1C_242/2017 - 2017-07-14 - Costruzioni stradali e circolazione stradale - retrait de sécurité du permis de conduire

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1C 242/2017

Arrêt du 14 juillet 2017

Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Merkli, Président,
Karlen et Chaix.
Greffier : M. Alvarez.

Participants à la procédure
Office de la circulation routière et de la navigation du canton de Berne, case postale, 3001 Berne,
recourant,

contre

A.________, représenté par Me Grégoire Aubry, avocat,
intimé.

Objet
retrait de sécurité du permis de conduire,

recours contre les décisions de la Commission de recours du canton de Berne contre les mesures LCR
du 16 mars 2017.

Faits :

A.
A.________, né le 23 juin 1966, est titulaire du permis de conduire pour les véhicules automobiles de la catégorie B depuis le 7 octobre 1985, des catégories A1 et A depuis le 3 septembre 1987, respectivement depuis le 6 novembre 2011. Le fichier fédéral des mesures administratives en matière de circulation routière (ADMAS) fait état de deux mesures ordonnées à l'encontre du prénommé: un avertissement prononcé le 18 mai 2009 pour un excès de vitesse commis le 6 avril 2009; un retrait du permis de conduire d'une durée d'un mois infligé à la suite d'un excès de vitesse commis le 24 septembre 2009 et exécuté entre le 28 janvier et le 27 février 2010.
Le 18 juillet 2015, A.________ a été impliqué dans un accident de la circulation; se déportant sur la voie de gauche dans un virage à droite, le véhicule au volant duquel il se trouvait a heurté un scooter circulant normalement, en sens inverse, sur sa voie, entraînant le décès de son conducteur. Les tests réalisés immédiatement après l'accident sur la personne de A.________ ont révélé une alcoolémie de 0,70 o/oo ainsi que la présence de cannabinoïdes. Son permis de conduire a été immédiatement saisi.
Le rapport final établi le 10 août 2015 par l'Institut de médecine légale de l'Université de Berne (IRM) confirme la consommation d'alcool, arrêtant toutefois l'alcoolémie à 0,38 o/oo; quant à la présence de THC, ce document indique que l'échantillon sanguin présente une valeur négative, mais atteste néanmoins d'une consommation antérieure de cette substance.

B.
Le 2 décembre 2015, après avoir donné à l'intéressé la possibilité de se déterminer, l'Office de la circulation du canton de Berne (ci-après: OCRN) a prononcé le retrait à titre préventif de son permis de conduire; dit office a par ailleurs ordonné un examen de son aptitude à la conduite auprès de l'Institut d'action et de développement en psychologie du trafic (ADP). L'expertise psychologique de l'aptitude de A.________ a fait l'objet d'un rapport du 22 février 2016 établi par l'experte B.________, psychologue FSP, et approuvé par C.________, psychologue spécialiste en psychologie de la circulation FSP. Ce document conclut que le prénommé n'est pas apte à la conduite automobile; l'experte préconise une démarche de réhabilitation traduite par le suivi de séances thérapeutiques individuelles et la mise en oeuvre d'une nouvelle expertise pour évaluer les résultats de cette démarche, après l'écoulement d'un laps de temps d'une année.
Par décision du 11 avril 2016, l'OCRN a prononcé à l'encontre de A.________ un retrait de sécurité du permis de conduire d'une durée indéterminée, assortissant cette mesure d'un délai d'attente de trois mois; l'office cantonal a par ailleurs retiré l'effet suspensif à un éventuel recours.
Le 11 mai 2016, A.________ a porté la cause devant la Commission de recours du canton de Berne contre les mesures LCR. Lors de sa séance du 14 septembre 2016, la commission cantonale a fait droit au recours et réadmis le prénommé à la circulation routière avec "effet immédiat". Cette décision a fait l'objet d'un dispositif du 15 septembre 2016 et d'une décision motivée sujette à recours datée du 16 mars 2017. L'instance précédente s'est en substance écartée des conclusions du rapport de l'ADP, considérant que les faiblesses de l'intéressé identifiées par l'experte n'étaient pas graves au point de lui nier globalement son aptitude à la conduite pour cause de déficits d'ordre caractériel. Par décision séparée du même jour, la commission cantonale de recours a condamné l'OCRN à verser à A.________ une indemnité globale de 2'920.45 fr. à titre de dépens.

C.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, l'OCRN demande principalement au Tribunal fédéral d'annuler les décisions du 16 mars 2017 et de confirmer le retrait de sécurité du permis de conduire prononcé le 11 avril 2016; à titre éventuel, l'office recourant conclut à la mise en oeuvre d'un examen complémentaire au sens de l'art. 15d al. 1 de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR; RS 741.01) et de l'art. 28a al. 1 de l'ordonnance réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière du 27 octobre 1976 (OAC; RS 741.51) ainsi qu'au prononcé, dans l'attente des résultats de cette mesure, d'un retrait du permis de conduire à titre préventif (art. 30 OAC). Subsidiairement, l'OCRN sollicite le renvoi de la cause à l'autorité administrative pour qu'un retrait d'admonestation soit ordonné par rapport aux événements du 18 juillet 2015.
La Commission de recours contre les mesures LCR conclut au rejet du recours. L'intimé renonce quant à lui à prendre position, se ralliant aux considérants des décisions entreprises. Egalement invité à se déterminer, l'Office fédéral des routes (OFROU) renonce à se prononcer, en particulier s'agissant de la question de savoir si la commission cantonale aurait dû ordonner une expertise complémentaire.

