Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
5A 801/2017
Arrêt du 14 mai 2018
IIe Cour de droit civil
Composition
MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président,
Marazzi, Herrmann, Schöbi et Bovey.
Greffière : Mme de Poret Bortolaso.
Participants à la procédure
A.A.________,
représenté par Mes Reza Vafadar et David Bitton, avocats,
recourant,
contre
B.A.________,
représentée par Me Anne Sonnex-Kyd,
intimée.
Objet
compétence internationale, mesures provisionnelles de divorce (contributions d'entretien en faveur des enfants et provisio ad litem),
recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 29 août 2017 (C/540/2017 ACJC/1087/2017).
Faits :
A.
B.A.________, née en 1972, et A.A.________, né en 1968, tous deux de nationalité française, ont contracté mariage le 3 décembre 2005 à Limonest (Lyon/France). Ils sont soumis au régime de la séparation de biens.
Le couple a deux enfants: C.________, né en 2006, et D.________, née en 2009.
Les époux A.________ se sont domiciliés dans le canton de Genève au mois de mai 2007, au bénéfice d'un forfait fiscal.
Ils se sont séparés le 26 mars 2016, A.A.________ demeurant dans la villa conjugale de U.________ (GE), tandis que son épouse s'est installée dans un appartement propriété de son époux à V.________ (GE).
D'entente entre eux, les époux prennent depuis lors en charge les enfants en alternance, à raison d'une semaine sur deux ainsi que la moitié des vacances scolaires.
B.
Le 24 juin 2016, A.A.________ a déposé une requête en divorce devant le Tribunal de Grande Instance de Lyon.
Il a pris des conclusions sur mesures provisoires, tendant notamment à ce que le domicile conjugal de U.________ lui soit attribué, au maintien de l'autorité parentale conjointe, à la fixation d'une résidence alternée des enfants, à ce qu'il lui soit donné acte de son engagement de contribuer à l'entretien de ceux-ci à hauteur de 1'500 fr. par mois et par enfant, à la constatation de ce que son épouse réside provisoirement dans l'appartement mis gratuitement à sa disposition à V.________ et à ce qu'il lui soit donné acte de son engagement de verser à celle-ci une pension de 4'500 fr. par mois pendant la procédure ainsi que de lui laisser la jouissance du véhicule en sa possession.
B.A.________ a eu connaissance de cette procédure au début du mois d'août 2016. Les parties ont été convoquées à une audience de tentative de conciliation fixée au 9 mars 2017 à Lyon.
C.
Le 13 janvier 2017, B.A.________ a formé devant le Tribunal de première instance de Genève (ci-après: le Tribunal) une requête de mesures provisionnelles, concluant principalement à ce que le Tribunal autorise les époux à vivre séparés, lui octroie la jouissance exclusive de l'appartement de V.________, celle de la villa de U.________ étant laissée à son époux, lui attribue la garde des enfants, en réservant à leur père un droit de visite s'exerçant à raison d'une semaine sur deux et durant la moitié des vacances scolaires, condamne son mari à lui verser la somme de 11'000 fr. par mois pour l'entretien des enfants jusqu'à l'attribution de la garde exclusive et de 15'500 fr. dès cette attribution, le condamne également à lui verser, à titre de contribution à son propre entretien, la somme de 43'500 fr. par mois, l'intéressé devant prendre en charge en sus, directement et exclusivement, tous les frais liés à l'appartement de V.________, tous les impôts du couple ainsi que tous les frais fixes des enfants. B.A.________ réclamait également que son mari lui verse la somme de 100'000 fr. à titre de provisio ad litem.
C.a. Par ordonnance du 27 janvier 2017, le Tribunal a imparti à A.A.________ un délai pour se déterminer et fixé une audience au 27 février 2017, limitée aux questions relatives à la provisio ad litem sollicitée par B.A.________, à la recevabilité de la requête de mesures provisionnelles et à la compétence des tribunaux genevois.
Statuant sur ces questions le 3 mars 2017, le Tribunal a admis sa compétence pour connaître de la requête de mesures provisionnelles formée le 13 janvier 2017 s'agissant des questions de droit de garde, de droit de visite ainsi que de l'entretien de la famille (ch. 1); il a en revanche décliné sa compétence concernant les questions d'attribution du domicile conjugal et de vie séparée des époux (ch. 2).
Cela fait, statuant sur provisio ad litem, le Tribunal a condamné A.A.________ à verser à B.A.________ la somme de 50'000 fr. (ch. 3), réservant le sort des frais et la suite de la procédure (ch. 4 et 5).
C.b. Les parties ont toutes deux appelé de cette décision.
Le 3 mai 2017, les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à juger.
Par courrier de son conseil du 25 juillet 2017, A.A.________ a produit copie d'une ordonnance sur tentative de conciliation rendue le 17 juillet 2017 par le Tribunal de Grande Instance de Lyon. Le 9 août 2017, son épouse a elle-même adressé à l'autorité cantonale copie de cette décision, contre laquelle elle indiquait avoir l'intention de former appel.
