Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
1B 567/2021
Urteil vom 14. Januar 2022
I. öffentlich-rechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Kneubühler, Präsident,
Bundesrichter Chaix, Müller,
Gerichtsschreiberin Sauthier.
Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführer,
gegen
Appellationsgericht Basel-Stadt, Präsidentin,
St. Alban-Vorstadt 25, 4052 Basel.
Gegenstand
Strafverfahren; Nichtweiterleitung eines Briefs,
Beschwerde gegen die Verfügung des
Appellationsgerichts Basel-Stadt, Präsidentin,
vom 16. September 2021 (SB.2021.73).
Sachverhalt:
A.
A.________ wurde mit Urteil vom 6. November 2020 durch das Strafgericht des Kantons Basel-Stadt wegen mehrfachen gewerbsmässigen Betrugs, gewerbsmässiger Hehlerei, mehrfacher Urkundenfälschung, Veruntreuung sowie weiterer Delikte zu einer Freiheitsstrafe von sieben Jahren verurteilt. Zugleich wurde gegen ihn eine Landesverweisung von acht Jahren verhängt. Eine gegen dieses Urteil von A.________ erhobene Berufung ist beim Appellationsgerichts Basel-Stadt hängig.
A.________ befindet sich seit dem 30. Oktober 2018 in Untersuchungs- bzw. Sicherheitshaft. Die Sicherheitshaft wurde mit Verfügung vom 5. Oktober 2021 durch die Präsidentin der Strafkammer des Appellationsgerichts Basel bis zum Entscheid im Berufungsverfahren verlängert.
Am 16. September 2021 verfügte das Appellationsgericht die Nichtweiterleitung eines von B.________ an A.________ verfassten Briefs wegen möglicherweise konspirativem Inhalt.
B.
Dagegen führt A.________ mit Eingabe vom 18. Oktober 2021 Beschwerde in Strafsachen an das Bundesgericht. Er beantragt die Aufhebung des vorinstanzlichen Entscheids und die Zustellung des an ihn adressierten Briefs.
Das Appellationsgericht stellt keinen konkreten Antrag. Es hält jedoch fest, im Brief werde eine Drohung bzw. ein mögliches Verletzungsdelikt zum Nachteil eines Dritten, nota bene einer im Gefängnis arbeitenden Person, thematisiert ("Der Kalfaktor [....] ist noch viel schlimmer [...] sag ihm einen Gruss und das gibt Karma [2. Mal gewarnt und einen Freund gefickt."]). Aus diesem Grund sei der Brief wegen möglichem konspirativem Inhalt nicht weitergeleitet worden.
A.________ reicht mit Eingabe vom 29. Oktober 2021 neue Beweismittel und mit Eingabe vom 8. November 2021 eine Stellungnahme ein.
Erwägungen:
1.
1.1. Angefochten ist ein kantonal letztinstanzlicher Entscheid betreffend die Nichtweiterleitung eines Briefs. Dieser stützt sich auf Art. 235 Abs. 3
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 235 Exécution de la détention - 1 La liberté des prévenus en détention ne peut être restreinte que dans la mesure requise par le but de la détention et par le respect de l'ordre et de la sécurité dans l'établissement. |
|
1 | La liberté des prévenus en détention ne peut être restreinte que dans la mesure requise par le but de la détention et par le respect de l'ordre et de la sécurité dans l'établissement. |
2 | Tout contact entre le prévenu en détention et des tiers est soumis à l'autorisation de la direction de la procédure. Les visites sont surveillées si nécessaire. |
3 | La direction de la procédure contrôle le courrier entrant et sortant, à l'exception de la correspondance échangée avec les autorités de surveillance et les autorités pénales. Pendant la détention pour des motifs de sûreté, elle peut confier cette tâche au ministère public. |
4 | Le prévenu en détention peut communiquer librement avec son défenseur et sans que le contenu de leurs échanges soit contrôlé. S'il existe un risque fondé d'abus, la direction de la procédure peut, avec l'accord du tribunal des mesures de contrainte, limiter temporairement les relations du prévenu avec son défenseur; elle les en informe préalablement. |
5 | Les cantons règlent les droits et les obligations des prévenus en détention, leurs droits de recours, les mesures disciplinaires ainsi que la surveillance des établissements de détention. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale. |
|
1 | Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale. |
2 | Sont également sujettes au recours en matière pénale: |
a | les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale; |
b | les décisions sur l'exécution de peines et de mesures. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque: |
|
1 | A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque: |
a | a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et |
b | a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier: |
b1 | l'accusé, |
b2 | le représentant légal de l'accusé, |
b3 | le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée, |
b4 | ... |
b5 | la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles, |
b6 | le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte, |
b7 | le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56. |
2 | Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57 |
3 | La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions. |
1.2. Nicht einzutreten ist hingegen, soweit der Beschwerdeführer mit Eingabe vom 29. Oktober 2021 beantragt, es seien "neue Beweise" zu berücksichtigen und dabei auf einen anderen Brief verweist, welcher ihm zugestellt worden sei. Es handelt sich hierbei um ein unzulässiges Novum (Art. 99 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. |
|
1 | Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. |
2 | Toute conclusion nouvelle est irrecevable. |
2.
Der Beschwerdeführer rügt zunächst sinngemäss eine Verletzung seines rechtlichen Gehörs. Das Appellationsgericht habe die Nichtweiterleitung des Briefs ungenügend begründet, da es lediglich festgehalten habe, das erwähnte Schreiben sei "möglicherweise konspirativ".
2.1. Das Nichtweiterleiten eines an einen Haftinsassen adressierten Briefs gestützt auf Art. 235 Abs. 3
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 235 Exécution de la détention - 1 La liberté des prévenus en détention ne peut être restreinte que dans la mesure requise par le but de la détention et par le respect de l'ordre et de la sécurité dans l'établissement. |
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1 | La liberté des prévenus en détention ne peut être restreinte que dans la mesure requise par le but de la détention et par le respect de l'ordre et de la sécurité dans l'établissement. |
2 | Tout contact entre le prévenu en détention et des tiers est soumis à l'autorisation de la direction de la procédure. Les visites sont surveillées si nécessaire. |
3 | La direction de la procédure contrôle le courrier entrant et sortant, à l'exception de la correspondance échangée avec les autorités de surveillance et les autorités pénales. Pendant la détention pour des motifs de sûreté, elle peut confier cette tâche au ministère public. |
4 | Le prévenu en détention peut communiquer librement avec son défenseur et sans que le contenu de leurs échanges soit contrôlé. S'il existe un risque fondé d'abus, la direction de la procédure peut, avec l'accord du tribunal des mesures de contrainte, limiter temporairement les relations du prévenu avec son défenseur; elle les en informe préalablement. |
5 | Les cantons règlent les droits et les obligations des prévenus en détention, leurs droits de recours, les mesures disciplinaires ainsi que la surveillance des établissements de détention. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 196 Définition - Les mesures de contrainte sont des actes de procédure des autorités pénales qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes intéressées; elles servent à: |
|
a | mettre les preuves en sûreté; |
b | assurer la présence de certaines personnes durant la procédure; |
c | garantir l'exécution de la décision finale. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 196 Définition - Les mesures de contrainte sont des actes de procédure des autorités pénales qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes intéressées; elles servent à: |
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a | mettre les preuves en sûreté; |
b | assurer la présence de certaines personnes durant la procédure; |
c | garantir l'exécution de la décision finale. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 80 Forme - 1 Les prononcés qui tranchent des questions civiles ou pénales sur le fond ainsi que les décisions judiciaires ultérieures indépendantes et les décisions de confiscation indépendantes revêtent la forme de jugements.34 Les autres prononcés revêtent la forme de décisions, lorsqu'ils émanent d'une autorité collégiale, ou d'ordonnances, lorsqu'ils sont rendus par une seule personne. Les dispositions régissant la procédure de l'ordonnance pénale sont réservées. |
|
1 | Les prononcés qui tranchent des questions civiles ou pénales sur le fond ainsi que les décisions judiciaires ultérieures indépendantes et les décisions de confiscation indépendantes revêtent la forme de jugements.34 Les autres prononcés revêtent la forme de décisions, lorsqu'ils émanent d'une autorité collégiale, ou d'ordonnances, lorsqu'ils sont rendus par une seule personne. Les dispositions régissant la procédure de l'ordonnance pénale sont réservées. |
