Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

1D 2/2013

Urteil vom 14. November 2013

I. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Fonjallaz, Präsident,
Bundesrichter Merkli, Eusebio,
Gerichtsschreiber Geisser.

Verfahrensbeteiligte
1. A.X.________,
2. B.X.________,
Beschwerdeführer,
beide vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Rolf Schmid,

gegen

Bürgerrechtskommission Schlieren,
Freiestrasse 6, 8952 Schlieren.

Gegenstand
Verweigerung der ordentlichen Einbürgerung,

Verfassungsbeschwerde gegen das Urteil
vom 10. April 2013 des Verwaltungsgerichts
des Kantons Zürich, 4. Abteilung.

Sachverhalt:

A.

B.X.________ (Jg. 1956) und A.X.________ (Jg. 1967) sind Staatsangehörige Serbiens. Sie wohnen seit 1987 bzw. 1990 in der Gemeinde Schlieren im Kanton Zürich.

Die von ihnen gestellten Einbürgerungsgesuche lehnte die Bürgerrechtskommission der Gemeinde Schlieren am 7. Februar 2012 ab. Sie begründete ihren Entscheid im Wesentlichen mit der fehlenden sozialen Integration der Gesuchstellerin und des Gesuchstellers.

B.X.________ und A.X.________ fochten diesen Entscheid beim Bezirksrat Dietikon an. Dieser wies den Rekurs am 2. Oktober 2012 ab.

B.

Die von ihnen dagegen erhobene Beschwerde wies das Verwaltungsgericht des Kantons Zürich am 10. April 2013 ab.

C.

B.X.________ und A.X.________ führen subsidiäre Verfassungsbeschwerde und beantragen, das Urteil des Verwaltungsgerichts sei aufzuheben; die Bürgerrechtskommission sei anzuweisen, ihnen das Bürgerrecht der Gemeinde Schlieren zu verleihen.
Die Bürgerrechtskommission beantragt die Abweisung der Beschwerde. Das Verwaltungsgericht verzichtet auf eine Stellungnahme.
B.X.________ und A.X.________ verzichten auf eine Replik.

Erwägungen:

1.

1.1. Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten im Sinne von Art. 82
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a  contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b  contre les actes normatifs cantonaux;
c  qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.
BGG ist nach Art. 83 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 83 Exceptions - Le recours est irrecevable contre:
a  les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit58 jugée par un tribunal;
b  les décisions relatives à la naturalisation ordinaire;
c  les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent:
c1  l'entrée en Suisse,
c2  une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit,
c3  l'admission provisoire,
c4  l'expulsion fondée sur l'art. 121, al. 2, de la Constitution ou le renvoi,
c5  les dérogations aux conditions d'admission,
c6  la prolongation d'une autorisation frontalière, le déplacement de la résidence dans un autre canton, le changement d'emploi du titulaire d'une autorisation frontalière et la délivrance de documents de voyage aux étrangers sans pièces de légitimation;
d  les décisions en matière d'asile qui ont été rendues:
d1  par le Tribunal administratif fédéral, sauf celles qui concernent des personnes visées par une demande d'extradition déposée par l'État dont ces personnes cherchent à se protéger,
d2  par une autorité cantonale précédente et dont l'objet porte sur une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit;
e  les décisions relatives au refus d'autoriser la poursuite pénale de membres d'autorités ou du personnel de la Confédération;
f  les décisions en matière de marchés publics:
fbis  les décisions du Tribunal administratif fédéral concernant les décisions visées à l'art. 32i de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs65;
f1  si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe; sont réservés les recours concernant des marchés du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal fédéral des brevets, du Ministère public de la Confédération et des autorités judiciaires supérieures des cantons, ou
f2  si la valeur estimée du marché à adjuger est inférieure à la valeur seuil déterminante visée à l'art. 52, al. 1, et fixée à l'annexe 4, ch. 2, de la loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics63;
g  les décisions en matière de rapports de travail de droit public qui concernent une contestation non pécuniaire, sauf si elles touchent à la question de l'égalité des sexes;
h  les décisions en matière d'entraide administrative internationale, à l'exception de l'assistance administrative en matière fiscale;
i  les décisions en matière de service militaire, de service civil ou de service de protection civile;
j  les décisions en matière d'approvisionnement économique du pays qui sont prises en cas de pénurie grave;
k  les décisions en matière de subventions auxquelles la législation ne donne pas droit;
l  les décisions en matière de perception de droits de douane fondée sur le classement tarifaire ou le poids des marchandises;
m  les décisions sur l'octroi d'un sursis de paiement ou sur la remise de contributions; en dérogation à ce principe, le recours contre les décisions sur la remise de l'impôt fédéral direct ou de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice est recevable, lorsqu'une question juridique de principe se pose ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
n  les décisions en matière d'énergie nucléaire qui concernent:
n1  l'exigence d'un permis d'exécution ou la modification d'une autorisation ou d'une décision,
n2  l'approbation d'un plan de provision pour les coûts d'évacuation encourus avant la désaffection d'une installation nucléaire,
n3  les permis d'exécution;
o  les décisions en matière de circulation routière qui concernent la réception par type de véhicules;
p  les décisions du Tribunal administratif fédéral en matière de télécommunications, de radio et de télévision et en matière postale qui concernent:70
p1  une concession ayant fait l'objet d'un appel d'offres public,
p2  un litige découlant de l'art. 11a de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications71;
p3  un litige au sens de l'art. 8 de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste73;
q  les décisions en matière de médecine de transplantation qui concernent:
q1  l'inscription sur la liste d'attente,
q2  l'attribution d'organes;
r  les décisions en matière d'assurance-maladie qui ont été rendues par le Tribunal administratif fédéral sur la base de l'art. 3474 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)75;
s  les décisions en matière d'agriculture qui concernent:
s1  ...
s2  la délimitation de zones dans le cadre du cadastre de production;
t  les décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, notamment en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession;
u  les décisions relatives aux offres publiques d'acquisition (art. 125 à 141 de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers79);
v  les décisions du Tribunal administratif fédéral en cas de divergences d'opinion entre des autorités en matière d'entraide judiciaire ou d'assistance administrative au niveau national;
w  les décisions en matière de droit de l'électricité qui concernent l'approbation des plans des installations électriques à courant fort et à courant faible et l'expropriation de droits nécessaires à la construction ou à l'exploitation de telles installations, si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe.
x  les décisions en matière d'octroi de contributions de solidarité au sens de la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 198183, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
y  les décisions prises par le Tribunal administratif fédéral dans des procédures amiables visant à éviter une imposition non conforme à une convention internationale applicable dans le domaine fiscal;
z  les décisions citées à l'art. 71c, al. 1, let. b, de la loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie86 concernant les autorisations de construire et les autorisations relevant de la compétence des cantons destinées aux installations éoliennes d'intérêt national qui y sont nécessairement liées, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe.
BGG gegen Entscheide über die ordentliche Einbürgerung ausgeschlossen. Eine andere ordentliche Beschwerde fällt nicht in Betracht. Damit ist die subsidiäre Verfassungsbeschwerde gemäss Art. 113 ff
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 113 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours constitutionnels contre les décisions des autorités cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire l'objet d'aucun recours selon les art. 72 à 89.
. BGG im Grundsatz gegeben.

