9C_239/2021 - 2021-12-14 - Invalidenversicherung - Assurance-invalidité (nouvelle demande)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

9C 239/2021

Arrêt du 14 décembre 2021

IIe Cour de droit social

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Moser-Szeless.
Greffier : M. Cretton.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Daniel Känel, avocat,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité
du canton de Fribourg,
route du Mont-Carmel 5, 1762 Givisiez,
intimé.

Objet
Assurance-invalidité (nouvelle demande),

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, IIe Cour des assurances sociales, du 22 février 2021 (608 2020 8 - 608 2020 9).

Faits :

A.

A.a. Présentant les séquelles incapacitantes d'une fracture-luxation du coude gauche, A.________, manoeuvre dans une entreprise de construction, a pour la première fois requis des prestations de l'assurance-invalidité le 15 mai 1987. Les mesures de réadaptation mises en oeuvre durant la procédure ayant permis à l'assuré de retrouver un emploi qui excluait le versement d'une rente d'invalidité, le dossier a été classé le 13 octobre 1992.

A.b. L'intéressé a pour la deuxième fois requis des prestations le 5 juin 2008. Considérant que les suites de deux opérations réalisées à cause d'une rechute de l'atteinte au coude gauche n'empêchaient pas l'exercice, à plein temps mais avec diminution de rendement de 20 %, d'une activité adaptée qui excluait le droit à la rente, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après: l'office AI) a rejeté la nouvelle requête de prestations (décision du 12 février 2009).
La décision a été confirmée par la II e Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Fribourg (arrêt du 4 avril 2012), puis le Tribunal fédéral (arrêt 9C 467/2012 du 25 février 2013).

A.c. Par l'intermédiaire de son médecin traitant, l'assuré a pour la troisième fois requis des prestations le 7 novembre 2016. Se fondant essentiellement sur une expertise pluridisciplinaire réalisée par Swiss Medical Expertise (SMEX SA; rapport du 15 janvier 2019), dont les auteurs avaient pris position sur les critiques émises par les médecins traitants (rapports complémentaires des 13 septembre et 15 novembre 2019), l'administration a à nouveau nié le droit de l'intéressé à une rente d'invalidité (décision du 22 novembre 2019).

B.
Saisi d'un recours de A.________ contre cette décision, le tribunal cantonal l'a rejeté (arrêt du 22 février 2021).

C.
L'assuré a formé un recours en matière de droit public contre cet arrêt. Il en demande l'annulation et conclut au renvoi de la cause à l'office AI pour instruction complémentaire et nouvelle décision.

Considérant en droit :

1.
Le recours en matière de droit public (au sens des art. 82 ss LTF) peut être formé pour violation du droit (circonscrit par les art. 95 et 96 LTF). Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est limité ni par l'argumentation de la partie recourante ni par la motivation de l'autorité précédente. Il statue sur la base des faits établis par cette dernière (art. 105 al. 1 LTF). Cependant, il peut rectifier les faits ou les compléter d'office s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Le recourant ne peut critiquer les faits que s'ils ont été constatés de façon manifestement inexacte ou contraire au droit et si la correction d'un tel vice peut influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).

2.
Le litige s'inscrit en l'espèce dans le cadre d'une nouvelle demande de prestations. Etant donné les motifs du recours, il porte plus particulièrement sur l'appréciation de l'état de santé du recourant et de sa capacité de travail en lien avec l'appréciation des pièces médicales, en particulier du rapport d'expertise de SMEX, la prise en considération d'un rendement diminué de 20 % dans la détermination du taux d'invalidité et la réalisation de mesures de réadaptation au regard de l'âge de l'assuré.

3.
L'arrêt attaqué expose les normes et la jurisprudence indispensables à la résolution du litige, notamment celles relatives au rôle des médecins (ATF 125 V 256 consid. 4), ainsi qu'au principe de la libre appréciation des preuves et à la valeur probante des rapports médicaux, établis par les médecins traitants ou des experts (ATF 125 V 351 consid. 3; 137 V 210 consid. 4.4.1.4). Il cite encore l'art. 16 LPGA sur l'évaluation de l'invalidité au moyen de la méthode de comparaison des revenus. Il suffit d'y renvoyer.

4.

