Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

4A_243/2013

Verfügung vom 14. September 2016

I. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Kiss, Präsidentin,
Gerichtsschreiber Leemann.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwältin Dr. Heidi Frick-Moccetti,
Beschwerdeführer,

gegen

B.________,
vertreten durch Advokat Philippe Zogg,
Beschwerdegegnerin,

C.________,
vertreten durch Rechtsanwältin Dr. Elisabeth Glättli,
Verfahrensbeteiligte.

Gegenstand
Vorsorgeleistungen,

Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts des
Kantons Zürich, II. Zivilkammer, vom 4. April 2013.

In Erwägung,
dass A.________ (Beschwerdeführer) das Urteil des Obergerichts des Kantons Zürich vom 4. April 2013 mit Beschwerde vom 3. Mai 2013 beim Bundesgericht anfocht;
dass das bundesgerichtliche Verfahren mit Verfügung vom 4. Juli 2013 sistiert wurde;
dass nach dem inzwischen ergangenen Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung des Bundesgerichts vom 17. Juni 2016 (Verfahren 9C_495/2015) kein Grund mehr besteht für die Sistierung und das Verfahren grundsätzlich weiterzuführen ist;
dass das Bundesgericht den Parteien mit Schreiben vom 5. August 2016 unter Beilage des Handelsregisterauszugs der B.________ (Beschwerdegegnerin) mitteilte, dass in der Zwischenzeit über die Beschwerdegegnerin der Konkurs eröffnet und sie in der Folge von Amtes wegen gelöscht worden sei, weshalb das Verfahren grundsätzlich als gegenstandslos abzuschreiben sei, wobei den Parteien Gelegenheit gegeben wurde, sich zur Frage der Gegenstandslosigkeit der Beschwerde zu äussern;
dass der Beschwerdeführer dem Bundesgericht mit Eingabe vom 19. August 2016 beantragte, das Verfahren sei nicht abzuschreiben, sondern es sei über die Beschwerde zu entscheiden, obwohl er von der Beschwerdegegnerin infolge des Konkurses keine Entschädigung bzw. Genugtuung mehr erhalten werde; er habe die Forderung auch gegenüber der D.________ in U.________ geltend gemacht, der im Übrigen der Streit verkündet worden sei, und er sei deshalb auf einen Entscheid im Rechtsmittelverfahren angewiesen;
dass sich der Rechtsvertreter der Beschwerdegegnerin nicht vernehmen liess;
dass die Beschwerdegegnerin nach Einstellung des Konkursverfahrens mangels Aktiven (Löschung im Handelsregister am 19. September 2014) ihre Rechtspersönlichkeit verloren hat und die streitigen Verpflichtungen daher keinem Rechtssubjekt mehr zugeordnet werden können;
dass entgegen der Ansicht des Beschwerdeführers der Umstand, dass er in Italien entsprechende Forderungen gegenüber der D.________ - d.h. einer Drittperson - geltend macht, kein hinreichendes Rechtsschutzinteresse an der Beurteilung der Beschwerde gegenüber einer nicht mehr bestehenden Partei zu begründen vermag, auch wenn der D.________ vor der Erstinstanz der Streit verkündet worden war;
dass das bundesgerichtliche Verfahren damit zufolge Gegenstandslosigkeit gemäss Art. 32 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 32 Juge instructeur - 1 Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt.
1    Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt.
2    Le juge instructeur statue comme juge unique sur la radiation du rôle des procédures devenues sans objet ou achevées par un retrait ou une transaction judiciaire.
3    Les décisions du juge instructeur ne sont pas sujettes à recours.
BGG abzuschreiben ist;
dass infolge der Gegenstandslosigkeit dem Antrag des Beschwerdeführers, die vorinstanzlichen Prozesskosten angemessen zu reduzieren, nicht stattgegeben werden kann;
dass auf die Erhebung von Gerichtskosten für das bundesgerichtliche Verfahren zu verzichten ist (Art. 66 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG);
dass dem Beschwerdeführer unter Berücksichtigung des mutmasslichen Verfahrensausgangs eine Parteientschädigung zusteht (vgl. Art. 72
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale
PCF Art. 72 - Lorsqu'un procès devient sans objet ou que les parties cessent d'y avoir un intérêt juridique, le tribunal, après avoir entendu les parties mais sans autres débats, déclare l'affaire terminée et statue sur les frais du procès par une décision sommairement motivée, en tenant compte de l'état de choses existant avant le fait qui met fin au litige.
BZP i.V.m. Art. 71
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 71 - Lorsque la présente loi ne contient pas de dispositions de procédure, les dispositions de la PCF31 sont applicables par analogie.
BGG), wobei seinem Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entsprochen werden kann, da die Beschwerde nicht aussichtslos war und auch die weiteren Voraussetzungen der unentgeltlichen Verbeiständung (Art. 64
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
BGG) erfüllt sind;
dass eine Parteientschädigung von der ehemaligen Beschwerdegegnerin von vornherein nicht erhältlich ist, weshalb die Entschädigung aus der Gerichtskasse zu leisten ist (Art. 64 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
Satz 2 BGG), wobei der Beschwerdeführer der Bundesgerichtskasse Ersatz zu leisten hat, wenn er später dazu in der Lage ist (Art. 64 Abs. 4
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
BGG);

verfügt die Präsidentin:

1.
Das Verfahren wird infolge Gegenstandslosigkeit abgeschrieben.

2.
Dem Beschwerdeführer wird die unentgeltliche Rechtspflege gewährt.

3.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

4.
Rechtsanwältin Heidi Frick-Moccetti, Zürich, wird als unentgeltliche Rechtsbeiständin des Beschwerdeführers bestellt und es wird ihr für das bundesgerichtliche Verfahren aus der Bundesgerichtskasse eine Entschädigung von Fr. 3'000.-- ausgerichtet.

5.
Diese Verfügung wird den Parteien, der Verfahrensbeteiligten und dem Obergericht des Kantons Zürich, II. Zivilkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 14. September 2016

Im Namen der I. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Präsidentin: Kiss

Der Gerichtsschreiber: Leemann
Information de décision   •   DE • FR • IT • EN
Document : 4A_243/2013
Date : 14 septembre 2016
Publié : 28 septembre 2016
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit des contrats
Objet : Vorsorgeleistungen


Répertoire des lois
LTF: 32 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 32 Juge instructeur - 1 Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt.
1    Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt.
2    Le juge instructeur statue comme juge unique sur la radiation du rôle des procédures devenues sans objet ou achevées par un retrait ou une transaction judiciaire.
3    Les décisions du juge instructeur ne sont pas sujettes à recours.
64 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
71
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 71 - Lorsque la présente loi ne contient pas de dispositions de procédure, les dispositions de la PCF31 sont applicables par analogie.
PCF: 72
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale
PCF Art. 72 - Lorsqu'un procès devient sans objet ou que les parties cessent d'y avoir un intérêt juridique, le tribunal, après avoir entendu les parties mais sans autres débats, déclare l'affaire terminée et statue sur les frais du procès par une décision sommairement motivée, en tenant compte de l'état de choses existant avant le fait qui met fin au litige.
Weitere Urteile ab 2000
4A_243/2013 • 9C_495/2015
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
 tribunal fédéral • intéressé • assistance judiciaire • frais judiciaires • greffier • décision • représentation en procédure • motivation de la décision • demande adressée à l'autorité • tort moral • autorité inférieure • sujet de droit • assigné • italien • suspension de la faillite faute d'actifs • prestation de prévoyance • d'office • lausanne • annexe • question