Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

4A 57/2017

Urteil vom 14. Juni 2017

I. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Kiss, Präsidentin,
Bundesrichterinnen Klett, Niquille,
Gerichtsschreiber Luczak.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
Vereinigte Staaten von Amerika,
vertreten durch Rechtsanwältin Claudia Zumtaugwald,
Beschwerdeführer,

gegen

B.________ AG,
vertreten durch Rechtsanwälte
Peter Stadelmann und Cornelio Zgraggen,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Haftung für falsche Auskunft,

Beschwerde gegen das Urteil des Kantonsgerichts
Luzern, 1. Abteilung, vom 6. Dezember 2016.

Sachverhalt:

A.
Die B.________ AG (Beklagte, Beschwerdegegnerin) führte für die C.________ GmbH (nachfolgend : die Gesellschaft), deren einziger Gesellschafter A.________ (Kläger, Beschwerdeführer) war, diverse Buchhaltungsarbeiten aus. Anfang 2009 fragte der Kläger die Beklagte an, ob er persönlich Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung habe. Mit E-Mail vom 10. März 2009 sandte die Beklagte dem Kläger ihre Antwort zu und liess ihm das Merkblatt " Arbeitnehmende in der eigenen AG oder GmbH: Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung?" der kantonalen Dienststelle Wirtschaft und Arbeit (wira) zukommen. In der E-Mail führte die Beklagte aus:

"We asked the Dienststelle Wirtschaft und Arbeit (Arbeitslosenkasse) how you can get the Arbeitslosenentschädigung. At least you have to do the following points:

You have to resign as director by C.________ GmbH (earase [sic] in Handelsregister!)
You have to sell your shares from C.________ GmbH

I think at the moment this is not possible! I am not sure if the law has changed. For clarification we send you the documents from Arbeitslosenkasse. If you need more informations please contact directly the Arbeitslosenkasse Kanton Luzern: http://www.wira.lu.ch/index/arbeitslosenkasse.htm "

Der Kläger ist der Ansicht, die Beklagte habe ihm eine falsche beziehungsweise unvollständige Auskunft erteilt, weil sie ihn nicht auf die im Rahmen einer Liquidation der Gesellschaft bestehende Möglichkeit, eine Arbeitslosenentschädigung zu erhalten, hingewiesen habe.

B.
Mit Klage vom 1. Mai 2012 verlangte der Kläger von der Beklagten vor dem Bezirksgericht Luzern Fr. 70'400.-- nebst Zins. In der Replik beanspruchte er zusätzlich eine Genugtuung von Fr. 6'400.--. Das Bezirksgericht wies die Klage mit Urteil vom 22. Dezember 2014 ab.
Gegen dieses Urteil erhob der Kläger Berufung beim Kantonsgericht Luzern und verlangte die Gutheissung der Klage. Nachdem sich das Bundesgericht bezüglich der Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege für das Berufungsverfahren bereits einmal mit der Sache befasst hatte (vgl. Urteil des Bundesgerichts 4A 411/2015 vom 13. Januar 2016), wies das Kantonsgericht die Klage mit Urteil vom 6. Dezember 2016 ab.

C.
Mit Beschwerde in Zivilsachen beantragt der Kläger dem Bundesgericht, das Urteil des Kantonsgerichts aufzuheben und die Klage gutzuheissen. Eventualiter sei nach richterlichem E rmessen ein Mitverschulden des Beschwerdeführers festzulegen, das die Forderung um nicht mehr als 10 % reduziere. Die Beschwerdegegnerin hat um Sicherstellung der mutmasslichen Parteientschädigung im Betrag von Fr. 6'500.-- nachgesucht und um Sistierung des Beschwerdeverfahrens für die Dauer des Sicherstellungsverfahrens. Es wurden keine Vernehmlassungen eingeholt.

Erwägungen:

1.
Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Es prüft unter Berücksichtigung der allgemeinen Begründungsanforderungen (Art. 42 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG) grundsätzlich aber nur die geltend gemachten Rügen, sofern die rechtlichen Mängel nicht geradezu offensichtlich sind. Es ist nicht gehalten, wie eine erstinstanzliche Behörde alle sich stellenden rechtlichen Fragen zu untersuchen, wenn diese vor Bundesgericht nicht mehr vorgetragen werden (BGE 140 III 86 E. 2 S. 88 f., 115 E. 2 S. 116).

