Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 210/2018

Urteil vom 14. Dezember 2018

II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter von Werdt, Präsident,
Bundesrichter Marazzi,
nebenamtlicher Bundesrichter Th. Geiser,
Gerichtsschreiberin Reichenstein.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Costantino Testa,
Beschwerdeführer,

gegen

B.B.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Andreas Gafner,
Beschwerdegegnerin,

Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde Biel/Bienne,

C.B.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Andreas Gafner,
betroffene Person.

Gegenstand
Regelung des persönlichen Verkehrs

Beschwerde nach Art. 72 ff
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
. BGG gegen den Entscheid des Obergerichts des Kantons Bern, Kindes- und Erwachsenenschutzgericht, vom 25. Januar 2018 (KES 17 398 und KES 17 421).

Sachverhalt:

A.
C.B.________ (geb. 25. Juni 2005) ist der Sohn von B.B.________ (Mutter) und A.________ (Vater), die miteinander nie verheiratet waren. Am 26. Oktober 2005 anerkannte A.________ C.B.________ vor dem Zivilstandsamt und verpflichtete sich am 25. Januar 2006 zur Zahlung von Unterhaltsbeiträgen seit der Geburt von C.B.________. 2010 trennten sich die Eltern. C.B.________ steht unter der Alleinsorge der Mutter. Der persönliche Verkehr mit dem Vater wurde nicht geregelt, aber bis 2013 gepflegt.
Der Kontakt brach ab, nachdem C.B.________ an Weihnachten 2013 im Beisein von A.________ vom Kampfhund eines Onkels ins Gesicht gebissen wurde, operiert werden musste und eine bleibende Narbe davontrug. Nach diesem Ereignis nässte C.B.________ wieder ein, entwickelte eine Hundephobie und konnte das Haus nur noch in Begleitung verlassen. Er leidet zudem an ADHS und einer deutlichen sozialen Beeinträchtigung. Auf Grund verschiedener Schwierigkeiten errichtete die Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde Biel (KESB) 2015 eine Erziehungsaufsicht, die sie ein Jahr später wieder aufhob.

B.
Nachdem die KESB weitere Abklärungen getroffen und die Parteien angehört hatte, verfügte sie am 31. Mai 2017 eine Beistandschaft nach Art. 308 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 308 - 1 Lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant.392
1    Lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant.392
2    Elle peut conférer au curateur certains pouvoirs tels que celui de représenter l'enfant pour établir sa filiation paternelle et pour faire valoir sa créance alimentaire et d'autres droits, ainsi que la surveillance des relations personnelles.393
3    L'autorité parentale peut être limitée en conséquence.
und 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 308 - 1 Lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant.392
1    Lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant.392
2    Elle peut conférer au curateur certains pouvoirs tels que celui de représenter l'enfant pour établir sa filiation paternelle et pour faire valoir sa créance alimentaire et d'autres droits, ainsi que la surveillance des relations personnelles.393
3    L'autorité parentale peut être limitée en conséquence.
ZGB für C.B.________. Die KESB ernannte Frau D.________ als Beiständin und gab ihr konkrete Anweisungen. Die Beistandsperson wurde unter anderem beauftragt, zweimal im Jahr gegenseitige Informationsvermittlung für das Kind und den Vater zu organisieren (Dispositivziff. 1.f des Entscheides der KESB). Zudem auferlegte die KESB B.B.________ gewisse Weisungen. Schliesslich wies sie die Anträge von A.________ auf gemeinsame elterliche Sorge gemäss Art. 298b
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 298b - 1 Lorsqu'un parent refuse de déposer une déclaration commune, l'autre parent peut s'adresser à l'autorité de protection de l'enfant du lieu de domicile de l'enfant.
1    Lorsqu'un parent refuse de déposer une déclaration commune, l'autre parent peut s'adresser à l'autorité de protection de l'enfant du lieu de domicile de l'enfant.
2    L'autorité de protection de l'enfant institue l'autorité parentale conjointe à moins que le bien de l'enfant ne commande que la mère reste seule détentrice de l'autorité parentale ou que cette dernière soit attribuée exclusivement au père.
3    Lorsqu'elle statue sur l'autorité parentale, l'autorité de protection de l'enfant règle également les autres points litigieux. L'action alimentaire, à intenter devant le juge compétent, est réservée; dans ce cas, le juge statue aussi sur l'autorité parentale et sur les autres points concernant le sort des enfants.361
3bis    Lorsqu'elle statue sur la garde de l'enfant, les relations personnelles ou la participation de chaque parent à la prise en charge de l'enfant, l'autorité de protection de l'enfant tient compte du droit de l'enfant d'entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses deux parents.362
3ter    Lorsque l'autorité parentale est exercée conjointement, l'autorité de protection de l'enfant examine, selon le bien de l'enfant, la possibilité de la garde alternée, si le père, la mère ou l'enfant la demande.363
4    Si la mère est mineure ou sous curatelle de portée générale, l'autorité de protection de l'enfant attribue l'autorité parentale au père ou nomme un tuteur selon le bien de l'enfant.
ZGB und Regelung des persönlichen Verkehrs nach Art. 273
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 273 - 1 Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances.
1    Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances.
2    Lorsque l'exercice ou le défaut d'exercice de ce droit est préjudiciable à l'enfant, ou que d'autres motifs l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant peut rappeler les père et mère, les parents nourriciers ou l'enfant à leurs devoirs et leur donner des instructions.
3    Le père ou la mère peut exiger que son droit d'entretenir des relations personnelles avec l'enfant soit réglé.
ZGB ab (Dispositivziff. 7 des Entscheides der KESB).
B.B.________, C.B.________ und A.________ erhoben je Beschwerde gegen einzelne Ziffern des Entscheides der KESB. Mit Entscheid vom 25. Januar 2018 stellte das Obergericht des Kantons Bern als Kindes- und Erwachsenenschutzgericht fest, welche Ziffern des Entscheides der KESB nicht angefochten waren und damit rechtskräftig sind. Auf die Beschwerde von C.B.________ trat es nicht ein. Die Beschwerden von B.B.________ und A.________ wies es ab, ergänzte jedoch den angefochtenen Entscheid in Dispositivziffer 1 um eine weitere Aufgabe der Beiständin. Diese Ergänzung hat folgenden Wortlaut:

"g) die Frage eines begleiteten Besuchsrechts ggf. vorerst von Erinnerungskontakten regelmässig zu prüfen und per 31. Juli 2018 bei der KESB Biel/Bienne einen Zwischenbericht zur allfälligen Ausgestaltung des persönlichen Verkehrs einzureichen."

