Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

2C 830/2021

Sentenza del 14 giugno 2022

II Corte di diritto pubblico

Composizione
Giudici federali Aubry Girardin, Presidente,
Beusch, Ryter,
Cancelliere Savoldelli.

Partecipanti al procedimento
A.________ AG,
ricorrente,

contro

Divisione delle contribuzioni della Repubblica e Cantone Ticino, viale Stefano Franscini 6, 6501 Bellinzona.

Steuerverwaltung des Kantons Zug,
Bahnhofstrasse 26, 6300 Zugo.

Oggetto
Decisione di assoggettamento
(doppia imposizione intercantonale),

ricorso in materia di diritto pubblico contro la sentenza emanata il 23 settembre 2021 dalla Camera di diritto tributario del Tribunale d'appello del Cantone Ticino (80.2020.271).

Fatti:

A.
La A.________ AG è stata costituita a W.________ (ZG) nel 2003. II suo scopo sociale era definito come segue: "...".
Oltre a quello della sede principale di W.________ (ZG), nel 2010 la società ha fatto iscrivere nel registro di commercio del Canton Zugo anche un indirizzo a X.________ (TI). Nel dicembre 2020, ha quindi spostato la propria sede principale da W.________ (ZG) a Y.________ (SZ), modificando nel contempo lo scopo sociale.

B.
Con decisione del 3 aprile 2019, l'Ufficio di tassazione delle persone giuridiche del Cantone Ticino ha rivendicato l'assoggettamento illimitato della A.________ AG a partire dal 2016, ritenendo che l'amministrazione effettiva della stessa, da esso imposta fino a quel momento solo quale succursale, fosse a X.________ (TI), non a W.________ (ZG).
La decisione del fisco è stata confermata, sia su reclamo (30 novembre 2020), sia su ricorso alla Camera di diritto tributario del Tribunale d'appello del Cantone Ticino (sentenza del 23 settembre 2021).

C.
Con ricorso in materia di diritto pubblico del 22 ottobre 2021, la A.________ AG domanda in via principale al Tribunale federale - previo coinvolgimento del fisco del Canton Zugo - che il giudizio della Corte cantonale sia annullato e sia accertato che la società non ha nessun collegamento fiscale con il Canton Ticino oltre allo stabilimento d'impresa (assoggettamento limitato), segnatamente che la sua direzione non si svolge nel Canton Ticino. Chiede inoltre che l'utile imponibile nel Cantone Ticino per il periodo fiscale 2016 sia stabilito in fr. 114'503.-- e il capitale imponibile in fr. 6'356.--. In via subordinata, domanda invece che la sentenza della Corte cantonale sia annullata e l'incarto sia rinviato alla stessa. In via ancora più subordinata, chiede infine che le decisioni di tassazione accluse al ricorso, relative al periodo fiscale 2016 ed emesse il 13 novembre 2018 dal fisco del Canton Zugo in materia di imposta cantonale e di imposta federale diretta, siano annullate e ad esso sia ordinato di restituirle le imposte già incassate.

Chiamati ad esprimersi, la Camera di diritto tributario e il fisco ticinese hanno proposto il rigetto del ricorso, mentre l'amministrazione federale delle contribuzioni ha rinunciato a formulare osservazioni rimettendosi al giudizio del Tribunale federale. Il fisco del Canton Zugo ha invece domandato che, per quanto rivolto contro il Cantone Ticino e per quanto ammissibile, il gravame sia accolto; in questo contesto, ha anche sostenuto che il diritto di tassare del Cantone Ticino per il periodo fiscale 2016 sarebbe perento. In replica e duplica la ricorrente e il fisco ticinese si sono riconfermati nelle proprie posizioni.

Diritto:

1.

1.1. Inoltrato contro una decisione emanata in italiano, il ricorso è scritto in tedesco. Giusta l'art. 42 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
LTF ciò è lecito; anche il presente giudizio va tuttavia redatto in italiano, conformemente alla regola prevista dall'art. 54 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 54 - 1 La procédure est conduite dans l'une des langues officielles (allemand, français, italien, rumantsch grischun), en règle générale dans la langue de la décision attaquée. Si les parties utilisent une autre langue officielle, celle-ci peut être adoptée.
1    La procédure est conduite dans l'une des langues officielles (allemand, français, italien, rumantsch grischun), en règle générale dans la langue de la décision attaquée. Si les parties utilisent une autre langue officielle, celle-ci peut être adoptée.
2    Dans les procédures par voie d'action, il est tenu compte de la langue des parties s'il s'agit d'une langue officielle.
3    Si une partie a produit des pièces qui ne sont pas rédigées dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut, avec l'accord des autres parties, renoncer à exiger une traduction.
4    Si nécessaire, le Tribunal fédéral ordonne une traduction.
LTF, cui non vi è motivo di derogare.