Par arrêt du 29 août 2017, la Cour de justice de la République et canton de Genève (ci-après: Cour de justice) a annulé les ch. 1 et 2 du dispositif de l'ordonnance entreprise et statuant à nouveau, dit que les tribunaux genevois étaient compétents pour connaître de la requête de mesures provisionnelles formée le 13 janvier 2017 s'agissant des questions de droit de garde, de droit de visite et de l'entretien des enfants, leur compétence n'étant cependant pas donnée pour connaître de la requête en tant qu'elle portait sur l'attribution du domicile conjugal, le règlement de la vie séparée et l'entretien entre époux. L'ordonnance attaquée a été confirmée pour le surplus.
D.
Agissant le 11 octobre 2017 par la voie du recours en matière civile, A.A.________ (ci-après: le recourant) conclut à l'annulation de l'arrêt cantonal et à sa réforme en ce sens que les tribunaux genevois ne sont pas compétents pour connaître de la requête de mesures provisionnelles formée par B.A.________ (ci-après: l'intimée) s'agissant de la question de l'entretien dû aux enfants mineurs des parties, ce dans la mesure où la Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de Lyon, antérieurement saisie, a rendu sa décision sur le même objet le 17 juillet 2017. Le recourant conclut par ailleurs à l'annulation de l'arrêt cantonal en tant qu'il confirme tant le principe de l'octroi d'une provisio ad litem en faveur de l'intimée que son montant.
Invitées à se déterminer, l'intimée conclut au rejet du recours et à la confirmation de l'arrêt cantonal; la Cour de justice se réfère à ses considérants.
Considérant en droit :
1.
1.1. La décision attaquée a un double objet: elle admet d'une part la compétence des tribunaux genevois pour connaître de la requête de mesures provisionnelles introduite par l'intimée s'agissant du droit de garde, du droit de visite et de l'entretien des enfants des parties, et condamne le recourant au versement d'une provisio ad litem en faveur de l'intimée. Sur le premier point, il s'agit d'une décision sur la compétence au sens de l'art. 92 LTF; quant au second, il s'agit en revanche d'une décision finale (art. 90 LTF; ATF 134 III 426 consid. 2.2).
1.2. Le recours a par ailleurs été formé dans le délai légal (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue en matière civile (art. 72 al. 1 LTF) par une autorité cantonale de dernière instance ayant statué sur recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF). Dès lors que restent litigieux la compétence des tribunaux genevois relative à l'entretien des enfants ainsi que le principe et le montant de la provisio ad litem, l'affaire doit être considérée comme étant de nature pécuniaire, le seuil de 30'000 fr. étant au demeurant atteint (art. 74 al. 1 let. b LTF).
2.
La décision entreprise a été rendue dans le cadre d'une procédure de mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 133 III 393 consid. 5.1), en sorte que seule la violation de droits constitutionnels peut être invoquée. Le Tribunal fédéral n'examine de tels griefs que s'ils ont été invoqués et motivés (" principe d'allégation ", art. 106 al. 2 LTF), à savoir expressément soulevés et exposés de manière claire et détaillée (ATF 139 I 229 consid. 2.2; 134 II 244 consid. 2.2, 349 consid. 3).
Une décision ne peut être qualifiée d'arbitraire (art. 9 Cst.) que si elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable; pour que cette décision soit annulée, encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 141 III 564 consid. 4.1 et les références).
3.
La compétence des tribunaux genevois pour régler provisoirement les droits parentaux n'est à juste titre pas remise en cause par le recourant, vu la résidence habituelle des parents et des enfants dans le canton de Genève (art. 85 al. 1
SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 85 - 1 In materia di protezione dei minori, la competenza dei tribunali o delle autorità svizzeri, il diritto applicabile, il riconoscimento e l'esecuzione di decisioni o provvedimenti stranieri sono regolati dalla Convenzione dell'Aia del 19 ottobre 199650 sulla competenza, la legge applicabile, il riconoscimento, l'esecuzione e la cooperazione in materia di responsabilità genitoriale e di misure di protezione dei minori. |
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1 | In materia di protezione dei minori, la competenza dei tribunali o delle autorità svizzeri, il diritto applicabile, il riconoscimento e l'esecuzione di decisioni o provvedimenti stranieri sono regolati dalla Convenzione dell'Aia del 19 ottobre 199650 sulla competenza, la legge applicabile, il riconoscimento, l'esecuzione e la cooperazione in materia di responsabilità genitoriale e di misure di protezione dei minori. |
2 | In materia di protezione degli adulti, la competenza dei tribunali o delle autorità svizzeri, il diritto applicabile, il riconoscimento e l'esecuzione di decisioni o provvedimenti stranieri sono regolati dalla Convenzione dell'Aia del 13 gennaio 200051 sulla protezione internazionale degli adulti. |
3 | I tribunali o le autorità svizzeri sono inoltre competenti se lo esige la protezione di una persona o dei suoi beni. |
4 | I provvedimenti adottati in uno Stato che non è parte alle Convenzioni menzionate nei capoversi 1 e 2 sono riconosciuti se sono stati adottati o sono riconosciuti nello Stato di dimora abituale del minore o dell'adulto.52 |
3.1. Il invoque d'abord l'établissement arbitraire des faits, reprochant pour l'essentiel à la Cour de justice de ne pas avoir pris en considération l'ordonnance rendue le 17 juillet 2017 par la Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de Lyon, décision réglant l'entretien des enfants à titre provisoire; il poursuit en relevant que les autorités judiciaires genevoises ne seraient pas compétentes pour statuer à titre provisionnel sur l'entretien des enfants, sauf à appliquer arbitrairement les art. 5 et 10 de la CLaH96.
