeitsmarktbehörden (Art. 83) und die kantonalen Migrationsbehörden (Art. 88 Abs. 1) können dem SEM für die Überprüfung der bundesrechtlichen Voraussetzungen einen kantonalen Entscheid zur Zustimmung unterbreiten.200 |
5.
5.1 L'étranger n'a en principe aucun droit à la délivrance d'une autorisation de séjour, à moins qu'il ne puisse invoquer en sa faveur une disposition particulière du droit fédéral ou d'un traité lui conférant un tel droit (cf. notamment ATF 135 II 1 consid. 1.1; 131 II 339 consid. 1, et la jurisprudence citée).
5.2 Conformément à l'art. 42 al. 1
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 85 Zustimmungspflichtige Bewilligungen und Vorentscheide - (Art. 30 Abs. 2 und 99 AIG) |
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1 | Das SEM ist zuständig für die Zustimmung zur Erteilung und Erneuerung der Kurzaufenthalts- und Aufenthaltsbewilligung, zur Erteilung der Niederlassungsbewilligung sowie zu den Vorentscheiden der kantonalen Arbeitsmarktbehörden (Art. 83). |
2 | Das EJPD legt in einer Verordnung fest, in welchen Fällen die Kurzaufenthalts-, Aufenthalts- oder Niederlassungsbewilligung sowie die Vorentscheide der kantonalen Arbeitsmarktbehörden dem Zustimmungsverfahren unterliegen.199 |
3 | Die kantonalen Arbeitsmarktbehörden (Art. 83) und die kantonalen Migrationsbehörden (Art. 88 Abs. 1) können dem SEM für die Überprüfung der bundesrechtlichen Voraussetzungen einen kantonalen Entscheid zur Zustimmung unterbreiten.200 |
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 85 Zustimmungspflichtige Bewilligungen und Vorentscheide - (Art. 30 Abs. 2 und 99 AIG) |
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1 | Das SEM ist zuständig für die Zustimmung zur Erteilung und Erneuerung der Kurzaufenthalts- und Aufenthaltsbewilligung, zur Erteilung der Niederlassungsbewilligung sowie zu den Vorentscheiden der kantonalen Arbeitsmarktbehörden (Art. 83). |
2 | Das EJPD legt in einer Verordnung fest, in welchen Fällen die Kurzaufenthalts-, Aufenthalts- oder Niederlassungsbewilligung sowie die Vorentscheide der kantonalen Arbeitsmarktbehörden dem Zustimmungsverfahren unterliegen.199 |
3 | Die kantonalen Arbeitsmarktbehörden (Art. 83) und die kantonalen Migrationsbehörden (Art. 88 Abs. 1) können dem SEM für die Überprüfung der bundesrechtlichen Voraussetzungen einen kantonalen Entscheid zur Zustimmung unterbreiten.200 |
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 85 Zustimmungspflichtige Bewilligungen und Vorentscheide - (Art. 30 Abs. 2 und 99 AIG) |
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1 | Das SEM ist zuständig für die Zustimmung zur Erteilung und Erneuerung der Kurzaufenthalts- und Aufenthaltsbewilligung, zur Erteilung der Niederlassungsbewilligung sowie zu den Vorentscheiden der kantonalen Arbeitsmarktbehörden (Art. 83). |
2 | Das EJPD legt in einer Verordnung fest, in welchen Fällen die Kurzaufenthalts-, Aufenthalts- oder Niederlassungsbewilligung sowie die Vorentscheide der kantonalen Arbeitsmarktbehörden dem Zustimmungsverfahren unterliegen.199 |
3 | Die kantonalen Arbeitsmarktbehörden (Art. 83) und die kantonalen Migrationsbehörden (Art. 88 Abs. 1) können dem SEM für die Überprüfung der bundesrechtlichen Voraussetzungen einen kantonalen Entscheid zur Zustimmung unterbreiten.200 |
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 85 Zustimmungspflichtige Bewilligungen und Vorentscheide - (Art. 30 Abs. 2 und 99 AIG) |
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1 | Das SEM ist zuständig für die Zustimmung zur Erteilung und Erneuerung der Kurzaufenthalts- und Aufenthaltsbewilligung, zur Erteilung der Niederlassungsbewilligung sowie zu den Vorentscheiden der kantonalen Arbeitsmarktbehörden (Art. 83). |
2 | Das EJPD legt in einer Verordnung fest, in welchen Fällen die Kurzaufenthalts-, Aufenthalts- oder Niederlassungsbewilligung sowie die Vorentscheide der kantonalen Arbeitsmarktbehörden dem Zustimmungsverfahren unterliegen.199 |
3 | Die kantonalen Arbeitsmarktbehörden (Art. 83) und die kantonalen Migrationsbehörden (Art. 88 Abs. 1) können dem SEM für die Überprüfung der bundesrechtlichen Voraussetzungen einen kantonalen Entscheid zur Zustimmung unterbreiten.200 |
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 85 Zustimmungspflichtige Bewilligungen und Vorentscheide - (Art. 30 Abs. 2 und 99 AIG) |
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1 | Das SEM ist zuständig für die Zustimmung zur Erteilung und Erneuerung der Kurzaufenthalts- und Aufenthaltsbewilligung, zur Erteilung der Niederlassungsbewilligung sowie zu den Vorentscheiden der kantonalen Arbeitsmarktbehörden (Art. 83). |
2 | Das EJPD legt in einer Verordnung fest, in welchen Fällen die Kurzaufenthalts-, Aufenthalts- oder Niederlassungsbewilligung sowie die Vorentscheide der kantonalen Arbeitsmarktbehörden dem Zustimmungsverfahren unterliegen.199 |
3 | Die kantonalen Arbeitsmarktbehörden (Art. 83) und die kantonalen Migrationsbehörden (Art. 88 Abs. 1) können dem SEM für die Überprüfung der bundesrechtlichen Voraussetzungen einen kantonalen Entscheid zur Zustimmung unterbreiten.200 |
5.3 En l'espèce, A._______ a obtenu une autorisation de séjour par regroupement familial à la suite de son mariage, le 1er juillet 2011, avec B._______. Il ressort des déclarations concordantes des époux que leur communauté conjugale a pris fin en juin 2013. Compte tenu du fait que la séparation des époux doit être considérée comme définitive et que leur vie commune a manifestement duré moins de cinq ans, la recourante ne peut pas se prévaloir des dispositions de l'art. 42 al. 1
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 85 Zustimmungspflichtige Bewilligungen und Vorentscheide - (Art. 30 Abs. 2 und 99 AIG) |
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1 | Das SEM ist zuständig für die Zustimmung zur Erteilung und Erneuerung der Kurzaufenthalts- und Aufenthaltsbewilligung, zur Erteilung der Niederlassungsbewilligung sowie zu den Vorentscheiden der kantonalen Arbeitsmarktbehörden (Art. 83). |
2 | Das EJPD legt in einer Verordnung fest, in welchen Fällen die Kurzaufenthalts-, Aufenthalts- oder Niederlassungsbewilligung sowie die Vorentscheide der kantonalen Arbeitsmarktbehörden dem Zustimmungsverfahren unterliegen.199 |
3 | Die kantonalen Arbeitsmarktbehörden (Art. 83) und die kantonalen Migrationsbehörden (Art. 88 Abs. 1) können dem SEM für die Überprüfung der bundesrechtlichen Voraussetzungen einen kantonalen Entscheid zur Zustimmung unterbreiten.200 |
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 85 Zustimmungspflichtige Bewilligungen und Vorentscheide - (Art. 30 Abs. 2 und 99 AIG) |
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1 | Das SEM ist zuständig für die Zustimmung zur Erteilung und Erneuerung der Kurzaufenthalts- und Aufenthaltsbewilligung, zur Erteilung der Niederlassungsbewilligung sowie zu den Vorentscheiden der kantonalen Arbeitsmarktbehörden (Art. 83). |
2 | Das EJPD legt in einer Verordnung fest, in welchen Fällen die Kurzaufenthalts-, Aufenthalts- oder Niederlassungsbewilligung sowie die Vorentscheide der kantonalen Arbeitsmarktbehörden dem Zustimmungsverfahren unterliegen.199 |
3 | Die kantonalen Arbeitsmarktbehörden (Art. 83) und die kantonalen Migrationsbehörden (Art. 88 Abs. 1) können dem SEM für die Überprüfung der bundesrechtlichen Voraussetzungen einen kantonalen Entscheid zur Zustimmung unterbreiten.200 |
6.
En conséquence, il convient d'examiner si A._______ peut se prévaloir d'un droit au renouvellement de son autorisation de séjour en vertu de l'art. 50 LEtr.