1.2. Mit der subsidiären Verfassungsbeschwerde kann nach Art. 116
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 116 Motifs de recours - Le recours constitutionnel peut être formé pour violation des droits constitutionnels.
BGG die Verletzung von verfassungsmässigen Rechten gerügt werden. Zur Beschwerde ist gemäss Art. 115
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 115 Qualité pour recourir - A qualité pour former un recours constitutionnel quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée.
BGG berechtigt, wer vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen (lit. a) und ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat (lit. b).

1.2.1. Da die Beschwerdeführer am vorinstanzlichen Verfahren teilgenommen haben, erfüllen sie die Voraussetzung von Art. 115 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 115 Qualité pour recourir - A qualité pour former un recours constitutionnel quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée.
BGG.

1.2.2. Das nach Art. 115 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 115 Qualité pour recourir - A qualité pour former un recours constitutionnel quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée.
BGG erforderliche rechtlich geschützte Interesse kann durch kantonales oder eidgenössisches Gesetzesrecht oder unmittelbar durch ein spezielles Grundrecht oder bundesverfassungsrechtliche Verfahrensgarantien begründet sein (Urteil des Bundesgerichts 1D 6/2011 vom 12. Juni 2012, nicht publ. E. 1.1 in: BGE 138 I 305; 133 I 185 E. 4 S. 191 und E. 6.2 S. 198 f.).
Nach der Rechtsprechung kann sich die Beschwerdelegitimation auch aus dem eidgenössischen Bürgerrechtsgesetz ergeben. Insbesondere dient Art. 14
SR 141.0 Loi du 20 juin 2014 sur la nationalité suisse (LN) - Loi sur la nationalité
LN Art. 14 Décision cantonale de naturalisation - 1 L'autorité cantonale compétente rend la décision de naturalisation dans le délai d'un an à compter de l'octroi de l'autorisation fédérale. Passé ce délai, celle-ci échoit.
1    L'autorité cantonale compétente rend la décision de naturalisation dans le délai d'un an à compter de l'octroi de l'autorisation fédérale. Passé ce délai, celle-ci échoit.
2    L'autorité cantonale refuse la naturalisation si, après l'octroi de l'autorisation fédérale, elle apprend des faits qui l'auraient empêchée de rendre un préavis favorable quant au droit de cité.
3    Le droit de cité communal et cantonal et la nationalité suisse sont acquis lors de l'entrée en force de la décision cantonale de naturalisation.
BüG des Bundesgesetzes über Erwerb und Verlust des Schweizer Bürgerrechts vom 29. September 1952 (BüG; SR 141.0) individuellen Interessen und regelt materielle Einbürgerungsvoraussetzungen konkret, indem er (Mindest-) Kriterien der Eignung festlegt. Art. 14
SR 141.0 Loi du 20 juin 2014 sur la nationalité suisse (LN) - Loi sur la nationalité
LN Art. 14 Décision cantonale de naturalisation - 1 L'autorité cantonale compétente rend la décision de naturalisation dans le délai d'un an à compter de l'octroi de l'autorisation fédérale. Passé ce délai, celle-ci échoit.
1    L'autorité cantonale compétente rend la décision de naturalisation dans le délai d'un an à compter de l'octroi de l'autorisation fédérale. Passé ce délai, celle-ci échoit.
2    L'autorité cantonale refuse la naturalisation si, après l'octroi de l'autorisation fédérale, elle apprend des faits qui l'auraient empêchée de rendre un préavis favorable quant au droit de cité.
3    Le droit de cité communal et cantonal et la nationalité suisse sont acquis lors de l'entrée en force de la décision cantonale de naturalisation.
BüG verschafft damit der einbürgerungswilligen Person im Ergebnis eine hinreichend klar umschriebene Rechtsposition, die es ihr ermöglicht, sich im Verfahren der subsidiären Verfassungsbeschwerde nebst den spezifischen Grundrechten wie namentlich dem Diskriminierungsverbot (Art. 8 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
1    Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
2    Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique.
3    L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale.
4    La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées.
BV) und den Parteirechten (Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV) auf das Willkürverbot (Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV) und den Grundsatz der Rechtsgleichheit (Art. 8 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
1    Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
2    Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique.
3    L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale.
4    La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées.
BV) zu berufen (BGE 138 I 305 E. 1.4 S. 309 ff.).
Die Beschwerdeführer berufen sich nebst dem Grundsatz der Rechtsgleichheit vor allem auf das Willkürverbot und machen zudem eine Verletzung der Vereinigungsfreiheit geltend. Sie sind insoweit zur Beschwerde berechtigt.

1.3. Da auch die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen gegeben sind, ist auf die Beschwerde einzutreten.

2.