C.
A.________ (Beschwerdeführer) gelangt mit Beschwerde in Zivilsachen an das Bundesgericht und verlangt in materieller Hinsicht, den angefochtenen Entscheid aufzuheben, soweit er die Regelung des persönlichen Verkehrs betrifft, und die Sache an die kantonalen Instanzen zur Regelung des persönlichen Verkehrs zurückzuweisen. Zudem ficht er die Kostenregelung unabhängig vom Ausgang des Verfahrens in materieller Hinsicht an.
Das Bundesgericht hat die Akten beigezogen, in der Sache aber keine Vernehmlassungen eingeholt.

Erwägungen:

1.

1.1. Angefochten ist der kantonal letztinstanzliche Entscheid in einer nicht vermögensrechtlichen Zivilsache; die Beschwerde in Zivilsachen steht offen (Art. 72 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
, Art. 75 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
und Art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
BGG). Anfechtungsobjekt kann allerdings einzig der kantonal letztinstanzliche Entscheid sein (Art. 75 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
BGG). Soweit sich die Beschwerde auch gegen den Entscheid der KESB richtet, ist darauf nicht einzutreten.
Zulässig sind rechtliche Vorbringen im Sinn von Art. 95 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
. BGG. Kantonales Recht kann das Bundesgericht nur auf Übereinstimmung mit dem Bundesrecht prüfen, namentlich kann geltend gemacht werden, die Anwendung sei willkürlich. Hingegen kann das Bundesgericht nicht prüfen, ob das kantonale Recht richtig angewendet worden ist. Zudem ist die obergerichtliche Sachverhaltsfeststellung für das Bundesgericht grundsätzlich verbindlich (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Diesbezüglich sind einzig klar und detailliert erhobene und soweit möglich belegte Verfassungsrügen, insbesondere Willkürrügen, möglich, während appellatorische Ausführungen nicht genügen (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
und Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG; BGE 140 III 264 E. 2.3).
Echte Noven sind im bundesgerichtlichen Verfahren grundsätzlich ausgeschlossen (BGE 133 IV 342 E. 2.1; 139 III 120 E. 3.1.2) und unechte sind nur insoweit zulässig, als erst der angefochtene Entscheid dazu Anlass gegeben hat (Art. 99 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG), was näher zu begründen ist (BGE 133 III 393 E. 3).

1.2. Der Gesetzgeber hat abgesehen von einzelnen Grundsätzen (Art. 443 ff
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 443 - 1 Toute personne a le droit d'aviser l'autorité de protection de l'adulte qu'une personne semble avoir besoin d'aide. Les dispositions sur le secret professionnel sont réservées.
1    Toute personne a le droit d'aviser l'autorité de protection de l'adulte qu'une personne semble avoir besoin d'aide. Les dispositions sur le secret professionnel sont réservées.
2    Toute personne qui, dans l'exercice de sa fonction officielle, a connaissance d'un tel cas est tenue d'en informer l'autorité si elle ne peut pas remédier à la situation dans le cadre de son activité. Les dispositions relatives au secret professionnel sont réservées.461
3    Les cantons peuvent prévoir d'autres obligations d'aviser l'autorité.462
. ZGB) darauf verzichtet, das Verfahren im Bereich des Kindes- und Erwachsenenschutzes zu regeln, und hat auch nicht die ZPO als anwendbar erklärt. Allerdings sind ihre Bestimmungen sinngemäss anwendbar, soweit der Kanton nichts anderes bestimmt hat (Art. 450f
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 450f - En outre, si les cantons n'en disposent pas autrement, les dispositions de la procédure civile s'appliquent par analogie.
ZGB). Zudem kann der Kanton in seiner eigenen Gesetzgebung auf die ZPO verweisen. Es handelt sich dann aber nicht um Bundesrecht, sondern um kantonales Recht (BGE 140 III 385 E. 2). Das Bundesgericht kann insoweit auch die (sinngemässe) Anwendung der ZPO als kantonales Recht nur auf Willkür hin überprüfen.

2.
Der Beschwerdeführer ficht neben den Kosten ausschliesslich an, dass die kantonalen Instanzen den persönlichen Verkehr nicht geregelt haben.

