9C_707/2019 - 2020-05-13 - Berufliche Vorsorge - Prévoyance professionnelle (prestation d'invalidité; début de l'incapacité de travail)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

9C 707/2019, 9C 708/2019

Arrêt du 13 mai 2020

IIe Cour de droit social

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Moser-Szeless.
Greffier : M. Cretton.

Participants à la procédure
9C 707/2019
A.________,
représenté par Me Jean-Marie Röthlisberger, avocat,
recourant,

contre

1. AXA Fondation Prévoyance professionnelle, Winterthur, c/o AXA Vie SA,
General-Guisan Strasse 40, 8400 Winterthur,
2. Fondation collective LPP Swiss Life,
c/o Swiss Life SA,
General-Guisan-Quai 40, 8002 Zurich,
intimées,

Fondation institution supplétive LPP, rue des Jordils 40, 1025 St-Sulpice,
représentée par Me Didier Elsig, avocat,

et

9C 708/2019
Fondation institution supplétive LPP, rue des Jordils 40, 1025 St-Sulpice,
représentée par Me Didier Elsig, avocat,
recourante,

contre

1.A.________,
représenté par Me Jean-Marie Röthlisberger, avocat,
2. AXA Fondation Prévoyance professionnelle, Winterthur, c/o AXA Vie SA,
General-Guisan Strasse 40, 8400 Winterthur,
3. Fondation collective LPP Swiss Life, c/o Swiss Life SA,
General-Guisan-Quai 40, 8002 Zurich,
intimés.

Objet
Prévoyance professionnelle (prestation d'invalidité; début de l'incapacité de travail),

recours contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française, du 11 septembre 2019 (200.2017.714/716.LPP).

Faits :

A.
A.________, né en 1975, travaillait en tant que plâtrier pour la société B.________ depuis le 1er avril 2005. A ce titre, il a été assuré pour la prévoyance professionnelle consécutivement auprès d'AXA Fondation Prévoyance professionnelle, Winterthur (ci-après: AXA) jusqu'en 2011 puis auprès de la Fondation collective LPP Swiss Life (ci-après: Swiss Life) depuis 2012. Il a été licencié avec effet au 31 mai 2013. Il a alors sollicité le versement d'indemnités de l'assurance-chômage depuis le 1 er juin 2013. Il était à ce titre assuré pour la prévoyance professionnelle auprès de la Fondation institution supplétive LPP. Pendant cette période de chômage, il a travaillé (en gain intermédiaire) en qualité de plâtrier pour C.________ Sàrl du 1 er octobre au 29 novembre 2013. Souffrant d'une toxoplasmose oculaire et d'un nystagmus aux deux yeux, qui entraînaient une réduction de l'acuité visuelle totalement incapacitante à compter du 1 er janvier 2014 selon son médecin traitant, la doctoresse D.________, spécialiste en ophtalmologie (rapport du 18 février 2014), il a sollicité des prestations de l'assurance-invalidité, le 17 janvier 2014. L'Office de l'assurance-invalidité du canton de Neuchâtel lui a octroyé une allocation pour impotent
de degré faible depuis le 1 er janvier 2013 (décision du 5 mars 2015) et une rente entière d'invalidité à partir du 1 er janvier 2015 (décision du 7 avril 2015).
Sollicitées par A.________, la Fondation institution supplétive LPP (courrier du 5 juin 2015) puis Swiss Life (lettres des 15 avril et 31 octobre 2016 ainsi que 31 janvier 2017) ont refusé de verser des prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle à l'assuré.

B.
Par demande du 18 août 2017 complétée le 14 novembre 2017, A.________ a actionné AXA et Swiss Life devant le Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française. Il a demandé alternativement la condamnation de l'une ou de l'autre des institutions de prévoyance à lui accorder une rente entière d'invalidité de la prévoyance professionnelle, ainsi que les rentes complémentaires pour ses quatre enfants dès le mois d'août 2011 au plus tôt et le mois de mai 2014 au plus tard, avec intérêts moyens de 5 % dès le dépôt de l'action. La Fondation institution supplétive LPP a été appelée en cause le 6 décembre 2017.
La cour cantonale a rejeté la demande par jugement du 11 septembre 2019.

