Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1C 701/2017

Urteil vom 14. Mai 2018

I. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Merkli, Präsident,
Bundesrichter Eusebio, Chaix.
Gerichtsschreiberin Sauthier.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführer,
vertreten durch Rechtsanwalt Daniel Gränicher,

gegen

Kommission für Administrativmassnahmen im Strassenverkehr des Kantons Freiburg,
Tafersstrasse 10, Postfach 192, 1707 Freiburg,
Amt für Strassenverkehr und Schifffahrt des Kantons Freiburg,
Tafersstrasse 10, Postfach 192, 1707 Freiburg,

Gegenstand
Sicherungsentzung des Führerausweises,

Beschwerde gegen das Urteil des Kantonsgerichts Freiburg, III. Verwaltungsgerichtshof, vom 15. November 2017 (603 2017 176).

Sachverhalt:

A.
A.________ fuhr am 17. Juni 2017 gegen 02.00 Uhr in angetrunkenem Zustand von Gümmenen in Richtung Flamatt. Kurz nach der Sensebrücke kam er in einer Linkskurve von der Strasse ab und kollidierte mit einem Kandelaber. A.________ fuhr ohne sich um den Schaden zu kümmern weiter in Richtung Flamatt. Beim Coop Flamatt hielt er jedoch aufgrund eines Schadens an seinem Fahrzeug an und wurde von der Polizei aufgegriffen. Die durchgeführte Blutalkoholuntersuchung ergab einen Alkoholwert von 0.86 Gewichtspromille. Die Polizei nahm ihm den Führerausweis noch in derselben Nacht ab.
Mit Verfügung vom 21. Juni 2017 entzog die Kommission für Administrativmassnahmen im Strassenverkehr des Kantons Freiburg A.________ den Führerausweis vorsorglich auf unbestimmte Zeit und ordnete eine Fahreignungsabklärung an.
Bei der am 15. August 2017 durchgeführten chemisch-toxikologischen Haaranalyse auf Ethylglucuronid (EtG) wurde ein Wert von 57 pg/mg nachgewiesen. Dieses Resultat lässt gemäss Gutachten vom 1. September 2017 auf einen chronisch übermässigen Alkoholkonsum schliessen.
Die Kommission für Administrativmassnahmen entzog daraufhin A.________ mit Verfügung vom 28. September 2017 den Führerausweis mit Wirkung ab 17. Juni 2017 auf unbestimmte Zeit, mindestens aber für drei Monate. Diese Verfügung focht A.________ am 19. Oktober 2017 beim Kantonsgericht des Kantons Freiburg an, welches die Beschwerde mit Urteil vom 15. November 2017 abwies.

B.
Mit Eingabe vom 20. Dezember 2017 führt A.________ Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten an das Bundesgericht. Er beantragt, der Entscheid der Vorinstanz sei aufzuheben und der Führerausweis sei ihm, eventuell unter der Auflage einer ärztlich kontrollierten Alkoholabstinenz, bis zum Entscheid in der Hauptsache auszuhändigen. Die Sache sei zur Ausfällung eines rückwirkenden Warnungsentzugs an die Kommission für Administrativmassnahmen im Strassenverkehr zurückzuweisen.
Mit Präsidialverfügung vom 22. Januar 2018 hat das Bundesgericht das Gesuch des Beschwerdeführers um aufschiebende Wirkung der Beschwerde abgewiesen.
Sowohl das Kantonsgericht als auch das Bundesamt für Strassen ASTRA beantragen, die Beschwerde sei abzuweisen. Der Beschwerdeführer verzichtete mit Eingabe vom 11. April 2018 auf eine Stellungnahme und verwies lediglich darauf, dass die Alkoholabstinenzdauer von sechs Monaten bereits heute abgelaufen sei. Die Kommission für Administrativmassnahmen sowie das Amt für Strassenverkehr und Schifffahrt des Kantons Freiburg liessen sich nicht vernehmen.

Erwägungen:

1.
Angefochten ist ein kantonal letztinstanzlicher Entscheid über eine Administrativmassnahme gegen einen Fahrzeuglenker. Dagegen steht die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten nach Art. 82 ff
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a  contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b  contre les actes normatifs cantonaux;
c  qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.
. BGG offen; ein Ausnahmegrund ist nicht gegeben (Art. 83
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 83 Exceptions - Le recours est irrecevable contre:
a  les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit58 jugée par un tribunal;
b  les décisions relatives à la naturalisation ordinaire;
c  les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent:
c1  l'entrée en Suisse,
c2  une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit,
c3  l'admission provisoire,
c4  l'expulsion fondée sur l'art. 121, al. 2, de la Constitution ou le renvoi,
c5  les dérogations aux conditions d'admission,
c6  la prolongation d'une autorisation frontalière, le déplacement de la résidence dans un autre canton, le changement d'emploi du titulaire d'une autorisation frontalière et la délivrance de documents de voyage aux étrangers sans pièces de légitimation;
d  les décisions en matière d'asile qui ont été rendues:
d1  par le Tribunal administratif fédéral, sauf celles qui concernent des personnes visées par une demande d'extradition déposée par l'État dont ces personnes cherchent à se protéger,
d2  par une autorité cantonale précédente et dont l'objet porte sur une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit;
e  les décisions relatives au refus d'autoriser la poursuite pénale de membres d'autorités ou du personnel de la Confédération;
f  les décisions en matière de marchés publics:
fbis  les décisions du Tribunal administratif fédéral concernant les décisions visées à l'art. 32i de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs65;
f1  si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe; sont réservés les recours concernant des marchés du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal fédéral des brevets, du Ministère public de la Confédération et des autorités judiciaires supérieures des cantons, ou
f2  si la valeur estimée du marché à adjuger est inférieure à la valeur seuil déterminante visée à l'art. 52, al. 1, et fixée à l'annexe 4, ch. 2, de la loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics63;
g  les décisions en matière de rapports de travail de droit public qui concernent une contestation non pécuniaire, sauf si elles touchent à la question de l'égalité des sexes;
h  les décisions en matière d'entraide administrative internationale, à l'exception de l'assistance administrative en matière fiscale;
i  les décisions en matière de service militaire, de service civil ou de service de protection civile;
j  les décisions en matière d'approvisionnement économique du pays qui sont prises en cas de pénurie grave;
k  les décisions en matière de subventions auxquelles la législation ne donne pas droit;
l  les décisions en matière de perception de droits de douane fondée sur le classement tarifaire ou le poids des marchandises;
m  les décisions sur l'octroi d'un sursis de paiement ou sur la remise de contributions; en dérogation à ce principe, le recours contre les décisions sur la remise de l'impôt fédéral direct ou de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice est recevable, lorsqu'une question juridique de principe se pose ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
n  les décisions en matière d'énergie nucléaire qui concernent:
n1  l'exigence d'un permis d'exécution ou la modification d'une autorisation ou d'une décision,
n2  l'approbation d'un plan de provision pour les coûts d'évacuation encourus avant la désaffection d'une installation nucléaire,
n3  les permis d'exécution;
o  les décisions en matière de circulation routière qui concernent la réception par type de véhicules;
p  les décisions du Tribunal administratif fédéral en matière de télécommunications, de radio et de télévision et en matière postale qui concernent:70
p1  une concession ayant fait l'objet d'un appel d'offres public,
p2  un litige découlant de l'art. 11a de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications71;
p3  un litige au sens de l'art. 8 de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste73;
q  les décisions en matière de médecine de transplantation qui concernent:
q1  l'inscription sur la liste d'attente,
q2  l'attribution d'organes;
r  les décisions en matière d'assurance-maladie qui ont été rendues par le Tribunal administratif fédéral sur la base de l'art. 3474 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)75;
s  les décisions en matière d'agriculture qui concernent:
s1  ...
s2  la délimitation de zones dans le cadre du cadastre de production;
t  les décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, notamment en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession;
u  les décisions relatives aux offres publiques d'acquisition (art. 125 à 141 de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers79);
v  les décisions du Tribunal administratif fédéral en cas de divergences d'opinion entre des autorités en matière d'entraide judiciaire ou d'assistance administrative au niveau national;
w  les décisions en matière de droit de l'électricité qui concernent l'approbation des plans des installations électriques à courant fort et à courant faible et l'expropriation de droits nécessaires à la construction ou à l'exploitation de telles installations, si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe.
x  les décisions en matière d'octroi de contributions de solidarité au sens de la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 198183, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
y  les décisions prises par le Tribunal administratif fédéral dans des procédures amiables visant à éviter une imposition non conforme à une convention internationale applicable dans le domaine fiscal;
z  les décisions citées à l'art. 71c, al. 1, let. b, de la loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie86 concernant les autorisations de construire et les autorisations relevant de la compétence des cantons destinées aux installations éoliennes d'intérêt national qui y sont nécessairement liées, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe.
BGG). Die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen sind erfüllt, weshalb auf die Beschwerde einzutreten ist.

2.

