E-3406/2018 - 2020-04-14 - Asyl - Asile et renvoi; décision du SEM du 16 mai 2018

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Cour V

E-3406/2018

Arrêt du 14 avril 2020

William Waeber (président du collège),

Composition Esther Marti, Emilia Antonioni Luftensteiner, juges,

Jean-Luc Bettin, greffier.

A._______, née le (...),

Erythrée,
Parties
représentée par Marine Zurbuchen, Elisa - Asile,

recourante,

contre

Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM),

Quellenweg 6, 3003 Berne,

autorité inférieure.

Asile et renvoi ;
Objet
décision du SEM du 16 mai 2018.

Faits :

A.
Le 2 décembre 2015, A._______ a déposé une demande d'asile en Suisse.

B.
Entendue les 7 décembre 2015 (audition sur les données personnelles) et 26 mars 2018 (audition sur les motifs d'asile), la requérante a déclaré être de nationalité érythréenne, d'ethnie et de langue maternelle tigrinya et de confession chrétienne pentecôtiste. Avant sa fuite, l'intéressée, qui est veuve depuis vingt-trois ans et mère de sept enfants (un garçon et six filles), vivait à Asmara, dans le quartier de B._______, avec sa fille cadette, prénommée C._______. A._______, qui affirme ne pas avoir été scolarisée, avait par le passé travaillé dans le commerce de textiles et de savons notamment, puis comme nettoyeuse dans un hôpital et, parfois, dans des commerces. Ses trois frères et ses deux soeurs résident en Erythrée.

La prénommée aurait fui l'Erythrée en juin ou juillet 2015. Elle se serait tout d'abord rendue en bus à D._______, où elle aurait été hébergée par un oncle durant une ou deux semaines, avant de passer la frontière soudanaise et de rallier E._______ puis F._______. Elle y serait demeurée cinq mois en compagnie de sa fille cadette qui l'avait rejointe à E._______. Grâce à l'aide d'un passeur, A._______ aurait ensuite pris l'avion, seule, à destination de l'Europe et aurait rejoint la Suisse où vivent déjà son fils, G._______, et deux de ses filles, H._______ et I._______.

S'agissant de ses motifs d'asile, A._______ a en substance indiqué être croyante et ne pas pouvoir pratiquer sa religion librement en Erythrée. En 2014 environ, sa fille I._______ aurait été emprisonnée avec son enfant, prénommée J._______, née en 20(...). A._______ serait parvenue à obtenir leur libération en corrompant les gardiens. A leur libération, I._______ et sa fille ont fui l'Erythrée. Au cours du printemps 2015 (« il y a six mois » [cf. procès-verbal de l'audition sur les données personnelles, ch. 7.01]) ou au début 2015 (cf. procès-verbal de l'audition sur les motifs d'asile, R54) selon les versions, A._______ aurait été arrêtée et emprisonnée « à cause de [sa] fille et de [sa] religion » (cf. audition sur les données personnelles, ch. 7.01).

En référence à sa pratique religieuse, la requérante a relevé prier clandestinement au domicile des fidèles. Elle a en outre précisé avoir accueilli des adeptes à son domicile. Finalement, la requérante a insisté sur le décès, en 2013 environ, d'un de ses frères, également converti, alors qu'il se trouvait en détention.

Lors de l'audition sur les motifs d'asile, la requérante a relevé souffrir d'hypertension artérielle, de problèmes cardiaques, de cholestérol et de maux de gorge.

C.
Le 26 avril 2018, l'état de santé de A._______ a fait l'objet d'un rapport médical détaillé de la part des (...), signé par les Drs K._______ et L._______. Les affections suivantes lui ont été diagnostiquées : hypertension artérielle, hypercholestérolémie, dilatation discrète de la partie proximale de l'aorte tubulaire ascendante et de la partie proximale de la crosse aortique et une obésité (stade 1). Un traitement médicamenteux lui a été prescrit. Les praticiens ont au surplus insisté sur le nécessaire suivi médical de l'intéressée, notamment pour prévenir une rupture d'anévrisme aux conséquences potentiellement fatales.

D.
Par décision du 16 mai 2018, notifiée le 22 mai 2018, le SEM (ci-après : le SEM ou l'autorité inférieure) a refusé de reconnaître la qualité de réfugié à A._______, rejeté sa demande d'asile, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure.

Le SEM, relevant les nombreuses lacunes ayant émaillé le récit de la requérante, notamment s'agissant de sa conversion au pentecôtisme, de sa pratique clandestine du culte et de son arrestation, et qualifiant ses propos de stéréotypés, les a considérés comme n'étant pas vraisemblables. Il a en outre mentionné que le départ illégal de A._______ n'était pas de nature à l'exposer à une crainte fondée de subir de sérieux préjudices au sens de la loi sur l'asile en cas de retour volontaire en Erythrée.

S'agissant du renvoi, l'autorité inférieure a en particulier souligné que l'on ne pouvait en l'espèce retenir, du fait de l'âge de la requérante - née en 19(...) - l'existence d'un risque réel et immédiat d'une incorporation au service national et, le cas échéant, d'une violation future des art. 3 et 4 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH ; RS 0.101). Dans le cadre de l'examen du caractère raisonnablement exigible de l'exécution du renvoi, l'autorité inférieure a pris en compte l'état de santé de l'intéressée. A ce propos, elle a considéré que l'hypertension n'était pas récente, mais remontait à plusieurs années, soulignant que cette pathologie n'avait nécessité ni traitement ni prise en charge particulière en Erythrée. Au surplus, le SEM a indiqué que A._______ pourrait bénéficier d'une aide au retour pour motifs médicaux, ce qui lui permettrait, le cas échéant, de disposer des ressources nécessaires pour se soigner et d'emporter un solde de médicaments pour surmonter la période de réinstallation. L'autorité inférieure a au surplus mis en exergue la présence en Erythrée de plusieurs membres de sa famille susceptibles de lui apporter l'aide nécessaire. Finalement, le SEM a estimé que le renvoi de la requérante était réalisable et son exécution possible.

