6B_1315/2016 - 2017-09-14 - Infrazione - Violation simple des règles de la circulation routière; arbitraire

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 1315/2016

Arrêt du 14 septembre 2017

Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président,
Jacquemoud-Rossari et Oberholzer.
Greffier : M. Parmelin.

Participants à la procédure
X.________, représenté par Me Philippe Rossy, avocat,
recourant,

contre

Ministère public central du canton de Vaud,
intimé.

Objet
Violation simple des règles de la circulation routière; arbitraire,

recours contre le jugement du Président de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 5 août 2016.

Faits :

A.
Par jugement rendu le 15 avril 2016, le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois a condamné X.________ pour violation simple des règles de la circulation routière à une amende de 400 fr., convertible en une peine privative de liberté de substitution de 4 jours en cas de non-paiement fautif, à la suite d'un accident de la circulation impliquant le véhicule du contrevenant et un cycle survenu le 4 novembre 2014, à 19h10, dans le giratoire sis à l'intersection des avenues de l'Elysée, de Denantou et Fantaisie, à Lausanne.
En bref, le tribunal a retenu qu'en n'apercevant pas le cycliste au moment de s'engager dans le giratoire, X.________ n'avait pas voué toute son attention à la route et à la circulation, violant de ce fait les art. 27 al. 1 de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR; RS 741.01) et 3 al. 1 de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR; RS 741.11), et qu'en n'accordant pas la priorité au cycliste qui survenait sur sa gauche dans le giratoire, il avait violé l'art. 41b OCR.
Statuant le 5 août 2016, le Président de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté, dans la mesure où il était recevable, l'appel formé par X.________ contre ce jugement qu'il a confirmé.

B.
X.________ forme un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral contre le jugement sur appel du 5 août 2016 en concluant à ce qu'il soit libéré, avec suite de frais et dépens, de toute condamnation pénale. Il demande à titre subsidiaire et très subsidiaire que l'affaire soit renvoyée à l'autorité précédente, respectivement à l'autorité de première instance, pour nouvelle décision dans le sens de sa conclusion principale.

Considérant en droit :

1.
Le recourant reproche au premier juge [recte: au Président de la Cour d'appel pénale] d'avoir restreint indûment son pouvoir d'appréciation en violation de l'art. 398 al. 4 CPP.

1.1. A teneur de cette disposition, lorsque seules des contraventions ont fait l'objet de la procédure de première instance, l'appel ne peut être formé que pour le grief que le jugement est juridiquement erroné ou que l'état de fait a été établi de manière manifestement inexacte ou en violation du droit. Le pouvoir d'examen de l'autorité d'appel est ainsi limité dans l'appréciation des faits à ce qui a été établi de manière arbitraire, la formulation de l'art. 398 al. 4 CPP correspondant à celle de l'art. 97 al. 1 LTF. En revanche, la juridiction d'appel peut revoir librement le droit (arrêt 6B 362/2012 du 29 octobre 2012 consid. 5.2 et les références citées).

1.2. Le Président de la Cour d'appel pénale a relevé que l'appelant fondait son raisonnement sur la prémisse que les faits se sont déroulés dans un giratoire à plusieurs voies et qu'en cela, il s'écartait de l'état de fait retenu par le premier juge, lequel s'était rendu sur place et avait constaté qu'il s'agissait d'un giratoire à une voie et que la route n'était pas large au point de pouvoir laisser deux véhicules automobiles circuler en parallèle. Dès lors qu'il ne démontrait pas en quoi les constatations du premier juge seraient arbitraires, son grief dirigé contre l'état de fait était par conséquent irrecevable. S'agissant du raisonnement juridique développé dans le mémoire d'appel, le Président l'a rejeté, faute de pertinence, dans la mesure où il était fondé sur les dispositions régissant les giratoires à plusieurs voies, pour se référer au raisonnement retenu par le premier juge qui était complet et adéquat. On ne voit ainsi pas que le juge d'appel ait limité son pouvoir d'examen en violation de l'art. 398 al. 4 CPP en retenant que le recourant n'avait pas démontré le caractère arbitraire des faits tenus pour décisifs par le premier juge et en renvoyant à la motivation en droit jugée complète et adéquate du premier juge.
Un tel renvoi ne signifie en effet pas que le Président aurait examiné avec retenue l'application du droit fédéral faite en première instance et qu'il aurait ignoré l'argumentation développée à cet égard par le recourant devant le premier juge, que ce dernier avait d'ailleurs correctement rappelée.
En tant qu'il dénonce une violation de l'art. 398 al. 4 CPP, le recours est mal fondé.