4.1. L'assuré fait grief à la cour cantonale d'avoir suivi les conclusions du rapport d'expertise de SMEX, dont il conteste la valeur probante.
Ce grief est mal fondé. Pour reconnaître valeur probante à l'expertise administrative, la juridiction cantonale s'est fondée en tout point sur les exigences tirées de la jurisprudence en la matière. Pour le reste, elle a expliqué de manière convaincante les raisons pour lesquelles elle faisait siennes les conclusions de l'expertise (à savoir, le fait que l'expert psychiatre a expliqué d'une façon circonstanciée pourquoi il excluait les diagnostics retenus par le psychiatre traitant, que l'avis de ce dernier était succinct et peu motivé, que l'expert, spécialiste en chirurgie orthopédique, avait également détaillé les raisons pour lesquelles il se distançait de l'avis des médecins traitants au sujet des seules questions controversées quant à l'exigibilité d'une activité adaptée ou à l'existence d'une détérioration de la situation et que tous les médecins consultés s'entendaient pour attester une capacité résiduelle de travail). Or le recourant se contente de présenter sa propre version des faits qui s'écarte ou complète celle constatée dans l'arrêt attaqué sans démontrer qu'elle serait manifestement inexacte ou arbitraire. Cette façon d'argumenter ne remplit pas les exigences de motivation dès lors que fait défaut une critique
circonstanciée de l'appréciation de la juridiction cantonale (cf. ATF 145 V 188 consid. 2 et les références), dont il n'y a pas lieu de s'écarter.

4.2. L'assuré reproche également au tribunal cantonal d'avoir confirmé la décision litigieuse par laquelle l'administration avait omis de prendre en compte la même diminution de rendement que dans sa décision du 12 février 2009.
Cet argument n'est pas recevable. En effet, le recourant ne s'en prend pas à la motivation alternative des premiers juges, selon laquelle dans l'hypothèse la plus généreuse pour l'assuré d'une situation inchangée, l'introduction de la baisse de rendement de 20 % dans l'évaluation (non contestée par ailleurs) de l'invalidité donne un taux d'invalidité de 35 % insuffisant pour ouvrir le droit à une rente. Cette manière d'argumenter ne satisfait pas aux exigences de motivation d'un recours lorsque, comme en l'espèce, la décision attaquée comporte plusieurs motivations alternatives, toutes suffisantes pour sceller le sort de la cause; le recourant ne démontre en effet pas que chacune des motivations alternatives est contraire au droit (cf. ATF 138 I 97 consid. 4.1.4 et les références).

4.3. Le recourant fait enfin grief à la juridiction de première instance de ne pas avoir mis oeuvre des mesures de réadaptation en raison de son âge (56 ans) à l'époque de la décision litigieuse et de son incapacité de travailler depuis plusieurs années.
Cette argumentation n'est pas fondée. L'assuré omet effectivement de prendre en compte que la jurisprudence citée à l'appui de son grief (cf. l'arrêt 9C 276/2020 du 18 décembre 2020) implique nécessairement la réduction ou la suppression d'une rente d'invalidité ou bien l'allocation d'une rente échelonnée et/ou limitée dans le temps (cf. ATF 145 V 209 consid. 5), ce qui n'est pas le cas en l'espèce.

4.4. Mal motivé et manifestement mal fondé, le recours doit être rejeté selon la procédure simplifiée de l'art. 109 al. 1 let. a LTF.

5.
Vu l'issue du litige, les frais judiciaires sont mis à la charge de l'assuré (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du canton de Fribourg, IIe Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 14 décembre 2021

Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Parrino

Le Greffier : Cretton

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden:
^a	gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts;
^b	gegen kantonale Erlasse;
^c	betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 96 Ausländisches Recht - Mit der Beschwerde kann gerügt werden:
^a	ausländisches Recht sei nicht angewendet worden, wie es das schweizerische internationale Privatrecht vorschreibt;
^b	das nach dem schweizerischen internationalen Privatrecht massgebende ausländische Recht sei nicht richtig angewendet worden, sofern der Entscheid keine vermögensrechtliche Sache betrifft.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 109 Dreierbesetzung - 1 Die Abteilungen entscheiden in Dreierbesetzung über Nichteintreten auf Beschwerden, bei denen sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder kein besonders bedeutender Fall vorliegt, wenn die Beschwerde nur unter einer dieser Bedingungen zulässig ist (Art. 74 und 83-85). Artikel 58 Absatz 1 Buchstabe b findet keine Anwendung.
¹	Die Abteilungen entscheiden in Dreierbesetzung über Nichteintreten auf Beschwerden, bei denen sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder kein besonders bedeutender Fall vorliegt, wenn die Beschwerde nur unter einer dieser Bedingungen zulässig ist (Art. 74 und 83-85). Artikel 58 Absatz 1 Buchstabe b findet keine Anwendung.
²	Sie entscheiden ebenfalls in Dreierbesetzung bei Einstimmigkeit über:
^a	Abweisung offensichtlich unbegründeter Beschwerden;
^b	Gutheissung offensichtlich begründeter Beschwerden, insbesondere wenn der angefochtene Akt von der Rechtsprechung des Bundesgerichts abweicht und kein Anlass besteht, diese zu überprüfen.
³	Der Entscheid wird summarisch begründet. Es kann ganz oder teilweise auf den angefochtenen Entscheid verwiesen werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.