5P.323/2001/sch
II. Z I V I L A B T E I L U N G ********************************
13. November 2001
Es wirken mit: Bundesrichter Reeb, Präsident der II. Zivilabteilung,
Raselli, Meyer und Gerichtsschreiber von Roten.
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In Sachen
I.M.________, Beschwerdeführer, vertreten durch Fürsprecher Dr. Martin Buser, Neuengasse 20, 3011 Bern,
gegen
S.M.________, Beschwerdegegnerin, vertreten durch Fürsprecher Gabriel Püntener, Effingerstrasse 4a, Postfach 7625, 3001 Bern, Appellationshof (II. Zivilkammer) des Kantons Bern,
betreffend
Art. 8
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IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
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| 1 | Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
| 2 | Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. |
(Abänderungsprozess; vorsorgliche Massnahmen),
wird im Verfahren nach Art. 36a
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IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
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| 1 | Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
| 2 | Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. |
festgestellt und in Erwägung gezogen:
1.- Die Parteien stammen aus Serbien, wo sie 1998 die Ehe schlossen und sich 1999 haben scheiden lassen. Ihr gemeinsamer Sohn X.________, geboren am 6. März 1999 in Bern, wurde bei der Scheidung dem Vater zugesprochen. Seit dem
5. Januar 2001 ist bei der Zivilabteilung im Gerichtskreis VIII Bern-Laupen ein Verfahren auf Abänderung des in Svilajnac/Serbien ergangenen Ehescheidungsurteils hängig. Die Kindsmutter verlangt die Zuteilung der elterlichen Sorge über den gemeinsamen Sohn unter Anpassung der weiteren Kinderbelange.
Auf Gesuch der Kindsmutter S.M.________ verpflichtete die Präsidentin 6 im Gerichtskreis VIII Bern-Laupen den Kindsvater I.M.________, sämtliche Reise- und Identitätspapiere des Kindes X.________ auf der Gerichtskanzlei zu hinterlegen, und verbot ihm, das Kind aus der Schweiz wegzubringen oder wegbringen zu lassen, unter Androhung von Straffolgen im Widerhandlungsfall (Verfügung vom 11. Januar 2001). Diese superprovisorische Anordnung bestätigte die Gerichtspräsidentin im Rahmen vorsorglicher Massnahmen während des Abänderungsverfahrens und entsprach den weiteren Anträgen der Kindsmutter auf Einräumung eines Besuchsrechts und auf Errichtung einer Beistandschaft; dem Beistand in Bern wurde aufgetragen, die Abwicklung des Besuchsrechts zu unterstützen und zu gewährleisten, und der Kindsvater wurde verpflichtet, für die Ausübung der Besuche X.________ in Bern der Kindsmutter zu übergeben und ihn in Bern wieder in Empfang zu nehmen (Entscheid vom 1. März 2001). Nach Angaben des Kindsvaters war X.________ bereits am 15. Januar 2001 nach Svilajnac/Serbien verbracht worden; das Kind soll seither von seiner Grossmutter väterlicherseits dortselbst betreut werden.
Appellationsweise begehrte I.M.________, das Besuchsrecht sei umfangmässig einzuschränken, am Aufenthaltsort des Kindes (z.Zt. Svilajnac/Serbien) auszuüben und durch einen Beistand am Aufenthaltsort zu überwachen; ferner seien die bereits superprovisorisch verfügten Auflagen aufzuheben.
Der Appellationshof (II. Zivilkammer) des Kantons Bern wies die Begehren ab und bestätigte den Massnahmenentscheid (Ziffer 2) einschliesslich der Verpflichtung des Kindsvaters, sämtliche Reise- und Identitätspapiere des Kindes X.________ auf der Gerichtskanzlei zu hinterlegen, und des Verbots, das Kind aus der Schweiz wegzubringen oder wegbringen zu lassen, unter Androhung von Straffolgen im Widerhandlungsfall (Ziffer 3 des Entscheids vom 23. Mai 2001).
Mit staatsrechtlicher Beschwerde wegen Verletzung von Art. 8
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IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
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| 1 | Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
| 2 | Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. |
Der Präsident der II. Zivilabteilung des Bundesgerichts hat das Gesuch um aufschiebende Wirkung abgewiesen (Verfügung vom 9. Oktober 2001). Vernehmlassungen zur Sache sind nicht eingeholt worden. I.M.________ hat seiner Beschwerdeschrift noch eine "sprachliche Ergänzung" angefügt (Schreiben vom 12. Oktober 2001).
