Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 482/2020

Urteil vom 14. September 2020

II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter von Werdt, präsidierendes Mitglied,
Bundesrichter Marazzi, Bovey,
Gerichtsschreiberin Scheiwiller.

Verfahrensbeteiligte
A.A.________,
Beschwerdeführerin,

gegen

Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde
des Kantons Schaffhausen,
Mühlentalstrasse 65A, 8200 Schaffhausen,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Genehmigung von Berichten und Rechnungen,

Beschwerde gegen den Entscheid des Obergerichts des Kantons Schaffhausen vom 5. Mai 2020 (30/2019/18).

Sachverhalt:

A.

A.a. Die Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde des Kantons Schaffhausen (nachfolgend KESB) errichtete für B.A.________ am 1. April 2014 eine Vertretungsbeistandschaft mit Einkommens- und Vermögensverwaltung gemäss Art. 394 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 394 - 1 Une curatelle de représentation est instituée lorsque la personne qui a besoin d'aide ne peut accomplir certains actes et doit de ce fait être représentée.
1    Une curatelle de représentation est instituée lorsque la personne qui a besoin d'aide ne peut accomplir certains actes et doit de ce fait être représentée.
2    L'autorité de protection de l'adulte peut limiter en conséquence l'exercice des droits civils de la personne concernée.
3    Même si la personne concernée continue d'exercer tous ses droits civils, elle est liée par les actes du curateur.
i.V.m. Art. 395
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 395 - 1 Lorsque l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle de représentation ayant pour objet la gestion du patrimoine, elle détermine les biens sur lesquels portent les pouvoirs du curateur. Elle peut soumettre à la gestion tout ou partie des revenus ou de la fortune, ou l'ensemble des biens.
1    Lorsque l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle de représentation ayant pour objet la gestion du patrimoine, elle détermine les biens sur lesquels portent les pouvoirs du curateur. Elle peut soumettre à la gestion tout ou partie des revenus ou de la fortune, ou l'ensemble des biens.
2    À moins que l'autorité de protection de l'adulte n'en décide autrement, les pouvoirs de gestion du curateur s'étendent à l'épargne constituée sur la base des revenus et du produit de la fortune gérée.
3    Sans limiter l'exercice des droits civils de la personne concernée, l'autorité de protection de l'adulte peut la priver de la faculté d'accéder à certains éléments de son patrimoine.
4    ...458
ZGB und setzte als Beistand C.________ von der Berufsbeistandschaft U.________ ein. Mit Beschluss vom 9. März 2016 wurde ein Mandatsträgerwechsel vorgenommen und als Beistand D.________ von der Berufsbeistandschaft V.________ eingesetzt. Am 7. März 2017 erweiterte die KESB den Aufgabenbereich der Vertretungsbeistandschaft um die Bereiche Wohnen und Gesundheit. Mit Beschluss vom 21. März 2017 setzte die KESB E.________ als neue Beiständin für B.A.________ ein.

A.b. Mit Verfügung vom 14. August 2019 genehmigte die KESB den Rechenschaftsbericht und die Rechnung von E.________ für den Zeitraum vom 1. April 2016 bis 31. März 2018. Der Beiständin wurde zugunsten der Berufsbeistandschaft V.________ eine Entschädigung von Fr. 5'000.-- und eine pauschale Spesenentschädigung von Fr. 400.-- zugesprochen. Die KESB merkte vor, die Entschädigung könne nicht aus dem Vermögen von B.A.________ bezahlt werden und deren Verrechnung sei Sache der Berufsbeistandschaft V.________. Die Beschlussgebühren und Barauslagen wurden B.A.________ auferlegt. Zufolge Gewährung der unentgeltlichen Prozessführung wurde er einstweilen von der Zahlung der Kosten befreit.

A.c. Am selben Tag (14. August 2019) genehmigte die KESB den vom früheren Beistand C.________ per 31. März 2016 erstatteten Schlussbericht mit Schlussrechnung für den Zeitraum vom 1. April 2014 bis 31. März 2016 und entlastete diesen. Dem Beistand wurde zugunsten der Berufsbeistandschaft U.________ eine Entschädigung von Fr. 5'000.-- und eine pauschale Spesenentschädigung von Fr. 400.-- zugesprochen. Auch hier wurde die Mittellosigkeit von B.A.________ festgestellt und die unentgeltliche Prozessführung bewilligt.

B.
Die von der Ehefrau von B.A.________, A.A.________, gegen die Verfügungen vom 14. August 2019 erhobene Beschwerde wies das Obergericht des Kantons Schaffhausen mit Entscheid vom 5. Mai 2020 ab, soweit es darauf eintrat.

C.
Mit Beschwerde vom 12. Juni 2020 wendet sich A.A.________ (Beschwerdeführerin) an das Bundesgericht. Sie beantragt, der Entscheid des Obergerichts sei aufzuheben und die Sache zur Sachverhaltsergänzung und neuen Entscheidung an die Vorinstanz zurückzuweisen.
Das Bundesgericht hat sich die kantonalen Akten überweisen lassen, jedoch keine Vernehmlassungen eingeholt.

Erwägungen:

1.