1.2. Il gravame concerne una causa di diritto pubblico che non ricade sotto le eccezioni previste dall'art. 83
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 83 Exceptions - Le recours est irrecevable contre:
a  les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit58 jugée par un tribunal;
b  les décisions relatives à la naturalisation ordinaire;
c  les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent:
c1  l'entrée en Suisse,
c2  une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit,
c3  l'admission provisoire,
c4  l'expulsion fondée sur l'art. 121, al. 2, de la Constitution ou le renvoi,
c5  les dérogations aux conditions d'admission,
c6  la prolongation d'une autorisation frontalière, le déplacement de la résidence dans un autre canton, le changement d'emploi du titulaire d'une autorisation frontalière et la délivrance de documents de voyage aux étrangers sans pièces de légitimation;
d  les décisions en matière d'asile qui ont été rendues:
d1  par le Tribunal administratif fédéral, sauf celles qui concernent des personnes visées par une demande d'extradition déposée par l'État dont ces personnes cherchent à se protéger,
d2  par une autorité cantonale précédente et dont l'objet porte sur une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit;
e  les décisions relatives au refus d'autoriser la poursuite pénale de membres d'autorités ou du personnel de la Confédération;
f  les décisions en matière de marchés publics:
fbis  les décisions du Tribunal administratif fédéral concernant les décisions visées à l'art. 32i de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs65;
f1  si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe; sont réservés les recours concernant des marchés du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal fédéral des brevets, du Ministère public de la Confédération et des autorités judiciaires supérieures des cantons, ou
f2  si la valeur estimée du marché à adjuger est inférieure à la valeur seuil déterminante visée à l'art. 52, al. 1, et fixée à l'annexe 4, ch. 2, de la loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics63;
g  les décisions en matière de rapports de travail de droit public qui concernent une contestation non pécuniaire, sauf si elles touchent à la question de l'égalité des sexes;
h  les décisions en matière d'entraide administrative internationale, à l'exception de l'assistance administrative en matière fiscale;
i  les décisions en matière de service militaire, de service civil ou de service de protection civile;
j  les décisions en matière d'approvisionnement économique du pays qui sont prises en cas de pénurie grave;
k  les décisions en matière de subventions auxquelles la législation ne donne pas droit;
l  les décisions en matière de perception de droits de douane fondée sur le classement tarifaire ou le poids des marchandises;
m  les décisions sur l'octroi d'un sursis de paiement ou sur la remise de contributions; en dérogation à ce principe, le recours contre les décisions sur la remise de l'impôt fédéral direct ou de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice est recevable, lorsqu'une question juridique de principe se pose ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
n  les décisions en matière d'énergie nucléaire qui concernent:
n1  l'exigence d'un permis d'exécution ou la modification d'une autorisation ou d'une décision,
n2  l'approbation d'un plan de provision pour les coûts d'évacuation encourus avant la désaffection d'une installation nucléaire,
n3  les permis d'exécution;
o  les décisions en matière de circulation routière qui concernent la réception par type de véhicules;
p  les décisions du Tribunal administratif fédéral en matière de télécommunications, de radio et de télévision et en matière postale qui concernent:70
p1  une concession ayant fait l'objet d'un appel d'offres public,
p2  un litige découlant de l'art. 11a de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications71;
p3  un litige au sens de l'art. 8 de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste73;
q  les décisions en matière de médecine de transplantation qui concernent:
q1  l'inscription sur la liste d'attente,
q2  l'attribution d'organes;
r  les décisions en matière d'assurance-maladie qui ont été rendues par le Tribunal administratif fédéral sur la base de l'art. 3474 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)75;
s  les décisions en matière d'agriculture qui concernent:
s1  ...
s2  la délimitation de zones dans le cadre du cadastre de production;
t  les décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, notamment en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession;
u  les décisions relatives aux offres publiques d'acquisition (art. 125 à 141 de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers79);
v  les décisions du Tribunal administratif fédéral en cas de divergences d'opinion entre des autorités en matière d'entraide judiciaire ou d'assistance administrative au niveau national;
w  les décisions en matière de droit de l'électricité qui concernent l'approbation des plans des installations électriques à courant fort et à courant faible et l'expropriation de droits nécessaires à la construction ou à l'exploitation de telles installations, si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe.
x  les décisions en matière d'octroi de contributions de solidarité au sens de la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 198183, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
y  les décisions prises par le Tribunal administratif fédéral dans des procédures amiables visant à éviter une imposition non conforme à une convention internationale applicable dans le domaine fiscal;
z  les décisions citées à l'art. 71c, al. 1, let. b, de la loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie86 concernant les autorisations de construire et les autorisations relevant de la compétence des cantons destinées aux installations éoliennes d'intérêt national qui y sont nécessairement liées, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe.
LTF ed è diretto contro una decisione finale resa in ultima istanza cantonale da un tribunale superiore (art. 86 cpv. 1 lett. d
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 86 Autorités précédentes en général - 1 Le recours est recevable contre les décisions:
1    Le recours est recevable contre les décisions:
a  du Tribunal administratif fédéral;
b  du Tribunal pénal fédéral;
c  de l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision;
d  des autorités cantonales de dernière instance, pour autant que le recours devant le Tribunal administratif fédéral ne soit pas ouvert.
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs qui statuent comme autorités précédant immédiatement le Tribunal fédéral, sauf dans les cas où une autre loi fédérale prévoit qu'une décision d'une autre autorité judiciaire peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
3    Pour les décisions revêtant un caractère politique prépondérant, les cantons peuvent instituer une autorité autre qu'un tribunal.
e cpv. 2 e art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
LTF). Esso è stato presentato nei termini dalla destinataria del giudizio contestato (art. 100 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
LTF), con interesse al suo annullamento rispettivamente alla sua riforma (art. 89 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 89 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire;
b  est particulièrement atteint par la décision ou l'acte normatif attaqué, et
c  a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification.
2    Ont aussi qualité pour recourir:
a  la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions;
b  l'organe compétent de l'Assemblée fédérale en matière de rapports de travail du personnel de la Confédération;
c  les communes et les autres collectivités de droit public qui invoquent la violation de garanties qui leur sont reconnues par la constitution cantonale ou la Constitution fédérale;
d  les personnes, organisations et autorités auxquelles une autre loi fédérale accorde un droit de recours.
3    En matière de droits politiques (art. 82, let. c), quiconque a le droit de vote dans l'affaire en cause a qualité pour recourir.
LTF), e va di conseguenza esaminato quale ricorso ordinario in materia di diritto pubblico giusta l'art. 82
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a  contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b  contre les actes normatifs cantonaux;
c  qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.
segg. LTF (sentenza 2C 211/2019 del 6 aprile 2022 consid. 1.1).

