2C_581/2007 - 2007-11-13 - Droit de cité et droit des étrangers

Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
2C 581/2007/ble

Urteil vom 13. November 2007
II. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Merkli, Präsident,
Bundesrichter Müller, Karlen,
Gerichtsschreiber Matter.

Parteien
X.________,
Beschwerdeführer,

gegen

Regierungsrat des Kantons Zürich,
Kaspar Escher-Haus, 8090 Zürich,
Beschwerdegegner,
Verwaltungsgericht des Kantons Zürich, 2. Abteilung, 2. Kammer, Postfach, Militärstrasse 36, 8090 Zürich.

Gegenstand
Ausweisung,

Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gegen den Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Zürich vom 22. August 2007.

Sachverhalt:
A.
X.________, geb. 1981, Staatsangehöriger von Serbien und Montenegro (Kosovo), ist seit 1992 in der Schweiz und seit 2002 niederlassungsberechtigt. Nach mehreren Verurteilungen und einer fremdenpolizeilichen Verwarnung wurde er im Februar 2006 u.a. wegen mehrfachen Raubdelikten zu sechseinhalb Jahren Zuchthaus verurteilt. Am 28. März 2007 verfügte der Regierungsrat des Kantons Zürich die Ausweisung von X.________ aus der Schweiz für die Dauer von zehn Jahren.
B.
Nach erfolgloser Beschwerde an das Verwaltungsgericht des Kantons Zürich ist X.________ am 17. Oktober 2007 mit "Beschwerde" an das Bundesgericht gelangt. Er beantragt, die "Verfügung des Regierungsrates vom 28. März 2007" aufzuheben. Es sei nur eine Verwarnung auszusprechen.Es sind keine Vernehmlassungen eingeholt worden.

Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1.
Im Verfahren der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann einzig der kantonal letztinstanzliche Entscheid des Verwaltungsgerichts angefochten werden (vgl. Art. 86 Abs. 1 lit. d BGG). Die eingereichte Beschwerde richtet sich aber - soweit ersichtlich - ausschliesslich gegen den Beschluss des Regierungsrates. Insofern kann auf das Rechtsmittel nicht eingetreten werden.
2.
Selbst bei wohlwollender Betrachtungsweise erscheint fraglich, ob der Beschwerdeführer sich zumindest implizit mit dem Entscheid des Verwaltungsgerichts auseinandersetzt. Wie es sich damit verhält, kann aber offen bleiben. Soweit auf die Beschwerde eingetreten werden könnte, wäre sie offensichtlich unbegründet und im vereinfachten Verfahren gemäss Art. 109 Abs. 2 lit. a BGG abzuweisen:
2.1 Das Verwaltungsgericht hat zutreffend erwogen, dass der Ausweisungsgrund von Art. 10 Abs. 1 lit. a ANAG (Straffälligkeit) erfüllt ist. Es hat die Ausweisung auch ohne weiteres als verhältnismässig einstufen können und sich dabei zu Recht auf das Strafmass sowie das ausnehmend schwere Verschulden des Beschwerdeführers, seine Vorstrafen und die zunehmend gravierendere Delinquenz gestützt. Es hat die persönliche Situation (u.a. massive Überschuldung, fehlende Eingliederung ins Erwerbsleben, grosse Rückfallgefahr) und die familiären Verhältnisse (alleinstehender Erwachsener ohne Kinder; unbegründete Berufung auf den Schutz des Familienlebens nach Art. 8 EMRK bzw. Art. 13 BV) ebenfalls richtig gewürdigt. Für eine weitere Verwarnung bleibt kein Raum.
Daran könnte der nunmehr behauptete Gesinnungswandel nichts ändern, genauso wenig wie die Tatsache, dass der Beschwerdeführer sich jetzt auf eine Therapie eingelassen hat. Die Rückkehr in den Kosovo mag ihm wohl sehr schwer fallen, wie er darlegt; nach den bundesrechtskonformen Erwägungen des Verwaltungsgerichts ist sie jedoch durchaus zumutbar.
2.2 Für alles Weitere kann auf den Entscheid der Vorinstanz verwiesen werden.
3.
Bei diesem Ausgang des Verfahrens wird der Beschwerdeführer kostenpflichtig (Art. 66 BGG). Seiner finanziellen Lage ist bei der Bemessung der Gerichtsgebühr Rechnung zu tragen.

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2.
Die Gerichtsgebühr von Fr. 500.-- wird dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, dem Regierungsrat und dem Verwaltungsgericht des Kantons Zürich sowie dem Bundesamt für Migration schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 13. November 2007
Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 86 Autorités précédentes en général - 1 Le recours est recevable contre les décisions:
¹	Le recours est recevable contre les décisions:
^a	du Tribunal administratif fédéral;
^b	du Tribunal pénal fédéral;
^c	de l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision;
^d	des autorités cantonales de dernière instance, pour autant que le recours devant le Tribunal administratif fédéral ne soit pas ouvert.
²	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs qui statuent comme autorités précédant immédiatement le Tribunal fédéral, sauf dans les cas où une autre loi fédérale prévoit qu'une décision d'une autre autorité judiciaire peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
³	Pour les décisions revêtant un caractère politique prépondérant, les cantons peuvent instituer une autorité autre qu'un tribunal.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 109 Cours statuant à trois juges - 1 Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable.
¹	Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable.
²	La cour décide dans la même composition et à l'unanimité:
^a	de rejeter un recours manifestement infondé;
^b	d'admettre un recours manifestement fondé, en particulier si l'acte attaqué s'écarte de la jurisprudence du Tribunal fédéral et qu'il n'y a pas de raison de la réexaminer.
³	L'arrêt est motivé sommairement. Il peut renvoyer partiellement ou entièrement à la décision attaquée.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 109 Cours statuant à trois juges - 1 Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable.
¹	Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable.
²	La cour décide dans la même composition et à l'unanimité:
^a	de rejeter un recours manifestement infondé;
^b	d'admettre un recours manifestement fondé, en particulier si l'acte attaqué s'écarte de la jurisprudence du Tribunal fédéral et qu'il n'y a pas de raison de la réexaminer.
³	L'arrêt est motivé sommairement. Il peut renvoyer partiellement ou entièrement à la décision attaquée.

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
¹	Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
²	Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 13 Protection de la sphère privée - 1 Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile, de sa correspondance et des relations qu'elle établit par la poste et les télécommunications.
¹	Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile, de sa correspondance et des relations qu'elle établit par la poste et les télécommunications.
²	Toute personne a le droit d'être protégée contre l'emploi abusif des données qui la concernent.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.