C.
A.________ forme un recours en matière de droit public contre ce jugement, dont il sollicite l'annulation. Il reprend, principalement, la même conclusion qu'en instance cantonale et requiert, à titre subsidiaire, le renvoi de la cause au tribunal cantonal afin qu'il rende une nouvelle décision au sens des considérants (cause 9C 707/2019).
La Fondation institution supplétive LPP interjette aussi un recours en matière de droit public contre le jugement du 11 septembre 2019. Elle en demande l'annulation et conclut, à titre principal, à ce qu'AXA ou Swiss Life soit condamnée au versement des rentes requises par l'assuré et à ce qu'il soit constaté qu'elle-même n'est pas compétente pour les allouer. Elle conclut, subsidiairement, au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour qu'elle en complète l'instruction et rende un nouveau jugement (cause 9C 708/2019).

Considérant en droit :

1.
Les deux recours sont dirigés contre le même jugement, opposent les mêmes parties et portent l'un et l'autre sur un état de faits identique. Il convient ainsi de joindre les causes et de statuer par un seul arrêt (cf. art. 24 al. 2 PCF en corrélation avec l'art. 71 LTF).

2.
Saisi d'un recours en matière de droit public (art. 82 ss LTF), le Tribunal fédéral exerce un pouvoir d'examen limité. Il applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est limité ni par l'argumentation de la partie recourante ni par la motivation de l'autorité précédente. Il statue sur la base des faits établis par cette dernière (art. 105 al. 1 LTF) mais peut les rectifier et les compléter d'office si des lacunes et des erreurs manifestes apparaissent d'emblée (art. 105 al. 2 LTF). En principe, il n'examine que les griefs motivés (art. 42 al. 2 LTF), en particulier s'ils portent sur la violation des droits fondamentaux (art. 106 al. 2 LTF). Il ne peut pas aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Le recourant peut critiquer la constatation des faits qui ont une incidence sur le sort du litige seulement s'ils ont été établis en violation du droit ou de manière manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF) c'est-à-dire arbitraire. En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il y a arbitraire lorsque l'autorité n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, si elle ne prend pas en compte, sans raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la
décision ou lorsqu'elle tire des constatations insoutenables des éléments recueillis (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62).

3.
En matière de prévoyance professionnelle, l'objet du litige est délimité par les conclusions de la partie demanderesse dans la demande en justice (ATF 129 V 450 consid. 3.2 p. 452 s.). A.________ avait en l'espèce conclu à la condamnation d'AXA ou de Swiss Life à lui accorder une rente entière d'invalidité de la prévoyance professionnelle, avec intérêts au plus tôt depuis le mois d'août 2011 et au plus tard depuis le mois de mai 2014. La juridiction cantonale a rejeté cette conclusion dans la mesure où l'incapacité de travail déterminante du point de vue de la prévoyance professionnelle n'avait pas débuté durant l'affiliation à AXA ou Swiss Life mais à une date ultérieure. Les conclusions principales formulées par A.________ et la Fondation institution supplétive LPP devant le Tribunal fédéral sont identiques et correspondent à celle prise par A.________ devant les premiers juges. Elles sont recevables dans la mesure où elles s'insèrent dans l'objet du litige. La requête de la Fondation institution supplétive LPP, tendant à ce qu'il soit constaté qu'elle-même ne doit pas octroyer les prestations voulues par l'assuré, n'est en revanche pas recevable dès lors déjà qu'elle excède l'objet du litige. De plus, la recourante ne conteste
pas l'irrecevabilité de cette conclusion en première instance, telle que prononcée par les premiers juges.
Est par conséquent litigieux céans le droit de A.________ à une rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle à la charge d'AXA ou de Swiss Life, singulièrement le point de savoir à quand remonte la survenance de l'incapacité de travail dont la cause est à l'origine de soninvalidité.

4.
L'acte attaqué expose les normes et la jurisprudence relatives au droit à des prestations d'invalidité (art. 23 let. a LPP) ainsi qu'au début et à la fin de ce droit (art. 26 LPP), à la notion d'incapacité de travail et à la réalisation du risque invalidité, au lien de connexité matérielle et temporelle ainsi qu'à l'interruption de ce lien (cf. ATF 144 V 58 et 134 V 20). Il évoque également les règles concernant le degré de vraisemblance auquel doivent être constatés les faits (ATF 126 V 353 consid. 5b p. 360 s.). Il suffit d'y renvoyer.