1.3. Dato che dalla motivazione si comprende come miri a una riforma del giudizio impugnato, ad un esame del gravame non osta in effetti nemmeno il fatto che la conclusione relativa al giudizio della Corte cantonale sia soltanto cassatoria (art. 107 cpv. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
1    Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
2    Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
3    Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100
4    Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102
LTF; sentenza 2C 597/2018 del 29 novembre 2018 consid. 1.3). D'altra parte, lecita è anche la conclusione che mira - in subordine - all'annullamento della decisione di tassazione 2016, presa in ambito di imposta cantonale dal fisco del Canton Zugo (DTF 139 II 373 consid. 1.4; 133 I 308 consid. 2.4; sentenza 2C 1039/2020 del 6 ottobre 2021 consid. 1.2.1).

1.4. Già perché non è contenuta nel ricorso presentato in sede cantonale ed è quindi nuova, la conclusione con cui viene chiesto di stabilire che l'utile imponibile nel Cantone Ticino per il 2016 è di fr. 114'503.-- e il capitale imponibile è di fr. 6'356.-- è invece inammissibile (art. 99 cpv. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
LTF). Come fatto notare dal fisco di Zugo in risposta, siccome la sentenza impugnata riguarda solo l'imposta cantonale, inammissibile è nel contempo la conclusione che mira - in subordine - all'annullamento della decisione di tassazione 2016 presa dal Canton Zugo in ambito di imposta federale diretta. Infine, inammissibile è pure la conclusione con la quale viene richiesto di accertare che nel Cantone Ticino vi sarebbe unicamente un assoggettamento limitato (sentenza 2C 55/2021 del 28 dicembre 2021 consid. 1.3).

2.
Prima di procedere all'esame della fattispecie, appare opportuno circoscrivere l'oggetto del litigio in sede federale.

2.1. L'oggetto del litigio che può essere portato davanti al Tribunale federale è definito dalla decisione impugnata, segnatamente dal suo dispositivo e, in questo contesto, dalle conclusioni delle parti (sentenza 5A 764/2020 del 13 settembre 2021 consid. 1.2; BERNARD CORBOZ, in: Commentaire de la LTF, 2a ed. 2014, n. 30 segg. ad art. 112).
Le conclusioni non vanno sempre prese alla lettera; in caso di dubbio, occorre infatti chiedersi quale significato oggettivo debba essere loro ragionevolmente dato, e per far ciò bisogna considerare anche le motivazioni che le accompagnano (DTF 136 V 131 consid. 1.2; sentenza 2C 942/2021 del 2 marzo 2022 consid. 5.1).

2.2. Ora, con la decisione che ha dato inizio alla procedura, emanata il 3 aprile 2019, il Cantone Ticino ha rivendicato l'assoggettamento illimitato della A.________ AG "a partire dal periodo fiscale 2016" e lo stesso prevedeva la decisione su reclamo del 30 novembre 2020, che confermava l'originaria decisione di assoggettamento.
Benché sulla prima pagina della propria sentenza abbia indicato che la causa riguardava l'assoggettamento all'imposta cantonale 2016, chiamata ad esprimersi su un gravame "concernente la sovranità fiscale" la Corte cantonale lo ha quindi "respinto", confermando di conseguenza l'assoggettamento illimitato nel Cantone Ticino, come stabilito dal fisco ticinese ("a partire dal periodo fiscale 2016").

2.3. Nonostante l'insorgente chieda in via generale l'annullamento del giudizio impugnato (conclusione n. 1) e di accertare che nel Cantone Ticino vi sarebbe un assoggettamento limitato (conclusione n. 2), senza fare ulteriori distinzioni, con ricorso al Tribunale federale risulta per contro circoscrivere l'oggetto del litigio al solo periodo fiscale 2016.
In effetti: (a) la stessa società che la rappresentava in sede cantonale (B.________ AG) non indica più che il gravame è "concernente la sovranità fiscale", come fatto davanti all'istanza inferiore, bensì che il ricorso in sede federale ha quale oggetto la "Beanspruchung der Steuerhoheit für das Steuerjahr 2016"; (b) al periodo fiscale 2016 fanno inoltre riferimento sia la conclusione n. 3 (richiesta di stabilire che l'utile imponibile nel Cantone Ticino per il 2016 è di fr. 114'503.-- e il capitale imponibile è di fr. 6'356.--) che la conclusione n. 6 (domanda di annullamento delle decisioni di tassazione emesse dal Canton Zugo per il periodo fiscale 2016); (c) incentrate solo sul periodo fiscale 2016 sono infine anche le argomentazioni del ricorso e della replica, che definisce di nuovo l'oggetto del litigio come "Beanspruchung der Steuerhoheit für das Steuerjahr 2016", che ad un certo punto indica "des Weiteren ist die Verlegung des Domizils der Beschwerdeführerin im Jahr 2020 für die vorliegende Beurteilung der steuerrechtlichen Ansässigkeit der Beschwerdeführerin im Kanton Zug für das Steuerjahr 2016 nicht von Bedeutung" e che quindi conclude "basierend auf unseren bisherigen Ausführungen befindet sich der tatsächliche
Mittelpunkt der ökonomischen Existenz der Beschwerdeführerin im Steuerjahr 2016 unbestrittenermassen nicht im Kanton Tessin".

