Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

4A 534/2019

Arrêt du 13 octobre 2020

Ire Cour de droit civil

Composition
Mmes et M. les Juges fédéraux
Kiss, Présidente, Rüedi et May Canellas.
Greffière : Mme Godat Zimmermann.

Participants à la procédure
1. A.________,
2. B.________,
représentés par Me Yero Diagne,
recourants,

contre

C.________ SA,
représentée par Me Jean-Claude Schweizer,
intimée.

Objet
contrat d'architecte global; obligation de diligence et de fidélité; résiliation; honoraires,

recours contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2019 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel (CACIV.2019.51).

Faits :

A.
En septembre 2013, A.________ et B.________ ont pris contact avec C.________ SA (ci-après: le bureau d'architectes) en vue de construire une villa à Z.________.
Par courrier du 30 octobre 2013, le bureau d'architectes leur a confirmé qu'après comparaison avec des projets récents chiffrés, leur souhait de construire une maison pour 1,2 million de francs pouvait être réalisé si le projet ne dépassait pas 250 à 260 m² (garage non compris); il était précisé que, comme ils étaient au début de leur réflexion, il serait raisonnable d'envisager que la piscine serve de soupape si les coûts devaient excéder l'objectif financier; par ailleurs, C.________ SA était prête à réduire ses honoraires de 10% par rapport aux tarifs en vigueur en raison de l'intérêt à travailler avec le couple. L'annexe comportait une proposition d'honoraires avec calcul détaillé. Le coût des prestations à effectuer était estimé selon la norme SIA 102 éd. 2003 avec les coefficients 2011; pour des travaux donnant droit aux honoraires évalués à 900'000 fr., le montant total des honoraires était estimé à 210'000 fr., après la réduction de 10%; la répartition des honoraires selon les prestations à effectuer était le suivant:

- avant-projet 9%
- projet 21%
- autorisation 2,5%
- appel d'offres (plans) 18%
- projet d'exécution 16%
- exécution de l'ouvrage 29%
- documentation ouvrage 4,5%
A une date indéterminée, A.________ et B.________ ont conclu le contrat d'architecte avec C.________ SA.
A un courrier du 3 juin 2014 recommandant aux clients d'engager la phase suivante, le bureau d'architectes a annexé un document qui comportait le coût du projet mis à l'enquête et une nouvelle proposition d'honoraires adaptée à celui-ci. Le coût de réalisation - dont le coût de construction fixé par m³ - était estimé, honoraires compris, à 1'561'855 fr., dont 100'000 fr. pour la piscine. Les honoraires étaient évalués à 265'240 fr., après la réduction consentie de 10%.
La demande de permis de construire a été déposée le 5 juin 2014.
Par courrier du 9 septembre 2014, C.________ SA a fait savoir à ses clients, une fois le devis définitif établi, qu'elle s'était montrée trop optimiste dans ses estimations initiales, fondées sur un coût au m³. En effet, évalué d'abord à 1'600'000 fr. avec la piscine, le projet était devisé, après établissement des plans provisoires d'exécution, à 1'950'000 fr. sans la piscine; le respect de cette nouvelle estimation nécessitait encore quelques modifications, en particulier le redimensionnement de la zone d'entrée avec le garage et ses annexes. Le bureau d'architectes expliquait avoir imaginé une enveloppe avec une isolation périphérique et des surfaces vitrées peu importantes, dont le coût se situait à ce qu'il pensait dans la fourchette basse du coût au m³ pour une maison individuelle; le fait de devoir enterrer la maison, l'étendue des façades et l'équipement généreux des espaces intérieurs se révélaient toutefois pénalisants. C.________ SA reconnaissait qu'elle aurait peut-être dû être plus prudente dans ses estimations.
A.________ et B.________ ont tout de suite sollicité un entretien afin de discuter du projet et de son prix.
Par courriel du 15 septembre 2014, ils ont suspendu le projet avec effet immédiat; la solution proposée lors de la rencontre du 10 septembre 2014, pour un budget approximatif de 1'800'000 fr., ne leur convenait pas en raison du prix encore bien trop élevé et du réaménagement non adéquat.
Par courriel du 16 septembre 2014, le bureau d'architectes leur a répondu qu'un projet devait souvent être retravaillé pour diverses raisons et que la situation actuelle n'était pas unique; il reconnaissait néanmoins qu'il aurait dû les avertir déjà en juin, dès que le projet définitif était ficelé; afin d'assumer ses responsabilités, il était prêt à ne pas facturer le travail engagé durant l'été et proposait une nouvelle réunion.
Celle-ci a eu lieu le 5 novembre 2014.
Par lettre du 20 novembre 2014, A.________ et B.________ ont mis un terme au mandat, faisant valoir que le lien de confiance était rompu. Ils considéraient comme inadmissible la différence entre leur budget de 1,6 million de francs incluant la piscine, connu du bureau d'architectes, et le devis final de 1'955'840 fr. sans piscine ni réserve pour imprévu; ils précisaient que les modifications proposées lors de la dernière rencontre restaient floues et ne permettaient pas d'inverser la tendance au niveau du prix; ils ajoutaient n'avoir toujours pas compris pourquoi le budget communiqué le 9 septembre 2014 ne correspondait pas au projet tel que mis à l'enquête et jugeaient enfin inexploitable le résultat du travail de l'architecte.
Par courrier du 15 décembre 2014, C.________ SA a pris acte de la fin du mandat. A bien plaire, elle proposait à A.________ et B.________ de régler leurs rapports de la manière suivante:

"Nous ne vous faisons pas payer les études liées à l'appel d'offre que nous avons conduites cet été, en revanche, nous vous facturons les études correspondant à la phase de projet qui correspondent à 32,5% des prestations globales. Ce qui représente un montant de 86'203 frs TTC duquel il faut déduire votre acompte de 18'900 frs TTC."
A.________ et B.________ ont mandaté un autre architecte pour la construction de leur villa à Z.________. Le coût de réalisation du nouveau projet, avec piscine, est de 1'663'108 fr.