Considérant en droit :

1.
Dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF) prise en dernière instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF) au sujet d'une mesure administrative de retrait du permis de conduire (art. 82 let. a LTF), le recours est en principe recevable comme recours en matière de droit public selon les art. 82 ss LTF, aucune des exceptions prévues à l'art. 83 LTF n'étant réalisée. Selon l'art. 89 al. 2 let. d LTF, ont qualité pour recourir les personnes, organisations et autorités auxquelles une autre loi fédérale accorde un droit de recours. L'art. 24 al. 2 let. a LCR permet à l'autorité qui a pris la décision de première instance de recourir contre la décision de l'autorité cantonale de recours indépendante de l'administration. L'OCRN a donc qualité pour recourir. Les autres conditions de recevabilité du recours sont au surplus réunies, si bien qu'il convient d'entrer en matière.

2.
Dans une première partie de son mémoire, l'office recourant présente un résumé des faits de la cause. Une telle manière de procéder, dans la mesure où les faits exposés s'écartent des constatations de l'instance précédente ou les complètent, sans qu'il soit indiqué que ceux-ci seraient manifestement inexacts ou arbitraires, est irrecevable, le Tribunal fédéral n'étant pas une instance d'appel (ATF 136 II 101 consid. 3 p. 104 s.).

3.
Invoquant une violation de l'art. 16d al. 1 let. c LCR, en lien avec l'art. 14 LCR, l'OCRN reproche à l'instance précédente de s'être écartée, sans motif objectif, des résultats présentés par le rapport d'expertise établi le 22 février 2016 pour annuler la décision de retrait de sécurité du permis de conduire de l'intimé et prononcer sa réadmission immédiate à la circulation routière.

3.1. Aux termes de l'art. 16 al. 1 1 ère phrase LCR, les permis et les autorisations de conduire seront retirés lorsque l'autorité constate que les conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont plus remplies. Cette disposition se réfère en particulier à l'art. 14 LCR (cf. ATF 139 II 95 consid. 3.4.1 p. 103) qui dispose, à son alinéa premier, que tout conducteur de véhicule automobile doit posséder l'aptitude et les qualifications nécessaires à la conduite. Selon, l'art. 14 al. 2 LCR, est apte à la conduite celui qui, notamment, présente les aptitudes physiques et psychiques requises pour conduire un véhicule automobile en toute sécurité (let. c) et dont les antécédents attestent qu'il respecte les règles en vigueur ainsi que les autres usagers de la route (let. d). Précisant le régime applicable au retrait du permis de conduire pour cause d'inaptitude, l'art. 16d al. 1 let. c LCR prévoit que le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire est retiré pour une durée indéterminée à la personne qui, en raison de son comportement antérieur, ne peut garantir qu'à l'avenir elle observera les prescriptions et fera preuve d'égards envers autrui en conduisant un véhicule automobile.

3.2. La décision de retrait de sécurité du permis de conduire pour cause d'inaptitude à la conduite au sens de l'art. 16d al. 1 let. c LCR constitue une atteinte grave à la personnalité et à la sphère privée de l'intéressé; à ce titre, elle doit reposer sur une instruction précise des circonstances déterminantes (cf. ATF 139 II 95 consid. 3.4.1 p. 103). L'autorité compétente doit, avant d'ordonner un tel retrait, éclaircir d'office la situation de la personne concernée. Si elle met en oeuvre une expertise (cf. art. 15d al. 1 LCR et art. 28a al. 1 let. b OAC), l'autorité est liée par l'avis de l'expert et ne peut s'en écarter que si elle a de sérieux motifs de le faire (ATF 140 II 334 consid. 3 p. 338; ATF 132 II 257 consid. 4.4.1 p. 269). En ce qui concerne la valeur probante d'une expertise médicale, il importe en particulier que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 p. 232; 125 V 351 consid. 3a; arrêt
1C 106/2016 du 9 juin 2016 consid. 3.1.2, publié in JdT 2016 I 138).

3.3. En l'espèce, par décision du 11 avril 2016, l'OCRN a ordonné le retrait de sécurité du permis de conduire de l'intimé; cette mesure, d'une durée indéterminée, est assortie d'un délai d'attente de trois mois conformément aux art. 16c al. 1 let. a et al. 2 let. a et 16d al. 2 LCR. Cette décision de retrait se fonde essentiellement sur le rapport d'expertise du 22 février 2016, dont elle reprend d'ailleurs les recommandations en vue de la réadmission de l'intimé à la circulation routière, à savoir, en particulier, le suivi d'une psychothérapie en matière de circulation routière ainsi que la poursuite par l'intéressé des séances individuelles auprès de son thérapeute.
Par décision motivée du 16 mars 2017, la commission cantonale de recours a admis le recours formé par le conducteur intéressé contre cette mesure de retrait et l'a réadmis à la circulation routière avec effet immédiat. L'instance précédente s'est écartée de l'appréciation de l'OCRN, respectivement des conclusions du rapport d'expertise du 22 février 2016; elle a en substance considéré que les différents éléments sur lesquels s'était fondé l'auteur du rapport, en particulier les questions posées au conducteur intimé, ainsi que ses réponses, de même que les résultats des différents tests auxquels celui-ci avait été soumis, démontraient certes chez lui certaines faiblesses, mais que celles-ci n'étaient pas graves au point de nier globalement son aptitude à la conduite pour cause de déficits d'ordre caractériel.
L'OCRN conteste cette appréciation et soutient, de façon générale, que le rapport d'expertise répondrait aux exigences de la jurisprudence; selon l'office recourant, il n'existerait en particulier aucun motif objectif qui aurait autorisé la commission de s'en écarter.