3.2. La cour cantonale a considéré que l'ordonnance du juge français avait été rendue postérieurement à la mise en délibération de la cause, de sorte que cet élément factuel n'était pas recevable devant elle (art. 317
SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 85 - 1 In materia di protezione dei minori, la competenza dei tribunali o delle autorità svizzeri, il diritto applicabile, il riconoscimento e l'esecuzione di decisioni o provvedimenti stranieri sono regolati dalla Convenzione dell'Aia del 19 ottobre 199650 sulla competenza, la legge applicabile, il riconoscimento, l'esecuzione e la cooperazione in materia di responsabilità genitoriale e di misure di protezione dei minori. |
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1 | In materia di protezione dei minori, la competenza dei tribunali o delle autorità svizzeri, il diritto applicabile, il riconoscimento e l'esecuzione di decisioni o provvedimenti stranieri sono regolati dalla Convenzione dell'Aia del 19 ottobre 199650 sulla competenza, la legge applicabile, il riconoscimento, l'esecuzione e la cooperazione in materia di responsabilità genitoriale e di misure di protezione dei minori. |
2 | In materia di protezione degli adulti, la competenza dei tribunali o delle autorità svizzeri, il diritto applicabile, il riconoscimento e l'esecuzione di decisioni o provvedimenti stranieri sono regolati dalla Convenzione dell'Aia del 13 gennaio 200051 sulla protezione internazionale degli adulti. |
3 | I tribunali o le autorità svizzeri sono inoltre competenti se lo esige la protezione di una persona o dei suoi beni. |
4 | I provvedimenti adottati in uno Stato che non è parte alle Convenzioni menzionate nei capoversi 1 e 2 sono riconosciuti se sono stati adottati o sono riconosciuti nello Stato di dimora abituale del minore o dell'adulto.52 |
L'intimée reprend en substance la motivation développée par la cour cantonale s'agissant de l'art. 317
SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 85 - 1 In materia di protezione dei minori, la competenza dei tribunali o delle autorità svizzeri, il diritto applicabile, il riconoscimento e l'esecuzione di decisioni o provvedimenti stranieri sono regolati dalla Convenzione dell'Aia del 19 ottobre 199650 sulla competenza, la legge applicabile, il riconoscimento, l'esecuzione e la cooperazione in materia di responsabilità genitoriale e di misure di protezione dei minori. |
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1 | In materia di protezione dei minori, la competenza dei tribunali o delle autorità svizzeri, il diritto applicabile, il riconoscimento e l'esecuzione di decisioni o provvedimenti stranieri sono regolati dalla Convenzione dell'Aia del 19 ottobre 199650 sulla competenza, la legge applicabile, il riconoscimento, l'esecuzione e la cooperazione in materia di responsabilità genitoriale e di misure di protezione dei minori. |
2 | In materia di protezione degli adulti, la competenza dei tribunali o delle autorità svizzeri, il diritto applicabile, il riconoscimento e l'esecuzione di decisioni o provvedimenti stranieri sono regolati dalla Convenzione dell'Aia del 13 gennaio 200051 sulla protezione internazionale degli adulti. |
3 | I tribunali o le autorità svizzeri sono inoltre competenti se lo esige la protezione di una persona o dei suoi beni. |
4 | I provvedimenti adottati in uno Stato che non è parte alle Convenzioni menzionate nei capoversi 1 e 2 sono riconosciuti se sono stati adottati o sono riconosciuti nello Stato di dimora abituale del minore o dell'adulto.52 |
3.3.