2.- Eine Verletzung von Art. 8
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IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
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| 1 | Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
| 2 | Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. |
a) Vorsorgliche Massnahmen im Abänderungsprozess lassen sich auf Art. 137 Abs. 2
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IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
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| 1 | Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
| 2 | Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. |
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 273 - 1 Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. |
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| 1 | Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. |
| 2 | Lorsque l'exercice ou le défaut d'exercice de ce droit est préjudiciable à l'enfant, ou que d'autres motifs l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant peut rappeler les père et mère, les parents nourriciers ou l'enfant à leurs devoirs et leur donner des instructions. |
| 3 | Le père ou la mère peut exiger que son droit d'entretenir des relations personnelles avec l'enfant soit réglé. |
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 273 - 1 Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. |
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| 1 | Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. |
| 2 | Lorsque l'exercice ou le défaut d'exercice de ce droit est préjudiciable à l'enfant, ou que d'autres motifs l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant peut rappeler les père et mère, les parents nourriciers ou l'enfant à leurs devoirs et leur donner des instructions. |
| 3 | Le père ou la mère peut exiger que son droit d'entretenir des relations personnelles avec l'enfant soit réglé. |
Die inhaltliche Gestaltung der Besuchsrechtsordnung kann Auflagen und Bedingungen erfordern, wie z.B. das Verbot, mit dem Kind die Schweiz zu verlassen, und die Verpflichtung, die Ausweisschriften des Kindes zu hinterlegen (vgl. etwa Hegnauer, Berner Kommentar, N. 117a zu Art. 273
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 273 - 1 Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. |
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| 1 | Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. |
| 2 | Lorsque l'exercice ou le défaut d'exercice de ce droit est préjudiciable à l'enfant, ou que d'autres motifs l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant peut rappeler les père et mère, les parents nourriciers ou l'enfant à leurs devoirs et leur donner des instructions. |
| 3 | Le père ou la mère peut exiger que son droit d'entretenir des relations personnelles avec l'enfant soit réglé. |
Der Vorwurf des Beschwerdeführers, das Gericht nenne keine besondere gesetzliche Grundlage für die verfügten Beschränkungen, ist damit unbegründet. Das ZGB enthält in diesem Gebiet eine Regelung, die mit Art. 8
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IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
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| 1 | Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
| 2 | Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. |
b) Die angerufene Konventionsgarantie schliesst die angefochtenen Massnahmen nicht von vornherein aus. Art. 8
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IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
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| 1 | Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
| 2 | Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. |
In den daherigen Ermessensentscheid greift das Bundesgericht nur mit Zurückhaltung ein; es verfügt über eine Kognition, die im Ergebnis einer Willkürprüfung gleichkommt (BGE 120 II 384 E. 5 S. 387).
c) Der persönliche Kontakt zur Beschwerdegegnerin, der die elterliche Sorge oder Obhut nicht zusteht, hat für die psychische Entwicklung des Kindes entscheidende Bedeutung; die Verwirklichung der - von der Beschwerdegegnerin auch gewünschten - Mutter-Kind-Beziehung geht dabei einem Recht der Grosseltern auf persönlichen Verkehr mit ihrem Enkel vor (Meier/Stettler, a.a.O., N. 238 S. 110 und N. 247 a.E. S. 116; Hegnauer, N. 18-22 zu Art. 273
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 273 - 1 Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. |
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| 1 | Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. |
| 2 | Lorsque l'exercice ou le défaut d'exercice de ce droit est préjudiciable à l'enfant, ou que d'autres motifs l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant peut rappeler les père et mère, les parents nourriciers ou l'enfant à leurs devoirs et leur donner des instructions. |
| 3 | Le père ou la mère peut exiger que son droit d'entretenir des relations personnelles avec l'enfant soit réglé. |
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 274a - 1 Dans des circonstances exceptionnelles, le droit d'entretenir des relations personnelles peut aussi être accordé à d'autres personnes, en particulier à des membres de la parenté, à condition que ce soit dans l'intérêt de l'enfant. |
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| 1 | Dans des circonstances exceptionnelles, le droit d'entretenir des relations personnelles peut aussi être accordé à d'autres personnes, en particulier à des membres de la parenté, à condition que ce soit dans l'intérêt de l'enfant. |