3.4. Il ressort de la synthèse établie par l'experte au terme de son rapport du 22 février 2016 que, tout en adoptant un comportement adéquat, l'intimé semble être dans la retenue sur la question de sa consommation de cannabis et d'alcool. Par ailleurs, concernant les dépassements de vitesse commis en 2009, l'experte retient que l'intimé n'apparaît pas mettre en lien son comportement et la dangerosité d'une conduite à une vitesse excessive. S'agissant des stratégies d'évitement et de compensation de futurs excès de vitesse, le rapport retient que celles mentionnées par l'expertisé (se montrer plus attentif, mieux observer les panneaux et le compteur, s'adapter à la configuration des lieux, utiliser le tempomat ou encore le limitateur de vitesse) sont inadéquates au vu des situations vécues; d'après l'experte, l'intéressé ne reconnaît pas les causes intrinsèques de ses infractions, ce qui explique cette insuffisance. Au sujet des stratégies d'évitement évoquées par l'intimé en lien avec l'accident fatal du 18 juillet 2015 (se détendre avant de prendre le volant, ne plus boire ou attendre avant de reprendre le volant ou encore se faire véhiculer par un collègue en cas de fatigue extrême), l'experte estime que le manque
d'élaboration de celles-ci est à mettre en rapport avec le fait que l'intéressé n'a pas encore pleinement assimilé l'infraction et remis en question les changements à adopter dans sa conduite automobile. La synthèse reprend enfin les résultats des différents tests auxquels a été soumis l'expertisé. Le rapport indique en particulier que l'intimé n'a obtenu qu'un résultat compris dans la moyenne inférieure au test de la disposition au risque circulation (WRBTV), ce qui indique, d'après l'experte, une propension plutôt élevée à la prise de risque dans la circulation routière. De même, la synthèse souligne que le test d'attention dans le travail (OG) rapporte un résultat insuffisant.
Sur le vu de ces différents points négatifs, relevant néanmoins à décharge les résultats non problématiques au test d'évaluation de la personnalité en lien avec la conduite automobile (IVPE) - évaluant la stabilité psychique, le sens des responsabilités, le contrôle de soi et la recherche de sensations et d'aventure -, ainsi qu'aux examens de consommation fonctionnelle d'alcool (FFT) et d'attention dans le travail (RT), l'experte a estimé que l'intimé n'offrait pas la garantie qu'à l'avenir il observera les prescriptions et fera preuve d'égards envers autrui en conduisant un véhicule.

3.4.1. Cette analyse n'apparaît pas d'emblée entachée d'erreurs ou de défauts au sens de la jurisprudence. Le rapport décrit la méthode appliquée et les objectifs poursuivis; il contient une anamnèse et les conclusions motivées qui y figurent résultent d'une investigation complète comprenant non seulement le dossier de la cause, mais également l'observation du comportement de l'intimé, un entretien individuel d'environ deux heures avec ce dernier, de même que les résultats d'une série de tests (cf. rapport d'expertise, p. 2). Avec l'OCRN, force est en revanche de reconnaître que les motifs avancés par la commission cantonale de recours pour s'écarter diamétralement des conclusions de l'expertise n'apparaissent guère convaincants. On peine ainsi à comprendre en quoi le fait pour l'experte de s'être essentiellement fondée sur le rapport de police établi à la suite de l'accident mortel du 18 juillet 2015 pour élaborer ses questions commanderait de relativiser les conclusions de son rapport; la décision attaquée ne le dit pas, énonçant, sans autre forme de motivation, que cette approche s'imposerait au regard du contexte lié à cet accident. Même si, à l'examen du rapport d'expertise, il apparaît douteux que les questions posées ne
trouvent leur origine que dans le rapport de police consécutif à cet événement, à l'exclusion des autres éléments composant le dossier de la cause, cette manière de procéder n'apparaît pas critiquable: cette source d'information figure en effet au nombre des éléments exploitables par l'autorité administrative (cf. art. 104 al. 1 LCR; CÉDRIC MIZEL, Droit et pratique illustrée du permis de conduire, 2015, n. 10.1.1 p. 65) dont l'experte pouvait tenir compte dans ses démarches d'analyse du comportement routier de l'intéressé; elle n'est en l'occurrence pas non plus de nature à générer une contradiction au sein même du rapport (cf. arrêt 1C 106/2016 consid. 3.1.1 et les arrêts cités), ce que la décision entreprise ne retient du reste pas.

3.4.2. On ne discerne en outre pas non plus en quoi le rapport serait critiquable en tant qu'il mentionne, au nombre des points négatifs, des "propos peu élaborés concernant [la] consommation d'alcool et de cannabis". Il est certes exact que le résultat des analyses biologiques portant sur la consommation d'alcool et de stupéfiants avant l'accident du 18 juillet 2015 se sont révélées négatives; cet élément n'est cependant pas à lui seul suffisant à infirmer les conclusions de l'experte sur ce point. Outre que ces examens ont révélé une consommation antérieure de cannabis (cf. rapport de l'IRM du 10 août 2015, p. 3) susceptible d'entraîner en soi un doute quant à l'aptitude à la conduite, l'experte a pris soin de recueillir les déclarations de l'intimé sur cette problématique et de procéder à leur analyse pour aboutir à la conclusion que celles-ci s'avéraient peu élaborées et plaidaient, pour ce motif, en faveur d'une inaptitude.

3.4.3. Selon l'instance précédente, on ne saurait pas non plus retenir à charge de l'intimé les incertitudes que celui-ci a pu manifester au sujet du déroulement de l'accident du 18 juillet 2015, cet élément ne constituant pas - à comprendre l'autorité cantonale - un critère d'inaptitude lié à un manque de prise de conscience. La décision entreprise se révèle toutefois à peine motivée sur ce point - les membres de la commission de recours se contentant de justifier ces incertitudes par l'issue tragique de cet événement - contrairement au rapport d'expertise dûment étayé quant au manque d'introspection de l'intimé au sujet de son comportement routier. L'experte déduit en effet ce manque de prise de conscience non seulement des réponses données lors de l'entretien personnel (cf. rapport d'expertise, synthèse, p. 12), mais également du résultat du test de disposition au risque (cf. rapport d'expertise, p. 11; consid. 3.4.4). Dans le même ordre d'idée, il ne saurait pas non plus être reproché à l'experte, d'avoir interrogé l'intimé sur les infractions commises en 2009, les antécédents constituant précisément un élément entrant en ligne de compte dans le cadre d'un examen d'aptitude (cf. art. 14 al. 2 let. d LCR; ATF 139 II 95 consid.
3.4.1 p. 103; 125 II 492 consid. 2a p. 495). En outre, le fait que ces excès de vitesse doivent être qualifiés d'infractions légères - ce qui n'est pas contestable -, ou que l'intimé n'ait pas été inquiété pour la commission infractions ultérieures jusqu'à l'accident de 2015 ne suffit pas à remettre en cause l'expertise; à ce sujet, le rapport se fonde également sur des éléments objectifs issus des investigations de l'experte alors que la commission de recours se limite, quant à elle, à un simple pressentiment, supputant que le laps de temps écoulé entre ces infractions donnerait "tout lieu de penser que l'intimé avait tiré les leçons des deux mesures d'avertissement prononcées".

3.4.4. La décision entreprise peine enfin à convaincre s'agissant des conclusions qu'il convient de déduire des différents tests psychologiques auxquels a été soumis l'intimé. L'instance précédente a en particulier estimé que ces tests ne laissaient apparaître aucune caractéristique caractérielle susceptible de remettre en question l'aptitude à la conduite de l'intimé. Alors que l'experte a considéré que le résultat au test de la disposition au risque dans la circulation (WRBTV) était problématique, la commission a nié toute propension au risque au seul motif que le résultat obtenu par l'intimé, bien que situé dans la moyenne inférieure, demeurait néanmoins encore dans la moyenne. C'est en définitive sans aucune justification objective, sans en particulier mettre en évidence une quelconque contradiction au sein du rapport d'expertise, que la commission s'est livrée à sa propre interprétation des résultats d'un test psychologique, question relevant à l'évidence au premier chef des connaissances et compétences d'un expert en matière de psychologie du trafic (cf. 5c et 28a OAC). A cet égard, l'instance précédente ne saurait s'abriter derrière la personne et les qualifications de ses propres membres - comme elle le fait dans sa
réponse au recours - pour s'écarter sans motif convaincant du rapport d'expertise; si elle estimait contradictoire de reconnaître l'existence d'une tendance au risque en présence d'un résultat au test situé dans la moyenne inférieure, il lui appartenait de motiver son propos et d'ordonner, le cas échéant, la mise en oeuvre d'un complément d'instruction sur ce point (cf. ATF 133 II 384 consid. 5 à 5.2.2 p. 393 ss; arrêt 1C 101/2015 du 8 juillet 2015 consid. 4.3; CÉDRIC MIZEL, op. cit., n. 19.6.2 p. 150 s.). Or, en l'occurrence, la commission cantonale n'a rien entrepris, de sorte que cet élément défavorable, ajouté aux autres critères d'inaptitude mis en exergue par l'experte, finit de convaincre du bien-fondé du rapport du 22 février 2016.

3.5. Dans ces circonstances, en s'écartant sans motif objectif des conclusions du rapport d'expertise du 22 février 2016 pour annuler la décision de l'OCRN du 11 avril 2016, la commission cantonale de recours a violé le droit fédéral. Le recours doit pour ce motif être admis et le retrait de sécurité d'une durée indéterminée confirmé.

4.
Les considérants qui précèdent conduisent à l'admission du recours dans la mesure de sa recevabilité. La décision motivée du 16 mars 2017 est annulée et la décision de retrait de sécurité du permis de conduire du 11 avril 2016 est confirmée. Il s'ensuit que la décision sur les frais et dépens du 16 mars 2017, également attaquée, doit aussi être annulée, la cause étant sur ce point renvoyée à l'instance précédente pour nouvelle décision (art. 68 al. 5 LTF). Les frais de la procédure fédérale sont supportés par l'intimé, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est admis dans la mesure où il est recevable. Les décisions du 16 mars 2017 de la Commission cantonale de recours contre les mesures LCR sont annulées. La décision de retrait de sécurité du permis de conduire du 11 avril 2016 est confirmée. La cause est renvoyée à l'instance précédente pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure cantonale.

2.
Les frais judiciaires de la procédure fédérale, arrêtés à 1'500 fr., sont mis à la charge de l'intimé, A.________.

3.
Le présent arrêt est communiqué à l'office recourant, au mandataire de l'intimé, à la Commission de recours du canton de Berne contre les mesures LCR ainsi qu'à l'Office fédéral des routes.

Lausanne, le 14 juillet 2017
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Merkli

Le Greffier : Alvarez

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 15^d - 1 Se sussistono dubbi sull'idoneità alla guida di una persona, quest'ultima è sottoposta a un esame di verifica, segnatamente in caso di:
¹	Se sussistono dubbi sull'idoneità alla guida di una persona, quest'ultima è sottoposta a un esame di verifica, segnatamente in caso di:
^a	guida in stato di ebrietà con una concentrazione di alcol nel sangue pari o superiore all'1,6 per mille o con una concentrazione di alcol nell'alito pari o superiore a 0,8 milligrammi per litro di aria espirata;
^b	guida sotto l'influsso di stupefacenti o presenza a bordo di stupefacenti che compromettono seriamente la capacità di condurre o che comportano un elevato rischio di dipendenza;
^c	violazioni delle norme della circolazione facenti desumere mancanza di rispetto nei confronti degli altri utenti della strada;
^d	comunicazione di un ufficio cantonale AI secondo l'articolo 66c della legge federale del 19 giugno 195954 sull'assicurazione per l'invalidità;
^e	comunicazione di un medico attestante l'incapacità di una persona di condurre con sicurezza un veicolo a motore a causa di una malattia fisica o psichica, di un'infermità oppure di una dipendenza.
²	Dal compimento dei 75 anni, i conducenti sono convocati ogni due anni dall'autorità cantonale a una visita di controllo di un medico di fiducia.55 L'autorità cantonale può ridurre l'intervallo delle visite mediche se l'idoneità alla guida di una persona è pregiudicata e deve quindi essere controllata a scadenze più ravvicinate.
³	I medici sono liberati dal segreto professionale per quanto riguarda le comunicazioni di cui al capoverso 1 lettera e. Possono effettuare la comunicazione direttamente all'autorità cantonale competente in materia di circolazione stradale oppure all'autorità di sorveglianza dei medici.
⁴	Su richiesta dell'Ufficio AI, l'autorità cantonale gli comunica se una determinata persona è titolare di una licenza di condurre.
⁵	Se vi sono dubbi sulla capacità di condurre di una persona, quest'ultima può essere sottoposta a una corsa di controllo, a un esame teorico, a un esame pratico di conducente o a un altro provvedimento opportuno, quale una formazione o un perfezionamento oppure una formazione complementare.

SR 741.51 Ordinanza del 27 ottobre 1976 sull'ammissione alla circolazione di persone e veicoli (Ordinanza sull'ammissione alla circolazione, OAC) - Ordinanza sull'ammissione alla circolazione OAC Art. 28^a Esame di verifica dell'idoneità alla guida - 1 Se sussistono dubbi sull'idoneità alla guida di una persona (art. 15d cpv. 1 LCStr), l'autorità cantonale dispone:
¹	Se sussistono dubbi sull'idoneità alla guida di una persona (art. 15d cpv. 1 LCStr), l'autorità cantonale dispone:
^a	per questioni mediche: un esame di verifica dell'idoneità alla guida effettuato da un medico di cui all'articolo 5abis;
^b	per questioni psicologiche, in particolare secondo l'articolo 15d capoverso 1 lettera c LCStr: un esame di verifica dell'idoneità alla guida effettuato da uno psicologo del traffico di cui all'articolo 5c.
²	Il medico che effettua l'esame di verifica dell'idoneità alla guida deve:
^a	nei casi di cui all'articolo 15d capoverso 1 lettere a e b LCStr, disporre del riconoscimento di livello 4;
^b	nei casi di cui all'articolo 15d capoverso 1 lettere d ed e LCStr, disporre del riconoscimento almeno di livello 3.
³	In presenza di questioni medico-psicologiche legate al traffico è richiesto un esame di idoneità alla guida effettuato da un medico titolare del riconoscimento di livello 4 e da uno psicologo titolare del riconoscimento di cui all'articolo 5c.

SR 741.51 Ordinanza del 27 ottobre 1976 sull'ammissione alla circolazione di persone e veicoli (Ordinanza sull'ammissione alla circolazione, OAC) - Ordinanza sull'ammissione alla circolazione OAC Art. 30 Revoca preventiva - 1 Se sussistono seri dubbi sull'idoneità alla guida di una persona, l'autorità cantonale può decidere la revoca preventiva della licenza per allievo conducente o della licenza di condurre.
¹	Se sussistono seri dubbi sull'idoneità alla guida di una persona, l'autorità cantonale può decidere la revoca preventiva della licenza per allievo conducente o della licenza di condurre.
²	L'autorità cantonale restituisce all'avente diritto la licenza per allievo conducente o la licenza di condurre sequestrata e trasmessale dalla polizia se non decide almeno la revoca preventiva entro dieci giorni lavorativi dal sequestro.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 86 Autorità inferiori in generale - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
^a	del Tribunale amministrativo federale;
^b	del Tribunale penale federale;
^c	dell'autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva;
^d	delle autorità cantonali di ultima istanza, sempreché non sia ammissibile il ricorso al Tribunale amministrativo federale.
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori che giudicano quali autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale, in quanto un'altra legge federale non preveda che le decisioni di altre autorità giudiziarie sono impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
³	Per le decisioni di carattere prevalentemente politico i Cantoni possono istituire quale autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale un'autorità diversa da un tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi:
^a	contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico;
^b	contro gli atti normativi cantonali;
^c	concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 83 Eccezioni - Il ricorso è inammissibile contro:
^a	le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
^b	le decisioni in materia di naturalizzazione ordinaria;
^c	le decisioni in materia di diritto degli stranieri concernenti:
^c1	l'entrata in Svizzera,
^c2	i permessi o autorizzazioni al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto,
^c3	l'ammissione provvisoria,
^c4	l'espulsione fondata sull'articolo 121 capoverso 2 della Costituzione federale e l'allontanamento,
^c5	le deroghe alle condizioni d'ammissione,
^c6	la proroga del permesso per frontalieri, il cambiamento di Cantone, il cambiamento d'impiego del titolare di un permesso per frontalieri, nonché il rilascio di documenti di viaggio a stranieri privi di documenti;
^d	le decisioni in materia d'asilo pronunciate:
^d1	dal Tribunale amministrativo federale, salvo quelle che concernono persone contro le quali è pendente una domanda d'estradizione presentata dallo Stato che hanno abbandonato in cerca di protezione,
^d2	da un'autorità cantonale inferiore e concernenti un permesso o un'autorizzazione al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto;
^e	le decisioni concernenti il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente contro membri di autorità o contro agenti della Confederazione;
^f	le decisioni in materia di appalti pubblici se:
^fbis	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti decisioni secondo l'articolo 32i della legge del 20 marzo 200963 sul trasporto di viaggiatori;
^f1	non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale; sono fatti salvi i ricorsi contro gli appalti del Tribunale amministrativo federale, del Tribunale penale federale, del Tribunale federale dei brevetti, del Ministero pubblico della Confederazione e delle autorità giudiziarie cantonali superiori, o
^f2	il valore stimato della commessa non raggiunge il valore soglia determinante secondo l'articolo 52 capoverso 1 in combinato disposto con l'allegato 4 numero 2 della legge federale del 21 giugno 201961 sugli appalti pubblici;
^g	le decisioni in materia di rapporti di lavoro di diritto pubblico, in quanto concernano una controversia non patrimoniale, ma non la parità dei sessi;
^h	le decisioni concernenti l'assistenza amministrativa internazionale, eccettuata l'assistenza amministrativa in materia fiscale;
ⁱ	le decisioni in materia di servizio militare, civile o di protezione civile;
^j	le decisioni in materia di approvvigionamento economico del Paese adottate in situazioni di grave penuria;
^k	le decisioni concernenti i sussidi al cui ottenimento la legislazione non conferisce un diritto;
^l	le decisioni concernenti l'imposizione di dazi operata in base alla classificazione tariffaria o al peso delle merci;
^m	le decisioni concernenti il condono o la dilazione del pagamento di tributi; in deroga alla presente disposizione, il ricorso è ammissibile contro le decisioni concernenti il condono dell'imposta federale diretta o dell'imposta cantonale o comunale sul reddito e sull'utile se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o se si tratta per altri motivi di un caso particolarmente importante;
ⁿ	le decisioni in materia di energia nucleare concernenti:
ⁿ¹	l'esigenza di un nulla osta o la modifica di un'autorizzazione o di una decisione,
ⁿ²	l'approvazione di un piano d'accantonamenti per le spese di smaltimento antecedenti lo spegnimento di un impianto nucleare,
ⁿ³	i nulla osta;
^o	le decisioni in materia di circolazione stradale concernenti l'omologazione del tipo di veicoli;
^p	le decisioni del Tribunale amministrativo federale in materia di traffico delle telecomunicazioni, radiotelevisione e poste concernenti:68
^p1	concessioni oggetto di una pubblica gara,
^p2	controversie secondo l'articolo 11a della legge del 30 aprile 199769 sulle telecomunicazioni;
^p3	controversie secondo l'articolo 8 della legge del 17 dicembre 201071 sulle poste;
^q	le decisioni in materia di medicina dei trapianti concernenti:
^q1	l'iscrizione nella lista d'attesa,
^q2	l'attribuzione di organi;
^r	le decisioni in materia di assicurazione malattie pronunciate dal Tribunale amministrativo federale in virtù dell'articolo 3472 della legge del 17 giugno 200573 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF);
^s	le decisioni in materia di agricoltura concernenti:
^s1	...
^s2	la delimitazione delle zone nell'ambito del catasto della produzione;
^t	le decisioni concernenti l'esito di esami e di altre valutazioni della capacità, segnatamente nei settori della scuola, della formazione continua e dell'esercizio della professione;
^u	le decisioni in materia di offerte pubbliche di acquisto (art. 125-141 della L del 19 giu. 201577 sull'infrastruttura finanziaria);
^v	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti divergenze d'opinione tra autorità in materia di assistenza amministrativa o giudiziaria a livello nazionale;
^w	le decisioni in materia di diritto dell'elettricità concernenti l'approvazione dei piani di impianti elettrici a corrente forte e di impianti elettrici a corrente debole e l'espropriazione dei diritti necessari per la costruzione o l'esercizio di siffatti impianti, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale;
^x	le decisioni concernenti la concessione di contributi di solidarietà ai sensi della legge federale del 30 settembre 201681 sulle misure coercitive a scopo assistenziale e i collocamenti extrafamiliari prima del 1981, tranne se si pone una questione di diritto di importanza fondamentale o si tratta di un caso particolarmente importante per altri motivi;
^y	le decisioni pronunciate dal Tribunale amministrativo federale nelle procedure amichevoli per evitare un'imposizione non conforme alla convenzione internazionale applicabile in ambito fiscale;
^z	le decisioni concernenti le autorizzazioni edilizie di impianti eolici d'interesse nazionale secondo l'articolo 71c capoverso 1 lettera b della legge federale del 30 settembre 201684 sull'energia e le autorizzazioni di competenza cantonale a esse necessariamente connesse, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 89 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia di diritto pubblico chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia di diritto pubblico chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo;
^b	è particolarmente toccato dalla decisione o dall'atto normativo impugnati; e
^c	ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica degli stessi.
²	Hanno inoltre diritto di ricorrere:
^a	la Cancelleria federale, i dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, i servizi loro subordinati, se l'atto impugnato può violare la legislazione federale nella sfera dei loro compiti;
^b	in materia di rapporti di lavoro del personale federale, l'organo competente dell'Assemblea federale;
^c	i Comuni e gli altri enti di diritto pubblico, se fanno valere la violazione di garanzie loro conferite dalla costituzione cantonale o dalla Costituzione federale;
^d	le persone, le organizzazioni e le autorità legittimate al ricorso in virtù di un'altra legge federale.
³	In materia di diritti politici (art. 82 lett. c), il diritto di ricorrere spetta inoltre a chiunque abbia diritto di voto nell'affare in causa.

