Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
5F 6/2012
Urteil vom 14. Mai 2012
II. zivilrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichterin Hohl, Präsidentin,
Bundesrichter L. Meyer, Marazzi,
Gerichtsschreiber Zbinden.
Verfahrensbeteiligte
X.________,
Gesuchsteller,
gegen
Psychiatrische Klinik A.________.
Gegenstand
Revision des bundesgerichtlichen Urteils 5A 384/2011,
Revisionsgesuch gegen das Urteil des Schweizerischen Bundesgerichts 5A 384/2011 vom 8. Juni 2011.
Nach Einsicht
in das Urteil 5A 384/2011 vom 8. Juni 2011, mit dem das Bundesgericht auf eine Beschwerde des Beschwerdeführers im Zusammenhang mit einer fürsorgerischen Freiheitsentziehung nicht eingetreten ist,
in das Gesuch vom 7. Mai 2012 um Revision des bundesgerichtlichen Urteils vom 8. Juni 2011,
in das Ausstandsbegehren des Gesuchstellers gegen Frau Präsidentin Hohl,
in Erwägung,
dass der Gesuchsteller im Wesentlichen behauptet, Frau Bundesrichterin Hohl habe ihm wider besseres Wissen Recht verweigert, und im Übrigen ihre Amtsführung allgemein beanstandet,
dass diese allgemein gehaltene Kritik ein Ausstandsbegehren gegen diese Magistratsperson nicht zu begründen vermag,
dass die Tatsache, dass ein Richter in früheren Verfahren mitgewirkt hat, keine genügende Begründung für das vorliegende Ausstandsbegehren darstellt (Art. 34 Abs. 2
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 34 Motifs de récusation - 1 Les juges et les greffiers se récusent: |
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| 1 | Les juges et les greffiers se récusent: |
| a | s'ils ont un intérêt personnel dans la cause; |
| b | s'ils ont agi dans la même cause à un autre titre, notamment comme membre d'une autorité, comme conseil d'une partie, comme expert ou comme témoin; |
| c | s'ils sont liés par les liens du mariage ou du partenariat enregistré ou font durablement ménage commun avec une partie, son mandataire ou une personne qui a agi dans la même cause comme membre de l'autorité précédente; |
| d | s'ils sont parents ou alliés en ligne directe ou, jusqu'au troisième degré inclus, en ligne collatérale avec une partie, son mandataire ou une personne qui a agi dans la même cause comme membre de l'autorité précédente; |
| e | s'ils pouvaient être prévenus de toute autre manière, notamment en raison d'une amitié étroite ou d'une inimitié personnelle avec une partie ou son mandataire. |
| 2 | La participation à une procédure antérieure devant le Tribunal fédéral ne constitue pas à elle seule un motif de récusation. |
dass über ein derartiges untaugliches Ausstandsbegehren die davon betroffene Gerichtsperson teilnehmen kann, ohne dass das Verfahren nach Art. 37
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 37 Décision - 1 Si le motif de récusation est contesté par le juge ou le greffier visé, ou par un autre membre de la cour, celle-ci statue en l'absence du juge ou du greffier visé. |
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| 1 | Si le motif de récusation est contesté par le juge ou le greffier visé, ou par un autre membre de la cour, celle-ci statue en l'absence du juge ou du greffier visé. |
| 2 | La décision peut être prise sans que la partie adverse ait été entendue. |
| 3 | Si, en raison de récusations, les juges ne se trouvent plus en nombre suffisant pour statuer, le président du Tribunal fédéral tire au sort, parmi les présidents des tribunaux supérieurs des cantons non intéressés, le nombre nécessaire de juges suppléants extraordinaires pour que la cour puisse statuer sur la demande de récusation et, au besoin, sur l'affaire elle-même. |
dass auf das Ausstandsbegehren nicht einzutreten ist,
dass der Gesuchsteller in seiner Eingabe weder geltend macht, es seien vor Bundesgericht Verfahrensvorschriften verletzt worden, noch sagt, welche Vorschriften und inwiefern sie verletzt worden sein sollen (Art. 121
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée: |
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| a | si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées; |
| b | si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir; |
| c | si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions; |
| d | si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier. |
dass der Gesuchsteller weder behauptet noch belegt, ein Strafverfahren habe ergeben, dass durch ein Verbrechen oder Vergehen zu seinem Nachteil auf den Entscheid des Bundesgerichts eingewirkt worden sei (Art. 123 Abs. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 123 Autres motifs - 1 La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière. |
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| 1 | La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière. |
| 2 | La révision peut en outre être demandée: |
| a | dans les affaires civiles et les affaires de droit public, si le requérant découvre après coup des faits pertinents ou des moyens de preuve concluants qu'il n'avait pas pu invoquer dans la procédure précédente bien qu'il ait fait preuve de la diligence requise, à l'exclusion des faits ou moyens de preuve postérieurs à l'arrêt; |
| b | dans les affaires pénales, si les conditions fixées à l'art. 410, al. 1, let. a et b, et 2 CPP115 sont remplies; |