3.3.1. Le tribunal examine d'office si les conditions de recevabilité sont remplies (art. 60
SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 85 - 1 In materia di protezione dei minori, la competenza dei tribunali o delle autorità svizzeri, il diritto applicabile, il riconoscimento e l'esecuzione di decisioni o provvedimenti stranieri sono regolati dalla Convenzione dell'Aia del 19 ottobre 199650 sulla competenza, la legge applicabile, il riconoscimento, l'esecuzione e la cooperazione in materia di responsabilità genitoriale e di misure di protezione dei minori. |
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1 | In materia di protezione dei minori, la competenza dei tribunali o delle autorità svizzeri, il diritto applicabile, il riconoscimento e l'esecuzione di decisioni o provvedimenti stranieri sono regolati dalla Convenzione dell'Aia del 19 ottobre 199650 sulla competenza, la legge applicabile, il riconoscimento, l'esecuzione e la cooperazione in materia di responsabilità genitoriale e di misure di protezione dei minori. |
2 | In materia di protezione degli adulti, la competenza dei tribunali o delle autorità svizzeri, il diritto applicabile, il riconoscimento e l'esecuzione di decisioni o provvedimenti stranieri sono regolati dalla Convenzione dell'Aia del 13 gennaio 200051 sulla protezione internazionale degli adulti. |
3 | I tribunali o le autorità svizzeri sono inoltre competenti se lo esige la protezione di una persona o dei suoi beni. |
4 | I provvedimenti adottati in uno Stato che non è parte alle Convenzioni menzionate nei capoversi 1 e 2 sono riconosciuti se sono stati adottati o sono riconosciuti nello Stato di dimora abituale del minore o dell'adulto.52 |
SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 85 - 1 In materia di protezione dei minori, la competenza dei tribunali o delle autorità svizzeri, il diritto applicabile, il riconoscimento e l'esecuzione di decisioni o provvedimenti stranieri sono regolati dalla Convenzione dell'Aia del 19 ottobre 199650 sulla competenza, la legge applicabile, il riconoscimento, l'esecuzione e la cooperazione in materia di responsabilità genitoriale e di misure di protezione dei minori. |
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1 | In materia di protezione dei minori, la competenza dei tribunali o delle autorità svizzeri, il diritto applicabile, il riconoscimento e l'esecuzione di decisioni o provvedimenti stranieri sono regolati dalla Convenzione dell'Aia del 19 ottobre 199650 sulla competenza, la legge applicabile, il riconoscimento, l'esecuzione e la cooperazione in materia di responsabilità genitoriale e di misure di protezione dei minori. |
2 | In materia di protezione degli adulti, la competenza dei tribunali o delle autorità svizzeri, il diritto applicabile, il riconoscimento e l'esecuzione di decisioni o provvedimenti stranieri sono regolati dalla Convenzione dell'Aia del 13 gennaio 200051 sulla protezione internazionale degli adulti. |
3 | I tribunali o le autorità svizzeri sono inoltre competenti se lo esige la protezione di una persona o dei suoi beni. |
4 | I provvedimenti adottati in uno Stato che non è parte alle Convenzioni menzionate nei capoversi 1 e 2 sono riconosciuti se sono stati adottati o sono riconosciuti nello Stato di dimora abituale del minore o dell'adulto.52 |
La cour cantonale se devait donc ici de retenir la décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de Lyon le 17 juillet 2017 dès lors que celle-ci pouvait avoir un impact sur sa compétence, condition de recevabilité de la requête formée par l'intimée quant à l'entretien provisionnel des enfants des parties (art. 59 al. 2 let. b
SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 85 - 1 In materia di protezione dei minori, la competenza dei tribunali o delle autorità svizzeri, il diritto applicabile, il riconoscimento e l'esecuzione di decisioni o provvedimenti stranieri sono regolati dalla Convenzione dell'Aia del 19 ottobre 199650 sulla competenza, la legge applicabile, il riconoscimento, l'esecuzione e la cooperazione in materia di responsabilità genitoriale e di misure di protezione dei minori. |
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1 | In materia di protezione dei minori, la competenza dei tribunali o delle autorità svizzeri, il diritto applicabile, il riconoscimento e l'esecuzione di decisioni o provvedimenti stranieri sono regolati dalla Convenzione dell'Aia del 19 ottobre 199650 sulla competenza, la legge applicabile, il riconoscimento, l'esecuzione e la cooperazione in materia di responsabilità genitoriale e di misure di protezione dei minori. |
2 | In materia di protezione degli adulti, la competenza dei tribunali o delle autorità svizzeri, il diritto applicabile, il riconoscimento e l'esecuzione di decisioni o provvedimenti stranieri sono regolati dalla Convenzione dell'Aia del 13 gennaio 200051 sulla protezione internazionale degli adulti. |
3 | I tribunali o le autorità svizzeri sono inoltre competenti se lo esige la protezione di una persona o dei suoi beni. |
4 | I provvedimenti adottati in uno Stato che non è parte alle Convenzioni menzionate nei capoversi 1 e 2 sono riconosciuti se sono stati adottati o sono riconosciuti nello Stato di dimora abituale del minore o dell'adulto.52 |
SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 85 - 1 In materia di protezione dei minori, la competenza dei tribunali o delle autorità svizzeri, il diritto applicabile, il riconoscimento e l'esecuzione di decisioni o provvedimenti stranieri sono regolati dalla Convenzione dell'Aia del 19 ottobre 199650 sulla competenza, la legge applicabile, il riconoscimento, l'esecuzione e la cooperazione in materia di responsabilità genitoriale e di misure di protezione dei minori. |
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1 | In materia di protezione dei minori, la competenza dei tribunali o delle autorità svizzeri, il diritto applicabile, il riconoscimento e l'esecuzione di decisioni o provvedimenti stranieri sono regolati dalla Convenzione dell'Aia del 19 ottobre 199650 sulla competenza, la legge applicabile, il riconoscimento, l'esecuzione e la cooperazione in materia di responsabilità genitoriale e di misure di protezione dei minori. |
2 | In materia di protezione degli adulti, la competenza dei tribunali o delle autorità svizzeri, il diritto applicabile, il riconoscimento e l'esecuzione di decisioni o provvedimenti stranieri sono regolati dalla Convenzione dell'Aia del 13 gennaio 200051 sulla protezione internazionale degli adulti. |
3 | I tribunali o le autorità svizzeri sono inoltre competenti se lo esige la protezione di una persona o dei suoi beni. |
4 | I provvedimenti adottati in uno Stato che non è parte alle Convenzioni menzionate nei capoversi 1 e 2 sono riconosciuti se sono stati adottati o sono riconosciuti nello Stato di dimora abituale del minore o dell'adulto.52 |
3.3.2. En matière internationale, la compétence des autorités judiciaires suisses et le droit applicable sont régis par la LDIP, sous réserve des traités internationaux (art. 1 al. 1 let. a
SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 1 - 1 La presente legge disciplina nell'ambito internazionale: |
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1 | La presente legge disciplina nell'ambito internazionale: |
a | la competenza dei tribunali e delle autorità svizzeri; |
b | il diritto applicabile; |
c | i presupposti del riconoscimento e dell'esecuzione di decisioni straniere; |
d | il fallimento e il concordato; |
e | l'arbitrato. |
2 | Sono fatti salvi i trattati internazionali. |
La Convention de Lugano révisée du 30 octobre 2007 (CL 2007; RS 0.275.12) est entrée en vigueur le 1er janvier 2010 pour l'Union européenne et le 1er janvier 2011 pour la Suisse. L'obligation alimentaire entre dans son champ d'application (art. 5 ch. 2
SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 1 - 1 La presente legge disciplina nell'ambito internazionale: |
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1 | La presente legge disciplina nell'ambito internazionale: |
a | la competenza dei tribunali e delle autorità svizzeri; |
b | il diritto applicabile; |
c | i presupposti del riconoscimento e dell'esecuzione di decisioni straniere; |
d | il fallimento e il concordato; |
e | l'arbitrato. |
2 | Sono fatti salvi i trattati internazionali. |
Outre le for dans l'État contractant du domicile du parent défendeur à la demande alimentaire (art. 2
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1 | La presente legge disciplina nell'ambito internazionale: |
a | la competenza dei tribunali e delle autorità svizzeri; |
b | il diritto applicabile; |
c | i presupposti del riconoscimento e dell'esecuzione di decisioni straniere; |
d | il fallimento e il concordato; |
e | l'arbitrato. |
2 | Sono fatti salvi i trattati internazionali. |
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1 | La presente legge disciplina nell'ambito internazionale: |
a | la competenza dei tribunali e delle autorità svizzeri; |
b | il diritto applicabile; |
c | i presupposti del riconoscimento e dell'esecuzione di decisioni straniere; |
d | il fallimento e il concordato; |
e | l'arbitrato. |
2 | Sono fatti salvi i trattati internazionali. |
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1 | La presente legge disciplina nell'ambito internazionale: |
a | la competenza dei tribunali e delle autorità svizzeri; |
b | il diritto applicabile; |
c | i presupposti del riconoscimento e dell'esecuzione di decisioni straniere; |
d | il fallimento e il concordato; |
e | l'arbitrato. |
2 | Sono fatti salvi i trattati internazionali. |
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c | i presupposti del riconoscimento e dell'esecuzione di decisioni straniere; |
d | il fallimento e il concordato; |
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b | il diritto applicabile; |
c | i presupposti del riconoscimento e dell'esecuzione di decisioni straniere; |
d | il fallimento e il concordato; |
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3.3.3. Selon l'art. 31
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a | la competenza dei tribunali e delle autorità svizzeri; |
b | il diritto applicabile; |
c | i presupposti del riconoscimento e dell'esecuzione di decisioni straniere; |
d | il fallimento e il concordato; |
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a | la competenza dei tribunali e delle autorità svizzeri; |
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d | il fallimento e il concordato; |
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b | il diritto applicabile; |
c | i presupposti del riconoscimento e dell'esecuzione di decisioni straniere; |
d | il fallimento e il concordato; |
e | l'arbitrato. |
2 | Sono fatti salvi i trattati internazionali. |
rattachement (arrêt 5A 2/2013 précité consid. 1).
Dès lors toutefois que l'art. 31
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a | la competenza dei tribunali e delle autorità svizzeri; |
b | il diritto applicabile; |
c | i presupposti del riconoscimento e dell'esecuzione di decisioni straniere; |
d | il fallimento e il concordato; |
e | l'arbitrato. |
2 | Sono fatti salvi i trattati internazionali. |
SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 1 - 1 La presente legge disciplina nell'ambito internazionale: |
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1 | La presente legge disciplina nell'ambito internazionale: |
a | la competenza dei tribunali e delle autorità svizzeri; |
b | il diritto applicabile; |
c | i presupposti del riconoscimento e dell'esecuzione di decisioni straniere; |
d | il fallimento e il concordato; |
e | l'arbitrato. |
2 | Sono fatti salvi i trattati internazionali. |
SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 10 - Sono competenti a prendere provvedimenti cautelari: |
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a | i tribunali e le autorità svizzeri competenti nel merito; oppure |
b | i tribunali e le autorità svizzeri del luogo in cui dev'essere eseguito il provvedimento. |
SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 1 - 1 La presente legge disciplina nell'ambito internazionale: |
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a | la competenza dei tribunali e delle autorità svizzeri; |
b | il diritto applicabile; |
c | i presupposti del riconoscimento e dell'esecuzione di decisioni straniere; |
d | il fallimento e il concordato; |
e | l'arbitrato. |
2 | Sono fatti salvi i trattati internazionali. |
SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 1 - 1 La presente legge disciplina nell'ambito internazionale: |
|
1 | La presente legge disciplina nell'ambito internazionale: |
a | la competenza dei tribunali e delle autorità svizzeri; |
b | il diritto applicabile; |
c | i presupposti del riconoscimento e dell'esecuzione di decisioni straniere; |
d | il fallimento e il concordato; |
e | l'arbitrato. |
2 | Sono fatti salvi i trattati internazionali. |
SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 10 - Sono competenti a prendere provvedimenti cautelari: |
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a | i tribunali e le autorità svizzeri competenti nel merito; oppure |
b | i tribunali e le autorità svizzeri del luogo in cui dev'essere eseguito il provvedimento. |
SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 1 - 1 La presente legge disciplina nell'ambito internazionale: |
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1 | La presente legge disciplina nell'ambito internazionale: |
a | la competenza dei tribunali e delle autorità svizzeri; |
b | il diritto applicabile; |
c | i presupposti del riconoscimento e dell'esecuzione di decisioni straniere; |
d | il fallimento e il concordato; |
e | l'arbitrato. |
2 | Sono fatti salvi i trattati internazionali. |
SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 10 - Sono competenti a prendere provvedimenti cautelari: |
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a | i tribunali e le autorità svizzeri competenti nel merito; oppure |
b | i tribunali e le autorità svizzeri del luogo in cui dev'essere eseguito il provvedimento. |
SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 1 - 1 La presente legge disciplina nell'ambito internazionale: |
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1 | La presente legge disciplina nell'ambito internazionale: |
a | la competenza dei tribunali e delle autorità svizzeri; |
b | il diritto applicabile; |
c | i presupposti del riconoscimento e dell'esecuzione di decisioni straniere; |
d | il fallimento e il concordato; |
e | l'arbitrato. |
2 | Sono fatti salvi i trattati internazionali. |
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b | il diritto applicabile; |
c | i presupposti del riconoscimento e dell'esecuzione di decisioni straniere; |
d | il fallimento e il concordato; |
e | l'arbitrato. |
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c | i presupposti del riconoscimento e dell'esecuzione di decisioni straniere; |
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mesures provisoires aux termes de l'art. 10
SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 10 - Sono competenti a prendere provvedimenti cautelari: |
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a | i tribunali e le autorità svizzeri competenti nel merito; oppure |
b | i tribunali e le autorità svizzeri del luogo in cui dev'essere eseguito il provvedimento. |
3.3.4. Les décisions rendues dans un État lié par la CL sont reconnues dans les autres États parties, sans qu'il soit nécessaire de recourir à aucune procédure (art. 33 ch. 1
SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 10 - Sono competenti a prendere provvedimenti cautelari: |
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a | i tribunali e le autorità svizzeri competenti nel merito; oppure |
b | i tribunali e le autorità svizzeri del luogo in cui dev'essere eseguito il provvedimento. |
SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 10 - Sono competenti a prendere provvedimenti cautelari: |
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a | i tribunali e le autorità svizzeri competenti nel merito; oppure |
b | i tribunali e le autorità svizzeri del luogo in cui dev'essere eseguito il provvedimento. |
SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 10 - Sono competenti a prendere provvedimenti cautelari: |
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a | i tribunali e le autorità svizzeri competenti nel merito; oppure |
b | i tribunali e le autorità svizzeri del luogo in cui dev'essere eseguito il provvedimento. |
SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 10 - Sono competenti a prendere provvedimenti cautelari: |
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a | i tribunali e le autorità svizzeri competenti nel merito; oppure |
b | i tribunali e le autorità svizzeri del luogo in cui dev'essere eseguito il provvedimento. |
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a | i tribunali e le autorità svizzeri competenti nel merito; oppure |
b | i tribunali e le autorità svizzeri del luogo in cui dev'essere eseguito il provvedimento. |
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SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 10 - Sono competenti a prendere provvedimenti cautelari: |
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b | i tribunali e le autorità svizzeri del luogo in cui dev'essere eseguito il provvedimento. |
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b | i tribunali e le autorità svizzeri del luogo in cui dev'essere eseguito il provvedimento. |
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a | i tribunali e le autorità svizzeri competenti nel merito; oppure |
b | i tribunali e le autorità svizzeri del luogo in cui dev'essere eseguito il provvedimento. |
(BUCHER, op. cit., n. 6 ad art. 38
SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 10 - Sono competenti a prendere provvedimenti cautelari: |
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b | i tribunali e le autorità svizzeri del luogo in cui dev'essere eseguito il provvedimento. |
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b | i tribunali e le autorità svizzeri del luogo in cui dev'essere eseguito il provvedimento. |
Les mesures provisoires prononcées à l'étranger peuvent être reconnues et déclarées exécutoires en Suisse conformément à la Convention de Lugano (ATF 143 III 693 consid. 3.1 et les références). Le même état de fait ne peut alors être soumis à l'autorité judiciaire suisse, sous peine d'incompétence. Le demandeur ne peut en effet recommencer une nouvelle procédure pour faire trancher une seconde fois un litige ayant abouti à une décision susceptible d'être reconnue; il doit utiliser les voies d'exécution que la Convention de Lugano met à sa disposition. Même d'office, le second juge saisi doit se déclarer incompétent et accueillir l'exception de chose jugée (effet négatif de chose jugée; MERKT, Les mesures provisoires en droit international privé, 1993, p. 130, n. 333).
3.4.
3.4.1. En l'espèce, la demande de divorce au fond est pendante en France, sans que les parties ne contestent la compétence de cet État dont elles possèdent toutes deux la nationalité. Le Tribunal de Grande Instance de Lyon est au demeurant compétent au fond pour se prononcer sur l'obligation d'entretien due aux enfants (art. 5 ch. 2 let. b
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2 | Sono fatti salvi i trattati internazionali. |
Statuant sur mesures provisoires le 17 juillet 2017 et se référant à l'art. 176
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a | i tribunali e le autorità svizzeri competenti nel merito; oppure |
b | i tribunali e le autorità svizzeri del luogo in cui dev'essere eseguito il provvedimento. |
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a | i tribunali e le autorità svizzeri competenti nel merito; oppure |
b | i tribunali e le autorità svizzeri del luogo in cui dev'essere eseguito il provvedimento. |
3.4.2. Il convient de souligner que la compétence des autorités judiciaires genevoises pour statuer à titre provisoire sur l'entretien des enfants en référence à l'art. 10 let. b
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a | i tribunali e le autorità svizzeri competenti nel merito; oppure |
b | i tribunali e le autorità svizzeri del luogo in cui dev'essere eseguito il provvedimento. |
SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 1 - 1 La presente legge disciplina nell'ambito internazionale: |
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1 | La presente legge disciplina nell'ambito internazionale: |
a | la competenza dei tribunali e delle autorità svizzeri; |
b | il diritto applicabile; |
c | i presupposti del riconoscimento e dell'esecuzione di decisioni straniere; |
d | il fallimento e il concordato; |
e | l'arbitrato. |
2 | Sono fatti salvi i trattati internazionali. |
SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 10 - Sono competenti a prendere provvedimenti cautelari: |
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a | i tribunali e le autorità svizzeri competenti nel merito; oppure |
b | i tribunali e le autorità svizzeri del luogo in cui dev'essere eseguito il provvedimento. |
4.
Le recourant se plaint également de la violation de son droit d'être entendu. Ses critiques reprennent toutefois en substance le grief d'établissement arbitraire des faits, scellé au considérant précédent, sans nullement démontrer en quoi son droit d'être entendu aurait été prétendument atteint. Il n'y a donc pas lieu d'entrer en matière sur cette critique.
5.
Dans un dernier grief, le recourant reproche à l'autorité cantonale d'avoir violé l'art. 163
SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 10 - Sono competenti a prendere provvedimenti cautelari: |
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b | i tribunali e le autorità svizzeri del luogo in cui dev'essere eseguito il provvedimento. |
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5.1. La compétence des autorités judiciaires genevoises pour se prononcer à cet égard est admise par le recourant; celui-ci ne remet pas non plus en cause l'application du droit suisse sur ce point (cf. art. 4 de la Convention de La Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux obligations alimentaires; RS 0.211.213.01).
