A-7425/2008 - 2009-06-15 - Natur- und Heimatschutzrecht - autorisation de lâcher des animaux d'espèce protégée

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Cour I
A-7425/2008
{T 0/2}

Arrêt du 15 juin 2009

Composition
Jérôme Candrian (président du collège),
Kathrin Dietrich, Beat Forster, juges,
Gilles Simon, greffier.

Parties
1. A._______,

2. B._______,
recourants,

contre

Office fédéral de l'environnement OFEV,
autorité inférieure.

Objet
Autorisation de lâcher des animaux d'espèce protégée.

Faits :

A.
Par courrier du 5 septembre 2008, l'Inspecteur cantonal de la faune du canton de Neuchâtel a demandé à l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) d'autoriser A._______ à procéder à un lâcher de grands tétras. Ce lâcher devait porter sur trois mâles et une femelle et avoir lieu dans la région du Creux-du-Van. Tous les oiseaux étaient issus de l'élevage privé de A._______.

B.
Par décision du 23 octobre 2008, l'OFEV a refusé la demande d'autorisation du 5 septembre 2008.
L'OFEV considère dans sa décision que le lâcher d'individus est une mesure inefficace, raison pour laquelle cette mesure n'a d'ailleurs pas été retenue dans le "Plan d'action Grand Tétras Suisse" qu'il a édicté en 2008. De surcroît, l'OFEV relève que des informations importantes sont manquantes, comme par exemple des données génétiques sur l'ensemble de la population de grands tétras.

C.
Le 20 novembre 2008, A._______ a recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral.
Le 24 novembre 2008, B._______ a également interjeté recours contre cette décision auprès du tribunal de céans.
Il ressort en substance de ces deux recours - dont le contenu est similaire - que les recourants contestent l'argument génétique, estimant qu'il n'existe qu'une seule sorte de grand tétras. Ils demandent par ailleurs que A._______ puisse discuter avec les experts consultés par l'OFEV (l'autorité inférieure) et que ceux-ci visitent son élevage.

D.
Invité à se prononcer sur les recours, le canton de Neuchâtel - agissant par le Conseiller d'Etat chef du Département de la gestion du territoire - a indiqué le 5 février 2009 qu'il n'était pas persuadé du bien-fondé de la démarche de A._______, mais que, puisque les oiseaux étaient là, il avait néanmoins demandé l'avis de la Confédération sans émettre de réserves.

E.
L'autorité inférieure a répondu aux recours le 12 février 2009, concluant à leur rejet. Elle revient notamment sur l'absence d'information sur la structure génétique au niveau national et régional ; elle considère, en référence au principe de prévention, que cette absence d'information empêche un éventuel lâcher afin d'éviter une mise en danger de la particularité génétique de la population régionale de grands tétras. Elle relève par ailleurs que le canton de Neuchâtel ne dispose actuellement pas encore de bons biotopes permettant le développement d'une population d'oiseaux à long terme.

F.
A._______ a répliqué le 9 mars 2009. En substance, il conteste l'argument génétique et considère que le lâcher de grands tétras ne s'inscrirait pas en concurrence avec le Plan d'action édicté par la Confédération, mais plutôt en complément de celui-ci.
B._______ a, quant à elle, répliqué le 11 mars 2009. Elle développe des arguments similaires à ceux de A._______, invoquant au surplus la constatation incomplète et inexacte de faits pertinents, l'abus du pouvoir d'appréciation ainsi que l'inopportunité de la décision attaquée.

G.
Les causes A-7425/2008 (A._______) et A-7497/2008 (B._______) ont été jointes par ordonnance du 18 mars 2009, la procédure étant poursuivie sous le numéro de dossier A-7425/2008.

H.
L'autorité inférieure a dupliqué le 16 avril 2009. Elle reprend en détail son argumentation sur le biotope nécessaire au grand tétras ainsi que sur la situation spécifique du canton de Neuchâtel. Elle réitère par ailleurs qu'un lâcher n'est pas opportun selon elle, et que c'est donc à juste titre que la demande de A._______ allant en ce sens a été refusée.
Les autres faits seront repris, en tant que besoin, dans la partie en droit ci-après.
Droit :

Sur la recevabilité

1.
A teneur de l'art. 31 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral (TAF) statue sur les recours dirigés contre des décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), rendues par l'une des autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. L'OFEV est une autorité au sens de la lettre d de cette dernière disposition. L'acte attaqué, par lequel l'OFEV a refusé d'autoriser un lâcher de grands tétras sur le fondement de l'art. 9 al. 1 let. b de la loi du 20 juin 1986 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (LChP, RS 922.0), est bien une décision. Aucune des exceptions prévues par l'art. 32 LTAF n'est au demeurant réalisée.