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 24 - 1 La procedura di ricorso è retta dalle disposizioni generali sull'amministrazione della giustizia federale.
¹	La procedura di ricorso è retta dalle disposizioni generali sull'amministrazione della giustizia federale.
²	Sono inoltre legittimate a ricorrere:
^a	l'autorità di prima istanza, contro la decisione di un'autorità cantonale di ricorso indipendente dall'amministrazione;
^b	l'autorità competente del Cantone che ha proposto a un altro Cantone di prendere una decisione.

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 16^d - 1 La licenza per allievo conducente o la licenza di condurre è revocata a una persona per un tempo indeterminato se:
¹	La licenza per allievo conducente o la licenza di condurre è revocata a una persona per un tempo indeterminato se:
^a	le sue attitudini fisiche e psichiche non consentono o non consentono più di guidare con sicurezza un veicolo a motore;
^b	soffre di una forma di dipendenza che esclude l'idoneità alla guida;
^c	a causa del suo precedente comportamento non offre alcuna garanzia che in futuro, alla guida di un veicolo a motore, osservi le prescrizioni e abbia riguardo per il prossimo.
²	Se è ordinata la revoca secondo il capoverso 1 al posto di una revoca secondo gli articoli 16a-16c, vi è connesso un periodo di sospensione che va fino alla scadenza della durata minima della revoca prevista per l'infrazione commessa.
³	La licenza è revocata definitivamente:
^a	ai conducenti incorreggibili;
^b	alle persone la cui licenza è già stata revocata una volta negli ultimi cinque anni in applicazione dell'articolo 16c capoverso 2 lettera abis.78

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 14 - 1 I conducenti di veicoli a motore devono essere idonei alla guida e capaci di condurre.
¹	I conducenti di veicoli a motore devono essere idonei alla guida e capaci di condurre.
²	È idoneo alla guida chi:
^a	ha compiuto l'età minima;
^b	ha le attitudini fisiche e psichiche necessarie per condurre con sicurezza veicoli a motore;
^c	è libero da ogni forma di dipendenza che pregiudichi la guida sicura di veicoli a motore; e
^d	per il suo comportamento precedente dà garanzia, in quanto conducente di un veicolo a motore, di osservare le prescrizioni e di avere riguardo per i terzi.
³	È capace di condurre chi:
^a	conosce le norme della circolazione; e
^b	sa condurre con sicurezza i veicoli della categoria per la quale è rilasciata la licenza di condurre.