5.2. Constatant préalablement que l'application du droit suisse à l'obligation de fournir une provisio ad litem n'était pas contestée par les parties (i.e. art. 163
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b | i tribunali e le autorità svizzeri del luogo in cui dev'essere eseguito il provvedimento. |
étaient avec elle. A cela s'ajoutait enfin que l'intimée risquait d'être amenée à couvrir ses frais de procédure en France, n'étant pas certain que l'éventuelle provisio ad litem qu'elle serait susceptible d'obtenir du juge français lui permette de couvrir ses frais effectifs dans un procès qui s'annonçait important.
5.3.
5.3.1. Le recourant reproche d'abord à la cour cantonale une appréciation insoutenable des preuves, la conduisant à retenir arbitrairement qu'il n'avait ni documenté, ni rendu vraisemblable la mise à disposition de l'intimée d'un logement et d'un véhicule de même que le versement d'une somme de 7'000 fr. par mois; la fortune de l'intimée était au demeurant évoquée à l'imparfait, laissant entendre que celle-là n'existait plus, alors que tel n'était pourtant nullement le cas. Le recourant se plaint également de la prise en compte du procès à mener en France, sans aucune preuve documentaire à cet égard de la part de sa partie adverse, et invoque enfin une violation de son droit d'être entendu.
Ces critiques tombent manifestement à faux dans la mesure où il ressort du raisonnement cantonal brièvement résumé ci-dessus (consid. 5.2) que la fortune de l'intimée, de même que la mise à sa disposition gratuite d'un logement et d'un véhicule ainsi que le versement mensuel de la somme de 7'000 fr. ont été pris en considération par les juges précédents, sans toutefois susciter aucune critique pertinente du recourant à cet égard: la seule allégation péremptoire selon laquelle la fortune de l'intimée serait intacte est en effet insuffisante (consid. 2 supra). Quant aux frais liés à la procédure française, dans la mesure où celle-ci est ouverte, qu'il n'est pas contesté qu'elle suit son cours et qu'elle interagit manifestement sur la procédure suisse, il ne paraît pas arbitraire de s'être référé aux coûts qu'elle est susceptible de générer. Les autres éléments d'appréciation sur lesquels la cour cantonale s'est fondée - notamment: le train de vie antérieur des parties; les moyens financiers à disposition du recourant - ne sont du reste pas contestés. La prétendue violation du droit d'être entendu, qui ne fait l'objet d'aucune motivation adéquate, est quant à elle irrecevable (consid. 2 supra).
5.3.2. Le recourant estime enfin excessif le montant de la provisio ad litem accordé à l'intimée.
Considérant particulièrement élevé le montant des honoraires du mandataire de l'intimée - à savoir plus de 71'000 fr. - la juridiction a confirmé le montant de 50'000 fr. attribué par la première instance et refusé d'attribuer à l'intimée le montant de 100'000 fr. réclamé à ce titre.
Le recourant, qui se limite à juger le montant de 50'000 fr. en parfaite inadéquation avec la compétence résiduelle des tribunaux genevois et les heures qui auraient été nécessaires pour la procédure suisse, ne démontre aucunement l'arbitraire du raisonnement cantonal sur ce point (consid. 2 supra).
6.
En définitive, le recours est partiellement admis dans la mesure où il est recevable, l'arrêt cantonal est annulé en tant qu'il admet la compétence des tribunaux genevois pour connaître de la requête de mesures provisionnelles relative à la contribution d'entretien des enfants et la cause est renvoyée à l'autorité cantonale pour qu'elle statue sur la reconnaissance de l'ordonnance rendue le 17 juillet 2017 par le Tribunal de Grande Instance de Lyon et en tire les conséquences qui en découlent. L'arrêt cantonal est confirmé pour le surplus. Les frais judiciaires sont répartis par moitié entre les parties (art. 66 al. 1
SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 10 - Sono competenti a prendere provvedimenti cautelari: |
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a | i tribunali e le autorità svizzeri competenti nel merito; oppure |
b | i tribunali e le autorità svizzeri del luogo in cui dev'essere eseguito il provvedimento. |
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est partiellement admis dans la mesure où il est recevable, l'arrêt cantonal est annulé en tant qu'il admet la compétence des tribunaux genevois pour connaître de la requête de mesures provisionnelles formée par l'intimée le 13 janvier 2017 s'agissant de la contribution d'entretien des enfants et la cause est renvoyée sur ce point à la cour cantonale pour nouvelle décision au sens des considérants. L'arrêt cantonal est confirmé pour le surplus.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont répartis par moitié entre les parties.
3.
Les dépens sont compensés.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.
Lausanne, le 14 mai 2018
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : von Werdt
La Greffière : de Poret Bortolaso