De là, il suit que le tribunal de céans est compétent pour se saisir des présents recours.

2.
2.1 Aux termes de l'art. 48 al. 1 PA, a qualité pour recourir quiconque a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure ou a été privé de la possibilité de le faire (let. a), est spécialement atteint par la décision attaquée (let. b) et a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification (let. c).
2.1.1 Dans le cas présent, et s'agissant d'abord de A._______, c'est le canton de Neuchâtel qui a déposé la demande d'autorisation de lâcher des grands tétras de ce dernier, et c'est à ce canton que l'autorité inférieure a notifié la décision attaquée. Néanmoins, la décision a également été notifiée en copie à A._______, de telle sorte que la condition de l'art. 48 al. 1 let. a PA peut être considérée comme remplie en ce qui le concerne. Par ailleurs, en tant que A._______ est l'éleveur des oiseaux dont le lâcher a été refusé, il apparaît comme spécialement atteint par la décision attaquée au sens de l'art. 48 al. 1 let. b PA.

Enfin, concernant l'intérêt digne de protection dont, à teneur de l'art. 48 al. 1 let. c PA, doit se prévaloir celui qui interjette un recours, la jurisprudence considère qu'il peut être juridique ou de fait. Il ne doit pas nécessairement correspondre à l'intérêt protégé par la norme invoquée. Il faut néanmoins que le recourant soit touché plus que quiconque ou la généralité des administrés. Pour ce faire, il faut qu'il y ait un rapport étroit, spécial et digne de considération entre le recourant et l'objet du litige. L'intérêt au recours doit au demeurant être actuel (cf. ATF 131 II 361 consid. 1.2 ; Décision de la Commission fédérale de recours en matière de personnel fédéral du 28 avril 1997, publiée in Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération [JAAC] 62.37 consid. 2a). En l'espèce, il y a lieu de considérer que A._______ dispose d'un tel intérêt au sens de l'art. 48 al. 1 let. c PA, dans la mesure où l'avenir des oiseaux de son élevage est directement lié à l'issue du présent litige.

Conséquemment, A._______ peut être considéré comme ayant la qualité pour recourir au sens de l'art. 48 PA.
2.1.2 Quant à B._______, la qualité pour recourir doit lui être reconnue en tant qu'organisation de protection de la nature au sens de l'art. 12 de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN, RS 451), ensemble avec l'Annexe afférente à l'art. 1 de l'ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage (ODO, RS 814.076).

2.2 Enfin, les recours ont été déposés en temps utile et dans les formes prescrites par la loi (art. 50 et 52 PA), si bien qu'ils sont recevables.

Sur le fond

3.
Le Tribunal dispose d'un plein pouvoir de cognition. Il revoit librement l'application du droit par l'autorité de première instance, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation des faits et l'opportunité de la décision querellée (art. 49 PA ; cf. Arrêt du Tribunal administratif fédéral A-1818/2006 du 16 août 2007 consid. 6). Cependant, l'autorité de céans fait, dans certains cas, preuve de retenue lors de l'examen de la décision de l'autorité inférieure. Il en est en particulier ainsi lorsque l'application de la loi exige la connaissance de circonstances locales, lorsqu'elle nécessite des connaissances techniques ou lorsque interviennent des considérations ayant trait à l'orientation d'une politique publique (cf. Arrêt du Tribunal administratif fédéral A-6052/2007 du 9 juin 2008 consid. 3 et les réf. citées ; voir aussi arrêt du Tribunal fédéral 1A.29/2003 du 9 juillet 2003 consid. 5.2).

4.
4.1 La décision attaquée a été prise sur le fondement de l'art. 9 al. 1 let. b LChP, lequel prévoit qu'une autorisation de la Confédération est nécessaire pour lâcher des animaux d'espèces protégées. Les conditions de l'octroi de cette autorisation sont énumérées à l'art. 8 de l'ordonnance du 29 février 1988 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (ordonnance sur la chasse, OChP, RS 922.01). Selon l'art. 8 al. 4 OChP, l'OFEV peut, avec l'approbation des cantons, autoriser le lâcher d'animaux appartenant à des espèces protégées qu'on rencontre déjà en Suisse et qui sont menacées d'extinction. L'autorisation n'est accordée qu'aux trois conditions cumulatives de l'art. 8 al. 3 OChP : il faut qu'il soit prouvé a) qu'il existe des biotopes de grandeur suffisante spécifiques à l'espèce, b) que des dispositions légales ont été prises en vue de la protection de l'espèce, et c) que cela ne porte pas préjudice à la sauvegarde de la diversité des espèces et aux particularités génétiques, ni à l'agriculture et à la sylviculture. La condition posée à la lettre a) précitée est liée à l'art. 18 al. 1 LPN, qui énonce que la disparition d'espèces animales et végétales indigènes doit être prévenue par le maintien d'un espace vital suffisamment étendu (biotopes), ainsi que par d'autres mesures appropriées (voir aussi Arrêt du Tribunal fédéral 1A.29/2003 du 9 juillet 2003 consid. 5.2 ; Karin Sidi-Ali, La protection des biotopes en droit suisse, Genève/Bâle/Zurich 2008, p. 108 ss).

