9C_413/2008 - 2008-11-14 - Invalidenversicherung

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
9C 413/2008

Arrêt du 14 novembre 2008
IIe Cour de droit social

Composition
MM. les Juges U. Meyer, Président,
Borella et Kernen.
Greffière: Mme Moser-Szeless.

Parties
P.________,
recourant, représenté par Me Michel De Palma, avocat, avenue de Tourbillon 3, 1950 Sion,

contre

Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion,
intimé.

Objet
Assurance-invalidité,

recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais du 11 avril 2008.

Faits:

A.
Après avoir présenté une première demande de prestations à l'assurance-invalidité en vue de l'octroi d'un reclassement professionnel qui a été rejetée par décision du 6 février 2002, P.________, né en 1967, a déposé une nouvelle requête, le 8 septembre 2006, visant la même mesure. L'Office cantonal AI du Valais a recueilli divers avis médicaux, notamment auprès du docteur C.________, médecin traitant, et du docteur E.________, neurologue au Service médical régional AI (SMR). Selon l'instruction qu'il a menée, l'intéressé est au bénéfice d'une formation dans l'hôtellerie (suivie en Italie) et a exercé différentes activités dans ce domaine en Suisse; il a également travaillé comme collaborateur administratif dans un bureau d'architecture (au printemps 2007).

Par décision du 19 septembre 2007, l'administration a derechef nié le droit de l'assuré à un reclassement professionnel, en considérant qu'il était en mesure de poursuivre à plein temps son travail comme gérant de café.

B.
Produisant un avis du docteur C.________ du 19 octobre 2007 (assorti de rapports de consultations établis par les docteurs N.________ [les 11 janvier 2000, 23 octobre 2003 et 9 juin 2006], V.________ [le 9 août 2004] - déjà au dossier - et O.________ [le 21 juin 2006]), l'assuré a déféré la décision du 19 septembre 2007 au Tribunal cantonal valaisan des assurances, qui l'a débouté par jugement du 11 avril 2008.

C.
P.________ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement, dont il demande l'annulation, en concluant, sous suite de frais et dépens, à l'octroi de mesures d'ordre professionnel.

L'Office cantonal AI du Valais conclut au rejet du recours, tandis que l'Office fédéral des assurances sociales a renoncé à se déterminer.
Considérant en droit:

1.
1.1 Le litige porte sur le point de savoir si le recourant peut prétendre une mesure de reclassement dans une nouvelle profession au sens de l'art. 17 LAI, selon lequel l'assuré a droit à une mesure de reclassement dans une nouvelle profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée. Le jugement entrepris expose correctement la jurisprudence relative à l'art. 17 LAI, de sorte qu'il suffit d'y renvoyer.

1.2 On précisera que lorsque l'administration entre en matière sur une nouvelle demande (cf. art. 87 al. 4 RAI, applicable par analogie aux prestations de réadaptation [ATF 109 V 119]), elle doit instruire la cause et déterminer si la situation de fait s'est modifiée de manière à influencer les droits de l'assuré. En cas de recours, le juge est tenu d'effectuer le même examen quant au fond (ATF 130 V 64 consid. 2 p. 66 et les arrêts cités). Par analogie avec le cas de la révision au sens de l'art. 17 LPGA, pour déterminer si la modification des faits (relatifs à l'état de santé ou la situation économique) suffit à admettre le droit à la prestation litigieuse, il y a lieu de comparer les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision de refus de prestations et les circonstances existant au moment du prononcé de la nouvelle décision (ATF 130 V 343 consid. 3.5 p. 349).

1.3 Les constatations de la juridiction cantonale sur l'atteinte à la santé (diagnostic, pronostic, etc.) et la capacité de travail (résiduelle) de l'assuré sont en principe des questions de fait (ATF 132 V 393 consid. 3.2 p. 393), qui ne peuvent être remises en cause par le recourant qu'aux conditions de l'art. 97 al. 1 LTF (soit si les faits ont été constatés en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de manière manifestement inexacte). Il en va de même de la question de savoir si la capacité de travail, respectivement l'incapacité de travail, de l'assuré s'est modifiée d'une manière déterminante sous l'angle de la révision au cours d'une certaine période (arrêt 9C 270/2008 du 12 août 2008).

2.
2.1 Se fondant notamment sur les rapports des docteurs V.________, N.________, O.________ et E.________, les premiers juges ont constaté que le recourant souffrait de différents troubles dorsaux (scoliose dorso-lombaire, rachialgies sur troubles dégénératifs, discopathies dégénératives L1-L2 et L5-S1 et hernie cervicale), qui ne limitaient cependant pas sa capacité de travail dans un emploi adapté respectant certaines limitations (position alternée, pas de port de charges ni de travaux lourds), tel le poste administratif occupé au printemps 2007. Ils ont également déduit des rapports médicaux établis depuis la décision initiale du 6 février 2002 - en particulier du rapport final du SMR du 30 octobre 2007 - que la situation du recourant ne s'était pas aggravée depuis cette date; les répercussions des troubles dégénératifs du rachis dorso-lombaire n'étaient pas susceptibles de limiter la capacité de travail de l'assuré dans son activité habituelle de gérant d'établissements publics ou dans tout autre emploi adapté de substitution, possible sans formation complémentaire. Aussi, le recourant, qui ne présentait aucune invalidité, n'avait-il pas droit à des mesures d'ordre professionnel de l'assurance-invalidité.