2.
Le recourant s'en prend ensuite aux faits retenus par le juge d'appel et dénonce une mauvaise application du droit fédéral. Il allègue avoir toujours soutenu que le giratoire était suffisamment large pour que deux véhicules automobiles y circulent de front et en veut pour preuve qu'il a circulé en parallèle avec le cycliste avant l'accident. Il se prévaut de la jurisprudence qui veut que dans les giratoires qui ne comportent pas deux voies balisées, mais qui sont assez grands pour supporter deux files de véhicules dans le même sens, les déplacements sont soumis aux règles générales (BUSSY ET AL., Code suisse de la circulation routière : commentaire, n. 3.2.3 lit. a in fine ad art. 36 LCR, p. 488), soit celles des art. 34 al. 3 et 44 al. 2 LCR. Il reproche au Président de la Cour d'appel pénale d'avoir violé le droit fédéral en faisant application de la règle de la priorité de gauche de l'art. 41b OCR pour conclure qu'il était responsable de la collision.

2.1. Le Tribunal fédéral est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'elles n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (sur cette notion, ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266). Le recourant qui entend invoquer que les faits ont été établis de manière manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), doit satisfaire au principe d'allégation ancré à l'art. 106 al. 2 LTF. Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 142 III 364 consid. 2.4 p. 368).
Lorsque, comme en l'espèce, le recours en matière pénale est dirigé contre une décision d'une autorité cantonale de dernière instance dont le pouvoir d'examen est limité à l'arbitraire en matière de constatations des faits, l'examen du Tribunal fédéral porte concrètement sur l'arbitraire du jugement de l'autorité inférieure, à la lumière des griefs soulevés dans l'acte de recours. Pour se conformer aux exigences de motivation rappelées ci-dessus, le recourant doit exposer pourquoi l'autorité cantonale aurait à tort admis ou nié l'arbitraire dans l'appréciation des preuves faite par l'autorité de première instance. Le Tribunal fédéral se prononce librement sur cette question (arrêt 6B 1092/2016 du 3 avril 2017; cf. ATF 125 I 492 consid. 1a/cc et 1b p. 494).

2.2. Le recourant s'en prend à la constatation du premier juge selon laquelle l'accident est survenu dans un giratoire à une voie et que la route n'était pas large au point de pouvoir laisser deux véhicules automobiles circuler en parallèle. Cette constatation, faite à la suite d'une inspection locale, est corroborée par les photographies du giratoire versées au dossier cantonal. Le fait que le recourant a circulé sur plusieurs mètres côte à côte avec le cycliste et que la voie était suffisamment large pour permettre la circulation de front d'un cycle et d'un véhicule automobile ne permet pas de tenir pour arbitraire la constatation du premier juge selon laquelle le giratoire n'autorise pas la circulation de deux véhicules automobiles en parallèle. Le recourant dénonce ainsi à tort sur ce point une appréciation arbitraire des faits par le premier juge.
Cela étant, le Président de la Cour d'appel pénale, suivant en cela le juge de première instance, n'a pas violé le droit fédéral en considérant que la jurisprudence assimilant un giratoire dépourvu de marquage au sol mais suffisamment large pour permettre la circulation de files de véhicules à un giratoire à double voie ne s'appliquait pas. Le fait que le giratoire présente une largeur suffisante pour autoriser la circulation de front d'un cycliste et d'un véhicule automobile ne commande en effet pas d'étendre l'application, à ce cas de figure, de cette jurisprudence et des règles des art. 34 al. 3 et 44 al. 2 LCR en cas de changement de voie, en particulier au vu de l'art. 41b al. 3 OCR qui n'exige pas que le cycliste tienne sa droite dans un giratoire mais qui l'autorise au contraire à circuler au milieu de celui-ci pour sa propre sécurité (cf. WALTER/ACHERMANN STÜRMER/SCARAMUZZA/NIEMANN/CAVEGN, Fahrradverkehr, bfu-Sicherheitsdossier Nr. 08/2012, p. 257).
Au surplus, le recourant conteste en vain avoir violé l'art. 41b OCR en n'accordant pas la priorité au cycliste qui survenait sur sa gauche.