Der angefochtene Entscheid stützt sich auf folgende Rechtsgrundlagen:

2.1. Neben den im eidgenössischen Bürgerrechtsgesetz verankerten Mindestvorschriften (vgl. Art. 12 ff
SR 141.0 Loi du 20 juin 2014 sur la nationalité suisse (LN) - Loi sur la nationalité
LN Art. 12 Critères d'intégration - 1 Une intégration réussie se manifeste en particulier par:
1    Une intégration réussie se manifeste en particulier par:
a  le respect de la sécurité et de l'ordre publics;
b  le respect des valeurs de la Constitution;
c  l'aptitude à communiquer au quotidien dans une langue nationale, à l'oral et à l'écrit;
d  la participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation, et
e  l'encouragement et le soutien de l'intégration du conjoint, du partenaire enregistré ou des enfants mineurs sur lesquels est exercée l'autorité parentale.
2    La situation des personnes qui, du fait d'un handicap ou d'une maladie ou pour d'autres raisons personnelles majeures, ne remplissent pas ou remplissent difficilement les critères d'intégration prévus à l'al. 1, let. c et d, est prise en compte de manière appropriée.
3    Les cantons peuvent prévoir d'autres critères d'intégration.
., insb. Art. 14
SR 141.0 Loi du 20 juin 2014 sur la nationalité suisse (LN) - Loi sur la nationalité
LN Art. 14 Décision cantonale de naturalisation - 1 L'autorité cantonale compétente rend la décision de naturalisation dans le délai d'un an à compter de l'octroi de l'autorisation fédérale. Passé ce délai, celle-ci échoit.
1    L'autorité cantonale compétente rend la décision de naturalisation dans le délai d'un an à compter de l'octroi de l'autorisation fédérale. Passé ce délai, celle-ci échoit.
2    L'autorité cantonale refuse la naturalisation si, après l'octroi de l'autorisation fédérale, elle apprend des faits qui l'auraient empêchée de rendre un préavis favorable quant au droit de cité.
3    Le droit de cité communal et cantonal et la nationalité suisse sont acquis lors de l'entrée en force de la décision cantonale de naturalisation.
BüG) sind für den Erwerb und Verlust der Bürgerrechte des Kantons und der Gemeinden Art. 20
SR 131.211 Constitution du canton de Zurich, du 27 février 2005
Cst./ZH Art. 20 - 1 Le droit de cité cantonal est fondé sur le droit de cité communal.
1    Le droit de cité cantonal est fondé sur le droit de cité communal.
2    Dans les limites de la législation fédérale, le législateur définit de manière exhaustive les conditions auxquelles le droit de cité communal et cantonal peut être acquis et perdu.
3    Les personnes qui souhaitent acquérir un droit de cité dans le cadre de la procédure ordinaire doivent:
a  avoir des connaissances suffisantes de la langue allemande;
b  être capables de subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille;
c  s'être familiarisées avec notre mode de vie;
d  respecter l'ordre juridique suisse.
und 21
SR 131.211 Constitution du canton de Zurich, du 27 février 2005
Cst./ZH Art. 21 - 1 Le règlement communal arrête qui, de l'assemblée communale ou d'un organe élu par le corps électoral de la commune, est compétent pour accorder le droit de cité communal. Le vote aux urnes est exclu.
1    Le règlement communal arrête qui, de l'assemblée communale ou d'un organe élu par le corps électoral de la commune, est compétent pour accorder le droit de cité communal. Le vote aux urnes est exclu.
2    La compétence de décision en matière de droit de cité cantonal est régie par la loi.
der Verfassung des Kantons Zürich vom 27. Februar 2005 (KV/ZH; LS 101), §§ 20-31 des Gemeindegesetzes vom 6. Juni 1926 (GG/ZH; LS 131.1) und die Bürgerrechtsverordnung vom 25. Oktober 1978 (BüV/ZH; LS 141.11) einschlägig. Zudem finden sich Vorschriften über das Gemeindebürgerrecht in der Verordnung über die Aufnahme von Ausländerinnen und Ausländern in das Bürgerrecht von Schlieren vom 3. Juli 1995 (kommunale Bürgerrechtsverordnung).

2.2. Die Beschwerdeführer haben keinen Anspruch auf Einbürgerung nach den Voraussetzungen von § 21 Abs. 2 und 3 GG/ZH und § 22 Abs. 1 BüV/ZH. Damit ist die Gemeinde zur Aufnahme in das Bürgerrecht berechtigt, nicht aber verpflichtet (§ 22 Abs. 1 GG/ZH). Zudem steht es der Gemeinde offen, in einem generell-abstrakten Erlass an die Erteilung einer Einbürgerungsbewilligung strengere, über die vom kantonalen Recht festgelegten Mindestvorschriften hinausgehende Anforderungen zu stellen und die Einbürgerung von weiteren, sachlichen Kriterien abhängig zu machen. Der Gemeinde kommt in diesem Bereich Autonomie zu (vgl. BGE 138 I 305 E. 1.4.5 S. 313; Urteil 1D 5/2010 vom 30. August 2010 E. 3.2.3). Zur vorliegenden Streitfrage der hinreichenden sozialen Integration hat die Gemeinde Schlieren allerdings keine über die eidgenössischen und kantonalen Mindestanforderungen hinausgehenden Vorschriften erlassen (vgl. die kommunale Bürgerrechtsverordnung).

Massgeblich sind somit in erster Linie das eidgenössische Bürgerrechtsgesetz und die kantonale Bürgerrechtsverordnung.

2.3. Ob sich die Bewerber zur Einbürgerung eignen, entscheidet sich gemäss Art. 14
SR 141.0 Loi du 20 juin 2014 sur la nationalité suisse (LN) - Loi sur la nationalité
LN Art. 14 Décision cantonale de naturalisation - 1 L'autorité cantonale compétente rend la décision de naturalisation dans le délai d'un an à compter de l'octroi de l'autorisation fédérale. Passé ce délai, celle-ci échoit.
1    L'autorité cantonale compétente rend la décision de naturalisation dans le délai d'un an à compter de l'octroi de l'autorisation fédérale. Passé ce délai, celle-ci échoit.
2    L'autorité cantonale refuse la naturalisation si, après l'octroi de l'autorisation fédérale, elle apprend des faits qui l'auraient empêchée de rendre un préavis favorable quant au droit de cité.
3    Le droit de cité communal et cantonal et la nationalité suisse sont acquis lors de l'entrée en force de la décision cantonale de naturalisation.
BüG und § 21 Abs. 2 BüV/ZH insbesondere danach, ob sie in die schweizerischen Verhältnisse eingegliedert sind, mit den schweizerischen Lebensgewohnheiten, Sitten und Gebräuchen vertraut sind, die schweizerische Rechtsordnung beachten und die innere und äussere Sicherheit der Schweiz nicht gefährden. Bei sämtlichen Voraussetzungen handelt es sich um Aspekte einer erfolgreichen Integration.