4.2 Dans le cas présent, la décision attaquée est très courte, de telle manière qu'elle peut être reproduite quasiment in extenso ici. Sa teneur est la suivante :

"Le Plan d'action Grand Tétras Suisse décrit de façon détaillée les mesures nécessaires pour améliorer la situation critique du grand tétras. Il met l'accent sur l'amélioration de l'habitat et la réduction des dérangements. Après de longues discussions avec des experts de l'espèce, le lâcher d'individus n'a pas été retenu dans le plan d'action, car cette mesure est considérée comme inefficace. Chez d'autres espèces d'oiseaux, la pratique a montré que le lâcher d'individus ne permettait souvent pas de recoloniser une région. Dans le cas du grand tétras, il manque en outre d'importantes informations, comme par exemple des données génétiques sur l'ensemble de la population ou des sous-populations."

4.3 Les deux recours formés contre cette décision ayant des contenus similaires, ils seront traités ensemble ci-après, sans qu'il soit nécessaire de préciser quel recourant a invoqué tel argument.

5.
Les recourants considèrent que l'autorité inférieure aurait dû constater que les trois conditions cumulatives de l'art. 8 al. 3 OChP sont réunies dans le cas présent et que, dès lors, elle aurait dû autoriser le lâcher des grand tétras de A._______.

