[AZA]
I 425/99 Vr

IV._Kammer

Bundesrichter Borella, Rüedi und nebenamtlicher Richter
Maeschi; Gerichtsschreiber Arnold

Urteil_vom_14._April_2000

in Sachen

R.________, 1952, Beschwerdeführer,

gegen

IV-Stelle des Kantons Aargau, Kyburgerstrasse 15, Aarau,
Beschwerdegegnerin,
und

Versicherungsgericht des Kantons Aargau, Aarau

A.- Der 1952 geborene R.________ bezieht seit dem
1. Juni 1990 eine ganze einfache Invalidenrente (Verfügung
der Ausgleichskasse des Kantons Aargau vom 12. August
1994). Am 12. Juni 1997 erhielt die kantonale IV-Stelle
Kenntnis davon, dass der Versicherte am 14. November 1984
die am 20. Mai 1982 geborene Tochter der B.________,
J.________, als sein Kind im Sinne von Art. 260
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 260 - 1 Lorsque le rapport de filiation existe seulement avec la mère, le père peut reconnaître l'enfant.
1    Lorsque le rapport de filiation existe seulement avec la mère, le père peut reconnaître l'enfant.
2    Le consentement du représentant légal est nécessaire si l'auteur de la reconnaissance est mineur ou s'il est sous curatelle de portée générale ou encore si l'autorité de protection de l'adulte en a décidé ainsi.261
3    La reconnaissance a lieu par déclaration devant l'officier de l'état civil ou par testament ou, lorsqu'une action en constatation de paternité est pendante, devant le juge.
ZGB aner-
kannt hatte. Gemäss der durch die Vormundschaftsbehörde
genehmigten Vereinbarung vom 1. Dezember 1983 hatte er sich
verpflichtet, an den Unterhalt des Kindes J.________ in-
dexierte monatliche Beiträge von Fr. 450.- bis zum vollen-
deten 6. Altersjahr, von Fr. 500.- bis zum vollendeten
12. Altersjahr und von Fr. 550.- vom 13. Altersjahr bis zur
vollen Erwerbsfähigkeit, mindestens bis zum 18. Altersjahr,
zuzüglich Kinderzulage, zu bezahlen. Mit Verfügung vom
18. August 1998 gewährte die IV-Stelle rückwirkend ab
1. Juni 1992 eine ganze einfache Kinderrente, welche an die
Mutter B.________ ausbezahlt werden sollte.

B.- Beschwerdeweise beantragte R.________ Leistung der
ganzen einfachen Kinderrente an ihn persönlich, eventuell
sei mit der Auszahlung der Rentenbetreffnisse an B.________
zuzuwarten, bis seine Vaterschaft gerichtlich festgestellt
worden sei. Ein entsprechendes Zivilverfahren sei
rechtshängig. Das Versicherungsgericht des Kantons Aargau
wies die Beschwerde ab, soweit es darauf eintrat (Entscheid
vom 8. Juni 1999).

C.- Mit Verwaltungsgerichtsbeschwerde stellt
R.________ das Rechtsbegehren, "das Urteil sei aufzuheben
und das Verfahren an das Versicherungsgericht Aargau zu-
rückzuweisen, um vor einer allfälligen Auszahlung des
Kindergeldes die Vaterschaft zweifelsfrei und somit nach
den neuesten DNS-Analysen festzustellen. Das Verfahren ist
beim Bezirksgericht noch hängig".
Die IV-Stelle verzichtet auf eine Vernehmlassung. Das
Bundesamt für Sozialversicherung reicht keine Stellungnahme
ein. Die als Mitinteressierte beigeladene B.________ lässt
auf Abweisung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde schliessen.

Das_Eidg._Versicherungsgericht_zieht_in_Erwägung:

1.- Gegenstand des angefochtenen kantonalen Entscheids
bildet die Auszahlung der für die Tochter J.________ zuge-
sprochenen Kinderrente.

