Tribunale federale
Tribunal federal

{T 1/2}
1C_154/2008 /biz

Sentenza del 14 aprile 2008
I Corte di diritto pubblico

Composizione
Giudici federali Féraud, presidente,
cancelliere Crameri.

Parti
Gianni Bergomi,
ricorrente, patrocinato dall'avv. Attilio Rampini,

contro

Luciano Di Simone,
Roberto Laurenti,
opponenti,
Comune di Paradiso, rappresentato dal Municipio, 6900 Paradiso,
Comune di Agno, rappresentato dal Municipio, 6982 Agno,

Oggetto
iscrizione nel catalogo elettorale 2008 del Comune
di Paradiso,

ricorso in materia di diritto pubblico contro la decisione emanata il 2 aprile 2008 dal Consiglio di Stato del Cantone Ticino.

Considerando:
che nel mese di gennaio 2008 il Municipio di Paradiso ha pubblicato le nuove iscrizioni nel catalogo elettorale 2008, nel quale risulta iscritto anche Gianni Bergomi;
che contro questa iscrizione Luciano Di Simone e Roberto Laurenti, il 18 febbraio 2008, sono insorti al Consiglio di Stato del Cantone Ticino chiedendone lo stralcio, poiché l'interessato non sarebbe domiciliato a Paradiso, ma ad Agno, dove risiedono la moglie e le sue figlie;
che con decisione del 2 aprile 2008 il Governo cantonale, accertato che l'amministrazione comunale non ha operato alcuna verifica tendente ad acclarare i presupposti necessari all'acquisizione di un domicilio effettivo e che questa grave ed ammessa carenza non poteva essere sanata, ha rinviato gli atti di causa al Comune di Paradiso per nuova decisione previo complemento d'istruttoria;
che avverso questa decisione Gianni Bergomi presenta un ricorso in materia di diritto pubblico al Tribunale federale (trasmesso per competenza dal Tribunale penale federale di Bellinzona a causa di un'imprecisione nell'indirizzo: "6501 Losanna"), chiedendo, in via principale, di annullarla e, in via subordinata, di rinviare gli atti all'Esecutivo cantonale per nuovo giudizio;
che non sono state chieste osservazioni al gravame;
che con decreto presidenziale dell'11 aprile 2008 la domanda di conferimento dell'effetto sospensivo è stata respinta;

che la decisione impugnata, di rinvio, costituisce una decisione incidentale che di massima non comporta per gli interessati alcun pregiudizio irreparabile ai sensi dell'art. 93 cpv. 1 lett. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
1    Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
a  si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou
b  si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse.
2    En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies.
3    Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci.
della legge federale sul Tribunale federale del 17 giugno 2005 (LTF; RS 173.110), questione sulla quale il ricorrente non si esprime del tutto (DTF 133 II 409 consid. 1.2 e rinvii; 133 V 477 consid. 4.2; sentenza 1C_413/2007 dell'11 febbraio 2008 consid. 2.4);

che in concreto essa non implica l'esclusione dal catalogo elettorale e quindi nemmeno l'impossibilità per il ricorrente di partecipare all'elezione, per cui non si è in presenza di un pregiudizio irreparabile;

che il ricorso, manifestamente inammissibile, può essere deciso sulla base della procedura semplificata dell'art. 108 cpv. 1 lett. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
1    Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
a  sur les recours manifestement irrecevables;
b  sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2);
c  sur les recours procéduriers ou abusifs.
2    Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge.
3    L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité.
e cpv. 3 LTF e non può quindi essere esaminato nel merito;

che le spese seguono la soccombenza (art. 66 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
LTF; DTF 133 I 141).

Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia:

1.
Il ricorso è inammissibile.

2.
Le spese giudiziarie di fr. 500.-- sono poste a carico del ricorrente.

3.
Comunicazione alle parti e al Consiglio di Stato del Cantone Ticino.
Losanna, 14 aprile 2008
In nome della I Corte di diritto pubblico
del Tribunale federale svizzero
Il presidente: Il cancelliere:

Féraud Crameri
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 1C_154/2008
Date : 14 avril 2008
Publié : 23 avril 2008
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droits politiques
Objet : iscrizione nel catalogo elettorale 2008 del Comune di Paradiso


Répertoire des lois
LTF: 66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
93 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
1    Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
a  si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou
b  si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse.
2    En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies.
3    Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci.
108
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
1    Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
a  sur les recours manifestement irrecevables;
b  sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2);
c  sur les recours procéduriers ou abusifs.
2    Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge.
3    L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité.
Répertoire ATF
133-I-141 • 133-II-409 • 133-V-477
Weitere Urteile ab 2000
1C_154/2008 • 1C_413/2007
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
tribunal fédéral • conseil d'état • questio • recourant • registre des électeurs • conseil exécutif • décision • recours en matière de droit public • droit public • lausanne • fédéralisme • dommage irréparable • reconsidération • répartition des tâches • frais judiciaires • examinateur • bellinzone • tribunal pénal fédéral • mois • décision incidente
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