6B_617/2008 - 2008-10-14 - Esecuzione delle pene e delle misure

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
6B 617/2008 /rod

Arrêt du 14 octobre 2008
Cour de droit pénal

Composition
MM. les Juges Schneider, Président,
Ferrari et Favre.
Greffière: Mme Kistler Vianin.

Parties
X.________,
recourant, représenté par Me Franck-Olivier Karlen, avocat,

contre

Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1005 Lausanne,
intimé.

Objet
Internement,

recours contre l'arrêt du 14 avril 2008 du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale.

Faits:

A.
Par jugement du 12 décembre 2007, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a levé l'internement prononcé le 2 décembre 2005 à l'encontre de X.________ en application de l'art. 43 ch. 1 al. 2 aCP. Il a ordonné son remplacement par un traitement thérapeutique institutionnel selon l'art. 59 CP, comportant à la fois une prise en charge psychothérapeutique intensive et un suivi strict d'abstinence à l'alcool.

B.
Statuant le 14 avril 2008 sur recours du Ministère public vaudois, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois a réformé le jugement de première instance en ce sens que l'internement ordonné selon l'ancien droit soit poursuivi.

Cet arrêt repose sur les éléments suivants:
B.a Par jugement du 2 décembre 2005, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a condamné X.________ à une peine de deux ans d'emprisonnement pour vol, dommages à la propriété, menaces, violation de domicile, ivresse au volant, vol d'usage d'un véhicule automobile et d'un cycle et conduite d'un véhicule automobile sous le coup d'un retrait de permis. Il a ordonné l'internement de l'intéressé au sens de l'art. 43 ch. 1 al. 2 aCP et suspendu l'exécution de la peine pendant la durée de l'internement.

Auparavant, X.________ avait déjà été condamné à six reprises. Pour l'essentiel, il avait commis des infractions contre le patrimoine et des infractions à la circulation routière. Toutefois, à deux reprises au moins, il s'en était pris à l'intégrité corporelle de tiers. Ainsi, le 13 décembre 1993, il avait agressé la fille au pair engagée au noir par son amie, ce qui lui a valu une condamnation pour lésions corporelles simples à 20 jours d'emprisonnement avec sursis. En outre, la nuit du 22 au 23 mars 1996, il avait tenté de tuer l'amant de son épouse de l'époque; il avait été condamné, pour ces faits ainsi que pour d'autres infractions mineures, à une peine de six ans de réclusion.
Dans l'enquête ayant abouti au jugement du 2 décembre 2005, X.________ a été soumis à plusieurs expertises psychiatriques.
Dans un premier rapport d'expertise, daté du 29 décembre 2004, le Dr A.________, médecin adjoint, et la Dresse B.________, médecin assistante, auprès de l'unité de psychiatrie ambulatoire d'Yverdon, retenaient le diagnostic de « personnalité émotionnellement labile avec traits anti-sociaux et d'abus d'alcool ». Ils ajoutaient que, compte tenu du fonctionnement dyssocial, du parcours délictueux ainsi que de l'âge du condamné, le risque de récidive était important, avec l'accomplissement très probable d'infractions de même nature, au vu de l'aspect stéréotypé de ce type de délinquant. Quant aux éventuelles mesures de sûretés et de prévention aptes à prévenir la réitération d'actes délictueux, l'expérience avait montré que le condamné, du fait de son fonctionnement, n'avait tiré aucun bénéfice solide et durable des traitements psychothérapeutiques entrepris dans le passé. Dans un complément d'expertise du 14 mars 2005, les experts précisaient que les traits dyssociaux, certes importants, faisaient partie de son trouble de personnalité émotionnellement labile de type impulsif, qui restait le diagnostic principal.