2.3. La circulation dans les giratoires et à leurs abords est régie par l'art. 41b OCR. L'art. 41b al. 1 OCR prescrit dans ce cas qu'avant d'entrer dans un carrefour à sens giratoire, le conducteur doit ralentir et accorder la priorité aux véhicules qui, sur sa gauche, surviennent dans le giratoire. L'art. 14 al. 1 OCR précise que celui qui est tenu d'accorder la priorité ne doit pas gêner dans sa marche le conducteur bénéficiaire de la priorité; il réduira sa vitesse à temps et, s'il doit attendre, s'arrêtera avant le début de l'intersection. Le bénéficiaire de la priorité est gêné dans sa marche au sens de cette disposition, lorsqu'il doit modifier brusquement sa manière de conduire, par exemple parce qu'il est brusquement contraint de freiner, d'accélérer ou de faire une manoeuvre d'évitement sur l'intersection, voire peu avant ou peu après celle-ci, sans qu'il importe de savoir si une collision survient ou non (ATF 114 IV 146; arrêt 6B 263/2009 du 14 juillet 2009 consid. 1.1.2 in JdT 2009 I 536).
Selon la jurisprudence, il importe peu de savoir quel usager de la route a atteint en premier l'intersection pour déterminer qui est le bénéficiaire de la priorité ou son débiteur. Au contraire, il est uniquement décisif de définir si le débiteur de la priorité peut emprunter la surface d'intersection sans gêner le bénéficiaire. Pour ce motif, l'usager de la route qui arrive à un giratoire est tenu de céder la priorité à tout véhicule s'approchant de la gauche, qu'il gênerait sur la surface d'intersection s'il ne s'arrêtait pas. Cela vaut indépendamment de savoir si l'autre usager circule déjà dans le giratoire ou va s'y engager en arrivant d'une route se trouvant à gauche, peu importe que ce soit avant, en même temps ou après lui (ATF 127 IV 220 consid. 3 p. 225; 115 IV 139 consid. 2b p. 141).

2.4. En l'occurrence, selon les déclarations du cycliste que le Tribunal de police a fait siennes, le recourant était arrêté à l'entrée du giratoire en provenance de l'avenue du Denantou lorsque le cycliste a pris le virage en direction de l'avenue Fantaisie. Il devait ainsi lui accorder la priorité en vertu de l'art. 41b al. 1 OCR et ne pouvait s'engager à son tour dans le rond-point que s'il ne le gênait pas. Or, le recourant a affirmé ne pas avoir vu le cycliste lorsqu'il a pénétré dans le giratoire et ne l'avoir aperçu qu'au moment de l'impact. Quant au cycliste, il a déclaré ne pas avoir vu le recourant démarrer mais avoir subitement constaté la présence du véhicule de X.________ sur sa droite. Cela étant, il n'est pas arbitraire d'admettre que le recourant a gêné le cycliste lorsqu'il s'est engagé dans le rond-point puisqu'ils se sont retrouvés côte à côte sur plusieurs mètres sans que l'on puisse reprocher au cycliste d'avoir adopté un comportement contraire aux règles de la circulation routière ou qui aurait permis au recourant d'invoquer le principe de la confiance en sa faveur puisqu'il n'était pas obligé de tenir sa droite et pouvait circuler au milieu du rond-point voire même au centre de celui-ci. L'affirmation du
recourant selon laquelle le cycliste aurait accéléré dans le giratoire pour le dépasser et se rabattre à droite n'est pas établie. Elle ne ressort ni des faits constatés par le premier juge ni du dossier et est contredite par le fait qu'il pleuvait au moment des faits et que l'accrochage s'est produit à une vitesse très réduite, n'occasionnant que des dégâts bénins. La condamnation du recourant pour violation de l'art. 41b OCR ne contrevient ainsi pas davantage au droit fédéral. Pour le surplus, il importe peu de savoir si le cycliste n'a pas correctement réagi par la suite en voulant quitter le giratoire à l'avenue Fantaisie sans s'assurer que le recourant qu'il avait vu sur sa droite allait en faire de même dans la mesure où le droit pénal ne connaît pas la compensation des fautes (ATF 122 IV 17 consid. 2c/bb p. 24).