E.
A l'encontre de cette décision, par mémoire adressé au Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) le 11 juin 2018 (date du timbre postal), A._______ (ci-après : A._______ ou la recourante), agissant par l'entremise de sa mandataire, a interjeté recours, concluant, principalement, à son annulation, à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile, subsidiairement, à son annulation et à la reconnaissance de la qualité de réfugié, encore plus subsidiairement, à son annulation et à l'octroi d'une admission provisoire en Suisse en raison du caractère illicite, impossible et inexigible du renvoi. La recourante a en outre sollicité l'assistance judiciaire totale. Elle a enfin requis que l'effet suspensif du recours soit constaté et que l'exécution de son renvoi soit suspendue.

A l'appui de son recours, la recourante a tout d'abord invoqué une violation de l'art. 7 la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi ; RS 142.31), reprochant à l'autorité inférieure d'avoir considéré à tort ses allégations comme étant invraisemblables. Elle a notamment insisté sur le caractère détaillé et cohérent de ses propos relatifs à sa conversion au pentecôtisme, religion interdite en Erythrée. Dans un second grief, elle a mis en exergue une violation des art. 2 et 3 LAsi, en insistant sur l'intensité des persécutions subies en lien avec sa pratique religieuse et sur la crainte fondée de devoir à nouveau y faire face en cas de retour en Erythrée. Enfin, A._______ a évoqué sa fuite illégale d'Erythrée pour déposer en Suisse une demande de protection internationale et exposé dans le détail les raisons pour lesquelles l'exécution du renvoi devait être considérée comme illicite et inexigible.

La recourante a produit sept pièces en cause, dont, notamment, une attestation de la (...), à Genève, datée du 24 mai 2018, et un rapport médical, daté du 4 juin 2018, signé par les Drs K._______ et L._______.

F.
Par décision incidente du 26 juin 2018, le Tribunal a confirmé que A._______ était de par la loi autorisée à demeurer en Suisse jusqu'au terme de la procédure, a admis la demande d'assistance judiciaire totale et nommé Laetitia Isoz, collaboratrice auprès de l'association Elisa-Asile, mandataire d'office en la présente cause.

G.
Par courrier du 16 juillet 2018, la recourante, agissant par l'entremise de sa mandataire d'office, a spontanément versé en cause des observations relatives à la confession et à la pratique religieuse de son fils, G._______, lequel a également fui l'Erythrée pour des motifs religieux.

H.

H.a Le 3 juin 2019, l'association Elisa-Asile a informé le Tribunal de la cessation d'activité de Laetitia Isoz et l'a prié de nommer Marine Zurbuchen en qualité de mandataire d'office.

Au surplus, elle a spontanément porté à la connaissance du Tribunal diverses considérations relatives à l'arrêt D-6676/2018 du 9 janvier 2019.

H.b Par décision incidente du 12 juin 2019, le Tribunal a relevé Laetitia Isoz de son mandat de mandataire d'office et l'a transféré à Marine Zurbuchen pour la présente cause.

I.
Invité à se déterminer sur le recours interjeté par A._______, le SEM a conclu, dans sa réponse du 26 juin 2019, à son rejet. L'autorité inférieure a en particulier exposé que l'attestation de la (...) produite en annexe au recours ne permettait pas, à elle-seule, de remettre en question l'ensemble des éléments d'invraisemblance répertoriés dans la décision querellée.

J.
Par courrier du 8 juillet 2019, la recourante a répliqué, déclarant persister dans ses conclusions.

K.
Le 17 janvier 2020, le SEM a déposé une duplique.

L.
Le 6 février 2020, la recourante a adressé ses ultimes observations.

Droit :

1.

1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF ; RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA ; RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.

1.2 En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi, devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (cf. art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF ; RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce.

1.3 La présente procédure est soumise à la loi sur l'asile, dans sa teneur antérieure au 1er mars 2019 (cf. al. 1 des dispositions transitoires de la modification du 25 septembre 2015, entrée en vigueur le 1er mars 2019).

1.4 A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. ancien art. 108 al. 1 LAsi, dans sa version en vigueur du 1er janvier 2008 au 28 février 2019 [RO 2006 4745]) prescrits par la loi, le recours est recevable.

2.

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable. Il y lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6).

2.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi).