2.- Soweit der Beschwerdeführer letztinstanzlich Leis-
tung an ihn persönlich beantragt, ist zu prüfen, ob die
Vorinstanz zu Recht die Voraussetzungen für die Auszahlung
der Kinderrente an B.________ als nicht rentenberechtigten
Elternteil bejaht hat.

a) Anders als Art. 34
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 34 Réexamen du taux d'invalidité et adaptation de la rente - 1 En même temps qu'il accorde une prestation transitoire au sens de l'art. 32, l'office AI entame une procédure de réexamen du taux d'invalidité.
1    En même temps qu'il accorde une prestation transitoire au sens de l'art. 32, l'office AI entame une procédure de réexamen du taux d'invalidité.
2    Le premier jour du mois qui suit la décision de l'office AI concernant le taux d'invalidité:
a  le droit à la rente prend naissance, en dérogation à l'art. 28, al. 1, let. b, si le taux d'invalidité donne à nouveau droit à la rente;
b  la rente en cours est augmentée, réduite ou supprimée pour l'avenir, si le taux d'invalidité a subi une modification notable.
IVG betreffend die Zusatzrente
für die Ehefrau enthielt Art. 35
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 35 Rente pour enfant - 1 Les hommes et les femmes qui peuvent prétendre une rente d'invalidité ont droit à une rente pour chacun des enfants qui, au décès de ces personnes, auraient droit à la rente d'orphelin de l'assurance-vieillesse et survivants.
1    Les hommes et les femmes qui peuvent prétendre une rente d'invalidité ont droit à une rente pour chacun des enfants qui, au décès de ces personnes, auraient droit à la rente d'orphelin de l'assurance-vieillesse et survivants.
2    ...223
3    Les enfants recueillis après la survenance de l'invalidité n'ont pas droit à la rente, sauf s'il s'agit des enfants de l'autre conjoint.224
4    La rente pour enfant est versée comme la rente à laquelle elle se rapporte. Les dispositions relatives à un emploi de la rente conforme à son but (art. 20 LPGA225) ainsi que les décisions contraires du juge civil sont réservées. Le Conseil fédéral peut édicter des dispositions spéciales sur le versement de la rente, en dérogation à l'art. 20 LPGA, notamment pour les enfants de parents séparés ou divorcés.226
IVG in der bis Ende 1996
gültig gewesenen Fassung keine Bestimmung hinsichtlich der
Drittauszahlung von Kinderrenten. Das Eidgenössische Ver-
sicherungsgericht hat mit Blick auf den gesetzlichen Zweck,
wonach die Kinderrente ausschliesslich für den Unterhalt
und die Erziehung des Kindes zu verwenden ist, ergänzende
Regeln aufgestellt und eine Auszahlung der Rente an Dritte
unter bestimmten Voraussetzungen auch dann zugelassen, wenn
die Bedingungen des Art. 76 Abs. 1
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
RAVS Art. 76
AHVV nicht erfüllt sind.
Danach ist die Kinderrente der getrennt lebenden oder ge-
schiedenen Mutter auszuzahlen, wenn diese die elterliche
Gewalt innehat, das Kind nicht beim rentenberechtigten
Vater wohnt und sich dessen Unterhaltspflicht in einem Kos-
tenbeitrag erschöpft (BGE 103 V 134 Erw. 3 mit Hinweisen).
Nach der Rechtsprechung erschöpft sich die Unterhalts-
pflicht in einem Kostenbeitrag, wenn die Unterhaltsbeiträge
nicht die von H. Winzeler in Zusammenarbeit mit dem Jugend-
amt des Kantons Zürich ermittelten Ansätze für den Unter-
haltsbedarf von Kindern erreichen (SVR 1999 IV Nr. 2 S. 6
Erw. 2a; vgl. auch BGE 122 V 125 ff.).
Mit der auf den 1. Januar 1997 in Kraft getretenen
10. AHV-Revision (Bundesgesetz vom 7. Oktober 1994) hat der
Gesetzgeber Art. 35
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 35 Rente pour enfant - 1 Les hommes et les femmes qui peuvent prétendre une rente d'invalidité ont droit à une rente pour chacun des enfants qui, au décès de ces personnes, auraient droit à la rente d'orphelin de l'assurance-vieillesse et survivants.
1    Les hommes et les femmes qui peuvent prétendre une rente d'invalidité ont droit à une rente pour chacun des enfants qui, au décès de ces personnes, auraient droit à la rente d'orphelin de l'assurance-vieillesse et survivants.
2    ...223
3    Les enfants recueillis après la survenance de l'invalidité n'ont pas droit à la rente, sauf s'il s'agit des enfants de l'autre conjoint.224
4    La rente pour enfant est versée comme la rente à laquelle elle se rapporte. Les dispositions relatives à un emploi de la rente conforme à son but (art. 20 LPGA225) ainsi que les décisions contraires du juge civil sont réservées. Le Conseil fédéral peut édicter des dispositions spéciales sur le versement de la rente, en dérogation à l'art. 20 LPGA, notamment pour les enfants de parents séparés ou divorcés.226
IVG durch einen Abs. 4 ergänzt. Danach
wird die Kinderrente wie die Rente ausbezahlt, zu der sie
gehört. Vorbehalten bleiben die Bestimmungen über die
zweckmässige Rentenverwendung (Art. 50
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 50 Exécution forcée et compensation - 1 Le droit à la rente est soustrait à l'exécution forcée.
1    Le droit à la rente est soustrait à l'exécution forcée.
2    La compensation est régie par l'art. 20, al. 2, LAVS301.
IVG in Verbindung
mit Art. 45
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 45
AHVG sowie Art. 76
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
RAVS Art. 76
AHVV) und abweichende zivil-
rechtliche Anordnungen. Der Bundesrat kann ergänzende Vor-
schriften für die Auszahlung erlassen, namentlich für Kin-
der aus getrennter oder geschiedener Ehe. Von dieser Befug-
nis hat er bisher keinen Gebrauch gemacht, weshalb die
unter alt Art. 35
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 35 Rente pour enfant - 1 Les hommes et les femmes qui peuvent prétendre une rente d'invalidité ont droit à une rente pour chacun des enfants qui, au décès de ces personnes, auraient droit à la rente d'orphelin de l'assurance-vieillesse et survivants.
1    Les hommes et les femmes qui peuvent prétendre une rente d'invalidité ont droit à une rente pour chacun des enfants qui, au décès de ces personnes, auraient droit à la rente d'orphelin de l'assurance-vieillesse et survivants.
2    ...223
3    Les enfants recueillis après la survenance de l'invalidité n'ont pas droit à la rente, sauf s'il s'agit des enfants de l'autre conjoint.224
4    La rente pour enfant est versée comme la rente à laquelle elle se rapporte. Les dispositions relatives à un emploi de la rente conforme à son but (art. 20 LPGA225) ainsi que les décisions contraires du juge civil sont réservées. Le Conseil fédéral peut édicter des dispositions spéciales sur le versement de la rente, en dérogation à l'art. 20 LPGA, notamment pour les enfants de parents séparés ou divorcés.226
IVG ergangene Rechtsprechung weiterhin
massgebend ist (nicht veröffentlichtes Urteil J. vom
29. November 1999, I 171/99).