1.1. Die Beschwerde ist hinreichend zu begründen, andernfalls wird darauf nicht eingetreten. Unerlässlich ist im Hinblick auf Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG, dass die Beschwerde auf die Begründung des angefochtenen Entscheids eingeht und im Einzelnen aufzeigt, worin eine Verletzung von Bundesrecht liegt. Die beschwerdeführende Partei soll in der Beschwerdeschrift nicht bloss die Rechtsstandpunkte, die sie im kantonalen Verfahren eingenommen hat, erneut bekräftigen, sondern mit ihrer Kritik an den als rechtsfehlerhaft erachteten Erwägungen der Vorinstanz ansetzen (BGE 140 III 115 E. 2 S. 116 mit Hinweis).

1.2. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Dazu gehören sowohl die Feststellungen über den streitgegenständlichen Lebenssachverhalt als auch jene über den Ablauf des vor- und erstinstanzlichen Verfahrens, also die Feststellungen über den Prozesssachverhalt (BGE 140 III 16 E. 1.3.1 S. 17 f. mit Hinweisen). Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz nur berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht (Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). "Offensichtlich unrichtig" bedeutet dabei "willkürlich" (BGE 140 III 115 E. 2 S. 117, 264 E. 2.3 S. 266). Überdies muss die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein können (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG).
Für eine Kritik am festgestellten Sachverhalt gilt das strenge Rügeprinzip von Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG (BGE 140 III 264 E. 2.3 S. 266 mit Hinweisen). Die Partei, welche die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz anfechten will, muss klar und substanziiert aufzeigen, inwiefern die genannten Voraussetzungen erfüllt sein sollen (BGE 140 III 16 E. 1.3.1 S. 18 mit Hinweisen). Wenn sie den Sachverhalt ergänzen will, hat sie zudem mit präzisen Aktenhinweisen darzulegen, dass sie entsprechende rechtsrelevante Tatsachen und taugliche Beweismittel bereits bei den Vorinstanzen prozesskonform eingebracht hat (BGE 140 III 86 E. 2 S. 90). Genügt die Kritik diesen Anforderungen nicht, können Vorbringen mit Bezug auf einen Sachverhalt, der vom angefochtenen Entscheid abweicht, nicht berücksichtigt werden (BGE 140 III 16 E. 1.3.1 S. 18). Neue Vorbringen sind nur zulässig, soweit erst der angefochtene Entscheid dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG), was wiederum näher darzulegen ist (BGE 134 V 223 E. 2.2.1 S. 226; 133 III 393 E. 3 S. 395).

1.3. Willkürlich ist ein Entscheid nach konstanter Rechtsprechung nicht schon dann, wenn eine andere Lösung ebenfalls vertretbar erscheint oder gar vorzuziehen wäre. Das Bundesgericht hebt einen kantonalen Entscheid wegen Willkür vielmehr nur auf, wenn er offensichtlich unhaltbar ist, mit der tatsächlichen Situation in klarem Widerspruch steht, eine Norm oder einen unumstrittenen Rechtsgrundsatz krass verletzt oder in stossender Weise dem Gerechtigkeitsgedanken zuwiderläuft. Dabei genügt es nicht, wenn sich nur die Begründung des angefochtenen Entscheides als unhaltbar erweist. Eine Aufhebung rechtfertigt sich nur dann, wenn der Entscheid auch im Ergebnis verfassungswidrig ist (BGE 140 III 16 E. 2.1 S. 18 f.; 129 I 8 E. 2.1 S. 9).
Eine Sachverhaltsfeststellung bzw. Beweiswürdigung erweist sich als willkürlich, wenn das Gericht Sinn und Tragweite eines Beweismittels offensichtlich verkannt hat, wenn es ohne sachlichen Grund ein wichtiges und entscheidwesentliches Beweismittel unberücksichtigt gelassen oder wenn es auf der Grundlage der festgestellten Tatsachen unhaltbare Schlussfolgerungen gezogen hat. Dass die von Sachgerichten gezogenen Schlüsse nicht mit der eigenen Darstellung der beschwerdeführenden Partei übereinstimmen, belegt keine Willkür (BGE 140 III 264 E. 2.3 S. 266 mit Hinweisen).