Entendu à l'audience du 28 novembre 2005, le Dr A.________ a complété son rapport: Selon lui, X.________ avait jusqu'ici simulé son investissement dans les traitements qu'il avait suivis et sa personnalité n'avait, à ce jour, pas changé du tout. Une approche centrée sur la compréhension par lui-même de son comportement serait vouée à l'échec au regard de son parcours. Ce dont le condamné avait le plus besoin, c'était d'une approche socio-éducative, dans un cadre suffisamment protecteur pour assurer ses besoins de dépendance. L'expert ne pensait pas que l'on puisse un jour réinsérer X.________ dans un circuit normal de travail et de vie indépendante où il se prendrait lui-même en charge. Au contraire, X.________ aurait toujours besoin d'un encadrement, qui pourrait évoluer dans le temps, et son cas relevait en définitive de l'assurance-invalidité.
Dans leur rapport du 2 août 2005, les Dr I.________ et C.________ du Département universitaire de psychiatrie adulte posaient le diagnostic de trouble grave de la personnalité à traits anti-sociaux et de syndrome de dépendance à l'alcool, à l'époque abstinent dans un environnement protégé. Ils rappelaient que X.________ recourait systématiquement à l'alcool depuis de nombreuses années et que les tentatives de traitement avaient été nombreuses, mais s'étaient toutes soldées par des échecs. La consommation d'alcool favorisait les passages à l'acte délictueux, par une désinhibition des comportements. La difficulté principale n'était toutefois pas en lien avec la problématique éthylique, qui était secondaire, mais avec les graves troubles de la personnalité que présentait X.________. Les experts confirmaient le diagnostic de personnalité émotionnellement labile. En effet, X.________ endossait la responsabilité de ses actes et demandait un cadre, ce qui se manifestait par la répétition des téléphones qu'il faisait à la police pour se rendre. Or ce type de comportement était peu probable chez une personnalité dyssociale franche, mais beaucoup plus facilement envisageable chez une personnalité émotionnellement labile, où les problèmes
s'exprimaient notamment au travers des relations. Les experts ajoutaient que X.________ expliquait ses comportements délictueux par une demande d'aide et de soins, sa demande d'aide se tournant cependant vers un encadrement judiciaire et non une quelconque prise en charge psychiatrique. Au demeurant, les nombreuses tentatives faites jusqu'alors n'avaient pas abouti à des changements notables de son fonctionnement. X.________ n'avait pas souhaité reprendre une thérapie durant sa détention préventive mais se disait aller déjà mieux que durant la période des faits dont il répondait.

A l'audience du 28 novembre 2005, le Dr C.________ a précisé qu'il n'était pas nécessaire d'hospitaliser X.________ ni de le soumettre à un traitement ambulatoire, quand bien même un suivi psychothérapeutique restait indiqué, mais uniquement si l'intéressé en faisait la demande.
B.b
B.b.a A l'occasion d'une conduite du 25 avril 2007, à Yverdon, X.________ s'est évadé de la prison pour se rendre à Paris. A la fin du mois de juillet 2007, il est rentré en Suisse et a prévenu la gendarmerie. Il a été acheminé à la Prison de la Croisée le 26 juillet 2007, puis réincarcéré aux Etablissements de la Plaine de l'Orbe (EPO) dès le 8 août 2007. Dans un rapport du 19 novembre 2007 à la Commission interdisciplinaire consultative (CIC), la Direction des EPO a indiqué que le condamné tendait à se déresponsabiliser quant à son évasion. Il ressort en outre de ce rapport que le travail sur lui-même doit se poursuivre dans un cadre sécurisé, que X.________ est favorable à un suivi du Dr D.________ du SMPP et qu'il ne s'est pas du tout entendu avec le précédent thérapeute de ce service, la Dresse E.________.
B.b.b Dans un rapport du 20 novembre 2007, le professeur F.________, médecin chef, le Dr G.________, chef de clinique, et le Dr D.________, médecin assistant, auprès du Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires du Centre hospitalier universitaire vaudois, ont expliqué que X.________ a demandé à pouvoir travailler sur sa problématique d'alcool et sur le fait de « ne pas arriver à vivre tout seul ». Le discours de X.________ est relativement dénigrant à propos des personnes, notamment du service médical et de la Dresse E.________ qui l'avait évalué. X.________ se dit prêt à revoir la Dresse H.________ qui l'a pris en charge par le passé (en 1998). Le rapport ajoute qu'il existe quelques signes d'une remise en question personnelle. X.________ a ainsi justifié son retour d'évasion par le fait qu'il ne supportait plus son état par rapport à sa consommation massive d'alcool et par rapport à une certaine souffrance. Au terme de l'entretien, X.________ dit accepter de réfléchir sur son fonctionnement, mais met principalement en avant sa problématique alcoolique et le fait de ne pouvoir vivre seul en concluant qu'il doit aller dans une institution. Il aurait cependant souhaité que la CIC ne soit pas concernée par son travail
psychothérapeutique.
B.b.c Dans un rapport du 27 novembre 2007 adressé à l'autorité pénitentiaire, le président de la CIC a relevé que le comportement et la situation du condamné, notamment sous l'angle de la dangerosité, n'ont manifestement pas évolué dans un sens favorable. Celui-ci tend à se déresponsabiliser quant à sa récente évasion en invoquant des raisons extérieures, ce qui vient confirmer les multiples constats faits antérieurement de son incapacité à toute remise en question, et donc le peu de chances de succès d'une entreprise thérapeutique malgré les déclarations d'intention cycliquement répétées par l'intéressé. Il a conclu qu'en l'était actuel, la seule perspective envisageable est le maintien du cadre sécurisé.

