5A_589/2012 - 2012-12-13 - Diritto delle esecuzioni e del fallimento

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A 589/2012

Arrêt du 13 décembre 2012
IIe Cour de droit civil

Composition
Mme et MM. les Juges fédéraux Escher, Juge présidant,
L. Meyer et Herrmann.
Greffier: M. Braconi.

Participants à la procédure
A.________ SA,
représentée par Me Remuka Cavadini, avocate,
recourante,

contre

1. B.________,
2. C.________,
3. D.________,
4. E.________,
tous quatre représentés par Me Laurent Chassot,
avocat,
intimés.

Objet
mainlevée définitive de l'opposition,

recours contre l'arrêt de la Chambre civile
de la Cour de justice du canton de Genève
du 22 juin 2012.

Faits:

A.
Le 6 septembre 2011, Mes B.________, C.________, D.________ et E.________ (poursuivants) ont fait notifier à A.________ SA (poursuivie) un commandement de payer la somme de xxxx fr. avec intérêts à 3,5 % l'an dès le 12 août 2010, en se fondant sur une ordonnance de référé rendue le 28 avril 2011 par la Vice-présidente du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg. Cet acte a été frappé d'opposition totale, non motivée.

Le 3 octobre 2011, les poursuivants ont requis la mainlevée définitive de l'opposition à concurrence de xxxx fr. (xxxx Euros) plus intérêts à 3,5 % l'an dès le 12 août 2010. La poursuivie a conclu au rejet de la requête.

B.
Par jugement du 20 février 2012, le Tribunal de première instance de Genève (18ème Chambre) a déclaré exécutoire en Suisse l'ordonnance de référé étrangère (1), prononcé la mainlevée définitive de l'opposition au commandement de payer, avec intérêts à 3,5 % l'an dès le 12 août 2010 (2) et arrêté les frais et dépens (3 et 4).

Statuant le 22 juin 2012, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a admis partiellement le recours de la poursuivie, annulé le chiffre 1 du dispositif de ce jugement et rejeté le recours pour le surplus.

C.
Par acte du 17 août 2012, la poursuivie interjette un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre cet arrêt; sur le fond, elle conclut au rejet de la requête de mainlevée.

Invités à répondre, les poursuivants concluent au rejet du recours, alors que l'autorité cantonale se réfère aux considérants de son arrêt.

D.
Par ordonnance présidentielle du 4 septembre 2012, l'effet suspensif a été attribué au recours.

Considérant en droit:

1.
1.1 Le recours a été déposé dans le délai légal (art. 100 al. 1 LTF) à l'encontre d'une décision finale (art. 90 LTF), susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 al. 2 let. a et let. b ch. 1 LTF; ATF 135 III 670 consid. 1.1), prise par une autorité cantonale de dernière instance ayant statué sur recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF). La valeur litigieuse atteint le seuil légal (art. 74 al. 1 let. b LTF; cf. ATF 137 III 261 consid. 1.4). La poursuivie, qui a succombé devant la juridiction précédente, a qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).

1.2 La décision attaquée ne porte pas sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 133 III 399 consid. 1.5 [mainlevée définitive]; 135 III 670 consid. 1.3.2 [exequatur d'une décision étrangère]); la cognition du Tribunal fédéral n'est donc pas restreinte à la violation des droits constitutionnels.

