9C_380/2011 - 2011-12-14 - Assicurazione per l'invalidità - Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
9C 380/2011

Arrêt du 14 décembre 2011
IIe Cour de droit social

Composition
MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella et Kernen.
Greffier: M. Cretton.

Participants à la procédure
B.________, représenté par Me Michel De Palma, avocat,
recourant,

contre

Office cantonal AI du Valais, Avenue de la Gare 15, 1950 Sion,
intimé.

Objet
Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité),

recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour des assurances sociales, du 25 mars 2011.

Faits:

A.
B.________ a travaillé comme serrurier en carrosserie, puis comme magasinier. Il a requis des prestations de l'Office cantonal AI du Valais (ci-après: l'office AI) le 6 octobre 1997. Il invoquait essentiellement des troubles dégénératifs affectant son rachis.
Compte tenu des avis médicaux recueillis, l'office AI a d'abord reconnu le droit de l'assuré à un quart de rente d'invalidité dès septembre 1997 (décision du 19 novembre 1998 confirmée le 21 juin 1999 par le Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais [désormais: le Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour des assurances sociales]) puis a révisé le droit aux prestations à quatre reprises suivant l'évolution de l'état de santé de l'intéressé. La première procédure s'est achevée par l'octroi d'une demi-rente en décembre 2000 et d'une rente entière pour la suite (décisions du 7 novembre 2001), la deuxième par la confirmation de la rente entière (communication du 16 juillet 2002), la troisième par la suppression des prestations à partir de juin 2006 (décision du 4 avril 2006 confirmée le 14 septembre 2006 par l'office AI puis le 20 février 2007 par le tribunal cantonal et le 18 avril 2008 par le Tribunal fédéral) et la quatrième par l'octroi d'une demi-rente de mars à septembre 2008, d'une rente entière d'octobre 2008 à octobre 2009 et de trois quarts de rente dès novembre 2009 (décision du 12 août 2010).

B.
B.________ a déféré cette décision au tribunal cantonal concluant à la reconnaissance de son droit à une rente entière avec effet à la date de sa nouvelle demande. Il contestait seulement le choix des données statistiques (salaire pour un homme dans une activité simple et répétitive toutes branches confondues) effectué par l'administration pour déterminer le revenu d'invalide ainsi que le taux de réduction de ce dernier (10 %) qu'il estimait insuffisant pour tenir compte des circonstances particulières de son cas.
L'autorité judiciaire de première instance a débouté l'assuré (jugement du 25 mars 2011).

C.
L'intéressé recourt contre ce jugement, dont il requiert l'annulation, reprenant sous suite de frais et dépens la même conclusion qu'en première instance.
Le Tribunal fédéral a renoncé à procéder à un échange d'écritures.

Considérant en droit:

1.
Saisi d'un recours en matière de droit public (art. 82 ss LTF), le Tribunal fédéral exerce un pouvoir d'examen limité. Il applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF) et statue sur la base des faits retenus par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il peut néanmoins rectifier ou compléter d'office l'état de fait du jugement entrepris si des lacunes ou des erreurs manifestes lui apparaissent aussitôt (art. 105 al. 2 LTF). Il examine en principe seulement les griefs motivés (art. 42 al. 2 LTF) et ne peut pas aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Le recourant ne peut critiquer la constatation des faits importants pour le sort de l'affaire que si ceux-ci ont été établis en violation du droit ou de façon manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF).

2.
Le litige porte sur le droit du recourant à une rente, singulièrement sur l'évaluation de son invalidité. L'acte attaqué expose correctement les principes jurisprudentiels applicables à la résolution du cas de sorte qu'il suffit d'y renvoyer.

3.
3.1 En première instance, l'assuré a contesté le choix de l'office intimé de se fonder sur le salaire mensuel brut, toutes branches économiques confondues, pour un homme dans une activité simple et répétitive pour calculer son revenu d'invalide ainsi que le taux de réduction de ce revenu. Il soutenait qu'il n'était pas possible de prendre en considération le salaire moyen de tous les secteurs d'activité pour les hommes avec un niveau de qualification 4 du tableau TA1 de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) publiée par l'Office fédéral de la statistique (4'806 fr. par mois) dans la mesure où ce genre d'activités ne correspondait pas à ses limitations fonctionnelles ni aux affections dont il souffrait. Il estimait qu'il fallait se référer au salaire réalisable dans les secteurs de l'hôtellerie et de la restauration (3'729 fr. par mois) ou des services personnels (3'774 fr. par mois) qui permettraient une meilleure mise en valeur de sa capacité résiduelle de travail, un aménagement facilité de son temps de travail et des contacts bénéfiques avec l'extérieur. Il considérait également qu'un abattement du revenu d'invalide de 10 % ne tenait pas compte de l'ensemble des circonstances particulières, soit des limitations
rencontrées non seulement dans l'exercice d'une activité professionnelle mais aussi dans l'accomplissement des tâches quotidiennes. Il ajoutait encore que les données de l'ESS constituaient une moyenne nationale et qu'il était patent que les salaires versés en Valais étaient inférieurs à cette moyenne de sorte qu'une déduction de 15 % devait être retenue.