2.1. Nach Art. 14 Abs. 1
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 14 - 1 Tout conducteur de véhicule automobile doit posséder l'aptitude et les qualifications nécessaires à la conduite.
1    Tout conducteur de véhicule automobile doit posséder l'aptitude et les qualifications nécessaires à la conduite.
2    Est apte à la conduite celui qui remplit les conditions suivantes:
a  il a atteint l'âge minimal requis;
b  il a les aptitudes physiques et psychiques requises pour conduire un véhicule automobile en toute sécurité;
c  il ne souffre d'aucune dépendance qui l'empêche de conduire un véhicule automobile en toute sécurité;
d  ses antécédents attestent qu'il respecte les règles en vigueur ainsi que les autres usagers de la route.
3    Dispose des qualifications nécessaires celui qui remplit les conditions suivantes:
a  il connaît les règles de la circulation;
b  il est capable de conduire en toute sécurité les véhicules de la catégorie correspondant au permis.
SVG müssen Motorfahrzeugführer über Fahreignung und Fahrkompetenz verfügen. Für die Fahreignung ist unter anderem erforderlich, dass der Motorfahrzeugführer frei von einer Sucht ist, die das sichere Führen von Motorfahrzeugen beeinträchtigt (Art. 14 Abs. 2 lit. c
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 14 - 1 Tout conducteur de véhicule automobile doit posséder l'aptitude et les qualifications nécessaires à la conduite.
1    Tout conducteur de véhicule automobile doit posséder l'aptitude et les qualifications nécessaires à la conduite.
2    Est apte à la conduite celui qui remplit les conditions suivantes:
a  il a atteint l'âge minimal requis;
b  il a les aptitudes physiques et psychiques requises pour conduire un véhicule automobile en toute sécurité;
c  il ne souffre d'aucune dépendance qui l'empêche de conduire un véhicule automobile en toute sécurité;
d  ses antécédents attestent qu'il respecte les règles en vigueur ainsi que les autres usagers de la route.
3    Dispose des qualifications nécessaires celui qui remplit les conditions suivantes:
a  il connaît les règles de la circulation;
b  il est capable de conduire en toute sécurité les véhicules de la catégorie correspondant au permis.
SVG). Der Führerausweis ist zu entziehen, wenn festgestellt wird, dass die gesetzlichen Voraussetzungen zur Erteilung nicht oder nicht mehr bestehen (Art. 16 Abs. 1
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 16 - 1 Les permis et les autorisations seront retirés lorsque l'autorité constate que les conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont plus remplies; ils pourront être retirés lorsque les restrictions ou les obligations imposées dans un cas particulier, lors de la délivrance, n'auront pas été observées.
1    Les permis et les autorisations seront retirés lorsque l'autorité constate que les conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont plus remplies; ils pourront être retirés lorsque les restrictions ou les obligations imposées dans un cas particulier, lors de la délivrance, n'auront pas été observées.
2    Lorsque la procédure prévue par la loi du 18 mars 2016 sur les amendes d'ordre61 n'est pas applicable, une infraction aux prescriptions sur la circulation routière entraîne le retrait du permis d'élève conducteur ou du permis de conduire, ou un avertissement.62
3    Les circonstances doivent être prises en considération pour fixer la durée du retrait du permis d'élève conducteur ou du permis de conduire, notamment l'atteinte à la sécurité routière, la gravité de la faute, les antécédents en tant que conducteur ainsi que la nécessité professionnelle de conduire un véhicule automobile. La durée minimale du retrait ne peut toutefois être réduite, sauf si la peine a été atténuée conformément à l'art. 100, ch. 4, 3e phrase.63 64
4    Le permis de circulation peut être retiré pour une durée adaptée aux circonstances:
a  en cas d'usage abusif du permis ou des plaques de contrôle;
b  lorsque les impôts ou les taxes de circulation de tous les véhicules d'un même détenteur n'ont pas été payés.65
5    Le permis de circulation est retiré dans les cas suivants:
a  lorsque, le cas échéant, la redevance ou les sûretés dues pour le véhicule au sens de la loi du 19 décembre 1997 relative à une redevance sur le trafic des poids lourds66 n'ont pas été payées et que le détenteur a été mis en demeure sans effet;
b  lorsque le véhicule n'est pas équipé de l'instrument de mesure prescrit qui permet la perception de la redevance.67
SVG). Insbesondere wird einer Person der Führerausweis zwingend auf unbestimmte Zeit entzogen, wenn ihre körperliche und geistige Leistungsfähigkeit nicht oder nicht mehr ausreicht, um ein Motorfahrzeug sicher zu führen, oder sie an einer Sucht leidet, welche die Fahreignung ausschliesst (Art. 16d Abs. 1 lit. a
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 16d - 1 Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire est retiré pour une durée indéterminée à la personne:
1    Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire est retiré pour une durée indéterminée à la personne:
a  dont les aptitudes physiques et psychiques ne lui permettent pas ou plus de conduire avec sûreté un véhicule automobile;
b  qui souffre d'une forme de dépendance la rendant inapte à la conduite;
c  qui, en raison de son comportement antérieur, ne peut garantir qu'à l'avenir elle observera les prescriptions et fera preuve d'égards envers autrui en conduisant un véhicule automobile.
2    Si un retrait est prononcé en vertu de l'al. 1 à la place d'un retrait prononcé en vertu des art. 16a à 16c, il est assorti d'un délai d'attente qui va jusqu'à l'expiration de la durée minimale du retrait prévue pour l'infraction commise.
3    Le permis est retiré définitivement aux personnes suivantes:
a  les conducteurs incorrigibles;
b  tout conducteur dont le permis a déjà été retiré au cours des cinq dernières années en vertu de l'art. 16c, al. 2, let. abis.86
und b SVG). Diesfalls kann der Ausweisentzug selbst ohne Vorliegen einer konkreten Widerhandlung gegen die Strassenverkehrsregeln erfolgen (vgl. BGE 133 I 331 E. 9.1 S. 351 f.). Sicherungsentzüge dienen der Gewährleistung der Verkehrssicherheit; in den entsprechenden Verfahren gilt die Unschuldsvermutung nicht (BGE 140 II 334 E. 6 S. 339).