5.
Après avoir rappelé que l'évaluation de l'invalidité par l'office AI ne liait ni AXA ni Swiss Life qui n'avaient pas été intégrées à la procédure de l'assurance-invalidité, le tribunal cantonal a examiné les principaux rapports médicaux ou paramédicaux renseignant sur la situation de l'assuré et son évolution de 2010 à 2018. Il a inféré de ces rapports que la toxoplasmose et le nystagmus avaient été diagnostiqués la première fois le 25 août 2010 et avaient évolué de manière significative entre 2010 et 2013 avec une perte de l'acuité visuelle de plus de 50 % à l'oeil droit et de près de 20 % à l'oeil gauche. Il a cependant relevé que le dossier ne comportait aucune information qui permît de dater précisément la survenance de l'aggravation et que l'ophtalmologue traitant n'avait attesté d'une incapacité de travail y relative qu'à partir du 1 er janvier 2014, bien que la doctoresse D.________ fût consciente que A.________ avait toujours eu une acuité visuelle réduite. Il a en outre nié la thèse de l'assuré d'après laquelle la maladie oculaire aurait entraîné une incapacité de travail d'au moins 20 % à un moment situé entre août 2010 et mai 2013 alors qu'il était employé par la société B.________. Il a notamment constaté que
l'employeur n'avait jamais observé que son employé présentait des limitations sur le plan visuel, mais relevé au contraire que les avertissements qui lui avaient été adressés avaient été motivés par un engagement et des aptitudes techniques en deçà des attentes de l'entreprise. Il a par ailleurs nié que l'aide apportée par l'oncle du recourant, alors qu'il travaillait pour le même employeur, eût permis à A.________ de dissimuler les effets de ses pathologies sur sa capacité de travail et que ce dernier eût été fréquemment absent à cause de ces atteintes à la santé. Il a finalement constaté qu'aucune diminution des performances de l'assuré, au cours de ses rapports de travail avec la société B.________, ne pouvait être retenue en fonction des éléments constatés. Il a encore ajouté que l'affirmation de l'ophtalmologue traitant, selon laquelle les problèmes oculaires étaient déjà présents en 2010, ne s'opposait pas à la constatation que l'incapacité de travail décisive était survenue à une date ultérieure. Finalement, il a considéré que A.________ ne pouvait tirer argument de l'obtention d'une allocation pour impotent avec effet au 1er janvier 2013, du rapport de son médecin généraliste traitant ou des déclarations faites pendant la
procédure d'intervention précoce organisée par l'office AI. En particulier, les notions d'invalidité et d'impotence étaient distinctes et entraînaient des conséquences indépendantes sur le plan des prestations.

6.

6.1. A.________ et la Fondation institution supplétive LPP critiquent le jugement cantonal d'une façon essentiellement identique. Ils font tous les deux grief aux premiers juges d'avoir arbitrairement nié la survenance de l'incapacité de travail déterminante au cours de l'engagement de ce dernier au service de la société B.________ ainsi que le devoir d'AXA ou de Swiss Life de lui servir une rente. Ils prétendent particulièrement que les avertissements écrits et oraux donnés par l'employeur à propos de la qualité de l'engagement de l'assuré et du travail accompli par celui-ci sont intervenus courant 2011, après que l'oncle de ce dernier avait quitté l'entreprise et interrompu sa collaboration avec son neveu, et constituent une manifestation évidente d'une diminution de l'acuité visuelle, connue par l'employeur à l'époque. La Fondation institution supplétive LPP ajoute à cet égard que la réponse de l'employeur à la question de la juridiction cantonale sur le point de savoir si l'affection oculaire pouvait expliquer la mauvaise qualité du travail (à savoir: "plutôt non" et pas simplement non) était une reconnaissance additionnelle de l'incidence de l'atteinte à la santé sur la capacité de travail à l'époque. Quant à A.________, il
fait référence à des notes de l'office AI concernant la procédure d'intervention précoce dont il ressortirait que l'aide de son oncle lui avait permis de dissimuler ses pathologies à son employeur. Les recourants soutiennent également que l'avis de l'ophtalmologue traitant, qui avait attesté une grave faiblesse de la vue depuis 2010 et une dégradation survenue uniquement de 2010 à 2013, corroborait cette conclusion. La Fondation institution supplétive LPP tire enfin argument de l'allocation pour impotent accordée depuis le 1 er janvier 2013 en raison d'un besoin d'aide pour réaliser les actes ordinaires de la vie. Elle en infère a fortiori un besoin d'aide dans la vie professionnelle et la survenance de l'atteinte ayant justifié son octroi à une époque forcément antérieure au début du droit à la prestation accordée.