Bezüglich der Auslegung unbestimmter Rechtsbegriffe des eidgenössischen und kantonalen Rechts kommt den kantonalen Rechtsmittelinstanzen umfassende Kognition zu (vgl. Alfred Kölz/Jürg Bosshart/Martin Röhl, Kommentar zum Verwaltungsrechtspflegegesetz des Kantons Zürich, 2. Aufl. 1999, N. 19 zu § 20). Das Verwaltungsgericht hat mithin frei zu überprüfen, ob die zuständige Behörde den Begriff der Integration im Sinne von Art. 14
SR 141.0 Loi du 20 juin 2014 sur la nationalité suisse (LN) - Loi sur la nationalité
LN Art. 14 Décision cantonale de naturalisation - 1 L'autorité cantonale compétente rend la décision de naturalisation dans le délai d'un an à compter de l'octroi de l'autorisation fédérale. Passé ce délai, celle-ci échoit.
1    L'autorité cantonale compétente rend la décision de naturalisation dans le délai d'un an à compter de l'octroi de l'autorisation fédérale. Passé ce délai, celle-ci échoit.
2    L'autorité cantonale refuse la naturalisation si, après l'octroi de l'autorisation fédérale, elle apprend des faits qui l'auraient empêchée de rendre un préavis favorable quant au droit de cité.
3    Le droit de cité communal et cantonal et la nationalité suisse sont acquis lors de l'entrée en force de la décision cantonale de naturalisation.
BüG und § 21 Abs. 2 BüV/ZH richtig ausgelegt hat.

2.4. Wie die Vorinstanz die einschlägigen Bestimmungen zutreffend auslegt, ist die Integration als Prozess gegenseitiger Annäherung zwischen der einheimischen und der ausländischen Bevölkerung zu verstehen. Die zugezogene Person soll am wirtschaftlichen, sozialen und kulturellen Leben der hiesigen Gesellschaft teilhaben. Dazu ist es erforderlich, dass sich die Ausländerinnen und Ausländer mit den gesellschaftlichen Verhältnissen und Lebensbedingungen in der Schweiz auseinandersetzen. Erfolgreiche Integration setzt den Willen der Zugewanderten wie auch die Offenheit der schweizerischen Bevölkerung voraus (vgl. als Leitlinie auch für das Bürgerrecht Art. 4
SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI)
LEI Art. 4 Intégration - 1 L'intégration des étrangers vise à favoriser la coexistence des populations suisse et étrangère sur la base des valeurs constitutionnelles ainsi que le respect et la tolérance mutuels.
1    L'intégration des étrangers vise à favoriser la coexistence des populations suisse et étrangère sur la base des valeurs constitutionnelles ainsi que le respect et la tolérance mutuels.
2    Elle doit permettre aux étrangers dont le séjour est légal et durable de participer à la vie économique, sociale et culturelle.
3    L'intégration suppose d'une part que les étrangers sont disposés à s'intégrer, d'autre part que la population suisse fait preuve d'ouverture à leur égard.
4    Il est indispensable que les étrangers se familiarisent avec la société et le mode de vie en Suisse et, en particulier, qu'ils apprennent une langue nationale.
AuG [SR 142.20]; in diesem Sinne vgl. Eidgenössisches Justiz- und Polizeidepartement, Erläuternder Bericht zur Totalrevision des Bundesgesetzes über das Schweizer Bürgerrecht, 2009, Ziff. 1.2.2.1). Die ausländische Person muss dabei weder ihre persönliche Lebensauffassung noch ihre Herkunft aufgeben. Die vom eidgenössischen und kantonalen Gesetzgeber vorgesehene Integration ist somit keine vollständige (vgl. Urteil 1D 5/2010 vom 30. August 2010 E. 3.3.1; Botschaft zum Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer vom 8. März 2002, BBl 2002 3797 Ziff. 2.7; Botschaft vom 26.
August 1987 zur Änderung des Bürgerrechtsgesetzes, BBl 1987 III 304 f. Ziff. 22.2; Céline Gutzwiller, Droit de la nationalité et fédéralisme en Suisse, 2008, N. 557).

Ob eine einbürgerungswillige Person genügend integriert ist, beurteilt sich nach den gesamten Umständen des Einzelfalles (vgl. Urteil 1D 5/2010 vom 30. August 2010 E. 3.3.1; Peter Uebersax, Der Begriff der Integration im schweizerischen Migrationsrecht, Asyl 4/2006 S. 9).

2.5. Bei der Beurteilung der hinreichenden Integration von Einbürgerungswilligen verbleibt der Gemeinde ein gewisser Ermessensspielraum, den die Rechtsmittelinstanzen zu beachten haben. Die kantonalen Behörden dürfen einzig eingreifen, wenn die Gemeinde ihr Ermessen nicht pflichtgemäss ausübt. Das ist namentlich dann der Fall, wenn das Einbürgerungsorgan willkürlich entscheidet (BGE 138 I 305 E. 1.4.5 S. 312 f.).

2.6. Nach ständiger Rechtsprechung liegt Willkür in der Rechtsanwendung vor, wenn der angefochtene Entscheid offensichtlich unhaltbar ist, mit der tatsächlichen Situation in klarem Widerspruch steht, eine Norm oder einen unumstrittenen Rechtsgrundsatz krass verletzt oder in stossender Weise dem Gerechtigkeitsgedanken zuwiderläuft. Das Bundesgericht hebt einen Entscheid jedoch nur auf, wenn nicht bloss die Begründung, sondern auch das Ergebnis unhaltbar ist. Dass eine andere Lösung ebenfalls als vertretbar oder gar zutreffender erscheint, genügt nicht (BGE 137 I 1 E. 2.4 S. 5 mit Hinweisen).
Willkürlich ist der Entscheid eines Einbürgerungsorgans etwa dann, wenn er die Einbürgerungsanforderungen derart überspannt, dass er dem tragenden Grundgedanken der Einbürgerungsgesetzgebung widerspricht. Bei den Einbürgerungsvoraussetzungen geht es letztlich immer um Aspekte erfolgreicher Integration. Die gesetzliche Regelung räumt der zuständigen Behörde kein Entschliessungsermessen in dem Sinne ein, dass es ihr freigestellt wäre, eine Person nicht einzubürgern, obschon sie alle gesetzlichen Voraussetzungen erfüllt und folglich integriert ist (BGE 138 I 305 E. 1.4.5 S. 312; dazu auch die Urteilsbesprechung von Yvo Hangartner, AJP 12/2012 S. 1815; Urteil 1P.228/2002 vom 9. Juli 2003 E. 3.4.2, nicht publ. in: BGE 129 I 217; vgl. auch oben E. 2.3).