3.
Le recours doit par conséquent être rejeté aux frais du recourant qui succombe (art. 65 et 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 14 septembre 2017

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

Le Greffier : Parmelin

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 27 - 1 L'utente della strada deve osservare i segnali e le demarcazioni stradali, come anche le istruzioni della polizia. I segnali e le demarcazioni hanno la priorità sulle norme generali; le istruzioni della polizia hanno la priorità su le norme generali, i segnali e le demarcazioni.
¹	L'utente della strada deve osservare i segnali e le demarcazioni stradali, come anche le istruzioni della polizia. I segnali e le demarcazioni hanno la priorità sulle norme generali; le istruzioni della polizia hanno la priorità su le norme generali, i segnali e le demarcazioni.
²	Alla percezione degli speciali segnalatori dei veicoli del servizio antincendio, del servizio sanitario, della polizia e delle dogane, la carreggiata deve essere lasciata libera immediatamente. Se necessario, i conducenti devono fermare i loro veicoli.99

SR 741.11 Ordinanza del 13 novembre 1962 sulle norme della circolazione stradale (ONC) ONC Art. 41^b Aree con percorso rotatorio obbligato - (art. 57 cpv. 1 LCStr)167
¹	Prima di entrare in un'area con percorso rotatorio obbligato (segnale 2.41.1 in relazione con il segnale 3.02), il conducente deve rallentare e dare la precedenza ai veicoli che arrivano da sinistra nella rotatoria.
²	All'entrata nell'area con percorso rotatorio obbligato e, se non segue nessun cambiamento di corsia, all'interno della rotatoria il conducente non deve segnalare la direzione. Tuttavia deve segnalare la direzione quando lascia la rotatoria.
³	Nelle aree con percorso rotatorio obbligato i ciclisti possono derogare dall'obbligo di circolare a destra.168

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 398 Ammissibilità e motivi - 1 L'appello può essere proposto contro le sentenze dei tribunali di primo grado che pongono fine, in tutto o in parte, al procedimento nonché contro le decisioni giudiziarie indipendenti successive e le decisioni di confisca indipendenti.268
¹	L'appello può essere proposto contro le sentenze dei tribunali di primo grado che pongono fine, in tutto o in parte, al procedimento nonché contro le decisioni giudiziarie indipendenti successive e le decisioni di confisca indipendenti.268
²	Il tribunale d'appello può esaminare per estenso la sentenza in tutti i punti impugnati.
³	Mediante l'appello si possono censurare:
^a	le violazioni del diritto, compreso l'eccesso e l'abuso del potere di apprezzamento e la denegata o ritardata giustizia;
^b	l'accertamento inesatto o incompleto dei fatti;
^c	l'inadeguatezza.
⁴	Se la procedura dibattimentale di primo grado concerneva esclusivamente contravvenzioni, mediante l'appello si può far valere unicamente che la sentenza è giuridicamente viziata o che l'accertamento dei fatti è manifestamente inesatto o si fonda su una violazione del diritto. Non possono essere addotte nuove allegazioni o nuove prove.
⁵	Se l'appello concerne unicamente i punti relativi agli aspetti civili, la sentenza di primo grado è esaminata soltanto nella misura prevista dal diritto processuale civile del foro.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 398 Ammissibilità e motivi - 1 L'appello può essere proposto contro le sentenze dei tribunali di primo grado che pongono fine, in tutto o in parte, al procedimento nonché contro le decisioni giudiziarie indipendenti successive e le decisioni di confisca indipendenti.268
¹	L'appello può essere proposto contro le sentenze dei tribunali di primo grado che pongono fine, in tutto o in parte, al procedimento nonché contro le decisioni giudiziarie indipendenti successive e le decisioni di confisca indipendenti.268
²	Il tribunale d'appello può esaminare per estenso la sentenza in tutti i punti impugnati.
³	Mediante l'appello si possono censurare:
^a	le violazioni del diritto, compreso l'eccesso e l'abuso del potere di apprezzamento e la denegata o ritardata giustizia;
^b	l'accertamento inesatto o incompleto dei fatti;
^c	l'inadeguatezza.
⁴	Se la procedura dibattimentale di primo grado concerneva esclusivamente contravvenzioni, mediante l'appello si può far valere unicamente che la sentenza è giuridicamente viziata o che l'accertamento dei fatti è manifestamente inesatto o si fonda su una violazione del diritto. Non possono essere addotte nuove allegazioni o nuove prove.
⁵	Se l'appello concerne unicamente i punti relativi agli aspetti civili, la sentenza di primo grado è esaminata soltanto nella misura prevista dal diritto processuale civile del foro.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 36 - 1 Chi vuole voltare a destra deve tenersi sul margine destro della carreggiata, chi vuole voltare a sinistra deve tenersi verso l'asse della carreggiata.
¹	Chi vuole voltare a destra deve tenersi sul margine destro della carreggiata, chi vuole voltare a sinistra deve tenersi verso l'asse della carreggiata.
²	Alle intersezioni, la precedenza spetta al veicolo che giunge da destra. I veicoli che circolano sulle strade designate principali hanno la precedenza anche se giungono da sinistra. È riservato qualsiasi altro disciplinamento mediante segnali od ordini della polizia.
³	Prima di voltare a sinistra, la precedenza deve essere data ai veicoli che giungono in senso inverso.
⁴	Il conducente che si appresta a entrare nella circolazione, a voltare il veicolo o a fare marcia indietro non deve ostacolare gli altri utenti della strada; questi hanno la precedenza.