6.2. L'argumentation des recourants est infondée. Le tribunal cantonal a effectivement déjà pris en considération les différents éléments invoqués. Les recourants ne critiquent pas réellement les considérations cantonales mais semblent surtout procéder à leur propre appréciation des faits dûment constatés par les premiers juges (dont ils ne contestent au demeurant pas l'exactitude) et seulement en tirer des conclusions différentes. On rappellera qu'une décision ne saurait être qualifiée d'arbitraire du seul fait qu'une autre solution que celle adoptée par l'autorité précédente semble concevable ou même préférable (ATF 140 I 201 consid. 6.1 p. 205).
Or, à propos d'abord de la collaboration entre l'assuré et son oncle, la juridiction cantonale a constaté que l'employeur n'avait d'une part pas nié son importance, mais précisé d'autre part que, même du temps de cette collaboration et pour la réalisation de tâches simples également, l'assuré n'avait jamais fourni que des prestations minimales. Elle a considéré que les avertissements écrits de l'employeur exclusivement liés aux performances de l'assuré n'étaient pas un élément qui démontrait la survenance de l'incapacité de travail déterminante à l'époque où celui-ci était affilié à l'une des institutions de prévoyance intimées. Se contenter d'inférer de la concomitance du départ de l'oncle et de la baisse des performances une manifestation évidente de la diminution de l'acuité visuelle influençant négativement la capacité de travail ne suffit pas à établir une appréciation arbitraire des preuves par le tribunal cantonal. Dans ces circonstances en effet, il n'apparaît pas arbitraire de tenir pour établi, au degré de la vraisemblance prépondérante, que le soutien de l'oncle avait permis de suppléer des compétences professionnelles limitées (observées depuis longtemps par l'employeur; cf. réponse du 3 octobre 2018 ["Die Arbeiten
(...) waren immer minimal"]) plutôt que les effets d'une atteinte à la santé que l'employeur n'a jamais remarqués, puisqu'il a indiqué ne pas avoir constaté que l'intéressé avait des limitations oculaires. Le fait que l'employeur a par ailleurs répondu aux premiers juges que l'acuité visuelle limitée ne se répercutait "plutôt pas" négativement sur l'exécution des travaux va dans le même sens. Il ne saurait en tout cas être interprété comme un "aveu" ou la reconnaissance du lien entre l'atteinte à la santé et la diminution des performances, au contraire de ce qu'allègue la Fondation institution supplétive LPP. Si la réponse n'est pas catégorique, elle n'en reste cependant pas moins négative et ne contredit en rien l'affirmation de l'employeur selon laquelle il n'avait pas remarqué de limitations oculaires chez son employé, ni qu'il était malade. Or aucun médecin n'a en l'espèce attesté d'incapacité de travail avant le 1 er janvier 2014. En outre, A.________ ne peut tirer aucun élément décisif en sa faveur des notes de l'office AI relatives à des mesures d'intervention précoce puisque, comme déjà mentionné par la juridiction cantonale, les propos du collaborateur de l'office AI au sujet de l'aide apportée par l'oncle sont fondés sur
ceux d'une assistante sociale qui reposaient eux-mêmes sur les seules déclarations de l'assuré. Aucun élément objectif ne les corrobore.
Concernant ensuite l'avis de l'ophtalmologue traitant, il est patent que celui-ci a attesté l'existence de graves troubles oculaires depuis 2010, ainsi qu'une détérioration importante de la situation de 2010 à 2013. Toutefois, à la suite des demandes de précisions de l'office AI et du tribunal cantonal, la doctoresse D.________ a retenu une incapacité de travail occasionnée par la problématique oculaire à partir du 1 er janvier 2014 seulement. Il n'était dès lors aucunement arbitraire de déduire de cet avis que l'incapacité de travail en lien avec les pathologies diagnostiquées était l'aboutissement d'un processus de dégradation qui n'avait empêché le recourant d'accomplir une activité professionnelle qu'à compter du mois de janvier 2014, comme l'a fait juridiction cantonale.
S'agissant finalement de l'allocation pour impotent accordée depuis le 1 er janvier 2013, on relèvera d'une part que le tribunal cantonal a fondé son raisonnement sur une jurisprudence fédérale faisant la distinction entre les notions d'"impotence" et d'"invalidité" et leur indépendance l'une de l'autre (ATF 137 V 351 consid. 4.3 p. 358 s.). Il n'y a aucun motif de revenir sur cette jurisprudence que la Fondation institution supplétive LPP ne remet pas en cause. On ajoutera d'autre part que la décision de l'office AI octroyant l'allocation pour impotent ne contient aucun élément significatif pour fixer la date de la survenance de l'incapacité de travail déterminante en matière de prévoyance professionnelle. L'octroi de la prestation y est justifié uniquement par l'existence d'une grave faiblesse de la vue depuis 2010. Cet élément était connu des premiers juges et pris en compte dans leur raisonnement de sorte que l'invocation de la décision de l'assurance-invalidité n'est pas pertinente.
Il apparaît ainsi que les recourants ont échoué à établir le caractère arbitraire ou autrement contraire au droit du jugement cantonal. Il n'y a dès lors pas lieu de s'écarter des constatations des premiers juges qui ont déterminé la survenance de l'incapacité de travail dont la cause était à l'origine de l'invalidité de l'assuré à une date ultérieure aux rapports de travail entre ce dernier et la société B.________.