3.

Die Beschwerdeführer erkennen eine Verletzung des Willkürverbots darin, dass die Vorinstanz deutlich zu hohe Anforderungen an die soziale Integration stelle.

3.1. Die Vorinstanz hält unter Bezugnahme auf die Erwägungen der Bürgerrechtskommission und des Bezirksrates fest, die Beschwerdeführer wohnten zwar seit über 20 Jahren in Schlieren. Während dieser langen Zeit hätten sie aber keine nennenswerten Kontakte zur hiesigen Bevölkerung knüpfen können. Nach eigenen Angaben seien ihnen in Schlieren ansässige Schweizer Bürger - mit einer Ausnahme - nur vom Namen her bekannt. Von Einbürgerungswilligen sei zu erwarten, dass sie aktiv auf die Einheimischen zugingen. Das gelte auch in einer städtisch geprägten Gegend mit verhältnismässig hohem Ausländeranteil. Zudem käme dem Vereinswesen in der gesellschaftlichen und politischen Landschaft der Schweiz eine grosse Bedeutung zu. Die Beschwerdeführer hätten diesbezüglich lediglich geltend gemacht, regelmässig am "Club Allotria" des FC Schlieren teilzunehmen. Solche pauschalen Behauptungen eigneten sich nicht, um eine aktive Beteiligung am lokalen Vereinsleben aufzuzeigen. Ausserdem nähmen die Beschwerdeführer an keinen kommunalen Veranstaltungen teil. Wenn die Bürgerrechtskommission und der Bezirksrat in umfassender Gewichtung dieser Umstände die soziale Integration als mangelhaft erachteten, sei das nicht zu beanstanden.

3.2. Die Beschwerdeführer wenden dagegen zunächst ein, die Vorinstanz habe die mangelnde Kontaktpflege zur Schweizer Bevölkerung als Merkmal fehlender sozialer Verankerung deutlich überbewertet.

Die Integration versteht sich als Prozess gegenseitiger Annäherung zwischen den Zugewanderten und den Einheimischen (E. 2.4 oben). Persönliche Kontakte mit den am Wohnort verwurzelten Personen entsprechen mithin dem Wesen sozialer Eingliederung (vgl. BGE 132 I 167 E. 4.3 S. 172 f.). Entgegen der Ansicht der Beschwerdeführer ist es vertretbar, wenn die Einbürgerungsbehörde von Schlieren an diesem Verständnis festhält. Selbst bei einem Ausländeranteil von 44 Prozent bleibt es für die Zugewanderten möglich, auf die mehrheitlich schweizerische Bevölkerung zuzugehen. Die Bereitschaft dazu gilt weiterhin als Ausdruck erfolgreicher Integration.
Die Vorinstanz stellt in diesem Sinne willkürfrei fest, die Beschwerdeführer hätten in den über 20 Jahren, in denen sie in Schlieren lebten, mit Einheimischen keine nennenswerten Kontakte geknüpft. Die Beschwerdeführer bestätigen diesen Sachverhalt im Grundsatz. Vor der Bürgerrechtskommission haben sie selbst eingeräumt, Schweizerinnen und Schweizer nur vom Namen her zu kennen (vgl. Integrationsgespräch vom 24. Mai 2011, protokolliert in act. 10/6/13; vgl. auch Beschwerde beim Verwaltungsgericht vom 2. November 2012, act. 2, Ziff. 3). Wenn die Vorinstanz im Umstand, dass die Beschwerdeführer trotz ihrer langen Anwesenheit in der Schweiz nicht in näheren Kontakt zur hiesigen Bevölkerung getreten sind, ein wesentliches Merkmal mangelnder sozialer Integration erkennt, lässt sie sich somit von sachlichen Kriterien leiten. Der angefochtene Entscheid hält vor dem Willkürverbot insoweit stand.

3.3. Die Beschwerdeführer bringen im Weiteren vor, das Verwaltungsgericht habe ihre fehlende Integration letztlich damit begründet, dass sie sich nicht am lokalen Vereinsleben beteiligten. Auch diese Gewichtung sei unhaltbar. Die Vereinstätigkeit habe in der Schweiz an Bedeutung verloren. Die Forderung nach einer Vereinsmitgliedschaft für Einbürgerungswillige sei deshalb nicht mehr zeitgemäss und tauge nicht als entscheidendes Merkmal erfolgreicher Integration.

3.3.1. Es mag zutreffen, dass die traditionelle Vereinstätigkeit im städtischen Umfeld in den letzten Jahren eher an Bedeutung verloren hat. Heute ist in der Schweiz im Durchschnitt noch rund jede zweite Person bei einem lokalen Verein aktiv (vgl. Eidgenössisches Departement des Innern, Vereinsleben - Bericht 2012, S. 1 f. und 4). Im Lichte dieser Verhältnisse hat es das Bundesgericht als unhaltbar erachtet, die Vereinstätigkeit ungeachtet der konkreten Umstände weiterhin zum ausschlaggebenden Integrationsmerkmal zu erheben (vgl. BGE 138 I 242 E. 5.3 S. 245). Das Verwaltungsgericht begründet die mangelnde Eingliederung der Beschwerdeführer jedoch nicht nur mit ihrer fehlenden Vereinstätigkeit, sondern auch mit ungenügenden persönlichen Kontakten zur heimischen Bevölkerung (vgl. E. 3.2 oben). Wenn die Beschwerdeführer vorbringen, die Vorinstanz erhebe die Vereinsmitgliedschaft zum ausschlaggebenden Element erfolgreicher Integration, ist ihre Willkürrüge daher unbegründet.