2.2 Invoquant une violation des art. 8 et 17 LAI en ce que la juridiction cantonale lui aurait "injustement" refusé la mesure de reclassement requise, le recourant conteste pouvoir exercer un travail de bureau sans une formation adéquate; il s'en prend ainsi à la constatation de fait des premiers juges, selon laquelle une activité de type administratif constituerait un travail adapté à ses capacités, dès lors qu'il ne disposerait d'aucune connaissance ni formation dans le domaine informatique et administratif.

Si on peut, avec le recourant, douter que l'activité adaptée envisagée par la juridiction cantonale puisse être exigée de lui, compte tenu de sa formation et de son parcours professionnel dans le domaine de l'hôtellerie, cette question n'est cependant pas décisive en l'espèce. En effet, contrairement à ce qu'affirme le recourant, les premiers juges ont retenu qu'il disposait d'une capacité de travail entière dans la profession de gérant d'établissements publics qu'il avait exercée jusqu'alors (consid. 4.4 du jugement entrepris). Cette constatation de fait n'apparaît pas manifestement inexacte au regard des pièces médicales au dossier. Ainsi, dans son rapport du 30 octobre 2007, le docteur E.________ a conclu que dans la mesure où les limitations indiquées (travaux lourds à éviter, port de charges limité à 10 kg et position de travail alternée) pouvaient être respectées dans l'activité professionnelle actuelle, celle-ci était adaptée. Il confirmait par là son rapport précédent du 9 août 2007, selon lequel en l'absence de syndrome vertébral et de déficit, l'activité actuelle (dans le domaine de la restauration) restait adaptée, la situation à cet égard n'ayant pas évolué depuis 2002. A l'époque, à l'issue de l'entretien initial avec
l'assuré (le 19 décembre 2001), le service de réadaptation de l'intimé avait requis l'avis du service médical sur la nécessité d'un changement professionnel que le docteur T.________ avait niée (avis du 15 janvier 2002). Au demeurant, parmi les rapports médicaux produits par le recourant en instance cantonale, seul le docteur C.________ s'est prononcé sur la capacité de travail du recourant, en indiquant que celui-ci était incapable de travailler dans la restauration en raison de son affection médicale au dos. Son avis (du 19 octobre 2007) n'est cependant pas propre à mettre en doute les conclusions du SMR, faute de motivation suffisante notamment sur la gravité des troubles dégénératifs et la péjoration alléguée en 2006 et 2007.

Par conséquent, dès lors que le recourant est apte à exercer son activité habituelle conformément à ce qu'a constaté la juridiction cantonale de manière à lier le Tribunal fédéral, il ne remplit pas les conditions du droit à une mesure de reclassement. Son recours est, partant, mal fondé.

3.
Vu l'issue de la procédure, les frais judiciaires y afférents doivent être mis à la charge du recourant qui succombe et n'a, partant, pas droit à des dépens (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 14 novembre 2008

Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:

Meyer Moser-Szeless

SR 831.20 Bundesgesetz vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung (IVG) IVG Art. 17 Umschulung - 1 Der Versicherte hat Anspruch auf Umschulung auf eine neue Erwerbstätigkeit, wenn die Umschulung infolge Invalidität notwendig ist und dadurch die Erwerbsfähigkeit voraussichtlich erhalten oder verbessert werden kann.134
¹	Der Versicherte hat Anspruch auf Umschulung auf eine neue Erwerbstätigkeit, wenn die Umschulung infolge Invalidität notwendig ist und dadurch die Erwerbsfähigkeit voraussichtlich erhalten oder verbessert werden kann.134
²	Der Umschulung auf eine neue Erwerbstätigkeit ist die Wiedereinschulung in den bisherigen Beruf gleichgestellt.

SR 831.20 Bundesgesetz vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung (IVG) IVG Art. 17 Umschulung - 1 Der Versicherte hat Anspruch auf Umschulung auf eine neue Erwerbstätigkeit, wenn die Umschulung infolge Invalidität notwendig ist und dadurch die Erwerbsfähigkeit voraussichtlich erhalten oder verbessert werden kann.134
¹	Der Versicherte hat Anspruch auf Umschulung auf eine neue Erwerbstätigkeit, wenn die Umschulung infolge Invalidität notwendig ist und dadurch die Erwerbsfähigkeit voraussichtlich erhalten oder verbessert werden kann.134
²	Der Umschulung auf eine neue Erwerbstätigkeit ist die Wiedereinschulung in den bisherigen Beruf gleichgestellt.

SR 831.201 Verordnung vom 17. Januar 1961 über die Invalidenversicherung (IVV) IVV Art. 87 Revisionsgründe - 1 Eine Revision wird von Amtes wegen durchgeführt, wenn:
¹	Eine Revision wird von Amtes wegen durchgeführt, wenn:
^a	sie im Hinblick auf eine mögliche erhebliche Änderung des Invaliditäts- oder Hilflosigkeitsgrades oder des invaliditätsbedingten Betreuungsaufwandes oder Hilfebedarfs bei der Festsetzung der Rente, der Hilflosenentschädigung oder des Assistenzbeitrages auf einen bestimmten Termin in Aussicht genommen worden ist; oder
^b	Tatsachen bekannt oder Massnahmen angeordnet werden, die eine erhebliche Änderung des Grades der Invalidität, der Hilflosigkeit, des invaliditätsbedingten Betreuungsaufwandes oder Hilfebedarfs als möglich erscheinen lassen.
²	Wird ein Gesuch um Revision eingereicht, so ist darin glaubhaft zu machen, dass sich der Grad der Invalidität oder Hilflosigkeit oder die Höhe des invaliditätsbedingten Betreuungsaufwandes oder Hilfebedarfs des Versicherten in einer für den Anspruch erheblichen Weise geändert hat.
³	Wurde eine Rente, eine Hilflosenentschädigung oder ein Assistenzbeitrag wegen eines zu geringen Invaliditätsgrades, wegen fehlender Hilflosigkeit oder weil aufgrund des zu geringen Hilfebedarfs kein Anspruch auf einen Assistenzbeitrag entsteht, verweigert, so wird eine neue Anmeldung nur geprüft, wenn die Voraussetzungen nach Absatz 2 erfüllt sind.

SR 830.1 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) ATSG Art. 17 Revision der Invalidenrente und anderer Dauerleistungen - 1 Die Invalidenrente wird von Amtes wegen oder auf Gesuch hin für die Zukunft erhöht, herabgesetzt oder aufgehoben, wenn der Invaliditätsgrad einer Rentenbezügerin oder eines Rentenbezügers sich:
¹	Die Invalidenrente wird von Amtes wegen oder auf Gesuch hin für die Zukunft erhöht, herabgesetzt oder aufgehoben, wenn der Invaliditätsgrad einer Rentenbezügerin oder eines Rentenbezügers sich:
^a	um mindestens fünf Prozentpunkte ändert; oder
^b	auf 100 Prozent erhöht.17
²	Auch jede andere formell rechtskräftig zugesprochene Dauerleistung wird von Amtes wegen oder auf Gesuch hin erhöht, herabgesetzt oder aufgehoben, wenn sich der ihr zu Grunde liegende Sachverhalt nachträglich erheblich verändert hat.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 831.20 Bundesgesetz vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung (IVG) IVG Art. 8 Grundsatz - 1 Invalide oder von einer Invalidität (Art. 8 ATSG79) bedrohte Versicherte haben Anspruch auf Eingliederungsmassnahmen, soweit:
¹	Invalide oder von einer Invalidität (Art. 8 ATSG79) bedrohte Versicherte haben Anspruch auf Eingliederungsmassnahmen, soweit:
^a	diese notwendig und geeignet sind, die Erwerbsfähigkeit oder die Fähigkeit, sich im Aufgabenbereich zu betätigen, wieder herzustellen, zu erhalten oder zu verbessern; und
^b	die Voraussetzungen für den Anspruch auf die einzelnen Massnahmen erfüllt sind.80
^1bis	Der Anspruch auf Eingliederungsmassnahmen besteht unabhängig von der Ausübung einer Erwerbstätigkeit vor Eintritt der Invalidität. Bei der Festlegung der Massnahmen sind insbesondere zu berücksichtigen:
^a	das Alter;
^b	der Entwicklungsstand;
^c	die Fähigkeiten der versicherten Person; und
^d	die zu erwartende Dauer des Erwerbslebens.81
^1ter	Bei Abbruch einer Eingliederungsmassnahme wird nach Massgabe der Absätze 1 und 1bis eine wiederholte Zusprache derselben oder einer anderen Eingliederungsmassnahme geprüft.82
²	Nach Massgabe der Artikel 13 und 21 besteht der Anspruch auf Leistungen unabhängig von der Möglichkeit einer Eingliederung ins Erwerbsleben oder in den Aufgabenbereich.83
^2bis	Nach Massgabe von Artikel 16 Absatz 3 Buchstabe b besteht der Anspruch auf Leistungen unabhängig davon, ob die Eingliederungsmassnahmen notwendig sind oder nicht, um die Erwerbsfähigkeit oder die Fähigkeit, sich im Aufgabenbereich zu betätigen, zu erhalten oder zu verbessern.84
³	Die Eingliederungsmassnahmen bestehen in:
^a	medizinischen Massnahmen;
^abis	Beratung und Begleitung;
^ater	Integrationsmassnahmen zur Vorbereitung auf die berufliche Eingliederung;
^b	Massnahmen beruflicher Art;
^c	...88
^d	der Abgabe von Hilfsmitteln;
^e	...89
⁴	...90

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.

ATSG:	17
BGG:	66 68 95 97
IVG:	8 17
IVV:	87