7.
Compte tenu de ce qui précède, les deux recours doivent être rejetés. Les frais judiciaires seront supportés par leur auteur respectif (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Les causes 9C 707/2019 et 9C 708/2019 sont jointes.

2.
Le recours de A.________ est rejeté (cause 9C 707/2019).

3.
Le recours de la Fondation institution supplétive LPP est rejeté, dans la mesure où il est recevable (cause 9C 708/2019).

4.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3800 fr., sont mis pour 800 fr. à la charge de A.________ et pour 3000 fr. à la charge de la Fondation institution supplétive LPP.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour des affaires de langue française du Tribunal administratif du canton de Berne et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 13 mai 2020

Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Parrino

Le Greffier : Cretton

SR 273 Bundesgesetz vom 4. Dezember 1947 über den Bundeszivilprozess BZP Art. 24 - 1 Mehrere Ansprüche des Klägers gegen denselben Beklagten können in der gleichen Klage geltend gemacht werden, wenn das Bundesgericht für jeden einzelnen Anspruch zuständig ist. Dieses Erfordernis gilt nicht für Nebenansprüche.
¹	Mehrere Ansprüche des Klägers gegen denselben Beklagten können in der gleichen Klage geltend gemacht werden, wenn das Bundesgericht für jeden einzelnen Anspruch zuständig ist. Dieses Erfordernis gilt nicht für Nebenansprüche.
²	Mehrere Personen können in der gleichen Klage als Kläger auftreten oder als Beklagte belangt werden:
^a	wenn sie mit Rücksicht auf den Streitgegenstand in Rechtsgemeinschaft stehen oder aus dem gleichen tatsächlichen und rechtlichen Grunde berechtigt oder verpflichtet sind. Der Richter kann einen Dritten, der in der Rechtsgemeinschaft steht, zum Streite beiladen. Der Beigeladene wird Partei.
^b	wenn gleichartige, auf einem im Wesentlichen gleichartigen tatsächlichen und rechtlichen Grunde beruhende Ansprüche den Streitgegenstand bilden und die Zuständigkeit des Bundesgerichts für jeden einzelnen Anspruch begründet ist.
³	Der Richter kann jederzeit verbundene Klagen trennen, wenn er es für zweckmässig hält.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden:
^a	gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts;
^b	gegen kantonale Erlasse;
^c	betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.96

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.96

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
^1bis	Wurde in einer Zivilsache das Verfahren vor der Vorinstanz in englischer Sprache geführt, so können Rechtsschriften in dieser Sprache abgefasst werden.14
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 15 16
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201617 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.18
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 107 Entscheid - 1 Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
¹	Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
²	Heisst das Bundesgericht die Beschwerde gut, so entscheidet es in der Sache selbst oder weist diese zu neuer Beurteilung an die Vorinstanz zurück. Es kann die Sache auch an die Behörde zurückweisen, die als erste Instanz entschieden hat.
³	Erachtet das Bundesgericht eine Beschwerde auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen oder der internationalen Amtshilfe in Steuersachen als unzulässig, so fällt es den Nichteintretensentscheid innert 15 Tagen seit Abschluss eines allfälligen Schriftenwechsels. Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen ist es nicht an diese Frist gebunden, wenn das Auslieferungsverfahren eine Person betrifft, gegen deren Asylgesuch noch kein rechtskräftiger Endentscheid vorliegt.97
⁴	Über Beschwerden gegen Entscheide des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195498 entscheidet das Bundesgericht innerhalb eines Monats nach Anhebung der Beschwerde.99

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.87

SR 831.40 Bundesgesetz vom 25. Juni 1982 über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge (BVG) BVG Art. 23 Leistungsanspruch - Anspruch auf Invalidenleistungen haben Personen, die:
^a	im Sinne der IV zu mindestens 40 Prozent invalid sind und bei Eintritt der Arbeitsunfähigkeit, deren Ursache zur Invalidität geführt hat, versichert waren;
^b	infolge eines Geburtsgebrechens bei Aufnahme der Erwerbstätigkeit zu mindestens 20 Prozent, aber weniger als 40 Prozent arbeitsunfähig waren und bei Erhöhung der Arbeitsunfähigkeit, deren Ursache zur Invalidität geführt hat, auf mindestens 40 Prozent versichert waren;
^c	als Minderjährige invalid (Art. 8 Abs. 2 ATSG68) wurden und deshalb bei Aufnahme einer Erwerbstätigkeit zu mindestens 20 Prozent, aber weniger als 40 Prozent arbeitsunfähig waren und bei Erhöhung der Arbeitsunfähigkeit, deren Ursache zur Invalidität geführt hat, auf mindestens 40 Prozent versichert waren.

SR 831.40 Bundesgesetz vom 25. Juni 1982 über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge (BVG) BVG Art. 26 Beginn und Ende des Anspruchs - 1 Für den Beginn des Anspruchs auf Invalidenleistungen gelten sinngemäss die entsprechenden Bestimmungen des Bundesgesetzes vom 19. Juni 195979 über die Invalidenversicherung (Art. 29 IVG).80
¹	Für den Beginn des Anspruchs auf Invalidenleistungen gelten sinngemäss die entsprechenden Bestimmungen des Bundesgesetzes vom 19. Juni 195979 über die Invalidenversicherung (Art. 29 IVG).80
²	Die Vorsorgeeinrichtung kann in ihren reglementarischen Bestimmungen vorsehen, dass der Anspruch aufgeschoben wird, solange der Versicherte den vollen Lohn erhält.
³	Der Anspruch erlischt mit dem Tode des Anspruchsberechtigten oder, unter Vorbehalt von Artikel 26a, mit dem Wegfall der Invalidität.81 Bei Versicherten, die nach Artikel 2 Absatz 3 der obligatorischen Versicherung unterstehen oder nach Artikel 47 Absatz 2 ihre Vorsorge freiwillig weiterführen, erlischt die Invalidenrente spätestens bei Entstehen des Anspruches auf eine Altersleistung (Art. 13 Abs. 1).82
⁴	Befindet sich der Versicherte beim Entstehen des Leistungsanspruchs nicht in der leistungspflichtigen Vorsorgeeinrichtung, so ist jene Vorsorgeeinrichtung vorleistungspflichtig, der er zuletzt angehört hat. Steht die leistungspflichtige Vorsorgeeinrichtung fest, so kann die vorleistungspflichtige Vorsorgeeinrichtung auf diese Rückgriff nehmen.83

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

BGG:	42 66 71 82 97 105 106 107
BVG:	23 26
BZP:	24