2.1. Wie die Vorinstanz richtig festhält (E. 21.1 des angefochtenen Entscheides), haben Eltern ohne Obhut und das Kind gegenseitig Anspruch auf angemessenen persönlichen Verkehr (Art. 273 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 273 - 1 Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances.
1    Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances.
2    Lorsque l'exercice ou le défaut d'exercice de ce droit est préjudiciable à l'enfant, ou que d'autres motifs l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant peut rappeler les père et mère, les parents nourriciers ou l'enfant à leurs devoirs et leur donner des instructions.
3    Le père ou la mère peut exiger que son droit d'entretenir des relations personnelles avec l'enfant soit réglé.
ZGB). Dieser kann einem Elternteil allerdings verweigert oder entzogen werden, wenn dieser das Kindeswohl gefährdet oder andere wichtige Gründe vorliegen (Art. 274 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 274 - 1 Le père et la mère doivent veiller à ne pas perturber les relations de l'enfant avec l'autre parent et à ne pas rendre l'éducation plus difficile.
1    Le père et la mère doivent veiller à ne pas perturber les relations de l'enfant avec l'autre parent et à ne pas rendre l'éducation plus difficile.
2    Si les relations personnelles compromettent le développement de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut leur être refusé ou retiré.
3    Si les père et mère ont consenti à l'adoption de leur enfant ou s'il peut être fait abstraction de leur consentement, le droit aux relations personnelles cesse lorsque l'enfant est placé en vue d'une adoption.
ZGB). Die vollständige Unterbindung des persönlichen Verkehrs stellt allerdings die ultima ratio dar und darf nur angeordnet werden, wenn keine weniger einschneidenden Massnahmen das Kindeswohl sichern (BGE 122 III 404 E. 3b; 120 II 229 E. 3b/aa; Urteile 5A 200/2015 vom 22. September 2015 E. 7.2.3.1, in: FamPra.ch 2016 S. 302; 5A 656/2016 vom 14. März 2017 E. 4). Der persönliche Verkehr dient in erster Linie dem Wohl des Kindes. Entsprechend dürfen Konflikte zwischen den Eltern, wie sie bei jeder Trennung auftreten können, nicht zu einer entscheidenden Beschränkung des Besuchsrechts auf unbestimmte Zeit führen, wenn das Verhältnis zwischen dem besuchsberechtigten Elternteil und dem Kind gut ist. Es wäre unhaltbar, wenn der obhutsberechtigte Elternteil es in der Hand hätte, durch Zwistigkeiten mit dem anderen den Umfang des Besuchsrechts zu steuern. Für einen
Loyalitätskonflikt des Kindes sind in erster Linie die Eltern verantwortlich, was ihnen häufig nicht bewusst ist (BRÄM, Das Besuchsrecht geschiedener Eltern, in: AJP 1994 S. 902). Den obhutsberechtigten Elternteil trifft die Pflicht, die Beziehung zwischen dem Kind und dem anderen Teil zu fördern und das Kind für die Kontaktpflege positiv vorzubereiten (BGE 130 III 585 E. 2.2.1). Entsprechend kann sich der Obhutsberechtigte auch nicht damit begnügen, den Kontakt zum andern nur dann zu fördern, wenn das Kind diesen Kontakt will. Vielmehr gehört es zu den Aufgaben des Obhutsberechtigten, den Kontakt mit dem anderen Elternteil und damit auch den Wunsch des Kindes, diese Kontakte zu pflegen, aktiv zu unterstützen.

2.2. Die Vorinstanz verweist in ihrem Entscheid im Wesentlichen auf die Erwägungen der KESB (E. 21.5 des angefochtenen Entscheides). Zu Recht habe die KESB betont, dass Vater und Sohn mittelfristig Anspruch auf persönlichen Verkehr haben. Die mittlerweile irrationale Angst beim Kind solle reduziert werden und es müsse ihm ermöglicht werden, sein aktuell festgefrorenes Vaterbild mit der Realität in Bezug zu setzen. Die Wiederaufnahme des Kontaktrechts könne jedoch nicht von heute auf morgen und auch nicht innerhalb von drei Monaten geschehen. Ohne Vorbereitung wäre der Kontakt kontraproduktiv, womöglich schädlich. Es bestehe die Gefahr einer Retraumatisierung. Die Beziehung zwischen Vater und Sohn sei schwer gestört. Der Vater habe im Gespräch mit den Gutachterinnen gezeigt, dass er in der Vergangenheit nicht in der Lage war, die Entwicklungen und die Schwierigkeiten des Kindes realitätsnah einzuschätzen. Er habe keinen Entwicklungsrückstand erkannt und die Probleme in der Schule einzig auf die Lehrer und Mitschüler zurückgeführt. Es sei zu befürchten, dass er auch aktuell Mühe bekunde, die Wirklichkeit seines Kindes zu erkennen, insbesondere seine Ängste, seinen Loyalitätskonflikt und seine eingeschränkten sozialen und
intellektuellen Fähigkeiten. Es bestehe die Gefahr, dass er das Kind überfordern würde. Deswegen sei ein sorgfältiges, schrittweises Vorgehen nötig. Bewusst werde entgegen der gutachterlichen Empfehlung verzichtet, mit der Wiederaufnahme des Kontaktrechts erst in zwei bis drei Jahren zu beginnen. Als Vorbereitung für diesen Schritt werde die Beiständin gemäss den Erwägungen der KESB beauftragt, die Frage regelmässig zu prüfen und per 15. Dezember 2017 einen Zwischenbericht zur allfälligen Ausgestaltung des persönlichen Verkehrs einzureichen (E. 7 des Entscheides der KESB). Insbesondere weist die Vorinstanz als Zwischenschritt auf die Möglichkeit von Erinnerungskontakten zwischen Vater und Sohn hin. Solche seien kindswohlverträglicher und hätten in Bezug auf die Dekonditionierung der Ängste des Kindes seinem Vater gegenüber die gleiche Wirkung wie forcierte Kontakte im Rahmen eines begleiteten Besuchsrechts. Der in E. 7 des Entscheids der KESB formulierte Auftrag an die Beiständin, die Frage eines begleiteten Besuchsrechts regelmässig zu prüfen und der KESB per 15. Dezember 2017 einen Zwischenbericht zur allfälligen Ausgestaltung der persönlichen Verkehrs einzureichen, sei wohl aus Versehen von der KESB nicht in das Dispositiv
aufgenommen worden. Entsprechend sei das Dispositiv der KESB zu korrigieren und bezüglich Erinnerungskontakte zu ergänzen, wobei das Datum für die Einreichung des ersten Zwischenberichts neu auf den 31. Juli 2018 festgesetzt werde (Dispositivziff. 5 des angefochtenen Entscheids). Die KESB habe kein Kontaktverbot auf unbestimmte Zeit ausgesprochen, sondern - mit dem Verzicht auf die Regelung des Besuchsrechts - die Schienen gelegt für den schrittweisen Wiederaufbau des Kontaktrechts. Aufgrund der schwierigen Umstände sei mit Rücksicht auf das Kindeswohl momentan eine fixe Regelung eines (zu Beginn begleiteten) Besuchsrechts nicht möglich. Doch werde sich der Vater auf jeden Fall mittels Kontakt mit der Beiständin dem Leben des Sohnes wieder annähern können.