2.4. Di conseguenza, il Tribunale federale limiterà il proprio esame al periodo fiscale 2016 (questione a sapere se la rivendicazione dell'assoggettamento illimitato da parte del Cantone Ticino nei confronti del Canton Zugo andasse confermata anche per il 2016 oppure no).
Del resto, se la volontà dell'insorgente fosse stata quella di ricorrere non solo contro l'assoggettamento illimitato per il periodo fiscale 2016 ma anche per quelli successivi, occorrerebbe constatare che una motivazione sufficiente non sarebbe data perché - come detto - l'impugnativa presentata davanti a questa Corte federale contiene soltanto argomentazioni specifiche concernenti il periodo fiscale 2016 non quelli ulteriori, in relazione ai quali il fisco ticinese ha pure rivendicato il diritto all'assoggettamento illimitato, contendendolo al Canton Zugo.

3.

3.1. Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto federale (art. 106 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
LTF); nondimeno, tenuto conto dell'onere di allegazione e motivazione posto dalla legge (art. 42 cpv. 1 e
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
2 LTF), si confronta di regola solo con le censure sollevate.
Esigenze più severe valgono poi in relazione alla violazione di diritti fondamentali; simili critiche possono in effetti essere trattate solo se sono motivate con precisione (art. 106 cpv. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
LTF; DTF 143 II 283 consid. 1.2.2; 142 III 364 consid. 2.4).

3.2. Per quanto riguarda i fatti, il Tribunale federale fonda il suo ragionamento giuridico sull'accertamento che è stato svolto dall'autorità inferiore (art. 105 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
LTF). Può scostarsene quando è stato eseguito in violazione del diritto ai sensi dell'art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
LTF o in modo manifestamente inesatto, ovvero arbitrario, profilo sotto il quale è esaminato anche l'apprezzamento delle prove (art. 105 cpv. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
LTF; DTF 136 III 552 consid. 4.2). L'eliminazione del vizio deve inoltre poter influire in maniera determinante sull'esito della causa (art. 97 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
LTF). A meno che non ne dia motivo la decisione querelata, condizione il cui adempimento va dimostrato, chi ricorre non può neppure chiedere di considerare nuovi fatti e nuove prove (art. 99 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
LTF).
Le regole appena indicate valgono di principio anche per i ricorsi in materia di doppia imposizione intercantonale. Un esame libero dei fatti si impone invece quando il secondo Cantone implicato contesta l'accertamento dei fatti in relazione a sue decisioni di tassazione già cresciute in giudicato, adducendo prove sulle quali chi ricorre non ha ancora potuto esprimersi, o facendo valere fatti relativi ad aspetti - come la perenzione del diritto di tassare - che il contribuente non ha la facoltà di sollevare (DTF 139 II 373 consid. 1.7; sentenza 2C 895/2019 del 30 novembre 2020 consid. 2.2).

3.3. Nella fattispecie, il ricorso non dimostra l'esistenza delle condizioni previste dall'art. 99 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
LTF, di modo che i nuovi documenti ad esso acclusi non possono essere presi in considerazione. Fa però eccezione la decisione di tassazione 2016 emessa dal fisco del Canton Zugo in materia di imposta cantonale che, come detto, può essere lecitamente impugnata in sede federale insieme alla sentenza della Corte ticinese (precedente consid. 1.3).
D'altra parte, dato che il Canton Zugo sostiene, in relazione al periodo fiscale 2016, che il diritto di tassare del Cantone Ticino è perento, il Tribunale federale esaminerà questo aspetto liberamente, fondandosi sia sui documenti agli atti che su quelli prodotti dal Canton Zugo stesso, con risposta del 30 novembre 2021. Per il resto, è invece vincolato agli accertamenti che sono contenuti nel querelato giudizio (art. 105 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
LTF; sentenza 2C 592/2018 del 1° ottobre 2019 consid. 2.2).

4.