B.
Par demande du 2 septembre 2015, C.________ SA a conclu à la condamnation de A.________ et B.________ à lui verser la somme de 67'303 fr. (86'203 fr. - 18'900 fr.), plus intérêts à 5% l'an dès le 20 novembre 2014.
A.________ et B.________ ont conclu au rejet de la demande et, reconventionnellement, à la condamnation de C.________ SA à leur payer la somme de 39'272 fr.80, plus intérêts à 5% dès le 15 janvier 2016, à titre de réparation du dommage subi.
Dans le cadre de la procédure probatoire, une expertise a été confiée à une architecte.
Par jugement du 7 mars 2019, le Tribunal civil du Littoral et du Val-de-Travers a condamné A.________ et B.________ à verser à C.________ SA la somme de 61'069 fr.85, plus intérêts à 5% l'an dès le 18 mars 2015 et a rejeté toute autre ou plus ample conclusion.
Par arrêt du 27 septembre 2019, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal neuchâtelois a notamment rejeté l'appel déposé par A.________ et B.________ et confirmé le jugement de première instance, "au sens des considérants". Les motifs ayant guidé la cour cantonale seront exposés en tant que nécessaire dans la partie "en droit".

C.
A.________ et B.________ interjettent un recours en matière civile. A titre principal, ils concluent au rejet de la demande principale, à l'admission de la demande reconventionnelle et à la condamnation de C.________ SA à leur payer le montant de 39'272 fr.80 avec intérêts à 5% dès le 15 janvier 2016.
C.________ SA propose le rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité. Le mémoire de réponse était accompagné d'une note d'honoraires du mandataire de l'intimée par 1'969 fr.55.
Les recourants ont encore déposé d'ultimes observations.
Pour sa part, la cour cantonale se réfère aux considérants de son arrêt.

Considérant en droit :

1.
Le recours est dirigé contre un arrêt final (art. 90
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 90 Endentscheide - Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide, die das Verfahren abschliessen.
LTF) rendu en matière civile (art. 72 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
1    Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
2    Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch:
a  Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
b  öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide:
b1  über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen,
b2  über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien,
b3  über die Bewilligung zur Namensänderung,
b4  auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen,
b5  auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen,
b6  auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes,
b7  ...
LTF) par le tribunal supérieur institué comme autorité cantonale de dernière instance, lequel a statué sur recours (art. 75
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
1    Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
2    Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
a  ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
b  ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
c  eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.
LTF). La cause atteint la valeur litigieuse de 30'000 fr. ouvrant le recours en matière civile dans les affaires pécuniaires ne relevant ni du droit du travail, ni du droit du bail à loyer (art. 74 al. 1 let. b
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 74 Streitwertgrenze - 1 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
1    In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
a  15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen;
b  30 000 Franken in allen übrigen Fällen.
2    Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig:
a  wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
b  wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
c  gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
d  gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin;
e  gegen Entscheide des Bundespatentgerichts.
LTF). Les recourants, dont les conclusions libératoires et reconventionnelles ont été rejetées, ont la qualité pour recourir (art. 76 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
1    Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
a  vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
b  durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
2    Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.40
LTF). Déposé dans le délai (art. 100 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
1    Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
2    Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
a  bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
b  bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
c  bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
d  bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
3    Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
a  bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
b  bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
4    Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
5    Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
6    ...93
7    Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.
LTF) et la forme (art. 42
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
1    Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
2    In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
3    Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
4    Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
a  das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
b  die Art und Weise der Übermittlung;
c  die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
5    Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
6    Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
7    Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.
LTF) prévus par la loi, le recours est en principe recevable, sous réserve de l'examen des griefs particuliers.

2.

2.1. Il n'est pas contesté que les parties étaient liées par un contrat d'architecte global, les prestations à fournir par l'intimée portant non seulement sur la planification, mais également sur la direction des travaux. Selon la jurisprudence, il s'agit d'un contrat mixte, soumis aux règles du mandat ou à celles du contrat d'entreprise selon les prestations de l'architecte en cause (ATF 134 III 361 consid. 5.1 et 6.2.2; 127 III 543 consid. 2a p. 545; arrêt 4A 89/2017 du 2 octobre 2017 consid. 4 et les arrêts cités).
Ainsi, lorsque l'architecte fournit des prestations dont il peut garantir le résultat (études préalables, avant-projet, projet, plans, documents de soumission), sa responsabilité relève du contrat d'entreprise (art. 363 ss
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag
OR Art. 363 - Durch den Werkvertrag verpflichtet sich der Unternehmer zur Herstellung eines Werkes und der Besteller zur Leistung einer Vergütung.
CO). En revanche, elle ressortit au mandat (art. 398
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag
OR Art. 398 - 1 Der Beauftragte haftet im Allgemeinen für die gleiche Sorgfalt wie der Arbeitnehmer im Arbeitsverhältnis.253
1    Der Beauftragte haftet im Allgemeinen für die gleiche Sorgfalt wie der Arbeitnehmer im Arbeitsverhältnis.253
2    Er haftet dem Auftraggeber für getreue und sorgfältige Ausführung des ihm übertragenen Geschäftes.
3    Er hat das Geschäft persönlich zu besorgen, ausgenommen, wenn er zur Übertragung an einen Dritten ermächtigt oder durch die Umstände genötigt ist, oder wenn eine Vertretung übungsgemäss als zulässig betrachtet wird.
CO) lorsque l'architecte ne s'engage qu'à fournir ses services, promettant toute sa diligence; en particulier, la responsabilité de l'architecte en cas de dépassement de devis ou de défaut de contrôle continu des coûts durant le chantier est soumise aux règles du mandat (arrêt 4A 89/2017 précité consid. 4 et les arrêts cités, consid. 5.1).
Quelle que soit la prestation considérée, les règles du mandat (art. 404
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag
OR Art. 404 - 1 Der Auftrag kann von jedem Teile jederzeit widerrufen oder gekündigt werden.
1    Der Auftrag kann von jedem Teile jederzeit widerrufen oder gekündigt werden.
2    Erfolgt dies jedoch zur Unzeit, so ist der zurücktretende Teil zum Ersatze des dem anderen verursachten Schadens verpflichtet.
CO) s'appliquent à la résiliation du contrat d'architecte global (ATF 127 III 543 consid. 2a p. 545).
Les parties se sont référées en outre à la norme SIA 102 éd. 2003 (règlement concernant les prestations et honoraires des architectes).

2.2. Les recourants ont résilié le contrat de manière prématurée, après l'établissement du devis, au motif que le lien de confiance avec l'intimée était rompu. Ils faisaient valoir en particulier l'inadéquation entre le projet devisé à 1'955'000 fr., sans réserve pour imprévu, pour une maison sans piscine et leur budget de 1,6 million de francs pour une villa avec piscine.
Le litige porte tout d'abord sur les honoraires du bureau d'architectes pour des prestations qu'il limite à 32,5% des prestations globales, soit pour les phases relatives à l'avant-projet (9%), au projet (21%) et à l'autorisation de construire (2,5%). Sur le fond, les recourants sont d'avis que l'intimée a perdu son droit à toute rémunération en raison de nombreux manquements graves au contrat, rendant ses prestations inutiles et inutilisables.
Par ailleurs, les recourants font valoir qu'en violant son devoir de diligence, l'intimée a engagé sa responsabilité contractuelle et doit réparer le dommage qu'ils ont subi.

3.
Dans un premier moyen fondé sur l'art. 105 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
1    Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
2    Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
3    Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95
LTF, les recourants demandent au Tribunal fédéral de compléter les constatations de fait de l'autorité précédente en y ajoutant un échange d'e-mails entre les parties d'avril 2014 ainsi que deux courriels des 28 mai 2014 et 3 juin 2014 adressés par l'intimée aux recourants. Invoquant une violation de leur droit d'être entendus, ils exposent que l'état de fait de l'arrêt cantonal laisse supposer qu'il ne s'est rien passé entre octobre 2013 et juin 2014, tandis que les échanges de courriels susmentionnés indiquent que les mandants s'inquiétaient déjà à cette époque de l'absence d'informations sur le coût de leur maison et que l'intimée les avait alors rassurés. Or, les craintes des recourants se seraient finalement révélées exactes, de sorte que l'attitude adoptée alors par l'architecte serait un élément important pour apprécier la diligence dont il a fait preuve dans le cadre de son mandat.

3.1. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
1    Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
2    Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
3    Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95
LTF). Il ne peut rectifier ou compléter les constatations de l'autorité précédente que si elles sont manifestement inexactes ou découlent d'une violation du droit au sens de l'art. 95
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
a  Bundesrecht;
b  Völkerrecht;
c  kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
d  kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
e  interkantonalem Recht.
LTF (art. 105 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
1    Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
2    Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
3    Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95
LTF). "Manifestement inexactes" signifie ici "arbitraires" (ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1 p. 253; 140 III 115 consid. 2 p. 117; 135 III 397 consid. 1.5). Encore faut-il que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
1    Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
2    Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86
LTF).
La critique de l'état de fait retenu est soumise au principe strict de l'allégation énoncé par l'art. 106 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
1    Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
2    Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.
LTF (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266 et les références). La partie qui entend attaquer les faits constatés par l'autorité précédente doit expliquer clairement et de manière circonstanciée en quoi les conditions précitées seraient réalisées (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1 p. 18 et les références). Si elle souhaite obtenir un complètement de l'état de fait, elle doit aussi démontrer, par des renvois précis aux pièces du dossier, qu'elle a présenté aux autorités précédentes en conformité avec les règles de procédure les faits juridiquement pertinents à cet égard et les moyens de preuve adéquats (ATF 140 III 86 consid. 2 p. 90). Si la critique ne satisfait pas à ces exigences, les allégations relatives à un état de fait qui s'écarterait de celui de la décision attaquée ne pourront pas être prises en considération (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1 p. 18). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
1    Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
2    Neue Begehren sind unzulässig.
LTF).

3.2. Les recourants se réfèrent à des allégués et des pièces précis, conformément aux exigences de motivation du grief. Ils expliquent également en quoi les courriels invoqués sont propres à influer sur le sort du litige.
Dans son courriel du 10 avril 2014 adressé à l'intimée, la recourante écrit: "Nous souhaitons vivement avoir un budget des coûts de notre maison, car nous avons l'impression de naviguer à l'aveugle." Le même jour, l'architecte a répondu par courriel: "Concernant les coûts, nous ne nageons pas à l'aveugle !" Dans son courriel du 28 mai 2014, l'architecte invite les recourants à venir signer les documents du permis de construire le 4 juin 2014. Avec son courriel du 3 juin 2014, il transmet une offre d'honoraires ainsi qu'un coût du bâtiment mis à jour.
Les deux derniers courriels n'apportent rien de déterminant à l'état de fait de l'arrêt cantonal. En effet, l'autorité précédente a constaté que la demande de permis de construire, nécessairement signée par les recourants, avait été déposée le 5 juin 2014. Quant au courriel du 3 juin 2014 et ses annexes, ils font double emploi avec la lettre de l'architecte de la même date, plus détaillée, accompagnée de la proposition d'honoraires avec indication du coût de réalisation de la villa, éléments qui figurent dans la décision entreprise.
En revanche, l'échange de courriels du 10 avril 2014 porte sur des faits qui sont susceptibles d'influer sur le sort du litige, lequel pose la question du respect par l'intimée de ses obligations contractuelles, en particulier en rapport avec les coûts prévisibles de la villa projetée et l'information à fournir aux recourants. Il s'ensuit que la teneur des deux courriels susmentionnés sera intégrée dans l'état de fait déterminant.