2.3. Eine gewisse Ungeduld des Beschwerdeführers ist verständlich. In hoch konfliktiven Verhältnissen und wenn das Kind traumatisiert ist, bedarf es aber eines behutsamen Vorgehens, das seine Zeit braucht. Dass die Beschwerdegegnerin auf Zeit spielt, wie sich der Beschwerdeführer ausdrückt (Ziff. IV.1.4. der Beschwerdeschrift), mag zutreffen. Das ist aber kein Grund für ein überstürztes, das Kindeswohl gefährdendes Vorgehen. Allerdings hat die erste Instanz in der Tat für ihren Entscheid viel Zeit gebraucht. Gerade bei Besuchsrechtsfragen ist es wichtig, dass innert nützlicher Frist ein vollstreckbarer Entscheid vorliegt. Das Nichtentscheiden perpetuiert regelmässig eine bestimmte Rechtslage und kommt damit immer auch einem Entscheid gleich. Mit dem Urteil der Vorinstanz liegt nunmehr ein vollstreckbarer Entscheid vor, da die vorliegende Beschwerde keine aufschiebende Wirkung hat. Insofern ist auch das Vorgehen des Beschwerdeführers nicht ganz einsichtig. Hätte doch eine Gutheissung seines Antrags im vorliegenden Beschwerdeverfahren zur Folge, dass das Verfahren weiterginge und die Anordnungen der Vorinstanz wieder in Frage gestellt wären.

2.4. Zu Recht hält der Beschwerdeführer fest, dass die Mutter nicht nur alles zu unterlassen hat, was die Beziehung des Kindes zum Vater stört, sondern vielmehr auch aktiv diese Beziehung fördern soll. Das hat aber entgegen den Ausführungen des Beschwerdeführers (Ziff. IV.2 der Beschwerdeschrift) die Vorinstanz nicht verkannt. Diese zeigt auch auf, dass sich die Mutter insoweit in einer das Kindeswohl verletzenden Weise verhält (vgl. E. 19.5 des angefochtenen Entscheides). Daraus vermag der Beschwerdeführer aber nichts zu seinen Gunsten abzuleiten. Vorliegend geht es nicht darum, das Verhalten der Eltern gegeneinander aufzuwiegen. Vielmehr geht es - wie der Beschwerdeführer selber in seiner Beschwerde wiederholt festhält - um das Kindeswohl. Es ist zu klären, unter welchen Voraussetzungen und in welchem Umfang es dem Kind mit Blick auf seine Traumatisierung und den Streit zwischen den Eltern zuzumuten und gegebenenfalls auch hilfreich ist, den Vater persönlich zu treffen.
Da der erstinstanzliche Entscheid bezüglich der Ernennung eines Beistandes rechtskräftig geworden ist, muss davon ausgegangen werden, dass die erste Berichterstattung inzwischen erfolgt ist. Die kantonalen Instanzen haben das Recht auf persönlichen Verkehr nicht eingeschränkt oder ausgeschlossen. Sie haben vielmehr den Antrag, es zu regeln, (vorerst) abgewiesen und somit zurzeit auf eine Regelung des persönlichen Verkehrs verzichtet.
Wohl kann der persönliche Verkehr nicht gegen den Willen des Obhutsberechtigten ausgeübt werden, wenn noch keine behördliche bzw. gerichtliche Regelung besteht (Art. 275 Abs. 3
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 275 - 1 L'autorité de protection de l'enfant du domicile de l'enfant est compétente pour prendre les mesures nécessaires concernant les relations personnelles; la même compétence appartient en outre à l'autorité de protection de l'enfant du lieu de séjour de l'enfant si celle-ci a pris des mesures de protection en sa faveur ou qu'elle se prépare à en prendre.
1    L'autorité de protection de l'enfant du domicile de l'enfant est compétente pour prendre les mesures nécessaires concernant les relations personnelles; la même compétence appartient en outre à l'autorité de protection de l'enfant du lieu de séjour de l'enfant si celle-ci a pris des mesures de protection en sa faveur ou qu'elle se prépare à en prendre.
2    Le juge qui statue sur l'autorité parentale, la garde et la contribution d'entretien selon les dispositions régissant le divorce et la protection de l'union conjugale règle également les relations personnelles.319
3    Si des mesures concernant le droit du père et de la mère n'ont pas encore été prises, les relations personnelles ne peuvent être entretenues contre la volonté de la personne qui a l'autorité parentale ou à qui la garde de l'enfant est confiée.
ZGB). Insofern käme eine auf Dauer angelegte Weigerung der KESB, den persönlichen Verkehr zu regeln, einer Verweigerung des Besuchsrechts gleich. Darum geht es aber vorliegend nicht. Die kantonalen Instanzen haben mit der derzeitigen Nichtregelung nur zum Ausdruck gebracht, dass die Entwicklung im Fluss ist und derzeit ein Besuchsrecht mit Blick auf die Konflikte zwischen den Eltern, der Traumatisierung des Kindes aufgrund des Ereignisses von Weihnachten 2013 und der unrealistischen Einschätzung des Beschwerdeführers bezüglich des Entwicklungs- und Gesundheitszustandes des Kindes nicht in Frage kommt.
Die Vorinstanz legt mit sorgfältiger Begründung dar, dass derzeit ein Besuchsrecht ohne jede Vorbereitung und ohne zusätzliche Massnahmen dem Kind nicht zugemutet werden kann. Sie zeigt aber auch auf, wie auf Grund des Entscheides der KESB vorzugehen ist, damit solche Kontakte künftig möglich werden, das Kindeswohl gewahrt und die Interessen des Beschwerdeführers in angemessenem Rahmen geschützt werden. Ziel ist somit, den persönlichen Kontakt zwischen dem Kind und dem Beschwerdeführer herzustellen.