5.1 Parmi ces trois conditions, il n'est pas contesté que celle de l'art. 8 al. 3 let. b OChP est réalisée en l'espèce. En effet, la protection du grand tétras découle de multiples dispositions légales existantes (cf. notamment les art. 7 al. 1 et 4 LChP, ainsi que 18 ss LPN).
A cet égard, il y a lieu de relever ici que le "Plan d'action Grand Tétras Suisse" (le Plan d'action, ci-après) - auquel l'autorité inférieure se réfère dans la décision attaquée - constitue la concrétisation de ces bases légales en ce qui concerne précisément le grand tétras. Ce document, qui a été édité en 2008 conjointement par l'OFEV, la Station ornithologique suisse de Sempach et l'Association Suisse pour la Protection des Oiseaux ASPO/Birdlife Suisse, décrit la stratégie à adopter pour la protection et la conservation du grand tétras en Suisse. Il constitue ainsi une base scientifique et technique dont le Tribunal devra, comme on l'a vu précédemment (cf. consid. 3 ci-avant), tenir compte.
5.2
5.2.1 Les recourants estiment tout d'abord qu'il est erroné de prétendre, comme l'a fait l'autorité inférieure, qu'un lâcher pourrait porter préjudice aux particularités génétiques des grands tétras neuchâtelois au sens de l'art. 8 al. 3 let. c OChP. Selon eux, il n'existe qu'une seule race de grand tétras européen et, de toute manière, ceux de l'élevage de A._______ proviennent de Suisse. Par ailleurs, les spécialistes ne disposeraient d'aucune donnée génétique valable des grands tétras du canton de Neuchâtel, de telle sorte que cet argument n'aurait pas dû être retenu.
Sur ce point, l'autorité inférieure admet qu'il n'existe pas, à l'heure actuelle, d'information sur la structure génétique des grands tétras au niveau national et régional et que, dès lors, une évaluation du "préjudice aux particularités génétiques" au sens de l'art. 8 al. 3 let. c OChP n'est pas possible (cf. réponse du 12 février 2009, p. 3 in fine). Dans ces conditions, l'autorité inférieure considère que le principe de prévention commande de ne pas autoriser un lâcher d'oiseaux qui pourrait conduire à une "mise en danger de la particularité génétique de la population régionale". Elle relève enfin que les animaux de l'élevage de A._______ sont originaires de Suisse orientale et non pas du canton de Neuchâtel.
5.2.2 Il ressort de ce qui précède qu'il n'est pas possible d'affirmer avec certitude qu'un lâcher des grands tétras de A._______ constituerait un risque pour le patrimoine génétique des animaux actuellement présents dans le canton de Neuchâtel. Le Plan d'action, qui ne mentionne que le grand tétras Tetrao Urogallus, ne dit d'ailleurs pas autre chose. Pour autant, une différence génétique entre les sujets présents dans le Jura et ceux présents en Suisse orientale n'est pas à exclure non plus, selon les avis autorisés de l'OFEV et de la Station ornithologique suisse de Sempach (cf. prises de position du 2 février 2009 de l'OFEV, ch. 1.2.4, et de la Station ornithologique suisse, ch. 3.1.3). Or il n'appartient pas au tribunal de céans de se substituer sans motif valable aux experts reconnus dans les domaines techniques ou scientifiques (cf. consid. 3 supra).
Dans ces conditions, et en l'absence de données scientifiques plus précises, l'on retiendra qu'il n'est actuellement pas possible d'exclure qu'un lâcher des oiseaux de A._______ puisse porter préjudice aux particularités génétiques des animaux déjà présents sur la zone de lâcher. Savoir si ce risque commande de faire application du principe de prévention en l'espèce peut au demeurant rester ouverte, au vu du considérant qui suit.
5.3
5.3.1 Les recourants invoquent ensuite qu'un biotope de grandeur suffisante au sens de l'art. 8 al. 3 let. a OChP existe. Ils s'appuient en cela sur la déclaration de l'autorité inférieure dans son mémoire en réponse, selon laquelle : "très peu de mesures d'amélioration de l'habitat ont été entreprises à ce jour (interventions sylvicoles d'amélioration de l'habitat jusqu'ici seulement au Bois de Vaux/Les Jordan, ainsi que dans la première chaîne du Jura à l'ouest de Neuchâtel [Montagne de Boudry])" (réponse de l'OFEV du 12 février 2009, p. 3). Les recourants en déduisent qu'il existe ainsi au moins un bon biotope permettant un lâcher de grands tétras à la Montagne de Boudry.
5.3.2 Une telle interprétation ne peut être suivie. En effet, si l'autorité inférieure signale qu'il existe un grand "potentiel" de biotopes appropriés dans le canton de Neuchâtel, elle insiste également sur le fait que les grands tétras ont besoin, pour se développer à long terme, de surfaces plus grandes que la zone de lâcher. Par ailleurs, des mesures destinées à éviter les dérangements excessifs des grands tétras ("zones de tranquillité" prévues par le Plan d'action), ainsi que des mesures de "revitalisation" de leur habitat (cf. Convention-programme passée entre la Confédération suisse et le canton de Neuchâtel en juin 2008), sont justement actuellement en cours d'élaboration, de telle sorte qu'il paraît impossible de considérer que le biotope est d'ores et déjà concrétisé au sens de l'art. 8 al. 3 let. a OChP. Le fait que le nombre de grands tétras recensés dans la région est considéré comme "faible" (cf. Plan d'action, p. 64) tend au demeurant à confirmer que le déclin de l'espèce dans l'arc jurassien n'a pas encore été enrayé, preuve que le biotope n'y est pas suffisamment bon (cf. Plan d'action, tableau 1 p. 13, selon lequel, entre 1985 et 2001, le nombre de coqs est passé de 196 à 75 dans cette région).
Sachant que l'art. 8 al. 3 let. a OChP exige qu'il soit "prouvé" qu'il existe des biotopes de grandeur suffisante spécifiques à l'espèce, il convient de retenir qu'une telle preuve n'a pas été apportée dans le cas présent. Prétendre le contraire, comme le font les recourants, en se basant uniquement sur une citation de l'autorité inférieure tirée de la présente procédure, n'est pas suffisant. Bien au contraire, tout concourt à démontrer que les biotopes ne sont pas adaptés, à commencer par le fait que les différents acteurs concernés viennent justement d'adopter en 2008 les mesures destinées à l'amélioration de ces biotopes.

5.4 L'une (au moins) des trois conditions cumulatives de l'art. 8 al. 3 OChP n'étant pas remplie, c'est à juste titre que l'autorité inférieure a refusé l'autorisation requise de lâcher des grands tétras.

6.
L'issue du litige étant ainsi d'ores et déjà connue, les autres arguments des recourants peuvent souffrir de ne pas être examinés par le tribunal de céans.

7.
Mal fondés, conformément au raisonnement qui a précédé, les recours doivent être rejetés.
Les recourants qui succombent supporteront les frais de procédure (art. 63 al. 1 PA). Vu le règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), ceux-ci seront fixés à 1'500 francs suite à la jonction des causes, soit 750 francs à la charge de chacun des recourants. Le solde de 500 francs leur sera restitué par moitié, sur le compte que chacun des recourants communiquera au tribunal de céans. Aucune indemnité de dépens ne sera allouée (cf. art. 64 PA et 7 FITAF a contrario).

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours de A._______ du 20 novembre 2008 est rejeté.

2.
Le recours de B._______ du 24 novembre 2008 est rejeté.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de 1'500 francs, sont mis à la charge des recourants, à raison de 750 francs chacun. Ce montant sera déduit des deux avances de frais de 1'000 francs chacune déjà versées. Chaque recourant se verra restituer un solde de 250 francs une fois le présent arrêt entré en force.