C.
Contre l'arrêt cantonal du 14 avril 2008, X.________ dépose un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral. Il se plaint de la violation des art. 2 al. 2 , 56 , 59 et 64 CP et du chiffre 2 al. 2 des dispositions finales de la modification du 13 décembre 2002. Il conclut à la réforme de l'arrêt attaqué en ce sens que l'internement soit levé et qu'il soit ordonné un traitement institutionnel au sens de l'art. 59 CP.

X.________ forme également un recours constitutionnel subsidiaire, dans lequel il dénonce la violation du principe de la proportionnalité et de l'interdiction de l'arbitraire.

Il sollicite l'assistance judiciaire.

D.
Le Ministère public a conclu au rejet du recours alors que la juridiction cantonale a renoncé à des observations.

Considérant en droit:

1.
Le jugement attaqué a été rendu, en dernière instance cantonale, dans une cause de droit pénal. Il peut donc faire l'objet d'un recours en matière pénale au sens des art. 78 ss LTF, de sorte que le recours constitutionnel subsidiaire est exclu (art. 113 LTF). A lui seul, l'intitulé erroné d'une voie de recours ne nuit toutefois pas à son auteur, si les conditions d'une conversion en la voie de droit adéquate sont réunies (ATF 131 I 291 consid. 1.3 p. 296; 126 II 506 consid. 1b p. 509 et les arrêts cités). Tel est en l'occurrence le cas. Les griefs soulevés par le recourant dans son recours constitutionnel subsidiaire peuvent en effet être invoqués dans un recours ordinaire, dès lors que le droit fédéral au sens de l'art. 95 let. a LTF comprend les droits constitutionnels. Dès lors, le recours constitutionnel subsidiaire sera traité comme faisant partie intégrante du recours en matière pénale interjeté parallèlement.

2.
Le recourant invoque une violation des art. 2 al. 2 , 56 , 59 et 64 CP et du chiffre 2 al. 2 des dispositions finales de la modification du 13 décembre 2002. Il soutient que son internement ne peut se fonder sur l'art. 64 CP dont les conditions ne sont pas réalisées. Il demande que soit ordonné, en lieu et place de l'internement, un traitement au sens de l'art. 59 CP.

2.1 Le chiffre 2 al. 2 des dispositions finales de la modification du 13 décembre 2002 prévoit que, dans un délai de douze mois à compter de l'entrée en vigueur du nouveau droit, le juge examine si les personnes qui sont internées selon les art. 42 ou 43 ch. 1 al. 2 de l'ancien droit remplissent les conditions d'une mesure thérapeutique (art. 59 à 61 ou 63). Dans l'affirmative, le juge ordonne cette mesure; dans le cas contraire, l'internement se poursuit conformément au nouveau droit.

2.2 Dans un arrêt du 9 septembre 2008 (6B 144/2008), destiné à la publication, le Tribunal fédéral a clarifié la portée de cette disposition. Selon cet arrêt, il faut comprendre le chiffre 2 al. 2 des dispositions finales comme il suit, les internements des délinquants d'habitude prononcés en application de l'art. 42 a CP et des délinquants anormaux au sens de l'art. 43 ch. 1 al. 2 aCP se poursuivent après l'entrée en vigueur du nouveau droit, si aucune mesure prévue aux art. 59 à 61 ou 63 CP n'entre en considération, et ce même si les nouvelles conditions de l'internement selon l'art. 64 CP ne sont pas réalisées.

Toutefois, l'exécution se poursuit conformément au nouveau droit, de sorte que la libération conditionnelle d'une personne internée se décide suivant les art. 64a ss CP. Selon l'art. 64a CP, « l'auteur est libéré conditionnellement dès qu'il est à prévoir qu'il se conduira correctement en liberté ». La prévisibilité d'une conduite correcte en liberté doit être appréciée par rapport aux infractions énumérées à l'art. 64 al. 1 CP. Ainsi, un auteur qui a été interné comme délinquant anormal au sens de l'art. 43 ch. 1 al. 2 CP en raison d'infractions répétées contre le patrimoine doit être libéré conditionnellement en application de l'art. 64a CP, s'il est à prévoir qu'il ne commettra pas, une fois remis en liberté, des infractions qui entrent dans le champ d'application de l'art. 64 al. 1 CP. En revanche, le fait qu'il est susceptible de se rendre coupable de nouvelles infractions contre le patrimoine, qui ne sont pas visées par l'art. 64 al. 1 CP, n'empêche pas le prononcé de sa libération conditionnelle.

3.
Conformément aux principes susmentionnés, il faut donc examiner en premier lieu, comme l'ont fait les juges cantonaux, si une mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP) entre en considération.

3.1 Aux termes de l'art. 59 al. 1 CP, lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel si l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble et s'il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble.

Cette mesure est donc applicable à l'auteur qui souffre « d'un grave trouble mental ». Cette formulation englobe l'ensemble des phénomènes anormaux et susceptibles d'être diagnostiqués selon des critères scientifiques (Message du 23 mars 1999 du Conseil fédéral concernant la modification du code pénal suisse, FF 1999 1882).

Pour permettre au juge d'ordonner une telle mesure, il faut en outre que deux conditions soient réalisées. Premièrement, l'auteur doit avoir commis un acte qualifié de crime ou de délit en relation avec son état mental. L'infraction à juger doit être l'expression de la dangerosité de l'auteur, laquelle est engendrée par le grave trouble mental (SCHWARZENEGGER/HUG/JOSITSCH, Strafrecht II, Strafen und Massnahmen, 8e éd., Zurich 2007, p. 162). En second lieu, un traitement spécial du trouble mental se justifie uniquement s'il est à prévoir que cette mesure détournera l'auteur de nouvelles infractions en relation avec le trouble mental. Le traitement ne peut se limiter à « la simple administration statique et conservatoire des soins », mais doit viser un « impact thérapeutique dynamique » (FF 1999 1883).

3.2 Le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures (art. 59 al. 2 CP).

S'il y a lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions, le traitement doit s'effectuer dans un établissement fermé. Il peut aussi avoir lieu dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76 al. 2 CP, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié (art. 59 al. 3 CP).

3.3 Pour ordonner une mesure thérapeutique prévue aux art. 59 à 61 et 63 CP, le tribunal doit se fonder sur une expertise qui doit se déterminer sur la nécessité et les chances de succès d'un traitement, sur la vraisemblance que l'auteur commette d'autres infractions et sur la nature de celles-ci ainsi que sur les possibilités de faire exécuter la mesure (art. 56 al. 3 CP). A cet égard, les rapports de thérapeutes ne suffisent pas (arrêt du 4 juillet 2008 du Tribunal fédéral, 6B 556/2007, destiné à la publication, consid. 4.3).

L'art. 56 al. 3 CP exige une expertise non seulement lors du prononcé de la mesure, mais également en cas de changement de sanctions, par exemple lorsque le tribunal remplace une peine privative de liberté ou un internement par une mesure thérapeutique institutionnelle (art. 65 CP). Le tribunal doit aussi se fonder sur une expertise pour ordonner le remplacement d'un internement prononcé en application de l'ancien droit par un traitement thérapeutique (ch. 2 al. 2 des dispositions finales; MARIANNE HEER, Basler Kommentar, Strafrecht II, 2 éd., 2007, Dispositions finales, chiffre 2, N 16).

En cas de changement de mesures, l'intéressé a en règle générale déjà fait l'objet d'une expertise au moins, voire de plusieurs. Il convient donc d'examiner s'il est possible de statuer sur la base des documents existants. De façon générale, il y a lieu de respecter le principe de la proportionnalité: si les autorités de poursuite pénale disposent de suffisamment d'informations, celles-ci peuvent servir de fondement pour une décision. Pour savoir si une expertise est suffisamment actuelle, il n'y a pas lieu de s'attacher au critère formel qu'est la date de l'expertise. Les autorités pénales peuvent se baser sur une expertise plus ancienne à condition que la situation n'ait pas changé entre-temps. Si, en revanche, avec le temps, la situation s'est modifiée et que les expertises existantes ne reflètent plus l'état actuel, une nouvelle évaluation sera indispensable (ATF 128 IV 241 consid. 3.4 p. 247 ss; arrêt du 4 juillet 2008 du Tribunal fédéral, 6B 556/2007, destiné à la publication, consid. 4.3).

3.4 En l'espèce, la cour cantonale, qui devait se prononcer sur l'opportunité d'une mesure thérapeutique institutionnelle, a statué, entre autres, sur la base de deux expertises, datées du 29 décembre 2004 et du 2 août 2005. Elle a estimé que le condamné n'avait aucune volonté d'entamer une démarche thérapeutique et, partant, qu'un traitement thérapeutique n'avait aucune chance de succès.

Il est vrai qu'en 2005, les experts se montraient pessimistes quant aux chances de guérison du recourant. Toutefois, le Dr C.________ avait indiqué lors de l'audience du 28 novembre 2005 qu'un suivi psychothérapeutique restait indiqué, si le condamné en faisait la demande, ce qui semblerait être le cas actuellement. Cela constitue un élément nouveau et important, dont il convient de tenir compte. Une nouvelle expertise ou un complément d'expertise devrait donc être ordonné afin d'évaluer sur une période plus récente la demande du recourant et, partant, les chances de succès d'une mesure thérapeutique. En statuant sur la base des anciennes expertises, la cour cantonale a donc violé le droit fédéral. Le recours doit ainsi être admis, l'arrêt attaqué doit être annulé et la cause doit être renvoyée à charge pour la cour cantonale d'ordonner un complément d'expertise ou une nouvelle expertise. Il appartiendra à l'expert, lors de l'évaluation de la nécessité et des chances de succès du traitement thérapeutique, de tenir compte des nouvelles dispositions sur les mesures.

4.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis, sans qu'il soit nécessaire de se prononcer sur les autres griefs.

Le recourant qui obtient gain de cause ne supporte pas de frais (art. 66 al. 1 LTF) et peut prétendre à une indemnité de dépens à la charge du canton de Vaud (art. 68 al. 1 et 2 LTF), ce qui rend sans objet sa requête d'assistance judiciaire.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est admis, l'arrêt attaqué est annulé et la cause est renvoyée à la cour cantonale pour nouveau jugement.

2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.
Le canton de Vaud versera au recourant la somme de 2500 francs à titre de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale.

Lausanne, le 14 octobre 2008

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:

Schneider Kistler Vianin

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 43 - 1 Il giudice può sospendere parzialmente l'esecuzione di una pena detentiva di un anno a tre anni se necessario per tenere sufficientemente conto della colpa dell'autore.35
¹	Il giudice può sospendere parzialmente l'esecuzione di una pena detentiva di un anno a tre anni se necessario per tenere sufficientemente conto della colpa dell'autore.35
²	La parte da eseguire non può eccedere la metà della pena.
³	La parte sospesa e la parte da eseguire devono essere di almeno sei mesi. Le norme sulla concessione della liberazione condizionale (art. 86) non sono applicabili alla parte da eseguire.36

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 59 - 1 Se l'autore è affetto da grave turba psichica, il giudice può ordinare un trattamento stazionario qualora:
¹	Se l'autore è affetto da grave turba psichica, il giudice può ordinare un trattamento stazionario qualora:
^a	l'autore abbia commesso un crimine o un delitto in connessione con questa sua turba; e
^b	vi sia da attendersi che in tal modo si potrà evitare il rischio che l'autore commetta nuovi reati in connessione con questa sua turba.
²	Il trattamento stazionario si svolge in un'appropriata istituzione psichiatrica o in un'istituzione per l'esecuzione delle misure.
³	Fintanto che sussiste il pericolo che l'autore si dia alla fuga o commetta nuovi reati, il trattamento si svolge in un'istituzione chiusa. Il trattamento può svolgersi anche in un penitenziario secondo l'articolo 76 capoverso 2, sempreché il trattamento terapeutico necessario sia assicurato da personale specializzato.55
⁴	La privazione della libertà connessa al trattamento stazionario non supera di regola i cinque anni. Se, dopo cinque anni, i presupposti per la liberazione condizionale non sono ancora adempiuti e vi è da attendersi che la prosecuzione della misura permetterà di ovviare al rischio che l'autore commetta nuovi crimini e delitti in connessione con la sua turba psichica, il giudice, su proposta dell'autorità d'esecuzione, può ordinare la protrazione della misura, di volta in volta per un periodo non superiore a cinque anni.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 2 - 1 È giudicato secondo il presente Codice chiunque commette un crimine o un delitto dopo che il Codice è entrato in vigore.
¹	È giudicato secondo il presente Codice chiunque commette un crimine o un delitto dopo che il Codice è entrato in vigore.
²	Il presente Codice si applica anche in caso di crimini o delitti commessi prima della sua entrata in vigore ma giudicati dopo, se più favorevole all'autore.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 56 - 1 Una misura deve essere ordinata se:
¹	Una misura deve essere ordinata se:
^a	la sola pena non è atta a impedire il rischio che l'autore commetta altri reati;
^b	sussiste un bisogno di trattamento dell'autore o la sicurezza pubblica lo esige; e
^c	le condizioni previste negli articoli 59-61, 63 o 64 sono adempiute.
²	La misura può essere pronunciata se la connessa ingerenza nei diritti della personalità dell'autore non sia sproporzionata rispetto alla probabilità e gravità di nuovi reati.
³	Per ordinare una misura prevista negli articoli 59-61, 63 e 64, come pure in caso di modifica della sanzione secondo l'articolo 65, il giudice si fonda su una perizia. La perizia verte su:
^a	la necessità e le prospettive di successo di un trattamento dell'autore;
^b	il genere e la probabilità di eventuali altri reati; e
^c	la possibilità di eseguire la misura.
⁴	Se l'autore ha commesso un reato ai sensi dell'articolo 64 capoverso 1, la perizia dev'essere effettuata da un esperto che non abbia né curato né assistito in altro modo l'autore.
^4bis	Se entra in linea di conto l'internamento a vita di cui all'articolo 64 capoverso 1bis, il giudice, per ordinarlo, si fonda sulle perizie di almeno due periti esperti e reciprocamente indipendenti che non hanno né curato né assistito in altro modo l'autore.53
⁵	Di regola il giudice ordina una misura soltanto se è disponibile
⁶	La misura i cui presupposti non siano più adempiuti dev'essere soppressa.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 59 - 1 Se l'autore è affetto da grave turba psichica, il giudice può ordinare un trattamento stazionario qualora:
¹	Se l'autore è affetto da grave turba psichica, il giudice può ordinare un trattamento stazionario qualora:
^a	l'autore abbia commesso un crimine o un delitto in connessione con questa sua turba; e
^b	vi sia da attendersi che in tal modo si potrà evitare il rischio che l'autore commetta nuovi reati in connessione con questa sua turba.
²	Il trattamento stazionario si svolge in un'appropriata istituzione psichiatrica o in un'istituzione per l'esecuzione delle misure.
³	Fintanto che sussiste il pericolo che l'autore si dia alla fuga o commetta nuovi reati, il trattamento si svolge in un'istituzione chiusa. Il trattamento può svolgersi anche in un penitenziario secondo l'articolo 76 capoverso 2, sempreché il trattamento terapeutico necessario sia assicurato da personale specializzato.55
⁴	La privazione della libertà connessa al trattamento stazionario non supera di regola i cinque anni. Se, dopo cinque anni, i presupposti per la liberazione condizionale non sono ancora adempiuti e vi è da attendersi che la prosecuzione della misura permetterà di ovviare al rischio che l'autore commetta nuovi crimini e delitti in connessione con la sua turba psichica, il giudice, su proposta dell'autorità d'esecuzione, può ordinare la protrazione della misura, di volta in volta per un periodo non superiore a cinque anni.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 64 - 1 Il giudice ordina l'internamento se l'autore ha commesso un assassinio, un omicidio intenzionale, una lesione personale grave, una violenza carnale, una rapina, una presa d'ostaggio, un incendio, un'esposizione a pericolo della vita altrui o un altro reato passibile di una pena detentiva massima di cinque o più anni, con il quale ha gravemente pregiudicato o voluto pregiudicare l'integrità fisica, psichica o sessuale di un'altra persona, e se:58
¹	Il giudice ordina l'internamento se l'autore ha commesso un assassinio, un omicidio intenzionale, una lesione personale grave, una violenza carnale, una rapina, una presa d'ostaggio, un incendio, un'esposizione a pericolo della vita altrui o un altro reato passibile di una pena detentiva massima di cinque o più anni, con il quale ha gravemente pregiudicato o voluto pregiudicare l'integrità fisica, psichica o sessuale di un'altra persona, e se:58
^a	in base alle caratteristiche della personalità dell'autore, nonché in base alle circostanze in cui fu commesso il reato e vi è seriamente da attendersi che costui commetta nuovi reati di questo genere; o
^b	in base a una turba psichica di notevole gravità, permanente o di lunga durata, con cui aveva connessione il reato, vi è seriamente da attendersi che l'autore commetta nuovi reati di questo genere e che una misura secondo l'articolo 59 non abbia prospettive di successo.
^1bis	Il giudice ordina l'internamento a vita se l'autore ha commesso un assassinio, un omicidio intenzionale, una lesione personale grave, una rapina, una violenza carnale, una coazione sessuale, un sequestro di persona o un rapimento, una presa d'ostaggio, una sparizione forzata, una tratta di esseri umani, un genocidio, un crimine contro l'umanità o un crimine di guerra (titolo dodicesimoter) e se sono adempite le condizioni seguenti:59
^a	con il crimine l'autore ha pregiudicato o voluto pregiudicare in modo particolarmente grave l'integrità fisica, psichica o sessuale di un'altra persona;
^b	è altamente probabile che l'autore commetta di nuovo uno di questi crimini;
^c	l'autore è considerato durevolmente refrattario alla terapia, poiché il trattamento non ha prospettive di successo a lungo termine.60
²	L'esecuzione dell'internamento è differita fintanto che l'autore sconta una pena detentiva. Non sono applicabili le disposizioni in materia di liberazione condizionale dalla pena detentiva (art. 86-88).61
³	Se già nel corso dell'esecuzione della pena detentiva vi è da attendersi che l'autore supererà con successo il periodo di prova in libertà, il giudice dispone la liberazione condizionale dalla pena detentiva al più presto per il giorno in cui l'autore avrà scontato i due terzi della pena detentiva o quindici anni se la pena detentiva è a vita. È competente il giudice che ha ordinato l'internamento. Per il resto è applicabile l'articolo 64a.62
⁴	L'internamento è eseguito in un'istituzione per l'esecuzione delle misure o in un penitenziario secondo l'articolo 76 capoverso 2. La sicurezza pubblica dev'essere garantita. Per quanto necessario, l'interessato fruisce di assistenza psichiatrica.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 78 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
²	Al ricorso in materia penale soggiacciono anche le decisioni concernenti:
^a	le pretese civili trattate unitamente alla causa penale;
^b	l'esecuzione di pene e misure.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 61 - 1 Se l'autore non aveva ancora compiuto i venticinque anni al momento del fatto ed è seriamente turbato nello sviluppo della sua personalità, il giudice può ordinarne il collocamento in un'istituzione per giovani adulti qualora:
¹	Se l'autore non aveva ancora compiuto i venticinque anni al momento del fatto ed è seriamente turbato nello sviluppo della sua personalità, il giudice può ordinarne il collocamento in un'istituzione per giovani adulti qualora:
^a	l'autore abbia commesso un crimine o delitto in connessione con lo sviluppo turbato della sua personalità; e
^b	vi sia da attendersi che in tal modo si potrà evitare il rischio che l'autore commetta nuovi reati in connessione con lo sviluppo turbato della sua personalità.
²	Le istituzioni per giovani adulti sono separate dagli altri stabilimenti e dalle altre istituzioni previste dal presente Codice.
³	Vanno stimolate le attitudini dell'autore a vivere in modo responsabile ed esente da pene. In particolare vanno promosse la sua formazione e la sua formazione professionale continua56.
⁴	La privazione della libertà connessa alla misura non supera di regola i quattro anni. In caso di ripristino della misura dopo la liberazione condizionale, non deve eccedere complessivamente sei anni. La misura dev'essere soppressa al più tardi quando il collocato ha compiuto i trent'anni.
⁵	Se l'autore è stato condannato anche per un reato commesso prima dei diciott'anni, la misura può essere eseguita in un'istituzione per adolescenti.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 63 - 1 Se l'autore è affetto da una grave turba psichica, è tossicomane o altrimenti affetto da dipendenza, il giudice può, invece del trattamento stazionario, ordinare un trattamento ambulatoriale qualora:
¹	Se l'autore è affetto da una grave turba psichica, è tossicomane o altrimenti affetto da dipendenza, il giudice può, invece del trattamento stazionario, ordinare un trattamento ambulatoriale qualora:
^a	l'autore abbia commesso un reato in connessione con questo suo stato; e
^b	vi sia da attendersi che in tal modo si potrà ovviare al rischio che l'autore commetta nuovi reati in connessione con il suo stato.
²	Per consentire il trattamento ambulatoriale e tener conto del genere di trattamento, il giudice può sospendere l'esecuzione di una pena detentiva senza condizionale e pronunciata contemporaneamente, di una pena detentiva dichiarata esecutiva in seguito a revoca nonché di una pena residua divenuta esecutiva in seguito a ripristino dell'esecuzione. Per la durata del trattamento può ordinare un'assistenza riabilitativa e impartire norme di condotta.
³	L'autorità competente può disporre che l'autore venga temporaneamente sottoposto a trattamento stazionario, se necessario per dare inizio al trattamento ambulatoriale. Il trattamento stazionario non deve complessivamente durare più di due mesi.
⁴	Di regola, il trattamento ambulatoriale non può durare più di cinque anni. Se, trascorsa la durata massima, risulta necessaria una protrazione per ovviare al rischio che l'autore commetta nuovi crimini e delitti connessi alla sua turba psichica, il giudice può di volta in volta protrarre il trattamento da uno a cinque anni su proposta dell'autorità d'esecuzione.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 64^a - 1 L'autore è liberato condizionalmente dall'internamento secondo l'articolo 64 capoverso 1 appena vi è da attendersi ch'egli supererà con successo il periodo di prova in libertà.63 Il periodo di prova è di due a cinque anni. Per la durata del periodo di prova può essere ordinata un'assistenza riabilitativa e possono essere impartite norme di condotta.
¹	L'autore è liberato condizionalmente dall'internamento secondo l'articolo 64 capoverso 1 appena vi è da attendersi ch'egli supererà con successo il periodo di prova in libertà.63 Il periodo di prova è di due a cinque anni. Per la durata del periodo di prova può essere ordinata un'assistenza riabilitativa e possono essere impartite norme di condotta.
²	Se alla scadenza del periodo di prova appare necessario proseguire l'assistenza riabilitativa o le norme di condotta per ovviare al rischio che l'autore commetta nuovi reati ai sensi dell'articolo 64 capoverso 1, il giudice, su proposta dell'autorità d'esecuzione, può di volta in volta protrarre il periodo di prova da due a cinque anni.
³	Se, in base al comportamento durante il periodo di prova, vi è seriamente da attendersi che il liberato condizionalmente possa commettere nuovi reati ai sensi dell'articolo 64 capoverso 1, il giudice ordina il ripristino dell'internamento su proposta dell'autorità d'esecuzione.
⁴	Se il liberato condizionalmente si sottrae all'assistenza riabilitativa o disattende le norme di condotta, è applicabile l'articolo 95 capoversi 3-5.
⁵	Se il liberato condizionalmente ha superato con successo il periodo di prova, la liberazione diventa definitiva.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 76 - 1 Le pene detentive sono scontate in un penitenziario chiuso o aperto.
¹	Le pene detentive sono scontate in un penitenziario chiuso o aperto.
²	Il detenuto è collocato in un penitenziario chiuso o in un reparto chiuso di un penitenziario aperto se vi è il pericolo che si dia alla fuga o vi è da attendersi che commetta nuovi reati.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 65 - 1 Se, prima o durante l'esecuzione della pena detentiva o dell'internamento secondo l'articolo 64 capoverso 1, le condizioni per una misura terapeutica stazionaria risultano adempiute, il giudice può ordinare questa misura a posteriori.66 È competente il giudice che ha pronunciato la pena o ordinato l'internamento. L'esecuzione della pena residua è sospesa.
¹	Se, prima o durante l'esecuzione della pena detentiva o dell'internamento secondo l'articolo 64 capoverso 1, le condizioni per una misura terapeutica stazionaria risultano adempiute, il giudice può ordinare questa misura a posteriori.66 È competente il giudice che ha pronunciato la pena o ordinato l'internamento. L'esecuzione della pena residua è sospesa.
²	Se, durante l'esecuzione della pena detentiva, sulla base di nuovi fatti o mezzi di prova, risulta che le condizioni per un internamento sono adempiute e sussistevano già al momento della condanna, senza che il giudice ne potesse essere a conoscenza, il giudice può ordinare l'internamento a posteriori. La competenza e la procedura sono rette dalle norme applicabili alla revisione (art. 410-415 del Codice di procedura penale67).68 69

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.