5A_431/2017 - 2017-06-14 - Familienrecht - Effets de la filiation (droit de visite)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 431/2017

Arrêt du 14 juin 2017

IIe Cour de droit civil

Composition
M. le Juge fédéral von Werdt, Président.
Greffier : M. Braconi.

Participants à la procédure
A.________,
recourant,

contre

B.________,
représentée par Me Manuela Bracher Edelmann, avocate,
intimée.

Objet
effets de la filiation (droit de visite),

recours contre l'arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 27 avril 2017.

Considérant en fait et en droit :

1.
A.________ ( père) et B.________ ( mère), dont le divorce a été prononcé le 24 août 2007, ont eu trois enfants: C.________ (2003), D.________ (2004) et E.________ (2005). Compte tenu de l'important conflit entre les parents, l'autorité de protection de l'enfant est intervenue à de nombreuses reprises depuis 2006; dans ce contexte, le droit de visite du père a été suspendu à réitérées reprises depuis août 2013 en raison d'accusations portées contre lui par les enfants.

2.
Statuant le 3 novembre 2016, la Justice de paix de l'arrondissement de la Glâne a notamment rejeté les requêtes du père tendant à l'établissement de nouvelles expertises psychiatriques (I) et au rétablissement sans aucune restriction de son droit de visite (II), réglé les modalités de ce droit (III à V), renoncé à imposer au père un suivi psychiatrique (VI), fixé les conditions cumulatives auxquelles serait subordonné un nouvel examen de la situation par les intéressés (VII), retiré l'effet suspensif à un éventuel recours (VIII) et arrêté les frais de justice (IX).

Par arrêt du 27 avril 2017, la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg a partiellement accueilli le recours du père, en ce sens que le ch. VII du dispositif de la décision attaquée est supprimé, et l'a rejeté pour le surplus.

3.
Par acte expédié le 6 juin 2017, le père forme un " recours à la 2e Cour de droit civil du Tribunal fédéral "; en bref, il demande qu'une nouvelle expertise soit ordonnée (III), qu'un " acte de restauration " des relations entre les enfants et leur père soit confié au Dr F.________ (IV) et qu'une reprise du droit de visite usuel soit aménagée (V).

Des déterminations n'ont pas été requises.

4.
Le présent recours est traité en tant que recours en matière civile au sens des art. 72 ss LTF. Comme il doit être écarté pour les motifs qui suivent ( cf. infra, consid. 5), il n'y a pas lieu de discuter plus avant ses autres conditions de recevabilité.

5.
En l'espèce, la juridiction précédente a retenu - à la suite du premier juge - que les enfants sont en souffrance et ne se sentent pas sécurisés à chaque fois que leur père exerce son droit de visite. Cela étant, il serait néfaste pour les enfants, âgés à présent de 14 ans, 13 ans et 11 ans et demi, d'être obligés de rencontrer leur père contre leur gré, alors qu'ils ont exprimé avec conviction et fermeté à réitérées reprises à plusieurs années d'intervalle qu'ils ne voulaient plus de contacts avec lui tant et aussi longtemps qu'il ne changeait pas de comportement en leur présence. Il faut ainsi admettre qu'il serait contraire à la finalité du droit aux relations personnelles, ainsi qu'à la personnalité des enfants, de contraindre des adolescents à voir leur père, en faisant abstraction de leur volonté ferme et clairement exprimée. En outre, contrairement aux dires du père, rien n'indique que la mère porterait une quelconque responsabilité dans cette prise de position, le dossier n'établissant pas qu'elle aurait systématiquement cherché à mettre en échec le droit de visite; l'intéressée s'est au contraire montrée nuancée dans ses propos et s'est limitée à réclamer des mesures proportionnées, en dépit de la nature des accusations
(non anodines) que les enfants ont adressées à leur père. Le fait que les signalements qu'elle a donnés à la Justice de paix interviennent fréquemment avant une séance où la problématique de l'exercice du droit de visite doit être débattue n'a rien de surprenant ni de révélateur.