3.3.2. Die Beschwerdeführer gehen mit ihrem Einwand ebenso fehl, soweit dieser die Frage der sozialen Teilhabe am Gemeindeleben betrifft. Auch diesbezüglich hat sich die Bürgerrechtskommission nicht auf die fehlende Vereinstätigkeit beschränkt, sondern allgemein festgestellt, die Beschwerdeführer nähmen an "keinen kommunalen Veranstaltungen" teil. Damit hat sie soziale Aktivitäten mitberücksichtigt, die neben dem Vereinsleben bestehen. Diesem offenen Verständnis von sozialer Teilhabe ist zu folgen. Jede Art der aktiven Beteiligung am gesellschaftlichen Leben in der Gemeinde wirkt integrativ. Die soziale Verankerung kann entsprechend nicht nur durch Mitgliedschaft bei örtlichen Vereinen und anderen Organisationen zum Ausdruck kommen, sondern auch durch informelle Freiwilligenarbeit oder aktive Teilnahme an lokalen Veranstaltungen. Im öffentlichen Leben der Gemeinde ist etwa an Institutionen in den Bereichen Politik, Bildung, Sport oder Kultur zu denken, soweit diese den Betroffenen offen stehen (vgl. Botschaft zum Bürgerrecht für junge Ausländerinnen und Ausländer und zur Revision des Bürgerrechtsgesetzes vom 21. November 2001, BBl 2002 1943 Ziff. 2.2.1.3; Laura Campisi, Die rechtliche Erfassung der Integration im schweizerischen
Migrationsrecht, Diss. Basel 2013, S. 267; Uebersax, a.a.O., S. 9). Durch so verstandene Teilhabe bekundet die ausländische Person ihren Willen, auf die Einheimischen zuzugehen und sich mit den sozialen und kulturellen Lebensbedingungen an ihrem Wohnort auseinanderzusetzen (vgl. E. 2.4 oben). Die Beteiligung am öffentlichen Leben eignet sich demzufolge, um neben anderen Elementen - wie der Pflege persönlicher Kontakte zu Einheimischen (E. 3.2) - vertiefte soziale Integration zu bekunden.
Die Beschwerdeführer bringen nichts vor, was eine derartige Verankerung nahelegte. Die Vorinstanz hat im Ergebnis willkürfrei erkennen dürfen, dass weder die Mitgliedschaft ihres Sohnes beim FC Schlieren noch ihre alljährlichen Besuche der "Chilbi" in Schlieren dem Verständnis einer aktiven Teilnahme am sozialen Leben der Gemeinde genügten.

3.3.3. Soweit die Beschwerdeführer in diesem Zusammenhang rügen, die Vorinstanz habe den Sachverhalt unvollständig bzw. offensichtlich unrichtig festgestellt, ist ihnen ihre Mitwirkungspflicht entgegenzuhalten. Zwar stellen die Behörden den Sachverhalt von Amtes wegen fest (§ 7 Abs. 1 des Verwaltungsrechtspflegegesetzes des Kantons Zürich vom 24. Mai 1959 [VRG/ZH; LS 175.2]). Die Parteien haben aber bei der Sachverhaltsermittlung mitzuwirken, soweit sie weitaus besser als die Behörden in der Lage sind, bestimmte Tatsachen darzulegen und zu beweisen (vgl. § 7 Abs. 2 [lit. a] VRG/ZH; Kölz/ Bosshart/Röhl, a.a.O., N. 59 und 61 zu § 7; für die Nichtigerklärung der erleichterten Einbürgerung vgl. analog BGE 132 II 113 E. 3.2 S. 115). Zu solchen Tatsachen gehören etwa Aktivitäten, die für eine hinreichende soziale Integration sprechen. So wäre es an den Beschwerdeführern gewesen, ihre Tätigkeiten im Einzelnen aufzuzeigen und sich nicht auf allgemeine Aussagen zu beschränken. Indem die Vorinstanz die Tatsachen so würdigte, wie sie ihr vorlagen, hat sie den Sachverhalt somit weder unvollständig noch offensichtlich unrichtig im Sinne von Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG festgestellt.

3.3.4. Wenn die Beschwerdeführer im Übrigen vorbringen, sie seien dazu berechtigt, zurückgezogen im engsten Familien- und Freundeskreis zu leben, ist dagegen nichts einzuwenden. Abgesehen von der Beachtung der schweizerischen Rechtsordnung ergibt sich aus dem Integrationsprinzip keine Rechtsregel, welche die Zugewanderten dazu verpflichtete, ihre Lebensweise den hiesigen Verhältnissen anzupassen (vgl. BGE 119 Ia 178 E. 8d S. 196). Im Hinblick auf die Beurteilung ihrer Einbürgerungsgesuche vermögen sie aus ihrem Standpunkt jedoch nichts zu ihren Gunsten abzuleiten. Das Gesetz kann für die Erteilung des Bürgerrechts Voraussetzungen festlegen, soweit diese mit höherrangigem Recht vereinbar sind. Nach der gesetzlichen Grundkonzeption setzt die Einbürgerung eine erfolgreiche Integration voraus (vgl. E. 2.3 und 2.4 oben). Ausdruck davon kann unter anderem die Teilhabe am gesellschaftlichen Leben in der Gemeinde sein (vgl. E. 3.3.2 oben).
Inwiefern diese Teilhabe als ermessensleitendes Kriterium für die Einbürgerung gerechtfertigt erscheint und vor dem Willkürverbot standhält, entscheidet sich nach den konkreten Verhältnissen des Einzelfalles. Wo besondere Umstände fehlen, dürfen die Einbürgerungsbehörden den Verzicht des Betroffenen auf Teilnahme am öffentlichen Leben als vertretbares Merkmal ungenügender sozialer Verankerung erachten (vgl. BGE 138 I 305 E. 4.4 S. 319).

3.4. Wenn die Vorinstanz demnach zum Schluss kommt, bei den Beschwerdeführern seien keine hinreichenden Merkmale einer vertieften sozialen Verankerung erkennbar, hält das vor dem Willkürverbot im Ergebnis stand.