4.1. In base all'art. 127 cpv. 3
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 127 Principes régissant l'imposition - 1 Les principes généraux régissant le régime fiscal, notamment la qualité de contribuable, l'objet de l'impôt et son mode de calcul, sont définis par la loi.
1    Les principes généraux régissant le régime fiscal, notamment la qualité de contribuable, l'objet de l'impôt et son mode de calcul, sont définis par la loi.
2    Dans la mesure où la nature de l'impôt le permet, les principes de l'universalité, de l'égalité de traitement et de la capacité économique doivent, en particulier, être respectés.
3    La double imposition par les cantons est interdite. La Confédération prend les mesures nécessaires.
Cost. la doppia imposizione intercantonale è vietata. Una doppia imposizione contraria all'art. 127 cpv. 3
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 127 Principes régissant l'imposition - 1 Les principes généraux régissant le régime fiscal, notamment la qualité de contribuable, l'objet de l'impôt et son mode de calcul, sont définis par la loi.
1    Les principes généraux régissant le régime fiscal, notamment la qualité de contribuable, l'objet de l'impôt et son mode de calcul, sont définis par la loi.
2    Dans la mesure où la nature de l'impôt le permet, les principes de l'universalité, de l'égalité de traitement et de la capacité économique doivent, en particulier, être respectés.
3    La double imposition par les cantons est interdite. La Confédération prend les mesures nécessaires.
Cost. si realizza se un contribuente è tassato da due o più Cantoni sullo stesso oggetto per il medesimo lasso di tempo (doppia imposizione attuale; DTF 140 I 114 consid. 2.3.1), oppure se un Cantone, in violazione delle norme che regolano i casi di conflitto, eccede i limiti della propria sovranità fiscale (doppia imposizione virtuale; DTF 139 III 373 consid. 1.4; PETER LOCHER, Introduzione al diritto fiscale intercantonale, 3a ed. 2015, pag. 11 segg.).
Come osservato, il giudizio impugnato conferma la correttezza della rivendicazione dell'assoggettamento illimitato nel Cantone Ticino a partire dal periodo fiscale 2016. Siccome già sussiste una decisione in materia di imposta cantonale - che è stata emessa dal Canton Zugo il 13 novembre 2018 in relazione al periodo fiscale citato - data è quindi una doppia imposizione attuale.

4.2. Prima di trattare le critiche di merito, formulate dalla ricorrente contro il giudizio della Corte cantonale richiamandosi alla giurisprudenza in materia, va però esaminata l'eccezione di perenzione del diritto di tassare sollevata in relazione al periodo fiscale 2016 dal Canton Zugo con risposta del 30 novembre 2021, poi trasmessa per conoscenza a tutti i partecipanti al procedimento.
Se questa eccezione fosse fondata, il ricorso interposto in via principale contro il Cantone Ticino - e che riguarda per l'appunto solo il periodo fiscale 2016 (precedente consid. 2) - andrebbe infatti accolto senza bisogno di ulteriori approfondimenti in merito alla questione dell'assoggettamento (DTF 139 I 64 consid. 3.1; sentenze 2C 216/2014 del 15 dicembre 2016 consid. 3.1; 2C 505/2015 dell'8 dicembre 2016 consid. 5.1 e 2C 604/2013 del 10 febbraio 2014 consid. 4.1).

5.

5.1. In un rapporto di doppia imposizione intercantonale un Cantone perde il diritto di tassare un contribuente se, pur conoscendo o potendo conoscere i fatti determinanti per l'imposizione, tarda oltre misura a fare valere la pretesa fiscale e se, nel caso questa fosse ammessa, un altro Cantone sarebbe tenuto a restituire i tributi percepiti nelle dovute forme, in buona fede e ignorando la pretesa fiscale concorrente (DTF 139 I 64 consid. 3.2; 137 I 273 consid. 3.3.4; sentenze 2C 428/2020 del 19 gennaio 2021 consid. 4.1; 2C 592/2018 del 1° ottobre 2019 consid. 4.1; 2C 301/2017 del 13 novembre 2017 consid. 7.1; 2C 216/2014 del 15 dicembre 2016 consid. 3.2).
Il Tribunale federale ha giudicato che, quando è applicabile il sistema postnumerando annuale, il termine di perenzione scade in generale alla fine dell'anno che segue il periodo di tassazione (di regola, in relazione al periodo fiscale "n" e al periodo di tassazione "n+1", la perenzione interviene pertanto alla fine dell'anno "n + 2"; DTF 139 I 64 consid. 3.3; sentenze 2C 428/2020 del 19 gennaio 2021 consid. 4.1; 2C 592/2018 del 1° ottobre 2019 consid. 4.1; 2C 301/2017 del 13 novembre 2017 consid. 7.1; 2C 216/2014 del 15 dicembre 2016 consid. 3.2). Quanto appena indicato vale però unicamente per il caso in cui - nell'anno "n+2" - il Cantone che intende procedere all'imposizione era già rispettivamente doveva essere già a conoscenza del suo diritto di tassare; nel caso contrario, il rimprovero di avere "tardato oltre misura" non può essergli infatti mosso (sentenza 2C 592/2018 del 1° ottobre 2019 consid. 4.1 e 4.2; ARTHUR BRUNNER/MICHAEL BEUSCH, Verwirkung des kantonalen Besteuerungsrechts und des Beschwerderechts betroffener Personen, in: Martin Zweifel/Michael Beusch/Daniel de Vries Reilingh [curatori], Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht, Interkantonales Steuerrecht, 2a ed. 2021, n. 22 segg. ad § 42 con ulteriori
rinvii).