6.1 Aux termes de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, après dissolution de la famille, le droit du conjoint à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 85 Zustimmungspflichtige Bewilligungen und Vorentscheide - (Art. 30 Abs. 2 und 99 AIG) |
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1 | Das SEM ist zuständig für die Zustimmung zur Erteilung und Erneuerung der Kurzaufenthalts- und Aufenthaltsbewilligung, zur Erteilung der Niederlassungsbewilligung sowie zu den Vorentscheiden der kantonalen Arbeitsmarktbehörden (Art. 83). |
2 | Das EJPD legt in einer Verordnung fest, in welchen Fällen die Kurzaufenthalts-, Aufenthalts- oder Niederlassungsbewilligung sowie die Vorentscheide der kantonalen Arbeitsmarktbehörden dem Zustimmungsverfahren unterliegen.199 |
3 | Die kantonalen Arbeitsmarktbehörden (Art. 83) und die kantonalen Migrationsbehörden (Art. 88 Abs. 1) können dem SEM für die Überprüfung der bundesrechtlichen Voraussetzungen einen kantonalen Entscheid zur Zustimmung unterbreiten.200 |
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 85 Zustimmungspflichtige Bewilligungen und Vorentscheide - (Art. 30 Abs. 2 und 99 AIG) |
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1 | Das SEM ist zuständig für die Zustimmung zur Erteilung und Erneuerung der Kurzaufenthalts- und Aufenthaltsbewilligung, zur Erteilung der Niederlassungsbewilligung sowie zu den Vorentscheiden der kantonalen Arbeitsmarktbehörden (Art. 83). |
2 | Das EJPD legt in einer Verordnung fest, in welchen Fällen die Kurzaufenthalts-, Aufenthalts- oder Niederlassungsbewilligung sowie die Vorentscheide der kantonalen Arbeitsmarktbehörden dem Zustimmungsverfahren unterliegen.199 |
3 | Die kantonalen Arbeitsmarktbehörden (Art. 83) und die kantonalen Migrationsbehörden (Art. 88 Abs. 1) können dem SEM für die Überprüfung der bundesrechtlichen Voraussetzungen einen kantonalen Entscheid zur Zustimmung unterbreiten.200 |
6.2 En l'occurrence, les époux [...] ont contracté mariage le 1er juillet 2011 et il ressort de leurs déclarations concordantes que leur communauté conjugale a pris fin en juin 2013, si bien que leur vie commune a duré moins de trois ans, ce qui n'est d'ailleurs pas contesté dans le recours.
Aussi, la première condition posée par l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, soit celle de la durée de trois ans de l'union conjugale, n'est en l'espèce pas remplie. Cette condition et celle de l'intégration réussie étant cumulatives (ATF 136 II 113 consid. 3.3.3), il est renoncé à examiner plus avant cette dernière.
A._______ ne peut en conséquence pas se prévaloir de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr pour prétendre au renouvellement de son autorisation de séjour.
7.
7.1 L'art. 50 al. 2 LEtr précise que les "raisons personnelles majeures" sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violences conjugales, que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration dans le pays de provenance semble fortement compromise (voir aussi l'art. 77 al. 2 Ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative, RS 142.201 (OASA) qui reprend la teneur de l'art. 50 al. 2 LEtr).
7.2 En l'espèce, il est constant que le mariage n'a pas été conclu en violation de la volonté d'un des époux et il n'apparaît nullement que A._______ ait été victime de violences conjugales.
S'agissant plus spécifiquement de la réintégration sociale dans le pays de provenance, l'art. 50 al. 2 LEtr exige qu'elle semble fortement compromise ("stark gefährdet"). La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement compromises (voir à ce sujet, les arrêts du TF 2C_289/2012 du 12 juillet 2012 consid. 4.2.4, et 2C_748/2011 du 11 juin 2012 consid. 2.2.2). Il importe d'examiner individuellement les circonstances au regard de la notion large de "raisons personnelles majeures" contenue à l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, mais, en principe, "rien ne devrait s'opposer à un retour lorsque le séjour en Suisse a été de courte durée, que la personne en cause n'a pas établi de liens étroits avec la Suisse et que sa réintégration dans son pays d'origine ne pose aucun problème particulier" (cf. arrêt du Tribunal administratif fédéral C-2856/2010 du 22 octobre 2012, consid. 5.1 et la jurisprudence citée; cf. également FF 2002 II 3511).
7.3 Une raison personnelle majeure donnant droit à l'octroi et au renouvellement d'une autorisation de séjour peut également résulter d'autres circonstances. Ainsi, les critères énumérés à l'art. 31 al. 1
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 31 Schwerwiegender persönlicher Härtefall - (Art. 30 Abs. 1 Bst. b , 50 Abs. 1 Bst. b und 84 Abs. 5 AIG; Art. 14 AsylG) |
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1 | Liegt ein schwerwiegender persönlicher Härtefall vor, kann eine Aufenthaltsbewilligung erteilt werden. Bei der Beurteilung sind insbesondere zu berücksichtigen: |
a | die Integration der Gesuchstellerin oder des Gesuchstellers anhand der Integrationskriterien nach Artikel 58a Absatz 1 AIG; |
b | ... |
c | die Familienverhältnisse, insbesondere der Zeitpunkt der Einschulung und die Dauer des Schulbesuchs der Kinder; |
d | die finanziellen Verhältnisse; |
e | die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz; |
f | der Gesundheitszustand; |
g | die Möglichkeiten für eine Wiedereingliederung im Herkunftsstaat. |
2 | Die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller muss die Identität offen legen. |
3 | Die Ausübung einer unselbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | das Gesuch eines Arbeitgebers nach Artikel 18 Buchstabe b AIG vorliegt; |
b | die Lohn- und Arbeitsbedingungen nach Artikel 22 AIG eingehalten werden; |
c | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
4 | Die Ausübung einer selbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | die notwendigen finanziellen und betrieblichen Voraussetzungen erfüllt sind (Art. 19 Bst. b AIG); |
b | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
5 | War aufgrund des Alters, des Gesundheitszustandes oder des asylrechtlichen Arbeitsverbots nach Artikel 43 AsylG die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (Art. 58a Abs. 1 Bst. d AIG) nicht möglich, so ist dies bei der Prüfung der finanziellen Verhältnisse zu berücksichtigen.65 |
6 | Bei der Prüfung eines Gesuchs um Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung nach Artikel 84 Absatz 5 AIG ist die erfolgreiche Teilnahme an Integrations- oder Beschäftigungsprogrammen zu berücksichtigen.66 |
8.
La recourante fait valoir, à titre de raisons personnelles majeures, la durée de son séjour en Suisse et sa bonne intégration socioprofessionnelle, son état de santé et les difficultés liées à la poursuite au Cameroun des traitements médicaux qui lui sont prodigués en Suisse ainsi que les problèmes que soulève leur prise en charge financière.
8.1 Concernant la durée de son séjour en Suisse, il y a lieu de rappeler que la recourante est entrée illégalement en Suisse le 21 mai 2007 et qu'elle a épousé un ressortissant suisse le 1er juillet 2011, à la suite de quoi elle a été mise au bénéfice d'une autorisation de séjour par regroupement familial (cf. supra let. A et B).
A ce propos, on ne saurait perdre de vue que la durée d'un séjour illégal (in casu la période du 21 mai 2007 au 15 février 2011 [cf. courriel du 4 mai 2011]) ou d'un séjour précaire (tel un séjour à la faveur d'une simple tolérance des autorités cantonales d'application du droit des étrangers [cf. courriel du 4 mai 2011] ou de l'effet suspensif attaché à une procédure de recours) ne doit normalement pas être prise en considération ou alors seulement dans une mesure très restreinte (cf. ATAF 2007/45 consid. 6.3 et ATAF 2007/44 consid. 5.2, ainsi que la jurisprudence citée ; cf. également ATF 134 II 10 consid. 4.3 et ATF 130 II 281 consid. 3.3, jurisprudence développée en relation avec l'art. 8
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 31 Schwerwiegender persönlicher Härtefall - (Art. 30 Abs. 1 Bst. b , 50 Abs. 1 Bst. b und 84 Abs. 5 AIG; Art. 14 AsylG) |
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1 | Liegt ein schwerwiegender persönlicher Härtefall vor, kann eine Aufenthaltsbewilligung erteilt werden. Bei der Beurteilung sind insbesondere zu berücksichtigen: |
a | die Integration der Gesuchstellerin oder des Gesuchstellers anhand der Integrationskriterien nach Artikel 58a Absatz 1 AIG; |
b | ... |
c | die Familienverhältnisse, insbesondere der Zeitpunkt der Einschulung und die Dauer des Schulbesuchs der Kinder; |
d | die finanziellen Verhältnisse; |
e | die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz; |
f | der Gesundheitszustand; |
g | die Möglichkeiten für eine Wiedereingliederung im Herkunftsstaat. |
2 | Die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller muss die Identität offen legen. |
3 | Die Ausübung einer unselbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | das Gesuch eines Arbeitgebers nach Artikel 18 Buchstabe b AIG vorliegt; |
b | die Lohn- und Arbeitsbedingungen nach Artikel 22 AIG eingehalten werden; |
c | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
4 | Die Ausübung einer selbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | die notwendigen finanziellen und betrieblichen Voraussetzungen erfüllt sind (Art. 19 Bst. b AIG); |
b | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
5 | War aufgrund des Alters, des Gesundheitszustandes oder des asylrechtlichen Arbeitsverbots nach Artikel 43 AsylG die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (Art. 58a Abs. 1 Bst. d AIG) nicht möglich, so ist dies bei der Prüfung der finanziellen Verhältnisse zu berücksichtigen.65 |
6 | Bei der Prüfung eines Gesuchs um Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung nach Artikel 84 Absatz 5 AIG ist die erfolgreiche Teilnahme an Integrations- oder Beschäftigungsprogrammen zu berücksichtigen.66 |
C-5060/2013 du 27 janvier 2015 consid. 5.1).