4. Im Lichte des dargelegten, weiten Verständnisses der Teilhabe am sozialen Leben (E. 3.3.2) stösst auch die Berufung der Beschwerdeführer auf die Vereinigungsfreiheit (Art. 23 Abs. 3
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 23 Liberté d'association - 1 La liberté d'association est garantie.
1    La liberté d'association est garantie.
2    Toute personne a le droit de créer des associations, d'y adhérer ou d'y appartenir et de participer aux activités associatives.
3    Nul ne peut être contraint d'adhérer à une association ou d'y appartenir.
BV) ins Leere. Geht es den Einbürgerungsbehörden als Merkmal der Integration nicht einzig um die Mitgliedschaft in Vereinen, sondern um soziale Aktivitäten im Allgemeinen, sind die Beschwerdeführer im Schutzbereich der Vereinigungsfreiheit von vornherein nicht berührt.

Die Beschwerdeführer bringen schliesslich vor, die Vorinstanz verletze das Rechtsgleichheitsgebot (Art. 8 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
1    Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
2    Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique.
3    L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale.
4    La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées.
BV), indem sie von ihnen im Gegensatz zu den Schweizerinnen und Schweizern eine Vereinstätigkeit verlange. Auch diesem Standpunkt fehlt nach dem Gesagten die tatsächliche Grundlage.

5.

Die Beschwerde erweist sich als unbegründet und ist danach abzuweisen.

Bei diesem Ausgang des Verfahrens tragen die Beschwerdeführer die Gerichtskosten (vgl. Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.

Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.

Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden den Beschwerdeführern auferlegt.

3.

Dieses Urteil wird den Beschwerdeführern, der Bürgerrechtskommission Schlieren und dem Verwaltungsgericht des Kantons Zürich, 4. Abteilung, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 14. November 2013

Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Fonjallaz

Der Gerichtsschreiber: Geisser
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 1D_2/2013
Date : 14 novembre 2013
Publié : 02 décembre 2013
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit de cité et droit des étrangers
Objet : Verweigerung der ordentlichen Einbürgerung


Répertoire des lois
Cst: 8 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
1    Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
2    Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique.
3    L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale.
4    La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées.
9 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
23 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 23 Liberté d'association - 1 La liberté d'association est garantie.
1    La liberté d'association est garantie.
2    Toute personne a le droit de créer des associations, d'y adhérer ou d'y appartenir et de participer aux activités associatives.
3    Nul ne peut être contraint d'adhérer à une association ou d'y appartenir.
29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
LEtr: 4
SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI)
LEI Art. 4 Intégration - 1 L'intégration des étrangers vise à favoriser la coexistence des populations suisse et étrangère sur la base des valeurs constitutionnelles ainsi que le respect et la tolérance mutuels.
1    L'intégration des étrangers vise à favoriser la coexistence des populations suisse et étrangère sur la base des valeurs constitutionnelles ainsi que le respect et la tolérance mutuels.
2    Elle doit permettre aux étrangers dont le séjour est légal et durable de participer à la vie économique, sociale et culturelle.
3    L'intégration suppose d'une part que les étrangers sont disposés à s'intégrer, d'autre part que la population suisse fait preuve d'ouverture à leur égard.
4    Il est indispensable que les étrangers se familiarisent avec la société et le mode de vie en Suisse et, en particulier, qu'ils apprennent une langue nationale.
LN: 12 
SR 141.0 Loi du 20 juin 2014 sur la nationalité suisse (LN) - Loi sur la nationalité
LN Art. 12 Critères d'intégration - 1 Une intégration réussie se manifeste en particulier par:
1    Une intégration réussie se manifeste en particulier par:
a  le respect de la sécurité et de l'ordre publics;
b  le respect des valeurs de la Constitution;
c  l'aptitude à communiquer au quotidien dans une langue nationale, à l'oral et à l'écrit;
d  la participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation, et
e  l'encouragement et le soutien de l'intégration du conjoint, du partenaire enregistré ou des enfants mineurs sur lesquels est exercée l'autorité parentale.
2    La situation des personnes qui, du fait d'un handicap ou d'une maladie ou pour d'autres raisons personnelles majeures, ne remplissent pas ou remplissent difficilement les critères d'intégration prévus à l'al. 1, let. c et d, est prise en compte de manière appropriée.
3    Les cantons peuvent prévoir d'autres critères d'intégration.
14
SR 141.0 Loi du 20 juin 2014 sur la nationalité suisse (LN) - Loi sur la nationalité
LN Art. 14 Décision cantonale de naturalisation - 1 L'autorité cantonale compétente rend la décision de naturalisation dans le délai d'un an à compter de l'octroi de l'autorisation fédérale. Passé ce délai, celle-ci échoit.
1    L'autorité cantonale compétente rend la décision de naturalisation dans le délai d'un an à compter de l'octroi de l'autorisation fédérale. Passé ce délai, celle-ci échoit.
2    L'autorité cantonale refuse la naturalisation si, après l'octroi de l'autorisation fédérale, elle apprend des faits qui l'auraient empêchée de rendre un préavis favorable quant au droit de cité.
3    Le droit de cité communal et cantonal et la nationalité suisse sont acquis lors de l'entrée en force de la décision cantonale de naturalisation.
LTF: 66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
82 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a  contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b  contre les actes normatifs cantonaux;
c  qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.
83 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 83 Exceptions - Le recours est irrecevable contre:
a  les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit58 jugée par un tribunal;
b  les décisions relatives à la naturalisation ordinaire;
c  les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent:
c1  l'entrée en Suisse,
c2  une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit,
c3  l'admission provisoire,
c4  l'expulsion fondée sur l'art. 121, al. 2, de la Constitution ou le renvoi,
c5  les dérogations aux conditions d'admission,
c6  la prolongation d'une autorisation frontalière, le déplacement de la résidence dans un autre canton, le changement d'emploi du titulaire d'une autorisation frontalière et la délivrance de documents de voyage aux étrangers sans pièces de légitimation;
d  les décisions en matière d'asile qui ont été rendues:
d1  par le Tribunal administratif fédéral, sauf celles qui concernent des personnes visées par une demande d'extradition déposée par l'État dont ces personnes cherchent à se protéger,
d2  par une autorité cantonale précédente et dont l'objet porte sur une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit;
e  les décisions relatives au refus d'autoriser la poursuite pénale de membres d'autorités ou du personnel de la Confédération;
f  les décisions en matière de marchés publics:
fbis  les décisions du Tribunal administratif fédéral concernant les décisions visées à l'art. 32i de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs65;
f1  si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe; sont réservés les recours concernant des marchés du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal fédéral des brevets, du Ministère public de la Confédération et des autorités judiciaires supérieures des cantons, ou
f2  si la valeur estimée du marché à adjuger est inférieure à la valeur seuil déterminante visée à l'art. 52, al. 1, et fixée à l'annexe 4, ch. 2, de la loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics63;
g  les décisions en matière de rapports de travail de droit public qui concernent une contestation non pécuniaire, sauf si elles touchent à la question de l'égalité des sexes;
h  les décisions en matière d'entraide administrative internationale, à l'exception de l'assistance administrative en matière fiscale;
i  les décisions en matière de service militaire, de service civil ou de service de protection civile;
j  les décisions en matière d'approvisionnement économique du pays qui sont prises en cas de pénurie grave;
k  les décisions en matière de subventions auxquelles la législation ne donne pas droit;
l  les décisions en matière de perception de droits de douane fondée sur le classement tarifaire ou le poids des marchandises;
m  les décisions sur l'octroi d'un sursis de paiement ou sur la remise de contributions; en dérogation à ce principe, le recours contre les décisions sur la remise de l'impôt fédéral direct ou de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice est recevable, lorsqu'une question juridique de principe se pose ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
n  les décisions en matière d'énergie nucléaire qui concernent:
n1  l'exigence d'un permis d'exécution ou la modification d'une autorisation ou d'une décision,
n2  l'approbation d'un plan de provision pour les coûts d'évacuation encourus avant la désaffection d'une installation nucléaire,
n3  les permis d'exécution;
o  les décisions en matière de circulation routière qui concernent la réception par type de véhicules;
p  les décisions du Tribunal administratif fédéral en matière de télécommunications, de radio et de télévision et en matière postale qui concernent:70
p1  une concession ayant fait l'objet d'un appel d'offres public,
p2  un litige découlant de l'art. 11a de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications71;
p3  un litige au sens de l'art. 8 de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste73;
q  les décisions en matière de médecine de transplantation qui concernent:
q1  l'inscription sur la liste d'attente,
q2  l'attribution d'organes;
r  les décisions en matière d'assurance-maladie qui ont été rendues par le Tribunal administratif fédéral sur la base de l'art. 3474 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)75;
s  les décisions en matière d'agriculture qui concernent:
s1  ...
s2  la délimitation de zones dans le cadre du cadastre de production;
t  les décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, notamment en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession;
u  les décisions relatives aux offres publiques d'acquisition (art. 125 à 141 de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers79);
v  les décisions du Tribunal administratif fédéral en cas de divergences d'opinion entre des autorités en matière d'entraide judiciaire ou d'assistance administrative au niveau national;
w  les décisions en matière de droit de l'électricité qui concernent l'approbation des plans des installations électriques à courant fort et à courant faible et l'expropriation de droits nécessaires à la construction ou à l'exploitation de telles installations, si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe.
x  les décisions en matière d'octroi de contributions de solidarité au sens de la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 198183, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
y  les décisions prises par le Tribunal administratif fédéral dans des procédures amiables visant à éviter une imposition non conforme à une convention internationale applicable dans le domaine fiscal;
z  les décisions citées à l'art. 71c, al. 1, let. b, de la loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie86 concernant les autorisations de construire et les autorisations relevant de la compétence des cantons destinées aux installations éoliennes d'intérêt national qui y sont nécessairement liées, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
113 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 113 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours constitutionnels contre les décisions des autorités cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire l'objet d'aucun recours selon les art. 72 à 89.
115 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 115 Qualité pour recourir - A qualité pour former un recours constitutionnel quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée.
116
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 116 Motifs de recours - Le recours constitutionnel peut être formé pour violation des droits constitutionnels.
cst ZH: 20 
SR 131.211 Constitution du canton de Zurich, du 27 février 2005
Cst./ZH Art. 20 - 1 Le droit de cité cantonal est fondé sur le droit de cité communal.
1    Le droit de cité cantonal est fondé sur le droit de cité communal.
2    Dans les limites de la législation fédérale, le législateur définit de manière exhaustive les conditions auxquelles le droit de cité communal et cantonal peut être acquis et perdu.
3    Les personnes qui souhaitent acquérir un droit de cité dans le cadre de la procédure ordinaire doivent:
a  avoir des connaissances suffisantes de la langue allemande;
b  être capables de subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille;
c  s'être familiarisées avec notre mode de vie;
d  respecter l'ordre juridique suisse.
21
SR 131.211 Constitution du canton de Zurich, du 27 février 2005
Cst./ZH Art. 21 - 1 Le règlement communal arrête qui, de l'assemblée communale ou d'un organe élu par le corps électoral de la commune, est compétent pour accorder le droit de cité communal. Le vote aux urnes est exclu.
1    Le règlement communal arrête qui, de l'assemblée communale ou d'un organe élu par le corps électoral de la commune, est compétent pour accorder le droit de cité communal. Le vote aux urnes est exclu.
2    La compétence de décision en matière de droit de cité cantonal est régie par la loi.
Répertoire ATF
119-IA-178 • 129-I-217 • 132-I-167 • 132-II-113 • 133-I-185 • 137-I-1 • 138-I-242 • 138-I-305
Weitere Urteile ab 2000
1D_2/2013 • 1D_5/2010 • 1D_6/2011 • 1P.228/2002
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
intégration sociale • commune • autorité inférieure • vie • tribunal fédéral • état de fait • loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse • liberté d'association • organisateur • emploi • affiliation • nationalité suisse • loi fédérale sur les étrangers • intérêt juridiquement protégé • égalité de traitement • droit cantonal • poids • autorité de recours • greffier • volonté
... Les montrer tous
FF
1987/III/304 • 2002/1943 • 2002/3797
ASYL
4/06 S.9 S.9