2.2. Die Rechtsprechung bejaht eine Trunksucht, wenn die betroffene Person regelmässig so viel Alkohol konsumiert, dass ihre Fahrfähigkeit vermindert wird und sie diese Neigung zum übermässigen Alkoholgenuss durch den eigenen Willen nicht zu überwinden oder zu kontrollieren vermag. Auf eine fehlende Fahreignung darf geschlossen werden, wenn die Person nicht mehr in der Lage ist, Alkoholkonsum und Strassenverkehr ausreichend zu trennen, oder wenn die nahe liegende Gefahr besteht, dass sie im akuten Rauschzustand am motorisierten Strassenverkehr teilnimmt. Die Person muss mithin in einem Mass abhängig sein, dass sie mehr als jede andere Person der Gefahr ausgesetzt ist, sich in einem Zustand ans Steuer eines Fahrzeugs zu setzen, der das sichere Führen nicht mehr gewährleistet. Der Suchtbegriff des Verkehrsrechts deckt sich nicht mit dem medizinischen Begriff der Alkoholabhängigkeit. Auch bloss suchtgefährdete Personen, bei denen aber jedenfalls ein Alkoholmissbrauch vorliegt, können vom Führen eines Motorfahrzeugs ferngehalten werden (siehe zum Ganzen: BGE 129 II 82 E. 4.1 S. 86 f.; Urteil 1C 384/2017 vom 7. März 2018 E. 2.1 mit Hinweis).

2.3. Ist die Fahreignung nicht mehr gegeben, muss ein Sicherungsentzug zwingend angeordnet werden. Als schwerwiegender Eingriff in den Persönlichkeitsbereich des Betroffenen setzt er eine sorgfältige Abklärung aller wesentlichen Gesichtspunkte voraus (BGE 133 II 384 E. 3.1 S. 387 f.). Der Umfang der Nachforschungen richtet sich nach den Umständen des Einzelfalls und liegt im pflichtgemässen Ermessen der Entzugsbehörde (BGE 129 II 82 E. 2.2 S. 84). Zu den Abklärungen die sich vor einem allfälligen Sicherungsentzug regelmässig aufdrängen, gehören die einlässliche Prüfung der persönlichen Verhältnisse (welche in begründeten Fällen auch die Einholung von Fremdberichten einschliessen kann), die gründliche Aufarbeitung allfälliger Trunkenheitsfahrten, eine spezifische Alkoholanamnese (betreffend Trinkverhalten bzw. Muster und Motivationen des Alkoholkonsums) sowie eine umfassende medizinische körperliche Untersuchung mit besonderem Augenmerk auf mögliche alkoholbedingte Veränderungen oder gesundheitliche Störungen (vgl. BGE 129 II 82 E. 6.2.2 S. 91 f.; Urteil 1C 147/2017 vom 22. Juni 2017 E. 3.2.3; je mit Hinweisen).

2.3.1. Die bundesgerichtliche Rechtsprechung anerkennt die Haaranalyse als geeignetes Mittel sowohl zum Nachweis eines übermässigen Alkoholkonsums als auch der Einhaltung einer Abstinenzverpflichtung (BGE 140 II 334 E. 3 S. 337 f. mit Hinweisen). Biochemische Analyseresultate von Haarproben betreffend das Trinkalkohol-Stoffwechselprodukt EtG erlauben objektive Rückschlüsse auf den Alkoholkonsum eines Probanden während einer bestimmten Zeit (vgl. Schweizerische Gesellschaft für Rechtsmedizin [SGRM], Arbeitsgruppe Haaranalytik, Bestimmung von Ethylglucuronid [EtG] in Haarproben, Version 2017, Ziff. 3.1). Die Haaranalyse gibt direkten Aufschluss über den Alkoholkonsum. Nach dem Alkoholgenuss wird das Abbauprodukt EtG im Haar eingelagert und erlaubt über ein grösseres Zeitfenster (als bei einer Blutuntersuchung) Aussagen über den erfolgten Konsum. Die festgestellte EtG-Konzentration korreliert mit der aufgenommenen Menge an Trinkalkohol. Aufgrund des Kopfhaar-Längenwachstums von rund einem Zentimeter pro Monat lassen sich Aussagen über den Alkoholkonsum während der entsprechenden Zeit vor der Haarentnahme machen. EtG-Werte ab 7 pg/mg, aber unterhalb von 30 pg/mg sprechen für einen moderaten, darüber liegende Werte (> 30 pg/mg) für
einen übermässigen Alkoholkonsum (BGE 140 II 334 E. 3 S. 337 mit Hinweisen, und E. 7 S. 340).

2.3.2. Das Bundesgericht weicht nicht ohne triftigen Grund von einer Haaranalyse ab, die in einem dafür vorgesehenen Labor durchgeführt wurde. Ein Abweichen ist nur zulässig, wenn die Glaubwürdigkeit des Gutachtens durch die Umstände ernsthaft erschüttert ist (BGE 140 II 334 E. 3 S. 338 mit Hinweis). Das Abstellen auf eine nicht schlüssige Expertise bzw. der Verzicht auf die gebotenen zusätzlichen Beweiserhebungen kann gegen das Verbot willkürlicher Beweiswürdigung (Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV) verstossen (statt vieler BGE 133 II 384 E. 4.2.3 S. 391 mit Hinweisen).