En conséquence, la recourante ne saurait tirer parti de la simple durée de son séjour en Suisse pour bénéficier d'une dérogation aux conditions d'admission. Elle se trouve en effet dans une situation comparable à celle de nombreux étrangers qui sont appelés à quitter la Suisse au terme d'un séjour autorisé ou non et qui, ne bénéficiant d'aucun traitement particulier, restent soumis aux conditions d'admission en vue de l'exercice d'une activité lucrative.
8.2 Cela étant, il y a lieu d'examiner si des critères d'évaluation autres que la seule durée du séjour en Suisse seraient de nature à faire admettre qu'un départ de Suisse placerait l'intéressée dans une situation excessivement rigoureuse.
8.2.1 Il convient d'abord de relever que la recourante n'a pas adopté de comportement répréhensible si l'on excepte le séjour illégal effectué en Suisse jusqu'à ce qu'elle bénéficie d'une autorisation de séjour par regroupement familial en 2011 (cf. pce TAF 5 annexe 8). Par ailleurs, elle n'a pas émargé à l'assistance publique et ne fait pas l'objet de poursuites (cf. mémoire de recours p. 10, courrier du 14 octobre 2009 et PV d'audition du 18 juin 2014 R 15).
8.2.2 S'agissant de l'intégration professionnelle de A._______ en Suisse, le Tribunal constate qu'elle a suivi une formation d'auxiliaire à la Croix-Rouge suisse au terme de laquelle elle a effectué un stage de trois mois au CHUV et qu'elle exerce en qualité d'auxiliaire de santé auprès de l'EMS « X._______ » à Lausanne depuis le 14 août 2012 (cf. pce TAF 1 annexe 7 et PV d'audition du 18 juin 2014 R 14).
De cet emploi, la prénommée perçoit un salaire mensuel net d'environ
Fr. 3'000.-, ce qui lui permet de couvrir ses dépenses courantes et de conserver son indépendance financière.
Même si l'intéressée a témoigné d'une louable volonté de prendre part à la vie économique (cf. art. 31 al. 1 let. d
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 31 Schwerwiegender persönlicher Härtefall - (Art. 30 Abs. 1 Bst. b , 50 Abs. 1 Bst. b und 84 Abs. 5 AIG; Art. 14 AsylG) |
|
1 | Liegt ein schwerwiegender persönlicher Härtefall vor, kann eine Aufenthaltsbewilligung erteilt werden. Bei der Beurteilung sind insbesondere zu berücksichtigen: |
a | die Integration der Gesuchstellerin oder des Gesuchstellers anhand der Integrationskriterien nach Artikel 58a Absatz 1 AIG; |
b | ... |
c | die Familienverhältnisse, insbesondere der Zeitpunkt der Einschulung und die Dauer des Schulbesuchs der Kinder; |
d | die finanziellen Verhältnisse; |
e | die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz; |
f | der Gesundheitszustand; |
g | die Möglichkeiten für eine Wiedereingliederung im Herkunftsstaat. |
2 | Die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller muss die Identität offen legen. |
3 | Die Ausübung einer unselbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | das Gesuch eines Arbeitgebers nach Artikel 18 Buchstabe b AIG vorliegt; |
b | die Lohn- und Arbeitsbedingungen nach Artikel 22 AIG eingehalten werden; |
c | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
4 | Die Ausübung einer selbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | die notwendigen finanziellen und betrieblichen Voraussetzungen erfüllt sind (Art. 19 Bst. b AIG); |
b | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
5 | War aufgrund des Alters, des Gesundheitszustandes oder des asylrechtlichen Arbeitsverbots nach Artikel 43 AsylG die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (Art. 58a Abs. 1 Bst. d AIG) nicht möglich, so ist dies bei der Prüfung der finanziellen Verhältnisse zu berücksichtigen.65 |
6 | Bei der Prüfung eines Gesuchs um Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung nach Artikel 84 Absatz 5 AIG ist die erfolgreiche Teilnahme an Integrations- oder Beschäftigungsprogrammen zu berücksichtigen.66 |
De plus, force est de constater que la prénommée n'a pas acquis des connaissances et des qualifications spécifiques telles que seule la poursuite de son séjour en ce pays pourrait lui permettre de mettre en oeuvre, et ce, même en tenant compte de la formation d'auxiliaire qu'elle a suivie au sein de la Croix-Rouge suisse (cf. pce TAF 5 annexe 4).
Ainsi, l'intégration professionnelle de la recourante ne saurait conduire à admettre l'existence de raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr.
8.2.3 Sur le plan de l'intégration sociale, l'intéressée a mis en exergue ses liens étroits avec la Paroisse [...] à Lausanne dans laquelle elle est active en tant que déléguée au service de l'Eucharistie (cf. pce TAF 5 annexe 6) ainsi que le témoignage de plusieurs amis et de son concubin (cf. pce TAF 1 annexes 10 à 14 et pce TAF 5 annexe 9). Ce dernier a également mis en évidence, par communication du 15 juin 2016, qu'elle participait aux événements organisés par le Ski-Club de son village (cf. pce TAF 5 annexe 9).
L'intégration sociale qui résulte du dossier ne revêt pas de caractère exceptionnel et ne peut justifier, à elle seule, l'octroi d'une autorisation de séjour en dérogation aux conditions d'admission. On ne saurait en effet perdre de vue qu'il est parfaitement normal qu'une personne ayant effectué un séjour prolongé - même illégal - dans un pays tiers s'y soit créée des attaches, se soit familiarisée avec le mode de vie de ce pays et maîtrise au moins l'une des langues nationales. Aussi, les relations d'amitié ou de voisinage, de même que les relations de travail que cette personne a nouées durant son séjour sur le territoire helvétique, si elles sont certes prises en considération, ne saurait constituer des éléments déterminants pour la reconnaissance d'une situation d'extrême gravité (cf. ATAF 2007/45 consid. 4.2 et ATAF 2007/16 consid. 5.2).