5.2. Alla luce di un esame degli atti e dei documenti prodotti in risposta dal Canton Zugo (precedente consid. 3.3), proprio tali principi conducono però alla conclusione che l'eccezione di perenzione sollevata con riferimento al periodo fiscale 2016 vada accolta, in quanto: da un lato, il Cantone Ticino ha avanzato la propria pretesa di assoggettamento illimitato per il periodo fiscale 2016 solo con decisione di assoggettamento del 3 aprile 2019, quindi nell'anno "n+3"; d'altro lato, bisogna concordare con il Canton Zugo anche sul fatto che, così facendo, ha "tardato oltre misura" a far valere la sua pretesa.
In effetti, da una lettura della citata decisione di assoggettamento non emerge che essa sia stata dettata da un cambiamento della situazione intervenuto di recente e al quale il fisco ticinese ha poi reagito con tempestività, e questo per nessuno dei motivi messi in evidenza a sostegno dell'assoggettamento illimitato nel Cantone Ticino (mutamenti di indirizzo nel Canton Zugo, sempre uguali a quelli della fiduciaria presso la quale aveva sede; contratto di locazione dell'8 febbraio 2008 per un immobile a Z.________ [TI]; differenza tra i costi di locazione sostenuti nel 2016 nel Cantone Ticino [fr. 44'102.--] e nel Canton Zugo [fr. 3'500.--]).

5.3. Come risulta dall'estratto del registro di commercio agli atti, l'ultimo cambiamento di indirizzo a W.________ (ZG) è avvenuto infatti nell'aprile 2011, quindi circa otto anni prima della decisione di assoggettamento. Il contratto sottoscritto dalla ricorrente per un immobile a Z.________ (TI), su cui pure attira l'attenzione la decisione di assoggettamento del 3 aprile 2019, risale invece a circa undici anni prima (8 febbraio 2008) e - senza ulteriori spiegazioni in merito al momento in cui il fisco ne è venuto a conoscenza - non può di conseguenza, nemmeno esso, costituire una novità degna di nota. A maggior ragione, se si considera che un'attività a Z.________ è citata dal fisco ticinese già in una lettera agli atti, indirizzata al fisco di Zugo il 16 maggio 2008 e che un recapito a X.________ (TI) è stato comunque iscritto a registro di commercio del Canton Zugo fin dal 2010 (precedente consid. A).
Infine, quale elemento di novità atto a giustificare una reazione del fisco ticinese anche nell'anno "n+3" non può essere considerata neppure la grande differenza tra i canoni di locazione versati nel 2016 nel Cantone Ticino (fr. 44'102.-- [recte: euro]) e nel Canton Zugo (fr. 3'500.-- [recte: 3'175 euro]). In proposito, occorre infatti osservare: (a) che cifre molto simili risultano anche per il periodo fiscale 2015 (fr. 48'459.--/3'500.--), in relazione al quale il fisco ticinese ha continuato ad imporre la ricorrente solo in maniera limitata, in ragione del fatto che nel Catone Ticino aveva una succursale (cfr. decisione di tassazione del 23 settembre 2016 agli atti); (b) che se cifre del tutto simili erano note già nel 2016 in relazione al periodo fiscale 2015, esse non possono però essere riconosciute come nuove nemmeno per il periodo fiscale 2016, e questo anche nel caso in cui - in merito a quest'ultimo anno fiscale - le autorità ticinesi ne fossero venute a conoscenza soltanto nel 2017 o nel 2018.

5.4. Accertato il mancato rispetto delle "condizioni temporali" previste della giurisprudenza in materia di perenzione del diritto di tassare, va in parallelo constatato che, quando ha imposto la ricorrente per il periodo fiscale 2016, cioè il 13 novembre 2018 (precedente consid. C), il Canton Zugo risulta anche avere agito "in buona fede e ignorando la pretesa fiscale concorrente", da parte di un altro Cantone.
Sempre alla luce di un esame degli atti così come dei documenti prodotti in risposta (precedente consid. 3.3), emerge difatti che la prima comunicazione al Canton Zugo della volontà di assoggettamento illimitato della società da parte del Cantone Ticino è avvenuta nel 2019: quando quest'ultimo - distanziandosi dalla linea tenuta negli anni precedenti - ha trasmesso ai colleghi del nord delle Alpi una copia della decisione di assoggettamento del 3 aprile 2019. A quel momento, le decisioni di tassazione del Canton Zugo erano però già state emesse da diversi mesi (13 novembre 2018).

6.

6.1. Per quanto precede e per quanto ammissibile (precedente consid. 1.4), il ricorso interposto in via principale contro il Cantone Ticino è quindi accolto e, in riforma della sentenza impugnata, è constatato che il diritto di tassare del Cantone Ticino per il periodo fiscale 2016 è perento. Per quanto ammissibile, il ricorso interposto in subordine contro il Cantone Zugo (richiesta di annullamento della tassazione 2016 in materia di imposta cantonale) è privo di oggetto.

6.2. Le spese giudiziarie sono a carico del Cantone Ticino, soccombente e che ha un interesse finanziario nella causa (art. 66 cpv. 1 e
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
4 LTF). Esso dovrà inoltre versare alla ricorrente, rappresentata da una fiduciaria, un'indennità per ripetibili della sede federale (art. 68 cpv. 1 e
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
2 LTF; art. 9 del regolamento del 31 marzo 2006 sulle spese ripetibili accordate alla parte vincente e sull'indennità per il patrocinio d'ufficio nelle procedure davanti al Tribunale federale [RS 173.110.210.3]).

6.3. L'incarto viene rinviato alla Camera di diritto tributario del Tribunale d'appello del Cantone Ticino, per nuova pronuncia sulle spese e sulle ripetibili per la procedura cantonale.

Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia:

1.
Nella misura in cui è ammissibile, il ricorso contro il Cantone Ticino è accolto. In riforma della sentenza emessa il 23 settembre 2021 dalla Camera di diritto tributario del Tribunale d'appello del Cantone Ticino, è constatato che il diritto di tassare del Cantone Ticino per il periodo fiscale 2016 è perento.