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 34 - 1 I veicoli devono circolare a destra, sulle strade larghe nella metà destra. Essi devono tenersi il più possibile sul margine destro della strada, soprattutto se procedono lentamente e sui tratti senza visuale.
¹	I veicoli devono circolare a destra, sulle strade larghe nella metà destra. Essi devono tenersi il più possibile sul margine destro della strada, soprattutto se procedono lentamente e sui tratti senza visuale.
²	Sulle strade dove sono tracciate le linee di sicurezza, i veicoli devono sempre circolare alla destra di queste linee.
³	Il conducente che vuole cambiare la direzione di marcia, ad esempio per voltare, sorpassare, mettersi in preselezione, passare da una corsia a un'altra, deve badare ai veicoli che giungono in senso inverso e a quelli che seguono.
⁴	Il conducente deve tenersi a una distanza sufficiente da tutti gli utenti della strada, in particolare nell'incrociare, sorpassare e circolare affiancato o dietro un altro.115

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 44 - 1 Sulle strade suddivise in diverse corsie, il conducente può abbandonare quella che percorre, solo se non ostacola la circolazione.
¹	Sulle strade suddivise in diverse corsie, il conducente può abbandonare quella che percorre, solo se non ostacola la circolazione.
²	La stessa norma vale, per analogia, quando, su strade larghe non suddivise in corsie, circolano, nello stesso senso, più colonne di veicoli affiancate.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 741.11 Ordinanza del 13 novembre 1962 sulle norme della circolazione stradale (ONC) ONC Art. 14 Esercizio del diritto di precedenza - (art. 36 cpv. 2 a 4 LCStr)
¹	Chi è tenuto a dare la precedenza non deve ostacolare la marcia di chi ne ha diritto. Egli deve ridurre per tempo la velocità e, se è obbligato ad aspettare, fermarsi prima dell'intersezione.
²	Chi gode della precedenza deve usare riguardo per gli utenti della strada che hanno raggiunto l'intersezione prima di poter scorgere il suo veicolo.
³	La precedenza dei veicoli che circolano in colonne parallele deve essere rispettata anche se la colonna più vicina è ferma.
⁴	I cavallerizzi e i conducenti di cavalli e di altri animali grossi sono equiparati ai conducenti di veicoli per quanto riguarda la precedenza.90
⁵	I conducenti devono usare speciale prudenza e intendersi sull'ordine delle precedenze nei casi non regolati dalle prescrizioni, per esempio quando veicoli provenienti da tutte le direzioni giungono contemporaneamente a una intersezione.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 65 Spese giudiziarie - 1 Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
¹	Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
²	La tassa di giustizia è stabilita in funzione del valore litigioso, dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti.
³	Di regola, il suo importo è di:
^a	200 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
^b	200 a 100 000 franchi nelle altre controversie.
⁴	È di 200 a 1000 franchi, a prescindere dal valore litigioso, nelle controversie:
^a	concernenti prestazioni di assicurazioni sociali;
^b	concernenti discriminazioni fondate sul sesso;
^c	risultanti da un rapporto di lavoro, sempreché il valore litigioso non superi 30 000 franchi;
^d	secondo gli articoli 7 e 8 della legge del 13 dicembre 200223 sui disabili.
⁵	Se motivi particolari lo giustificano, il Tribunale federale può aumentare tali importi, ma al massimo fino al doppio nei casi di cui al capoverso 3 e fino a 10 000 franchi nei casi di cui al capoverso 4.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.