4.
Il n'est pas alloué d'indemnité de dépens.

5.
Le présent arrêt est adressé :
aux recourants (Actes judiciaires)
à l'autorité inférieure (n° de réf. _______ ; Recommandé)
au Secrétariat général du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) (Acte judiciaire)
au canton de Neuchâtel, par son Département de la gestion du territoire (Recommandé)

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

Le président du collège : Le greffier :

Jérôme Candrian Gilles Simon

Indication des voies de droit :
Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss , 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110) soient remplies, la présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification. Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).
Expédition :

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 5 - 1 Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben:
¹	Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben:
^a	Begründung, Änderung oder Aufhebung von Rechten oder Pflichten;
^b	Feststellung des Bestehens, Nichtbestehens oder Umfanges von Rechten oder Pflichten;
^c	Abweisung von Begehren auf Begründung, Änderung, Aufhebung oder Feststellung von Rechten oder Pflichten oder Nichteintreten auf solche Begehren.
²	Als Verfügungen gelten auch Vollstreckungsverfügungen (Art. 41 Abs. 1 Bst. a und b), Zwischenverfügungen (Art. 45 und 46), Einspracheentscheide (Art. 30 Abs. 2 Bst. b und 74), Beschwerdeentscheide (Art. 61), Entscheide im Rahmen einer Revision (Art. 68) und die Erläuterung (Art. 69).25
³	Erklärungen von Behörden über Ablehnung oder Erhebung von Ansprüchen, die auf dem Klageweg zu verfolgen sind, gelten nicht als Verfügungen.

SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 33 Vorinstanzen - Die Beschwerde ist zulässig gegen Verfügungen:
^a	des Bundesrates und der Organe der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals einschliesslich der Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung;
^b	des Bundesrates betreffend:
^b1	die Amtsenthebung eines Mitgliedes des Bankrats, des Direktoriums oder eines Stellvertreters oder einer Stellvertreterin nach dem Nationalbankgesetz vom 3. Oktober 200325,
^b10	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Schweizerischen Trassenvergabestelle oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Geschäftsführerin oder des Geschäftsführers durch den Verwaltungsrat nach dem Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 195743;
^b2	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitgliedes der Eidgenössischen Finanzmarktaufsicht oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Finanzmarktaufsichtsgesetz vom 22. Juni 200726,
^b3	die Sperrung von Vermögenswerten gestützt auf das Bundesgesetz vom 18. Dezember 201528 über die Sperrung und die Rückerstattung unrechtmässig erworbener Vermögenswerte ausländischer politisch exponierter Personen,
^b4	das Verbot von Tätigkeiten nach dem NDG30,
^b5bis	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Eidgenössischen Instituts für Metrologie nach dem Bundesgesetz vom 17. Juni 201133 über das Eidgenössische Institut für Metrologie,
^b6	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Eidgenössischen Revisionsaufsichtsbehörde oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Revisionsaufsichtsgesetz vom 16. Dezember 200535,
^b7	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Heilmittelinstituts nach dem Heilmittelgesetz vom 15. Dezember 200037,
^b8	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Anstalt nach dem Ausgleichsfondsgesetz vom 16. Juni 201739,
^b9	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Instituts für Rechtsvergleichung nach dem Bundesgesetz vom 28. September 201841 über das Schweizerische Institut für Rechtsvergleichung,
^c	des Bundesstrafgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals;
^cbis	des Bundespatentgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals;
^cquater	des Bundesanwaltes oder der Bundesanwältin auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses der von ihm oder ihr gewählten Staatsanwälte und Staatsanwältinnen sowie des Personals der Bundesanwaltschaft;
^cquinquies	der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses ihres Sekretariats;
^cter	der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses der von der Vereinigten Bundesversammlung gewählten Mitglieder der Bundesanwaltschaft;
^d	der Bundeskanzlei, der Departemente und der ihnen unterstellten oder administrativ zugeordneten Dienststellen der Bundesverwaltung;
^e	der Anstalten und Betriebe des Bundes;
^f	der eidgenössischen Kommissionen;
^g	der Schiedsgerichte auf Grund öffentlich-rechtlicher Verträge des Bundes, seiner Anstalten und Betriebe;
^h	der Instanzen oder Organisationen ausserhalb der Bundesverwaltung, die in Erfüllung ihnen übertragener öffentlich-rechtlicher Aufgaben des Bundes verfügen;
ⁱ	kantonaler Instanzen, soweit ein Bundesgesetz gegen ihre Verfügungen die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht vorsieht.