3.
En l'espèce, il convient tout d'abord d'examiner la vraisemblance des allégations de A._______.

3.1 Dans sa décision du 16 mai 2018, le SEM a considéré les propos de A._______ relatifs à sa conversion au pentecôtisme comme étant « particulièrement » lacunaires. L'autorité inférieure a tout spécialement reproché à la recourante d'avoir été incapable de développer un tant soit peu les raisons l'ayant amenée à se convertir et bien en peine d'exposer les fondements de sa nouvelle confession. S'agissant des circonstances de l'arrestation telles qu'elles furent évoquées par la recourante, le SEM les a jugées comme étant d'emblée sujettes à caution car les propos tenus à ce sujet par sa fille I._______ avaient été considérées comme invraisemblables. L'autorité inférieure a en outre relevé que la requérante n'avait pas été en mesure, « contre toute attente », de fournir des détails probants sur les circonstances de son arrestation ni sur les conditions de sa détention, mettant au surplus en exergue des contradictions entre les deux auditions. Quant à la prétendue convocation à l'armée, le SEM a souligné que A._______ n'avait pas été en mesure d'en préciser le contenu. Enfin, l'autorité inférieure s'est étonnée que la prénommée ait été capable de relater très précisément et de manière crédible son voyage vers l'Europe, au contraire des événements ayant entraîné sa fuite d'Erythrée.

3.2 En l'occurrence, le Tribunal ne partage pas l'analyse au terme de laquelle le SEM est parvenu à conclure à l'invraisemblance des propos de la recourante, et ce, pour les raisons suivantes.

3.2.1 La question de la conversion au pentecôtisme de A._______ et de ses enfants a fait l'objet d'une analyse approfondie dans le cadre de l'arrêt E-6086/2017. Le Tribunal y statuait sur le recours déposé par sa fille, I._______, recours qu'il a admis. Pour ce faire, il s'est basé aussi bien sur les déclarations de I._______ que sur celles de sa mère, A._______, et de son frère, G._______ (dossier N [...]), arrivé en Suisse en janvier 2012. De cet examen, il est ressorti une cohérence et une absence de contradictions dans les propos qui furent tenus par les intéressés au cours de leurs différentes auditions par les autorités helvétiques (« ein stimmiges Bild », cf. arrêt E-6086/2017 du 12 juillet 2019, consid. 6.3.1.3 et 6.3.1.5). En substance, il peut ainsi être retenu que A._______ et ses enfants sont membres de la communauté pentecôtiste. La prénommée s'est convertie et a été baptisée en 2012 dans l'église « (...) », qui est en réalité une maison privée (cf. procès-verbal de l'audition sur les motifs d'asile, R27). Les offices religieux avaient généralement lieu, clandestinement et à tour de rôle, au domicile d'un des membres de la communauté, parfois au domicile de A._______. A l'occasion d'une de ces rencontres, en 2014, la fille de la recourante, I._______, qui s'était convertie et avait été baptisée peu après sa mère, et son enfant, J._______, ont été arrêtées et incarcérées durant deux mois. Une fois relâchées, les prénommées ont fui l'Erythrée, ce qui a entraîné l'arrestation de la recourante, accusée d'avoir aidé ses fille et petite-fille à fuir et de pratiquer assidûment une religion interdite en Erythrée.

3.2.2 Certes, A._______, durant ses deux auditions, n'a pas toujours donné de réponses très précises et circonstanciées aux questions. Comme l'a relevé l'autorité inférieure, ses propos étaient souvent peu détaillés et laconiques. Ceci dit, il sied de tenir compte - ce que le SEM a omis de faire dans sa décision du 16 mai 2018 - du faible niveau d'instruction de la recourante, laquelle n'a guère été scolarisée - elle a « juste appris l'alphabète hahu » (cf. procès-verbal de l'audition sur les données personnelles, ch. 1.17.04) - ainsi que, dans une certaine mesure, de son âge. Dans ces conditions, l'on peut admettre que les explications données au sujet des raisons pour lesquelles elle s'est convertie au pentecôtisme ainsi que les propos portant sur la doctrine pentecôtiste soient demeurés vagues et peu approfondis.

3.2.3 La conviction du Tribunal relative à la réalité de la conversion de la recourante au pentecôtisme est encore renforcée par l'attestation de l'Eglise (...), à Genève, produite en annexe au recours, membre du réseau évangélique suisse (cf. site internet www.evangelique.ch membres Eglises [site internet consulté le 14 avril 2020]). Ce document confirme que A._______ en est bien membre, que sa participation aux offices et réunions est régulière et que son implication dans différentes tâches, essentiellement logistiques (préparation d'apéritifs, travaux de nettoyages), est réelle et constante.

3.3 Au final, tout bien pesé, le Tribunal considère les faits invoqués par A._______ à l'appui de sa demande d'asile comme étant vraisemblables.

4.
Il s'agit à présent de déterminer si ces éléments de fait, dont la vraisemblance a été reconnue (cf. ci-dessus, consid. 3), sont pertinents en matière d'asile.

4.1 La crainte face à des persécutions à venir, au sens de l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. Sera reconnu comme réfugié celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et dans un avenir proche une persécution (cf. ATAF 2013/11 consid. 5.1 et les références citées ; 2010/44 consid. 3.4 ; 2008/34 consid. 7.1 ; 2008/12 consid. 5.1). Sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de l'intéressé, notamment de l'existence de persécutions antérieures, et de son appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique l'exposant plus particulièrement à de telles mesures ; en particulier, celui qui a déjà été victime de mesures de persécution a des raisons objectives d'avoir une crainte (subjective) plus prononcée que celui qui en est l'objet pour la première fois. Sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices concrets qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu éloigné et selon une haute probabilité, de mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi. Il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins lointain (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 ; 2010/44 consid. 3.3 s.).