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 16 - 1 Le licenze e i permessi devono essere revocati, se è accertato che le condizioni legali stabilite per il loro rilascio non sono mai state o non sono più adempite; essi possono essere revocati, se non sono stati osservati le limitazioni o gli obblighi, ai quali il rilascio era stato subordinato nel caso particolare.
¹	Le licenze e i permessi devono essere revocati, se è accertato che le condizioni legali stabilite per il loro rilascio non sono mai state o non sono più adempite; essi possono essere revocati, se non sono stati osservati le limitazioni o gli obblighi, ai quali il rilascio era stato subordinato nel caso particolare.
²	Le infrazioni alle prescrizioni sulla circolazione stradale per le quali non è applicabile la procedura prevista dalla legge del 18 marzo 201657 sulle multe disciplinari comportano la revoca della licenza di condurre o della licenza per allievo conducente, oppure l'ammonimento del conducente.58
³	Per stabilire la durata della revoca della licenza per allievo conducente o della licenza di condurre devono essere considerate le circostanze del singolo caso, segnatamente il pericolo per la circolazione, la colpa, la reputazione del conducente del veicolo a motore come anche la necessità professionale di condurre un veicolo a motore. La durata minima della revoca non può tuttavia essere ridotta, salvo che la pena sia stata attenuata ai sensi dell'articolo 100 numero 4 terzo periodo 59 60
⁴	La licenza di circolazione può essere revocata per una durata adeguata se:
^a	vi è stato abuso della licenza o delle targhe di controllo;
^b	finché non sono state pagate le imposte o le tasse di circolazione per veicoli del medesimo detentore.61
⁵	La licenza di circolazione viene revocata se:
^a	la tassa eventualmente dovuta per il veicolo secondo la legge del 19 dicembre 199762 sul traffico pesante o le prestazioni di garanzie dovute non sono state pagate e il detentore è stato invano diffidato; oppure
^b	il veicolo non è equipaggiato con l'apparecchio di rilevazione prescritto per la riscossione della tassa.63

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 16^c - 1 Commette un'infrazione grave chi:
¹	Commette un'infrazione grave chi:
^a	violando gravemente le norme della circolazione cagiona un serio pericolo per la sicurezza altrui o assume il rischio di detto pericolo;
^b	guida un veicolo a motore in stato di ebrietà con una concentrazione qualificata di alcol nell'alito o nel sangue (art. 55 cpv. 6);
^c	sotto l'influenza di stupefacenti o medicinali o per altri motivi non è idoneo alla guida e in questo stato conduce un veicolo a motore;
^d	intenzionalmente si oppone o si sottrae alla prova del sangue, all'analisi dell'alito o ad un altro esame preliminare disciplinato dal Consiglio federale, che è stato ordinato o lo sarà verosimilmente, o a un esame sanitario completivo oppure elude lo scopo di tali provvedimenti;
^e	si è dato alla fuga dopo aver ferito o ucciso una persona;
^f	guida un veicolo a motore nonostante la revoca della licenza.
²	Dopo un'infrazione grave la licenza per allievo conducente o la licenza di condurre è revocata per:
^a	almeno tre mesi;
^abis	almeno due anni se, violando intenzionalmente norme elementari della circolazione, la persona interessata ha rischiato fortemente di causare un incidente della circolazione con feriti gravi o morti, segnatamente attraverso la grave inosservanza di un limite di velocità ai sensi dell'articolo 90 capoverso 4, l'effettuazione di sorpassi temerari o la partecipazione a gare non autorizzate con veicoli a motore; la durata minima della revoca può essere ridotta di al massimo 12 mesi se è pronunciata una pena inferiore a un anno (art. 90 cpv. 3bis o 3ter);
^b	almeno sei mesi, se nei cinque anni precedenti la licenza è stata revocata una volta per un'infrazione medio grave;
^c	almeno 12 mesi, se nei cinque anni precedenti la licenza è stata revocata una volta per un'infrazione grave o due volte a causa di infrazioni medio gravi;
^d	un tempo indeterminato, ma almeno per due anni, se nei dieci anni precedenti la licenza è stata revocata due volte per infrazioni gravi o tre volte per infrazioni almeno medio gravi; si rinuncia a questo provvedimento se durante almeno cinque anni dalla scadenza di una revoca della licenza non sono state commesse infrazioni per cui è ordinato un provvedimento amministrativo;
^e	definitivamente, se nei cinque anni precedenti la licenza è stata revocata secondo la lettera d o l'articolo 16b capoverso 2 lettera e.
³	La revoca della licenza per un'infrazione secondo il capoverso 1 lettera f subentra alla durata restante della revoca in corso.
⁴	Se, nonostante una revoca secondo l'articolo 16d, la persona interessata ha guidato un veicolo a motore, è deciso un periodo di sospensione che corrisponde alla durata minima di revoca prevista per l'infrazione.

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 104 - 1 La polizia e le autorità penali comunicano alle competenti autorità qualsiasi infrazione che può giustificare un provvedimento previsto nella presente legge.
¹	La polizia e le autorità penali comunicano alle competenti autorità qualsiasi infrazione che può giustificare un provvedimento previsto nella presente legge.
²	La polizia e le autorità penali comunicano all'Ufficio federale dei trasporti ogni infrazione grave o ripetuta commessa da un'impresa di trasporto stradale attiva nel trasporto di viaggiatori o merci oppure dai suoi collaboratori contro la presente legge o contro le prescrizioni d'esecuzione del Consiglio federale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.