b) Der Vorinstanz ist beizupflichten, dass die Voraus-
setzungen für eine Auszahlung der Kinderrente an die Mut-
ter, B.________, erfüllt sind, indem sie die elterliche
Gewalt über das Kind J.________ innehat, die Tochter nicht
beim rentenberechtigten Vater wohnt und sich dessen Unter-
haltspflicht in einem Kostenbeitrag erschöpft. Es kann auf
die diesbezüglichen Ausführungen des kantonalen Gerichts
verwiesen werden. Am Anspruch der Mutter auf Auszahlung der
Rente ändert nichts, dass sie mit dem Beschwerdeführer
nicht verheiratet war. Die hinsichtlich der Auszahlung der
Kinderrente an die Mutter bei getrennter oder geschiedener
Ehe entwickelten Regeln gelten rechtsprechungsgemäss auch,
wenn die Eltern nicht verheiratet sind und die elterliche
Gewalt nach Art. 298 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 298 - 1 Dans le cadre d'une procédure de divorce ou d'une procédure de protection de l'union conjugale, le juge confie à l'un des parents l'autorité parentale exclusive si le bien de l'enfant le commande.
1    Dans le cadre d'une procédure de divorce ou d'une procédure de protection de l'union conjugale, le juge confie à l'un des parents l'autorité parentale exclusive si le bien de l'enfant le commande.
2    Lorsqu'aucun accord entre les parents ne semble envisageable sur ce point, le juge peut aussi se limiter à statuer sur la garde de l'enfant ainsi que sur les relations personnelles ou la participation de chaque parent à sa prise en charge.
2bis    Lorsqu'il statue sur la garde de l'enfant, les relations personnelles ou la participation de chaque parent à la prise en charge de l'enfant, le juge tient compte du droit de l'enfant d'entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses deux parents.357
2ter    Lorsque l'autorité parentale est exercée conjointement, le juge examine, selon le bien de l'enfant, la possibilité de la garde alternée, si le père, la mère ou l'enfant la demande.358
3    Il invite l'autorité de protection de l'enfant à nommer un tuteur si aucun des deux parents n'est apte à assumer l'exercice de l'autorité parentale.
ZGB der Mutter zukommt (nicht
veröffentlichtes Urteil Z. vom 7. November 1996, I 52/96).
Unerheblich sind sodann die Motive, welche zur Aufhebung
des gemeinsamen Haushaltes geführt haben sowie die persön-
lichen Verhältnisse der Mutter, da unbestrittenermassen
keine Gründe vorliegen, welche im Sinne von Art. 76
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
RAVS Art. 76
AHVV
einer Auszahlung der Rente an die Mutter entgegenstehen
würden. Schliesslich stellt der gleichzeitige Bezug von
Unterhaltsbeiträgen und einer Kinderrente entgegen der
Auffassung des Beschwerdeführers keine unzulässige Leis-
tungskumulation dar (Art. 285 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 285 - 1 La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant.
1    La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant.
2    La contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers.
3    Elle doit être versée d'avance. Le juge fixe les échéances de paiement.
ZGB).