SR 922.0 Bundesgesetz vom 20. Juni 1986 über die Jagd und den Schutz wildlebender Säugetiere und Vögel (Jagdgesetz, JSG) - Jagdgesetz JSG Art. 9 Bewilligungen des Bundes - 1 Eine Bewilligung des Bundes braucht, wer:
¹	Eine Bewilligung des Bundes braucht, wer:
^a	Tiere geschützter Arten sowie Teile davon oder daraus hergestellte Erzeugnisse ein-, durch- oder ausführen will;
^b	Tiere geschützter Arten aussetzen will;
^c	jagdbare Tiere einführen will, um sie auszusetzen;
^d	ausnahmsweise Hilfsmittel, die für die Jagd verboten sind, verwenden will.
²	Der Bundesrat ordnet die Zuständigkeit und das Verfahren.

SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 32 Ausnahmen - 1 Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
¹	Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
^a	Verfügungen auf dem Gebiet der inneren und äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt;
^b	Verfügungen betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie Volkswahlen und -abstimmungen;
^c	Verfügungen über leistungsabhängige Lohnanteile des Bundespersonals, soweit sie nicht die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
^d	...
^e	Verfügungen auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend:
^e1	Rahmenbewilligungen von Kernanlagen,
^e2	die Genehmigung des Entsorgungsprogramms,
^e3	den Verschluss von geologischen Tiefenlagern,
^e4	den Entsorgungsnachweis;
^f	Verfügungen über die Erteilung oder Ausdehnung von Infrastrukturkonzessionen für Eisenbahnen;
^g	Verfügungen der unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen;
^h	Verfügungen über die Erteilung von Konzessionen für Spielbanken;
ⁱ	Verfügungen über die Erteilung, Änderung oder Erneuerung der Konzession für die Schweizerische Radio- und Fernsehgesellschaft (SRG);
^j	Verfügungen über die Beitragsberechtigung einer Hochschule oder einer anderen Institution des Hochschulbereichs.
²	Die Beschwerde ist auch unzulässig gegen:
^a	Verfügungen, die nach einem anderen Bundesgesetz durch Einsprache oder durch Beschwerde an eine Behörde im Sinne von Artikel 33 Buchstaben c-f anfechtbar sind;
^b	Verfügungen, die nach einem anderen Bundesgesetz durch Beschwerde an eine kantonale Behörde anfechtbar sind.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 48 - 1 Zur Beschwerde ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
^b	durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und
^c	ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat.
²	Zur Beschwerde berechtigt sind ferner Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.

SR 451 Bundesgesetz vom 1. Juli 1966 über den Natur- und Heimatschutz (NHG) NHG Art. 12 - 1 Gegen Verfügungen der kantonalen Behörden oder der Bundesbehörden steht das Beschwerderecht zu:
¹	Gegen Verfügungen der kantonalen Behörden oder der Bundesbehörden steht das Beschwerderecht zu:
^a	den Gemeinden;
^b	den Organisationen, die sich dem Naturschutz, dem Heimatschutz, der Denkmalpflege oder verwandten Zielen widmen, unter folgenden Voraussetzungen:
^b1	die Organisation ist gesamtschweizerisch tätig,
^b2	sie verfolgt rein ideelle Zwecke; allfällige wirtschaftliche Tätigkeiten müssen der Erreichung der ideellen Zwecke dienen.
²	Das Beschwerderecht steht den Organisationen nur für Rügen in Rechtsbereichen zu, die seit mindestens zehn Jahren Gegenstand ihres statutarischen Zwecks bilden.
³	Der Bundesrat bezeichnet die zur Beschwerde berechtigten Organisationen.
⁴	Zuständig für die Beschwerdeerhebung ist das oberste Exekutivorgan der Organisation.
⁵	Die Organisationen können ihre rechtlich selbständigen kantonalen und überkantonalen Unterorganisationen für deren örtliches Tätigkeitsgebiet generell zur Erhebung von Einsprachen und im Einzelfall zur Erhebung von Beschwerden ermächtigen.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 50 - 1 Die Beschwerde ist innerhalb von 30 Tagen nach Eröffnung der Verfügung einzureichen.
¹	Die Beschwerde ist innerhalb von 30 Tagen nach Eröffnung der Verfügung einzureichen.
²	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern einer Verfügung kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 52 - 1 Die Beschwerdeschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten; die Ausfertigung der angefochtenen Verfügung und die als Beweismittel angerufenen Urkunden sind beizulegen, soweit der Beschwerdeführer sie in Händen hat.
¹	Die Beschwerdeschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten; die Ausfertigung der angefochtenen Verfügung und die als Beweismittel angerufenen Urkunden sind beizulegen, soweit der Beschwerdeführer sie in Händen hat.
²	Genügt die Beschwerde diesen Anforderungen nicht oder lassen die Begehren des Beschwerdeführers oder deren Begründung die nötige Klarheit vermissen und stellt sich die Beschwerde nicht als offensichtlich unzulässig heraus, so räumt die Beschwerdeinstanz dem Beschwerdeführer eine kurze Nachfrist zur Verbesserung ein.
³	Sie verbindet diese Nachfrist mit der Androhung, nach unbenutztem Fristablauf auf Grund der Akten zu entscheiden oder, wenn Begehren, Begründung oder Unterschrift fehlen, auf die Beschwerde nicht einzutreten.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 49 - Der Beschwerdeführer kann mit der Beschwerde rügen:
^a	Verletzung von Bundesrecht einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens;
^b	unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhaltes;
^c	Unangemessenheit; die Rüge der Unangemessenheit ist unzulässig, wenn eine kantonale Behörde als Beschwerdeinstanz verfügt hat.