2.
Nella misura in cui è ammissibile, il ricorso contro il Canton Zugo è privo di oggetto.

3.
Le spese giudiziarie di fr. 2'000.-- sono poste a carico del Cantone Ticino.

4.
Il Cantone Ticino verserà alla ricorrente un'indennità di fr. 2'000.-- per ripetibili della sede federale.

5.
L'incarto è rinviato alla Camera di diritto tributario del Tribunale d'appello del Cantone Ticino, per nuova pronuncia su spese e ripetibili per la procedura cantonale.

6.
Comunicazione alla rappresentante della ricorrente, alla Divisione delle contribuzioni e alla Camera di diritto tributario del Tribunale d'appello del Cantone Ticino, nonché all'autorità fiscale del Canton Zugo e all'Amministrazione federale delle contribuzioni.

Losanna, 14 giugno 2022
In nome della II Corte di diritto pubblico
del Tribunale federale svizzero

La Presidente: F. Aubry Girardin

Il Cancelliere: Savoldelli
Information de décision   •   DE • FR • IT • EN
Document : 2C_830/2021
Date : 14 juin 2022
Publié : 02 juillet 2022
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Finances publiques et droit fiscal
Objet : Imposta cantonale del Cantone Ticino 2016


Répertoire des lois
Cst: 127
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 127 Principes régissant l'imposition - 1 Les principes généraux régissant le régime fiscal, notamment la qualité de contribuable, l'objet de l'impôt et son mode de calcul, sont définis par la loi.
1    Les principes généraux régissant le régime fiscal, notamment la qualité de contribuable, l'objet de l'impôt et son mode de calcul, sont définis par la loi.
2    Dans la mesure où la nature de l'impôt le permet, les principes de l'universalité, de l'égalité de traitement et de la capacité économique doivent, en particulier, être respectés.
3    La double imposition par les cantons est interdite. La Confédération prend les mesures nécessaires.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
54 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 54 - 1 La procédure est conduite dans l'une des langues officielles (allemand, français, italien, rumantsch grischun), en règle générale dans la langue de la décision attaquée. Si les parties utilisent une autre langue officielle, celle-ci peut être adoptée.
1    La procédure est conduite dans l'une des langues officielles (allemand, français, italien, rumantsch grischun), en règle générale dans la langue de la décision attaquée. Si les parties utilisent une autre langue officielle, celle-ci peut être adoptée.
2    Dans les procédures par voie d'action, il est tenu compte de la langue des parties s'il s'agit d'une langue officielle.
3    Si une partie a produit des pièces qui ne sont pas rédigées dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut, avec l'accord des autres parties, renoncer à exiger une traduction.
4    Si nécessaire, le Tribunal fédéral ordonne une traduction.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
82 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a  contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b  contre les actes normatifs cantonaux;
c  qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.
83 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 83 Exceptions - Le recours est irrecevable contre:
a  les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit58 jugée par un tribunal;
b  les décisions relatives à la naturalisation ordinaire;
c  les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent:
c1  l'entrée en Suisse,
c2  une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit,
c3  l'admission provisoire,
c4  l'expulsion fondée sur l'art. 121, al. 2, de la Constitution ou le renvoi,
c5  les dérogations aux conditions d'admission,
c6  la prolongation d'une autorisation frontalière, le déplacement de la résidence dans un autre canton, le changement d'emploi du titulaire d'une autorisation frontalière et la délivrance de documents de voyage aux étrangers sans pièces de légitimation;
d  les décisions en matière d'asile qui ont été rendues:
d1  par le Tribunal administratif fédéral, sauf celles qui concernent des personnes visées par une demande d'extradition déposée par l'État dont ces personnes cherchent à se protéger,
d2  par une autorité cantonale précédente et dont l'objet porte sur une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit;
e  les décisions relatives au refus d'autoriser la poursuite pénale de membres d'autorités ou du personnel de la Confédération;
f  les décisions en matière de marchés publics:
fbis  les décisions du Tribunal administratif fédéral concernant les décisions visées à l'art. 32i de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs65;
f1  si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe; sont réservés les recours concernant des marchés du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal fédéral des brevets, du Ministère public de la Confédération et des autorités judiciaires supérieures des cantons, ou
f2  si la valeur estimée du marché à adjuger est inférieure à la valeur seuil déterminante visée à l'art. 52, al. 1, et fixée à l'annexe 4, ch. 2, de la loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics63;
g  les décisions en matière de rapports de travail de droit public qui concernent une contestation non pécuniaire, sauf si elles touchent à la question de l'égalité des sexes;
h  les décisions en matière d'entraide administrative internationale, à l'exception de l'assistance administrative en matière fiscale;
i  les décisions en matière de service militaire, de service civil ou de service de protection civile;
j  les décisions en matière d'approvisionnement économique du pays qui sont prises en cas de pénurie grave;
k  les décisions en matière de subventions auxquelles la législation ne donne pas droit;
l  les décisions en matière de perception de droits de douane fondée sur le classement tarifaire ou le poids des marchandises;
m  les décisions sur l'octroi d'un sursis de paiement ou sur la remise de contributions; en dérogation à ce principe, le recours contre les décisions sur la remise de l'impôt fédéral direct ou de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice est recevable, lorsqu'une question juridique de principe se pose ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
n  les décisions en matière d'énergie nucléaire qui concernent:
n1  l'exigence d'un permis d'exécution ou la modification d'une autorisation ou d'une décision,
n2  l'approbation d'un plan de provision pour les coûts d'évacuation encourus avant la désaffection d'une installation nucléaire,