1.4. In der Beschwerde wird die Tragweite der dargelegten Begründungsanforderungen verkannt. Die Beschwerde setzt sich zwar mit dem angefochtenen Entscheid auseinander, indem dieser ab dessen Ziff. 4.5 kommentiert wird. Der Beschwerdeführer beschränkt sich aber weitgehend darauf, den Erwägungen der Vorinstanz seine abweichende Einschätzung entgegenzusetzen, wobei er wie vor einer ersten Instanz argumentiert, auf Beweismittel in den Akten verweist oder ein solches, ohne rechtsgenüglich auf Art. 99
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG einzugehen, vor Bundesgericht einreicht. Dabei missachtet er die Bindung des Bundesgerichts in tatsächlicher Hinsicht (Art. 105
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Insgesamt übt er im Wesentlichen appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid, die den Begründungsanforderungen nicht genügt (BGE 140 III 264 E. 2.3 S. 266 mit Hinweisen).

2.
Streitig ist, ob die Beschwerdegegnerin mit der erteilten Auskunft ihre Pflichten gegenüber dem Beschwerdeführer korrekt erfüllt hat.

2.1. Die Auskünfte der Beschwerdegegnerin waren im Wesentlichen korrekt. Der Beschwerdeführer anerkennt, dass er die Voraussetzungen für den Erhalt von Arbeitslosenentschädigung unter Beibehaltung der Gesellschaft nicht hätte erfüllen können. Er wirft der Beschwerdegegnerin aber vor, sie hätte ihn auf die Möglichkeiten im Rahmen einer Liquidation der Gesellschaft aufmerksam machen müssen, die auch in dem ihm zugestellten Merkblatt behandelt wurden.

2.2. Das Bezirksgericht hat nach den Feststellungen im angefochtenen Entscheid festgehalten, der Beschwerdeführer habe nicht dargetan, dass die Beschwerdegegnerin Anlass zur Annahme gehabt habe, die Liquidation der Gesellschaft stelle eine ernsthaft in Betracht zu ziehende Möglichkeit dar. Die Darstellung des Beschwerdeführers (beziehungsweise seiner Rechtsvertreterin) im späteren Konkursverfahren, er habe die Gesellschaft gewissermassen in Wartestellung gehalten, um sie beim nächsten Aufschwung wieder einsetzen zu können, wobei er zu Beginn des Jahres 2009 die Erwartung gehabt habe, dass ein wirtschaftlicher Aufschwung eintreten könne, spreche vielmehr dafür, dass eine Liquidation für den Beschwerdeführer im März 2009 tatsächlich keine Option dargestellt habe. Die Vorinstanz erkannte, soweit sich der Beschwerdeführer in seiner Berufung mit dieser Erwägung überhaupt hinreichend auseinandersetze, zeige er nicht auf, inwiefern sie unzutreffend sein sollte, und auch nicht, weshalb die Beschwerdegegnerin zum damaligen Zeitpunkt Abweichendes hätte erkennen müssen und welche Beweismittel er dafür angeboten habe.

2.3. Die Vorinstanz ging mithin ebenfalls davon aus, eine Liquidation habe für den Beschwerdeführer im März 2009 tatsächlich keine Option dargestellt. Unter dieser Voraussetzung kann der Beschwerdeführer daraus, dass er im März 2009 diesbezüglich keine Informationen erhalten hat, keinen Schadenersatzanspruch für Arbeitslosenentschädigung ableiten, die er bei einer Liquidation der Gesellschaft ab diesem Zeitpunkt allenfalls hätte erhältlich machen können. Dabei spielt keine Rolle, welche Bedeutung die Beschwerdegegnerin seiner Anfrage nach dem Vertrauensprinzip zumessen musste.