4.2 Une éventuelle persécution de la part des autorités érythréennes du fait de l'appartenance à un groupe religieux - comme la communauté pentecôtiste dans le cas présent - est confirmée par diverses sources (cf. arrêts E-6086/2017 du 12 juillet 2019, consid. 6.4.2, et D-6676/2018 du 9 janvier 2019, consid. 6.2, et les références citées). Il sied ainsi de souligner qu'en Erythrée, les personnes activement engagées au sein d'une religion autre que celles reconnues officiellement (islam sunnite, orthodoxie, catholicisme et luthéranisme) sont surveillées par les autorités et occasionnellement arrêtées et emprisonnées sans jugement. Les membres des mouvements chrétiens - dont le pentecôtisme - sont particulièrement affectés par cette politique. Le nombre de croyants incarcérés est estimé à un chiffre oscillant entre 1'200 et 3'000 ; détenus dans des conditions difficiles et maltraités, ils font l'objet de pressions, voire d'actes de torture, pour les forcer à abandonner leur foi (cf. arrêts E-2494/2018 du 19 décembre 2019, consid. 4.2.1 ainsi que la jurisprudence citée, et E-6636/2017 du 21 juin 2018, consid 7.2). Ceci dit, il sied de tenir compte du fait que, d'une manière générale, les membres d'une des communautés religieuses non autorisées ne subissent pas de manière systématique de graves désavantages au sens de l'article 3 LAsi. Aussi, outre l'appartenance religieuse, une crainte de persécution fondée sur celle-ci doit également être rendue crédible.

4.3 En l'espèce, A._______ a rendu vraisemblable avoir été arrêtée et emprisonnée durant environ dix jours en raison, notamment, de sa conversion au pentecôtisme et de sa pratique religieuse. Des déclarations de la recourante, il ressort notamment que les autorités érythréennes cherchaient à connaître l'identité d'autres membres de la communauté pentecôtiste qu'elle fréquentait et du pasteur qui en avait la charge (cf. procès-verbal de l'audition sur les motifs d'asile, R94). Aussi, on peut supposer que si elle retournait en Érythrée, elle entrerait à nouveau en contact avec l'Église pentecôtiste, d'autant plus qu'elle pratique activement sa foi en Suisse (à ce propos, cf. ci-dessus, consid. 3.2.3). Qu'elle connaisse de nouvelles difficultés avec les autorités érythréennes dans un avenir prévisible semble par conséquent tout à fait réaliste. Cela est d'autant plus probable qu'elle est manifestement déjà enregistrée et reconnue comme pentecôtiste. Au regard de l'attitude du régime érythréen à l'encontre des personnes actives dans les rangs d'une communauté religieuse non autorisée, la crainte d'une persécution future par les autorités érythréennes ou de traitements contraires aux droits de l'homme doit être admise.

5.

5.1 Partant, la recourante risque d'être à nouveau persécutée par les autorités érythréennes en raison de sa foi et de son appartenance à la communauté religieuse pentecôtiste, qui est interdite en Erythrée. Aucun refuge interne n'est envisageable. Par conséquent, en cas de retour en Erythrée, la crainte objectivement et subjectivement fondée d'être exposée à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi doit être en l'espèce admise. Dès lors qu'il ne ressort du dossier aucun indice quant à l'existence éventuelle d'un élément constitutif d'un motif d'exclusion de la qualité de réfugié au sens de l'art. 1 let. F de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (RS 0.142.30) ou de l'asile au sens de l'art. 53 et 54 LAsi, A._______ doit se voir reconnaître non seulement la qualité de réfugié, au sens de l'art. 3 LAsi, mais encore recevoir l'asile conformément aux art. 2 et 49 LAsi.

5.2 Partant, la décision attaquée doit être annulée pour violation du droit fédéral (cf. art. 106 al. 1 let. a LAsi) et le recours admis.

6.

6.1 Bien qu'il succombe, le SEM n'a pas à supporter des frais de procédure (cf. art. 63 al. 2 PA).

6.2 Obtenant entièrement gain de cause, la recourante n'a pas à supporter de frais de procédure (cf. art. 63 al. 1 a contrario et al. 3) et a droit à des dépens pour les frais indispensables encourus en raison de la présente procédure de recours (cf. art. 64 al. 1 PA en relation avec l'art. 7 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF ; RS 173.320.2]).

6.3 S'agissant de la fixation des dépens en la présente cause, le Tribunal, eu égard au décompte de prestations produit par la mandataire au stade du recours et tenant au surplus compte de la réplique du 3 juin 2019 et des observations finales du 6 février 2020, les arrête à un montant de 2'000 francs. Le Tribunal considère que le nombre d'heures - dix - pour la lecture du dossier, les recherches et la rédaction du mémoire de recours apparaît excessif et doit par conséquent être réduit. S'il est vrai que le mémoire de recours est relativement long et fouillé - dix-huit pages -, il contient de nombreux passages théoriques et citations justifiant une réduction de deux heures du temps consacré à la rédaction du mémoire. Finalement, il est précisé que le montant octroyé - 2'000 francs - couvre celui qui aurait été dû au titre de la défense d'office.

(le dispositif est porté à la page suivante)

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est admis.

2.
La décision du SEM du 16 mai 2018 est annulée.

3.
Le SEM est invité à reconnaître la qualité de réfugié à la recourante au sens de l'art. 3 LAsi.

4.
Le SEM est invité à octroyer l'asile à la recourante.

5.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

6.
Le SEM versera à la recourante une indemnité de 2'000 francs à titre de dépens.

7.
Le présent arrêt est adressé à la recourante, au SEM et à l'autorité cantonale.

Le président du collège : Le greffier :

William Waeber Jean-Luc Bettin

IR 0.101 Konvention vom 4. November 1950 zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (EMRK) EMRK Art. 4 Verbot der Sklaverei und der Zwangsarbeit - (1) Niemand darf in Sklaverei oder Leibeigenschaft gehalten werden.
^a	eine Arbeit, die üblicherweise von einer Person verlangt wird, der unter den Voraussetzungen des Artikels 5 die Freiheit entzogen oder die bedingt entlassen worden ist;
^b	eine Dienstleistung militärischer Art oder eine Dienstleistung, die an die Stelle des im Rahmen der Wehrpflicht zu leistenden Dienstes tritt, in Ländern, wo die Dienstverweigerung aus Gewissensgründen anerkannt ist;
^c	eine Dienstleistung, die verlangt wird, wenn Notstände oder Katastrophen das Leben oder das Wohl der Gemeinschaft bedrohen;
^d	eine Arbeit oder Dienstleistung, die zu den üblichen Bürgerpflichten gehört.

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 7 Nachweis der Flüchtlingseigenschaft - 1 Wer um Asyl nachsucht, muss die Flüchtlingseigenschaft nachweisen oder zumindest glaubhaft machen.
¹	Wer um Asyl nachsucht, muss die Flüchtlingseigenschaft nachweisen oder zumindest glaubhaft machen.
²	Glaubhaft gemacht ist die Flüchtlingseigenschaft, wenn die Behörde ihr Vorhandensein mit überwiegender Wahrscheinlichkeit für gegeben hält.
³	Unglaubhaft sind insbesondere Vorbringen, die in wesentlichen Punkten zu wenig begründet oder in sich widersprüchlich sind, den Tatsachen nicht entsprechen oder massgeblich auf gefälschte oder verfälschte Beweismittel abgestützt werden.

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 2 Asyl - 1 Die Schweiz gewährt Flüchtlingen auf Gesuch hin Asyl; massgebend ist dieses Gesetz.
¹	Die Schweiz gewährt Flüchtlingen auf Gesuch hin Asyl; massgebend ist dieses Gesetz.
²	Asyl umfasst den Schutz und die Rechtsstellung, die Personen aufgrund ihrer Flüchtlingseigenschaft in der Schweiz gewährt werden. Es schliesst das Recht auf Anwesenheit in der Schweiz ein.

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 3 Flüchtlingsbegriff - 1 Flüchtlinge sind Personen, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden.
¹	Flüchtlinge sind Personen, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden.
²	Als ernsthafte Nachteile gelten namentlich die Gefährdung des Leibes, des Lebens oder der Freiheit sowie Massnahmen, die einen unerträglichen psychischen Druck bewirken. Den frauenspezifischen Fluchtgründen ist Rechnung zu tragen.
³	Keine Flüchtlinge sind Personen, die wegen Wehrdienstverweigerung oder Desertion ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden. Vorbehalten bleibt die Einhaltung des Abkommens vom 28. Juli 19514 über die Rechtsstellung der Flüchtlinge (Flüchtlingskonvention).5
⁴	Keine Flüchtlinge sind Personen, die Gründe geltend machen, die wegen ihres Verhaltens nach der Ausreise entstanden sind und die weder Ausdruck noch Fortsetzung einer bereits im Heimat- oder Herkunftsstaat bestehenden Überzeugung oder Ausrichtung sind. Vorbehalten bleibt die Flüchtlingskonvention vom 28. Juli 1951.6

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 5 - 1 Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben:
¹	Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben:
^a	Begründung, Änderung oder Aufhebung von Rechten oder Pflichten;
^b	Feststellung des Bestehens, Nichtbestehens oder Umfanges von Rechten oder Pflichten;
^c	Abweisung von Begehren auf Begründung, Änderung, Aufhebung oder Feststellung von Rechten oder Pflichten oder Nichteintreten auf solche Begehren.
²	Als Verfügungen gelten auch Vollstreckungsverfügungen (Art. 41 Abs. 1 Bst. a und b), Zwischenverfügungen (Art. 45 und 46), Einspracheentscheide (Art. 30 Abs. 2 Bst. b und 74), Beschwerdeentscheide (Art. 61), Entscheide im Rahmen einer Revision (Art. 68) und die Erläuterung (Art. 69).25
³	Erklärungen von Behörden über Ablehnung oder Erhebung von Ansprüchen, die auf dem Klageweg zu verfolgen sind, gelten nicht als Verfügungen.

SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 33 Vorinstanzen - Die Beschwerde ist zulässig gegen Verfügungen:
^a	des Bundesrates und der Organe der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals einschliesslich der Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung;
^b	des Bundesrates betreffend:
^b1	die Amtsenthebung eines Mitgliedes des Bankrats, des Direktoriums oder eines Stellvertreters oder einer Stellvertreterin nach dem Nationalbankgesetz vom 3. Oktober 200325,
^b10	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Schweizerischen Trassenvergabestelle oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Geschäftsführerin oder des Geschäftsführers durch den Verwaltungsrat nach dem Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 195743;
^b2	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitgliedes der Eidgenössischen Finanzmarktaufsicht oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Finanzmarktaufsichtsgesetz vom 22. Juni 200726,
^b3	die Sperrung von Vermögenswerten gestützt auf das Bundesgesetz vom 18. Dezember 201528 über die Sperrung und die Rückerstattung unrechtmässig erworbener Vermögenswerte ausländischer politisch exponierter Personen,
^b4	das Verbot von Tätigkeiten nach dem NDG30,
^b5bis	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Eidgenössischen Instituts für Metrologie nach dem Bundesgesetz vom 17. Juni 201133 über das Eidgenössische Institut für Metrologie,
^b6	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Eidgenössischen Revisionsaufsichtsbehörde oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Revisionsaufsichtsgesetz vom 16. Dezember 200535,
^b7	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Heilmittelinstituts nach dem Heilmittelgesetz vom 15. Dezember 200037,
^b8	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Anstalt nach dem Ausgleichsfondsgesetz vom 16. Juni 201739,
^b9	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Instituts für Rechtsvergleichung nach dem Bundesgesetz vom 28. September 201841 über das Schweizerische Institut für Rechtsvergleichung,
^c	des Bundesstrafgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals;
^cbis	des Bundespatentgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals;
^cquater	des Bundesanwaltes oder der Bundesanwältin auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses der von ihm oder ihr gewählten Staatsanwälte und Staatsanwältinnen sowie des Personals der Bundesanwaltschaft;
^cquinquies	der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses ihres Sekretariats;
^cter	der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses der von der Vereinigten Bundesversammlung gewählten Mitglieder der Bundesanwaltschaft;
^d	der Bundeskanzlei, der Departemente und der ihnen unterstellten oder administrativ zugeordneten Dienststellen der Bundesverwaltung;
^e	der Anstalten und Betriebe des Bundes;
^f	der eidgenössischen Kommissionen;
^g	der Schiedsgerichte auf Grund öffentlich-rechtlicher Verträge des Bundes, seiner Anstalten und Betriebe;
^h	der Instanzen oder Organisationen ausserhalb der Bundesverwaltung, die in Erfüllung ihnen übertragener öffentlich-rechtlicher Aufgaben des Bundes verfügen;
ⁱ	kantonaler Instanzen, soweit ein Bundesgesetz gegen ihre Verfügungen die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht vorsieht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 83 Ausnahmen - Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
^a	Entscheide auf dem Gebiet der inneren oder äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt;
^b	Entscheide über die ordentliche Einbürgerung;
^c	Entscheide auf dem Gebiet des Ausländerrechts betreffend:
^c1	die Einreise,
^c2	Bewilligungen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt,
^c3	die vorläufige Aufnahme,
^c4	die Ausweisung gestützt auf Artikel 121 Absatz 2 der Bundesverfassung und die Wegweisung,
^c5	Abweichungen von den Zulassungsvoraussetzungen,
^c6	die Verlängerung der Grenzgängerbewilligung, den Kantonswechsel, den Stellenwechsel von Personen mit Grenzgängerbewilligung sowie die Erteilung von Reisepapieren an schriftenlose Ausländerinnen und Ausländer;
^d	Entscheide auf dem Gebiet des Asyls, die:
^d1	vom Bundesverwaltungsgericht getroffen worden sind, ausser sie betreffen Personen, gegen die ein Auslieferungsersuchen des Staates vorliegt, vor welchem sie Schutz suchen,
^d2	von einer kantonalen Vorinstanz getroffen worden sind und eine Bewilligung betreffen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt;
^e	Entscheide über die Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung von Behördenmitgliedern oder von Bundespersonal;
^f	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Beschaffungen, wenn:
^fbis	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Verfügungen nach Artikel 32i des Personenbeförderungsgesetzes vom 20. März 200963;
^f1	sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt; vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Beschaffungen des Bundesverwaltungsgerichts, des Bundesstrafgerichts, des Bundespatentgerichts, der Bundesanwaltschaft sowie der oberen kantonalen Gerichtsinstanzen, oder
^f2	der geschätzte Wert des zu vergebenden Auftrags den massgebenden Schwellenwert nach Artikel 52 Absatz 1 in Verbindung mit Anhang 4 Ziffer 2 des Bundesgesetzes vom 21. Juni 201961 über das öffentliche Beschaffungswesen nicht erreicht;
^g	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlich-rechtlichen Arbeitsverhältnisse, wenn sie eine nicht vermögensrechtliche Angelegenheit, nicht aber die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
^h	Entscheide auf dem Gebiet der internationalen Amtshilfe, mit Ausnahme der Amtshilfe in Steuersachen;
ⁱ	Entscheide auf dem Gebiet des Militär-, Zivil- und Zivilschutzdienstes;
^j	Entscheide auf dem Gebiet der wirtschaftlichen Landesversorgung, die bei schweren Mangellagen getroffen worden sind;
^k	Entscheide betreffend Subventionen, auf die kein Anspruch besteht;
^l	Entscheide über die Zollveranlagung, wenn diese auf Grund der Tarifierung oder des Gewichts der Ware erfolgt;
^m	Entscheide über die Stundung oder den Erlass von Abgaben; in Abweichung davon ist die Beschwerde zulässig gegen Entscheide über den Erlass der direkten Bundessteuer oder der kantonalen oder kommunalen Einkommens- und Gewinnsteuer, wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder es sich aus anderen Gründen um einen besonders bedeutenden Fall handelt;
ⁿ	Entscheide auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend:
ⁿ¹	das Erfordernis einer Freigabe oder der Änderung einer Bewilligung oder Verfügung,
ⁿ²	die Genehmigung eines Plans für Rückstellungen für die vor Ausserbetriebnahme einer Kernanlage anfallenden Entsorgungskosten,
ⁿ³	Freigaben;
^o	Entscheide über die Typengenehmigung von Fahrzeugen auf dem Gebiet des Strassenverkehrs;
^p	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts auf dem Gebiet des Fernmeldeverkehrs, des Radios und des Fernsehens sowie der Post betreffend:68
^p1	Konzessionen, die Gegenstand einer öffentlichen Ausschreibung waren,
^p2	Streitigkeiten nach Artikel 11a des Fernmeldegesetzes vom 30. April 199769,
^p3	Streitigkeiten nach Artikel 8 des Postgesetzes vom 17. Dezember 201071;
^q	Entscheide auf dem Gebiet der Transplantationsmedizin betreffend:
^q1	die Aufnahme in die Warteliste,
^q2	die Zuteilung von Organen;
^r	Entscheide auf dem Gebiet der Krankenversicherung, die das Bundesverwaltungsgericht gestützt auf Artikel 3472 des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 200573 (VGG) getroffen hat;
^s	Entscheide auf dem Gebiet der Landwirtschaft betreffend:
^s1	...
^s2	die Abgrenzung der Zonen im Rahmen des Produktionskatasters;
^t	Entscheide über das Ergebnis von Prüfungen und anderen Fähigkeitsbewertungen, namentlich auf den Gebieten der Schule, der Weiterbildung und der Berufsausübung;
^u	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Kaufangebote (Art. 125-141 des Finanzmarktinfrastrukturgesetzes vom 19. Juni 201576);
^v	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Meinungsverschiedenheiten zwischen Behörden in der innerstaatlichen Amts- und Rechtshilfe;
^w	Entscheide auf dem Gebiet des Elektrizitätsrechts betreffend die Plangenehmigung von Starkstromanlagen und Schwachstromanlagen und die Entscheide auf diesem Gebiet betreffend Enteignung der für den Bau oder Betrieb solcher Anlagen notwendigen Rechte, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^x	Entscheide betreffend die Gewährung von Solidaritätsbeiträgen nach dem Bundesgesetz vom 30. September 201680 über die Aufarbeitung der fürsorgerischen Zwangsmassnahmen und Fremdplatzierungen vor 1981, ausser wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt;
^y	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts in Verständigungsverfahren zur Vermeidung einer den anwendbaren internationalen Abkommen im Steuerbereich nicht entsprechenden Besteuerung;
^z	Entscheide betreffend die in Artikel 71c Absatz 1 Buchstabe b des Energiegesetzes vom 30. September 201683 genannten Baubewilligungen und notwendigerweise damit zusammenhängenden in der Kompetenz der Kantone liegenden Bewilligungen für Windenergieanlagen von nationalem Interesse, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 48 - 1 Zur Beschwerde ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
^b	durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und
^c	ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat.
²	Zur Beschwerde berechtigt sind ferner Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 52 - 1 Die Beschwerdeschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten; die Ausfertigung der angefochtenen Verfügung und die als Beweismittel angerufenen Urkunden sind beizulegen, soweit der Beschwerdeführer sie in Händen hat.
¹	Die Beschwerdeschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten; die Ausfertigung der angefochtenen Verfügung und die als Beweismittel angerufenen Urkunden sind beizulegen, soweit der Beschwerdeführer sie in Händen hat.
²	Genügt die Beschwerde diesen Anforderungen nicht oder lassen die Begehren des Beschwerdeführers oder deren Begründung die nötige Klarheit vermissen und stellt sich die Beschwerde nicht als offensichtlich unzulässig heraus, so räumt die Beschwerdeinstanz dem Beschwerdeführer eine kurze Nachfrist zur Verbesserung ein.
³	Sie verbindet diese Nachfrist mit der Androhung, nach unbenutztem Fristablauf auf Grund der Akten zu entscheiden oder, wenn Begehren, Begründung oder Unterschrift fehlen, auf die Beschwerde nicht einzutreten.