2.4. Der Beschwerdeführer ist der Ansicht, der Führerausweisentzug sei zu Unrecht erfolgt. Die Vorinstanz habe sich bei ihrer Beurteilung lediglich auf das Gutachten abgestützt, welches den Entzug mit einer einmaligen Haaranalyse und dem Überschreiten des Alkoholwertes im Ereigniszeitpunkt von 1,6 Gewichtspromille sowie seinen abweichenden Angaben begründet. Hingegen habe sie weder weitere Abklärungen (z.B. Erhebung und Auswertung von Blutwerten, Befragung des Umfelds zum Trinkverhalten etc.) getroffen noch sich mit seinen Vorbringen auseinandergesetzt, er trinke seit August 2017 keinen Alkohol mehr und habe eingestanden, dass seine Angaben gegenüber dem Gutachter eher moderat ausgefallen seien. Der mittels der Haaranalyse überprüfte Zeitraum umfasse zudem die Sommerferien, wo er teilweise viel getrunken habe. Da ihm der Führerausweis aber bereits am 17. Juni 2017 entzogen worden sei, sei er nach dem Alkoholkonsum sowieso nie Auto gefahren. Die neuerliche Haaranalyse belege zudem, dass er von August bis Dezember 2017 gar keinen Alkohol mehr getrunken habe. Es fehle an einer sorgfältigen Abklärung aller wesentlichen Gesichtspunkte zur Feststellung einer Trunksucht durch die Vorinstanz. Da sich das Gutachten zudem nicht zur Frage
äussere, inwiefern er nicht mehr in der Lage sei, Alkoholkonsum und Strassenverkehr ausreichend zu trennen, bilde es keine verlässliche Grundlage für den angefochtenen Entscheid.

2.5. Die Vorinstanz ist dagegen der Auffassung, das Gutachten erweise sich als vollständig, schlüssig und widerspruchsfrei und es bestünden keine Gründe, um davon abzuweichen. Der erhöhte EtG-Wert werde im Gutachten zu Recht als wichtiges Indiz betrachtet. Der gutachterliche Schluss basiere aber auch auf der einlässlichen Erhebung der allgemeinen und alkoholspezifischen Anamnese sowie auf der Untersuchung des Beschwerdeführers. Zudem seien auch die Ausführungen des Hausarztes beigezogen worden.

3.
Zu prüfen ist im Folgenden, ob die Vorinstanz die Fahreignung des Beschwerdeführers zu Recht verneint bzw. ob das eingeholte Gutachten des Instituts für Rechtsmedizin (IRM) des Kantonsspitals Aarau eine hinreichend verlässliche Grundlage für den Sicherungsentzug des Führerausweises darstellt.

3.1. Das verkehrsmedizinische Gutachten des IRM vom 1. September 2017 verneint die Fahreignung des Beschwerdeführers zusammenfassend aufgrund des festgestellten EtG-Werts und der nach der Fahrt festgestellten Blutalkoholkonzentration von 0.86 mg/l. Diese beiden Werte würden auf eine erhebliche Alkoholgewöhnung schliessen lassen. Aus verkehrsmedizinischer Sicht sei von einem verkehrsrelevanten Alkoholmissbrauch auszugehen. Das Resultat der Haaranalyse stehe zudem im Widerspruch zu den moderaten Trinkangaben des Beschwerdeführers.
Die chemisch-toxikologische Untersuchung der beim Beschwerdeführer am 26. Juli 2017 entnommenen Kopfhaare hat für den Zeitraum der vorangehenden drei Monate eine EtG-Konzentration von 57 pg/mg Haare ergeben. Dieser Wert lässt auch unter Berücksichtigung der von der SGRM neu auf +/- 30 % festgesetzten Messunsicherheit (vgl. SGRM, a.a.O., Ziff. 5.3.3) grundsätzlich auf einen übermässigen Alkoholkonsum schliessen.

3.2. Nach der Rechtsprechung können deutlich überhöhte EtG-Werte zwar ein wichtiges Indiz für mangelnde Fahrtüchtigkeit darstellen; sie vermögen jedoch eine ausreichende verkehrsmedizinische Abklärung als Voraussetzung für den Sicherungsentzug nicht vollständig zu ersetzen (vgl. E. 2.3; Urteil 1C 615/2014 vom 11. Mai 2015 E. 2.5.1 mit Hinweis).
Vorliegend stützt sich das Gutachten entgegen der Ansicht des Beschwerdeführers nicht nur auf den EtG-Wert, sondern es wurden zusätzliche ergänzende Abklärungen in einem ausreichenden Umfang getroffen. Anlässlich der verkehrsmedizinischen Untersuchung vom 26. Juli 2017 wurden insbesondere die persönlichen Verhältnisse des Beschwerdeführers geprüft. Dabei wurde die Trunkenheitsfahrt vom 17. Juni 2017 aufgearbeitet und die allgemeinen Trinkgewohnheiten des Beschwerdeführers sowie seine subjektive Einstellung dazu besprochen. Der Beschwerdeführer führte aus, er trinke im Durchschnitt ca. zwei Mal im Monat zwischen 5 dl und 1.5 l Bier. Selten trinke er auch unter der Woche ein Bier à 5 dl mit seiner Freundin, das komme aber maximal einmal in der Woche vor. Die grösste Menge Alkohol habe er am 17. Juni 2017 getrunken, als sich der Vorfall ereignet habe. Gemäss Gutachten stehen diese Aussagen im Widerspruch zum Resultat der Haaranalyse und zur festgestellten Blutalkoholkonzentration. Beide Werte würden auf eine erhebliche Alkoholgewöhnung hinweisen, welche sich nur durch lang andauernden, regelmässigen Alkoholkonsum entwickeln könne. Indem der Beschwerdeführer lediglich von einem geringen respektive moderaten Trinkverhalten spreche,
bagatellisiere er seinen Alkoholkonsum oder schätze ihn nicht richtig ein, woraus sich eine erhebliche Verkehrsrelevanz ergebe.
In seinem Schreiben an die Kommission für Administrativmassnahmen hat der Beschwerdeführer zugegeben, dass seine Aussagen betreffend das Trinkverhalten anlässlich der Begutachtung beschönigt gewesen seien. Er habe zwar nie verschwiegen, dass er gerne Alkohol trinke. In den Sommermonaten könne es aber vorkommen, dass er am Feierabend ein bis zwei Bier zum Grillieren trinke. Am Wochenende mit Freunden sei er auch nicht derjenige, der nicht trinke. Jedoch fahre er nie, wenn er dies mache.
Bei der körperlichen Untersuchung konnten keine verkehrsmedizinisch relevanten Besonderheiten festgestellt werden. Dies ist gemäss Gutachter nicht aussergewöhnlich, da sich alkoholbedingte Folgeveränderungen in der Regel erst im Verlauf eines auffälligen Trinkverhaltens über Jahre bis Jahrzehnte entwickeln können. Vor diesem Hintergrund ist nicht zu beanstanden, wenn die Vorinstanz von einem verkehrsrelevanten Alkoholkonsum des Beschwerdeführers ausging. Zwar sind auch dem Bericht des Hausarztes vom 31. Juli 2017 keine Hinweise auf eine Suchtmittelproblematik zu entnehmen. Erwähnt wird immerhin ein Sturz des Beschwerdeführers im Februar 2017 in betrunkenem Zustand, wobei dieser diesbezüglich ausgeführt hatte, dass der Sturz auf Glatteis zurückzuführen gewesen sei.