SR 922.01 Verordnung vom 29. Februar 1988 über die Jagd und den Schutz wildlebender Säugetiere und Vögel (Jagdverordnung, JSV) - Jagdverordnung JSV Art. 8 Aussetzen von einheimischen Tieren - 1 Das Eidgenössische Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation32 (Departement) kann mit Zustimmung der betroffenen Kantone bewilligen, dass Tiere von Arten, die früher zur einheimischen Artenvielfalt zählten, die heute aber in der Schweiz nicht mehr vorkommen, ausgesetzt werden. Voraussetzung ist der Nachweis, dass:
¹	Das Eidgenössische Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation32 (Departement) kann mit Zustimmung der betroffenen Kantone bewilligen, dass Tiere von Arten, die früher zur einheimischen Artenvielfalt zählten, die heute aber in der Schweiz nicht mehr vorkommen, ausgesetzt werden. Voraussetzung ist der Nachweis, dass:
^a	ein genügend grosser artspezifischer Lebensraum vorhanden ist;
^b	rechtliche Vorkehren zum Schutz der Art getroffen worden sind;
^c	weder Nachteile für die Erhaltung der Artenvielfalt und die genetische Eigenart noch für die Land- und Forstwirtschaft entstehen.
²	Das BAFU kann mit Zustimmung der Kantone bewilligen, dass Tiere geschützter Arten, die in der Schweiz bereits vorkommen und in ihrem Bestand bedroht sind, ausgesetzt werden. Die Bewilligung wird nur erteilt, wenn die Voraussetzungen gemäss Absatz 1 erfüllt sind.
³	Tiere, die ausgesetzt werden, müssen markiert und gemeldet werden (Art. 13 Abs. 4).

SR 451 Bundesgesetz vom 1. Juli 1966 über den Natur- und Heimatschutz (NHG) NHG Art. 18 - 1 Dem Aussterben einheimischer Tier- und Pflanzenarten ist durch die Erhaltung genügend grosser Lebensräume (Biotope) und andere geeignete Massnahmen entgegenzuwirken. Bei diesen Massnahmen ist schutzwürdigen land- und forstwirtschaftlichen Interessen Rechnung zu tragen.
¹	Dem Aussterben einheimischer Tier- und Pflanzenarten ist durch die Erhaltung genügend grosser Lebensräume (Biotope) und andere geeignete Massnahmen entgegenzuwirken. Bei diesen Massnahmen ist schutzwürdigen land- und forstwirtschaftlichen Interessen Rechnung zu tragen.
^1bis	Besonders zu schützen sind Uferbereiche, Riedgebiete und Moore, seltene Waldgesellschaften, Hecken, Feldgehölze, Trockenrasen und weitere Standorte, die eine ausgleichende Funktion im Naturhaushalt erfüllen oder besonders günstige Voraussetzungen für Lebensgemeinschaften aufweisen.55
^1ter	Lässt sich eine Beeinträchtigung schutzwürdiger Lebensräume durch technische Eingriffe unter Abwägung aller Interessen nicht vermeiden, so hat der Verursacher für besondere Massnahmen zu deren bestmöglichem Schutz, für Wiederherstellung oder ansonst für angemessenen Ersatz zu sorgen.56
²	Bei der Schädlingsbekämpfung, insbesondere mit Giftstoffen, ist darauf zu achten, dass schützenswerte Tier- und Pflanzenarten nicht gefährdet werden.
³	Der Bund kann die Wiederansiedlung von Arten, die in freier Wildbahn in der Schweiz ausgestorben oder in ihrem Bestand bedroht sind, an geeigneten Standorten fördern.
⁴	Die Bundesgesetzgebung über Jagd und Vogelschutz sowie über die Fischerei bleibt vorbehalten.