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 108 Beschwerdefristen - 1 Im beschleunigten Verfahren ist die Beschwerde gegen einen Entscheid nach Artikel 31a Absatz 4 innerhalb von sieben Arbeitstagen, gegen Zwischenverfügungen innerhalb von fünf Tagen seit Eröffnung der Verfügung einzureichen.
¹	Im beschleunigten Verfahren ist die Beschwerde gegen einen Entscheid nach Artikel 31a Absatz 4 innerhalb von sieben Arbeitstagen, gegen Zwischenverfügungen innerhalb von fünf Tagen seit Eröffnung der Verfügung einzureichen.
²	Im erweiterten Verfahren ist die Beschwerde gegen einen Entscheid nach Artikel 31a Absatz 4 innerhalb von 30 Tagen, bei Zwischenverfügungen innerhalb von zehn Tagen seit Eröffnung der Verfügung einzureichen.
³	Die Beschwerde gegen Nichteintretensentscheide sowie gegen Entscheide nach Artikel 23 Absatz 1 und Artikel 40 in Verbindung mit Artikel 6a Absatz 2 Buchstabe a ist innerhalb von fünf Arbeitstagen seit Eröffnung der Verfügung einzureichen.
⁴	Die Verweigerung der Einreise nach Artikel 22 Absatz 2 kann bis zum Zeitpunkt der Eröffnung einer Verfügung nach Artikel 23 Absatz 1 angefochten werden.
⁵	Die Überprüfung der Rechtmässigkeit und der Angemessenheit der Zuweisung eines Aufenthaltsortes am Flughafen oder an einem anderen geeigneten Ort nach Artikel 22 Absätze 3 und 4 kann jederzeit mittels Beschwerde beantragt werden.
⁶	In den übrigen Fällen beträgt die Beschwerdefrist 30 Tage seit Eröffnung der Verfügung.
⁷	Per Telefax übermittelte Rechtsschriften gelten als rechtsgültig eingereicht, wenn sie innert Frist beim Bundesverwaltungsgericht eintreffen und mittels Nachreichung des unterschriebenen Originals nach den Regeln gemäss Artikel 52 Absätze 2 und 3 VwVG365 verbessert werden.