3.- Insoweit der Beschwerdeführer rügt, die Vorinstanz
sei zu Unrecht nicht auf den Eventualantrag eingetreten,
wonach mit der Auszahlung der Rentenbetreffnisse an
B.________ zuzuwarten sei, bis seine Vaterschaft gericht-
lich festgestellt worden sei, ist zu prüfen, ob das kanto-
nale Gericht ein entsprechendes Rechtsschutzinteresse des
Versicherten zu Recht verneint hat.
Nach dem Gesagten hat die Verwaltung die Kinderrente
an B.________ auszuzahlen. Sollte sich herausstellen, dass
der Beschwerdeführer nicht der Kindsvater ist und die Rente
zu Unrecht ausgerichtet wurde, wäre allenfalls B.________
rückerstattungspflichtig (Art. 49
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 49 Mise en oeuvre des mesures de réadaptation - L'office AI décide de mettre en oeuvre ou non des mesures de réadaptation (art. 28, al. 1, let. a), douze mois au plus tard après que l'assuré a fait valoir son droit aux prestations selon l'art. 29, al. 1, LPGA299.
IVG in Verbindung mit
Art. 47
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 47
AHVG und Art. 78 f
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 47
. AHVV). Der Beschwerdeführer hat
unter diesen Umständen kein schutzwürdiges Interesse daran,
dass mit der Auszahlung der Rente bis zum Abschluss des
hängigen Zivilverfahrens zugewartet wird. Die Vorinstanz
ist auf die Beschwerde in diesem Punkt daher zu Recht nicht
eingetreten.

4.- Das vorliegende Verfahren um die Auszahlung von
Kinderrenten an die Mutter hat Versicherungsleistungen zum
Gegenstand, weshalb nach Art. 134
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 47
OG keine Kosten zu er-
heben sind (nicht veröffentlichtes Urteil Z. vom 7. Novem-
ber 1996, I 52/96).
Der anwaltlich vertretenen Mitinteressierten
B.________, welche mit ihrem Antrag auf Abweisung der Ver-
waltungsgerichtsbeschwerde obsiegt, steht eine Parteient-
schädigung zu Lasten des unterliegenden Beschwerdeführers
zu (Art. 159
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 47
OG; SVR 1995 AHV Nr. 70 S. 214).
Demnach_erkennt_das_Eidg._Versicherungsgericht:

I.Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird abgewiesen.

II.Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

III.Der geleistete Kostenvorschuss von Fr. 3500.- wird dem
Beschwerdeführer zurückerstattet.

IV.Der Beschwerdeführer hat der beigeladenen B.________
für das Verfahren vor dem Eidgenössischen Versiche-
rungsgericht eine Parteientschädigung von Fr. 1500.-
zu bezahlen.

V.Dieses Urteil wird den Parteien, dem Versicherungs-
gericht des Kantons Aargau, der Ausgleichskasse des
Kantons Aargau, dem Bundesamt für Sozialversicherung
und B.________ zugestellt.

Luzern, 14. April 2000

Im Namen des
Eidgenössischen Versicherungsgerichts
Der Präsident der IV. Kammer:

Der Gerichtsschreiber:
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : I 425/99
Date : 14 avril 2000
Publié : 14 avril 2000
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : [AZA] I 425/99 Vr IV._Kammer Bundesrichter Borella, Rüedi und nebenamtlicher Richter