| 2 | Les limites du droit aux relations personnelles des père et mère sont applicables par analogie. |
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IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
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| 1 | Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
| 2 | Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. |
Dass die getroffenen Anordnungen zur Ermöglichung und Überwachung des persönlichen Verkehrs zwischen dem Kind und der Beschwerdegegnerin "unumgänglich" sind (E. 5 S. 7 des angefochtenen Entscheids), belegt ohne weiteres das Verhalten des Beschwerdeführers. Es muss als Verstoss gegen die Loyalitätspflicht gewertet werden, dass der Beschwerdeführer nach Rechtshängigkeit des Abänderungsprozesses das Kind in seine Heimat Serbien verbracht hat und dort von seiner Mutter und Grossmutter des Kindes betreuen lässt, während er als Sorgeberechtigter Wohnsitz in Bern behält (Hegnauer, N. 133 f. zu Art. 273
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 273 - 1 Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. |
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| 1 | Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. |
| 2 | Lorsque l'exercice ou le défaut d'exercice de ce droit est préjudiciable à l'enfant, ou que d'autres motifs l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant peut rappeler les père et mère, les parents nourriciers ou l'enfant à leurs devoirs et leur donner des instructions. |
| 3 | Le père ou la mère peut exiger que son droit d'entretenir des relations personnelles avec l'enfant soit réglé. |
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 274 - 1 Le père et la mère doivent veiller à ne pas perturber les relations de l'enfant avec l'autre parent et à ne pas rendre l'éducation plus difficile. |
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| 1 | Le père et la mère doivent veiller à ne pas perturber les relations de l'enfant avec l'autre parent et à ne pas rendre l'éducation plus difficile. |
| 2 | Si les relations personnelles compromettent le développement de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut leur être refusé ou retiré. |
| 3 | Si les père et mère ont consenti à l'adoption de leur enfant ou s'il peut être fait abstraction de leur consentement, le droit aux relations personnelles cesse lorsque l'enfant est placé en vue d'une adoption. |
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IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
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| 1 | Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
| 2 | Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. |
Stand April 1992, N. 394 zu Art. 8
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IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
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| 1 | Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
| 2 | Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. |
Schliesslich liegt auch keine konventionswidrige Einschränkung darin, dass der Beschwerdeführer mit dem Kind keine Auslandferien verbringen kann oder über dessen Ausweispapiere im Alltag nicht verfügt, wo sie nötig sein könnten. Vorsorgliche Massnahmen im Abänderungsprozess sind - selbst auf Grund blosser Neubeurteilung des gleichen Sachverhalts - gerichtlich abänderbar, soweit das Kindeswohl eine andere Ordnung gebietet (BGE 120 II 229 E. 3b/bb S. 234; vgl. etwa Schwenzer, in: Praxiskommentar Scheidungsrecht, Basel 2000, N. 17 zu Art. 137
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 273 - 1 Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. |
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| 1 | Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. |
| 2 | Lorsque l'exercice ou le défaut d'exercice de ce droit est préjudiciable à l'enfant, ou que d'autres motifs l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant peut rappeler les père et mère, les parents nourriciers ou l'enfant à leurs devoirs et leur donner des instructions. |
| 3 | Le père ou la mère peut exiger que son droit d'entretenir des relations personnelles avec l'enfant soit réglé. |
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 275 - 1 L'autorité de protection de l'enfant du domicile de l'enfant est compétente pour prendre les mesures nécessaires concernant les relations personnelles; la même compétence appartient en outre à l'autorité de protection de l'enfant du lieu de séjour de l'enfant si celle-ci a pris des mesures de protection en sa faveur ou qu'elle se prépare à en prendre. |
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| 1 | L'autorité de protection de l'enfant du domicile de l'enfant est compétente pour prendre les mesures nécessaires concernant les relations personnelles; la même compétence appartient en outre à l'autorité de protection de l'enfant du lieu de séjour de l'enfant si celle-ci a pris des mesures de protection en sa faveur ou qu'elle se prépare à en prendre. |
| 2 | Le juge qui statue sur l'autorité parentale, la garde et la contribution d'entretien selon les dispositions régissant le divorce et la protection de l'union conjugale règle également les relations personnelles.319 |
| 3 | Si des mesures concernant le droit du père et de la mère n'ont pas encore été prises, les relations personnelles ne peuvent être entretenues contre la volonté de la personne qui a l'autorité parentale ou à qui la garde de l'enfant est confiée. |
Friedensbürgschaft nach Art. 57