4.
Invoquant une violation des art. 394
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag
OR Art. 394 - 1 Durch die Annahme eines Auftrages verpflichtet sich der Beauftragte, die ihm übertragenen Geschäfte oder Dienste vertragsgemäss zu besorgen.
1    Durch die Annahme eines Auftrages verpflichtet sich der Beauftragte, die ihm übertragenen Geschäfte oder Dienste vertragsgemäss zu besorgen.
2    Verträge über Arbeitsleistung, die keiner besondern Vertragsart dieses Gesetzes unterstellt sind, stehen unter den Vorschriften über den Auftrag.
3    Eine Vergütung ist zu leisten, wenn sie verabredet oder üblich ist.
et 398
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag
OR Art. 398 - 1 Der Beauftragte haftet im Allgemeinen für die gleiche Sorgfalt wie der Arbeitnehmer im Arbeitsverhältnis.253
1    Der Beauftragte haftet im Allgemeinen für die gleiche Sorgfalt wie der Arbeitnehmer im Arbeitsverhältnis.253
2    Er haftet dem Auftraggeber für getreue und sorgfältige Ausführung des ihm übertragenen Geschäftes.
3    Er hat das Geschäft persönlich zu besorgen, ausgenommen, wenn er zur Übertragung an einen Dritten ermächtigt oder durch die Umstände genötigt ist, oder wenn eine Vertretung übungsgemäss als zulässig betrachtet wird.
CO, les recourants font valoir que les manquements de l'intimée étaient plus nombreux et plus graves que la seule violation du devoir de diligence "sous l'angle du dépassement inacceptable des coûts entre le devis de juin 2014 et celui de septembre 2014", admise par la cour cantonale. En particulier, l'architecte n'aurait pas donné aux mandants toutes les informations nécessaires sur l'évolution des coûts, ni remis un devis général répondant aux exigences de la norme SIA 102 au moment de la signature des plans et du dépôt de la demande de permis de construire en juin 2014. Pour les recourants, la multiplicité et la gravité des manquements commis rendaient inutiles et inutilisables les prestations de l'architecte, qui aurait perdu ainsi tout droit à une rémunération.

4.1. L'art. 1.12.1 du règlement SIA 102 éd. 2003 renvoie au CO pour les suites juridiques d'une fin anticipée du contrat d'architecte. Conformément à l'art. 404 al. 1
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag
OR Art. 404 - 1 Der Auftrag kann von jedem Teile jederzeit widerrufen oder gekündigt werden.
1    Der Auftrag kann von jedem Teile jederzeit widerrufen oder gekündigt werden.
2    Erfolgt dies jedoch zur Unzeit, so ist der zurücktretende Teil zum Ersatze des dem anderen verursachten Schadens verpflichtet.
CO, le mandat peut être résilié en tout temps. Une résiliation en temps inopportun (cf. art. 404 al. 2
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag
OR Art. 404 - 1 Der Auftrag kann von jedem Teile jederzeit widerrufen oder gekündigt werden.
1    Der Auftrag kann von jedem Teile jederzeit widerrufen oder gekündigt werden.
2    Erfolgt dies jedoch zur Unzeit, so ist der zurücktretende Teil zum Ersatze des dem anderen verursachten Schadens verpflichtet.
CO) par les recourants n'entrant pas en ligne de compte en l'occurrence, seuls sont en jeu les honoraires de l'architecte pour ses prestations fournies conformément au contrat (cf. art. 1.12.2 1ère phrase in fine du règlement SIA 102 éd. 2003).

4.1.1. Les honoraires de l'architecte sont dus en vertu de l'art. 394 al. 3
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag
OR Art. 394 - 1 Durch die Annahme eines Auftrages verpflichtet sich der Beauftragte, die ihm übertragenen Geschäfte oder Dienste vertragsgemäss zu besorgen.
1    Durch die Annahme eines Auftrages verpflichtet sich der Beauftragte, die ihm übertragenen Geschäfte oder Dienste vertragsgemäss zu besorgen.
2    Verträge über Arbeitsleistung, die keiner besondern Vertragsart dieses Gesetzes unterstellt sind, stehen unter den Vorschriften über den Auftrag.
3    Eine Vergütung ist zu leisten, wenn sie verabredet oder üblich ist.
CO. Ils sont fixés en première ligne par la convention des parties. En l'espèce, les parties se sont référées au calcul des honoraires d'après le coût de l'ouvrage prévu à l'art. 7 de la norme SIA 102 éd. 2003; les honoraires étaient répartis d'après le pourcentage correspondant à chaque phase des prestations à effectuer (art. 7
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag
OR Art. 7 - 1 Der Antragsteller wird nicht gebunden, wenn er dem Antrage eine die Behaftung ablehnende Erklärung beifügt, oder wenn ein solcher Vorbehalt sich aus der Natur des Geschäftes oder aus den Umständen ergibt.
1    Der Antragsteller wird nicht gebunden, wenn er dem Antrage eine die Behaftung ablehnende Erklärung beifügt, oder wenn ein solcher Vorbehalt sich aus der Natur des Geschäftes oder aus den Umständen ergibt.
2    Die Versendung von Tarifen, Preislisten u. dgl. bedeutet an sich keinen Antrag.
3    Dagegen gilt die Auslage von Waren mit Angabe des Preises in der Regel als Antrag.
.9).