1.1. Fristgerecht (Art. 100 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
BGG) angefochten ist der Endentscheid (Art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
BGG) eines oberen kantonalen Gerichts, das als Rechtsmittelinstanz (Art. 75
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
BGG) über die Genehmigung von Berichten und Rechnungen von Beiständen entschieden hat. Dabei handelt es sich um eine öffentlich-rechtliche Angelegenheit in unmittelbarem Zusammenhang mit dem Zivilrecht (Art. 72 Abs. 2 lit. b Ziff. 6
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
BGG), die zumindest teilweise nicht vermögensrechtlicher Natur ist (Urteil 5A 409/2016 vom 24. März 2017 E. 1.2 mit Hinweis). Die Beschwerdeführerin ist gemäss Art. 76 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
BGG zur Beschwerde berechtigt.

1.2. Die Beschwerde an das Bundesgericht ist ein reformatorisches Rechtsmittel (Art. 107 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
1    Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
2    Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
3    Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100
4    Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102
Satz 1 BGG). Das Rechtsbegehren muss so bestimmt sein, dass es im Falle der Gutheissung unverändert zum Urteil erhoben werden kann (vgl. BGE 137 III 617 E. 4.3 S. 619). Die rechtsuchende Partei darf sich grundsätzlich nicht darauf beschränken, die Aufhebung des angefochtenen Entscheids zu verlangen. Sie muss einen Antrag in der Sache stellen, also angeben, welche Punkte des kantonalen Entscheids sie anficht und inwiefern das Bundesgericht den angefochtenen Entscheid abändern soll. Ein Aufhebungs- und Rückweisungsantrag genügt, wenn das Bundesgericht im Falle einer Gutheissung in der Sache naturgemäss nicht selbst entscheiden könnte (vgl. Urteile 5A 789/2019 vom 16. Juni 2020 E. 2.1; 5A 130/2019 vom 11. Dezember 2019 E. 2.1 nicht publiziert in: BGE 146 III 73; je mit Hinweisen).
Die Beschwerdeführerin stellt ein rein kassatorisches Begehren. Aus der Beschwerdebegründung, in deren Lichte das Begehren auszulegen ist (BGE 123 IV 125 E. 1 S. 127), wird jedoch deutlich, dass sie die Nichtgenehmigung der Berichte und Rechnungen verlangt. Mithin kann das Begehren der Beschwerdeführerin als genügend betrachtet werden.

2.

2.1. Mit der Beschwerde in Zivilsachen können Rechtsverletzungen gemäss Art. 95 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
. BGG geltend gemacht werden. Das Bundesgericht wendet das Recht in diesem Bereich von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG) und prüft mit freier Kognition, ob der angefochtene Entscheid Recht verletzt. Es befasst sich aber grundsätzlich nur mit formell ausreichend begründeten Einwänden (Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG). In der Beschwerde muss in gedrängter Form dargelegt werden, inwiefern der angefochtene Entscheid Recht verletzt, was eine Auseinandersetzung mit dessen Begründung erfordert (BGE 143 II 283 E. 1.2.2 S. 286). Die Begründung muss in der Beschwerde selber enthalten sein; es genügt nicht, auf andere Rechtsschriften oder die Akten zu verweisen (BGE 143 II 283 E. 1.2.3 S. 286; 138 III 252 E. 3.2 S. 258; 133 II 396 E. 3.2 S. 399 f.). Erhöhte Anforderungen gelten, wenn Grundrechte als verletzt gerügt werden; hierfür gilt das strenge Rügeprinzip (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Auf eine nicht hinreichend begründete Beschwerde tritt das Bundesgericht nicht ein (BGE 140 III 115 E. 2 S. 116).

2.2. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den von der Vorinstanz festgestellten Sachverhalt zugrunde (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Gegen die tatsächlichen Feststellungen der Vorinstanz kann einzig vorgebracht werden, sie seien offensichtlich unrichtig, das heisst willkürlich (BGE 140 III 264 E. 2.3 S. 266 mit Hinweis), oder sie würden auf einer anderen Rechtsverletzung im Sinn von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruhen. Ausserdem muss in der Beschwerde aufgezeigt werden, inwiefern die Behebung der vorerwähnten Mängel für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG; BGE 137 III 226 E. 4.2 S. 234 mit Hinweis). Auf rein appellatorische Kritik tritt das Bundesgericht nicht ein (BGE 142 III 364 E. 2.4 S. 368 mit Hinweis).
Unter dem Titel "Ausgangspunkt der Auseinandersetzung" schildert die Beschwerdeführerin den Sachverhalt aus eigener Sicht und den Gang des bisherigen Verfahrens, ohne dem Obergericht diesbezüglich eine (offensichtlich) unrichtige Sachverhaltsfeststellung vorzuwerfen. Diese Ausführungen bleiben somit unbeachtlich; das Bundesgericht stellt auf den von der Vorinstanz festgestellten Sachverhalt ab.

3.
Anlass zur Beschwerde geben die von der KESB mit Verfügungen vom 14. August 2019 genehmigten Berichte und Rechnungen der Beistände C.________ und E.________.

4.