n3  les permis d'exécution;
o  les décisions en matière de circulation routière qui concernent la réception par type de véhicules;
p  les décisions du Tribunal administratif fédéral en matière de télécommunications, de radio et de télévision et en matière postale qui concernent:70
p1  une concession ayant fait l'objet d'un appel d'offres public,
p2  un litige découlant de l'art. 11a de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications71;
p3  un litige au sens de l'art. 8 de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste73;
q  les décisions en matière de médecine de transplantation qui concernent:
q1  l'inscription sur la liste d'attente,
q2  l'attribution d'organes;
r  les décisions en matière d'assurance-maladie qui ont été rendues par le Tribunal administratif fédéral sur la base de l'art. 3474 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)75;
s  les décisions en matière d'agriculture qui concernent:
s1  ...
s2  la délimitation de zones dans le cadre du cadastre de production;
t  les décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, notamment en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession;
u  les décisions relatives aux offres publiques d'acquisition (art. 125 à 141 de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers79);
v  les décisions du Tribunal administratif fédéral en cas de divergences d'opinion entre des autorités en matière d'entraide judiciaire ou d'assistance administrative au niveau national;
w  les décisions en matière de droit de l'électricité qui concernent l'approbation des plans des installations électriques à courant fort et à courant faible et l'expropriation de droits nécessaires à la construction ou à l'exploitation de telles installations, si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe.
x  les décisions en matière d'octroi de contributions de solidarité au sens de la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 198183, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
y  les décisions prises par le Tribunal administratif fédéral dans des procédures amiables visant à éviter une imposition non conforme à une convention internationale applicable dans le domaine fiscal;
z  les décisions citées à l'art. 71c, al. 1, let. b, de la loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie86 concernant les autorisations de construire et les autorisations relevant de la compétence des cantons destinées aux installations éoliennes d'intérêt national qui y sont nécessairement liées, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe.
86 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 86 Autorités précédentes en général - 1 Le recours est recevable contre les décisions:
1    Le recours est recevable contre les décisions:
a  du Tribunal administratif fédéral;
b  du Tribunal pénal fédéral;
c  de l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision;
d  des autorités cantonales de dernière instance, pour autant que le recours devant le Tribunal administratif fédéral ne soit pas ouvert.
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs qui statuent comme autorités précédant immédiatement le Tribunal fédéral, sauf dans les cas où une autre loi fédérale prévoit qu'une décision d'une autre autorité judiciaire peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
3    Pour les décisions revêtant un caractère politique prépondérant, les cantons peuvent instituer une autorité autre qu'un tribunal.
89 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 89 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire;
b  est particulièrement atteint par la décision ou l'acte normatif attaqué, et
c  a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification.
2    Ont aussi qualité pour recourir:
a  la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions;
b  l'organe compétent de l'Assemblée fédérale en matière de rapports de travail du personnel de la Confédération;
c  les communes et les autres collectivités de droit public qui invoquent la violation de garanties qui leur sont reconnues par la constitution cantonale ou la Constitution fédérale;
d  les personnes, organisations et autorités auxquelles une autre loi fédérale accorde un droit de recours.
3    En matière de droits politiques (art. 82, let. c), quiconque a le droit de vote dans l'affaire en cause a qualité pour recourir.
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
99 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
100 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
107
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
1    Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
2    Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
3    Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100
4    Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102
Répertoire ATF
133-I-308 • 136-III-552 • 136-V-131 • 137-I-273 • 139-I-64 • 139-II-373 • 139-III-368 • 140-I-114 • 142-III-364 • 143-II-283
Weitere Urteile ab 2000
2C_1039/2020 • 2C_211/2019 • 2C_216/2014 • 2C_301/2017 • 2C_428/2020 • 2C_505/2015 • 2C_55/2021 • 2C_592/2018 • 2C_597/2018 • 2C_604/2013 • 2C_830/2021 • 2C_895/2019 • 2C_942/2021 • 5A_764/2020
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
 allemand • annulabilité • assujettissement • augmentation • autorité fiscale • autorité inférieure • avis • avocat d'office • bellinzone • but • calcul • charge publique • cio • cirque • commentaire • conclusions • condition • constatation des faits • contestation de droit public • contribuable • courrier a • curateur • d'office • dernière instance • directive • dossier • double imposition • double imposition intercantonale • droit fiscal • droit fondamental • droit fédéral • droit public • décision • décision de taxation • décision finale • déclaration • dépens • examinateur • exception • extrait du registre • fin • forme et contenu • fortune • frais judiciaires • frais • fédéralisme • imposition dans le temps • impôt fédéral direct • intercantonal • introduction au droit • intérêt financier • italie • lausanne • manifestation • mois • motif • motivation de la décision • moyen de droit • nombre • notion de double imposition • ordre militaire • personne morale • procédure cantonale • prolongation • questio • rechute • recourant • recours en matière de droit public • recouvrement • registre du commerce • réplique • salaire • siège principal • succursale • suppression • tessin • tribunal cantonal • tribunal fédéral • violation du droit • zoug • éclairage • établissement stable