2 | Les prononcés sont rendus par écrit et motivés. Ils sont signés par la direction de la procédure et par le préposé au procès-verbal et sont notifiés aux parties. |
3 | Les décisions et ordonnances simples d'instruction ne doivent pas nécessairement être rédigées séparément ni être motivées; elles sont consignées au procès-verbal et notifiées aux parties de manière appropriée. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 80 Forme - 1 Les prononcés qui tranchent des questions civiles ou pénales sur le fond ainsi que les décisions judiciaires ultérieures indépendantes et les décisions de confiscation indépendantes revêtent la forme de jugements.34 Les autres prononcés revêtent la forme de décisions, lorsqu'ils émanent d'une autorité collégiale, ou d'ordonnances, lorsqu'ils sont rendus par une seule personne. Les dispositions régissant la procédure de l'ordonnance pénale sont réservées. |
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1 | Les prononcés qui tranchent des questions civiles ou pénales sur le fond ainsi que les décisions judiciaires ultérieures indépendantes et les décisions de confiscation indépendantes revêtent la forme de jugements.34 Les autres prononcés revêtent la forme de décisions, lorsqu'ils émanent d'une autorité collégiale, ou d'ordonnances, lorsqu'ils sont rendus par une seule personne. Les dispositions régissant la procédure de l'ordonnance pénale sont réservées. |
2 | Les prononcés sont rendus par écrit et motivés. Ils sont signés par la direction de la procédure et par le préposé au procès-verbal et sont notifiés aux parties. |
3 | Les décisions et ordonnances simples d'instruction ne doivent pas nécessairement être rédigées séparément ni être motivées; elles sont consignées au procès-verbal et notifiées aux parties de manière appropriée. |
Der Anspruch auf rechtliches Gehör nach Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
|
1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
2.2. Dem Beschwerdeführer ist insofern zuzustimmen, als die Begründung der Vorinstanz knapp ausgefallen ist und diese erst in ihrer Stellungnahme vor Bundesgericht ausführt, welche Passage des Briefs sie konkret als problematisch erachtet. Die zuständige Behörde hat indes die Nichtweiterleitung eines Briefs so zu begründen, dass sie die zu unterdrückende Information nicht preisgibt, ansonsten Sinn und Zweck der Massnahme vereitelt würden. Entsprechend liegt eine knappe und allgemein gehaltene Begründung in der Natur der Sache. Eine Verletzung des rechtlichen Gehörs kann darin nicht erblickt werden. Daran ändert auch der Einwand des Beschwerdeführers nichts, die Vorinstanz habe das Schreiben lediglich als "möglicherweise" konspirativ beschrieben. Da die Massnahme in erster Linie die Sicherheit innerhalb und ausserhalb der Haftanstalt gewährleisten soll (siehe dazu nachfolgend E. 3.2), ist es hinreichend, wenn die verfahrensleitende Behörde zum Schluss kommt, dass mit dem Inhalt des Schreibens eine mögliche Gefährdung des öffentlichen Interesses einhergeht. Die Rüge ist unbegründet.
3.
3.1. Der Beschwerdeführer bringt weiter vor, das Nichtweiterleiten des Briefs stelle einen unrechtmässigen Eingriff in sein Recht auf Privatsphäre dar, da insbesondere kein öffentliches Interesse am Eingriff bestehe. Der Brief enthalte weder Informationen zu seinem Strafverfahren noch zu allfälligen Fluchtvorbereitungen. Auch bestünde keine Kollusionsgefahr, da sich der Absender des Briefs ebenfalls in Haft befinde.