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 57 - 1 Si les conditions sont remplies aussi bien pour le prononcé d'une peine que pour celui d'une mesure, le juge ordonne les deux sanctions. |
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| 1 | Si les conditions sont remplies aussi bien pour le prononcé d'une peine que pour celui d'une mesure, le juge ordonne les deux sanctions. |
| 2 | L'exécution d'une des mesures prévues aux art. 59 à 61 prime une peine privative de liberté prononcée conjointement ainsi qu'une peine privative de liberté qui doit être exécutée en raison d'une révocation ou d'une réintégration. De même, la réintégration dans une mesure en application de l'art. 62a prime une peine d'ensemble prononcée conjointement. |
| 3 | La durée de la privation de liberté entraînée par l'exécution de la mesure est imputée sur la durée de la peine. |
3.- Die staatsrechtliche Beschwerde muss aus den dargelegten Gründen abgewiesen werden. Der Beschwerdeführer wird damit kostenpflichtig und hat die Beschwerdegegnerin für ihre Stellungnahme zum Gesuch um aufschiebende Wirkung zu entschädigen (Art. 156 Abs. 1
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 57 - 1 Si les conditions sont remplies aussi bien pour le prononcé d'une peine que pour celui d'une mesure, le juge ordonne les deux sanctions. |
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| 1 | Si les conditions sont remplies aussi bien pour le prononcé d'une peine que pour celui d'une mesure, le juge ordonne les deux sanctions. |
| 2 | L'exécution d'une des mesures prévues aux art. 59 à 61 prime une peine privative de liberté prononcée conjointement ainsi qu'une peine privative de liberté qui doit être exécutée en raison d'une révocation ou d'une réintégration. De même, la réintégration dans une mesure en application de l'art. 62a prime une peine d'ensemble prononcée conjointement. |
| 3 | La durée de la privation de liberté entraînée par l'exécution de la mesure est imputée sur la durée de la peine. |
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 57 - 1 Si les conditions sont remplies aussi bien pour le prononcé d'une peine que pour celui d'une mesure, le juge ordonne les deux sanctions. |
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| 1 | Si les conditions sont remplies aussi bien pour le prononcé d'une peine que pour celui d'une mesure, le juge ordonne les deux sanctions. |
| 2 | L'exécution d'une des mesures prévues aux art. 59 à 61 prime une peine privative de liberté prononcée conjointement ainsi qu'une peine privative de liberté qui doit être exécutée en raison d'une révocation ou d'une réintégration. De même, la réintégration dans une mesure en application de l'art. 62a prime une peine d'ensemble prononcée conjointement. |
| 3 | La durée de la privation de liberté entraînée par l'exécution de la mesure est imputée sur la durée de la peine. |
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 57 - 1 Si les conditions sont remplies aussi bien pour le prononcé d'une peine que pour celui d'une mesure, le juge ordonne les deux sanctions. |
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| 1 | Si les conditions sont remplies aussi bien pour le prononcé d'une peine que pour celui d'une mesure, le juge ordonne les deux sanctions. |
| 2 | L'exécution d'une des mesures prévues aux art. 59 à 61 prime une peine privative de liberté prononcée conjointement ainsi qu'une peine privative de liberté qui doit être exécutée en raison d'une révocation ou d'une réintégration. De même, la réintégration dans une mesure en application de l'art. 62a prime une peine d'ensemble prononcée conjointement. |
| 3 | La durée de la privation de liberté entraînée par l'exécution de la mesure est imputée sur la durée de la peine. |
Seinem Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege kann wegen offensichtlicher Unbegründetheit der Beschwerde und damit Aussichtslosigkeit der gestellten Begehren nicht entsprochen werden (Art. 152
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 57 - 1 Si les conditions sont remplies aussi bien pour le prononcé d'une peine que pour celui d'une mesure, le juge ordonne les deux sanctions. |
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| 1 | Si les conditions sont remplies aussi bien pour le prononcé d'une peine que pour celui d'une mesure, le juge ordonne les deux sanctions. |
| 2 | L'exécution d'une des mesures prévues aux art. 59 à 61 prime une peine privative de liberté prononcée conjointement ainsi qu'une peine privative de liberté qui doit être exécutée en raison d'une révocation ou d'une réintégration. De même, la réintégration dans une mesure en application de l'art. 62a prime une peine d'ensemble prononcée conjointement. |
| 3 | La durée de la privation de liberté entraînée par l'exécution de la mesure est imputée sur la durée de la peine. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.- Die staatsrechtliche Beschwerde wird abgewiesen.
2.- Das Gesuch des Beschwerdeführers um unentgeltliche Rechtspflege wird abgewiesen.
3.- Die Gerichtsgebühr von Fr. 1'000.-- wird dem Beschwerdeführer auferlegt.
4.- Der Beschwerdeführer hat die Beschwerdegegnerin für die Stellungnahme zum Gesuch um aufschiebende Wirkung mit Fr. 500.-- zu entschädigen.
5.- Dieses Urteil wird den Parteien und dem Appellationshof (II. Zivilkammer) des Kantons Bern schriftlich mitgeteilt.
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Lausanne, 13. November 2001
Im Namen der II. Zivilabteilung
des SCHWEIZERISCHEN BUNDESGERICHTS
Der Präsident:
Der Gerichtsschreiber: