9C_352/2014 - 2014-10-14 - Invalidenversicherung - Assurance-invalidité (nouvelle demande)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

9C_352/2014{T 0/2}

Arrêt du 14 octobre 2014

IIe Cour de droit social

Composition
M. et Mmes les Juges fédéraux Kernen, Président, Pfiffner et Parrino.
Greffier : M. Cretton.

Participants à la procédure
Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité, Rue des Gares 12, 1201 Genève,
recourant,

contre

A.________, représentée par Me Oana Halaucescu, avocate,
intimée.

Objet
Assurance-invalidité
(nouvelle demande; statut de l'assuré),

recours contre le jugement de la Cour de justice
de la République et canton de Genève, Chambre
des assurances sociales, du 17 mars 2014.

Faits :

A.

A.a. A.________ n'a suivi aucune formation professionnelle. Elle a travaillé comme ouvrière dans une fabrique de textiles à l'étranger mais n'a plus exercé d'activités lucratives depuis son arrivée en Suisse le 17 décembre 1992. Elle s'est inscrite au chômage comme femme de chambre ou de ménage les 25 octobre 2002 et 5 septembre 2005. Elle a produit plusieurs certificats d'incapacité temporaire de travail pendant son inscription au chômage. Elle s'est annoncée à l'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité le 22 mars 2007 et a précisé le 15 novembre 2007 qu'elle aurait depuis toujours pratiqué une activité lucrative à 100% dans le domaine de l'entretien ou de la vente, si elle avait été bonne santé.
L'office AI a sollicité le médecin traitant. Le docteur B.________, spécialiste en psychiatrie, a évoqué différents troubles psychiques (épisode dépressif sévère sans symptôme psychotique, agoraphobie, trouble panique avec une à deux crises hebdomadaires, modification durable de la personnalité après une expérience de catastrophe) et d'autres facteurs influant sur la santé ou motivant le recours aux services de santé (difficultés dans ses rapports avec le conjoint, décès d'un membre de la famille) totalement incapacitants depuis 2002 au moins (rapport du 7 novembre 2007 et complément du 5 mars 2008). L'administration a encore réalisé un examen psychiatrique par l'entremise de son Service médical régional. Le docteur C.________ a mis en évidence une dysthymie et des traits de personnalité anankastique sans impact sur la capacité de travail (rapport du 21 avril 2008).
Sur la base des conclusions du rapport d'examen, l'office AI a rejeté la demande de prestations (décision du 30 juin 2008).

A.b. L'assurée a déposé une nouvelle demande de prestations en date du 29 avril 2011. Elle s'est annoncée comme femme au foyer. Ses médecins traitants ont attesté une détérioration de la situation, sur le plan psychique (rapport de la doctoresse D.________ du 14 juin 2011) aussi bien que somatique (certificat du docteur E.________ du même jour).
L'administration a requis des informations ampliatives de la doctoresse D.________. La praticienne a décrit un état de stress post-traumatique chronique et une anxiété généralisée en plus des pathologies connues (crises de panique avec agoraphobie et épisode dépressif [majeur sévère résistant aux médicaments]) occasionnant une incapacité totale de travail (rapport du 13 juillet 2011). L'office AI a également désigné le docteur G.________, spécialiste en psychiatrie, afin qu'il réalise une expertise. Celui-ci a diagnostiqué un trouble panique (ou une anxiété généralisée paroxystique) et une dysthymie engendrant une diminution de la capacité de travail de 20% ou inférieure à 20% si l'observance médicamenteuse était meilleure (rapport du 2 décembre 2011).
Se référant aux conclusions de l'expertise, l'administration a averti l'intéressée qu'elle allait rejeter sa nouvelle demande de prestations (projet de décision du 24 janvier 2012). Elle a par la suite écarté les observations de A.________ et a confirmé le refus de prester (décision du 20 août 2012).