S'agissant de la relation entretenue actuellement par la recourante avec son compagnon, ressortissant suisse, chez lequel elle vit depuis 2016, il convient de rappeler que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, les fiançailles ou le concubinage ne permettent pas, sous réserve de circonstances particulières, d'invoquer le respect de la vie privée et familiale garanti par l'art. 8
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 31 Schwerwiegender persönlicher Härtefall - (Art. 30 Abs. 1 Bst. b , 50 Abs. 1 Bst. b und 84 Abs. 5 AIG; Art. 14 AsylG) |
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1 | Liegt ein schwerwiegender persönlicher Härtefall vor, kann eine Aufenthaltsbewilligung erteilt werden. Bei der Beurteilung sind insbesondere zu berücksichtigen: |
a | die Integration der Gesuchstellerin oder des Gesuchstellers anhand der Integrationskriterien nach Artikel 58a Absatz 1 AIG; |
b | ... |
c | die Familienverhältnisse, insbesondere der Zeitpunkt der Einschulung und die Dauer des Schulbesuchs der Kinder; |
d | die finanziellen Verhältnisse; |
e | die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz; |
f | der Gesundheitszustand; |
g | die Möglichkeiten für eine Wiedereingliederung im Herkunftsstaat. |
2 | Die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller muss die Identität offen legen. |
3 | Die Ausübung einer unselbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | das Gesuch eines Arbeitgebers nach Artikel 18 Buchstabe b AIG vorliegt; |
b | die Lohn- und Arbeitsbedingungen nach Artikel 22 AIG eingehalten werden; |
c | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
4 | Die Ausübung einer selbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | die notwendigen finanziellen und betrieblichen Voraussetzungen erfüllt sind (Art. 19 Bst. b AIG); |
b | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
5 | War aufgrund des Alters, des Gesundheitszustandes oder des asylrechtlichen Arbeitsverbots nach Artikel 43 AsylG die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (Art. 58a Abs. 1 Bst. d AIG) nicht möglich, so ist dies bei der Prüfung der finanziellen Verhältnisse zu berücksichtigen.65 |
6 | Bei der Prüfung eines Gesuchs um Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung nach Artikel 84 Absatz 5 AIG ist die erfolgreiche Teilnahme an Integrations- oder Beschäftigungsprogrammen zu berücksichtigen.66 |
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 31 Schwerwiegender persönlicher Härtefall - (Art. 30 Abs. 1 Bst. b , 50 Abs. 1 Bst. b und 84 Abs. 5 AIG; Art. 14 AsylG) |
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1 | Liegt ein schwerwiegender persönlicher Härtefall vor, kann eine Aufenthaltsbewilligung erteilt werden. Bei der Beurteilung sind insbesondere zu berücksichtigen: |
a | die Integration der Gesuchstellerin oder des Gesuchstellers anhand der Integrationskriterien nach Artikel 58a Absatz 1 AIG; |
b | ... |
c | die Familienverhältnisse, insbesondere der Zeitpunkt der Einschulung und die Dauer des Schulbesuchs der Kinder; |
d | die finanziellen Verhältnisse; |
e | die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz; |
f | der Gesundheitszustand; |
g | die Möglichkeiten für eine Wiedereingliederung im Herkunftsstaat. |
2 | Die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller muss die Identität offen legen. |
3 | Die Ausübung einer unselbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | das Gesuch eines Arbeitgebers nach Artikel 18 Buchstabe b AIG vorliegt; |
b | die Lohn- und Arbeitsbedingungen nach Artikel 22 AIG eingehalten werden; |
c | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
4 | Die Ausübung einer selbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | die notwendigen finanziellen und betrieblichen Voraussetzungen erfüllt sind (Art. 19 Bst. b AIG); |
b | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
5 | War aufgrund des Alters, des Gesundheitszustandes oder des asylrechtlichen Arbeitsverbots nach Artikel 43 AsylG die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (Art. 58a Abs. 1 Bst. d AIG) nicht möglich, so ist dies bei der Prüfung der finanziellen Verhältnisse zu berücksichtigen.65 |
6 | Bei der Prüfung eines Gesuchs um Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung nach Artikel 84 Absatz 5 AIG ist die erfolgreiche Teilnahme an Integrations- oder Beschäftigungsprogrammen zu berücksichtigen.66 |
8.3 Doivent encore être analysées les possibilités de réintégration de la recourante dans son pays d'origine au sens de l'art. 31 al. 1 let. g
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 31 Schwerwiegender persönlicher Härtefall - (Art. 30 Abs. 1 Bst. b , 50 Abs. 1 Bst. b und 84 Abs. 5 AIG; Art. 14 AsylG) |
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1 | Liegt ein schwerwiegender persönlicher Härtefall vor, kann eine Aufenthaltsbewilligung erteilt werden. Bei der Beurteilung sind insbesondere zu berücksichtigen: |
a | die Integration der Gesuchstellerin oder des Gesuchstellers anhand der Integrationskriterien nach Artikel 58a Absatz 1 AIG; |
b | ... |
c | die Familienverhältnisse, insbesondere der Zeitpunkt der Einschulung und die Dauer des Schulbesuchs der Kinder; |
d | die finanziellen Verhältnisse; |
e | die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz; |
f | der Gesundheitszustand; |
g | die Möglichkeiten für eine Wiedereingliederung im Herkunftsstaat. |
2 | Die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller muss die Identität offen legen. |
3 | Die Ausübung einer unselbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | das Gesuch eines Arbeitgebers nach Artikel 18 Buchstabe b AIG vorliegt; |
b | die Lohn- und Arbeitsbedingungen nach Artikel 22 AIG eingehalten werden; |
c | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
4 | Die Ausübung einer selbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | die notwendigen finanziellen und betrieblichen Voraussetzungen erfüllt sind (Art. 19 Bst. b AIG); |
b | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
5 | War aufgrund des Alters, des Gesundheitszustandes oder des asylrechtlichen Arbeitsverbots nach Artikel 43 AsylG die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (Art. 58a Abs. 1 Bst. d AIG) nicht möglich, so ist dies bei der Prüfung der finanziellen Verhältnisse zu berücksichtigen.65 |
6 | Bei der Prüfung eines Gesuchs um Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung nach Artikel 84 Absatz 5 AIG ist die erfolgreiche Teilnahme an Integrations- oder Beschäftigungsprogrammen zu berücksichtigen.66 |
8.3.1 Selon la jurisprudence, le fait de renvoyer une femme seule dans son pays d'origine où elle n'a pas de famille n'est généralement pas propre à constituer un cas de rigueur, à moins que ne s'y ajoutent d'autres circonstances qui rendent le retour extrêmement difficile. Un cas de rigueur peut notamment être réalisé lorsque, aux difficultés de réintégration dues à l'absence de famille dans le pays d'origine, s'ajoute le fait que l'intéressée est affectée d'importants problèmes de santé qui ne pourraient pas être soignés dans sa patrie, le fait qu'elle serait contrainte de regagner sa patrie qu'elle a quitté dans des circonstances traumatisantes, ou encore le fait qu'elle laisserait derrière elle une partie importante de sa proche parenté appelée à demeurer durablement en Suisse (cf. arrêts du Tribunal administratif fédéral C-2145/2014 du 26 mars 2015 consid. 5.8.1 et la jurisprudence citée).
8.3.2 Si le Tribunal est conscient que la réintégration de l'intéressée au Cameroun ne se déroulera pas sans difficultés, celle-ci ne saurait être considérée comme compromise. Au bénéfice d'une formation d'auxiliaire de santé et d'une très bonne maîtrise de la langue française, la recourante, âgée de quarante ans, dispose d'atouts qui faciliteront sa réinsertion à la société camerounaise.
9.
La recourante a également évoqué le fait que les membres de sa famille présents au Cameroun ne pourraient lui prodiguer aucune aide et que son état de santé était un obstacle à sa réintégration dans son pays d'origine.
9.1 S'agissant de la famille de A._______, on constatera que trois membres de sa famille proche, soit sa mère et ses deux enfants, demeurent dans son pays d'origine. Ainsi, même si la recourante prétend que sa mère est sans ressource et que sa famille ne pourra lui prodiguer aucune aide au Cameroun, le Tribunal estime qu'elle peut s'appuyer sur le soutien de ses deux enfants majeurs pour faciliter sa réinsertion.
9.2 Pour ce qui a trait à l'état de santé de la recourante, il sied d'examiner, dans le cadre de l'analyse des critères de l'art. 31
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 31 Schwerwiegender persönlicher Härtefall - (Art. 30 Abs. 1 Bst. b , 50 Abs. 1 Bst. b und 84 Abs. 5 AIG; Art. 14 AsylG) |
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1 | Liegt ein schwerwiegender persönlicher Härtefall vor, kann eine Aufenthaltsbewilligung erteilt werden. Bei der Beurteilung sind insbesondere zu berücksichtigen: |
a | die Integration der Gesuchstellerin oder des Gesuchstellers anhand der Integrationskriterien nach Artikel 58a Absatz 1 AIG; |
b | ... |
c | die Familienverhältnisse, insbesondere der Zeitpunkt der Einschulung und die Dauer des Schulbesuchs der Kinder; |
d | die finanziellen Verhältnisse; |
e | die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz; |
f | der Gesundheitszustand; |
g | die Möglichkeiten für eine Wiedereingliederung im Herkunftsstaat. |
2 | Die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller muss die Identität offen legen. |
3 | Die Ausübung einer unselbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | das Gesuch eines Arbeitgebers nach Artikel 18 Buchstabe b AIG vorliegt; |
b | die Lohn- und Arbeitsbedingungen nach Artikel 22 AIG eingehalten werden; |
c | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
4 | Die Ausübung einer selbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | die notwendigen finanziellen und betrieblichen Voraussetzungen erfüllt sind (Art. 19 Bst. b AIG); |
b | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
5 | War aufgrund des Alters, des Gesundheitszustandes oder des asylrechtlichen Arbeitsverbots nach Artikel 43 AsylG die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (Art. 58a Abs. 1 Bst. d AIG) nicht möglich, so ist dies bei der Prüfung der finanziellen Verhältnisse zu berücksichtigen.65 |
6 | Bei der Prüfung eines Gesuchs um Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung nach Artikel 84 Absatz 5 AIG ist die erfolgreiche Teilnahme an Integrations- oder Beschäftigungsprogrammen zu berücksichtigen.66 |
9.3 Selon la jurisprudence, des motifs médicaux peuvent, suivant les circonstances, conduire à la reconnaissance d'une raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr (voir également art. 31 al. 1 let. f
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 31 Schwerwiegender persönlicher Härtefall - (Art. 30 Abs. 1 Bst. b , 50 Abs. 1 Bst. b und 84 Abs. 5 AIG; Art. 14 AsylG) |
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1 | Liegt ein schwerwiegender persönlicher Härtefall vor, kann eine Aufenthaltsbewilligung erteilt werden. Bei der Beurteilung sind insbesondere zu berücksichtigen: |
a | die Integration der Gesuchstellerin oder des Gesuchstellers anhand der Integrationskriterien nach Artikel 58a Absatz 1 AIG; |
b | ... |
c | die Familienverhältnisse, insbesondere der Zeitpunkt der Einschulung und die Dauer des Schulbesuchs der Kinder; |
d | die finanziellen Verhältnisse; |
e | die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz; |
f | der Gesundheitszustand; |
g | die Möglichkeiten für eine Wiedereingliederung im Herkunftsstaat. |
2 | Die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller muss die Identität offen legen. |
3 | Die Ausübung einer unselbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | das Gesuch eines Arbeitgebers nach Artikel 18 Buchstabe b AIG vorliegt; |
b | die Lohn- und Arbeitsbedingungen nach Artikel 22 AIG eingehalten werden; |
c | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
4 | Die Ausübung einer selbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | die notwendigen finanziellen und betrieblichen Voraussetzungen erfüllt sind (Art. 19 Bst. b AIG); |
b | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
5 | War aufgrund des Alters, des Gesundheitszustandes oder des asylrechtlichen Arbeitsverbots nach Artikel 43 AsylG die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (Art. 58a Abs. 1 Bst. d AIG) nicht möglich, so ist dies bei der Prüfung der finanziellen Verhältnisse zu berücksichtigen.65 |
6 | Bei der Prüfung eines Gesuchs um Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung nach Artikel 84 Absatz 5 AIG ist die erfolgreiche Teilnahme an Integrations- oder Beschäftigungsprogrammen zu berücksichtigen.66 |
9.4
9.4.1 A la lecture du dossier, il appert que A._______ a été diagnostiquée d'une infection HIV de stade CDC B3 le 26 juillet 2007 et qu'elle nécessite un traitement antirétroviral incluant les médicaments Truvada, Prezista et Norvir (cf. supra let. G).