| c | en matière de réparation d'un dommage nucléaire, pour les motifs prévus à l'art. 5, al. 5, de la loi fédérale du 13 juin 2008 sur la responsabilité civile en matière nucléaire117. |
dass er ferner weder behauptet noch belegt, er habe nachträglich erhebliche Tatsachen erfahren und entscheidende Beweismittel aufgefunden, die er im früheren Verfahren nicht habe beibringen können (Art. 123 Abs. 2
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 123 Autres motifs - 1 La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière. |
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| 1 | La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière. |
| 2 | La révision peut en outre être demandée: |
| a | dans les affaires civiles et les affaires de droit public, si le requérant découvre après coup des faits pertinents ou des moyens de preuve concluants qu'il n'avait pas pu invoquer dans la procédure précédente bien qu'il ait fait preuve de la diligence requise, à l'exclusion des faits ou moyens de preuve postérieurs à l'arrêt; |
| b | dans les affaires pénales, si les conditions fixées à l'art. 410, al. 1, let. a et b, et 2 CPP115 sont remplies; |
| c | en matière de réparation d'un dommage nucléaire, pour les motifs prévus à l'art. 5, al. 5, de la loi fédérale du 13 juin 2008 sur la responsabilité civile en matière nucléaire117. |
dass das Revisionsgesuch somit mangels rechtsgenüglicher Begründung unzulässig ist (Urteil 5F 6/2007 vom 7. April 2008 E. 3), weil der Gesuchsteller mit seiner Kritik am zu revidierenden Urteil nicht in nachvollziehbarer Weise einen Revisionsgrund im Sinne von Art. 121
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée: |
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| a | si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées; |
| b | si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir; |
| c | si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions; |
| d | si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 123 Autres motifs - 1 La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière. |
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| 1 | La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière. |
| 2 | La révision peut en outre être demandée: |
| a | dans les affaires civiles et les affaires de droit public, si le requérant découvre après coup des faits pertinents ou des moyens de preuve concluants qu'il n'avait pas pu invoquer dans la procédure précédente bien qu'il ait fait preuve de la diligence requise, à l'exclusion des faits ou moyens de preuve postérieurs à l'arrêt; |
| b | dans les affaires pénales, si les conditions fixées à l'art. 410, al. 1, let. a et b, et 2 CPP115 sont remplies; |
| c | en matière de réparation d'un dommage nucléaire, pour les motifs prévus à l'art. 5, al. 5, de la loi fédérale du 13 juin 2008 sur la responsabilité civile en matière nucléaire117. |
dass schliesslich das Revisionsbegehren, soweit es denn eine angebliche Verletzung von Verfahrensvorschriften beträfe (Art. 121
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée: |
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| a | si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées; |
| b | si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir; |
| c | si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions; |
| d | si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 124 Délai - 1 La demande de révision doit être déposée devant le Tribunal fédéral: |
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| 1 | La demande de révision doit être déposée devant le Tribunal fédéral: |
| a | pour violation des dispositions sur la récusation, dans les 30 jours qui suivent la découverte du motif de récusation; |
| b | pour violation d'autres règles de procédure, dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt; |
| c | pour violation de la CEDH118, au plus tard 90 jours après que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme est devenu définitif au sens de l'art. 44 CEDH; |
| d | pour les autres motifs, dans les 90 jours qui suivent la découverte du motif de révision, mais au plus tôt cependant dès la notification de l'expédition complète de l'arrêt ou dès la clôture de la procédure pénale. |
| 2 | Après dix ans à compter de l'entrée en force de l'arrêt, la révision ne peut plus être demandée, sauf: |
| a | dans les affaires pénales, pour les motifs visés à l'art. 123, al. 1 et 2, let. b; |
| b | dans les autres affaires, pour le motif visé à l'art. 123, al. 1. |
| 3 | Les délais particuliers prévus à l'art. 5, al. 5, de la loi fédérale du 13 juin 2008 sur la responsabilité civile en matière nucléaire119 sont réservés.120 |
erkennt das Bundesgericht:
1.
Auf das Ausstandsbegehren gegen Frau Bundesrichterin Hohl wird nicht eingetreten.
2.
Auf das Revisionsgesuch wird nicht eingetreten.
3.
Es werden keine Kosten erhoben.
4.
Dieses Urteil wird dem Gesuchsteller, der Psychiatrischen Klinik A.________ und dem Obergericht des Kantons Zürich, II. Zivilkammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 14. Mai 2012
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Hohl
Der Gerichtsschreiber: Zbinden