2.5. Der Beschwerdeführer ist der Meinung, die KESB habe die mit Dispositivziffer 5 des angefochtenen Entscheides erfolgte Anordnung in ihrem Entscheid bewusst unterlassen und der Entscheid des Obergerichts sei insoweit eine Gutheissung seiner Beschwerde (Ziff. IV.1.1 der Beschwerdeschrift), obgleich er der gerichtlichen Beschwerdeinstanz keinen entsprechenden Antrag gestellt hatte.
Er übersieht dabei, dass im gerichtlichen Beschwerdeverfahren gegen Entscheide der KESB die gleichen Verfahrensgrundsätze gelten wie im erstinstanzlichen Verfahren (DROESE/STECK, in: Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch, Aufl. 6 2018, N. 13 zu Art. 450
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 450 - 1 Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge compétent.
1    Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge compétent.
2    Ont qualité pour recourir:
1  les personnes parties à la procédure;
2  les proches de la personne concernée;
3  les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée.
3    Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit auprès du juge.
ZGB). Damit ist das Gericht insbesondere nicht an die Anträge der am Verfahren beteiligten Personen gebunden. Es gilt vielmehr der Offizialgrundsatz (Art. 446 Abs. 3
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 446 - 1 L'autorité de protection de l'adulte établit les faits d'office.
1    L'autorité de protection de l'adulte établit les faits d'office.
2    Elle procède à la recherche et à l'administration des preuves nécessaires. Elle peut charger une tierce personne ou un service d'effectuer une enquête. Si nécessaire, elle ordonne un rapport d'expertise.
3    Elle n'est pas liée par les conclusions des personnes parties à la procédure.
4    Elle applique le droit d'office.
ZGB; MARANTA/AUER/MARTI, in: Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch. Aufl. 6 2018, N. 1 zu Art. 446
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 446 - 1 L'autorité de protection de l'adulte établit les faits d'office.
1    L'autorité de protection de l'adulte établit les faits d'office.
2    Elle procède à la recherche et à l'administration des preuves nécessaires. Elle peut charger une tierce personne ou un service d'effectuer une enquête. Si nécessaire, elle ordonne un rapport d'expertise.
3    Elle n'est pas liée par les conclusions des personnes parties à la procédure.
4    Elle applique le droit d'office.
ZGB). Die Vorinstanz konnte somit ohne weiteres den erstinstanzlichen Entscheid von sich aus entsprechend ergänzen, auch wenn diesbezüglich kein Parteiantrag vorlag.
Ob es sich dabei um eine teilweise Gutheissung der Beschwerde oder um eine Ergänzung von Amtes wegen handelt, ist für die Gestaltung des Elternverhältnisses zudem ohne jede Bedeutung. Eine solche könnte dieser Frage nur im Zusammenhang mit den Kosten zukommen (vgl. dazu hinten E. 4).

2.6. Mit der Beschwerde kann die vom Beschwerdeführer zu Recht als lange bezeichnete Verfahrensdauer zudem nicht verkürzt werden. Es handelt sich mit Blick auf die Rechtsbegehren vorliegend auch nicht um eine Rechtsverzögerungsbeschwerde. Insofern sind die Ausführungen zur Verletzung des Beschleunigungsgebotes (Ziff. IV.6 und 7 der Beschwerdeschrift) vorliegend ohne Bedeutung.

3.