Il convient préliminairement de souligner que rien ne permet de penser que l'état de santé actuel de la prénommée ait une incidence négative sur sa capacité de travail. Bien au contraire, la recourante travaille à un taux de 80% à la satisfaction de son employeur (cf. pce TAF 1 annexes 7 et 8). Partant, pour autant qu'elle puisse disposer des médicaments nécessaires au traitement de son infection HIV, l'état de santé de la recourante ne saurait constituer un obstacle à sa réintégration au Cameroun.
9.4.2 Doit dès lors être étudiée la question des traitements médicaux qui sont à disposition au Cameroun.
9.4.3 Il sied ici de rappeler que selon l'art. 83 al. 4
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 31 Schwerwiegender persönlicher Härtefall - (Art. 30 Abs. 1 Bst. b , 50 Abs. 1 Bst. b und 84 Abs. 5 AIG; Art. 14 AsylG) |
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1 | Liegt ein schwerwiegender persönlicher Härtefall vor, kann eine Aufenthaltsbewilligung erteilt werden. Bei der Beurteilung sind insbesondere zu berücksichtigen: |
a | die Integration der Gesuchstellerin oder des Gesuchstellers anhand der Integrationskriterien nach Artikel 58a Absatz 1 AIG; |
b | ... |
c | die Familienverhältnisse, insbesondere der Zeitpunkt der Einschulung und die Dauer des Schulbesuchs der Kinder; |
d | die finanziellen Verhältnisse; |
e | die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz; |
f | der Gesundheitszustand; |
g | die Möglichkeiten für eine Wiedereingliederung im Herkunftsstaat. |
2 | Die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller muss die Identität offen legen. |
3 | Die Ausübung einer unselbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | das Gesuch eines Arbeitgebers nach Artikel 18 Buchstabe b AIG vorliegt; |
b | die Lohn- und Arbeitsbedingungen nach Artikel 22 AIG eingehalten werden; |
c | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
4 | Die Ausübung einer selbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | die notwendigen finanziellen und betrieblichen Voraussetzungen erfüllt sind (Art. 19 Bst. b AIG); |
b | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
5 | War aufgrund des Alters, des Gesundheitszustandes oder des asylrechtlichen Arbeitsverbots nach Artikel 43 AsylG die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (Art. 58a Abs. 1 Bst. d AIG) nicht möglich, so ist dies bei der Prüfung der finanziellen Verhältnisse zu berücksichtigen.65 |
6 | Bei der Prüfung eines Gesuchs um Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung nach Artikel 84 Absatz 5 AIG ist die erfolgreiche Teilnahme an Integrations- oder Beschäftigungsprogrammen zu berücksichtigen.66 |
S'agissant plus spécifiquement des personnes en traitement médical en Suisse, l'exécution du renvoi ne devient inexigible, en cas de retour dans leur pays d'origine ou de provenance, que dans la mesure où elles pourraient ne plus recevoir les soins essentiels garantissant des conditions minimales d'existence ; par soins essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale et d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine (cf. Gabrielle Steffen, Droit aux soins et rationnement, 2002, pp. 81 s. et 87). L'art. 83 al. 4
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 31 Schwerwiegender persönlicher Härtefall - (Art. 30 Abs. 1 Bst. b , 50 Abs. 1 Bst. b und 84 Abs. 5 AIG; Art. 14 AsylG) |
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1 | Liegt ein schwerwiegender persönlicher Härtefall vor, kann eine Aufenthaltsbewilligung erteilt werden. Bei der Beurteilung sind insbesondere zu berücksichtigen: |
a | die Integration der Gesuchstellerin oder des Gesuchstellers anhand der Integrationskriterien nach Artikel 58a Absatz 1 AIG; |
b | ... |
c | die Familienverhältnisse, insbesondere der Zeitpunkt der Einschulung und die Dauer des Schulbesuchs der Kinder; |
d | die finanziellen Verhältnisse; |
e | die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz; |
f | der Gesundheitszustand; |
g | die Möglichkeiten für eine Wiedereingliederung im Herkunftsstaat. |
2 | Die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller muss die Identität offen legen. |
3 | Die Ausübung einer unselbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | das Gesuch eines Arbeitgebers nach Artikel 18 Buchstabe b AIG vorliegt; |
b | die Lohn- und Arbeitsbedingungen nach Artikel 22 AIG eingehalten werden; |
c | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
4 | Die Ausübung einer selbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | die notwendigen finanziellen und betrieblichen Voraussetzungen erfüllt sind (Art. 19 Bst. b AIG); |
b | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
5 | War aufgrund des Alters, des Gesundheitszustandes oder des asylrechtlichen Arbeitsverbots nach Artikel 43 AsylG die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (Art. 58a Abs. 1 Bst. d AIG) nicht möglich, so ist dies bei der Prüfung der finanziellen Verhältnisse zu berücksichtigen.65 |
6 | Bei der Prüfung eines Gesuchs um Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung nach Artikel 84 Absatz 5 AIG ist die erfolgreiche Teilnahme an Integrations- oder Beschäftigungsprogrammen zu berücksichtigen.66 |
Selon la jurisprudence (cf. notamment arrêt du Tribunal administratif fédéral C-651/2006 du 20 janvier 2010, consid. 6.3.1), l'exécution du renvoi d'une personne infectée par le HIV est en principe raisonnablement exigible tant que la maladie n'a pas atteint le stade C. L'examen de l'exigibilité de l'exécution du renvoi ne dépend toutefois pas seulement du stade de la maladie (stades A à C), mais également de la situation concrète de la personne concernée dans son pays d'origine ou de provenance, en particulier de ses possibilités d'accès aux soins médicaux, de son environnement personnel (réseau familial et social, qualifications professionnelles, situation financière) et de la situation régnant dans ce pays au plan sécuritaire. Selon les circonstances, une infection par le HIV aux stades B3, ou même B2, peut rendre l'exécution du renvoi inexigible, alors qu'une atteinte au stade C ne permet pas encore de considérer cette exécution comme absolument inexigible (cf. ATAF 2009/2 consid. 9.3.4 et la jurisprudence citée). Il sied de préciser à quoi correspond les trois stades d'évolution de la maladie dont il est ici question. Une personne infectée par le HIV au stade A (phase dite asymptomatique) est simplement séropositive aux anticorps du HIV, sans manifestations pathologiques particulières. Au stade B (phase dite symptomatique), elle présente des symptômes cliniques persistants traduisant une atteinte modérée du système immunitaire et, au stade C (phase dite Sida déclaré ou stade Sida), des maladies (affections opportunistes) ou tumeurs malignes indicatrices du Sida liées à un déficit immunitaire majeur. Chaque stade est par ailleurs subdivisé en trois niveaux de gravité (1 à 3) en fonction du taux de lymphocytes CD4 présent dans le sang. Le niveau 1 correspond à un taux de lymphocytes CD4 égal ou supérieur à 500 cellules par millimètre cube de sang (cell/mm3), le niveau 2 à un taux de lymphocytes CD4 compris entre 200 et 499 cell/mm3 et le niveau 3 à un taux de lymphocytes CD4 inférieur à 200 cell/mm3 (cf. notamment l'arrêt du Tribunal administratif fédéral F-6988/2016 du 4 août 2017 consid. 4.3.5).