B.
L'assurée a déféré cette décision à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, concluant en substance à la reconnaissance de son droit à une rente entière d'invalidité ou au renvoi de la cause à l'office AI pour instruction complémentaire et nouvelle décision. Elle a invoqué une violation de son droit d'être entendu dès lors que l'administration n'avait pas traité ses observations, ni justifié son refus de procéder à une expertise neutre. Elle a en outre critiqué l'appréciation des preuves médicales (du rapport du docteur G.________ en particulier). L'office AI a conclu au rejet du recours. Le second échange d'écritures n'a pas infléchi la position des parties.
La juridiction cantonale a invité les parties à s'exprimer sur le statut de l'intéressée. Seule l'administration a répondu. Elle a énoncé un certain nombre d'indices visant à démontrer un statut de personne non-active, mais a considéré que cette question n'avait pas besoin d'être tranchée dans la mesure où une capacité résiduelle de travail de 80% dans toute activité devait en l'occurrence être admise (détermination du 26 avril 2013). Les parties ont également été auditionnées. A.________ a notamment déclaré qu'elle avait envisagé de travailler dès l'an 2000, à temps partiel d'abord, mais qu'elle y avait renoncé en raison de la survenance de sa maladie, et que la tentative d'assumer une reprise d'activité en 2005 avait échoué après deux mois, toujours pour des raisons médicales (procès-verbal du 17 juin 2013). Par ordonnance du 19 août 2013, constatant notamment le statut de personne active de l'assurée, le tribunal cantonal a encore ordonné la réalisation d'une expertise. Le docteur F.________, spécialiste en psychiatrie, a estimé que les troubles observés (agoraphobie, trouble panique, anxiété généralisée, épisode dépressif moyen à sévère) étaient incompatibles avec la pratique d'une activité lucrative (rapport du 5 novembre
2013). Considérant que les deux derniers experts avaient apprécié différemment la même situation, l'office AI a maintenu sa conclusion (détermination du 9 décembre 2013). Sollicité par la juridiction cantonale, le docteur F.________ a précisé que le tableau clinique qu'il avait lui-même observé était tout à fait superposable à celui décrit par le docteur B.________ en novembre 2007 (complément d'expertise du 18 décembre 2013). L'administration en a déduit une confirmation de son point de vue (détermination du 20 janvier 2014).
Le tribunal cantonal a admis le recours (jugement du 17 mars 2014). Il a accordé à l'intéressé une rente entière depuis le 1er janvier 2012. Il a rappelé qu'il avait déjà admis le statut de personne active dans son ordonnance du 19 septembre 2013 et répété les motifs de sa décision. Il a en outre constaté que le rapport d'expertise judiciaire était probant et que, mis en relation avec le reste du dossier médical, il démontrait une péjoration de l'état de santé de A.________.

C.
L'administration recourt contre ce jugement, dont elle requiert l'annulation, concluant à la confirmation de sa décision du 20 août 2012.
L'assurée a conclu au rejet du recours sous suite de frais et dépens. Elle a en outre sollicité l'octroi de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale.

Considérant en droit :

1.
Saisi d'un recours en matière de droit public (cf. art. 82 ss LTF) interjeté pour violation du droit fédéral (comprenant les droits fondamentaux) au sens de l'art. 95 let. a LTF, le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il statue sur la base des faits retenus par la juridiction précédente (art. 105 al. 1 LTF) qu'il peut rectifier ou compléter d'office si des lacunes et erreurs manifestes apparaissent aussitôt (art. 105 al. 2 LTF). Il n'examine en principe que les griefs allégués et motivés (art. 42 al. 2 LTF) surtout s'il portent sur la violation des droits fondamentaux (art. 106 al. 2 LTF). Il ne peut pas aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Le recourant n'est habilité à critiquer la constatation des faits influant sur le sort du litige que si ceux-ci ont été établis en violation du droit ou de façon manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF).

2.
Est litigieux le droit à une rente d'invalidité dans le cadre d'une nouvelle demande de prestations ou, en d'autres termes, le point de savoir si - par analogie avec l'art. 17 LPGA (cf. art. 87 al. 3 RAI; voir également ATF 133 V 108 consid. 5 p. 110 ss; 130 V 343 consid. 3.5.2 p. 350 sv.; 130 V 71 consid. 3.2 p. 75 ss) - le degré d'invalidité de l'intimée a subi une modification significative depuis la décision du 30 juin 2008 et justifie désormais l'octroi d'une rente. Vu les critiques de l'office recourant contre le jugement cantonal (sur le devoir d'allégation et de motivation, voir Florence Aubry Girardin, in: Commentaire de la LTF, 2ème éd. 2014, n° 24 ad art. 42 LTF et les références jurisprudentielles citées), il s'agit en particulier de déterminer d'une part si la juridiction cantonale a violé le droit fédéral en constatant que l'assurée avait un statut de personne active à 100% et d'autre part si, afin d'apprécier l'évolution de l'état de santé de l'intimée, elle a indûment omis de comparer les circonstances prévalant aux moments opportuns définis par la jurisprudence et si elle a arbitrairement apprécié les preuves en concluant à une péjoration de la situation de l'intimée.

3.

3.1. Dès lors que l'invalidité d'un assuré majeur se définit par rapport à l'impact d'une atteinte à la santé soit sur l'aptitude de celui-ci a accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui (cf. art. 6, 7 et 8 al. 1 LPGA), soit sur son aptitude à accomplir ses travaux habituels (cf. art. 8 al. 3 LPGA), il convient en premier lieu d'examiner le grief portant sur le statut de l'intimée, même si l'administration ne l'a invoqué qu'à titre subsidiaire. En effet, la méthode d'évaluation de l'invalidité est différente, selon qu'on est en présence d'un assuré actif professionnellement ou pas (cf. ATF 129 V 150 consid. 2.1 p. 152 s.). L'influence d'une pathologie déterminée n'est par ailleurs pas forcément identique selon le domaine d'activité (professionnel ou ménager) considéré.