4.1.2. Selon l'art. 321a al. 1
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag
OR Art. 321a - 1 Der Arbeitnehmer hat die ihm übertragene Arbeit sorgfältig auszuführen und die berechtigten Interessen des Arbeitgebers in guten Treuen zu wahren.
1    Der Arbeitnehmer hat die ihm übertragene Arbeit sorgfältig auszuführen und die berechtigten Interessen des Arbeitgebers in guten Treuen zu wahren.
2    Er hat Maschinen, Arbeitsgeräte, technische Einrichtungen und Anlagen sowie Fahrzeuge des Arbeitgebers fachgerecht zu bedienen und diese sowie Material, die ihm zur Ausführung der Arbeit zur Verfügung gestellt werden, sorgfältig zu behandeln.
3    Während der Dauer des Arbeitsverhältnisses darf der Arbeitnehmer keine Arbeit gegen Entgelt für einen Dritten leisten, soweit er dadurch seine Treuepflicht verletzt, insbesondere den Arbeitgeber konkurrenziert.
4    Der Arbeitnehmer darf geheim zu haltende Tatsachen, wie namentlich Fabrikations- und Geschäftsgeheimnisse, von denen er im Dienst des Arbeitgebers Kenntnis erlangt, während des Arbeitsverhältnisses nicht verwerten oder anderen mitteilen; auch nach dessen Beendigung bleibt er zur Verschwiegenheit verpflichtet, soweit es zur Wahrung der berechtigten Interessen des Arbeitgebers erforderlich ist.
CO, applicable en vertu du renvoi de l'art. 398 al. 1
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag
OR Art. 398 - 1 Der Beauftragte haftet im Allgemeinen für die gleiche Sorgfalt wie der Arbeitnehmer im Arbeitsverhältnis.253
1    Der Beauftragte haftet im Allgemeinen für die gleiche Sorgfalt wie der Arbeitnehmer im Arbeitsverhältnis.253
2    Er haftet dem Auftraggeber für getreue und sorgfältige Ausführung des ihm übertragenen Geschäftes.
3    Er hat das Geschäft persönlich zu besorgen, ausgenommen, wenn er zur Übertragung an einen Dritten ermächtigt oder durch die Umstände genötigt ist, oder wenn eine Vertretung übungsgemäss als zulässig betrachtet wird.
CO, l'architecte doit exécuter avec soin la mission qui lui est confiée et sauvegarder fidèlement les intérêts légitimes de son cocontractant. En particulier, il lui appartient d'informer et de conseiller le mandant, notamment sur les coûts du projet envisagé (arrêt 4A 196/2014 du 1er septembre 2014 consid. 4.1 et les références).
S'il reçoit du mandant une instruction en vertu de laquelle les coûts de la construction ne doivent pas dépasser un certain montant (limite de coût), l'architecte doit veiller à son respect. En particulier, s'il remarque ou doit remarquer que la limite de coût ne pourra pas être tenue ou s'il doute qu'elle puisse l'être, l'architecte doit suspendre immédiatement les travaux, investiguer et informer le mandant de manière à ce que des mesures pour maintenir la limite de coût puissent être prises (arrêt 4A 210/2015 du 2 octobre 2015 consid. 4.3.1 et les références).

4.1.3. S'il viole ses obligations contractuelles, l'architecte peut voir ses honoraires réduits ou même supprimés.
En cas d'exécution défectueuse, le droit du mandataire à des honoraires subsiste, mais le montant des honoraires convenus ( Honorarforderung) peut être réduit pour rétablir l'équilibre des prestations contractuelles. En effet, la rémunération due au mandataire représente une contre-prestation pour l'activité diligente qu'il exerce dans l'affaire dont il est chargé; s'il n'agit pas avec le soin requis, il ne peut donc prétendre, au titre de l'art. 394 al. 3
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag
OR Art. 394 - 1 Durch die Annahme eines Auftrages verpflichtet sich der Beauftragte, die ihm übertragenen Geschäfte oder Dienste vertragsgemäss zu besorgen.
1    Durch die Annahme eines Auftrages verpflichtet sich der Beauftragte, die ihm übertragenen Geschäfte oder Dienste vertragsgemäss zu besorgen.
2    Verträge über Arbeitsleistung, die keiner besondern Vertragsart dieses Gesetzes unterstellt sind, stehen unter den Vorschriften über den Auftrag.
3    Eine Vergütung ist zu leisten, wenn sie verabredet oder üblich ist.
CO et de la convention des parties, à l'entier des honoraires convenus, c'est-à-dire à la rémunération qui serait équitablement due à un mandataire diligent. Cependant, lorsque les effets du défaut de diligence ont été corrigés et qu'il n'en résulte pas de préjudice pour le mandant, placé dans la même situation qu'en cas d'exécution correcte du mandat, le travail du mandataire doit être honoré (ATF 124 III 423 consid. 3b p. 425 et les arrêts cités, consid. 4a p. 427; plus récemment, arrêts 4A 444/2019 du 21 avril 2020 consid. 3.2.2, 4A 89/2017 précité consid. 5.2.2).
En revanche, en cas d'inexécution totale, soit lorsque le mandataire demeure inactif ou que ses prestations se révèlent inutiles ou inutilisables ( vollständig unbrauchbar), celui-ci perd son droit à la rémunération (ATF 124 III 423 consid. 4a p. 127; plus récemment, arrêts 4A 412/2019 du 27 avril 2020 consid. 8.3.1, 4A 444/2019 précité consid. 3.2.1).

4.2.

4.2.1. A titre préalable, il convient d'observer que l'intimée elle-même reconnaît n'avoir droit qu'à des honoraires réduits. En effet, les prétentions qu'elle exerce, portant sur 32,5% de la totalité des prestations, ne correspondent qu'à une partie des prestations exécutées, l'architecte ayant renoncé à réclamer les honoraires liés à l'activité déployée durant l'été 2014.
De même, les honoraires alloués en première instance et confirmés par la cour cantonale résultent d'un calcul qui ne tient pas compte de la part de travail que l'architecte aurait dû refaire si le contrat n'avait pas été résilié.