4.1. Gemäss Art. 410
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 410 - 1 Le curateur tient les comptes et les soumet à l'approbation de l'autorité de protection de l'adulte aux périodes fixées par celle-ci, mais au moins tous les deux ans.
1    Le curateur tient les comptes et les soumet à l'approbation de l'autorité de protection de l'adulte aux périodes fixées par celle-ci, mais au moins tous les deux ans.
2    Il renseigne la personne concernée sur les comptes et lui en remet une copie à sa demande.
ZGB führt der Beistand oder die Beiständin Rechnung und legt diese der Erwachsenenschutzbehörde in den von ihr angesetzten Zeitabständen, mindestens aber alle zwei Jahre, zur Genehmigung vor (Abs. 1). Der Beistand oder die Beiständin erläutert der betroffenen Person die Rechnung und gibt ihr auf Verlangen eine Kopie (Abs. 2). Weiter hat der Beistand oder die Beiständin nach Art. 411
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 411 - 1 Aussi souvent qu'il est nécessaire, mais au moins tous les deux ans, le curateur remet à l'autorité de protection de l'adulte un rapport sur son activité et sur l'évolution de la situation de la personne concernée.
1    Aussi souvent qu'il est nécessaire, mais au moins tous les deux ans, le curateur remet à l'autorité de protection de l'adulte un rapport sur son activité et sur l'évolution de la situation de la personne concernée.
2    Dans la mesure du possible, il associe la personne concernée à l'élaboration du rapport; il lui en remet une copie à sa demande.
ZGB der Erwachsenenschutzbehörde so oft wie nötig, mindestens aber alle zwei Jahre, einen Bericht über die Lage der betroffenen Person und die Ausübung der Beistandschaft zu erstatten (Abs. 1). Der Beistand oder die Beiständin zieht bei der Erstellung des Berichts die betroffene Person, soweit tunlich, bei und gibt ihr auf Verlangen eine Kopie (Abs. 2). Die Erwachsenenschutzbehörde prüft gemäss Art. 415
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 415 - 1 L'autorité de protection de l'adulte approuve ou refuse les comptes; au besoin, elle exige des rectifications.
1    L'autorité de protection de l'adulte approuve ou refuse les comptes; au besoin, elle exige des rectifications.
2    Elle examine les rapports du curateur et exige au besoin des compléments.
3    Elle prend, si nécessaire, les mesures propres à sauvegarder les intérêts de la personne concernée.
ZGB die Rechnung und erteilt oder verweigert die Genehmigung; wenn nötig, verlangt sie eine Berichtigung (Abs. 1). Sie prüft den Bericht und verlangt, wenn nötig, dessen Ergänzung (Abs. 2). Sie trifft nötigenfalls Massnahmen, die zur Wahrung der Interessen der betroffenen Personen angezeigt sind (Abs. 3).

4.2. Endet das Amt, so erstattet der Beistand oder die Beiständin der Erwachsenenschutzbehörde den Schlussbericht und reicht gegebenenfalls die Schlussrechnung ein (Art. 425 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 425 - 1 Au terme de ses fonctions, le curateur adresse à l'autorité de protection de l'adulte un rapport final et, le cas échéant, les comptes finaux. L'autorité peut dispenser le curateur professionnel de cette obligation si ses rapports de travail prennent fin.
1    Au terme de ses fonctions, le curateur adresse à l'autorité de protection de l'adulte un rapport final et, le cas échéant, les comptes finaux. L'autorité peut dispenser le curateur professionnel de cette obligation si ses rapports de travail prennent fin.
2    L'autorité de protection de l'adulte examine et approuve le rapport final et les comptes finaux de la même façon que les rapports et les comptes périodiques.
3    Elle adresse le rapport et les comptes finaux à la personne concernée ou à ses héritiers et, le cas échéant, au nouveau curateur; elle rend ces personnes attentives aux dispositions sur la responsabilité.
4    En outre, elle leur communique la décision qui libère le curateur de ses fonctions ou celle qui refuse l'approbation du rapport final ou des comptes finaux.
Satz 1 ZGB). Die Erwachsenenschutzbehörde prüft und genehmigt den Schlussbericht und die Schlussrechnung auf die gleiche Weise wie die periodischen Berichte und Rechnungen (Art. 425 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 425 - 1 Au terme de ses fonctions, le curateur adresse à l'autorité de protection de l'adulte un rapport final et, le cas échéant, les comptes finaux. L'autorité peut dispenser le curateur professionnel de cette obligation si ses rapports de travail prennent fin.
1    Au terme de ses fonctions, le curateur adresse à l'autorité de protection de l'adulte un rapport final et, le cas échéant, les comptes finaux. L'autorité peut dispenser le curateur professionnel de cette obligation si ses rapports de travail prennent fin.
2    L'autorité de protection de l'adulte examine et approuve le rapport final et les comptes finaux de la même façon que les rapports et les comptes périodiques.
3    Elle adresse le rapport et les comptes finaux à la personne concernée ou à ses héritiers et, le cas échéant, au nouveau curateur; elle rend ces personnes attentives aux dispositions sur la responsabilité.
4    En outre, elle leur communique la décision qui libère le curateur de ses fonctions ou celle qui refuse l'approbation du rapport final ou des comptes finaux.
ZGB).

5.

5.1. Die Beschwerdeführerin moniert zum einen, dass der Schlussbericht und die Schlussrechnung des Beistandes C.________ vom 10. Mai 2016 (Berichtsperiode 2014-2016; genehmigt am 14. August 2019) von der KESB zu spät genehmigt worden sei. Zum anderen kritisiert die Beschwerdeführerin, dass der Rechenschaftsbericht der Beiständin E.________ für die Berichtsperiode 2016-2018 zu spät eingereicht worden sei. Ferner sei ein angeordneter Zwischenbericht, der bis zum 15. September 2017 hätte eingereicht werden sollen, nie eingetroffen. Mit diesen Handlungen habe die KESB nicht nur die in Art. 415
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 415 - 1 L'autorité de protection de l'adulte approuve ou refuse les comptes; au besoin, elle exige des rectifications.
1    L'autorité de protection de l'adulte approuve ou refuse les comptes; au besoin, elle exige des rectifications.
2    Elle examine les rapports du curateur et exige au besoin des compléments.
3    Elle prend, si nécessaire, les mesures propres à sauvegarder les intérêts de la personne concernée.
ZGB verankerte Aufsichtspflicht, sondern auch Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV (Willkürverbot) verletzt.

5.2. Dazu erwog das Obergericht, es sei nicht seine Aufgabe, der KESB die Verfahrensleitung im Einzelnen vorzugeben. Gegenstand des Beschwerdeverfahrens bilde einzig die Frage, ob die von der KESB erlassenen Genehmigungsverfügungen vom 14. August 2019 den gesetzlichen Anforderungen genügten. Die Angemessenheit der Fristsetzung könne daher nicht im Rahmen des Beschwerdeverfahrens geprüft werden. Hinweise auf eine unzulässige Rechtsverzögerung oder gar Rechtsverweigerung bestünden keine. Namentlich sei der Rechenschaftsbericht der Beiständin trotz Aufforderung und Mahnung der KESB erst am 17. Mai 2019 eingetroffen. Dass die KESB in der Folge erst den Ausgang weiterer, parallel laufender Verfahren (OGE 95/2017/16 vom 21. April 2017; Regierungsratsbeschluss vom 16. Mai 2017; OGE 51/2018/60/B vom 5. März 2019) abgewartet habe, bevor sie die Berichte und Rechnungen genehmigte, sei nicht zu beanstanden. Auf die weiteren Ausführungen der Beschwerdeführerin bezüglich Verjährung der Forderung und später Entlöhnung der Beistände sei nicht einzugehen, zumal sie selbst davon gar nicht betroffen sei. Im Übrigen wären Verfehlungen einzelner Behördenmitglieder und KESB-Mitarbeitenden im Rahmen einer Aufsichtsbeschwerde geltend zu machen. Hierfür
sei das Obergericht nicht zuständig. Disziplinarrechtlich relevante Verfehlungen seien ohnehin nicht erkennbar.

5.3. Was die verspätete Genehmigung des Schlussberichts bzw. der Schlussrechnung des Beistandes C.________ für die Berichtsperiode 2014-2016 anbelangt, kann eine Rechtsverzögerung bzw. -verweigerung, nachdem die Genehmigung bereits erfolgt ist, lediglich bei Vorliegen eines aktuellen Feststellungsinteresses geltend gemacht werden (BGE 125 V 373 E. 1 S. 374). Ein solches Feststellungsinteresse macht die Beschwerdeführerin nicht geltend und ist auch nicht ersichtlich, weshalb auf diese Rüge nicht einzutreten ist.
Weiter ergeben die Ausführungen der Beschwerdeführerin zur - aufgrund der späten Genehmigung des Schlussberichts und der Schlussrechnung - drohenden Verjährung der Forderungen von Ärzten und Gesundheitsdienstleistern keinen Sinn, zumal - wie das Obergericht ebenfalls zutreffend bemerkt - die Beschwerdeführerin davon nicht direkt betroffen ist. Weiterungen erübrigen sich daher.

5.4.

5.4.1. In Bezug auf die verspätete Einreichung des Rechenschaftsberichts und der Rechnung der Beiständin E.________ (Berichtsperiode 2016-2018) bezeichnet die Beschwerdeführerin die Ausführungen des Obergerichts, wonach die KESB nach Eintreffen des besagten Berichts am 17. Mai 2019 den Ausgang parallel laufender Verfahren abgewartet hätte, als reine Schutzbehauptung. Das Obergericht habe nicht dargelegt, inwiefern die Verfahren und die Genehmigung der Berichte zusammenhängen.