3.2. Le tribunal cantonal a constaté à ce propos que l'intimée avait un statut d'active à 100%. Cette constatation reposait sur le fait que celle-ci était arrivée en Suisse en 1992, qu'elle avait travaillé deux mois en 2005, qu'elle avait expliqué les raisons pour lesquelles elle avait voulu travailler dès l'an 2000 (autonomie des enfants, volonté de sortir de la maison et d'obtenir un revenu), qu'elle n'avait pas été à même d'assumer une activité en raison de la survenance de plusieurs atteintes à la santé et que l'échec de la tentative de reprise d'une activité en 2005 était justement dû auxdites atteintes.

3.3. L'office recourant soutient que, par cette appréciation (cf. consid. 3.2), les premiers juges ont violé le droit fédéral, en admettant que l'intimée avait un statut de personne active à 100%. Ce grief est fondé. Si la détermination du statut doit prendre en compte la volonté hypothétique de l'assurée (qui, en tant que fait interne, ne peut faire l'objet d'une administration directe de la preuve), celle volonté ne peut être admise sans autres éléments de preuve, mais doit être confortée par des indices extérieurs (cf. arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 693/06 du 20 décembre 2006 consid. 4.1). Ceux-ci sont à rechercher dans l'ensemble des circonstances personnelles, familiales, sociales, financières ou professionnelles et doivent présenter un degré de vraisemblance prépondérante (cf. ATF 125 V 149 consid. 2c p. 150). Or, en l'espèce, la volonté exprimée par l'assurée de reprendre une activité lucrative dès l'an 2000 ne trouve aucune confortation dans les éléments exposés par la juridiction cantonale. Au contraire, l'absence totale d'activité (si ce n'est deux mois en 2005) depuis l'arrivée en Suisse en 1992 et l'absence de pièces attestant d'une quelconque recherche d'emploi de 1992 à nos jours, à quoi peuvent s'ajouter
une seule période de travail de deux mois en 2005, la nouvelle annonce à l'administration en tant que femme au foyer (cf. nouvelle requête de prestations déposée le 29 avril 2011) et l'absence de recherches d'emploi pendant la période durant laquelle aucune maladie n'avait été attesté mais la volonté de travailler soi-disant déjà présente doivent l'emporter sur la déclaration d'intention de l'intimée et l'autonomie de ses enfants. L'assurée a par conséquent un statut de ménagère. Le recours doit donc être admis.

3.4. Dans la mesure où l'incidence des pathologies diagnostiquées sur l'accomplissement des tâches ménagères n'a jamais été examinée, il convient d'annuler le jugement cantonal ainsi que la décision administrative et de renvoyer la cause à l'office recourant pour qu'il complète l'instruction (enquête ménagère, constitution d'un dossier médical concernant l'impact des atteintes à la santé dans la sphère ménagère) et rende une nouvelle décision. L'admission du recours sur ce point rend en outre inutile l'examen des autres griefs de l'administration.

4.
Etant donné l'issue du litige, les frais judiciaires doivent être supportés par l'assurée (art. 66 al. 1 LTF), qui ne peut prétendre des dépens (art. 68 al. 1 LTF). L'office recourant n'y a pas droit non plus, même s'il obtient gain de cause (art. 68 al. 3 LTF). L'assistance judiciaire est toutefois accordée à l'intimée puisqu'elle en remplit les conditions (art. 64 al. 1 et 2 LTF). Elle est rendue attentive au fait qu'elle devra rembourser la caisse du tribunal, si elle devient ultérieurement en mesure de le faire (art. 64 al. 4 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est admis. Le jugement du 17 mars 2014 de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, ainsi que la décision du 20 août 2012 l'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité sont annulés. La cause est renvoyée à l'administration afin qu'elle complète l'instruction au sens des considérants et rende une nouvelle décision.

2.
L'assistance judiciaire est accordée à l'intimée et M e Oana Halaucescu est désignée comme avocate d'office.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge de l'intimée. Ils sont provisoirement supportés par la caisse du Tribunal.

4.
Une indemnité de 1500 fr. est allouée à M e Oana Halaucescu à titre d'honoraires. Elle est provisoirement supportée par la caisse du Tribunal.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 14 octobre 2014

Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Kernen

Le Greffier : Cretton

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden:
^a	gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts;
^b	gegen kantonale Erlasse;
^c	betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 107 Entscheid - 1 Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
¹	Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
²	Heisst das Bundesgericht die Beschwerde gut, so entscheidet es in der Sache selbst oder weist diese zu neuer Beurteilung an die Vorinstanz zurück. Es kann die Sache auch an die Behörde zurückweisen, die als erste Instanz entschieden hat.
³	Erachtet das Bundesgericht eine Beschwerde auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen oder der internationalen Amtshilfe in Steuersachen als unzulässig, so fällt es den Nichteintretensentscheid innert 15 Tagen seit Abschluss eines allfälligen Schriftenwechsels. Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen ist es nicht an diese Frist gebunden, wenn das Auslieferungsverfahren eine Person betrifft, gegen deren Asylgesuch noch kein rechtskräftiger Endentscheid vorliegt.96
⁴	Über Beschwerden gegen Entscheide des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195497 entscheidet das Bundesgericht innerhalb eines Monats nach Anhebung der Beschwerde.98

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 830.1 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) ATSG Art. 17 Revision der Invalidenrente und anderer Dauerleistungen - 1 Die Invalidenrente wird von Amtes wegen oder auf Gesuch hin für die Zukunft erhöht, herabgesetzt oder aufgehoben, wenn der Invaliditätsgrad einer Rentenbezügerin oder eines Rentenbezügers sich:
¹	Die Invalidenrente wird von Amtes wegen oder auf Gesuch hin für die Zukunft erhöht, herabgesetzt oder aufgehoben, wenn der Invaliditätsgrad einer Rentenbezügerin oder eines Rentenbezügers sich:
^a	um mindestens fünf Prozentpunkte ändert; oder
^b	auf 100 Prozent erhöht.17
²	Auch jede andere formell rechtskräftig zugesprochene Dauerleistung wird von Amtes wegen oder auf Gesuch hin erhöht, herabgesetzt oder aufgehoben, wenn sich der ihr zu Grunde liegende Sachverhalt nachträglich erheblich verändert hat.

SR 831.201 Verordnung vom 17. Januar 1961 über die Invalidenversicherung (IVV) IVV Art. 87 Revisionsgründe - 1 Eine Revision wird von Amtes wegen durchgeführt, wenn:
¹	Eine Revision wird von Amtes wegen durchgeführt, wenn:
^a	sie im Hinblick auf eine mögliche erhebliche Änderung des Invaliditäts- oder Hilflosigkeitsgrades oder des invaliditätsbedingten Betreuungsaufwandes oder Hilfebedarfs bei der Festsetzung der Rente, der Hilflosenentschädigung oder des Assistenzbeitrages auf einen bestimmten Termin in Aussicht genommen worden ist; oder
^b	Tatsachen bekannt oder Massnahmen angeordnet werden, die eine erhebliche Änderung des Grades der Invalidität, der Hilflosigkeit, des invaliditätsbedingten Betreuungsaufwandes oder Hilfebedarfs als möglich erscheinen lassen.
²	Wird ein Gesuch um Revision eingereicht, so ist darin glaubhaft zu machen, dass sich der Grad der Invalidität oder Hilflosigkeit oder die Höhe des invaliditätsbedingten Betreuungsaufwandes oder Hilfebedarfs des Versicherten in einer für den Anspruch erheblichen Weise geändert hat.
³	Wurde eine Rente, eine Hilflosenentschädigung oder ein Assistenzbeitrag wegen eines zu geringen Invaliditätsgrades, wegen fehlender Hilflosigkeit oder weil aufgrund des zu geringen Hilfebedarfs kein Anspruch auf einen Assistenzbeitrag entsteht, verweigert, so wird eine neue Anmeldung nur geprüft, wenn die Voraussetzungen nach Absatz 2 erfüllt sind.

SR 830.1 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) ATSG Art. 8 Invalidität - 1 Invalidität ist die voraussichtlich bleibende oder längere Zeit dauernde ganze oder teilweise Erwerbsunfähigkeit.
¹	Invalidität ist die voraussichtlich bleibende oder längere Zeit dauernde ganze oder teilweise Erwerbsunfähigkeit.
²	Nicht erwerbstätige Minderjährige gelten als invalid, wenn die Beeinträchtigung ihrer körperlichen, geistigen oder psychischen Gesundheit voraussichtlich eine ganze oder teilweise Erwerbsunfähigkeit zur Folge haben wird.12
³	Volljährige, die vor der Beeinträchtigung ihrer körperlichen, geistigen oder psychischen Gesundheit nicht erwerbstätig waren und denen eine Erwerbstätigkeit nicht zugemutet werden kann, gelten als invalid, wenn eine Unmöglichkeit vorliegt, sich im bisherigen Aufgabenbereich zu betätigen. Artikel 7 Absatz 2 ist sinngemäss anwendbar.13 14

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
¹	Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
²	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
³	Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
⁴	Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.