3.2. Gemäss Art. 13 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 13 Protection de la sphère privée - 1 Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile, de sa correspondance et des relations qu'elle établit par la poste et les télécommunications. |
|
1 | Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile, de sa correspondance et des relations qu'elle établit par la poste et les télécommunications. |
2 | Toute personne a le droit d'être protégée contre l'emploi abusif des données qui la concernent. |
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
|
1 | Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
2 | Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 36 Restriction des droits fondamentaux - 1 Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés. |
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1 | Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés. |
2 | Toute restriction d'un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui. |
3 | Toute restriction d'un droit fondamental doit être proportionnée au but visé. |
4 | L'essence des droits fondamentaux est inviolable. |
Die gesetzliche Grundlage zur Einschränkung des Briefverkehrs im Rahmen der Untersuchungs- und der Sicherheitshaft bildet Art. 235
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 235 Exécution de la détention - 1 La liberté des prévenus en détention ne peut être restreinte que dans la mesure requise par le but de la détention et par le respect de l'ordre et de la sécurité dans l'établissement. |
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1 | La liberté des prévenus en détention ne peut être restreinte que dans la mesure requise par le but de la détention et par le respect de l'ordre et de la sécurité dans l'établissement. |
2 | Tout contact entre le prévenu en détention et des tiers est soumis à l'autorisation de la direction de la procédure. Les visites sont surveillées si nécessaire. |
3 | La direction de la procédure contrôle le courrier entrant et sortant, à l'exception de la correspondance échangée avec les autorités de surveillance et les autorités pénales. Pendant la détention pour des motifs de sûreté, elle peut confier cette tâche au ministère public. |
4 | Le prévenu en détention peut communiquer librement avec son défenseur et sans que le contenu de leurs échanges soit contrôlé. S'il existe un risque fondé d'abus, la direction de la procédure peut, avec l'accord du tribunal des mesures de contrainte, limiter temporairement les relations du prévenu avec son défenseur; elle les en informe préalablement. |
5 | Les cantons règlent les droits et les obligations des prévenus en détention, leurs droits de recours, les mesures disciplinaires ainsi que la surveillance des établissements de détention. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 235 Exécution de la détention - 1 La liberté des prévenus en détention ne peut être restreinte que dans la mesure requise par le but de la détention et par le respect de l'ordre et de la sécurité dans l'établissement. |
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1 | La liberté des prévenus en détention ne peut être restreinte que dans la mesure requise par le but de la détention et par le respect de l'ordre et de la sécurité dans l'établissement. |
2 | Tout contact entre le prévenu en détention et des tiers est soumis à l'autorisation de la direction de la procédure. Les visites sont surveillées si nécessaire. |
3 | La direction de la procédure contrôle le courrier entrant et sortant, à l'exception de la correspondance échangée avec les autorités de surveillance et les autorités pénales. Pendant la détention pour des motifs de sûreté, elle peut confier cette tâche au ministère public. |
4 | Le prévenu en détention peut communiquer librement avec son défenseur et sans que le contenu de leurs échanges soit contrôlé. S'il existe un risque fondé d'abus, la direction de la procédure peut, avec l'accord du tribunal des mesures de contrainte, limiter temporairement les relations du prévenu avec son défenseur; elle les en informe préalablement. |
5 | Les cantons règlent les droits et les obligations des prévenus en détention, leurs droits de recours, les mesures disciplinaires ainsi que la surveillance des établissements de détention. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 235 Exécution de la détention - 1 La liberté des prévenus en détention ne peut être restreinte que dans la mesure requise par le but de la détention et par le respect de l'ordre et de la sécurité dans l'établissement. |
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1 | La liberté des prévenus en détention ne peut être restreinte que dans la mesure requise par le but de la détention et par le respect de l'ordre et de la sécurité dans l'établissement. |
2 | Tout contact entre le prévenu en détention et des tiers est soumis à l'autorisation de la direction de la procédure. Les visites sont surveillées si nécessaire. |
3 | La direction de la procédure contrôle le courrier entrant et sortant, à l'exception de la correspondance échangée avec les autorités de surveillance et les autorités pénales. Pendant la détention pour des motifs de sûreté, elle peut confier cette tâche au ministère public. |
4 | Le prévenu en détention peut communiquer librement avec son défenseur et sans que le contenu de leurs échanges soit contrôlé. S'il existe un risque fondé d'abus, la direction de la procédure peut, avec l'accord du tribunal des mesures de contrainte, limiter temporairement les relations du prévenu avec son défenseur; elle les en informe préalablement. |
5 | Les cantons règlent les droits et les obligations des prévenus en détention, leurs droits de recours, les mesures disciplinaires ainsi que la surveillance des établissements de détention. |
Die Einschränkung der Briefverkehrs bezweckt in erster Linie die Wahrung eines öffentlichen Interesses, nämlich das gute Funktionieren der Strafanstalt in sicherheitsmässiger Hinsicht. Damit soll unter anderem verhindert werden, dass neue Straftaten aus dem Gefängnis heraus begangen werden, unabhängig davon, ob innerhalb oder ausserhalb der Haftanstalt (vgl. dazu BGE 145 I 318 E. 2.6). Der für die Briefkontrolle zuständigen Behörde ist hierbei ein gewisser Spielraum in der Interessenabwägung zuzugestehen (Urteil 1B 77/2008 vom 14. Juli 2008 E. 2.3.2).
3.3. Das Appellationsgericht hielt im Rahmen der Vernehmlassung fest, im erwähnten Brief werde eine Drohung bzw. ein mögliches Verletzungsdelikt zum Nachteil einer im Gefängnis arbeitenden Person thematisiert. Es verwies hierbei auf folgende Passage: "Der Kalfaktor (...) ist noch viel schlimmer (...) sag ihm einen Gruss und das gibt Karma! (2. Mal gewarnt und einen Freund gefickt.) " Der Beschwerdeführer bringt demgegenüber vor, der "Kalfaktor" sei kein Gefängnismitarbeiter, sondern ein Insasse, welcher in eine andere Haftanstalt verlegt worden sei. Der Begriff "Karma" bedeute sodann "Schicksal" und stelle keine Drohung dar. Schliesslich handle es sich bei der Passage "2. Mal gewarnt und einen Freund gefickt" um die Erlebnisse des Absenders, die er mit der erwähnten Person ("Kalfaktor") gemacht habe. Der erwähnte Ausschnitt stelle insofern keine Drohung, sondern lediglich einen zulässigen Kraftausdruck dar.
3.4. Die Ausführungen der Vorinstanz sind nicht zu beanstanden. Die Passage "sag ihm einen Gruss und das gibt Karma! (2. Mal gewarnt und einen Freund gefickt.) " deutet unzweifelhaft auf eine drohende Äusserung bzw. eine mögliche Anstiftung zu einer Drohung hin. Die in diesem Zusammenhang gemachten Erklärungen des Beschwerdeführers erscheinen hierbei wenig glaubhaft. Nicht entscheidend ist sodann, ob sich die Drohung tatsächlich an einen Gefängnismitarbeiter oder aber an einen Insassen aus einer anderen Haftanstalt richtet; dies lässt sich im vorliegenden Verfahren auch nicht abschliessend klären. Die Vorinstanz hat jedenfalls kein Bundesrecht verletzt, wenn sie den Brief aufgrund einer möglichen Drohung, die geeignet ist, das gewichtige öffentliche Interesse des ordentlichen Betriebs und der Sicherheit in der Strafanstalt zu beeinträchtigen, nicht weitergeleitet hat. Die Massnahme erweist sich sodann auch als verhältnismässig: Angesichts der Gesamterscheinung des Briefs wäre ein teilweises Schwärzen kaum praktikabel; ausserdem wäre dieses Vorgehen mit zusätzlichem Aufwand für die Strafbehörden verbunden. Der Eingriff erweist sich somit als rechtmässig.
Im Übrigen handelt es sich entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers auch nicht um einen ähnlich gelagerten Fall wie das ihn betreffende Urteil 1B 103/2014 vom 16. April 2014. Die Umstände sind nicht vergleichbar. Im erwähnten Urteil standen beleidigende bzw. ehrverletzende und unanständige Aussagen zur Diskussion, während es sich vorliegend um konspirative Aussagen bzw. um eine mögliche Anstiftung zu einer Drohung handelt, die, wie erwähnt, eine Gefahr für die öffentliche Sicherheit darstellen können.
4.
Nach dem Gesagten erweist sich die Beschwerde als unbegründet und ist abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist.
Bei diesem Ausgang des Verfahrens würde der im vorliegenden Verfahren nicht anwaltlich vertretene Beschwerdeführer an sich kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
|
1 | Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
2 | Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires. |
3 | La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies. |
4 | Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf eingetreten wird.
2.
Das Gesuch um unentgeltliche Prozessführung wird gutgeheissen.
3.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
4.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer und dem Appellationsgericht Basel-Stadt, Präsidentin, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 14. Januar 2022
Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Kneubühler
Die Gerichtsschreiberin: Sauthier