2.4. Es genügt daher nicht, dass der Beschwerdeführer darlegt, inwiefern er sich im Berufungsverfahren mit der Feststellung des Bezirksgerichts auseinandergesetzt hat, sondern er müsste zudem aufzeigen, dass es angesichts der in der Berufung vorgebrachten Beanstandungen offensichtlich unhaltbar und damit willkürlich war, an der Feststellung des Bezirksgerichts festzuhalten. Dies gelingt ihm nicht:

2.4.1. Das Bezirksgericht hat einerseits auf die Ausführungen der Rechtsvertreterin des Beschwerdeführers im Konkursverfahren abgestellt, wonach die Gesellschaft in Wartestellung gehalten wurde, um sie beim nächsten Aufschwung wieder einzusetzen, und andererseits auf die Erwartung des Beschwerdeführers, zu Beginn des Jahres 2009 könnte ein wirtschaftlicher Aufschwung eintreten. In der Klage habe der Beschwerdeführer vorgebracht, es sei gerichtsnotorisch bzw. könne als bekannt angenommen werden, dass sich der Markt nur sehr zögerlich erhole. Wenn der Kläger zu Beginn des Jahres 2009 noch zuversichtlicher Erwartung war, erachtete es das Bezirksgericht nicht als glaubwürdig, dass er diese Erwartung bereits Anfang März 2009 nicht mehr gehabt haben sollte, wenn sich der Markt nach seiner eigenen Auffassung nur sehr zögerlich erhole. Wenn die Vorinstanz diese Beweiswürdigung nicht beanstandet, dann ist das nicht offensichtlich unhaltbar. Rechnete der Beschwerdeführer nur mit einer zögerlichen Erholung des Marktes, ist es nicht willkürlich anzunehmen, der Entscheid, die Gesellschaft in Wartestellung zu halten, sei auf lange Frist angelegt gewesen.
Was der Beschwerdeführer diesbezüglich aus der Behauptung, er habe sich ab September 2008 anstelle eines Lohnes von Fr. 10'000.-- nur noch Fr. 2'000.-- auszahlen lassen, ableiten zu können glaubt, bleibt unklar. Wenn die Reduktion der Auszahlungen ab September 2008 nichts daran geändert hat, dass er die Gesellschaft Anfang 2009 weiter in Wartestellung halten wollte, ist nicht nachvollziehbar, weshalb sich daraus etwas für den März 2009 ableiten lassen sollte.

2.4.2. Ebenfalls nicht zu beanstanden ist, wenn die Vorinstanz die Behauptung, der Beschwerdeführer habe seinen Willen kundgetan, einen neuen Weg einzuschlagen, um seinen Lebensunterhalt zu finanzieren, nicht genügen lässt, sondern aus dem ebenfalls in der Klage behaupteten Wunsch des Beschwerdeführers, weiterhin unabhängig zu bleiben und Gewinn/Einkommen zu generieren, schliesst, die Beschwerdegegnerin habe nicht davon ausgehen müssen, die Auflösung der Gesellschaft sei eine Option gewesen. Selbst wenn man mit dem Beschwerdeführer davon ausgehen wollte, die Aussage, unabhängig zu bleiben und Gewinn/Einkommen zu erlangen, könne auch dahingehend verstanden werden, der Beschwerdeführer habe nach einem Ersatzeinkommen Ausschau gehalten (diese Interpretation erscheint in jedem Fall zu weit, da sie jegliches Ersatzeinkommen umfassen würde, der Beschwerdeführer aber ausdrücklich unabhängig bleiben wollte), weist die Formulierung "weiterhin" darauf hin, dass er ein Ersatzeinkommen im bisherigen Rahmen suchte. Von Willkür in tatsächlicher Hinsicht oder einer Rechtsverletzung kann keine Rede sein. Auch die Behauptung, der Beschwerdeführer habe auf eine ihm zugestellte Kostenvorschussrechnung vom 28. Juli 2009 "close GmbH" geschrieben,
genügt, selbst wenn sie zutreffen sollte, nicht, um die Beweiswürdigung der kantonalen Instanzen, die sich auf den März 2009 bezieht, als offensichtlich unhaltbar auszuweisen.

2.4.3. Insgesamt übt der Beschwerdeführer appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid, indem er einfach die von ihm behaupteten Umstände in seinem Sinne interpretiert und die davon abweichende Meinung der Vorinstanz als willkürlich bezeichnet. Er zeigt damit nicht rechtsgenüglich auf, dass zwingend geschlossen werden müsste, eine Liquidation der Gesellschaft wäre für den Beschwerdeführer im massgebenden Zeitpunkt tatsächlich in Betracht gekommen.

