H_434/00 - 2001-08-13 - Alters- und Hinterlassenenversicherung

SR 831.101 AHVV Verordnung vom 31. Oktober 1947 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVV)

Art. 66bis Hilflosenentschädigung [1]

Für die Bemessung der Hilflosigkeit ist Artikel 37 Absätze 1, 2 Buchstaben a und b sowie 3 Buchstaben a-d der Verordnung vom 17. Januar 1961 [2] über die Invalidenversicherung (IVV) sinngemäss anwendbar. [3]

Für die Revision der Hilflosenentschädigung sind die Artikel 87-88bis IVV sinngemäss anwendbar. [4]

Als Heim im Sinne von Artikel 43bis Absatz 1bis AHVG gilt jede Einrichtung, die von einem Kanton als Heim anerkannt wird oder über eine kantonale Betriebsbewilligung als Heim verfügt. [5]

[1] Fassung gemäss Ziff. I der V vom 5. April 1978, in Kraft seit 1. Jan. 1979 (AS 1978 420).
[2] SR 831.201
[3] Fassung gemäss Ziff. I der V vom 24. Juni 2009, in Kraft seit 1. Jan. 2011 (AS 2009 3523 6847Ziff. II 1).
[4] Fassung gemäss Ziff. I der V vom 11. Sept. 2002, in Kraft seit 1. Jan. 2003 (AS 2002 3710).
[5] Eingefügt durch Ziff. I der V vom 24. Juni 2009, in Kraft seit 1. Jan. 2011 (AS 2009 3523 6847Ziff. II 1).

[AZA 7]
H 434/00 Tn

IIIe Chambre

composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Ursprung;
Berset, Greffière

Arrêt du 13 août 2001

dans la cause
P.________, recourant,

contre
Caisse de compensation des médecins, dentistes et vétérinaires, Oberer Graben 37, 9001 St. Gallen

et
Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne

A.- Souffrant de graves problèmes de la vue, P.________, séparé, a présenté, le 15 mars 1999, une demande d'allocation pour impotent à la Caisse de compensation des médecins, dentistes et vétérinaires, à Saint-Gall (ci-après : la caisse).
Dans un rapport du 17 juin 1999, le docteur A.________, spécialiste en ophtalmologie, a diagnostiqué une pseudophakie à l'oeil gauche, une cataracte débutante à l'oeil droit, un glaucome à stade avancé ddc, un status post-thrombose de la veine centrale à l'oeil droit avec acuité visuelle réduite à l'oeil gauche et un champ visuel extrêmement restreint également à l'oeil gauche en raison d'un glaucome avancé. Il a précisé que le prénommé, d'un point de vue oculaire, avait certainement de grandes difficultés à lire et à s'orienter du fait d'un champ visuel pratiquement éteint aux deux yeux.
Dans un rapport du 4 novembre 1999, l'assistante sociale B.________ a constaté que l'assuré était autonome pour tous les actes ordinaires de la vie, sauf les déplacements à l'extérieur, et qu'il courait des dangers lorsqu'il prenait son bain seul.
Par décision du 2 décembre 1999, fondée sur un projet de décision du 12 novembre 1999 de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : OAI), la caisse a rejeté la demande d'allocation pour impotent formée par P.________.

B.- Le prénommé a recouru contre cette décision devant le Tribunal des assurances du canton de Vaud en concluant à l'octroi d'une allocation pour impotent.
Dans le cadre de l'instruction a été produit, notamment, un rapport du 10 mars 2000 du docteur C.________, spécialiste en médecine interne.
Par jugement du 24 août 2000, la cour cantonale a rejeté le recours de l'assuré.

C.- P.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement, dont il demande implicitement l'annulation, en concluant à l'octroi d'une allocation pour impotence grave ou moyenne.
La caisse s'est abstenue de toute proposition, en soulignant que l'examen des conditions mises à l'octroi d'une allocation pour impotent n'entre pas dans sa compétence, mais dans celle de l'OAI.
Invité par la Cour de céans à se prononcer sur le recours, l'OAI du canton de Vaud déclare n'avoir aucune remarque à formuler.
L'Office fédéral des assurances sociales ne s'est pas déterminé.

Considérant en droit :

1.- La caisse intimée ne s'est pas prononcée sur le recours, pour le motif que la question du droit à l'allocation pour impotent n'est pas de sa compétence (art. 43bis al. 5 deuxième phrase LAVS). A cet égard, ainsi que le Tribunal fédéral des assurances vient de le juger dans un arrêt du 27 juillet 2001 destiné à la publication (I 158/01), contrairement à qui est désormais le cas dans l'AI où la caisse de compensation a perdu son rôle de partie dans la procédure juridictionnelle consécutive à sa décision relative à des prestations de l'assurance-invalidité, elle l'a conservé dans le domaine de l'AVS (art. 63 al. 1 let. b LAVS), même lorsque c'est à l'OAI qu'il incombe d'instruire la demande de prestations. Cela implique qu'en cas de recours de l'assuré, la caisse de compensation qui a rendu la décision administrative litigieuse ne peut se borner, comme en l'espèce, à s'abstenir de prendre position sur les conclusions du recours. Dans un tel cas, la caisse a l'obligation de requérir et de produire avec sa réponse au recours une prise de position motivée de l'OAI qui s'est prononcé sur le droit de l'assuré à une allocation pour impotent de l'AVS. Elle ne saurait en effet se décharger de cette tâche sur l'autorité de recours.

2.- En vertu de l'art. 43bis al. 1 LAVS, 1ère phrase, ont droit à l'allocation pour impotent les bénéficiaires de rentes de vieillesse ou de prestations complémentaires qui ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse, qui présentent une impotence grave ou moyenne et ne peuvent pas prétendre à l'allocation pour impotent prévue par la loi fédérale sur l'assurance-accidents ou par la loi fédérale sur l'assurance militaire.

3.- En ce qui concerne la notion et l'évaluation de l'impotence, les dispositions de la loi et du règlement sur l'assurance-invalidité sont applicables par analogie (art. 43bis al. 5 LAVS et art. 66bis al. 1 RAVS).

4.- a) Est considéré comme impotent l'assuré qui, en raison de son invalidité, a besoin de façon permanente de l'aide d'autrui ou d'une surveillance personnelle pour accomplir les actes ordinaires de la vie (art. 42 al. 2 LAI).
Selon la jurisprudence, sont déterminants les six actes ordinaires suivants :

- se vêtir et se dévêtir;
- se lever, s'asseoir, se coucher;
- manger;
- faire sa toilette (soins du corps)
- aller aux W.-C.;
- se déplacer à l'intérieur ou à l'extérieur, établir
des contacts (ATF 125 V 303 consid. 4a et la
référence).

b) L'octroi d'une allocation pour impotent de l'AVS suppose une impotence grave ou moyenne (art. 43bis al. 1 LAVS). L'impotence est grave lorsque l'assuré a besoin d'une aide régulière et importante d'autrui pour tous les actes ordinaires de la vie et que son état nécessite, en outre, des soins permanents ou une surveillance personnelle (art. 36 al. 1 RAI). En vertu de l'al. 2 de cette disposition, l'impotence est moyenne si l'assuré, même avec des moyens auxiliaires, abesoin :
a) d'une aide régulière et importante d'autrui pour accomplir la plupart des actes ordinaires de la vie oub) d'une aide régulière et importante d'autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, une surveillance personnelle permanente.

5.- a) En l'espèce le premier juge a considéré, que le recourant avait besoin de l'aide d'autrui uniquement pour les déplacements à l'extérieur, qu'il ne nécessitait pas de surveillance personnelle permanente et que les conditions de l'octroi d'une allocation d'impotence de degré moyen n'étaient dès lors pas remplies.

b) Le recourant conteste cette appréciation. Il considère que sa cécité (presque totale), et ses troubles physiques aux épaules, hanches, orteils et colonne vertébrale, justifient l'octroi d'une allocation pour impotence grave.
Il fait valoir, notamment, qu'il est dans l'impossibilité de contrôler l'état de ses vêtements et chaussures (propreté, trous), de s'asseoir, se lever et se coucher sans risque de chute, de verser correctement du liquide dans un verre pour le boire, de couper la nourriture et de la porter à la bouche, de se raser, se coiffer, se couper les ongles des mains et des pieds, de prendre un bain sans danger, de viser la cuvette des toilettes. Il ressort également d'une écriture qu'il a produite devant la juridiction cantonale que sa cécité serait responsable de nombreuses chutes ayant causé des traumatismes aux deux épaules avec écrasement des ligaments, et des ruptures de tendons.

6.- a) Le dossier médical fait ressortir sans équivoque que le recourant présente, en sus de graves troubles de la vue, une raideur du segment lombaire, liée surtout à une importante arthrose et à une maladie de Forestier avancée, une douleur du gros orteil droit en relation avec un hallux valgus, des gonalgies occasionnelles et des douleurs d'insertion des deux grands trochanters (rapport du docteur C.________ du 10 mars 2000).

b) Selon la jurisprudence, de manière générale on ne saurait réputer apte à un acte ordinaire de la vie l'assuré qui ne peut l'accomplir que d'une façon non conforme aux moeurs usuelles (ATF 106 V 159 consid. 2b). Par ailleurs, le Tribunal fédéral des assurances a jugé que, sous l'angle juridique, il n'y a aucune raison de traiter différemment un assuré qui n'est plus en mesure d'accomplir une fonction (partielle) en tant que telle ou ne peut l'exécuter que d'une manière inhabituelle et un assuré qui peut encore accomplir cet acte, mais n'en tire aucune utilité (ATF 117 V 151 consid. 3b).

c) En l'espèce, il est constant que le double handicap du recourant l'empêche d'accomplir, d'une manière conforme aux moeurs usuelles, l'acte de se baigner puisqu'il ne peut le faire sans danger, de sorte qu'on doit considérer, en application de la jurisprudence précitée, qu'il n'est pas apte à accomplir seul l'acte ordinaire de la vie consistant à faire sa toilette. L'impossibilité de se coiffer et de se raser dont se plaint le recourant constituent d'ailleurs des fonctions partielles du même acte.

d) Par ailleurs, aucun élément du dossier ne permet de retenir que le recourant nécessiterait une surveillance personnelle permanente, de sorte que, même si l'on peut admettre qu'il est incapable d'accomplir seul deux actes ordinaires de la vie - soit les déplacements à l'extérieur, comme l'a retenu à juste titre la cour cantonale, et sa toilette - les conditions de l'art. 36 al. 2 let. b RAI ne sont pas remplies en l'occurrence.

7.- Il reste à examiner si le recourant peut se prévaloir de l'art. 36 al. 2 let. a RAI, soit s'il a besoin d'une aide importante et régulière pour accomplir la plupart des actes ordinaires de la vie. Force est de constater que les avis médicaux, trop elliptiques, n'expliquent pas quels autres actes quotidiens ordinaires de la vie ne pourraient pas être accomplis par le recourant ou ne pourraient l'être qu'avec difficulté. Il en va de même du rapport de l'assistance sociale B.________ qui consacre une demi-page à ce sujet.
Dans ces circonstances, les faits se révèlent insuffisamment élucidés sur des points décisifs, de sorte que la cause doit être renvoyée à l'administration (VSI 2000 p. 325 sv consid. 2a).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances
prononce :

I. Le recours est admis en ce sens que le jugement du 24 août 2000 du Tribunal des assurances du canton de
Vaud, ainsi que la décision du 2 décembre 1999 de la

Caisse de compensation des médecins, dentistes et
vétérinaires sont annulés; la cause est renvoyée à
l'intimée pour complément d'instruction au sens des
motifs et nouvelle décision.

II. Il n'est pas perçu de frais de justice.
III. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal des assurances du canton de Vaud, à l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud et à

l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 13 août 2001

Au nom du
Tribunal fédéral des assurances
Le Président de la IIIe Chambre :

La Greffière :

H_434/00 13. August 2001 31. August 2001 Bundesgericht Unpubliziert Alters- und Hinterlassenenversicherung

Objet -

DE FR IT EN

Répertoire des lois

Répertoire ATF

106-V-153 117-V-146 125-V-297

Décisions dès 2000

H_434/00 I_158/01

VSI

2000 S.325

SR 831.10 AHVG Bundesgesetz vom 20. Dezember 1946 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG) Art. 43bis [1] Hilflosenentschädigung [2]
	1.	Anspruch auf eine Hilflosenentschädigung haben Personen, die ihre ganze Altersrente beziehen, oder Bezüger von Ergänzungsleistungen mit Wohnsitz und gewöhnlichem Aufenthalt (Art. 13 ATSG [3]) in der Schweiz, die in schwerem, mittlerem oder leichtem Grad hilflos (Art. 9 ATSG) sind. [4]
	1bis.	Der Anspruch auf die Entschädigung für eine Hilflosigkeit leichten Grades entfällt bei einem Aufenthalt im Heim. [5]
	2.	Der Anspruch auf eine Hilflosenentschädigung entsteht am ersten Tag des Monats, in dem sämtliche Voraussetzungen erfüllt sind und die Hilflosigkeit schweren, mittleren oder leichten Grades ununterbrochen während mindestens sechs Monaten bestanden hat. Er erlischt am Ende des Monats, in dem die Voraussetzungen nach Absatz 1 nicht mehr gegeben sind. [6]
	3.	Die monatliche Entschädigung für eine Hilflosigkeit schweren Grades beträgt 80 Prozent, für eine Hilflosigkeit mittleren Grades 50 Prozent und für eine Hilflosigkeit leichten Grades 20 Prozent des Mindestbetrages der Altersrente nach Artikel 34 Absatz 5. [7]
	4.	Hat eine hilflose Person am Ende des Monats, in dem sie das Referenzalter erreicht, oder bis zum Zeitpunkt, ab dem sie eine ganze Rente vorbezieht, eine Hilflosenentschädigung der Invalidenversicherung bezogen, so wird ihr die Entschädigung mindestens im bisherigen Betrag weiter gewährt. [8]
	4bis.	Der Bundesrat kann eine anteilmässige Leistung an die Hilflosenentschädigung der Unfallversicherung vorsehen, falls die Hilflosigkeit nur zum Teil auf einen Unfall zurückzuführen ist. [9]
	5.	Für die Bemessung der Hilflosigkeit sind die Bestimmungen des IVG [10] sinngemäss anwendbar. [11] Die Bemessung der Hilflosigkeit zuhanden der Ausgleichskassen obliegt den Invalidenversicherungs-Stellen [12]. Der Bundesrat kann ergänzende Vorschriften erlassen.

[1] Eingefügt durch Ziff. I des BG vom 22. Dez. 1955 (AS 1956 651; BBl 1955 II 1088). Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 4. Okt. 1968, in Kraft seit 1. Jan. 1969 (AS 1969 111; BBl 1968 I 602). [2] Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 24. Juni 1977 (9. AHV-Revision), in Kraft seit 1. Jan. 1979 (AS 1978 391; BBl 1976 III 1). [3] SR 830.1 [4] Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 17. Dez. 2021 (AHV 21), in Kraft seit 1. Jan. 2024 (AS 2023 92; BBl 2019 6305). [5] Eingefügt durch Ziff. I 1 des BG vom 13. Juni 2008 über die Neuordnung der Pflegefinanzierung, in Kraft seit 1. Jan. 2011 (AS 2009 3517 6847Ziff. I; BBl 2005 2033). [6] Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 17. Dez. 2021 (AHV 21), in Kraft seit 1. Jan. 2024 (AS 2023 92; BBl 2019 6305). [7] Fassung gemäss Ziff. I 1 des BG vom 13. Juni 2008 über die Neuordnung der Pflegefinanzierung, in Kraft seit 1. Jan. 2011 (AS 2009 3517 6847Ziff. I; BBl 2005 2033). [8] Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 17. Dez. 2021 (AHV 21), in Kraft seit 1. Jan. 2024 (AS 2023 92; BBl 2019 6305). [9] Eingefügt durch Ziff. 2 des Anhangs zum BG vom 20. März 1981 über die Unfallversicherung, in Kraft seit 1. Jan. 1984 (AS 1982 1676 1724Art. 1 Abs. 1; BBl 1976 III 141). [10] SR 831.20 [11] Fassung gemäss Anhang Ziff. 7 des BG vom 6. Okt. 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts, in Kraft seit 1. Jan. 2003 (AS 2002 3371; BBl 1991 II 185910, 1994 V 921, 1999 4523). [12] Ausdruck gemäss Ziff. II des BG vom 22. März 1991 (3. IV-Revision), in Kraft seit 1. Jan. 1992 (AS 1991 2377; BBl 1988 II 1333).

SR 831.10 AHVG Bundesgesetz vom 20. Dezember 1946 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG) Art. 63 Aufgaben der Ausgleichskassen
	1.	Den Ausgleichskassen obliegen insbesondere die folgenden Aufgaben: [1]
		a.	die Festsetzung, die Herabsetzung und der Erlass der Beiträge;
		b.	die Festsetzung der Renten und Hilflosenentschädigungen [2];
		c. [3]	der Bezug der Beiträge sowie die Auszahlung der Renten und Hilflosenentschädigungen;
		d.	die Abrechnung über die bezogenen Beiträge und die ausbezahlten Renten und Hilflosenentschädigungen [4] mit den ihnen angeschlossenen Arbeitgebern, Selbständigerwerbenden und Nichterwerbstätigen einerseits und mit der Zentralen Ausgleichsstelle anderseits;
		e.	der Erlass von Veranlagungsverfügungen und die Durchführung des Mahn- und Vollstreckungsverfahrens;
		f.	die Führung der individuellen Konten [5];
		g.	der Bezug von Verwaltungskostenbeiträgen.
	2.	Den kantonalen Ausgleichskassen obliegt überdies die Kontrolle über die Erfassung aller Beitragspflichtigen.
	3.	Der Bundesrat kann den Ausgleichskassen im Rahmen dieses Gesetzes weitere Aufgaben übertragen. [6] Er regelt die Zusammenarbeit zwischen den Ausgleichskassen und der Zentralen Ausgleichsstelle. [7]
	4.	... [8]
	5.	... [9]

[1] Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 17. Juni 2022 (Modernisierung der Aufsicht), in Kraft seit 1. Jan. 2024 (AS 2023 688; BBl 2020 1). [2] Ausdruck gemäss Ziff. II Bst. b des BG vom 4. Okt. 1968, in Kraft seit 1. Jan. 1969 (AS 1969 111; BBl 1968 I 602). [3] Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 7. Okt. 1994 (10. AHV-Revision), in Kraft seit 1. Jan. 1997 (AS 1996 2466; BBl 1990 II 1). [4] Ausdruck gemäss Ziff. II Bst. b des BG vom 4. Okt. 1968, in Kraft seit 1. Jan. 1969 (AS 1969 111; BBl 1968 I 602). [5] Ausdruck gemäss Ziff. II Bst. a des BG vom 4. Okt. 1968, in Kraft seit 1. Jan. 1969 (AS 1969 111; BBl 1968 I 602). [6] Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 19. Dez. 1963, in Kraft seit 1. Jan. 1964 (AS 1964 285; BBl 1963 II 517). [7] Fassung des zweiten Satzes gemäss Ziff. I des BG vom 17. Juni 2022 (Modernisierung der Aufsicht), in Kraft seit 1. Jan. 2024 (AS 2023 688; BBl 2020 1). [8] Aufgehoben durch Ziff. I des BG vom 17. Juni 2022 (Modernisierung der Aufsicht), mit Wirkung seit 1. Jan. 2024 (AS 2023 688; BBl 2020 1). [9] Eingefügt durch Ziff. I des BG vom 24. Juni 1977 (9. AHV- Revision) (AS 1978 391; BBl 1976 III 1). Aufgehoben durch Ziff. I des BG vom 17. Juni 2022 (Modernisierung der Aufsicht), mit Wirkung seit 1. Jan. 2024 (AS 2023 688; BBl 2020 1).

SR 831.10 AHVG Bundesgesetz vom 20. Dezember 1946 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG) Art. 43bis [1] Hilflosenentschädigung [2]
	1.	Anspruch auf eine Hilflosenentschädigung haben Personen, die ihre ganze Altersrente beziehen, oder Bezüger von Ergänzungsleistungen mit Wohnsitz und gewöhnlichem Aufenthalt (Art. 13 ATSG [3]) in der Schweiz, die in schwerem, mittlerem oder leichtem Grad hilflos (Art. 9 ATSG) sind. [4]
	1bis.	Der Anspruch auf die Entschädigung für eine Hilflosigkeit leichten Grades entfällt bei einem Aufenthalt im Heim. [5]
	2.	Der Anspruch auf eine Hilflosenentschädigung entsteht am ersten Tag des Monats, in dem sämtliche Voraussetzungen erfüllt sind und die Hilflosigkeit schweren, mittleren oder leichten Grades ununterbrochen während mindestens sechs Monaten bestanden hat. Er erlischt am Ende des Monats, in dem die Voraussetzungen nach Absatz 1 nicht mehr gegeben sind. [6]
	3.	Die monatliche Entschädigung für eine Hilflosigkeit schweren Grades beträgt 80 Prozent, für eine Hilflosigkeit mittleren Grades 50 Prozent und für eine Hilflosigkeit leichten Grades 20 Prozent des Mindestbetrages der Altersrente nach Artikel 34 Absatz 5. [7]
	4.	Hat eine hilflose Person am Ende des Monats, in dem sie das Referenzalter erreicht, oder bis zum Zeitpunkt, ab dem sie eine ganze Rente vorbezieht, eine Hilflosenentschädigung der Invalidenversicherung bezogen, so wird ihr die Entschädigung mindestens im bisherigen Betrag weiter gewährt. [8]
	4bis.	Der Bundesrat kann eine anteilmässige Leistung an die Hilflosenentschädigung der Unfallversicherung vorsehen, falls die Hilflosigkeit nur zum Teil auf einen Unfall zurückzuführen ist. [9]
	5.	Für die Bemessung der Hilflosigkeit sind die Bestimmungen des IVG [10] sinngemäss anwendbar. [11] Die Bemessung der Hilflosigkeit zuhanden der Ausgleichskassen obliegt den Invalidenversicherungs-Stellen [12]. Der Bundesrat kann ergänzende Vorschriften erlassen.

[1] Eingefügt durch Ziff. I des BG vom 22. Dez. 1955 (AS 1956 651; BBl 1955 II 1088). Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 4. Okt. 1968, in Kraft seit 1. Jan. 1969 (AS 1969 111; BBl 1968 I 602). [2] Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 24. Juni 1977 (9. AHV-Revision), in Kraft seit 1. Jan. 1979 (AS 1978 391; BBl 1976 III 1). [3] SR 830.1 [4] Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 17. Dez. 2021 (AHV 21), in Kraft seit 1. Jan. 2024 (AS 2023 92; BBl 2019 6305). [5] Eingefügt durch Ziff. I 1 des BG vom 13. Juni 2008 über die Neuordnung der Pflegefinanzierung, in Kraft seit 1. Jan. 2011 (AS 2009 3517 6847Ziff. I; BBl 2005 2033). [6] Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 17. Dez. 2021 (AHV 21), in Kraft seit 1. Jan. 2024 (AS 2023 92; BBl 2019 6305). [7] Fassung gemäss Ziff. I 1 des BG vom 13. Juni 2008 über die Neuordnung der Pflegefinanzierung, in Kraft seit 1. Jan. 2011 (AS 2009 3517 6847Ziff. I; BBl 2005 2033). [8] Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 17. Dez. 2021 (AHV 21), in Kraft seit 1. Jan. 2024 (AS 2023 92; BBl 2019 6305). [9] Eingefügt durch Ziff. 2 des Anhangs zum BG vom 20. März 1981 über die Unfallversicherung, in Kraft seit 1. Jan. 1984 (AS 1982 1676 1724Art. 1 Abs. 1; BBl 1976 III 141). [10] SR 831.20 [11] Fassung gemäss Anhang Ziff. 7 des BG vom 6. Okt. 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts, in Kraft seit 1. Jan. 2003 (AS 2002 3371; BBl 1991 II 185910, 1994 V 921, 1999 4523). [12] Ausdruck gemäss Ziff. II des BG vom 22. März 1991 (3. IV-Revision), in Kraft seit 1. Jan. 1992 (AS 1991 2377; BBl 1988 II 1333).

SR 831.10 AHVG Bundesgesetz vom 20. Dezember 1946 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG) Art. 43bis [1] Hilflosenentschädigung [2]
	1.	Anspruch auf eine Hilflosenentschädigung haben Personen, die ihre ganze Altersrente beziehen, oder Bezüger von Ergänzungsleistungen mit Wohnsitz und gewöhnlichem Aufenthalt (Art. 13 ATSG [3]) in der Schweiz, die in schwerem, mittlerem oder leichtem Grad hilflos (Art. 9 ATSG) sind. [4]
	1bis.	Der Anspruch auf die Entschädigung für eine Hilflosigkeit leichten Grades entfällt bei einem Aufenthalt im Heim. [5]
	2.	Der Anspruch auf eine Hilflosenentschädigung entsteht am ersten Tag des Monats, in dem sämtliche Voraussetzungen erfüllt sind und die Hilflosigkeit schweren, mittleren oder leichten Grades ununterbrochen während mindestens sechs Monaten bestanden hat. Er erlischt am Ende des Monats, in dem die Voraussetzungen nach Absatz 1 nicht mehr gegeben sind. [6]
	3.	Die monatliche Entschädigung für eine Hilflosigkeit schweren Grades beträgt 80 Prozent, für eine Hilflosigkeit mittleren Grades 50 Prozent und für eine Hilflosigkeit leichten Grades 20 Prozent des Mindestbetrages der Altersrente nach Artikel 34 Absatz 5. [7]
	4.	Hat eine hilflose Person am Ende des Monats, in dem sie das Referenzalter erreicht, oder bis zum Zeitpunkt, ab dem sie eine ganze Rente vorbezieht, eine Hilflosenentschädigung der Invalidenversicherung bezogen, so wird ihr die Entschädigung mindestens im bisherigen Betrag weiter gewährt. [8]
	4bis.	Der Bundesrat kann eine anteilmässige Leistung an die Hilflosenentschädigung der Unfallversicherung vorsehen, falls die Hilflosigkeit nur zum Teil auf einen Unfall zurückzuführen ist. [9]
	5.	Für die Bemessung der Hilflosigkeit sind die Bestimmungen des IVG [10] sinngemäss anwendbar. [11] Die Bemessung der Hilflosigkeit zuhanden der Ausgleichskassen obliegt den Invalidenversicherungs-Stellen [12]. Der Bundesrat kann ergänzende Vorschriften erlassen.

[1] Eingefügt durch Ziff. I des BG vom 22. Dez. 1955 (AS 1956 651; BBl 1955 II 1088). Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 4. Okt. 1968, in Kraft seit 1. Jan. 1969 (AS 1969 111; BBl 1968 I 602). [2] Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 24. Juni 1977 (9. AHV-Revision), in Kraft seit 1. Jan. 1979 (AS 1978 391; BBl 1976 III 1). [3] SR 830.1 [4] Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 17. Dez. 2021 (AHV 21), in Kraft seit 1. Jan. 2024 (AS 2023 92; BBl 2019 6305). [5] Eingefügt durch Ziff. I 1 des BG vom 13. Juni 2008 über die Neuordnung der Pflegefinanzierung, in Kraft seit 1. Jan. 2011 (AS 2009 3517 6847Ziff. I; BBl 2005 2033). [6] Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 17. Dez. 2021 (AHV 21), in Kraft seit 1. Jan. 2024 (AS 2023 92; BBl 2019 6305). [7] Fassung gemäss Ziff. I 1 des BG vom 13. Juni 2008 über die Neuordnung der Pflegefinanzierung, in Kraft seit 1. Jan. 2011 (AS 2009 3517 6847Ziff. I; BBl 2005 2033). [8] Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 17. Dez. 2021 (AHV 21), in Kraft seit 1. Jan. 2024 (AS 2023 92; BBl 2019 6305). [9] Eingefügt durch Ziff. 2 des Anhangs zum BG vom 20. März 1981 über die Unfallversicherung, in Kraft seit 1. Jan. 1984 (AS 1982 1676 1724Art. 1 Abs. 1; BBl 1976 III 141). [10] SR 831.20 [11] Fassung gemäss Anhang Ziff. 7 des BG vom 6. Okt. 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts, in Kraft seit 1. Jan. 2003 (AS 2002 3371; BBl 1991 II 185910, 1994 V 921, 1999 4523). [12] Ausdruck gemäss Ziff. II des BG vom 22. März 1991 (3. IV-Revision), in Kraft seit 1. Jan. 1992 (AS 1991 2377; BBl 1988 II 1333).

SR 831.20 IVG Bundesgesetz vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung (IVG) Art. 42 [1] Anspruch
	1.	Versicherte mit Wohnsitz und gewöhnlichem Aufenthalt (Art. 13 ATSG [2]) in der Schweiz, die hilflos (Art. 9 ATSG) sind, haben Anspruch auf eine Hilflosenentschädigung. Vorbehalten bleibt Artikel 42bis.
	2.	Es ist zu unterscheiden zwischen schwerer, mittelschwerer und leichter Hilflosigkeit.
	3.	Als hilflos gilt ebenfalls eine Person, welche zu Hause lebt und wegen der Beeinträchtigung der Gesundheit dauernd auf lebenspraktische Begleitung angewiesen ist. Liegt ausschliesslich eine Beeinträchtigung der psychischen Gesundheit vor, so gilt die Person nur als hilflos, wenn sie Anspruch auf eine Rente hat. [3] Ist eine Person lediglich dauernd auf lebenspraktische Begleitung angewiesen, so liegt immer eine leichte Hilflosigkeit vor. Vorbehalten bleibt Artikel 42bis Absatz 5.
	4.	Die Hilflosenentschädigung wird frühestens ab der Geburt gewährt. Der Anspruch entsteht, wenn während eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch mindestens eine Hilflosigkeit leichten Grades bestanden hat; vorbehalten bleibt Artikel 42bis Absatz 3. [4]
	4bis.	Der Anspruch auf Hilflosenentschädigung erlischt spätestens am Ende des Monats:
		a.	der dem Monat vorangeht, in dem die versicherte Person eine ganze Altersrente nach Artikel 40 Absatz 1 AHVG [5] vorbezieht;
		b.	in dem die versicherte Person das Referenzalter nach Artikel 21 Absatz 1 AHVG erreicht. [6]
	5.	Der Anspruch auf eine Hilflosenentschädigung entfällt bei einem Aufenthalt in einer Institution zur Durchführung von Eingliederungsmassnahmen nach Artikel 8 Absatz 3. Der Bundesrat definiert den Aufenthalt. Er kann ausnahmsweise auch bei einem Aufenthalt einen Anspruch auf eine Hilflosenentschädigung vorsehen, wenn die versicherte Person wegen einer schweren Sinnesschädigung oder eines schweren körperlichen Gebrechens nur dank regelmässiger und erheblicher Dienstleistungen Dritter gesellschaftliche Kontakte pflegen kann.
	6.	Der Bundesrat regelt die Übernahme einer anteilmässigen Leistung an die Hilflosenentschädigung der Unfallversicherung, falls die Hilflosigkeit nur zum Teil auf einen Unfall zurückzuführen ist.

[1] Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 21. März 2003 (4. IV-Revision), in Kraft seit 1. Jan. 2004 (AS 2003 3837; BBl 2001 3205). [2] SR 830.1 [3] Fassung des zweiten Satzes gemäss Ziff. I des BG vom 19. Juni 2020 (Weiterentwicklung der IV), in Kraft seit 1. Jan. 2022 (AS 2021 705; BBl 2017 2535). [4] Fassung gemäss Anhang Ziff. 2 des BG vom 17. Dez. 2021 (AHV 21), in Kraft seit 1. Jan. 2024 (AS 2023 92; BBl 2019 6305). [5] SR 831.10 [6] Eingefügt durch Anhang Ziff. 2 des BG vom 17. Dez. 2021 (AHV 21), in Kraft seit 1. Jan. 2024 (AS 2023 92; BBl 2019 6305).

RS 831.20 LAI Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) Art. 42 [1] Droit
	1.	Les assurés impotents (art. 9 LPGA [2]) qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une allocation pour impotent. L'art. 42bis est réservé.
	2.	L'impotence peut être grave, moyenne ou faible.
	3.	Est aussi considérée comme impotente la personne vivant chez elle qui, en raison d'une atteinte à sa santé, a durablement besoin d'un accompagnement lui permettant de faire face aux nécessités de la vie. Si l'atteinte à la santé est uniquement psychique, la personne n'est réputée impotente que si elle a droit à une rente. [3] Si une personne n'a durablement besoin que d'un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, l'impotence est réputée faible. L'art. 42bis, al. 5, est réservé.
	4.	L'allocation pour impotent est octroyée au plus tôt à la naissance. Le droit naît dès qu'une impotence de degré faible au moins existe depuis une année sans interruption notable; l'art. 42bis, al. 3, est réservé. [4]
	4bis.	Le droit à l'allocation pour impotent s'éteint au plus tard à la fin du mois:
		a.	qui précède celui au cours duquel l'assuré anticipe la perception de la totalité de sa rente de vieillesse en vertu de l'art. 40, al. 1, LAVS [5], ou
		b.	au cours duquel l'assuré atteint l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1, LAVS. [6]
	5.	Lorsqu'il séjourne dans un établissement pour l'exécution de mesures de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 3, l'assuré n'a pas droit à l'allocation pour impotent. Le Conseil fédéral définit la notion de séjour. Il peut exceptionnellement prévoir un droit à une allocation pour impotent lorsqu'en raison d'une grave atteinte des organes sensoriels ou d'une grave infirmité corporelle, l'assuré ne peut entretenir des relations sociales avec son entourage que grâce à d'importants services fournis de façon régulière par des tiers.
	6.	Lorsque l'impotence n'est que partiellement imputable à un accident, le Conseil fédéral règle la prise en charge par l'AI de la part qui lui incombe dans l'allocation pour impotent de l'assurance, au moyen d'une contribution proportionnelle. [7]

[1] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 21 mars 2003 (4e révision AI), en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 3837; FF 2001 3045). [2] RS 830.1 [3] Nouvelle teneur de la phrase selon le ch. I de la LF du 19 juin 2020 (Développement continu de l'AI), en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 705; FF 2017 2363). [4] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 2 de la LF du 17 déc. 2021 (AVS 21), en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 92; FF 2019 5979). [5] RS 831.10 [6] Introduit par l'annexe ch. 2 de la LF du 17 déc. 2021 (AVS 21), en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 92; FF 2019 5979). [7] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 18 mars 2011 (6e révision AI, 1er volet), en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 5659; FF 2010 1647).

RS 831.10 LAVS Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) Art. 43bis [1] Allocation pour impotent
	1.	Ont droit à l'allocation pour impotent les personnes qui perçoivent la totalité de leur rente de vieillesse ou les bénéficiaires de prestations complémentaires qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA [2]) en Suisse et qui présentent une impotence (art. 9 LPGA) grave, moyenne ou faible. [3]
	1bis.	Le droit à une allocation pour une impotence faible est supprimé lors d'un séjour dans un home. [4]
	2.	Le droit à l'allocation pour impotent prend naissance le premier jour du mois au cours duquel toutes les conditions de ce droit sont réalisées, mais au plus tôt lorsque l'assuré a présenté une impotence grave, moyenne ou faible durant six mois au moins sans interruption. Il s'éteint au terme du mois durant lequel les conditions énoncées à l'al. 1 ne sont plus remplies. [5]
	3.	L'allocation mensuelle pour impotence grave s'élève à 80 %, celle pour impotence moyenne à 50 % et celle pour impotence faible à 20 % du montant minimal de la rente de vieillesse prévu à l'art. 34, al. 5. [6]
	4.	La personne qui était au bénéfice d'une allocation pour impotent de l'assurance-invalidité à la fin du mois au cours duquel elle a atteint l'âge de référence ou jusqu'au jour auquel elle a fait usage du droit de percevoir une rente anticipée entière perçoit une allocation pour impotent de l'assurance-vieillesse d'un montant au moins égal. [7]
	4bis.	Le Conseil fédéral peut prévoir une contribution proportionnelle à l'allocation pour impotent de l'assurance-accidents lorsque l'impotence n'est que partiellement imputable à un accident. [8]
	5.	La LAI [9] s'applique par analogie à l'évaluation de l'impotence. [10] Il incombe aux offices de l'assurance-invalidité [11] de fixer le taux d'impotence à l'intention des caisses de compensation. Le Conseil fédéral peut édicter des prescriptions complémentaires.

[1] Introduit par le ch. I de la LF du 22 déc. 1955 (RO 1956 703; FF 1955 II 1141). Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 4 oct. 1968, en vigueur depuis le 1er janv. 1969 (RO 1969 120; FF 1968 I 627). [2] RS 830.1 [3] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 déc. 2021 (AVS 21), en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 92; FF 2019 5979). [4] Introduit par le ch. I 1 de la LF du 13 juin 2008 sur le nouveau régime de financement des soins, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2009 3517 6847ch. I; FF 2005 1911). [5] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 déc. 2021 (AVS 21), en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 92; FF 2019 5979). [6] Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 13 juin 2008 sur le nouveau régime de financement des soins, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2009 3517 6847ch. I; FF 2005 1911). [7] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 déc. 2021 (AVS 21), en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 92; FF 2019 5979). [8] Introduit par l'annexe ch. 2 de la LF du 20 mars 1981 sur l'AA, en vigueur depuis le 1er janv. 1984 (RO 1982 1676 1724art. 1 al. 1; FF 1976 III 143). [9] RS 831.20 [10] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 7 de la LF du 6 oct. 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 3371; FF 1991 II 181888, 1994 V 897, 1999 4168). [11] Nouveau terme selon le ch. II de la LF du 22 mars 1991 (3e révision AI), en vigueur depuis le 1er janv. 1992 (RO 1991 2377; FF 1988 II 1293).

RS 831.10 LAVS Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) Art. 63 Obligations des caisses de compensation
	1.	Les obligations des caisses de compensation sont en particulier les suivantes: [1]
		a.	fixer les cotisations et décider leur réduction ou leur remise;
		b.	fixer les rentes et allocations pour impotents [2];
		c. [3]	percevoir les cotisations et servir les rentes et allocations pour impotents [4], dans la mesure où un employeur n'en est pas chargé;
		d.	établir le compte des cotisations perçues et des rentes et allocations pour impotents [5] servies, d'une part avec leurs affilies (employeurs, personnes exerçant une activité lucrative indépendante et personnes n'exerçant aucune activité lucrative), d'autre part avec la Centrale de compensation;
		e.	décider la taxation d'office et appliquer la procédure de sommation et d'exécution forcée;
		f.	tenir les comptes individuels [6];
		g.	percevoir les contributions aux frais d'administration.
	2.	Les caisses cantonales de compensation doivent en outre veiller à l'affiliation de toutes les personnes tenues de payer des cotisations.
	3.	Le Conseil fédéral peut confier encore d'autres tâches aux caisses de compensation, dans les limites de la présente loi. [7] Il règle la collaboration entre les caisses de compensation et la Centrale de compensation. [8]
	4.	... [9]
	5.	... [10]

[1] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 juin 2022 (Modernisation de la surveillance), en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 688; FF 2020 1). [2] Nouvelle dénomination selon le ch. II let. b de la LF du 4 oct. 1968, en vigueur depuis le 1er janv. 1969 (RO 1969 120; FF 1968 I 627). [3] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 7 oct. 1994 (10e révision AVS), en vigueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1996 2466; FF 1990 II 1). [4] Nouvelle dénomination selon le ch. II let. b de la LF du 4 oct. 1968, en vigueur depuis le 1er janv. 1969 (RO 1969 120; FF 1968 I 627). [5] Nouvelle dénomination selon le ch. II let. b de la LF du 4 oct. 1968, en vigueur depuis le 1er janv. 1969 (RO 1969 120; FF 1968 I 627). [6] Nouvelle dénomination selon le ch. II let. a de la LF du 4 oct. 1968, en vigueur depuis le 1er janv. 1969 (RO 1969 120; FF 1968 I 627). [7] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 19 déc. 1963, en vigueur depuis le 1er janv. 1964 (RO 1964 277; FF 1963 II 497). [8] Nouvelle teneur de la phrase selon le ch. I de la LF du 17 juin 2022 (Modernisation de la surveillance), en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 688; FF 2020 1). [9] Abrogé par le ch. I de la LF du 17 juin 2022 (Modernisation de la surveillance), avec effet au 1er janv. 2024 (RO 2023 688; FF 2020 1). [10] Introduit par le ch. I de la LF du 24 juin 1977 (9e révision AVS; RO 1978 391; FF 1976 III 1). Abrogé par le ch. I de la LF du 17 juin 2022 (Modernisation de la surveillance), avec effet au 1er janv. 2024 (RO 2023 688; FF 2020 1).