3.3. Nach dem Gesagten folgt, dass für die gutachterliche Beurteilung der Fahreignung des Beschwerdeführers auch auf andere Faktoren als den EtG-Wert abgestellt wurde. Damit genügt das Gutachten vorliegend den im vom Beschwerdeführer zitierten Urteil festgehaltenen Anforderungen an eine verkehrsmedizinische Abklärung (BGE 129 II 82 in E. 6 S. 88 f.). Der Beschwerdeführer bringt keine Gründe vor, welche die Glaubwürdigkeit des Gutachtens ernsthaft erschüttern würden.
Soweit er sich darauf beruft, er trinke seit dem 5. August 2017 keinen Alkohol mehr, kann er nichts zu seinen Gunsten ableiten. Er untermauert diese Behauptung vor Bundesgericht zwar mit dem Resultat einer neuen, von ihm in Auftrag gegebenen Haaranalyse des MVZ Labor Krone GbR vom 13. Dezember 2017. Bei dieser wurde ein EtG-Wert von < 7 pg/mg gemessen. Dabei handelt es sich jedoch um ein unzulässiges Novum. Nach Art. 99 Abs. 1 BGG dürfen neue Tatsachen und Beweismittel nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt. Echte tatsächliche Noven, das heisst Tatsachen, die erst nach dem Ergehen des angefochtenen Entscheids eingetreten sind, sind grundsätzlich unzulässig (BGE 139 III 120 E. 3.1.2 S. 123; 133 IV 342 E. 2.1 S. 343 f.; je mit Hinweisen). Für die Beurteilung des vorliegenden Sicherungsentzugs sind die Umstände zum Zeitpunkt der Verfügung vom 28. September 2017 entscheidend.
Das Argument des Beschwerdeführers, er verfüge über einen unbelasteten automobilistischen Leumund, geht an der Sache vorbei. Der Sicherungsentzug bezweckt, die zu befürchtende Gefährdung der Verkehrssicherheit durch einen ungeeigneten Fahrzeugführer in der Zukunft zu verhindern und wird allein aus Gründen der Verkehrssicherheit angeordnet. Er knüpft - im Gegensatz zum Warnungsentzug - gerade nicht an ein strafrechtlich vorwerfbares schuldhaftes Verhalten, sondern an die fehlende Fahreignung an (BGE 133 II 331 E. 9.1 S. 351 mit Hinweisen). Soweit der Beschwerdeführer geltend macht, beruflich auf den Führerausweis angewiesen zu sein, vermag er ebenfalls nicht durchzudringen. Die eingereichte Stellungnahme seines Arbeitgebers, wonach es sich beim Beschwerdeführer um einen seriösen und kompetenten Kadermitarbeiter handle, ändert an der Rechtsmässigkeit des Sicherungsentzugs ebenfalls nichts.

3.4. Im Ergebnis erweist sich das verkehrsmedizinische Gutachten somit als vollständig, schlüssig und widerspruchsfrei. Mit Blick auf die sorgfältigen verkehrsmedizinischen Abklärungen aller wesentlichen Gesichtspunkte bestand für die Vorinstanz kein Anlass, weitere Abklärungen zu treffen. Indem sie darauf abstellte und den von der Kommission für Administrativmassnahmen verfügte Sicherungsentzug des Führerausweises bestätigte, verletzte sie kein Bundesrecht.

4.
Die Beschwerde erweist sich nach dem Gesagten als unbegründet und ist abzuweisen.
Bei diesem Verfahrensausgang wird der unterliegende Beschwerdeführer kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, der Kommission für Administrativmassnahmen im Strassenverkehr des Kantons Freiburg, dem Amt für Strassenverkehr und Schifffahrt des Kantons Freiburg, dem Kantonsgericht Freiburg, III. Verwaltungsgerichtshof, und dem Bundesamt für Strassen Sekretariat Administrativmassnahmen schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 14. Mai 2018

Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Merkli

Der Gerichtsschreiber: Sauthier
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 1C_701/2017
Date : 14 mai 2018
Publié : 04 juin 2018
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Construction des routes et circulation routière
Objet : Sicherungsentzung des Führerausweises


Répertoire des lois
Cst: 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
LCR: 14 
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 14 - 1 Tout conducteur de véhicule automobile doit posséder l'aptitude et les qualifications nécessaires à la conduite.
1    Tout conducteur de véhicule automobile doit posséder l'aptitude et les qualifications nécessaires à la conduite.
2    Est apte à la conduite celui qui remplit les conditions suivantes:
a  il a atteint l'âge minimal requis;
b  il a les aptitudes physiques et psychiques requises pour conduire un véhicule automobile en toute sécurité;
c  il ne souffre d'aucune dépendance qui l'empêche de conduire un véhicule automobile en toute sécurité;
d  ses antécédents attestent qu'il respecte les règles en vigueur ainsi que les autres usagers de la route.
3    Dispose des qualifications nécessaires celui qui remplit les conditions suivantes:
a  il connaît les règles de la circulation;
b  il est capable de conduire en toute sécurité les véhicules de la catégorie correspondant au permis.
16 
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 16 - 1 Les permis et les autorisations seront retirés lorsque l'autorité constate que les conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont plus remplies; ils pourront être retirés lorsque les restrictions ou les obligations imposées dans un cas particulier, lors de la délivrance, n'auront pas été observées.
1    Les permis et les autorisations seront retirés lorsque l'autorité constate que les conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont plus remplies; ils pourront être retirés lorsque les restrictions ou les obligations imposées dans un cas particulier, lors de la délivrance, n'auront pas été observées.
2    Lorsque la procédure prévue par la loi du 18 mars 2016 sur les amendes d'ordre61 n'est pas applicable, une infraction aux prescriptions sur la circulation routière entraîne le retrait du permis d'élève conducteur ou du permis de conduire, ou un avertissement.62
3    Les circonstances doivent être prises en considération pour fixer la durée du retrait du permis d'élève conducteur ou du permis de conduire, notamment l'atteinte à la sécurité routière, la gravité de la faute, les antécédents en tant que conducteur ainsi que la nécessité professionnelle de conduire un véhicule automobile. La durée minimale du retrait ne peut toutefois être réduite, sauf si la peine a été atténuée conformément à l'art. 100, ch. 4, 3e phrase.63 64
4    Le permis de circulation peut être retiré pour une durée adaptée aux circonstances:
a  en cas d'usage abusif du permis ou des plaques de contrôle;
b  lorsque les impôts ou les taxes de circulation de tous les véhicules d'un même détenteur n'ont pas été payés.65
5    Le permis de circulation est retiré dans les cas suivants:
a  lorsque, le cas échéant, la redevance ou les sûretés dues pour le véhicule au sens de la loi du 19 décembre 1997 relative à une redevance sur le trafic des poids lourds66 n'ont pas été payées et que le détenteur a été mis en demeure sans effet;
b  lorsque le véhicule n'est pas équipé de l'instrument de mesure prescrit qui permet la perception de la redevance.67
16d
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 16d - 1 Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire est retiré pour une durée indéterminée à la personne:
1    Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire est retiré pour une durée indéterminée à la personne:
a  dont les aptitudes physiques et psychiques ne lui permettent pas ou plus de conduire avec sûreté un véhicule automobile;
b  qui souffre d'une forme de dépendance la rendant inapte à la conduite;
c  qui, en raison de son comportement antérieur, ne peut garantir qu'à l'avenir elle observera les prescriptions et fera preuve d'égards envers autrui en conduisant un véhicule automobile.
2    Si un retrait est prononcé en vertu de l'al. 1 à la place d'un retrait prononcé en vertu des art. 16a à 16c, il est assorti d'un délai d'attente qui va jusqu'à l'expiration de la durée minimale du retrait prévue pour l'infraction commise.
3    Le permis est retiré définitivement aux personnes suivantes:
a  les conducteurs incorrigibles;
b  tout conducteur dont le permis a déjà été retiré au cours des cinq dernières années en vertu de l'art. 16c, al. 2, let. abis.86
LTF: 66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
82 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a  contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b  contre les actes normatifs cantonaux;
c  qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.
83
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 83 Exceptions - Le recours est irrecevable contre:
a  les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit58 jugée par un tribunal;
b  les décisions relatives à la naturalisation ordinaire;
c  les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent:
c1  l'entrée en Suisse,
c2  une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit,
c3  l'admission provisoire,
c4  l'expulsion fondée sur l'art. 121, al. 2, de la Constitution ou le renvoi,
c5  les dérogations aux conditions d'admission,
c6  la prolongation d'une autorisation frontalière, le déplacement de la résidence dans un autre canton, le changement d'emploi du titulaire d'une autorisation frontalière et la délivrance de documents de voyage aux étrangers sans pièces de légitimation;
d  les décisions en matière d'asile qui ont été rendues:
d1  par le Tribunal administratif fédéral, sauf celles qui concernent des personnes visées par une demande d'extradition déposée par l'État dont ces personnes cherchent à se protéger,
d2  par une autorité cantonale précédente et dont l'objet porte sur une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit;
e  les décisions relatives au refus d'autoriser la poursuite pénale de membres d'autorités ou du personnel de la Confédération;
f  les décisions en matière de marchés publics:
fbis  les décisions du Tribunal administratif fédéral concernant les décisions visées à l'art. 32i de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs65;
f1  si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe; sont réservés les recours concernant des marchés du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal fédéral des brevets, du Ministère public de la Confédération et des autorités judiciaires supérieures des cantons, ou
f2  si la valeur estimée du marché à adjuger est inférieure à la valeur seuil déterminante visée à l'art. 52, al. 1, et fixée à l'annexe 4, ch. 2, de la loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics63;
g  les décisions en matière de rapports de travail de droit public qui concernent une contestation non pécuniaire, sauf si elles touchent à la question de l'égalité des sexes;
h  les décisions en matière d'entraide administrative internationale, à l'exception de l'assistance administrative en matière fiscale;
i  les décisions en matière de service militaire, de service civil ou de service de protection civile;
j  les décisions en matière d'approvisionnement économique du pays qui sont prises en cas de pénurie grave;
k  les décisions en matière de subventions auxquelles la législation ne donne pas droit;
l  les décisions en matière de perception de droits de douane fondée sur le classement tarifaire ou le poids des marchandises;
m  les décisions sur l'octroi d'un sursis de paiement ou sur la remise de contributions; en dérogation à ce principe, le recours contre les décisions sur la remise de l'impôt fédéral direct ou de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice est recevable, lorsqu'une question juridique de principe se pose ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
n  les décisions en matière d'énergie nucléaire qui concernent:
n1  l'exigence d'un permis d'exécution ou la modification d'une autorisation ou d'une décision,
n2  l'approbation d'un plan de provision pour les coûts d'évacuation encourus avant la désaffection d'une installation nucléaire,
n3  les permis d'exécution;
o  les décisions en matière de circulation routière qui concernent la réception par type de véhicules;
p  les décisions du Tribunal administratif fédéral en matière de télécommunications, de radio et de télévision et en matière postale qui concernent:70
p1  une concession ayant fait l'objet d'un appel d'offres public,
p2  un litige découlant de l'art. 11a de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications71;
p3  un litige au sens de l'art. 8 de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste73;
q  les décisions en matière de médecine de transplantation qui concernent:
q1  l'inscription sur la liste d'attente,
q2  l'attribution d'organes;
r  les décisions en matière d'assurance-maladie qui ont été rendues par le Tribunal administratif fédéral sur la base de l'art. 3474 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)75;
s  les décisions en matière d'agriculture qui concernent:
s1  ...
s2  la délimitation de zones dans le cadre du cadastre de production;
t  les décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, notamment en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession;
u  les décisions relatives aux offres publiques d'acquisition (art. 125 à 141 de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers79);
v  les décisions du Tribunal administratif fédéral en cas de divergences d'opinion entre des autorités en matière d'entraide judiciaire ou d'assistance administrative au niveau national;
w  les décisions en matière de droit de l'électricité qui concernent l'approbation des plans des installations électriques à courant fort et à courant faible et l'expropriation de droits nécessaires à la construction ou à l'exploitation de telles installations, si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe.
x  les décisions en matière d'octroi de contributions de solidarité au sens de la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 198183, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
y  les décisions prises par le Tribunal administratif fédéral dans des procédures amiables visant à éviter une imposition non conforme à une convention internationale applicable dans le domaine fiscal;
z  les décisions citées à l'art. 71c, al. 1, let. b, de la loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie86 concernant les autorisations de construire et les autorisations relevant de la compétence des cantons destinées aux installations éoliennes d'intérêt national qui y sont nécessairement liées, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe.
Répertoire ATF
129-II-82 • 133-I-308 • 133-II-331 • 133-II-384 • 140-II-334
Weitere Urteile ab 2000
1C_147/2017 • 1C_384/2017 • 1C_615/2014 • 1C_701/2017
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
valeur • tribunal fédéral • retrait de sécurité • autorité inférieure • mois • tribunal cantonal • bière • sécurité de la circulation • navigation • alcoolisme • office fédéral des routes • dépendance • recours en matière de droit public • nombre • médecine légale • taux d'alcoolémie • laboratoire • circonstances personnelles • indice • quantité • dommage • case postale • concentration • retrait d'admonestation • chute • conducteur • décision • capacité de conduire • frais judiciaires • enquête • expert • ivresse • retrait de permis • fribourg • suppression • attestation • condition de recevabilité • condition • déclaration • examen • prévoyance professionnelle • dimensions de la construction • étendue • peintre • employeur • chose principale • greffier • état de fait • aarau • exactitude • lausanne • réputation • remplacement • présomption d'innocence • pouvoir d'appréciation • consommation • mesure • intéressé • assigné • question • volonté • avocat • rencontre • montre • nuit • effet suspensif • mesure de protection • comportement • personne concernée
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