3.1. Der Beschwerdeführer macht ausserdem geltend, der angefochtene Entscheid verletze sein Grundrecht auf Achtung des Familienlebens (Art. 13 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 13 Protection de la sphère privée - 1 Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile, de sa correspondance et des relations qu'elle établit par la poste et les télécommunications.
1    Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile, de sa correspondance et des relations qu'elle établit par la poste et les télécommunications.
2    Toute personne a le droit d'être protégée contre l'emploi abusif des données qui la concernent.
BV und Art. 8
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
1    Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
2    Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.
EMRK). Soweit diese Rüge überhaupt als genügend substanziiert zu betrachten ist, ist sie unbegründet. Die Schutzwirkung von Grundrechten, somit auch von Art. 13 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 13 Protection de la sphère privée - 1 Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile, de sa correspondance et des relations qu'elle établit par la poste et les télécommunications.
1    Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile, de sa correspondance et des relations qu'elle établit par la poste et les télécommunications.
2    Toute personne a le droit d'être protégée contre l'emploi abusif des données qui la concernent.
BV, erstreckt sich grundsätzlich nur auf das Verhältnis zwischen Bürger und Staat (vgl. Urteil 5P.263/2000 vom 20. Juli 2001 E. 3). Demgegenüber wird der Grundrechtsschutz im Verhältnis von Privatpersonen untereinander über die Zivil- und Strafgesetzgebung gewährt. Der Beschwerdeführer kann sich deshalb in der streitigen Zivilsache nicht direkt auf Art. 13 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 13 Protection de la sphère privée - 1 Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile, de sa correspondance et des relations qu'elle établit par la poste et les télécommunications.
1    Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile, de sa correspondance et des relations qu'elle établit par la poste et les télécommunications.
2    Toute personne a le droit d'être protégée contre l'emploi abusif des données qui la concernent.
BV stützen, sondern müsste stattdessen die entsprechenden zivilrechtlichen Gesetzesbestimmungen anrufen, welche dieses Grundrecht schützen (BGE 143 I 217 E. 5.2 mit Hinweisen). Diesbezüglich wäre Art. 307 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 307 - 1 L'autorité de protection de l'enfant prend les mesures nécessaires pour protéger l'enfant si son développement est menacé et que les père et mère n'y remédient pas d'eux-mêmes ou soient hors d'état de le faire.
1    L'autorité de protection de l'enfant prend les mesures nécessaires pour protéger l'enfant si son développement est menacé et que les père et mère n'y remédient pas d'eux-mêmes ou soient hors d'état de le faire.
2    Elle y est également tenue dans les mêmes circonstances à l'égard des enfants placés chez des parents nourriciers ou vivant, dans d'autres cas, hors de la communauté familiale de leur père et mère.
3    Elle peut, en particulier, rappeler les père et mère, les parents nourriciers ou l'enfant à leurs devoirs, donner des indications ou instructions relatives au soin, à l'éducation et à la formation de l'enfant, et désigner une personne ou un office qualifiés qui aura un droit de regard et d'information.
ZGB anzurufen, wonach jede Kindesschutzmassnahme eine Gefährdung des Kindeswohls voraussetzt und verhältnismässig sein muss (Art. 307 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 307 - 1 L'autorité de protection de l'enfant prend les mesures nécessaires pour protéger l'enfant si son développement est menacé et que les père et mère n'y remédient pas d'eux-mêmes ou soient hors d'état de le faire.
1    L'autorité de protection de l'enfant prend les mesures nécessaires pour protéger l'enfant si son développement est menacé et que les père et mère n'y remédient pas d'eux-mêmes ou soient hors d'état de le faire.
2    Elle y est également tenue dans les mêmes circonstances à l'égard des enfants placés chez des parents nourriciers ou vivant, dans d'autres cas, hors de la communauté familiale de leur père et mère.
3    Elle peut, en particulier, rappeler les père et mère, les parents nourriciers ou l'enfant à leurs devoirs, donner des indications ou instructions relatives au soin, à l'éducation et à la formation de l'enfant, et désigner une personne ou un office qualifiés qui aura un droit de regard et d'information.
ZGB; BGE 140 III 241 E. 2.1; Urteile 5A 765/2016 vom 18. Juli 2017 E. 3.1, in: FamPra.ch 2017 S. 1142; 5A 656/2016 vom 14. März 2017 E. 4). Dasselbe gilt für Massnahmen im Zusammenhang mit dem
Besuchsrecht (Art. 273 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 273 - 1 Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances.
1    Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances.
2    Lorsque l'exercice ou le défaut d'exercice de ce droit est préjudiciable à l'enfant, ou que d'autres motifs l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant peut rappeler les père et mère, les parents nourriciers ou l'enfant à leurs devoirs et leur donner des instructions.
3    Le père ou la mère peut exiger que son droit d'entretenir des relations personnelles avec l'enfant soit réglé.
und Art. 274 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 274 - 1 Le père et la mère doivent veiller à ne pas perturber les relations de l'enfant avec l'autre parent et à ne pas rendre l'éducation plus difficile.
1    Le père et la mère doivent veiller à ne pas perturber les relations de l'enfant avec l'autre parent et à ne pas rendre l'éducation plus difficile.
2    Si les relations personnelles compromettent le développement de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut leur être refusé ou retiré.
3    Si les père et mère ont consenti à l'adoption de leur enfant ou s'il peut être fait abstraction de leur consentement, le droit aux relations personnelles cesse lorsque l'enfant est placé en vue d'une adoption.
ZGB; s. E. 2.1 und die dortigen Hinweise).

3.2. Auch bezüglich des Vorwurfs, der angefochtene Entscheid verletze Art. 3
IR 0.107 Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant
CDE Art. 3 - 1. Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale.
1    Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale.
2    Les États parties s'engagent à assurer à l'enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être, compte tenu des droits et des devoirs de ses parents, de ses tuteurs ou des autres personnes légalement responsables de lui, et ils prennent à cette fin toutes les mesures législatives et administratives appropriées.
3    Les États parties veillent à ce que le fonctionnement des institutions, services et établissements qui ont la charge des enfants et assurent leur protection soit conforme aux normes fixées par les autorités compétentes, particulièrement dans le domaine de la sécurité et de la santé et en ce qui concerne le nombre et la compétence de leur personnel ainsi que l'existence d'un contrôle approprié.
des Übereinkommens vom 20. November 1989 über die Rechte des Kindes (KRK; SR 0.107) und Art. 11
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 11 Protection des enfants et des jeunes - 1 Les enfants et les jeunes ont droit à une protection particulière de leur intégrité et à l'encouragement de leur développement.
1    Les enfants et les jeunes ont droit à une protection particulière de leur intégrité et à l'encouragement de leur développement.
2    Ils exercent eux-mêmes leurs droits dans la mesure où ils sont capables de discernement.
BV, weil das Kindeswohl nicht vorrangig berücksichtigt werde (Ziff. IV.1.5 der Beschwerdeschrift), kann dem Beschwerdeführer nicht gefolgt werden. Die kantonalen Instanzen haben das Kindeswohl gegen das Interesse des Beschwerdeführers an einer sofortigen Regelung des persönlichen Kontaktes abgewogen und dem Kindeswohl den Vorrang gegeben. Damit haben sie dieses in den Mittelpunkt ihres Entscheides gestellt. Die Vorinstanz hält in ihren Erwägungen mit aller Deutlichkeit fest, dass ein Kind für seine harmonische Entwicklung Kontakt mit beiden Eltern braucht (E. 21.5 des angefochtenen Entscheides).

3.3. Soweit der Beschwerdeführer die Erstellung der Gutachten und deren Würdigung durch die KESB kritisiert, bezieht sich seine Kritik nicht auf den angefochtenen Entscheid, sondern auf das Verfahren vor erster Instanz (Ziff. IV.1.3 der Beschwerdeschrift). Es ist nicht ersichtlich, warum das Obergericht betreffend Besuchsrecht anders hätte entscheiden sollen, wenn im Gutachten genauere Angaben darüber vorhanden wären, warum der Gutachter keinen Kontakt zwischen dem Kind und dem Beschwerdeführer herstellen konnte. Immerhin hält die Vorinstanz fest, der Gutachter habe ausgeführt, die Beschwerdegegnerin habe die Begegnung zwischen dem Kind und dem Beschwerdeführer verunmöglicht (E. 19.6 des angefochtenen Entscheides).
Bezüglich des Umstandes, dass das Gutachten nur der Beschwerdegegnerin nicht aber dem Beschwerdeführer mündlich eröffnet worden ist, macht der Beschwerdeführer keine Verletzung des rechtlichen Gehörs geltend, so dass darauf nicht weiter einzugehen ist.

3.4. Die Vorinstanz hat somit kein Bundesrecht verletzt, indem sie zurzeit die Regelung des Besuchsrechts abgelehnt und insoweit den Entscheid der KESB bestätigt hat.

4.
Wie dargelegt (s. E. 1.2) richtet sich das Verfahren vor den kantonalen Instanzen grundsätzlich nach dem kantonalen Recht. Dieses bestimmt auch die Kostenverteilung. Die Verletzung der entsprechenden Regeln des kantonalen Rechts kann vor Bundesgericht folglich nur insoweit gerügt werden, wie die Verletzung eines Grundrechts geltend gemacht wird. Das ist vorliegend nicht der Fall. Die vom Beschwerdeführer an der Anwendung des kantonalen Verfahrensrechts - einschliesslich der vorliegend als kantonales Recht angewendeten ZPO - geltend gemachte Kritik vermag den Anforderungen an eine Willkürrüge nicht zu genügen. Auf die entsprechenden Ausführungen ist folglich nicht einzutreten.

5.
Die Beschwerde erweist sich insgesamt als nicht begründet. Entsprechend hat der Beschwerdeführer die Kosten zu tragen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
und Art. 68 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG). Da keine Vernehmlassung eingeholt worden ist, sind der Beschwerdegegnerin keine Kosten erwachsen und es ist ihr keine Parteientschädigung zuzusprechen (Art. 68 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf eingetreten wird.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Eine Parteientschädigung wird nicht zugesprochen.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien, der Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde Biel/Bienne, C.B.________ und dem Obergericht des Kantons Bern, Kindes- und Erwachsenenschutzgericht, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 14. Dezember 2018

Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: von Werdt

Die Gerichtsschreiberin: Reichenstein
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5A_210/2018
Date : 14 décembre 2018
Publié : 21 février 2019
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit de la famille
Objet : Regelung des persönlichen Verkehrs


Répertoire des lois
CC: 273 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 273 - 1 Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances.
1    Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances.
2    Lorsque l'exercice ou le défaut d'exercice de ce droit est préjudiciable à l'enfant, ou que d'autres motifs l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant peut rappeler les père et mère, les parents nourriciers ou l'enfant à leurs devoirs et leur donner des instructions.
3    Le père ou la mère peut exiger que son droit d'entretenir des relations personnelles avec l'enfant soit réglé.
274 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 274 - 1 Le père et la mère doivent veiller à ne pas perturber les relations de l'enfant avec l'autre parent et à ne pas rendre l'éducation plus difficile.
1    Le père et la mère doivent veiller à ne pas perturber les relations de l'enfant avec l'autre parent et à ne pas rendre l'éducation plus difficile.
2    Si les relations personnelles compromettent le développement de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut leur être refusé ou retiré.
3    Si les père et mère ont consenti à l'adoption de leur enfant ou s'il peut être fait abstraction de leur consentement, le droit aux relations personnelles cesse lorsque l'enfant est placé en vue d'une adoption.
275 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 275 - 1 L'autorité de protection de l'enfant du domicile de l'enfant est compétente pour prendre les mesures nécessaires concernant les relations personnelles; la même compétence appartient en outre à l'autorité de protection de l'enfant du lieu de séjour de l'enfant si celle-ci a pris des mesures de protection en sa faveur ou qu'elle se prépare à en prendre.
1    L'autorité de protection de l'enfant du domicile de l'enfant est compétente pour prendre les mesures nécessaires concernant les relations personnelles; la même compétence appartient en outre à l'autorité de protection de l'enfant du lieu de séjour de l'enfant si celle-ci a pris des mesures de protection en sa faveur ou qu'elle se prépare à en prendre.
2    Le juge qui statue sur l'autorité parentale, la garde et la contribution d'entretien selon les dispositions régissant le divorce et la protection de l'union conjugale règle également les relations personnelles.319
3    Si des mesures concernant le droit du père et de la mère n'ont pas encore été prises, les relations personnelles ne peuvent être entretenues contre la volonté de la personne qui a l'autorité parentale ou à qui la garde de l'enfant est confiée.
298b 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 298b - 1 Lorsqu'un parent refuse de déposer une déclaration commune, l'autre parent peut s'adresser à l'autorité de protection de l'enfant du lieu de domicile de l'enfant.
1    Lorsqu'un parent refuse de déposer une déclaration commune, l'autre parent peut s'adresser à l'autorité de protection de l'enfant du lieu de domicile de l'enfant.
2    L'autorité de protection de l'enfant institue l'autorité parentale conjointe à moins que le bien de l'enfant ne commande que la mère reste seule détentrice de l'autorité parentale ou que cette dernière soit attribuée exclusivement au père.
3    Lorsqu'elle statue sur l'autorité parentale, l'autorité de protection de l'enfant règle également les autres points litigieux. L'action alimentaire, à intenter devant le juge compétent, est réservée; dans ce cas, le juge statue aussi sur l'autorité parentale et sur les autres points concernant le sort des enfants.361
3bis    Lorsqu'elle statue sur la garde de l'enfant, les relations personnelles ou la participation de chaque parent à la prise en charge de l'enfant, l'autorité de protection de l'enfant tient compte du droit de l'enfant d'entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses deux parents.362
3ter    Lorsque l'autorité parentale est exercée conjointement, l'autorité de protection de l'enfant examine, selon le bien de l'enfant, la possibilité de la garde alternée, si le père, la mère ou l'enfant la demande.363
4    Si la mère est mineure ou sous curatelle de portée générale, l'autorité de protection de l'enfant attribue l'autorité parentale au père ou nomme un tuteur selon le bien de l'enfant.
307 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 307 - 1 L'autorité de protection de l'enfant prend les mesures nécessaires pour protéger l'enfant si son développement est menacé et que les père et mère n'y remédient pas d'eux-mêmes ou soient hors d'état de le faire.
1    L'autorité de protection de l'enfant prend les mesures nécessaires pour protéger l'enfant si son développement est menacé et que les père et mère n'y remédient pas d'eux-mêmes ou soient hors d'état de le faire.
2    Elle y est également tenue dans les mêmes circonstances à l'égard des enfants placés chez des parents nourriciers ou vivant, dans d'autres cas, hors de la communauté familiale de leur père et mère.
3    Elle peut, en particulier, rappeler les père et mère, les parents nourriciers ou l'enfant à leurs devoirs, donner des indications ou instructions relatives au soin, à l'éducation et à la formation de l'enfant, et désigner une personne ou un office qualifiés qui aura un droit de regard et d'information.
308 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 308 - 1 Lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant.392
1    Lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant.392
2    Elle peut conférer au curateur certains pouvoirs tels que celui de représenter l'enfant pour établir sa filiation paternelle et pour faire valoir sa créance alimentaire et d'autres droits, ainsi que la surveillance des relations personnelles.393
3    L'autorité parentale peut être limitée en conséquence.
443 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 443 - 1 Toute personne a le droit d'aviser l'autorité de protection de l'adulte qu'une personne semble avoir besoin d'aide. Les dispositions sur le secret professionnel sont réservées.
1    Toute personne a le droit d'aviser l'autorité de protection de l'adulte qu'une personne semble avoir besoin d'aide. Les dispositions sur le secret professionnel sont réservées.
2    Toute personne qui, dans l'exercice de sa fonction officielle, a connaissance d'un tel cas est tenue d'en informer l'autorité si elle ne peut pas remédier à la situation dans le cadre de son activité. Les dispositions relatives au secret professionnel sont réservées.461
3    Les cantons peuvent prévoir d'autres obligations d'aviser l'autorité.462
446 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 446 - 1 L'autorité de protection de l'adulte établit les faits d'office.
1    L'autorité de protection de l'adulte établit les faits d'office.
2    Elle procède à la recherche et à l'administration des preuves nécessaires. Elle peut charger une tierce personne ou un service d'effectuer une enquête. Si nécessaire, elle ordonne un rapport d'expertise.
3    Elle n'est pas liée par les conclusions des personnes parties à la procédure.
4    Elle applique le droit d'office.
450 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 450 - 1 Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge compétent.
1    Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge compétent.
2    Ont qualité pour recourir:
1  les personnes parties à la procédure;
2  les proches de la personne concernée;
3  les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée.
3    Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit auprès du juge.
450f
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 450f - En outre, si les cantons n'en disposent pas autrement, les dispositions de la procédure civile s'appliquent par analogie.
CDE: 3
IR 0.107 Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant
CDE Art. 3 - 1. Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale.
1    Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale.
2    Les États parties s'engagent à assurer à l'enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être, compte tenu des droits et des devoirs de ses parents, de ses tuteurs ou des autres personnes légalement responsables de lui, et ils prennent à cette fin toutes les mesures législatives et administratives appropriées.
3    Les États parties veillent à ce que le fonctionnement des institutions, services et établissements qui ont la charge des enfants et assurent leur protection soit conforme aux normes fixées par les autorités compétentes, particulièrement dans le domaine de la sécurité et de la santé et en ce qui concerne le nombre et la compétence de leur personnel ainsi que l'existence d'un contrôle approprié.
CEDH: 8
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
1    Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
2    Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.
Cst: 11 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 11 Protection des enfants et des jeunes - 1 Les enfants et les jeunes ont droit à une protection particulière de leur intégrité et à l'encouragement de leur développement.
1    Les enfants et les jeunes ont droit à une protection particulière de leur intégrité et à l'encouragement de leur développement.
2    Ils exercent eux-mêmes leurs droits dans la mesure où ils sont capables de discernement.
13
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 13 Protection de la sphère privée - 1 Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile, de sa correspondance et des relations qu'elle établit par la poste et les télécommunications.
1    Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile, de sa correspondance et des relations qu'elle établit par la poste et les télécommunications.
2    Toute personne a le droit d'être protégée contre l'emploi abusif des données qui la concernent.
LTF: 66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
75 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
99 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
120-II-229 • 122-III-404 • 130-III-585 • 133-III-393 • 133-IV-342 • 139-III-120 • 140-III-241 • 140-III-264 • 140-III-385 • 143-I-217
Weitere Urteile ab 2000
5A_200/2015 • 5A_210/2018 • 5A_656/2016 • 5A_765/2016 • 5P.263/2000
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
relations personnelles • intérêt de l'enfant • père • autorité inférieure • tribunal fédéral • droit cantonal • question • acte de recours • bienne • mère • avocat • rapport entre • code civil suisse • directive • recours en matière civile • début • décision exécutoire • volonté • pré • première instance
... Les montrer tous
PJA
1994 S.902
FamPra
2016 S.302 • 2017 S.1142