2.
En premier lieu, la recourante se plaint d'une «violation des art. 84 CO et 80 LP». En bref, elle expose que les poursuivants ont fait valoir une créance en francs suisses découlant d'une ordonnance qui astreint au paiement d'une somme exprimée en Euros et ont ainsi «explicitement requis [sa] condamnation en monnaie suisse, en se fondant sur un titre de mainlevée portant sur un montant en Euros», chef de conclusions qui liait le juge de la mainlevée. En outre, l'art. 84 al. 2 CO ne réserve qu'au débiteur le choix de la monnaie de paiement. En l'occurrence, les poursuivants ont initié une procédure d'exécution forcée en invoquant une créance en francs suisses, comme ils l'auraient fait si la décision étrangère avait eu d'emblée pour objet un paiement en cette monnaie, ce qui n'est pas le cas. Dans ces conditions, la mainlevée devait être refusée, sous peine de permettre «la mise en oeuvre de procédés qui ne relèvent plus de l'exécution de sa prétention par le créancier, mais du changement unilatéral par ce dernier de la nature de la prétention qui lui a été octroyée par la décision qu'il prétend exécuter». Alors que le commandement de payer porte sur une prétention de xxxx fr., la mainlevée n'a été requise qu'à hauteur de xxxx fr.;
or, «aucun lien n'est possible» entre le premier montant et l'ordonnance de référé étrangère, d'autant que les poursuivants ont sollicité la mainlevée pour un montant inférieur; à cela s'ajoute que la poursuite ne mentionne ni le taux ni la date de conversion du montant reconnu par la juridiction étrangère.

2.1 Il ne résulte pas de l'arrêt attaqué que le grief aurait été présenté en instance cantonale (art. 105 al. 1 LTF); d'ailleurs, la recourante ne reproche pas à l'autorité cantonale de ne pas avoir statué sur un moyen régulièrement soulevé. Quoi qu'il en soit de sa recevabilité sous l'angle de l'art. 75 al. 1 LTF (épuisement des instances cantonales: ATF 134 III 524 consid. 1.3, avec les citations), le recours est de toute manière mal fondé sur ce point.

2.2 Le grief repose sur des prémisses erronées. Comme l'a jugé tout récemment le Tribunal fédéral, la conversion d'une créance aux fins de l'exécution forcée doit se faire «au cours de l'offre des devises du jour de la réquisition de poursuite», l'art. 84 al. 2 CO - qui permet d'opter pour le cours du jour de l'échéance - n'étant pas applicable (ATF 137 III 623 consid. 3); en convertissant leur réclamation en francs suisses, les poursuivants se sont donc simplement conformés à l'exigence posée à l'art. 67 al. 1 ch. 3 LP, qui est une prescription d'ordre public (ATF 137 III 623 consid. 3), sans s'arroger une faculté - alternative (ATF 134 III 151 consid. 2.2) - qui ne compète qu'au débiteur. En outre, l'arrêt dont se prévaut la recourante - d'après lequel la condamnation pécuniaire ne peut avoir pour objet que la somme due en monnaie étrangère - ne se rapporte qu'à l'«Erkenntnisverfahren» (ATF 134 III 151 consid. 2.4), hypothèse que le Tribunal fédéral distingue soigneusement de celle où la conversion est imposée par les besoins de la «Zwangsvollstreckung» (ibid., consid. 2.3). La somme allouée par le juge étranger n'étant pas libellée en francs suisses, c'est dans cette dernière monnaie que devait être rédigée la requête de
mainlevée (Giacometti, Währungsprobleme im Zivilprozessrecht und in der Zwangsvollstreckung, 1977, p. 110 ch. 1; Rüetschi/Stauber, Die Durchsetzung von Fremdwährungsforderungen in der Praxis, in: BlSchK 70/2006 p. 57 let. b), et prononcée la mainlevée de l'opposition (Giacometti, loc. cit. et la jurisprudence citée; Staehelin, in: Basler Kommentar, SchKG I, 2e éd., 2010, n° 52 ad art. 80 LP).

