9C_707/2019 - 2020-05-13 - Previdenza professionale - Prévoyance professionnelle (prestation d'invalidité; début de l'incapacité de travail)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

9C 707/2019, 9C 708/2019

Arrêt du 13 mai 2020

IIe Cour de droit social

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Moser-Szeless.
Greffier : M. Cretton.

Participants à la procédure
9C 707/2019
A.________,
représenté par Me Jean-Marie Röthlisberger, avocat,
recourant,

contre

1. AXA Fondation Prévoyance professionnelle, Winterthur, c/o AXA Vie SA,
General-Guisan Strasse 40, 8400 Winterthur,
2. Fondation collective LPP Swiss Life,
c/o Swiss Life SA,
General-Guisan-Quai 40, 8002 Zurich,
intimées,

Fondation institution supplétive LPP, rue des Jordils 40, 1025 St-Sulpice,
représentée par Me Didier Elsig, avocat,

et

9C 708/2019
Fondation institution supplétive LPP, rue des Jordils 40, 1025 St-Sulpice,
représentée par Me Didier Elsig, avocat,
recourante,

contre

1.A.________,
représenté par Me Jean-Marie Röthlisberger, avocat,
2. AXA Fondation Prévoyance professionnelle, Winterthur, c/o AXA Vie SA,
General-Guisan Strasse 40, 8400 Winterthur,
3. Fondation collective LPP Swiss Life, c/o Swiss Life SA,
General-Guisan-Quai 40, 8002 Zurich,
intimés.

Objet
Prévoyance professionnelle (prestation d'invalidité; début de l'incapacité de travail),

recours contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française, du 11 septembre 2019 (200.2017.714/716.LPP).

Faits :

A.
A.________, né en 1975, travaillait en tant que plâtrier pour la société B.________ depuis le 1er avril 2005. A ce titre, il a été assuré pour la prévoyance professionnelle consécutivement auprès d'AXA Fondation Prévoyance professionnelle, Winterthur (ci-après: AXA) jusqu'en 2011 puis auprès de la Fondation collective LPP Swiss Life (ci-après: Swiss Life) depuis 2012. Il a été licencié avec effet au 31 mai 2013. Il a alors sollicité le versement d'indemnités de l'assurance-chômage depuis le 1 er juin 2013. Il était à ce titre assuré pour la prévoyance professionnelle auprès de la Fondation institution supplétive LPP. Pendant cette période de chômage, il a travaillé (en gain intermédiaire) en qualité de plâtrier pour C.________ Sàrl du 1 er octobre au 29 novembre 2013. Souffrant d'une toxoplasmose oculaire et d'un nystagmus aux deux yeux, qui entraînaient une réduction de l'acuité visuelle totalement incapacitante à compter du 1 er janvier 2014 selon son médecin traitant, la doctoresse D.________, spécialiste en ophtalmologie (rapport du 18 février 2014), il a sollicité des prestations de l'assurance-invalidité, le 17 janvier 2014. L'Office de l'assurance-invalidité du canton de Neuchâtel lui a octroyé une allocation pour impotent
de degré faible depuis le 1 er janvier 2013 (décision du 5 mars 2015) et une rente entière d'invalidité à partir du 1 er janvier 2015 (décision du 7 avril 2015).
Sollicitées par A.________, la Fondation institution supplétive LPP (courrier du 5 juin 2015) puis Swiss Life (lettres des 15 avril et 31 octobre 2016 ainsi que 31 janvier 2017) ont refusé de verser des prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle à l'assuré.

B.
Par demande du 18 août 2017 complétée le 14 novembre 2017, A.________ a actionné AXA et Swiss Life devant le Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française. Il a demandé alternativement la condamnation de l'une ou de l'autre des institutions de prévoyance à lui accorder une rente entière d'invalidité de la prévoyance professionnelle, ainsi que les rentes complémentaires pour ses quatre enfants dès le mois d'août 2011 au plus tôt et le mois de mai 2014 au plus tard, avec intérêts moyens de 5 % dès le dépôt de l'action. La Fondation institution supplétive LPP a été appelée en cause le 6 décembre 2017.
La cour cantonale a rejeté la demande par jugement du 11 septembre 2019.

C.
A.________ forme un recours en matière de droit public contre ce jugement, dont il sollicite l'annulation. Il reprend, principalement, la même conclusion qu'en instance cantonale et requiert, à titre subsidiaire, le renvoi de la cause au tribunal cantonal afin qu'il rende une nouvelle décision au sens des considérants (cause 9C 707/2019).
La Fondation institution supplétive LPP interjette aussi un recours en matière de droit public contre le jugement du 11 septembre 2019. Elle en demande l'annulation et conclut, à titre principal, à ce qu'AXA ou Swiss Life soit condamnée au versement des rentes requises par l'assuré et à ce qu'il soit constaté qu'elle-même n'est pas compétente pour les allouer. Elle conclut, subsidiairement, au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour qu'elle en complète l'instruction et rende un nouveau jugement (cause 9C 708/2019).

Considérant en droit :

1.
Les deux recours sont dirigés contre le même jugement, opposent les mêmes parties et portent l'un et l'autre sur un état de faits identique. Il convient ainsi de joindre les causes et de statuer par un seul arrêt (cf. art. 24 al. 2 PCF en corrélation avec l'art. 71 LTF).

2.
Saisi d'un recours en matière de droit public (art. 82 ss LTF), le Tribunal fédéral exerce un pouvoir d'examen limité. Il applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est limité ni par l'argumentation de la partie recourante ni par la motivation de l'autorité précédente. Il statue sur la base des faits établis par cette dernière (art. 105 al. 1 LTF) mais peut les rectifier et les compléter d'office si des lacunes et des erreurs manifestes apparaissent d'emblée (art. 105 al. 2 LTF). En principe, il n'examine que les griefs motivés (art. 42 al. 2 LTF), en particulier s'ils portent sur la violation des droits fondamentaux (art. 106 al. 2 LTF). Il ne peut pas aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Le recourant peut critiquer la constatation des faits qui ont une incidence sur le sort du litige seulement s'ils ont été établis en violation du droit ou de manière manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF) c'est-à-dire arbitraire. En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il y a arbitraire lorsque l'autorité n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, si elle ne prend pas en compte, sans raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la
décision ou lorsqu'elle tire des constatations insoutenables des éléments recueillis (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62).

3.
En matière de prévoyance professionnelle, l'objet du litige est délimité par les conclusions de la partie demanderesse dans la demande en justice (ATF 129 V 450 consid. 3.2 p. 452 s.). A.________ avait en l'espèce conclu à la condamnation d'AXA ou de Swiss Life à lui accorder une rente entière d'invalidité de la prévoyance professionnelle, avec intérêts au plus tôt depuis le mois d'août 2011 et au plus tard depuis le mois de mai 2014. La juridiction cantonale a rejeté cette conclusion dans la mesure où l'incapacité de travail déterminante du point de vue de la prévoyance professionnelle n'avait pas débuté durant l'affiliation à AXA ou Swiss Life mais à une date ultérieure. Les conclusions principales formulées par A.________ et la Fondation institution supplétive LPP devant le Tribunal fédéral sont identiques et correspondent à celle prise par A.________ devant les premiers juges. Elles sont recevables dans la mesure où elles s'insèrent dans l'objet du litige. La requête de la Fondation institution supplétive LPP, tendant à ce qu'il soit constaté qu'elle-même ne doit pas octroyer les prestations voulues par l'assuré, n'est en revanche pas recevable dès lors déjà qu'elle excède l'objet du litige. De plus, la recourante ne conteste
pas l'irrecevabilité de cette conclusion en première instance, telle que prononcée par les premiers juges.
Est par conséquent litigieux céans le droit de A.________ à une rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle à la charge d'AXA ou de Swiss Life, singulièrement le point de savoir à quand remonte la survenance de l'incapacité de travail dont la cause est à l'origine de soninvalidité.

4.
L'acte attaqué expose les normes et la jurisprudence relatives au droit à des prestations d'invalidité (art. 23 let. a LPP) ainsi qu'au début et à la fin de ce droit (art. 26 LPP), à la notion d'incapacité de travail et à la réalisation du risque invalidité, au lien de connexité matérielle et temporelle ainsi qu'à l'interruption de ce lien (cf. ATF 144 V 58 et 134 V 20). Il évoque également les règles concernant le degré de vraisemblance auquel doivent être constatés les faits (ATF 126 V 353 consid. 5b p. 360 s.). Il suffit d'y renvoyer.

5.
Après avoir rappelé que l'évaluation de l'invalidité par l'office AI ne liait ni AXA ni Swiss Life qui n'avaient pas été intégrées à la procédure de l'assurance-invalidité, le tribunal cantonal a examiné les principaux rapports médicaux ou paramédicaux renseignant sur la situation de l'assuré et son évolution de 2010 à 2018. Il a inféré de ces rapports que la toxoplasmose et le nystagmus avaient été diagnostiqués la première fois le 25 août 2010 et avaient évolué de manière significative entre 2010 et 2013 avec une perte de l'acuité visuelle de plus de 50 % à l'oeil droit et de près de 20 % à l'oeil gauche. Il a cependant relevé que le dossier ne comportait aucune information qui permît de dater précisément la survenance de l'aggravation et que l'ophtalmologue traitant n'avait attesté d'une incapacité de travail y relative qu'à partir du 1 er janvier 2014, bien que la doctoresse D.________ fût consciente que A.________ avait toujours eu une acuité visuelle réduite. Il a en outre nié la thèse de l'assuré d'après laquelle la maladie oculaire aurait entraîné une incapacité de travail d'au moins 20 % à un moment situé entre août 2010 et mai 2013 alors qu'il était employé par la société B.________. Il a notamment constaté que
l'employeur n'avait jamais observé que son employé présentait des limitations sur le plan visuel, mais relevé au contraire que les avertissements qui lui avaient été adressés avaient été motivés par un engagement et des aptitudes techniques en deçà des attentes de l'entreprise. Il a par ailleurs nié que l'aide apportée par l'oncle du recourant, alors qu'il travaillait pour le même employeur, eût permis à A.________ de dissimuler les effets de ses pathologies sur sa capacité de travail et que ce dernier eût été fréquemment absent à cause de ces atteintes à la santé. Il a finalement constaté qu'aucune diminution des performances de l'assuré, au cours de ses rapports de travail avec la société B.________, ne pouvait être retenue en fonction des éléments constatés. Il a encore ajouté que l'affirmation de l'ophtalmologue traitant, selon laquelle les problèmes oculaires étaient déjà présents en 2010, ne s'opposait pas à la constatation que l'incapacité de travail décisive était survenue à une date ultérieure. Finalement, il a considéré que A.________ ne pouvait tirer argument de l'obtention d'une allocation pour impotent avec effet au 1er janvier 2013, du rapport de son médecin généraliste traitant ou des déclarations faites pendant la
procédure d'intervention précoce organisée par l'office AI. En particulier, les notions d'invalidité et d'impotence étaient distinctes et entraînaient des conséquences indépendantes sur le plan des prestations.

6.

6.1. A.________ et la Fondation institution supplétive LPP critiquent le jugement cantonal d'une façon essentiellement identique. Ils font tous les deux grief aux premiers juges d'avoir arbitrairement nié la survenance de l'incapacité de travail déterminante au cours de l'engagement de ce dernier au service de la société B.________ ainsi que le devoir d'AXA ou de Swiss Life de lui servir une rente. Ils prétendent particulièrement que les avertissements écrits et oraux donnés par l'employeur à propos de la qualité de l'engagement de l'assuré et du travail accompli par celui-ci sont intervenus courant 2011, après que l'oncle de ce dernier avait quitté l'entreprise et interrompu sa collaboration avec son neveu, et constituent une manifestation évidente d'une diminution de l'acuité visuelle, connue par l'employeur à l'époque. La Fondation institution supplétive LPP ajoute à cet égard que la réponse de l'employeur à la question de la juridiction cantonale sur le point de savoir si l'affection oculaire pouvait expliquer la mauvaise qualité du travail (à savoir: "plutôt non" et pas simplement non) était une reconnaissance additionnelle de l'incidence de l'atteinte à la santé sur la capacité de travail à l'époque. Quant à A.________, il
fait référence à des notes de l'office AI concernant la procédure d'intervention précoce dont il ressortirait que l'aide de son oncle lui avait permis de dissimuler ses pathologies à son employeur. Les recourants soutiennent également que l'avis de l'ophtalmologue traitant, qui avait attesté une grave faiblesse de la vue depuis 2010 et une dégradation survenue uniquement de 2010 à 2013, corroborait cette conclusion. La Fondation institution supplétive LPP tire enfin argument de l'allocation pour impotent accordée depuis le 1 er janvier 2013 en raison d'un besoin d'aide pour réaliser les actes ordinaires de la vie. Elle en infère a fortiori un besoin d'aide dans la vie professionnelle et la survenance de l'atteinte ayant justifié son octroi à une époque forcément antérieure au début du droit à la prestation accordée.

6.2. L'argumentation des recourants est infondée. Le tribunal cantonal a effectivement déjà pris en considération les différents éléments invoqués. Les recourants ne critiquent pas réellement les considérations cantonales mais semblent surtout procéder à leur propre appréciation des faits dûment constatés par les premiers juges (dont ils ne contestent au demeurant pas l'exactitude) et seulement en tirer des conclusions différentes. On rappellera qu'une décision ne saurait être qualifiée d'arbitraire du seul fait qu'une autre solution que celle adoptée par l'autorité précédente semble concevable ou même préférable (ATF 140 I 201 consid. 6.1 p. 205).
Or, à propos d'abord de la collaboration entre l'assuré et son oncle, la juridiction cantonale a constaté que l'employeur n'avait d'une part pas nié son importance, mais précisé d'autre part que, même du temps de cette collaboration et pour la réalisation de tâches simples également, l'assuré n'avait jamais fourni que des prestations minimales. Elle a considéré que les avertissements écrits de l'employeur exclusivement liés aux performances de l'assuré n'étaient pas un élément qui démontrait la survenance de l'incapacité de travail déterminante à l'époque où celui-ci était affilié à l'une des institutions de prévoyance intimées. Se contenter d'inférer de la concomitance du départ de l'oncle et de la baisse des performances une manifestation évidente de la diminution de l'acuité visuelle influençant négativement la capacité de travail ne suffit pas à établir une appréciation arbitraire des preuves par le tribunal cantonal. Dans ces circonstances en effet, il n'apparaît pas arbitraire de tenir pour établi, au degré de la vraisemblance prépondérante, que le soutien de l'oncle avait permis de suppléer des compétences professionnelles limitées (observées depuis longtemps par l'employeur; cf. réponse du 3 octobre 2018 ["Die Arbeiten
(...) waren immer minimal"]) plutôt que les effets d'une atteinte à la santé que l'employeur n'a jamais remarqués, puisqu'il a indiqué ne pas avoir constaté que l'intéressé avait des limitations oculaires. Le fait que l'employeur a par ailleurs répondu aux premiers juges que l'acuité visuelle limitée ne se répercutait "plutôt pas" négativement sur l'exécution des travaux va dans le même sens. Il ne saurait en tout cas être interprété comme un "aveu" ou la reconnaissance du lien entre l'atteinte à la santé et la diminution des performances, au contraire de ce qu'allègue la Fondation institution supplétive LPP. Si la réponse n'est pas catégorique, elle n'en reste cependant pas moins négative et ne contredit en rien l'affirmation de l'employeur selon laquelle il n'avait pas remarqué de limitations oculaires chez son employé, ni qu'il était malade. Or aucun médecin n'a en l'espèce attesté d'incapacité de travail avant le 1 er janvier 2014. En outre, A.________ ne peut tirer aucun élément décisif en sa faveur des notes de l'office AI relatives à des mesures d'intervention précoce puisque, comme déjà mentionné par la juridiction cantonale, les propos du collaborateur de l'office AI au sujet de l'aide apportée par l'oncle sont fondés sur
ceux d'une assistante sociale qui reposaient eux-mêmes sur les seules déclarations de l'assuré. Aucun élément objectif ne les corrobore.
Concernant ensuite l'avis de l'ophtalmologue traitant, il est patent que celui-ci a attesté l'existence de graves troubles oculaires depuis 2010, ainsi qu'une détérioration importante de la situation de 2010 à 2013. Toutefois, à la suite des demandes de précisions de l'office AI et du tribunal cantonal, la doctoresse D.________ a retenu une incapacité de travail occasionnée par la problématique oculaire à partir du 1 er janvier 2014 seulement. Il n'était dès lors aucunement arbitraire de déduire de cet avis que l'incapacité de travail en lien avec les pathologies diagnostiquées était l'aboutissement d'un processus de dégradation qui n'avait empêché le recourant d'accomplir une activité professionnelle qu'à compter du mois de janvier 2014, comme l'a fait juridiction cantonale.
S'agissant finalement de l'allocation pour impotent accordée depuis le 1 er janvier 2013, on relèvera d'une part que le tribunal cantonal a fondé son raisonnement sur une jurisprudence fédérale faisant la distinction entre les notions d'"impotence" et d'"invalidité" et leur indépendance l'une de l'autre (ATF 137 V 351 consid. 4.3 p. 358 s.). Il n'y a aucun motif de revenir sur cette jurisprudence que la Fondation institution supplétive LPP ne remet pas en cause. On ajoutera d'autre part que la décision de l'office AI octroyant l'allocation pour impotent ne contient aucun élément significatif pour fixer la date de la survenance de l'incapacité de travail déterminante en matière de prévoyance professionnelle. L'octroi de la prestation y est justifié uniquement par l'existence d'une grave faiblesse de la vue depuis 2010. Cet élément était connu des premiers juges et pris en compte dans leur raisonnement de sorte que l'invocation de la décision de l'assurance-invalidité n'est pas pertinente.
Il apparaît ainsi que les recourants ont échoué à établir le caractère arbitraire ou autrement contraire au droit du jugement cantonal. Il n'y a dès lors pas lieu de s'écarter des constatations des premiers juges qui ont déterminé la survenance de l'incapacité de travail dont la cause était à l'origine de l'invalidité de l'assuré à une date ultérieure aux rapports de travail entre ce dernier et la société B.________.

7.
Compte tenu de ce qui précède, les deux recours doivent être rejetés. Les frais judiciaires seront supportés par leur auteur respectif (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Les causes 9C 707/2019 et 9C 708/2019 sont jointes.

2.
Le recours de A.________ est rejeté (cause 9C 707/2019).

3.
Le recours de la Fondation institution supplétive LPP est rejeté, dans la mesure où il est recevable (cause 9C 708/2019).

4.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3800 fr., sont mis pour 800 fr. à la charge de A.________ et pour 3000 fr. à la charge de la Fondation institution supplétive LPP.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour des affaires de langue française du Tribunal administratif du canton de Berne et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 13 mai 2020

Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Parrino

Le Greffier : Cretton

SR 273 Legge del 4 dicembre 1947 di procedura civile federale PC Art. 24 - 1 L'attore che intende esercitare più azioni contro lo stesso convenuto può farle valere in un'unica petizione, se il Tribunale federale è competente per giudicare ogni singola pretesa. Questa condizione non è richiesta per pretese accessorie.
¹	L'attore che intende esercitare più azioni contro lo stesso convenuto può farle valere in un'unica petizione, se il Tribunale federale è competente per giudicare ogni singola pretesa. Questa condizione non è richiesta per pretese accessorie.
²	Più persone possono agire o essere convenute con la stessa petizione:
^a	se esiste tra loro una comunione giuridica in relazione con l'oggetto litigioso o se i loro diritti o le loro obbligazioni derivano da una stessa causa materiale e giuridica. Il giudice può chiamare in causa un terzo che faccia parte della comunione giuridica. Il chiamato in causa diventa parte in lite;
^b	se pretese di eguale natura, che si fondano su di una causa materiale e giuridica essenzialmente dello stesso genere, formano l'oggetto di una lite, semprechè la competenza del Tribunale federale esista per ognuna di esse.
³	Quando lo reputa necessario, il giudice può ordinare d'ufficio, in ogni stadio della procedura, la disgiunzione delle cause.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi:
^a	contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico;
^b	contro gli atti normativi cantonali;
^c	concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.97

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.97

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
^1bis	Se un procedimento in materia civile si è svolto in inglese dinanzi all'autorità inferiore, gli atti scritti possono essere redatti in tale lingua.14
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.15 16
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201617 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.18
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 107 Sentenza - 1 Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
¹	Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
²	Se accoglie il ricorso, giudica esso stesso nel merito o rinvia la causa all'autorità inferiore affinché pronunci una nuova decisione. Può anche rinviare la causa all'autorità che ha deciso in prima istanza.
³	Se ritiene inammissibile un ricorso interposto nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale o dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale, il Tribunale federale prende la decisione di non entrare nel merito entro 15 giorni dalla chiusura di un eventuale scambio di scritti. Nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale non è tenuto a rispettare tale termine se la procedura d'estradizione concerne una persona sulla cui domanda d'asilo non è ancora stata pronunciata una decisione finale passata in giudicato.98
⁴	Sui ricorsi interposti contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195419 sui brevetti, il Tribunale federale decide entro un mese dalla presentazione del ricorso.99

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.88

SR 831.40 Legge federale del 25 giugno 1982 sulla previdenza professionale per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (LPP) LPP Art. 23 Diritto alle prestazioni - Hanno diritto alle prestazioni d'invalidità le persone che:
^a	nel senso dell'AI, sono invalide per almeno il 40 per cento ed erano assicurate al momento in cui è sorta l'incapacità di lavoro la cui causa ha portato all'invalidità;
^b	in seguito a un'infermità congenita presentavano un'incapacità al lavoro compresa fra il 20 e il 40 per cento all'inizio dell'attività lucrativa ed erano assicurate allorché l'incapacità al lavoro la cui causa ha portato all'invalidità si è aggravata raggiungendo almeno il 40 per cento;
^c	diventate invalide quando erano minorenni (art. 8 cpv. 2 LPGA68), presentavano un'incapacità al lavoro compresa fra il 20 e il 40 per cento all'inizio dell'attività lucrativa ed erano assicurate allorché l'incapacità al lavoro la cui causa ha portato all'invalidità si è aggravata raggiungendo almeno il 40 per cento.

SR 831.40 Legge federale del 25 giugno 1982 sulla previdenza professionale per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (LPP) LPP Art. 26 Nascita e estinzione del diritto alle prestazioni - 1 Per la nascita del diritto alle prestazioni d'invalidità sono applicabili per analogia le pertinenti disposizioni della legge federale del 19 giugno 195979 sull'assicurazione per l'invalidità (art. 29 LAI).80
¹	Per la nascita del diritto alle prestazioni d'invalidità sono applicabili per analogia le pertinenti disposizioni della legge federale del 19 giugno 195979 sull'assicurazione per l'invalidità (art. 29 LAI).80
²	L'istituto di previdenza può stabilire nelle sue disposizioni regolamentari che il diritto alle prestazioni sia differito fintanto che l'assicurato riscuote il salario completo.
³	Il diritto alle prestazioni si estingue con la morte dell'avente diritto o, fatto salvo l'articolo 26a, con la cessazione dell'invalidità.81 Per gli assicurati che sottostanno all'assicurazione obbligatoria giusta l'articolo 2 capoverso 3 o che continuano volontariamente la loro previdenza in virtù dell'articolo 47 capoverso 2, la rendita d'invalidità si estingue al più tardi al sorgere del diritto a una prestazione di vecchiaia (art. 13 cpv. 1).82
⁴	Se, nel momento in cui è sorto il diritto alle prestazioni, l'assicurato non era affiliato all'istituto di previdenza tenuto a versargliele, l'ultimo istituto di previdenza al quale era affiliato da ultimo è tenuto ad anticipargliele. Se è stabilito quale sia l'istituto di previdenza tenuto a versare le prestazioni, l'istituto di previdenza tenuto ad anticiparle può esercitare il regresso su di esso.83

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.