5A_679/2007 - 2008-10-13 - Droit de la famille

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A 679/2007 - svc

Arrêt du 13 octobre 2008
IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges Raselli, Président,
Meyer et Marazzi.
Greffière: Mme Rey-Mermet.

Parties
A.________,
recourant, représenté par Me Olivier Cramer, avocat,

contre

B.________,
intimée.

Objet
divorce,

recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 12 octobre 2007.

Faits:

A.
A.________, né en 1953, et B.________, ressortissante de la République populaire de Chine, se sont mariés en Chine le 2 novembre 1983, sans passer de contrat relatif à leur régime matrimonial. L'épouse a acquis la nationalité suisse au moment du mariage et a perdu celle de son pays d'origine.
Une fille est issue de leur union : C.________, née en 1984.

B.
Par jugement du 22 septembre 2005, le Tribunal de première instance du canton de Genève a prononcé le divorce des parties, condamné A.________ à verser à B.________ une contribution d'entretien mensuelle de 3'000 fr. jusqu'au 31 août 2018 - date à laquelle le débirentier atteindra l'âge de la retraite -, de 2'000 fr. du 1er septembre 2018 au 31 juillet 2020 - âge de la retraite de la créancière -, puis de 1'000 fr. dès le 1er août 2020, indexation en sus. Au titre de la liquidation du régime matrimonial, le Tribunal a condamné A.________ à verser à B.________ le montant de 21'341 fr. 70.
Sur appel de A.________ et appel incident de B.________, la Cour de justice du canton de Genève a, par arrêt du 12 octobre 2007, fixé la contribution due pour l'entretien de l'épouse à 3'000 fr., puis à 3'500 fr. dès que A.________ n'aurait plus à pourvoir à l'entretien de sa fille C.________, mais au plus tard dès le 18 décembre 2010 et jusqu'au 31 août 2018, et de 750 fr. du 1er septembre 2018 au 1er août 2020. Concernant la liquidation du régime matrimonial, la cour a assorti le montant de 21'341 fr. 70 due par A.________ à son ex-épouse d'un intérêt de 2,98 % dès le 22 octobre 2005. En sus, il a condamné A.________ à remettre en pleine propriété à son ex-épouse l'épinette et, après tirage au sort l'un des deux vidéoscopes se trouvant à son domicile, moyennant le paiement d'une soulte de 7'750 fr.

C.
A.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Il conclut à l'annulation de l'arrêt cantonal en ce sens qu'il lui soit donné acte de son engagement à verser à son ex-épouse une contribution d'entretien de 2'500 fr. par mois jusqu'au 31 décembre 2005 au plus tard et que l'épinette lui soit attribuée en pleine propriété contre paiement à son ex-épouse de 11'750 fr.
L'intimée conclut au rejet du recours; elle demande également l'édition d'une pièce et prend des conclusions réformatoires tendant à la modification de l'arrêt cantonal. L'autorité cantonale se réfère aux considérants de son arrêt.

Considérant en droit:

1.
1.1 Sont litigieux le partage du piano et de l'épinette ainsi que la contribution d'entretien à l'épouse. Il s'agit par conséquent d'une décision civile de nature pécuniaire (art. 72 al. 1 LTF). La valeur litigieuse atteint manifestement 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et al. 4 et 74 al. 1 let. b LTF). Interjeté en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision finale (art. 90 LTF) prise par une autorité cantonale de dernière instance (art. 75 al. 1 LTF), le recours est en principe recevable.

1.2 Invitée à se déterminer sur le recours conformément à l'art. 102 al. 1 LTF, l'intimée a déposé des conclusions par lesquelles elle conclut à la réforme de l'arrêt attaqué. Elle se méprend ainsi manifestement sur la nature de l'écriture qu'elle était invitée à déposer, soit une réponse au recours formé par son ex-époux. Au demeurant, même si on voulait admettre qu'elle entendait former contre l'arrêt cantonal un recours en matière civile, celui-ci devrait de toute façon être déclaré irrecevable pour cause de tardiveté (art. 100 al. 1 LTF).

2.
Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte, à savoir arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 133 III 393 consid. 7.1), ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Le recourant qui entend contester les constatations de l'autorité précédente doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions de l'exception prévue par l'art. 105 al. 2 LTF sont réalisées, faute de quoi il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait qui diverge de celui contenu dans la décision attaquée (cf. ATF 133 III 462 consid. 2.4, 439 consid. 3.2). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF).
Il ne sera dès lors pas tenu compte des faits que le recourant présente dans un chapitre de son mémoire intitulé « Des faits qui n'ont pas été retenus par la Cour de Justice » sans expliquer nullement en quoi l'autorité cantonale aurait procédé à des constatations arbitraires ou en violation du droit. Par ailleurs, le courrier du 22 avril 2008 adressé par l'intimée au Tribunal fédéral après l'échéance du délai de recours et dans lequel elle se prévaut de faits nouveaux, ne pourra être pris en considération. Il en va de même des pièces qu'elle a annexées à sa détermination, étant précisé que, pour le même motif, il ne sera pas donné suite à sa requête d'édition de pièce contenue dans cette écriture. La Cour de céans s'en tiendra par conséquent aux faits arrêtés par l'autorité précédente.

3.
Invoquant l'art. 205 al. 2 CC, le recourant estime que le piano et l'épinette auraient dû lui revenir en pleine propriété, en contrepartie d'une soulte. Bien qu'il arrête celle-ci dans ses conclusions formelles à 11'750 fr., il aboutit à un montant de 5'750 fr. dans l'argumentation juridique du recours, montant dont il sera finalement tenu compte (ATF 55 I 224; cf. aussi arrêt P.489/1979 du 12 mars 1980 consid. 1a). Il affirme qu'il a un intérêt prépondérant à l'attribution de ces biens puisqu'il bénéficie d'une formation musicale et sait jouer de ces deux instruments à l'inverse de son épouse qui ne peut se prévaloir d'aucun intérêt.

3.1 En cas de divorce, le partage d'un bien en copropriété, comme aussi le règlement des autres rapports juridiques spéciaux existant entre les époux, doit être effectué avant de passer à la liquidation du régime matrimonial selon les art. 205 ss CC (arrêt 5C.87/2003 du 19 juin 2003, consid. 4.1; Deschenaux/Steinauer/Baddeley, Les effets du mariage, 2000, n. 1238 ss). Lorsqu'un bien est en copropriété, un époux peut demander, en sus des autres mesures prévues par la loi, que ce bien lui soit attribué entièrement s'il justifie d'un intérêt prépondérant, à charge de désintéresser son conjoint (art. 205 al. 2 CC).
Selon la jurisprudence, un tel intérêt peut revêtir diverses formes. Il faut que l'époux requérant puisse se prévaloir d'une relation particulièrement étroite avec le bien litigieux quels qu'en soient les motifs. L'intérêt prépondérant consistera par exemple dans le fait que l'époux requérant a pris une part décisive à l'acquisition d'un bien commun, qu'il manifeste un intérêt particulier pour un bien déterminé, que le bien a été apporté par lui au mariage ou qu'il s'agit d'un bien de l'entreprise dont il s'occupe (ATF 119 II 197 consid. 2).
Le juge doit procéder à une pesée de l'intérêt (art. 4 CC), que le Tribunal fédéral ne revoit qu'avec réserve, n'intervenant que si le juge cantonal a tenu compte d'éléments qui ne jouaient aucun rôle ou a négligé des circonstances importantes (ATF 127 III 136 consid. 3a; 119 II 197 consid. 2).

3.2 Sur la base d'une expertise, la cour cantonale a arrêté la valeur du piano à 7'500 fr. et celle de l'épinette à 4'000 fr. Constatant que le recourant avait demandé de pouvoir garder les deux instruments en s'acquittant de la moitié de leur valeur à l'intimée, elle a toutefois jugé que, pour éviter des frais judiciaires disproportionnés, il convenait de laisser le piano au recourant, qui bénéficiait d'une formation musicale, et d'attribuer l'épinette à l'intimée. Vu la différence de valeur entre les deux instruments, elle a encore astreint le recourant à verser à l'intimée une soulte de 1'750 fr. (7'500 fr. - 4'000 fr. : 2).

3.3 Cette motivation n'est pas convaincante. D'un côté, le recourant a manifestement un intérêt prépondérant à conserver les deux instruments vu sa formation musicale. De l'autre, on ne voit pas de quel intérêt se prévaut l'intimée. Il ne ressort pas de l'arrêt cantonal qu'elle joue d'un de ces instruments ou qu'elle ait participé à leur acquisition. En d'autres termes, l'autorité cantonale a attribué l'épinette à l'intimée sans qu'il ressorte du dossier que celle-ci ait un quelconque lien avec cet objet. Il appartenait à la cour de procéder à une pesée des intérêts des parties; à ce titre, en relevant que ce partage éviterait des frais judiciaires disproportionnés, elle a tenu compte d'un élément qui ne joue aucun rôle. Au surplus, on ne comprend pas en quoi la solution arrêtée par l'autorité précédente garantirait des frais judiciaires moins élevés que l'attribution des deux instruments au recourant. Par conséquent, l'arrêt attaqué doit être modifié en ce sens que le recourant deviendra propriétaire de l'épinette et du piano. S'agissant de la soulte, il convient de la fixer à 5'750 fr., ce qui correspond à la moitié de la valeur des deux instruments.

4.
Le recourant conteste le montant de la contribution d'entretien fixée par l'instance précédente.

4.1 Aux termes de l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable. Cette disposition concrétise deux principes: d'une part, celui de l'indépendance économique des époux après le divorce qui postule que, dans toute la mesure du possible, chaque conjoint doit désormais subvenir lui-même à ses propres besoins et, d'autre part, celui de la solidarité qui implique que les époux doivent supporter en commun non seulement les conséquences de la répartition des tâches convenue durant le mariage (art. 163 al. 2 CC), mais également les désavantages qui ont été occasionnés à l'un d'eux par le mariage et qui l'empêchent de pourvoir à son entretien. Dans son principe, comme dans son montant et sa durée, l'obligation d'entretien doit être fixée en tenant compte des éléments énumérés de façon non exhaustive à l'art. 125 al. 2 CC (ATF 132 III 598 consid. 9.1 et les arrêts cités).
Lorsqu'il s'agit de fixer la contribution à l'entretien du conjoint dont la situation financière a été concrètement et durablement influencée par le mariage, l'art. 125 al. 1 CC prescrit de procéder en trois étapes (ATF 134 III 145 consid. 4): il y a d'abord lieu de déterminer l'entretien convenable, après avoir constaté le niveau de vie des époux pendant le mariage; lorsque l'union conjugale a durablement marqué de son empreinte la situation de l'époux bénéficiaire, le principe est que le standard de vie choisi d'un commun accord doit être maintenu pour les deux parties dans la mesure où leur situation financière le permet (ATF 132 III 593 consid. 3.2). Le standard de vie qui prévalait durant le mariage constitue également la limite supérieure de l'entretien convenable (ATF 129 III 7 consid. 3.1.1). Il faut ensuite examiner dans quelle mesure chacun des époux peut financer lui-même son propre entretien; le principe selon lequel chaque conjoint doit subvenir lui-même à ses propres besoins après le divorce découle en effet de l'art. 125 al. 1 CC. S'il n'est pas possible ou que l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse
appropriée, et que son conjoint lui doit donc une contribution équitable, il faut dans un troisième temps évaluer la capacité de travail de celui-ci et arrêter une contribution d'entretien équitable; celle-ci se fonde sur le principe de solidarité (ATF 134 III 145 précité et les références mentionnées).

4.2 La cour cantonale a retenu que le mariage des parties avait duré vingt-deux ans, dont seize ans de vie commune. L'intimée s'était consacrée durant cette période à l'éducation de sa fille et à la tenue du ménage; elle n'avait pas exercé d'activité lucrative, à l'exception d'emplois occasionnels. Le recourant s'était accommodé de cette situation. Au moment de la séparation, l'épouse était âgée de 44 ans. Elle a depuis lors effectué de nombreuses recherches d'emploi, également en relation avec la Chine, dans les secteurs juridique, linguistique ou dans d'autres domaines, lesquelles sont demeurées vaines. La Cour de justice en a déduit que son âge et son absence d'expérience professionnelle due en partie à sa maîtrise défaillante de la langue française, constituaient des obstacles à son intégration dans la vie économique malgré ses qualifications (licence en droit) et ses connaissances des langues étrangères (chinois, anglais). Elle a encore relevé un état de santé fragile. Elle a estimé que l'on pouvait toutefois exiger de l'intimée qu'elle exerce une activité à temps partiel, au moins comme traductrice ou interprète et qu'elle était ainsi apte à réaliser un revenu de 1'000 fr. à 1'500 fr. par mois.
Les magistrats cantonaux ont constaté que le recourant obtenait un revenu mensuel de 10'600 fr. et assumait des charges de 3'789 fr. 35. Ils ont ensuite jugé que, vu les charges de l'intimée qui s'élevaient à 3'544 fr. et sa capacité de gain (1'000 fr. à 1'500 fr.), la contribution de 3'000 fr. qui avait été allouée en première instance paraissait « conforme aux critères énumérés de l'art. 125 CC », ajoutant que le recourant assumait encore en partie l'entretien de la fille majeure. Ils ont estimé qu'il ne devait plus être tenu compte de cette circonstance dès le 18 décembre 2010, soit lorsque C.________ atteindra l'âge de vingt-six ans; dès cette date, ils ont donc augmenté la contribution à 3'500 fr., ce jusqu'à l'âge de la retraite du débirentier, soit jusqu'à fin août 2018. Tenant compte de la baisse de revenu du recourant, ils ont réduit la contribution à 750 fr. par mois dès le 1er septembre 2018. Enfin, ils ont fixé la limite de la contribution au 1er août 2020, au motif qu'à cette date, l'intimée atteindra l'âge de la retraite et les parties bénéficieront alors toutes deux des rentes AVS et de prévoyance professionnelle.

4.3 En l'espèce, vu la durée du mariage et la répartition traditionnelle des tâches, il faut considérer que cette union a concrètement influencé la situation de l'intimée. Le recourant tente vainement de soutenir que cette répartition des tâches ne résultait pas d'un accord et qu'il avait poussé son épouse à exercer une activité lucrative. Il se heurte aux constatations de l'arrêt attaqué - sans prétendre ni expliquer en quoi l'autorité précédente aurait constaté les faits de manière arbitraire ou en violation du droit (cf. consid. 2 supra) - selon lesquelles l'intimée a certes occupé quelques emplois temporaires, mais s'est principalement consacrée au ménage et à l'éducation de sa fille, ce dont l'époux s'était accommodé. L'intimée a donc droit au maintien du train de vie mené durant le mariage. L'arrêt attaqué contient peu d'indications sur cette question si ce n'est la répartition traditionnelle des rôles et le salaire mensuel net du mari, qui en 2001 s'élevait à 8'450 fr. Ce montant représentait l'unique source de revenus pour un ménage de trois personnes, les emplois de l'intimée ne pouvant être assimilés à des ressources significatives au vu de leur caractère très ponctuel et accessoire.

4.4 Il s'agit d'examiner la capacité de gain de l'intimée en fonction des critères énumérés à l'art. 125 al. 2 CC. Le recourant prétend qu'elle serait bien supérieure au montant de 1'000 fr. à 1'500 fr. retenu par l'autorité cantonale; il affirme que son ex-épouse est apte à réaliser un revenu qui lui permet de couvrir plus que ses charges de 3'544 fr. Selon lui, elle n'a pas fourni tous les efforts que l'on peut exiger d'elle pour se réinsérer professionnellement au vu de sa bonne santé, de son expérience professionnelle, de sa formation et des langues qu'elle maîtrise. Il estime que les recherches d'emploi qu'elle a effectuées jusqu'à présent ne sont pas révélatrices d'une incapacité à se réinsérer professionnellement car l'intéressée n'aurait pas ciblé des emplois adaptés à son profil; elle n'aurait notamment pas démarché d'entreprises en relation avec la Chine. Cette critique est vaine car elle se heurte aux faits constatés dans l'arrêt cantonal; il en ressort que l'intimée a établi avoir entrepris de nombreuses recherches dans les domaines correspondant à sa formation et ses aptitudes (licence en droit de l'université de Genève obtenue en 2002 après 9 ans d'études, licence en anglais de l'université de Shanghai, maîtrise du
chinois). Les perspectives de gain effectives de l'ex-épouse au regard de sa formation et du marché du travail (art. 125 al. 2 ch. 7 CC), auxquels s'ajoutent encore son âge (44 ans au moment de la séparation et 49 ans au moment du divorce), la longue durée du mariage (art. 125 al. 2 ch. 2 CC) et son absence prolongée du marché du travail due à la répartition des tâches et à une mauvaise maîtrise du français, apparaissent ainsi réduites (art. 125 al. 2 ch. 7 CC; ATF 130 III 537 consid. 3.2). Contrairement à ce qu'affirme le recourant, il a encore été retenu que l'intimée est de santé fragile (art. 125 al. 2 ch. 4 CC). Ces circonstances, si elles rendent difficiles la réinsertion professionnelle de l'intéressée, ne sauraient toutefois l'exempter de tout effort en ce sens au vu de sa formation universitaire et de sa maîtrise des langues étrangères qui constituent des atouts indéniables sur le marché du travail ainsi que du fait qu'elle est libérée de ses tâches éducatives (art. 125 al. 2 ch. 6 CC). Compte tenu de ces éléments, une activité à temps partiel est à tout le moins exigible. En situant la capacité de gain hypothétique de l'intimée dans une fourchette de 1'000 fr. à 1'500 fr., la cour cantonale a pris en considération tous
les faits déterminants sans excéder son pouvoir d'appréciation.

4.5 Ce revenu ne lui permettant même pas de couvrir ses charges mensuelles de 3'544 fr., l'intimée a droit à une contribution d'entretien. La fixation de celle-ci à 3'000 fr. jusqu'au 18 décembre 2010 n'apparaît pas manifestement inéquitable au vu des éléments décrits ci-dessus et compte tenu de la réserve dont fait preuve le Tribunal fédéral dans un domaine qui relève du pouvoir d'appréciation du juge du fait (ATF 127 III 136 consid. 3a). L'intimée dispose en définitive de ressources mensuelles allant de 4'000 fr. à 4'500 fr., ce qui lui permet de couvrir ses charges en lui laissant un disponible modique. Avec ce montant, elle ne bénéficie en tous les cas pas d'un train de vie supérieur à celui qu'elle menait lors de la vie commune, pas plus qu'avec la contribution de 3'500 fr. allouée par la cour cantonale pour la période du 18 décembre 2010 jusqu'à la fin du mois d'août 2018 (âge de la retraite du débirentier).

4.6 Du 1er septembre 2018 au 1er août 2020, la cour cantonale a réduit la contribution à 750 fr. par mois.
4.6.1 Pour fixer la durée de la contribution d'entretien, le juge doit tenir compte des critères énumérés non exhaustivement à l'art. 125 al. 2 CC (ATF 132 III 598 consid. 9.1), en particulier de la fortune des époux (ch. 5) et des expectatives de l'assurance-vieillesse et de la prévoyance professionnelle ou d'autres formes de prévoyance (ch. 7). En pratique, l'obligation de verser une contribution est souvent fixée jusqu'au jour où le débiteur de l'entretien atteint l'âge de l'AVS. Il n'est toutefois pas exclu d'allouer une rente sans limitation de durée (ATF 132 III 593 consid. 7.2 et les arrêts cités), en particulier lorsque l'amélioration de la situation financière du créancier n'est pas envisageable et que les moyens du débiteur le permettent (cf. Hausheer, Der Scheidungsunterhalt und die Familienwohnung, in: Vom alten zum neuen Scheidungsrecht, Berne 1999, n. 3.51 p. 147 et n. 3.61 p. 151 ss.).
4.6.2 Même si le débirentier subira à sa retraite une baisse de revenus alors que ses charges fixées à 3'789 fr. 35 ne devraient guère évoluer, il faut également tenir compte du fait que les besoins de la crédirentière demeureront semblables. D'un autre côté, selon les constatations cantonales, le recourant percevra alors un montant de 4'000 fr. à 4'500 fr. de la prévoyance professionnelle auquel il faut encore ajouter sa rente AVS dont on ne connaît pas le montant. Ce revenu lui permettra donc de s'acquitter de la contribution de 750 fr. fixée par l'autorité cantonale tout en préservant son minimum vital. Du reste, ce montant n'est dû que pour une période limitée. En effet, contrairement à ce que prétend le recourant, la cour cantonale n'a pas alloué une rente viagère à son ex-épouse puisqu'elle a limité la durée de la contribution au 1er août 2020, date à laquelle l'intimée atteindra l'âge de la retraite. Le grief du recourant est par conséquent mal fondé dans la mesure de sa recevabilité.

5.
Vu l'issue de la procédure, les frais judiciaires sont mis à la charge du recourant pour deux tiers et de l'intimée pour un tiers (art. 66 al. 1 LTF). Le recourant, qui obtient partiellement gain de cause, a droit à des dépens réduits (art. 68 al. 1 LTF). Quant à l'intimée, elle a agi sans le concours d'un avocat et aucun motif particulier ne justifie de lui allouer une indemnité (cf. ATF 113 Ib 353 consid. 6b).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est partiellement admis et l'arrêt attaqué est annulé en ce sens que le piano et l'épinette sont attribués en pleine propriété au recourant en contrepartie d'une soulte de 5'750 fr. Le recours est rejeté pour le surplus dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'400 fr., sont mis à la charge du recourant pour 1'600 fr. et de l'intimée pour 800 fr.

3.
Une indemnité de 800 fr., à payer au recourant à titre de dépens réduits, est mise à la charge de l'intimée.

4.
La cause est renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision sur les frais et dépens.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 13 octobre 2008

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:

Raselli Rey-Mermet

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
¹	Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
²	Sont également sujettes au recours en matière civile:
^a	les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
^b1	sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
^b2	sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
^b3	sur le changement de nom,
^b4	en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
^b5	en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
^b6	les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
^b7	...

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 51 Calcul - 1 La valeur litigieuse est déterminée:
¹	La valeur litigieuse est déterminée:
^a	en cas de recours contre une décision finale, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente;
^b	en cas de recours contre une décision partielle, par l'ensemble des conclusions qui étaient litigieuses devant l'autorité qui a rendu cette décision;
^c	en cas de recours contre une décision préjudicielle ou incidente, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité compétente sur le fond;
^d	en cas d'action, par les conclusions de la demande.
²	Si les conclusions ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent déterminée, le Tribunal fédéral fixe la valeur litigieuse selon son appréciation.
³	Les intérêts, les fruits, les frais judiciaires et les dépens qui sont réclamés comme droits accessoires, les droits réservés et les frais de publication du jugement n'entrent pas en ligne de compte dans la détermination de la valeur litigieuse.
⁴	Les revenus et les prestations périodiques ont la valeur du capital qu'ils représentent. Si leur durée est indéterminée ou illimitée, le capital est formé par le montant annuel du revenu ou de la prestation, multiplié par vingt, ou, s'il s'agit de rentes viagères, par la valeur actuelle du capital correspondant à la rente.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
¹	Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
^a	15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
^b	30 000 francs dans les autres cas.
²	Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
^a	si la contestation soulève une question juridique de principe;
^b	si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^c	s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^d	s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
^e	s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
¹	Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
²	Le délai de recours est de dix jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
^c	les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
^d	les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
³	Le délai de recours est de cinq jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
^b	les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
⁴	Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
⁵	En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
⁶	...96
⁷	Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
¹	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
²	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
^a	une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^b	un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
^c	une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 102 Échange d'écritures - 1 Si nécessaire, le Tribunal fédéral communique le recours à l'autorité précédente ainsi qu'aux éventuelles autres parties ou participants à la procédure ou aux autorités qui ont qualité pour recourir; ce faisant, il leur impartit un délai pour se déterminer.
¹	Si nécessaire, le Tribunal fédéral communique le recours à l'autorité précédente ainsi qu'aux éventuelles autres parties ou participants à la procédure ou aux autorités qui ont qualité pour recourir; ce faisant, il leur impartit un délai pour se déterminer.
²	L'autorité précédente transmet le dossier de la cause dans le même délai.
³	En règle générale, il n'y a pas d'échange ultérieur d'écritures.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
^a	du droit fédéral;
^b	du droit international;
^c	de droits constitutionnels cantonaux;
^d	de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
^e	du droit intercantonal.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
¹	Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
²	Toute conclusion nouvelle est irrecevable.

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 205 - 1 Chaque époux reprend ceux de ses biens qui sont en possession de son conjoint.
¹	Chaque époux reprend ceux de ses biens qui sont en possession de son conjoint.
²	Lorsqu'un bien est en copropriété, un époux peut demander, en sus des autres mesures prévues par la loi, que ce bien lui soit attribué entièrement s'il justifie d'un intérêt prépondérant, à charge de désintéresser son conjoint.
³	Les époux règlent leurs dettes réciproques.

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 125 - 1 Si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable.
¹	Si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable.
²	Pour décider si une contribution d'entretien est allouée et pour en fixer, le cas échéant, le montant et la durée, le juge retient en particulier les éléments suivants:
¹	la répartition des tâches pendant le mariage;
²	la durée du mariage;
³	le niveau de vie des époux pendant le mariage;
⁴	l'âge et l'état de santé des époux;
⁵	les revenus et la fortune des époux;
⁶	l'ampleur et la durée de la prise en charge des enfants qui doit encore être assurée;
⁷	la formation professionnelle et les perspectives de gain des époux, ainsi que le coût probable de l'insertion professionnelle du bénéficiaire de l'entretien;
⁸	les expectatives de l'assurance-vieillesse et survivants et de la prévoyance professionnelle ou d'autres formes de prévoyance privée ou publique, y compris le résultat prévisible du partage des prestations de sortie.
³	L'allocation d'une contribution peut exceptionnellement être refusée en tout ou en partie lorsqu'elle s'avère manifestement inéquitable, en particulier parce que le créancier:
¹	a gravement violé son obligation d'entretien de la famille;
²	a délibérément provoqué la situation de nécessité dans laquelle il se trouve;
³	a commis une infraction pénale grave contre le débiteur ou un de ses proches.

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 163 - 1 Les époux contribuent, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de la famille.214
¹	Les époux contribuent, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de la famille.214
²	Ils conviennent de la façon dont chacun apporte sa contribution, notamment par des prestations en argent, son travail au foyer, les soins qu'il voue aux enfants ou l'aide qu'il prête à son conjoint dans sa profession ou son entreprise.
³	Ce faisant, ils tiennent compte des besoins de l'union conjugale et de leur situation personnelle.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
¹	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
²	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
³	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
⁴	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
⁵	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.