La juridiction cantonale a considéré qu'une expertise familiale apparaît superfétatoire. En effet, il ressort du dossier que parents et enfants ont déjà un suivi psychothérapeutique, régulier et documenté. De surcroît, le point à résoudre est de savoir si le développement des enfants est compromis par l'exercice du droit de visite, ce qui appelle une réponse affirmative. Par ailleurs, il ressort du dossier que la mère s'occupe de manière adéquate des enfants, lesquels n'ont jamais déclaré se sentir dans l'insécurité en sa présence. Quant à la requête tendant à la mise en oeuvre d'une médiation - d'abord parentale, puis étendue à toute la famille -, elle doit être rejetée, dès lors qu'elle s'avère inopportune; une telle mesure a déjà été vainement tentée par le passé, de sorte qu'une nouvelle tentative n'a que peu de chance d'aboutir, d'autant plus si les deux parties n'y consentent pas.

5.1. L'argumentation du recourant repose essentiellement sur des faits que l'autorité précédente n'a pas constatés (art. 105 al. 1 LTF) ou dont l'inexactitude manifeste (art. 97 al. 1 in fine LTF) n'est pas démontrée en conformité avec les exigences légales (art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 II 244 consid. 2.2). Elle est dès lors manifestement irrecevable (art. 99 al. 1 LTF; ATF 140 III 86 consid. 3 in fineet les arrêts cités).

5.2. Le grief adressé à l'autorité précédente de s'être fondée sur une " expertise qui a plus de 10 ans " est également irrecevable. Les juges cantonaux ont refusé d'ordonner une nouvelle expertise ensuite d'une appréciation anticipée des preuves ( cf. sur la question: ATF 122 II 464 consid. 4a et la jurisprudence citée), procédé qui est même admissible lorsque la maxime inquisitoire s'applique (ATF 130 III 734 consid. 2.2.3 et les citations); ce refus d'instruire ne viole le droit d'être entendu que si l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert est entachée d'arbitraire (ATF 131 I 153 consid. 3, avec les nombreux arrêts cités). Or, le recourant ne critique pas régulièrement les motifs que la juridiction cantonale a présentés à l'appui du rejet de la mesure probatoire sollicitée (art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 II 244 consid. 2.2).

6.
Vu ce qui précède, le présent recours doit être déclaré irrecevable par voie de procédure simplifiée (art. 108 al. 2 let. b LTF). Les conclusions du recourant étaient vouées d'emblée à l'échec, ce qui implique le rejet de sa requête d'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 et 3 LTF) ainsi que sa condamnation aux frais (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Président prononce :

1.
Le recours est irrecevable.

2.
La requête d'assistance judiciaire du recourant est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg.

Lausanne, le 14 juin 2017

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : von Werdt

Le Greffier : Braconi

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
²	Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch:
^a	Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide:
^b1	über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen,
^b2	über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien,
^b3	über die Bewilligung zur Namensänderung,
^b4	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen,
^b5	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen,
^b6	auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes,
^b7	...

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
¹	Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
²	Neue Begehren sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 108 Einzelrichter oder Einzelrichterin - 1 Der Präsident oder die Präsidentin der Abteilung entscheidet im vereinfachten Verfahren über:
¹	Der Präsident oder die Präsidentin der Abteilung entscheidet im vereinfachten Verfahren über:
^a	Nichteintreten auf offensichtlich unzulässige Beschwerden;
^b	Nichteintreten auf Beschwerden, die offensichtlich keine hinreichende Begründung (Art. 42 Abs. 2) enthalten;
^c	Nichteintreten auf querulatorische oder rechtmissbräuchliche Beschwerden.
²	Er oder sie kann einen anderen Richter oder eine andere Richterin damit betrauen.
³	Die Begründung des Entscheids beschränkt sich auf eine kurze Angabe des Unzulässigkeitsgrundes.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
¹	Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
²	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
³	Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
⁴	Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.