Il ressort du titre de l'obligation mentionné dans le commandement de payer, qui reprend l'indication de la réquisition de poursuite (art. 69 al. 2 ch. 1 LP, en relation avec l'art. 67 al. 1 ch. 4 LP; sur la portée de cette indication, cf. la jurisprudence citée par Peter, Edition annotée de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, 2010, p. 277 s.), que les poursuivants agissent en recouvrement de la somme qui leur a été allouée par «ordonnance de référé du 28.4.11 de la Vice-présidente du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg». La requête de mainlevée définitive se fonde sur l'ordonnance précitée, dont les poursuivants ont sollicité préalablement «le constat de la force exécutoire»; la mainlevée a été requise à hauteur de xxxx fr. (en capital), correspondant au montant de la condamnation (xxxx Euros) converti selon le taux de change (i.e. offre des devises) à la date du dépôt de la réquisition de poursuite, c'est-à-dire le 22 juillet 2011. La condition de l'identité de la dette en poursuite et de la somme reconnue par le jugement invoqué comme titre de mainlevée (cf. sur cette exigence: Panchaud/Caprez, La mainlevée d'opposition, 2e éd., 1980, § 108) est ainsi remplie.

La recourante fait grand cas de la différence, certes sensible, entre le montant pour lequel la poursuite a été engagée (xxxx fr.) et celui pour lequel la mainlevée a été requise (xxxx fr.). Comme on l'a vu, cette argumentation est dénuée de pertinence en tant qu'elle repose sur une prétendue absence de «lien» entre le premier montant et celui qui découle de l'ordonnance de référé étrangère. En outre, l'intéressée avait la possibilité de contester devant le juge de la mainlevée le cours et/ou la date pertinents pour la conversion (Staehelin, loc. cit., avec la jurisprudence citée; pour plus de détails: Giacometti, op. cit., p. 112 ss), partant l'incidence de cette opération sur la quotité de la créance (cf., pour la validation de séquestre [art. 279 al. 1 LP]: arrêt 5A 197/2012 du 26 septembre 2012 consid. 2.1); elle ne l'a pas fait, pas plus qu'elle ne soulève de critique de ce chef en instance fédérale (art. 42 al. 2 LTF; ATF 134 II 244 consid. 2.1).

3.
En second lieu, la recourante expose que l'ordonnance de référé l'avait condamnée à payer une somme «avec les intérêts légaux à partir de la date de l'échéance de la facture»; alors même qu'elle a expressément considéré que les poursuivants n'avaient pas établi le taux des intérêts moratoires, la juridiction cantonale a néanmoins confirmé sur ce point le jugement de première instance qui avait octroyé la mainlevée définitive au commandement de payer (n° xxxx), «avec intérêts à 3.5 % dès le 12 août 2010».

3.1 En soi, le reproche apparaît justifié. L'autorité précédente a retenu que la mainlevée définitive devait être prononcée (pour le capital) sur le vu du titre exécutoire produit par les poursuivants, «mais sans les intérêts moratoires à défaut d'avoir démontré que leur taux correspondait au taux légal selon le droit luxembourgeois» (p. 6 consid. 7).Toutefois, dans le dispositif, elle n'a annulé le jugement entrepris qu'en tant qu'il avait «déclaré exécutoire en Suisse» l'ordonnance de référé étrangère (ch. 1), le recours étant rejeté «pour le surplus».

3.2 Conformément à l'art. 75 al. 1 LTF, le recours en matière civile n'est ouvert qu'à l'encontre d'une décision rendue par une autorité cantonale de dernière instance. Reprenant les principes dégagés sous l'empire de l'art. 86 al. 1 OJ (ATF 134 III 524 consid. 1.3 et les références citées), le Tribunal fédéral interprète largement cette condition, qui comprend «toutes les voies de droit qui sont ouvertes au recourant lui-même afin de faire disparaître le préjudice juridique allégué et qui sont de nature à obliger l'autorité saisie à statuer» (arrêts 5A 678/2007 du 8 janvier 2008 consid. 3.1; 5A 625/2008 du 27 juillet 2009 consid. 3.2).

Il résulte des constatations qui précèdent (cf. supra, consid. 3.1) que l'arrêt attaqué souffre d'une contradiction manifeste entre le dispositif et les motifs. Un tel vice peut être réparé dans le cadre d'une procédure d'interprétation (art. 334 CPC; Schweizer, in: Code de procédure civile commenté, 2011, n° 7 ad art. 334 CPC, qui mentionne l'exemple d'un dispositif condamnant une partie au versement d'une somme d'argent au titre de la violation d'un contrat, alors que les motifs constatent qu'il n'existe aucune violation dudit contrat); or, il s'agit là d'une voie de droit avant l'épuisement de laquelle le recours est irrecevable au regard de l'art. 75 al. 1 LTF (arrêt 5A 99/2010 du 15 mars 2010 consid. 1.3 et la jurisprudence citée; MEYER, Wege zum Bundesgericht - Übersicht und Stolpersteine, in: ZBJV 146/2010 p. 821 s. et n. 86).

4.
En conclusion, le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité, avec suite de frais et dépens à la charge de la recourante (art. 66 al. 1 et art. 68 al. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 7'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
Une indemnité de 8'000 fr., à payer solidairement aux intimés à titre de dépens, est mise à la charge de la recourante.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 13 décembre 2012
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

La Juge présidant: Escher

Le Greffier: Braconi

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198091 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198092 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195494 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...95
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.37
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.37
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.37
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.37
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
¹	Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
^a	15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione;
^b	30 000 franchi in tutti gli altri casi.
²	Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile:
^a	se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale;
^b	se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^c	contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^d	contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato;
^e	contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.41

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 84 - 1 I debiti pecuniari devono essere pagati con mezzi legali di pagamento della moneta in cui è stato contratto il debito.
¹	I debiti pecuniari devono essere pagati con mezzi legali di pagamento della moneta in cui è stato contratto il debito.
²	Se il debito è espresso in una moneta che non è moneta del Paese nel luogo di pagamento, questo potrà farsi in moneta del Paese al corso del giorno della scadenza, a meno che con la parola «effettiva» o con altra simile aggiunta non sia stato stipulato l'adempimento letterale del contratto.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.97