3.
Damit ist die Beschwerde insgesamt abzuweisen, soweit angesichts der ungenügenden Begründung darauf eingetreten werden kann. Dem Ausgang des Verfahrens entsprechend wird der Beschwerdeführer kostenpflichtig. Da keine Beschwerdeantwort eingeholt wurde, ist der Beschwerdegegnerin kein zu entschädigender Aufwand entstanden. Eine Entschädigung für das Sicherstellungsbegehren k ann sie nicht beanspruchen. Zwar wird dieses gegenstandslos, soweit der sicherzustellende Aufwand bereits entstanden ist (BGE 118 II 87 E. 2 S. 88; 79 II 295 E.3 S. 305; Urteil des Bundesgerichts 2C 978/2012 vom 4. Mai 2013 E. 7, nicht publ. in: BGE 139 II 233). Es ist aber nicht nötig, ein Sicherstellungsgesuch zu stellen, bevor überhaupt entschädigungswürdiger Aufwand anfallen kann. Durch das Sicherstellungsgesuch wird der Lauf der Antwortfrist unterbrochen. Die Vernehmlassungsfrist wird zurückgenommen. Wird das Begehren abgewiesen oder die Sicherheit geleistet, wird eine neue Frist angesetzt (vgl. Art. 28 Abs. 2
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale
PCF Art. 28
1    La demande est notifiée au défendeur avec fixation d'un délai pour y répondre.
2    Si le défendeur requiert des sûretés en garantie des dépens conformément à l'art. 62, al. 2, LTF15, le cours du délai pour la réponse est suspendu.16 Le juge fixe un nouveau délai pour la réponse dès qu'il a rejeté la requête ou que les sûretés ont été fournies.
BZP [SR 273]). Indem die Beschwerdegegnerin die Sicherstellung ihrer Parteikosten verlangt hat, bevor sie zu einer Vernehmlassung eingeladen wurde, hat sie mithin unnötigen Aufwand betrieben, für den sie keine Parteientschädigung beanspruchen kann
(Art. 66 Abs. 3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
i.V.m. Art. 68 Abs. 4
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG). Damit wird das Gesuch um Sicherstellung der Parteikosten und Sistierung des Verfahrens gegenstandslos.

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Das Gesuch der Beschwerdegegnerin um Sicherstellung der Parteientschädigung und Sistierung des Verfahrens wird als gegenstandslos abgeschrieben.

2.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

3.
Die Gerichtskosten von Fr. 4'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

4.
Es wird keine Parteientschädigung zugesprochen.

5.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Kantonsgericht Luzern, 1. Abteilung, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 14. Juni 2017

Im Namen der I. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Präsidentin: Kiss

Der Gerichtsschreiber: Luczak
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 4A_57/2017
Date : 14 juin 2017
Publié : 17 août 2017
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit des contrats
Objet : Haftung für falsche Auskunft


Répertoire des lois
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
99 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
PCF: 28
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale
PCF Art. 28
1    La demande est notifiée au défendeur avec fixation d'un délai pour y répondre.
2    Si le défendeur requiert des sûretés en garantie des dépens conformément à l'art. 62, al. 2, LTF15, le cours du délai pour la réponse est suspendu.16 Le juge fixe un nouveau délai pour la réponse dès qu'il a rejeté la requête ou que les sûretés ont été fournies.
Répertoire ATF
118-II-87 • 129-I-8 • 133-III-393 • 134-V-223 • 139-II-233 • 140-III-115 • 140-III-16 • 140-III-264 • 140-III-86 • 79-II-295
Weitere Urteile ab 2000
2C_978/2012 • 4A_411/2015 • 4A_57/2017
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
tribunal fédéral • autorité inférieure • défendeur • moyen de preuve • tribunal cantonal • état de fait • caisse de chômage • début • volonté • régénération • constatation des faits • violation du droit • suspension de la procédure • pré • e-mail • procédure de faillite • délai • réponse au recours • emploi • détresse
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