9.4.4 Il ressort du dernier certificat médical produit que l'infection HIV dont l'intéressée souffre se trouve désormais au stade B1, le taux de lymphocytes CD4 étant fluctuants autour de 700 cell/mm3. Il sied toutefois de constater que les pièces au dossier ne permettent pas de déterminer si l'intéressée pourra bénéficier de médicaments pour traiter sa maladie dans son pays d'origine (cf. infra consid. 10.1).
10.
Aux termes de l'art. 61 al. 1
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 31 Schwerwiegender persönlicher Härtefall - (Art. 30 Abs. 1 Bst. b , 50 Abs. 1 Bst. b und 84 Abs. 5 AIG; Art. 14 AsylG) |
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1 | Liegt ein schwerwiegender persönlicher Härtefall vor, kann eine Aufenthaltsbewilligung erteilt werden. Bei der Beurteilung sind insbesondere zu berücksichtigen: |
a | die Integration der Gesuchstellerin oder des Gesuchstellers anhand der Integrationskriterien nach Artikel 58a Absatz 1 AIG; |
b | ... |
c | die Familienverhältnisse, insbesondere der Zeitpunkt der Einschulung und die Dauer des Schulbesuchs der Kinder; |
d | die finanziellen Verhältnisse; |
e | die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz; |
f | der Gesundheitszustand; |
g | die Möglichkeiten für eine Wiedereingliederung im Herkunftsstaat. |
2 | Die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller muss die Identität offen legen. |
3 | Die Ausübung einer unselbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | das Gesuch eines Arbeitgebers nach Artikel 18 Buchstabe b AIG vorliegt; |
b | die Lohn- und Arbeitsbedingungen nach Artikel 22 AIG eingehalten werden; |
c | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
4 | Die Ausübung einer selbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | die notwendigen finanziellen und betrieblichen Voraussetzungen erfüllt sind (Art. 19 Bst. b AIG); |
b | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
5 | War aufgrund des Alters, des Gesundheitszustandes oder des asylrechtlichen Arbeitsverbots nach Artikel 43 AsylG die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (Art. 58a Abs. 1 Bst. d AIG) nicht möglich, so ist dies bei der Prüfung der finanziellen Verhältnisse zu berücksichtigen.65 |
6 | Bei der Prüfung eines Gesuchs um Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung nach Artikel 84 Absatz 5 AIG ist die erfolgreiche Teilnahme an Integrations- oder Beschäftigungsprogrammen zu berücksichtigen.66 |
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 31 Schwerwiegender persönlicher Härtefall - (Art. 30 Abs. 1 Bst. b , 50 Abs. 1 Bst. b und 84 Abs. 5 AIG; Art. 14 AsylG) |
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1 | Liegt ein schwerwiegender persönlicher Härtefall vor, kann eine Aufenthaltsbewilligung erteilt werden. Bei der Beurteilung sind insbesondere zu berücksichtigen: |
a | die Integration der Gesuchstellerin oder des Gesuchstellers anhand der Integrationskriterien nach Artikel 58a Absatz 1 AIG; |
b | ... |
c | die Familienverhältnisse, insbesondere der Zeitpunkt der Einschulung und die Dauer des Schulbesuchs der Kinder; |
d | die finanziellen Verhältnisse; |
e | die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz; |
f | der Gesundheitszustand; |
g | die Möglichkeiten für eine Wiedereingliederung im Herkunftsstaat. |
2 | Die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller muss die Identität offen legen. |
3 | Die Ausübung einer unselbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | das Gesuch eines Arbeitgebers nach Artikel 18 Buchstabe b AIG vorliegt; |
b | die Lohn- und Arbeitsbedingungen nach Artikel 22 AIG eingehalten werden; |
c | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
4 | Die Ausübung einer selbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | die notwendigen finanziellen und betrieblichen Voraussetzungen erfüllt sind (Art. 19 Bst. b AIG); |
b | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
5 | War aufgrund des Alters, des Gesundheitszustandes oder des asylrechtlichen Arbeitsverbots nach Artikel 43 AsylG die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (Art. 58a Abs. 1 Bst. d AIG) nicht möglich, so ist dies bei der Prüfung der finanziellen Verhältnisse zu berücksichtigen.65 |
6 | Bei der Prüfung eines Gesuchs um Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung nach Artikel 84 Absatz 5 AIG ist die erfolgreiche Teilnahme an Integrations- oder Beschäftigungsprogrammen zu berücksichtigen.66 |
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 31 Schwerwiegender persönlicher Härtefall - (Art. 30 Abs. 1 Bst. b , 50 Abs. 1 Bst. b und 84 Abs. 5 AIG; Art. 14 AsylG) |
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1 | Liegt ein schwerwiegender persönlicher Härtefall vor, kann eine Aufenthaltsbewilligung erteilt werden. Bei der Beurteilung sind insbesondere zu berücksichtigen: |
a | die Integration der Gesuchstellerin oder des Gesuchstellers anhand der Integrationskriterien nach Artikel 58a Absatz 1 AIG; |
b | ... |
c | die Familienverhältnisse, insbesondere der Zeitpunkt der Einschulung und die Dauer des Schulbesuchs der Kinder; |
d | die finanziellen Verhältnisse; |
e | die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz; |
f | der Gesundheitszustand; |
g | die Möglichkeiten für eine Wiedereingliederung im Herkunftsstaat. |
2 | Die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller muss die Identität offen legen. |
3 | Die Ausübung einer unselbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | das Gesuch eines Arbeitgebers nach Artikel 18 Buchstabe b AIG vorliegt; |
b | die Lohn- und Arbeitsbedingungen nach Artikel 22 AIG eingehalten werden; |
c | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
4 | Die Ausübung einer selbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | die notwendigen finanziellen und betrieblichen Voraussetzungen erfüllt sind (Art. 19 Bst. b AIG); |
b | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
5 | War aufgrund des Alters, des Gesundheitszustandes oder des asylrechtlichen Arbeitsverbots nach Artikel 43 AsylG die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (Art. 58a Abs. 1 Bst. d AIG) nicht möglich, so ist dies bei der Prüfung der finanziellen Verhältnisse zu berücksichtigen.65 |
6 | Bei der Prüfung eines Gesuchs um Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung nach Artikel 84 Absatz 5 AIG ist die erfolgreiche Teilnahme an Integrations- oder Beschäftigungsprogrammen zu berücksichtigen.66 |
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 31 Schwerwiegender persönlicher Härtefall - (Art. 30 Abs. 1 Bst. b , 50 Abs. 1 Bst. b und 84 Abs. 5 AIG; Art. 14 AsylG) |
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1 | Liegt ein schwerwiegender persönlicher Härtefall vor, kann eine Aufenthaltsbewilligung erteilt werden. Bei der Beurteilung sind insbesondere zu berücksichtigen: |
a | die Integration der Gesuchstellerin oder des Gesuchstellers anhand der Integrationskriterien nach Artikel 58a Absatz 1 AIG; |
b | ... |
c | die Familienverhältnisse, insbesondere der Zeitpunkt der Einschulung und die Dauer des Schulbesuchs der Kinder; |
d | die finanziellen Verhältnisse; |
e | die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz; |
f | der Gesundheitszustand; |
g | die Möglichkeiten für eine Wiedereingliederung im Herkunftsstaat. |
2 | Die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller muss die Identität offen legen. |
3 | Die Ausübung einer unselbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | das Gesuch eines Arbeitgebers nach Artikel 18 Buchstabe b AIG vorliegt; |
b | die Lohn- und Arbeitsbedingungen nach Artikel 22 AIG eingehalten werden; |
c | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
4 | Die Ausübung einer selbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | die notwendigen finanziellen und betrieblichen Voraussetzungen erfüllt sind (Art. 19 Bst. b AIG); |
b | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
5 | War aufgrund des Alters, des Gesundheitszustandes oder des asylrechtlichen Arbeitsverbots nach Artikel 43 AsylG die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (Art. 58a Abs. 1 Bst. d AIG) nicht möglich, so ist dies bei der Prüfung der finanziellen Verhältnisse zu berücksichtigen.65 |
6 | Bei der Prüfung eines Gesuchs um Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung nach Artikel 84 Absatz 5 AIG ist die erfolgreiche Teilnahme an Integrations- oder Beschäftigungsprogrammen zu berücksichtigen.66 |
10.1 En l'occurrence, le Tribunal de céans constate que, selon le consulting médical établi par la section Analyse du SEM, les médicaments qui seraient disponibles selon le plan national, ne le sont pas dans la pratique, ou en tout cas que partiellement, et que le Prezista - un des trois médicaments qui doit être pris à vie par la recourante - n'est pas disponible au Cameroun. Ainsi, même si des médicaments de substitution existent au Cameroun pour remplacer le Norvir et si le Truvada est disponible dans l'Hôpital général de Yaoundé dans le cadre du programme national de lutte contre le sida, il n'en demeure pas moins qu'aucun élément au dossier ne permet de se déterminer quant à la possibilité de se procurer des médicaments remplaçant le Prezista. Dans ces conditions, il se justifie de renvoyer la cause à l'autorité intimée afin qu'elle procède à toute les mesures d'instruction complémentaire qu'elle juge utiles et nécessaires à cet effet. Ensuite, une nouvelle décision sera prise, dans laquelle l'autorité inférieure procèdera à une pesée générale des critères déterminants dans le sens des art. 31 al. 1 let. f
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 31 Schwerwiegender persönlicher Härtefall - (Art. 30 Abs. 1 Bst. b , 50 Abs. 1 Bst. b und 84 Abs. 5 AIG; Art. 14 AsylG) |
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1 | Liegt ein schwerwiegender persönlicher Härtefall vor, kann eine Aufenthaltsbewilligung erteilt werden. Bei der Beurteilung sind insbesondere zu berücksichtigen: |
a | die Integration der Gesuchstellerin oder des Gesuchstellers anhand der Integrationskriterien nach Artikel 58a Absatz 1 AIG; |
b | ... |
c | die Familienverhältnisse, insbesondere der Zeitpunkt der Einschulung und die Dauer des Schulbesuchs der Kinder; |
d | die finanziellen Verhältnisse; |
e | die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz; |
f | der Gesundheitszustand; |
g | die Möglichkeiten für eine Wiedereingliederung im Herkunftsstaat. |
2 | Die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller muss die Identität offen legen. |
3 | Die Ausübung einer unselbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | das Gesuch eines Arbeitgebers nach Artikel 18 Buchstabe b AIG vorliegt; |
b | die Lohn- und Arbeitsbedingungen nach Artikel 22 AIG eingehalten werden; |
c | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
4 | Die Ausübung einer selbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | die notwendigen finanziellen und betrieblichen Voraussetzungen erfüllt sind (Art. 19 Bst. b AIG); |
b | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
5 | War aufgrund des Alters, des Gesundheitszustandes oder des asylrechtlichen Arbeitsverbots nach Artikel 43 AsylG die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (Art. 58a Abs. 1 Bst. d AIG) nicht möglich, so ist dies bei der Prüfung der finanziellen Verhältnisse zu berücksichtigen.65 |
6 | Bei der Prüfung eines Gesuchs um Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung nach Artikel 84 Absatz 5 AIG ist die erfolgreiche Teilnahme an Integrations- oder Beschäftigungsprogrammen zu berücksichtigen.66 |
10.2 Au vu de ce qui précède, le recours est admis, la décision de l'autorité intimée du 19 mai 2016 annulée et la cause renvoyée à cette autorité pour complément d'instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants (art. 61 al. 1
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 31 Schwerwiegender persönlicher Härtefall - (Art. 30 Abs. 1 Bst. b , 50 Abs. 1 Bst. b und 84 Abs. 5 AIG; Art. 14 AsylG) |
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1 | Liegt ein schwerwiegender persönlicher Härtefall vor, kann eine Aufenthaltsbewilligung erteilt werden. Bei der Beurteilung sind insbesondere zu berücksichtigen: |
a | die Integration der Gesuchstellerin oder des Gesuchstellers anhand der Integrationskriterien nach Artikel 58a Absatz 1 AIG; |
b | ... |
c | die Familienverhältnisse, insbesondere der Zeitpunkt der Einschulung und die Dauer des Schulbesuchs der Kinder; |
d | die finanziellen Verhältnisse; |
e | die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz; |
f | der Gesundheitszustand; |
g | die Möglichkeiten für eine Wiedereingliederung im Herkunftsstaat. |
2 | Die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller muss die Identität offen legen. |
3 | Die Ausübung einer unselbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | das Gesuch eines Arbeitgebers nach Artikel 18 Buchstabe b AIG vorliegt; |
b | die Lohn- und Arbeitsbedingungen nach Artikel 22 AIG eingehalten werden; |
c | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
4 | Die Ausübung einer selbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | die notwendigen finanziellen und betrieblichen Voraussetzungen erfüllt sind (Art. 19 Bst. b AIG); |
b | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
5 | War aufgrund des Alters, des Gesundheitszustandes oder des asylrechtlichen Arbeitsverbots nach Artikel 43 AsylG die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (Art. 58a Abs. 1 Bst. d AIG) nicht möglich, so ist dies bei der Prüfung der finanziellen Verhältnisse zu berücksichtigen.65 |
6 | Bei der Prüfung eines Gesuchs um Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung nach Artikel 84 Absatz 5 AIG ist die erfolgreiche Teilnahme an Integrations- oder Beschäftigungsprogrammen zu berücksichtigen.66 |
10.3 Une cassation pour instruction complémentaire équivalant à un gain de cause (cf., parmi d'autres, arrêt du TF 2C_60/2011 du 12 mai 2011 consid. 2.4), la recourante n'a pas à supporter de frais de procédure (cf. art. 63 al. 1 a
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 31 Schwerwiegender persönlicher Härtefall - (Art. 30 Abs. 1 Bst. b , 50 Abs. 1 Bst. b und 84 Abs. 5 AIG; Art. 14 AsylG) |
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1 | Liegt ein schwerwiegender persönlicher Härtefall vor, kann eine Aufenthaltsbewilligung erteilt werden. Bei der Beurteilung sind insbesondere zu berücksichtigen: |
a | die Integration der Gesuchstellerin oder des Gesuchstellers anhand der Integrationskriterien nach Artikel 58a Absatz 1 AIG; |
b | ... |
c | die Familienverhältnisse, insbesondere der Zeitpunkt der Einschulung und die Dauer des Schulbesuchs der Kinder; |
d | die finanziellen Verhältnisse; |
e | die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz; |
f | der Gesundheitszustand; |
g | die Möglichkeiten für eine Wiedereingliederung im Herkunftsstaat. |
2 | Die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller muss die Identität offen legen. |
3 | Die Ausübung einer unselbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | das Gesuch eines Arbeitgebers nach Artikel 18 Buchstabe b AIG vorliegt; |
b | die Lohn- und Arbeitsbedingungen nach Artikel 22 AIG eingehalten werden; |
c | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
4 | Die Ausübung einer selbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | die notwendigen finanziellen und betrieblichen Voraussetzungen erfüllt sind (Art. 19 Bst. b AIG); |
b | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
5 | War aufgrund des Alters, des Gesundheitszustandes oder des asylrechtlichen Arbeitsverbots nach Artikel 43 AsylG die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (Art. 58a Abs. 1 Bst. d AIG) nicht möglich, so ist dies bei der Prüfung der finanziellen Verhältnisse zu berücksichtigen.65 |
6 | Bei der Prüfung eines Gesuchs um Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung nach Artikel 84 Absatz 5 AIG ist die erfolgreiche Teilnahme an Integrations- oder Beschäftigungsprogrammen zu berücksichtigen.66 |
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 31 Schwerwiegender persönlicher Härtefall - (Art. 30 Abs. 1 Bst. b , 50 Abs. 1 Bst. b und 84 Abs. 5 AIG; Art. 14 AsylG) |
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1 | Liegt ein schwerwiegender persönlicher Härtefall vor, kann eine Aufenthaltsbewilligung erteilt werden. Bei der Beurteilung sind insbesondere zu berücksichtigen: |
a | die Integration der Gesuchstellerin oder des Gesuchstellers anhand der Integrationskriterien nach Artikel 58a Absatz 1 AIG; |
b | ... |
c | die Familienverhältnisse, insbesondere der Zeitpunkt der Einschulung und die Dauer des Schulbesuchs der Kinder; |
d | die finanziellen Verhältnisse; |
e | die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz; |
f | der Gesundheitszustand; |
g | die Möglichkeiten für eine Wiedereingliederung im Herkunftsstaat. |
2 | Die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller muss die Identität offen legen. |
3 | Die Ausübung einer unselbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | das Gesuch eines Arbeitgebers nach Artikel 18 Buchstabe b AIG vorliegt; |
b | die Lohn- und Arbeitsbedingungen nach Artikel 22 AIG eingehalten werden; |
c | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
4 | Die Ausübung einer selbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | die notwendigen finanziellen und betrieblichen Voraussetzungen erfüllt sind (Art. 19 Bst. b AIG); |
b | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
5 | War aufgrund des Alters, des Gesundheitszustandes oder des asylrechtlichen Arbeitsverbots nach Artikel 43 AsylG die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (Art. 58a Abs. 1 Bst. d AIG) nicht möglich, so ist dies bei der Prüfung der finanziellen Verhältnisse zu berücksichtigen.65 |
6 | Bei der Prüfung eines Gesuchs um Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung nach Artikel 84 Absatz 5 AIG ist die erfolgreiche Teilnahme an Integrations- oder Beschäftigungsprogrammen zu berücksichtigen.66 |
10.4 Selon l'art. 64
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1 | Liegt ein schwerwiegender persönlicher Härtefall vor, kann eine Aufenthaltsbewilligung erteilt werden. Bei der Beurteilung sind insbesondere zu berücksichtigen: |
a | die Integration der Gesuchstellerin oder des Gesuchstellers anhand der Integrationskriterien nach Artikel 58a Absatz 1 AIG; |
b | ... |
c | die Familienverhältnisse, insbesondere der Zeitpunkt der Einschulung und die Dauer des Schulbesuchs der Kinder; |
d | die finanziellen Verhältnisse; |
e | die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz; |
f | der Gesundheitszustand; |
g | die Möglichkeiten für eine Wiedereingliederung im Herkunftsstaat. |
2 | Die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller muss die Identität offen legen. |
3 | Die Ausübung einer unselbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | das Gesuch eines Arbeitgebers nach Artikel 18 Buchstabe b AIG vorliegt; |
b | die Lohn- und Arbeitsbedingungen nach Artikel 22 AIG eingehalten werden; |
c | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
4 | Die Ausübung einer selbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | die notwendigen finanziellen und betrieblichen Voraussetzungen erfüllt sind (Art. 19 Bst. b AIG); |
b | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
5 | War aufgrund des Alters, des Gesundheitszustandes oder des asylrechtlichen Arbeitsverbots nach Artikel 43 AsylG die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (Art. 58a Abs. 1 Bst. d AIG) nicht möglich, so ist dies bei der Prüfung der finanziellen Verhältnisse zu berücksichtigen.65 |
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(dispositif page suivante)
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :
1.
Le recours est admis et la décision de l'autorité intimée du 19 mai 2016 est annulée.
2.
Le dossier de la cause est renvoyé à cette autorité pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
3.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. L'avance de frais d'un montant de Fr 1'000.-, versée le 29 septembre 2016, sera restituée par la caisse du Tribunal.
4.
Il n'est pas alloué de dépens.
5.
Le présent arrêt est adressé :
- à la recourante, par l'entremise de son mandataire (Acte judiciaire ; annexe : formulaire « adresse de paiement » à retourner au Tribunal dûment rempli)
- à l'autorité inférieure, dossier SYMIC n° [...] en retour
- en copie, au Service de la population du canton de Vaud, pour information, dossier cantonal VD [...] en retour
L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.
Le président du collège : La greffière :
Philippe Weissenberger Victoria Popescu
Indication des voies de droit :
Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 31 Schwerwiegender persönlicher Härtefall - (Art. 30 Abs. 1 Bst. b , 50 Abs. 1 Bst. b und 84 Abs. 5 AIG; Art. 14 AsylG) |
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1 | Liegt ein schwerwiegender persönlicher Härtefall vor, kann eine Aufenthaltsbewilligung erteilt werden. Bei der Beurteilung sind insbesondere zu berücksichtigen: |
a | die Integration der Gesuchstellerin oder des Gesuchstellers anhand der Integrationskriterien nach Artikel 58a Absatz 1 AIG; |
b | ... |
c | die Familienverhältnisse, insbesondere der Zeitpunkt der Einschulung und die Dauer des Schulbesuchs der Kinder; |
d | die finanziellen Verhältnisse; |
e | die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz; |
f | der Gesundheitszustand; |
g | die Möglichkeiten für eine Wiedereingliederung im Herkunftsstaat. |
2 | Die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller muss die Identität offen legen. |
3 | Die Ausübung einer unselbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | das Gesuch eines Arbeitgebers nach Artikel 18 Buchstabe b AIG vorliegt; |
b | die Lohn- und Arbeitsbedingungen nach Artikel 22 AIG eingehalten werden; |
c | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
4 | Die Ausübung einer selbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | die notwendigen finanziellen und betrieblichen Voraussetzungen erfüllt sind (Art. 19 Bst. b AIG); |
b | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
5 | War aufgrund des Alters, des Gesundheitszustandes oder des asylrechtlichen Arbeitsverbots nach Artikel 43 AsylG die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (Art. 58a Abs. 1 Bst. d AIG) nicht möglich, so ist dies bei der Prüfung der finanziellen Verhältnisse zu berücksichtigen.65 |
6 | Bei der Prüfung eines Gesuchs um Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung nach Artikel 84 Absatz 5 AIG ist die erfolgreiche Teilnahme an Integrations- oder Beschäftigungsprogrammen zu berücksichtigen.66 |
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 31 Schwerwiegender persönlicher Härtefall - (Art. 30 Abs. 1 Bst. b , 50 Abs. 1 Bst. b und 84 Abs. 5 AIG; Art. 14 AsylG) |
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1 | Liegt ein schwerwiegender persönlicher Härtefall vor, kann eine Aufenthaltsbewilligung erteilt werden. Bei der Beurteilung sind insbesondere zu berücksichtigen: |
a | die Integration der Gesuchstellerin oder des Gesuchstellers anhand der Integrationskriterien nach Artikel 58a Absatz 1 AIG; |
b | ... |
c | die Familienverhältnisse, insbesondere der Zeitpunkt der Einschulung und die Dauer des Schulbesuchs der Kinder; |
d | die finanziellen Verhältnisse; |
e | die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz; |
f | der Gesundheitszustand; |
g | die Möglichkeiten für eine Wiedereingliederung im Herkunftsstaat. |
2 | Die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller muss die Identität offen legen. |
3 | Die Ausübung einer unselbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | das Gesuch eines Arbeitgebers nach Artikel 18 Buchstabe b AIG vorliegt; |
b | die Lohn- und Arbeitsbedingungen nach Artikel 22 AIG eingehalten werden; |
c | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
4 | Die Ausübung einer selbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | die notwendigen finanziellen und betrieblichen Voraussetzungen erfüllt sind (Art. 19 Bst. b AIG); |
b | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
5 | War aufgrund des Alters, des Gesundheitszustandes oder des asylrechtlichen Arbeitsverbots nach Artikel 43 AsylG die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (Art. 58a Abs. 1 Bst. d AIG) nicht möglich, so ist dies bei der Prüfung der finanziellen Verhältnisse zu berücksichtigen.65 |
6 | Bei der Prüfung eines Gesuchs um Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung nach Artikel 84 Absatz 5 AIG ist die erfolgreiche Teilnahme an Integrations- oder Beschäftigungsprogrammen zu berücksichtigen.66 |
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 31 Schwerwiegender persönlicher Härtefall - (Art. 30 Abs. 1 Bst. b , 50 Abs. 1 Bst. b und 84 Abs. 5 AIG; Art. 14 AsylG) |
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1 | Liegt ein schwerwiegender persönlicher Härtefall vor, kann eine Aufenthaltsbewilligung erteilt werden. Bei der Beurteilung sind insbesondere zu berücksichtigen: |
a | die Integration der Gesuchstellerin oder des Gesuchstellers anhand der Integrationskriterien nach Artikel 58a Absatz 1 AIG; |
b | ... |
c | die Familienverhältnisse, insbesondere der Zeitpunkt der Einschulung und die Dauer des Schulbesuchs der Kinder; |
d | die finanziellen Verhältnisse; |
e | die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz; |
f | der Gesundheitszustand; |
g | die Möglichkeiten für eine Wiedereingliederung im Herkunftsstaat. |
2 | Die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller muss die Identität offen legen. |
3 | Die Ausübung einer unselbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | das Gesuch eines Arbeitgebers nach Artikel 18 Buchstabe b AIG vorliegt; |
b | die Lohn- und Arbeitsbedingungen nach Artikel 22 AIG eingehalten werden; |
c | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
4 | Die Ausübung einer selbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | die notwendigen finanziellen und betrieblichen Voraussetzungen erfüllt sind (Art. 19 Bst. b AIG); |
b | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
5 | War aufgrund des Alters, des Gesundheitszustandes oder des asylrechtlichen Arbeitsverbots nach Artikel 43 AsylG die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (Art. 58a Abs. 1 Bst. d AIG) nicht möglich, so ist dies bei der Prüfung der finanziellen Verhältnisse zu berücksichtigen.65 |
6 | Bei der Prüfung eines Gesuchs um Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung nach Artikel 84 Absatz 5 AIG ist die erfolgreiche Teilnahme an Integrations- oder Beschäftigungsprogrammen zu berücksichtigen.66 |
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