1F_33/2016 - 2016-10-14 - Aménagement public et droit public des constructions - Revisionsgesuch gegen das Urteil des Schweizerischen Bundesgerichts 1C

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

1F 33/2016

Urteil vom 14. Oktober 2016

I. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Fonjallaz, Präsident,
Bundesrichter Merkli, Chaix,
Gerichtsschreiber Störi.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
Gesuchsteller,

gegen

B.________ AG,
vertreten durch Rechtsanwalt Theo Strausak,
Gesuchsgegnerin,

Einwohnergemeinde Hägendorf,
Bachstrasse 11, 4614 Hägendorf,
Regierungsrat des Kantons Solothurn,
Rathaus, Barfüssergasse 24, 4509 Solothurn,
vertreten durch das Bau- und Justizdepartement des Kantons Solothurn,
Werkhofstrasse 65, Rötihof, 4509 Solothurn,
Verwaltungsgericht des Kantons Solothurn,
Amthaus 1, 4500 Solothurn.

Gegenstand
Revisionsgesuch gegen das Urteil des Schweizerischen Bundesgerichts 1C 145/2016 vom 1. September 2016.

Sachverhalt:

A.
Mit Urteil 1C 145/2016 vom 1. September 2016 wies das Bundesgericht die Beschwerde von A.________ gegen das Urteil des Verwaltungsgerichts des Kantons Solothurn vom 18. November 2015 ab, soweit es darauf eintrat.

B.
Mit "Rekurs, Revision, Einsprache, Klage und Beschwerde gegen den völlig unverständlichen und nicht nachvollziehbaren Entscheid" beantragt A.________, "meiner Einsprache zuzustimmen und die von mir vorgebrachten Argumente durch die Rekurskommission neu zu prüfen". Weiter sei die Staatsanwaltschaft von der Rekurskommission des Bundesgerichts aufzufordern, die Ungereimtheiten im vorliegenden zu prüfen und entsprechende Klagen wegen Bauens ohne gültige Baugenehmigung einzuleiten.

C.
Vernehmlassungen wurden keine eingeholt.

Erwägungen:

1.
Rekurs, Einsprache, Klage oder Beschwerde stehen gegen bundesgerichtliche Urteile nicht zur Verfügung. Zulässig ist einzig ein Revisionsgesuch, weshalb die Eingabe des Gesuchstellers als solches entgegenzunehmen ist. Zuständig für dessen Behandlung ist diejenige Abteilung, die schon den Sachentscheid fällte. Eine Rekurskommission, die der Gesuchsteller anruft, gibt es nicht, und das Bundesverwaltungsgericht, auf das er sich ebenfalls bezieht, hat mit dieser Angelegenheit nichts zu tun.
Der Gesuchsteller versteht seine Eingabe offenbar teilweise auch als Strafanzeige (Revisionsgesuch S. 11 7. Absatz, S. 13 letzter Absatz, S. 20 3. Absatz, etc.), wobei allerdings nicht klar wird, wem genau er konkret welches strafbare Verhalten vorwirft. Das braucht indessen nicht weiter abgeklärt zu werden, da das Bundesgericht für die Behandlung von Strafanzeigen nicht zuständig ist. Dem Gesuchsteller steht es allerdings frei, Straftaten bei einer Strafverfolgungsbehörde schriftlich oder mündlich anzuzeigen (Art. 301 Abs. 1 StPO).

2.
Die Revision eines Bundesgerichtsurteils kann verlangt werden, wenn die ersuchende Partei nachträglich erhebliche Tatsachen erfährt oder entscheidende Beweismittel auffindet, die sie im früheren Verfahren nicht beibringen konnte, unter Ausschluss der Tatsachen und Beweismittel, die erst nach dem Entscheid entstanden sind (Art. 123 Abs. 2 lit. a BGG). Die Revision kann u.a. auch verlangt werden, wenn das Bundesgericht einzelne Anträge unbeurteilt liess (Art. 121 lit. c BGG) oder in den Akten liegende erhebliche Tatsachen aus Versehen nicht berücksichtigte (Art. 121 lit. d BGG).
Der Beschwerdeführer kritisiert das Urteil zwar heftig, vorab in rechtlicher Hinsicht. Revisionsgründe im Sinn von Art. 121 und Art. 123 BGG macht er indessen keine geltend.

3.
Auf das Revisionsgesuch ist nicht einzutreten. Der Gesuchsteller wird zudem darauf hingewiesen, dass weitere Eingaben in dieser Sache, die keine Revisionsgründe enthalten, unbeantwortet abgelegt würden. Bei diesem Ausgang des Verfahrens wird der Gesuchsteller kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1 BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Auf das Revisionsgesuch wird nicht eingetreten.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 500.-- werden dem Gesuchsteller auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien, der Einwohnergemeinde Hägendorf, dem Regierungsrat des Kantons Solothurn und dem Verwaltungsgericht des Kantons Solothurn schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 14. Oktober 2016

Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Fonjallaz

Der Gerichtsschreiber: Störi

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 301 Droit de dénoncer - 1 Chacun a le droit de dénoncer des infractions à une autorité de poursuite pénale, par écrit ou oralement.
¹	Chacun a le droit de dénoncer des infractions à une autorité de poursuite pénale, par écrit ou oralement.
^1bis	Le dénonciateur peut demander à l'autorité de poursuite pénale une confirmation de la dénonciation si celle-ci a été faite oralement pour mention au procès-verbal.232
²	L'autorité de poursuite pénale informe le dénonciateur, à sa demande, sur la suite qu'elle a donnée à sa dénonciation.
³	Le dénonciateur qui n'est ni lésé, ni partie plaignante ne jouit d'aucun autre droit en procédure.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 123 Autres motifs - 1 La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière.
¹	La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière.
²	La révision peut en outre être demandée:
^a	dans les affaires civiles et les affaires de droit public, si le requérant découvre après coup des faits pertinents ou des moyens de preuve concluants qu'il n'avait pas pu invoquer dans la procédure précédente, à l'exclusion des faits ou moyens de preuve postérieurs à l'arrêt;
^b	dans les affaires pénales, si les conditions fixées à l'art. 410, al. 1, let. a et b, et 2 CPP112 sont remplies;
^c	en matière de réparation d'un dommage nucléaire, pour les motifs prévus à l'art. 5, al. 5, de la loi fédérale du 13 juin 2008 sur la responsabilité civile en matière nucléaire114.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée:
^a	si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées;
^b	si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir;
^c	si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions;
^d	si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée:
^a	si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées;
^b	si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir;
^c	si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions;
^d	si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée:
^a	si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées;
^b	si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir;
^c	si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions;
^d	si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.