SR 922.0 Bundesgesetz vom 20. Juni 1986 über die Jagd und den Schutz wildlebender Säugetiere und Vögel (Jagdgesetz, JSG) - Jagdgesetz JSG Art. 7 Artenschutz - 1 Alle Tiere nach Artikel 2, die nicht zu einer jagdbaren Art gehören, sind geschützt (geschützte Arten).
¹	Alle Tiere nach Artikel 2, die nicht zu einer jagdbaren Art gehören, sind geschützt (geschützte Arten).
²	und 3 ...5
⁴	Die Kantone sorgen für einen ausreichenden Schutz der wildlebenden Säugetiere und Vögel vor Störung.
⁵	Sie regeln insbesondere den Schutz der Muttertiere und der Jungtiere während der Jagd sowie der Altvögel während der Brutzeit.
⁶	Bei der Planung und Ausführung von Bauten und Anlagen, die den Schutz der wildlebenden Säugetiere und Vögel beeinträchtigen können, hört der Bund die Kantone an. Für Vorhaben, die Schutzgebiete von internationaler und nationaler Bedeutung beeinträchtigen, ist die Stellungnahme des Bundesamts für Umwelt6 (Bundesamt) einzuholen.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 63 - 1 Die Beschwerdeinstanz auferlegt in der Entscheidungsformel die Verfahrenskosten, bestehend aus Spruchgebühr, Schreibgebühren und Barauslagen, in der Regel der unterliegenden Partei. Unterliegt diese nur teilweise, so werden die Verfahrenskosten ermässigt. Ausnahmsweise können sie ihr erlassen werden.
¹	Die Beschwerdeinstanz auferlegt in der Entscheidungsformel die Verfahrenskosten, bestehend aus Spruchgebühr, Schreibgebühren und Barauslagen, in der Regel der unterliegenden Partei. Unterliegt diese nur teilweise, so werden die Verfahrenskosten ermässigt. Ausnahmsweise können sie ihr erlassen werden.
²	Keine Verfahrenskosten werden Vorinstanzen oder beschwerdeführenden und unterliegenden Bundesbehörden auferlegt; anderen als Bundesbehörden, die Beschwerde führen und unterliegen, werden Verfahrenskosten auferlegt, soweit sich der Streit um vermögensrechtliche Interessen von Körperschaften oder autonomen Anstalten dreht.
³	Einer obsiegenden Partei dürfen nur Verfahrenskosten auferlegt werden, die sie durch Verletzung von Verfahrenspflichten verursacht hat.
⁴	Die Beschwerdeinstanz, ihr Vorsitzender oder der Instruktionsrichter erhebt vom Beschwerdeführer einen Kostenvorschuss in der Höhe der mutmasslichen Verfahrenskosten. Zu dessen Leistung ist dem Beschwerdeführer eine angemessene Frist anzusetzen unter Androhung des Nichteintretens. Wenn besondere Gründe vorliegen, kann auf die Erhebung des Kostenvorschusses ganz oder teilweise verzichtet werden.102
^4bis	Die Spruchgebühr richtet sich nach Umfang und Schwierigkeit der Streitsache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien. Sie beträgt:
^a	in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse 100-5000 Franken;
^b	in den übrigen Streitigkeiten 100-50 000 Franken.103
⁵	Der Bundesrat regelt die Bemessung der Gebühren im Einzelnen.104 Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005105 und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010106.107

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 64 - 1 Die Beschwerdeinstanz kann der ganz oder teilweise obsiegenden Partei von Amtes wegen oder auf Begehren eine Entschädigung für ihr erwachsene notwendige und verhältnismässig hohe Kosten zusprechen.
¹	Die Beschwerdeinstanz kann der ganz oder teilweise obsiegenden Partei von Amtes wegen oder auf Begehren eine Entschädigung für ihr erwachsene notwendige und verhältnismässig hohe Kosten zusprechen.
²	Die Entschädigung wird in der Entscheidungsformel beziffert und der Körperschaft oder autonomen Anstalt auferlegt, in deren Namen die Vorinstanz verfügt hat, soweit sie nicht einer unterliegenden Gegenpartei auferlegt werden kann.
³	Einer unterliegenden Gegenpartei kann sie je nach deren Leistungsfähigkeit auferlegt werden, wenn sich die Partei mit selbständigen Begehren am Verfahren beteiligt hat.
⁴	Die Körperschaft oder autonome Anstalt, in deren Namen die Vorinstanz verfügt hat, haftet für die einer unterliegenden Gegenpartei auferlegte Entschädigung, soweit sich diese als uneinbringlich herausstellt.
⁵	Der Bundesrat regelt die Bemessung der Entschädigung.108 Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005109 und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010110.111

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden:
^a	gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts;
^b	gegen kantonale Erlasse;
^c	betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.