4.2.2. Examinant la manière dont l'architecte a exécuté son mandat, la cour cantonale retient une violation de l'obligation de diligence. Selon l'arrêt attaqué, l'intimée "n'a pas établi le devis avec toute la diligence requise", respectivement "les plans étaient entachés de défauts", dans la mesure où le coût de réalisation du projet dépassait très largement le coût de 1'561'855 fr. annoncé aux mandants et accepté par eux en juin 2014.
Il y a lieu d'analyser plus précisément le comportement du mandataire relativement au coût du projet qu'il a réalisé pour les recourants.
Selon les faits constatés dans l'arrêt attaqué, le budget des recourants, fixé tout d'abord à 1'200'000 fr., s'élevait finalement à 1'600'000 fr. L'architecte connaissait cette limite de coût, qu'il devait respecter déjà pour le projet dont le concept architectural était discuté avec les mandants. Au stade de la demande d'autorisation de construire en juin 2014, l'intimée a estimé à 1'561'855 fr., piscine comprise, le coût du projet mis à l'enquête, lequel paraissait donc conforme au budget. Il ne s'agissait toutefois pas d'un devis au sens de l'art. 4.32 de la norme SIA 102 éd. 2003, mais plutôt d'une estimation des coûts au sens de l'art. 4.31 de la norme SIA 102 éd. 2003, fondée notamment sur un coût de construction calculé par m³. Établi une fois les plans provisoires d'exécution réalisés, le devis du 9 septembre 2014 - désignant cette fois-ci de manière détaillée les travaux prévus et leurs coûts - aboutit à un coût du projet de 1'955'840 fr., sans la piscine et après quelques modifications, dont un redimensionnement de la zone d'entrée.
Aucune information précise sur les coûts ne ressort de l'état de fait - complété - de l'arrêt attaqué, entre le courrier de l'architecte du 30 octobre 2013, assurant que la maison souhaitée par les recourants pouvait être réalisée pour 1,2 million de francs, et le document du 3 juin 2014, concomitant à la demande d'autorisation de construire, estimant le coût de réalisation du projet à 1'561'855 fr. En particulier, lorsque les intimés ont fait part en avril 2014 de leur impression de naviguer à vue à propos des coûts, l'intimée s'est bornée à les détromper en niant que tel soit le cas.
Pour sa part, l'estimation du 3 juin 2014, portant sur un projet prêt à être mis à l'enquête et comprenant la piscine, était manifestement beaucoup trop basse. En effet, une fois le devis établi après le dépôt de la demande d'autorisation de construire, il s'est avéré, en septembre 2014, que le coût dudit projet, sans la piscine et moyennant encore des modifications, était évalué à 1'955'000 fr., soit un montant de plus de 20% plus élevé que l'estimation précédente et le budget des recourants.
Contrairement à l'avis de la cour cantonale, l'architecte n'a pas violé ses obligations contractuelles en dressant les plans, qui ne sont pas affectés d'erreurs de conception, ou dans le cadre d'un dépassement de devis, les travaux n'ayant pas commencé. L'intimée a bien plutôt méconnu son devoir de diligence en avançant dans le projet, selon les desiderata des mandants et suivant un concept architectural donné, sans évaluer ou sans évaluer correctement son coût à chaque phase de prestations de manière à rester dans le budget qui lui avait été fixé. Par conséquent et en violation de son obligation de fidélité, l'intimée n'a pas non plus informé les recourants, de manière adéquate et en temps voulu, du coût du projet et de son évolution selon les phases en jeu. Ainsi, les recourants n'ont pas disposé d'évaluation des coûts avant le stade du projet déposé pour la demande d'autorisation de construire. Et l'intimée ne leur a alors pas fourni un devis, qui aurait dû en principe être établi à ce moment-là (cf. art. 4.32 et 4.33 de la norme SIA 102 éd. 2003), mais une estimation des coûts normalement effectuée au stade de l'avant-projet (cf. art. 4.31 de la norme SIA 102 éd. 2003).

4.2.3. En définitive, alors que la procédure d'autorisation de construire avait déjà été engagée, les recourants se sont retrouvés avec un projet de villa selon un concept architectural donné, sans la piscine qu'ils souhaitaient, dont le prix devisé dépassait amplement leur budget maximal. Après de vaines discussions avec l'intimée, les mandants ont choisi de renoncer au projet et ainsi de résilier le contrat d'architecte en raison de la rupture du lien de confiance.
Dans la mesure où le coût de la maison envisagée était alors très largement supérieur aux moyens financiers des mandants, force est de constater que le projet de l'intimée ne revêtait plus aucune utilité pour les recourants. Comme cette situation résulte d'une exécution défectueuse du mandat par l'architecte, ce dernier ne peut prétendre à être rémunéré pour ses prestations, conformément à la jurisprudence rappelée au consid. 4.1.3 supra (cf. RAINER SCHUMACHER, Die Haftung des Architekten aus Vertrag, in Das Architektenrecht - Le droit de l'architecte, Gauch/Tercier éd., 3e éd. 1995, n° 605 p. 197, n° 787 p. 252; cf. également YANN FÉROLLES, Le dépassement du devis de l'architecte, 2017, n° 648 p. 190).

4.2.4. Arguant que le défaut de diligence de l'architecte pouvait être réparé en l'occurrence, la cour cantonale a jugé que les mandants devaient rémunérer l'intimée pour ses prestations dès lors qu'ils ne lui avaient pas donné l'occasion de rationaliser le projet pour le faire rentrer dans le budget fixé, ce qui était possible d'après l'expertise.
Selon le passage de l'expertise cité dans l'arrêt attaqué, le projet de l'intimée devait être "rationalisé (surfaces, volumes et géométries générales) " pour que le coût de 1'600'000 fr. puisse être respecté. Il est important de relever que cette conclusion s'inscrit à la suite de l'évocation du nouveau projet des recourants, conforme à leur budget, lequel a été qualifié de "compact" et de "beaucoup plus conventionnel" par l'experte. Or celle-ci avait précisément observé plus haut que, selon le concept choisi par l'intimée, la non-orthogonalité des pièces et les grandes surfaces prévues, même dans une version réduite du projet litigieux, étaient toujours sources de surcoût. C'est dire qu'en réalité la "rationalisation" dont la cour cantonale fait état aurait supposé pour l'intimée de reprendre entièrement le projet, avec un concept architectural totalement différent. Cela confirme qu'au moment de la résiliation du contrat, le travail de l'intimée était bien inutile et inutilisable pour les recourants, contrairement à ce que la cour cantonale a admis.