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 53 Asylunwürdigkeit - Flüchtlingen wird kein Asyl gewährt, wenn:
^a	sie wegen verwerflicher Handlungen des Asyls unwürdig sind;
^b	sie die innere oder die äussere Sicherheit der Schweiz verletzt haben oder gefährden; oder
^c	gegen sie eine Landesverweisung nach Artikel 66a oder 66abis StGB156 oder Artikel 49a oder 49abis MStG157 ausgesprochen wurde.

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 106 Beschwerdegründe - 1 Mit der Beschwerde kann gerügt werden:
¹	Mit der Beschwerde kann gerügt werden:
^a	Verletzung von Bundesrecht, einschliesslich Missbrauch und Überschreitung des Ermessens;
^b	unrichtige und unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts;
^c	...
²	Artikel 27 Absatz 3 und Artikel 68 Absatz 2 bleiben vorbehalten.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 63 - 1 Die Beschwerdeinstanz auferlegt in der Entscheidungsformel die Verfahrenskosten, bestehend aus Spruchgebühr, Schreibgebühren und Barauslagen, in der Regel der unterliegenden Partei. Unterliegt diese nur teilweise, so werden die Verfahrenskosten ermässigt. Ausnahmsweise können sie ihr erlassen werden.
¹	Die Beschwerdeinstanz auferlegt in der Entscheidungsformel die Verfahrenskosten, bestehend aus Spruchgebühr, Schreibgebühren und Barauslagen, in der Regel der unterliegenden Partei. Unterliegt diese nur teilweise, so werden die Verfahrenskosten ermässigt. Ausnahmsweise können sie ihr erlassen werden.
²	Keine Verfahrenskosten werden Vorinstanzen oder beschwerdeführenden und unterliegenden Bundesbehörden auferlegt; anderen als Bundesbehörden, die Beschwerde führen und unterliegen, werden Verfahrenskosten auferlegt, soweit sich der Streit um vermögensrechtliche Interessen von Körperschaften oder autonomen Anstalten dreht.
³	Einer obsiegenden Partei dürfen nur Verfahrenskosten auferlegt werden, die sie durch Verletzung von Verfahrenspflichten verursacht hat.
⁴	Die Beschwerdeinstanz, ihr Vorsitzender oder der Instruktionsrichter erhebt vom Beschwerdeführer einen Kostenvorschuss in der Höhe der mutmasslichen Verfahrenskosten. Zu dessen Leistung ist dem Beschwerdeführer eine angemessene Frist anzusetzen unter Androhung des Nichteintretens. Wenn besondere Gründe vorliegen, kann auf die Erhebung des Kostenvorschusses ganz oder teilweise verzichtet werden.102
^4bis	Die Spruchgebühr richtet sich nach Umfang und Schwierigkeit der Streitsache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien. Sie beträgt:
^a	in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse 100-5000 Franken;
^b	in den übrigen Streitigkeiten 100-50 000 Franken.103
⁵	Der Bundesrat regelt die Bemessung der Gebühren im Einzelnen.104 Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005105 und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010106.107

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 64 - 1 Die Beschwerdeinstanz kann der ganz oder teilweise obsiegenden Partei von Amtes wegen oder auf Begehren eine Entschädigung für ihr erwachsene notwendige und verhältnismässig hohe Kosten zusprechen.
¹	Die Beschwerdeinstanz kann der ganz oder teilweise obsiegenden Partei von Amtes wegen oder auf Begehren eine Entschädigung für ihr erwachsene notwendige und verhältnismässig hohe Kosten zusprechen.
²	Die Entschädigung wird in der Entscheidungsformel beziffert und der Körperschaft oder autonomen Anstalt auferlegt, in deren Namen die Vorinstanz verfügt hat, soweit sie nicht einer unterliegenden Gegenpartei auferlegt werden kann.
³	Einer unterliegenden Gegenpartei kann sie je nach deren Leistungsfähigkeit auferlegt werden, wenn sich die Partei mit selbständigen Begehren am Verfahren beteiligt hat.
⁴	Die Körperschaft oder autonome Anstalt, in deren Namen die Vorinstanz verfügt hat, haftet für die einer unterliegenden Gegenpartei auferlegte Entschädigung, soweit sich diese als uneinbringlich herausstellt.
⁵	Der Bundesrat regelt die Bemessung der Entschädigung.108 Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005109 und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010110.111

SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 7 Grundsatz
¹	Obsiegende Parteien haben Anspruch auf eine Parteientschädigung für die ihnen erwachsenen notwendigen Kosten.
²	Obsiegt die Partei nur teilweise, so ist die Parteientschädigung entsprechend zu kürzen.
³	Keinen Anspruch auf Parteientschädigung haben Bundesbehörden und, in der Regel, andere Behörden, die als Parteien auftreten.
⁴	Sind die Kosten verhältnismässig gering, so kann von einer Parteientschädigung abgesehen werden.
⁵	Artikel 6a ist sinngemäss anwendbar.7