3.2 La juridiction cantonale a répondu à chaque argument soulevé par le recourant contre la décision litigieuse. Elle a expliqué d'une manière générale la détermination du degré d'invalidité par la méthode de comparaison des revenus pour les assurés actifs ainsi que les raisons d'un recours aux données statistiques de l'ESS puis a constaté que les conditions d'application de ces principes étaient réunies dans le cas particulier et a vérifié les différentes étapes du calcul auquel avait procédé l'administration. Elle a ensuite écarté de manière circonstanciée la référence à un salaire réalisable dans les domaines de l'hôtellerie et de la restauration ou des services personnels dès lors que ces activités n'avaient aucun rapport avec la formation de l'assuré et qu'il n'était nullement établi que, d'une part, celui-ci pourrait concrètement mettre en valeur sa capacité de gain dans un secteur très éloigné de ses compétences professionnelles ni que, d'autre part, les activités en question pouvaient être qualifiées d'adaptées. Les premiers juges ont encore relevé que l'office intimé avait correctement motivé l'abattement du revenu d'invalide de 10 % en indiquant clairement les motifs qui l'avaient conduit à retenir certains critères
(limitations fonctionnelles) et à en écarter certains autres (âge, absence de qualification professionnelles et ancienneté) et que le Tribunal fédéral avait déjà eu l'occasion de rejeter l'argument selon lequel les salaires valaisans étaient notoirement inférieurs à la moyenne nationale. Ils ont conclu que l'appréciation qui leur était soumise n'était dès lors pas contraire au droit.

4.
4.1 Le recourant reprend céans les deux mêmes griefs qu'il avait formulés auparavant (choix erroné des données statistiques pour fixer le revenu d'invalide; taux d'abattement insuffisant).

4.2 S'agissant du premier reproche, le recourant ajoute à son ancienne argumentation que le métier de magasinier ou de logisticien était envisageable dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration et qu'il ne comportait pas de tâches contraires à ses limitations. Il cite à titre d'exemple la profession de gestionnaire en intendance. Ce nouvel argument n'est pas fondé dans la mesure où il s'agit à nouveau d'une allégation non étayée qui, si elle était avérée, ne changerait rien à la situation puisque les données statistiques afférentes à ce métier seraient de toute façon intégrées dans la valeur moyenne retenue par l'administration. On ajoutera que l'allusion au poste de gestionnaire en intendance n'est pas pertinente dès lors que la seule lecture de la description de l'activité en question montre que le recourant ne possède pas les compétences professionnelles nécessaires pour exercer un tel métier.

4.3 S'agissant du second reproche, la comparaison du recours cantonal (p. 12 sv.) et du recours fédéral (p. 16) démontre que l'argumentation développée céans est rigoureusement identique à celle développée en première instance. Or, un mémoire de recours ne satisfait pas aux exigences minimales fixées à l'art. 42 al. 2 LTF lorsque sa motivation reprend mot pour mot l'argumentation déjà développée devant la juridiction inférieure (ATF 134 II 244 consid. 2.3 p. 247), de sorte qu'il n'y a pas lieu d'entrer en matière. L'acte attaqué, dans son résultat, ne violerait de toute façon pas le droit fédéral même s'il appartenait au tribunal cantonal - contrairement aux principes que celui-ci a énoncés - d'examiner la décision administrative sous l'angle de l'opportunité (ATF 137 V 71) puisque le recourant n'a présenté ni en première instance, ni en dernière instance de motifs convaincants qui justifierait de s'écarter de la déduction de 10 %.

5.
Vu l'issue du litige, les frais judiciaires sont mis à la charge de l'assuré (art. 66 al. 1 LTF) qui n'a pas droit à des dépens (art. 68 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires arrêtés à 500 fr. sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 14 décembre 2011
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Meyer

Le Greffier: Cretton

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi:
^a	contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico;
^b	contro gli atti normativi cantonali;
^c	concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 107 Sentenza - 1 Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
¹	Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
²	Se accoglie il ricorso, giudica esso stesso nel merito o rinvia la causa all'autorità inferiore affinché pronunci una nuova decisione. Può anche rinviare la causa all'autorità che ha deciso in prima istanza.
³	Se ritiene inammissibile un ricorso interposto nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale o dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale, il Tribunale federale prende la decisione di non entrare nel merito entro 15 giorni dalla chiusura di un eventuale scambio di scritti. Nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale non è tenuto a rispettare tale termine se la procedura d'estradizione concerne una persona sulla cui domanda d'asilo non è ancora stata pronunciata una decisione finale passata in giudicato.97
⁴	Sui ricorsi interposti contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195419 sui brevetti, il Tribunale federale decide entro un mese dalla presentazione del ricorso.98

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.