4.3. En conclusion, le grief tiré d'une violation des art. 394
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag
OR Art. 394 - 1 Durch die Annahme eines Auftrages verpflichtet sich der Beauftragte, die ihm übertragenen Geschäfte oder Dienste vertragsgemäss zu besorgen.
1    Durch die Annahme eines Auftrages verpflichtet sich der Beauftragte, die ihm übertragenen Geschäfte oder Dienste vertragsgemäss zu besorgen.
2    Verträge über Arbeitsleistung, die keiner besondern Vertragsart dieses Gesetzes unterstellt sind, stehen unter den Vorschriften über den Auftrag.
3    Eine Vergütung ist zu leisten, wenn sie verabredet oder üblich ist.
et 398
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag
OR Art. 398 - 1 Der Beauftragte haftet im Allgemeinen für die gleiche Sorgfalt wie der Arbeitnehmer im Arbeitsverhältnis.253
1    Der Beauftragte haftet im Allgemeinen für die gleiche Sorgfalt wie der Arbeitnehmer im Arbeitsverhältnis.253
2    Er haftet dem Auftraggeber für getreue und sorgfältige Ausführung des ihm übertragenen Geschäftes.
3    Er hat das Geschäft persönlich zu besorgen, ausgenommen, wenn er zur Übertragung an einen Dritten ermächtigt oder durch die Umstände genötigt ist, oder wenn eine Vertretung übungsgemäss als zulässig betrachtet wird.
CO est fondé. L'intimée ne dispose d'aucune prétention d'honoraires envers les recourants pour les prestations effectuées jusqu'à la résiliation du contrat d'architecte. L'arrêt attaqué sera ainsi réformé en ce sens, d'une part, que la demande de l'intimée en paiement du solde d'honoraires par 67'303 fr. est rejetée et, d'autre part, que l'intimée est condamnée à rembourser aux recourants l'avance versée par 18'900 fr.

5.
Vu l'admission du recours en tant qu'il porte sur le droit à la rémunération de l'intimée, point n'est besoin d'examiner les griefs des recourants soulevés en relation avec le prétendu défaut d'allégation du montant des honoraires.

6.
Dans leur demande reconventionnelle, les recourants invoquent la responsabilité contractuelle de l'architecte et réclament la réparation du dommage résultant de la confiance déçue, à savoir les dépenses qu'ils n'auraient pas engagées si, informés en temps utile du coût réel de la villa, ils avaient renoncé plus tôt au projet.

6.1. Selon l'arrêt attaqué, il s'agit de factures de D.________ par 1'404 fr., de E.________ SA par 2'637 fr.30, de F.________ par 1'436 fr.55, de G.________ SA par 2'114 fr.35, du service de l'aménagement du territoire par 150 fr. et de la commune de H.________ par 7'040 fr. A ce total de 33'682 fr.20, s'ajoutent des frais d'avocat avant procès par 5'590 fr.60.
La cour cantonale retient tout d'abord que les recourants n'ont pas démontré, pour chaque facture produite, qu'ils auraient pu épargner ces dépenses. Plus loin, elle constate qu'ils ne donnent aucune précision, dans leur appel, permettant de déterminer s'il s'agit réellement de dépenses dues à la mauvaise exécution du mandat; en l'absence de motivation sur ce point (art. 311
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 311 Einreichen der Berufung - 1 Die Berufung ist bei der Rechtsmittelinstanz innert 30 Tagen seit Zustellung des begründeten Entscheides beziehungsweise seit der nachträglichen Zustellung der Entscheidbegründung (Art. 239) schriftlich und begründet einzureichen.
1    Die Berufung ist bei der Rechtsmittelinstanz innert 30 Tagen seit Zustellung des begründeten Entscheides beziehungsweise seit der nachträglichen Zustellung der Entscheidbegründung (Art. 239) schriftlich und begründet einzureichen.
2    Der angefochtene Entscheid ist beizulegen.
al. CPC), le grief est déclaré irrecevable.
S'agissant des honoraires d'avocat avant procès, la cour cantonale les reconstitue en se référant à la décision de première instance et, là également, constate que les recourants, dans leur appel, n'ont pas motivé leur grief à l'encontre du rejet de ce poste du dommage par le premier juge.

6.2. Dans leur mémoire, les recourants affirment que toutes les factures - hormis celle relative aux honoraires avant procès - se rapportent à des dépenses consenties "en vue du projet de l'intimée tel que finalement estimé en juin 2014" et qu'il est évident qu'ils auraient épargné les coûts en question s'ils avaient été dûment informés au printemps 2014 du prix de 1'950'000 fr. du projet, auquel ils auraient alors renoncé. En revanche, le recours ne contient aucun grief dirigé spécifiquement contre l'irrecevabilité, pour défaut de motivation, des griefs de leur appel concernant tant l'existence du dommage que le lien de causalité. Or, lorsqu'une cour cantonale n'entre pas en matière sur un grief en considérant que la motivation est insuffisante, l'examen du Tribunal fédéral ne peut porter que sur la non-entrée en matière. Il s'agit là d'une conséquence de la règle de l'épuisement des instances (BERNARD CORBOZ, in Commentaire de la LTF, 2e éd. 2014, n° 14 ad art. 75
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
1    Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
2    Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
a  ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
b  ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
c  eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.
LTF).
Il s'ensuit que le recours est irrecevable en tant qu'il s'en prend au rejet des conclusions reconventionnelles à concurrence de 20'372 fr.80.