5.4.2. Die Beschwerdeführerin lässt bei dieser Beanstandung einerseits ausser Acht, dass die KESB die Beiständin zur Berichterstattung aufgefordert und gemahnt hat. Die Behörde ist also nicht untätig geblieben. Andererseits blendet die Beschwerdeführerin aus, dass das Obergericht die fraglichen Verfahren mit Geschäftsnummer angegeben hat. Aus den Akten ergibt sich, dass es sich hierbei unter anderem um ein Staatshaftungsverfahren (Regierungsratsbeschluss vom 16. Mai 2017) und ein strafrechtliches Verfahren (OGE 51/2018/60/B: Entscheid vom 5. März 2019) handelt, welche beide von der Beschwerdeführerin eingeleitet wurden und angeblich unlauteres Verhalten eines Beistandes bzw. der Behördenmitglieder der KESB und von Mitarbeitenden der Spitex und des Spitals zum Gegenstand hatten. Entsprechend ist ein Zusammenhang zwischen dem Bericht bzw. der Rechnung der Beiständin und den genannten Verfahren offenkundig gegeben. Aus den Akten ergibt sich zudem, dass die KESB erst im Juni 2019 vom Staatshaftungsverfahren Kenntnis erhalten hatte. Folglich ist es nicht zu beanstanden, dass die Genehmigungsverfügungen erst im August 2019 folgten. Eine Rechtsverletzung ist nicht erkennbar.

5.5. Mit dem Hinweis des Obergerichts, dass die Beschwerdeführerin Verfehlungen einzelner Behördenmitglieder und Mitarbeitenden der KESB mit einer Aufsichtsbeschwerde geltend machen müsste, setzt sich die Beschwerdeführerin nicht auseinander. Stattdessen wirft sie dem Obergericht vor, es wolle "uns" glaubhaft machen, dass es im schweizerischen Rechtssystem keine Instanz gäbe, welche der KESB eine Frist für die Genehmigung der Berichte auferlegen könne, was ein Verstoss gegen das Willkürverbot darstelle. Angesichts dessen, dass das Obergericht auf die Möglichkeit der Aufsichtsbeschwerde hinweist, fällt dieser Vorwurf jedoch in sich zusammen. Von Willkür kann keine Rede sein. Die Rüge erweist sich als unbegründet.

5.6. Schliesslich ist die angebliche Anordnung eines Zwischenberichts nicht Gegenstand der angefochtenen Genehmigungsverfügungen, weshalb vorliegend nicht darauf eingegangen werden kann.

6.
Die Beschwerdeführerin macht weiter geltend, die am 21. März 2017 ernannte Beiständin (E.________) sei für 24 Monate (Berichtsperiode 2016-2018; vgl. Sachverhalt Bst. A.b) statt nur für 12 Monate entschädigt worden, weshalb die ausgesprochene Entschädigung zu halbieren sei.

6.1. Das Obergericht führte hierzu aus, die Entschädigung für E.________ sowie der Spesenersatz seien B.A.________ auferlegt worden, wobei gleichzeitig festgestellt worden sei, dass er aufgrund seiner Mittellosigkeit nicht in der Lage sei, diese Kosten aus seinem Vermögen zu bezahlen. Es sei zwar nicht ausgeschlossen, dass die von der Gemeinde getragenen Kosten zu einem späteren Zeitpunkt von B.A.________ zurückgefordert würden. Gemäss § 7 der Beistandsentschädigungsverordnung des Kantons Schaffhausen vom 4. Dezember 2012 (SHR 211.233) könne die Gemeinde ihn zur Nachzahlung verpflichten, wenn er nachträglich in günstige wirtschaftliche Verhältnisse komme. Die Beschwerdeführerin als Ehefrau sei von dieser möglichen Nachzahlungspflicht höchstens mittelbar betroffen. Es sei daher fraglich, ob sie durch die angefochtene Verfügung in diesem Punkt überhaupt beschwert sei. Selbst wenn dies bejaht würde, wäre das entsprechende Rechtsbegehren abzuweisen. Der Wechsel der für B.A.________ geführten Beistandschaft von D.________ auf E.________ sei am 21. März 2017 und somit während der laufenden zweijährigen Berichtsperiode erfolgt. D.________ sei von der Pflicht befreit worden, einen Schlussbericht zu erstellen. Es sei daher nicht zu
beanstanden, dass die Beiständin in der Folge die gesamte Berichtsperiode 2016-2018 für die Berufsbeistandschaft V.________ abgerechnet habe. Die Rüge der Beschwerdeführerin sei folglich ohnehin unbegründet.

6.2. Die Beschwerdeführerin wendet ein, B.A.________ sei entgegen den obergerichtlichen Behauptungen nicht mittellos, sondern verfüge über ein Vermögen von Fr. 550'000.--. Aufgrund der ehelichen Solidarhaftung sei sie durch die "verschwenderische Entlöhnung" also unmittelbar betroffen. Weiter sei der Vorgänger D.________ vom Obergericht als befangen eingestuft und von der KESB infolge seiner Verfehlungen gerügt worden. Aufgrund dieses Fehlverhaltens und der sich daraus ergebenden Folgen hätte sie bis anhin rund ein Dutzend Verfahren "ausfechten" müssen. Die Beschwerdeführerin habe ein Recht auf Transparenz. Die KESB müsse den Verteilungsschlüssel der Pauschale klar darlegen.

6.3. Die Ausführungen der Beschwerdeführerin erschöpfen sich darin, ihre eigene Sicht der Dinge darzulegen und daraus die ihr geeignet erscheinenden Schlussfolgerungen zu ziehen. Mit der Behauptung, der Vorgänger sei als befangen eingestuft und gerügt worden, behauptet sie einen Sachverhalt, der im angefochtenen Entscheid nicht festgestellt ist. Weiter macht sie auch nicht geltend, dass die von der KESB festgelegte Entschädigung (Fr. 5'000.--) für den Zeitraum von zwei Jahren zu hoch sei. Folglich ist an der festgelegten Entschädigung nichts auszusetzen. Unerheblich ist damit auch - wie das Obergericht festhält -, ob die Beschwerdeführerin durch die Höhe der Beistandsentschädigungen betroffen ist oder nicht, weshalb auf die entsprechende Einwendung nicht eingegangen werden muss. Die Beschwerde erweist sich in diesem Punkt als unbegründet.

7.
Des Weiteren verlangt die Beschwerdeführerin den von der KESB von ihr überwiesenen und zu viel "einkassierten" Betrag (Fr. 14'755.40). Diesen Betrag habe sie - entgegen den Aussagen der KESB - nie freiwillig überwiesen. Weiter verlangt sie die Rückzahlung der Kosten für die Langzeitpflege. Das Obergericht trat auf diese Rügen nicht ein, da sie sich nicht auf die angefochtenen Verfügungen beziehen. Inwiefern diese Beurteilung unzutreffend ist, zeigt die Beschwerdeführerin nicht auf. Stattdessen argumentiert sie in pauschaler Manier, dass sie einen Anspruch auf eine ordnungsgemässe Rechnungsführung bzw. Berichterstattung seitens der Beistände habe. Weiter verweist sie für weitere Details auf die vorinstanzliche Rechtsschrift, was unzulässig ist (vgl. E. 2.1). Abermals schildert die Beschwerdeführerin die eigene Sicht der Dinge und genügt den Rügeanforderungen nicht (vgl. E. 2.1). Aus der Beschwerde geht namentlich nicht hervor, welcher Bericht bzw. welche Rechnung betroffen ist. Auch bleibt offen, welche konkreten Abschnitte bzw. Einnahme-/Ausgabepositionen falsch sein sollten. Mit diesen vagen Ausführungen vermag die Beschwerdeführerin nicht die Unrechtmässigkeit der Genehmigungen zu verdeutlichen. Eine Rückforderung des genannten
Betrages bzw. der Pflegekosten kann die Beschwerdeführerin letztlich ohnehin nicht durch Anfechtung der Genehmigungsverfügungen erreichen. Vielmehr müsste sie dies auf anderem Weg, namentlich mittels Verantwortlichkeitsklage im Sinne von Art. 454
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 454 - 1 Toute personne qui, dans le cadre de mesures prises par l'autorité de protection de l'adulte, est lésée par un acte ou une omission illicites a droit à des dommages-intérêts et, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie, à une somme d'argent à titre de réparation morale.
1    Toute personne qui, dans le cadre de mesures prises par l'autorité de protection de l'adulte, est lésée par un acte ou une omission illicites a droit à des dommages-intérêts et, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie, à une somme d'argent à titre de réparation morale.
2    Les mêmes droits appartiennent au lésé lorsque l'autorité de protection de l'adulte ou l'autorité de surveillance ont agi de manière illicite dans les autres domaines de la protection de l'adulte.
3    La responsabilité incombe au canton; la personne lésée n'a aucun droit à réparation envers l'auteur du dommage.
4    L'action récursoire contre l'auteur du dommage est régie par le droit cantonal.
ZGB, erstreiten.

8.
Ferner beklagt sich die Beschwerdeführerin darüber, dass das Obergericht ohne Begründung nicht auf ihre Rüge betreffend den Entscheid über die Entlastung des vormaligen Beistandes D.________ eingetreten sei. Dieser Vorwurf schlägt offensichtlich fehl. Das Obergericht begründete das Nichteintreten damit, dass die Entlastung von D.________ nicht Gegenstand der angefochtenen Verfügungen war. Die Rüge ist somit unbegründet.

9.

9.1. Schliesslich beanstandet die Beschwerdeführerin den Inhalt des Rechenschaftsberichts der Beiständin. Sie kritisiert, der Bericht enthalte eine "kontrafaktische" Wiedergabe der Ereignisse. Der gestohlene Arztbericht und die gekürzten Versicherungsleistungen würden nicht erwähnt. Darüber hinaus listet die Beschwerdeführerin einzelne Passagen aus dem Bericht auf, mit welchen sie nicht einverstanden ist, so unter anderem, dass sie ihren Ehemann mehrere Stunden ohne Betreuung zu Hause gelassen habe, ihn unachtsam transferiert und er sich dabei etwas gebrochen habe, dass sie die ärztlichen Anordnungen nicht korrekt umsetzen würde und es deshalb zu Lungenentzündungen gekommen sei.

9.2. Das Obergericht erwog unter Verweis auf die einschlägige Literatur, dass die Berichterstattung einem doppelten Zweck diene. Sie ermögliche der Erwachsenenschutzbehörde eine gewisse Kontrolle und Aufsicht über die Tätigkeit der Mandatsperson und diene zudem als Standortbestimmung der Überprüfung der Massnahme auf ihre Zwecktauglichkeit und Notwendigkeit. Könne sich die KESB aufgrund des Berichts kein Bild über die Mandatsführung respektive die Situation der betroffenen Person machen, so habe sie den Beistand zur Ergänzung des Berichts aufzufordern (Art. 415 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 415 - 1 L'autorité de protection de l'adulte approuve ou refuse les comptes; au besoin, elle exige des rectifications.
1    L'autorité de protection de l'adulte approuve ou refuse les comptes; au besoin, elle exige des rectifications.
2    Elle examine les rapports du curateur et exige au besoin des compléments.
3    Elle prend, si nécessaire, les mesures propres à sauvegarder les intérêts de la personne concernée.
ZGB). Ein Anspruch der Betroffenen auf Ergänzung oder Berichtigung bestehe nicht.
Es sei zwar nachvollziehbar, so das Obergericht weiter, dass die Beschwerdeführerin gewisse Angaben über sich aus dem Bericht entfernt haben möchte. Darüber sei jedoch nicht im Rahmen der vorliegenden Beschwerde zu entscheiden. Wie erwähnt, bestehe kein Anspruch auf Ergänzung oder Berichtigung des Berichts. Die Beschwerdeführerin bringe keine Rügen vor, welche die Amtsführung der Beistandsperson an sich betreffen. Entsprechendes gelte für den Antrag der Beschwerdeführerin, das (offenbar zufolge Verjährung eingestellte) Strafverfahren betreffend Entwendung eines Arztzeugnisses sei im Bericht zu erwähnen. Es sei nicht ersichtlich, inwiefern ein solcher Hinweis der erwähnten Zielsetzung der Berichterstattung, die Grenzen der Selbständigkeit und die daraus resultierende Betreuungsbedürftigkeit des Betroffenen aufzuzeigen, dienen sollte.
In Bezug auf die Versicherungsleistungen führte das Obergericht aus, es fehle bezüglich der Frage, ob die Spitex die von der Versicherung bezahlten Stunden tatsächlich erbracht habe, ein aktuelles Rechtsschutzinteresse der Beschwerdeführerin. Es sei daher nicht darauf einzutreten.

9.3.

9.3.1. Die Beschwerdeführerin fasst die obergerichtlichen Erwägungen kurz zusammen, ohne sich mit ihnen im Einzelnen auseinanderzusetzen. Vielmehr macht sie unter Verweis auf das Urteil 5A 48/2018 vom 30. Juli 2018 E. 3.2 geltend, dass offensichtliche Fehler und Auslassungen im Bericht der Korrektur zugänglich seien. Letzteres trifft zu. Die Beschwerdeführerin hat indessen keinen Anspruch darauf, dass der Bericht ihre Sicht der Dinge wiedergibt (Urteil 5A 48/2018 vom 30. Juli 2018 E. 3.2). Indem die Beschwerdeführerin den einzelnen Passagen aus dem Rechenschaftsbericht auf pauschale Weise die eigene Sichtweise entgegensetzt, gelingt es ihr nicht, offensichtliche Fehler im Bericht aufzudecken, geschweige denn eine Rechtsverletzung darzutun.

9.3.2. Auch die pauschale Aussage der Beschwerdeführerin, wonach ihr und ihrem Ehemann durch den Diebstahl und die unlautere Verwendung eines Arztberichts "schweres Unrecht" widerfahren sei, genügt nicht, um die Genehmigung des Berichts als unrechtmässig auszuweisen. Insbesondere erklärt die Beschwerdeführerin nicht, inwiefern die Erwähnung der Geschehnisse rund um das Arztzeugnis im Bericht - entgegen der obergerichtlichen Erwägung - zweckdienlich bzw. zwingend wäre. Insoweit ist auch hier keine Rechtsverletzung erkennbar.

9.3.3. Schliesslich schildert die Beschwerdeführerin auch in Bezug auf die gekürzten Versicherungsleistungen ihre Sicht der Dinge, ohne die Rügeanforderungen zu erfüllen (vgl. E. 2). Angesichts dessen, dass der Rechenschaftsbericht die gekürzten Versicherungsleistungen erwähnt und die unzureichende Pflege von B.A.________ lediglich von der Beschwerdeführerin behauptet wird, aber nicht erstellt ist, erweist sich die Beschwerde - auch bei Bejahung eines Rechtsschutzinteresses der Beschwerdeführerin - als unbegründet.

10.
Zusammenfassend ist die Beschwerde abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Bei diesem Ausgang des Verfahrens sind die Kosten der unterliegenden Beschwerdeführerin aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Anspruch auf Ausrichtung einer Parteientschädigung besteht nicht (Art. 68 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
und 3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf eingetreten wird.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'500.-- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Schaffhausen schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 14. September 2020

Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Das präsidierende Mitglied: von Werdt

Die Gerichtsschreiberin: Scheiwiller
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5A_482/2020
Date : 14 septembre 2020
Publié : 02 octobre 2020
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit de la famille
Objet : Genehmigung von Berichten und Rechnungen


Répertoire des lois
CC: 394 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 394 - 1 Une curatelle de représentation est instituée lorsque la personne qui a besoin d'aide ne peut accomplir certains actes et doit de ce fait être représentée.
1    Une curatelle de représentation est instituée lorsque la personne qui a besoin d'aide ne peut accomplir certains actes et doit de ce fait être représentée.
2    L'autorité de protection de l'adulte peut limiter en conséquence l'exercice des droits civils de la personne concernée.
3    Même si la personne concernée continue d'exercer tous ses droits civils, elle est liée par les actes du curateur.
395 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 395 - 1 Lorsque l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle de représentation ayant pour objet la gestion du patrimoine, elle détermine les biens sur lesquels portent les pouvoirs du curateur. Elle peut soumettre à la gestion tout ou partie des revenus ou de la fortune, ou l'ensemble des biens.
1    Lorsque l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle de représentation ayant pour objet la gestion du patrimoine, elle détermine les biens sur lesquels portent les pouvoirs du curateur. Elle peut soumettre à la gestion tout ou partie des revenus ou de la fortune, ou l'ensemble des biens.
2    À moins que l'autorité de protection de l'adulte n'en décide autrement, les pouvoirs de gestion du curateur s'étendent à l'épargne constituée sur la base des revenus et du produit de la fortune gérée.
3    Sans limiter l'exercice des droits civils de la personne concernée, l'autorité de protection de l'adulte peut la priver de la faculté d'accéder à certains éléments de son patrimoine.
4    ...458
410 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 410 - 1 Le curateur tient les comptes et les soumet à l'approbation de l'autorité de protection de l'adulte aux périodes fixées par celle-ci, mais au moins tous les deux ans.
1    Le curateur tient les comptes et les soumet à l'approbation de l'autorité de protection de l'adulte aux périodes fixées par celle-ci, mais au moins tous les deux ans.
2    Il renseigne la personne concernée sur les comptes et lui en remet une copie à sa demande.
411 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 411 - 1 Aussi souvent qu'il est nécessaire, mais au moins tous les deux ans, le curateur remet à l'autorité de protection de l'adulte un rapport sur son activité et sur l'évolution de la situation de la personne concernée.
1    Aussi souvent qu'il est nécessaire, mais au moins tous les deux ans, le curateur remet à l'autorité de protection de l'adulte un rapport sur son activité et sur l'évolution de la situation de la personne concernée.
2    Dans la mesure du possible, il associe la personne concernée à l'élaboration du rapport; il lui en remet une copie à sa demande.
415 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 415 - 1 L'autorité de protection de l'adulte approuve ou refuse les comptes; au besoin, elle exige des rectifications.
1    L'autorité de protection de l'adulte approuve ou refuse les comptes; au besoin, elle exige des rectifications.
2    Elle examine les rapports du curateur et exige au besoin des compléments.
3    Elle prend, si nécessaire, les mesures propres à sauvegarder les intérêts de la personne concernée.
425 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 425 - 1 Au terme de ses fonctions, le curateur adresse à l'autorité de protection de l'adulte un rapport final et, le cas échéant, les comptes finaux. L'autorité peut dispenser le curateur professionnel de cette obligation si ses rapports de travail prennent fin.
1    Au terme de ses fonctions, le curateur adresse à l'autorité de protection de l'adulte un rapport final et, le cas échéant, les comptes finaux. L'autorité peut dispenser le curateur professionnel de cette obligation si ses rapports de travail prennent fin.
2    L'autorité de protection de l'adulte examine et approuve le rapport final et les comptes finaux de la même façon que les rapports et les comptes périodiques.
3    Elle adresse le rapport et les comptes finaux à la personne concernée ou à ses héritiers et, le cas échéant, au nouveau curateur; elle rend ces personnes attentives aux dispositions sur la responsabilité.
4    En outre, elle leur communique la décision qui libère le curateur de ses fonctions ou celle qui refuse l'approbation du rapport final ou des comptes finaux.
454
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 454 - 1 Toute personne qui, dans le cadre de mesures prises par l'autorité de protection de l'adulte, est lésée par un acte ou une omission illicites a droit à des dommages-intérêts et, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie, à une somme d'argent à titre de réparation morale.
1    Toute personne qui, dans le cadre de mesures prises par l'autorité de protection de l'adulte, est lésée par un acte ou une omission illicites a droit à des dommages-intérêts et, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie, à une somme d'argent à titre de réparation morale.
2    Les mêmes droits appartiennent au lésé lorsque l'autorité de protection de l'adulte ou l'autorité de surveillance ont agi de manière illicite dans les autres domaines de la protection de l'adulte.
3    La responsabilité incombe au canton; la personne lésée n'a aucun droit à réparation envers l'auteur du dommage.
4    L'action récursoire contre l'auteur du dommage est régie par le droit cantonal.
Cst: 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
76 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
100 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
107
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
1    Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
2    Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
3    Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100
4    Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102
Répertoire ATF
123-IV-125 • 125-V-373 • 133-II-396 • 137-III-226 • 137-III-617 • 138-III-252 • 140-III-115 • 140-III-264 • 142-III-364 • 143-II-283 • 146-III-73
Weitere Urteile ab 2000
5A_130/2019 • 5A_409/2016 • 5A_48/2018 • 5A_482/2020 • 5A_789/2019
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
tribunal fédéral • état de fait • violation du droit • personne concernée • autorité inférieure • reportage • plainte à l'autorité de surveillance • copie • conclusions • décision • rapport médical • commune • question • mois • curatelle de représentation • restitution • connaissance • emploi • frais judiciaires • conjoint
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