Répertoire des lois
CC: 260 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 260 - 1 Lorsque le rapport de filiation existe seulement avec la mère, le père peut reconnaître l'enfant.
1    Lorsque le rapport de filiation existe seulement avec la mère, le père peut reconnaître l'enfant.
2    Le consentement du représentant légal est nécessaire si l'auteur de la reconnaissance est mineur ou s'il est sous curatelle de portée générale ou encore si l'autorité de protection de l'adulte en a décidé ainsi.261
3    La reconnaissance a lieu par déclaration devant l'officier de l'état civil ou par testament ou, lorsqu'une action en constatation de paternité est pendante, devant le juge.
285 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 285 - 1 La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant.
1    La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant.
2    La contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers.
3    Elle doit être versée d'avance. Le juge fixe les échéances de paiement.
298
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 298 - 1 Dans le cadre d'une procédure de divorce ou d'une procédure de protection de l'union conjugale, le juge confie à l'un des parents l'autorité parentale exclusive si le bien de l'enfant le commande.
1    Dans le cadre d'une procédure de divorce ou d'une procédure de protection de l'union conjugale, le juge confie à l'un des parents l'autorité parentale exclusive si le bien de l'enfant le commande.
2    Lorsqu'aucun accord entre les parents ne semble envisageable sur ce point, le juge peut aussi se limiter à statuer sur la garde de l'enfant ainsi que sur les relations personnelles ou la participation de chaque parent à sa prise en charge.
2bis    Lorsqu'il statue sur la garde de l'enfant, les relations personnelles ou la participation de chaque parent à la prise en charge de l'enfant, le juge tient compte du droit de l'enfant d'entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses deux parents.357
2ter    Lorsque l'autorité parentale est exercée conjointement, le juge examine, selon le bien de l'enfant, la possibilité de la garde alternée, si le père, la mère ou l'enfant la demande.358
3    Il invite l'autorité de protection de l'enfant à nommer un tuteur si aucun des deux parents n'est apte à assumer l'exercice de l'autorité parentale.
LAI: 34 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 34 Réexamen du taux d'invalidité et adaptation de la rente - 1 En même temps qu'il accorde une prestation transitoire au sens de l'art. 32, l'office AI entame une procédure de réexamen du taux d'invalidité.
1    En même temps qu'il accorde une prestation transitoire au sens de l'art. 32, l'office AI entame une procédure de réexamen du taux d'invalidité.
2    Le premier jour du mois qui suit la décision de l'office AI concernant le taux d'invalidité:
a  le droit à la rente prend naissance, en dérogation à l'art. 28, al. 1, let. b, si le taux d'invalidité donne à nouveau droit à la rente;
b  la rente en cours est augmentée, réduite ou supprimée pour l'avenir, si le taux d'invalidité a subi une modification notable.
35 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 35 Rente pour enfant - 1 Les hommes et les femmes qui peuvent prétendre une rente d'invalidité ont droit à une rente pour chacun des enfants qui, au décès de ces personnes, auraient droit à la rente d'orphelin de l'assurance-vieillesse et survivants.
1    Les hommes et les femmes qui peuvent prétendre une rente d'invalidité ont droit à une rente pour chacun des enfants qui, au décès de ces personnes, auraient droit à la rente d'orphelin de l'assurance-vieillesse et survivants.
2    ...223
3    Les enfants recueillis après la survenance de l'invalidité n'ont pas droit à la rente, sauf s'il s'agit des enfants de l'autre conjoint.224
4    La rente pour enfant est versée comme la rente à laquelle elle se rapporte. Les dispositions relatives à un emploi de la rente conforme à son but (art. 20 LPGA225) ainsi que les décisions contraires du juge civil sont réservées. Le Conseil fédéral peut édicter des dispositions spéciales sur le versement de la rente, en dérogation à l'art. 20 LPGA, notamment pour les enfants de parents séparés ou divorcés.226
49 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 49 Mise en oeuvre des mesures de réadaptation - L'office AI décide de mettre en oeuvre ou non des mesures de réadaptation (art. 28, al. 1, let. a), douze mois au plus tard après que l'assuré a fait valoir son droit aux prestations selon l'art. 29, al. 1, LPGA299.
50
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 50 Exécution forcée et compensation - 1 Le droit à la rente est soustrait à l'exécution forcée.
1    Le droit à la rente est soustrait à l'exécution forcée.
2    La compensation est régie par l'art. 20, al. 2, LAVS301.
LAVS: 45 
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 45
47
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 47
OJ: 134  159
RAVS: 76 
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
RAVS Art. 76
78
Répertoire ATF
103-V-131 • 122-V-125
Weitere Urteile ab 2000
I_171/99 • I_425/99 • I_52/96
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
rente pour enfant • mère • argovie • office ai • autorité inférieure • tribunal des assurances • autorité parentale • père • office fédéral des assurances sociales • mariage • aarau • greffier • décision • intéressé • conclusions • utilisation • parents • paiement • allocation pour enfant • fin
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