7.
Les recourants obtiennent gain de cause sur environ 4/5 de leurs conclusions. Cette proportion sera appliquée à la répartition des frais et dépens entre les parties (art. 66 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
1    Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
2    Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
3    Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
4    Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
5    Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.
et art. 68 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
1    Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
2    Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
3    Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
4    Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
5    Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.
LTF).
La cause sera renvoyée à la cour cantonale pour qu'elle statue à nouveau sur les frais et dépens de la procédure cantonale (art. 67
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 67 Kosten der Vorinstanz - Wird der angefochtene Entscheid geändert, so kann das Bundesgericht die Kosten des vorangegangenen Verfahrens anders verteilen.
et 68 al. 5
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
1    Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
2    Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
3    Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
4    Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
5    Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.
LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est admis partiellement dans la mesure où il est recevable et l'arrêt attaqué (chiffre 3 du dispositif) est réformé en ce sens que:

- la demande en paiement déposée le 2 septembre 2015
par C.________ SA contre A.________ et
B.________ est rejetée;

- C.________ SA est condamnée à payer à A.________
et B.________, créanciers solidaires, le montant de
18'900 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 15 janvier 2016;

- toute autre ou plus ample conclusion est rejetée.

2.
La cause est renvoyée à la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure cantonale.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 5'000 fr., sont mis à raison de 4/5 à la charge de l'intimée et à raison de 1/5 à la charge des recourants, débiteurs solidaires.

4.
L'intimée versera aux recourants, créanciers solidaires, une indemnité de 3'600 fr. à titre de dépens réduits.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et à la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel.

Lausanne, le 13 octobre 2020

Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Kiss

La Greffière : Godat Zimmermann
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 4A_534/2019
Date : 13. Oktober 2020
Publié : 26. November 2020
Source : Bundesgericht
Statut : Unpubliziert
Domaine : Vertragsrecht
Objet : contrat d'architecte global; obligation de diligence et de fidélité; résiliation; honoraires,


Répertoire des lois
CO: 7 
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 7 - 1 L'auteur de l'offre n'est pas lié s'il a fait à cet égard des réserves expresses, ou si son intention de ne pas s'obliger résulte soit des circonstances, soit de la nature spéciale de l'affaire.
1    L'auteur de l'offre n'est pas lié s'il a fait à cet égard des réserves expresses, ou si son intention de ne pas s'obliger résulte soit des circonstances, soit de la nature spéciale de l'affaire.
2    L'envoi de tarifs, de prix courants, etc., ne constitue pas une offre de contracter.
3    Le fait d'exposer des marchandises, avec indication du prix, est tenu dans la règle pour une offre.
321a 
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 321a - 1 Le travailleur exécute avec soin le travail qui lui est confié et sauvegarde fidèlement les intérêts légitimes de l'employeur.
1    Le travailleur exécute avec soin le travail qui lui est confié et sauvegarde fidèlement les intérêts légitimes de l'employeur.
2    Il est tenu d'utiliser selon les règles en la matière les machines, les instruments de travail, les appareils et les installations techniques ainsi que les véhicules de l'employeur, et de les traiter avec soin, de même que le matériel mis à sa disposition pour l'exécution de son travail.
3    Pendant la durée du contrat, le travailleur ne doit pas accomplir du travail rémunéré pour un tiers dans la mesure où il lèse son devoir de fidélité et, notamment, fait concurrence à l'employeur.
4    Pendant la durée du contrat, le travailleur ne doit pas utiliser ni révéler des faits destinés à rester confidentiels, tels que les secrets de fabrication et d'affaires dont il a pris connaissance au service de l'employeur; il est tenu de garder le secret même après la fin du contrat en tant que l'exige la sauvegarde des intérêts légitimes de l'employeur.
363 
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 363 - Le contrat d'entreprise est un contrat par lequel une des parties (l'entrepreneur) s'oblige à exécuter un ouvrage, moyennant un prix que l'autre partie (le maître) s'engage à lui payer.
394 
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 394 - 1 Le mandat est un contrat par lequel le mandataire s'oblige, dans les termes de la convention, à gérer l'affaire dont il s'est chargé ou à rendre les services qu'il a promis.
1    Le mandat est un contrat par lequel le mandataire s'oblige, dans les termes de la convention, à gérer l'affaire dont il s'est chargé ou à rendre les services qu'il a promis.
2    Les règles du mandat s'appliquent aux travaux qui ne sont pas soumis aux dispositions légales régissant d'autres contrats.
3    Une rémunération est due au mandataire si la convention ou l'usage lui en assure une.
398 
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 398 - 1 La responsabilité du mandataire est soumise, d'une manière générale, aux mêmes règles que celle du travailleur dans les rapports de travail.256
1    La responsabilité du mandataire est soumise, d'une manière générale, aux mêmes règles que celle du travailleur dans les rapports de travail.256
2    Le mandataire est responsable envers le mandant de la bonne et fidèle exécution du mandat.
3    Il est tenu de l'exécuter personnellement, à moins qu'il ne soit autorisé à le transférer à un tiers, qu'il n'y soit contraint par les circonstances ou que l'usage ne permette une substitution de pouvoirs.
404
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 404 - 1 Le mandat peut être révoqué ou répudié en tout temps.
1    Le mandat peut être révoqué ou répudié en tout temps.
2    Celle des parties qui révoque ou répudie le contrat en temps inopportun doit toutefois indemniser l'autre du dommage qu'elle lui cause.
CPC: 311
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 311 - 1 L'appel, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance d'appel dans les 30 jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 239).
1    L'appel, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance d'appel dans les 30 jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 239).
2    La décision qui fait l'objet de l'appel est jointe au dossier.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
67 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 67 Frais de la procédure antérieure - Si le Tribunal fédéral modifie la décision attaquée, il peut répartir autrement les frais de la procédure antérieure.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
74 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
75 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
76 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
99 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
100 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
124-III-423 • 127-III-543 • 134-III-361 • 135-III-397 • 140-III-115 • 140-III-16 • 140-III-264 • 140-III-86 • 141-IV-249
Weitere Urteile ab 2000
4A_196/2014 • 4A_210/2015 • 4A_412/2019 • 4A_444/2019 • 4A_534/2019 • 4A_89/2017
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
architecte • mandant • budget • tribunal fédéral • diligence • norme sia • contrat d'architecte • permis de construire • tribunal cantonal • vue • devise • première instance • viol • rejet de la demande • communication • admission de la demande • calcul • recours en matière civile • projet d'exécution • contrat d'entreprise
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