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 67 - 1 La domanda d'esecuzione si presenta per iscritto o verbalmente all'ufficio d'esecuzione. Essa deve enunciare:
¹	La domanda d'esecuzione si presenta per iscritto o verbalmente all'ufficio d'esecuzione. Essa deve enunciare:
¹	il nome ed il domicilio del creditore e dell'eventuale suo rappresentante e, ove dimori all'estero, il domicilio da lui eletto nella Svizzera; in mancanza d'indicazione speciale, questo domicilio si reputa eletto presso l'ufficio d'esecuzione;
²	il nome ed il domicilio del debitore e, al caso, del suo legale rappresentante; nella domanda di esecuzione contro un'eredità dev'essere indicato a quali eredi debba farsi la notificazione;
³	l'ammontare del credito o delle garanzie richieste, in valuta legale svizzera, e pei crediti fruttiferi la misura degli interessi e il giorno dal quale sono domandati;
⁴	il titolo di credito con la sua data e, in difetto di titolo, la causa del credito.
²	Pei crediti garantiti da pegno la domanda deve contenere inoltre le indicazioni prescritte dall'articolo 151.138
³	Della domanda d'esecuzione si deve dar atto gratuitamente al creditore che lo richieda.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 80 - 1 Se il credito è fondato su una decisione giudiziaria esecutiva, il creditore può chiedere in giudizio il rigetto definitivo dell'opposizione.165
¹	Se il credito è fondato su una decisione giudiziaria esecutiva, il creditore può chiedere in giudizio il rigetto definitivo dell'opposizione.165
²	Sono parificati alle decisioni giudiziarie:166
¹	le transazioni e i riconoscimenti di debito giudiziali;
^1bis	i documenti pubblici esecutivi secondo gli articoli 347-352 CPC168;
²	le decisioni di autorità amministrative svizzere;
³	...
⁴	le decisioni definitive relative alle spese di controllo pronunciate dagli organi di controllo in virtù dell'articolo 16 capoverso 1 della legge del 17 giugno 2005172 contro il lavoro nero;
⁵	nell'ambito dell'imposta sul valore aggiunto, rendiconti fiscali e avvisi di tassazione che sono passati in giudicato con il subentrare della prescrizione del diritto di tassazione, nonché avvisi di tassazione che sono passati in giudicato con il riconoscimento scritto da parte del contribuente.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 69 - 1 Ricevuta la domanda d'esecuzione, l'ufficio stende il precetto esecutivo.
¹	Ricevuta la domanda d'esecuzione, l'ufficio stende il precetto esecutivo.
²	Il precetto contiene:
¹	le indicazioni della domanda d'esecuzione;
²	l'ingiunzione di pagare al creditore, entro venti giorni, il credito e le spese d'esecuzione o, se questa ha per scopo la prestazione di garanzie, di fornirle;
³	l'avvertimento che, ove il debitore intenda contestare il credito in tutto o in parte od il diritto del creditore di procedere per esso in via esecutiva, dovrà dichiararlo all'ufficio («fare opposizione») entro dieci giorni dalla notificazione del precetto;
⁴	la comminatoria che, ove il debitore non ottemperi al precetto, né faccia opposizione, l'esecuzione seguirà il suo corso.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 279 - 1 Il creditore che avesse ottenuto un sequestro prima di promuovere l'esecuzione o l'azione deve provvedervi entro dieci giorni dalla notificazione del verbale di sequestro.
¹	Il creditore che avesse ottenuto un sequestro prima di promuovere l'esecuzione o l'azione deve provvedervi entro dieci giorni dalla notificazione del verbale di sequestro.
²	Se il debitore ha fatto opposizione, il creditore deve, entro dieci giorni dalla notificazione dell'esemplare a lui destinato del precetto esecutivo, fare domanda di rigetto dell'opposizione o promuovere l'azione di accertamento del suo credito. Se la domanda di rigetto non è ammessa, il creditore deve promuovere l'azione entro dieci giorni dalla notificazione della decisione.497
³	Se il debitore non ha fatto opposizione, il creditore deve chiedere la continuazione dell'esecuzione entro venti giorni dalla notificazione dell'esemplare a lui destinato del precetto esecutivo. Se l'opposizione è stata rimossa, il termine decorre dal passaggio in giudicato della relativa decisione. L'esecuzione si prosegue in via di pignoramento o di fallimento, secondo la persona del debitore.498
⁴	Se il creditore ha promosso l'azione di accertamento del suo credito senza preventiva esecuzione, deve promuovere l'esecuzione entro dieci giorni dalla notificazione della decisione.
⁵	I termini previsti dal presente articolo rimangono sospesi:
¹	durante la procedura di opposizione e in caso di impugnazione della decisione sull'opposizione;
²	durante la procedura per la dichiarazione di esecutività secondo la Convenzione del 30 ottobre 2007499 concernente la competenza giurisdizionale, il riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia civile e commerciale e in caso di impugnazione della decisione sulla dichiarazione di esecutività.500

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
^1bis	Se un procedimento in materia civile si è svolto in inglese dinanzi all'autorità inferiore, gli atti scritti possono essere redatti in tale lingua.14
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.15 16
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201617 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.18
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 334 - 1 Se il dispositivo è poco chiaro, ambiguo o incompleto oppure in contraddizione con i considerandi, il giudice, su domanda di una parte o d'ufficio, interpreta o rettifica la decisione. Nella domanda devono essere indicati i punti contestati e le modifiche auspicate.
¹	Se il dispositivo è poco chiaro, ambiguo o incompleto oppure in contraddizione con i considerandi, il giudice, su domanda di una parte o d'ufficio, interpreta o rettifica la decisione. Nella domanda devono essere indicati i punti contestati e le modifiche auspicate.
²	Gli articoli 330 e 331 si applicano per analogia. Se la rettifica concerne errori di scrittura o di calcolo il giudice può rinunciare a interpellare le parti.
³	La decisione sulla domanda di interpretazione o di rettifica è impugnabile mediante reclamo.
⁴	La decisione interpretata o rettificata è notificata alle parti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.