9C_457/2021 - 2022-04-13 - Invalidenversicherung - Assurance-invalidité (révision; évaluation de l'invalidité)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

9C 457/2021

Arrêt du 13 avril 2022

IIe Cour de droit social

Composition
M. et Mmes les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Truttmann, Juge suppléante.
Greffier : M. Cretton.

Participants à la procédure
A.________,
représentée par Me Stève Kalbermatten, avocat,
recourante,

contre

Office de l'assurance-invalidité
du canton de Fribourg,
route du Mont-Carmel 5, 1762 Givisiez,
intimé.

Objet
Assurance-invalidité (révision; évaluation de l'invalidité),

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 15 juillet 2021 (608 2020 194).

Faits :

A.

A.a. A.________ exerçait l'activité de dessinatrice en bâtiment. Elle a bénéficié de diverses prestations de l'assurance-invalidité, en particulier d'une rente entière depuis le 1er juin 2017 qui faisait suite à un quart de rente dès le 1er avril 2013 (décisions du 19 avril 2018 et du 16 octobre 2014). L'augmentation de la rente était fondée sur les avis des médecins traitants, dont ceux de la doctoresse B.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et du docteur C.________, spécialiste en médecine interne générale. La première faisait état d'un trouble hyperkinétique avec perturbation de l'activité et de l'attention et d'un trouble anxieux et dépressif mixte occasionnant une incapacité de travail de 40 % dans toute activité (rapport du 25 août 2017). Le second mentionnait un syndrome d'Ehlers-Danlos, des lésions traumatiques aux deux épaules et des lombosciatalgies totalement incapacitantes (rapport du 20 août 2017).

A.b. L'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après: l'office AI) a initié une procédure de révision du droit de l'assurée le 23 janvier 2019. Il a notamment recueilli les avis des médecins traitants et mandaté la Clinique romande de réadaptation (CRR) pour une expertise pluridisciplinaire. La doctoresse D.________, spécialiste en rhumatologie, ainsi que les docteurs E.________, spécialiste en médecine interne générale, et F.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ont observé les mêmes troubles que leurs confrères et évalué la capacité de travail à 40 % dans toute activité adaptée dès le mois de janvier 2018 (rapport du 10 mars 2020). En particulier, le docteur F.________ a exclu une incapacité de travail en lien avec les pathologies psychiques retenues (rapport du 23 janvier 2020). A la demande de l'office AI, les experts se sont prononcés sur les précisions apportées par les docteurs C.________ (rapport communiqué le 3 juillet 2020) et B.________ (rapport du 28 avril 2020), dans un complément du 17 août 2020. L'administration a réduit la rente entière de l'intéressée à un quart de rente dès le 1er novembre 2020 (décision du 10 septembre 2020).

B.
A.________ a déféré cette décision au Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, qui l'a déboutée par arrêt du 15 juillet 2021.

C.
L'assurée forme un recours en matière de droit public contre cet arrêt, dont elle requiert l'annulation. Elle conclut, principalement, au maintien de la rente entière depuis le 1er novembre 2020 et, subsidiairement, au renvoi de la cause à la juridiction cantonale pour qu'elle procède à une nouvelle expertise par le biais de l'office AI. Elle produit notamment des rapports établis par ses médecins traitants.

Considérant en droit :

1.
La recourante a produit en instance fédérale les rapports des docteurs C.________ du 30 juillet 2021 et B.________ du 27 août 2021. Ces rapports ont été établis après le prononcé de l'arrêt attaqué le 15 juillet 2021. Il s'agit de vrais nova inadmissibles devant le Tribunal fédéral (cf. ATF 143 V 19 consid. 1.2). Ils ne doivent dès lors pas être pris en compte dans la présente procédure.

2.
Le recours en matière de droit public (au sens des art. 82 ss LTF) peut être formé pour violation du droit (circonscrit par les art. 95 et 96 LTF). Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est limité ni par l'argumentation de la partie recourante ni par la motivation de l'autorité précédente. Il statue sur la base des faits établis par cette dernière (art. 105 al. 1 LTF). Cependant, il peut rectifier les faits ou les compléter d'office s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Le recourant ne peut critiquer les faits que s'ils ont été constatés de façon manifestement inexacte ou contraire au droit et si la correction d'un tel vice peut influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).

3.
Le litige porte sur la diminution par voie de révision de la rente entière, accordée à l'assurée à compter du 1er juin 2017, à un quart de rente dès le 1er novembre 2020.

4.

4.1. Dans le cadre du "développement continu de l'AI", la LAI, le RAI et la LPGA - notamment - ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022 (RO 2021 705; FF 2017 2535). Compte tenu cependant du principe de droit intertemporel prescrivant l'application des dispositions légales qui étaient en vigueur lorsque les faits juridiquement déterminants se sont produits (à cet égard, cf. notamment ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et les références), le droit applicable reste, en l'occurrence, celui qui était en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021, dans la mesure où la décision administrative litigieuse a été rendue avant cette date.

4.2. L'arrêt attaqué cite les normes et la jurisprudence nécessaires à la résolution du litige, notamment celles portant sur la révision des rentes (art. 17 al. 1 LPGA; ATF 133 V 108 consid. 5; 130 V 343 consid. 3.5), le principe de libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), la valeur probante des rapports médicaux (ATF 143 V 124 consid. 2.2.2; 134 V 231 consid. 5; 125 V 351 consid. 3) et l'évaluation du caractère invalidant des troubles psychiques (ATF 143 V 418; 409; 141 V 281). Il suffit d'y renvoyer.

5.
Se fondant sur tous les documents médicaux disponibles, les premiers juges ont comparé les situations prévalant à l'époque des décisions du 19 avril 2018 (lorsque l'office intimé avait octroyé à l'assurée une rente entière à compter du mois de juin 2017) et du 10 septembre 2020 (lorsque ledit office avait diminué la rente entière à un quart de rente à partir du mois de novembre 2020). Ils ont constaté que le rapport d'expertise de la CRR était probant et que les conclusions communes des experts (qui avaient attesté une amélioration de l'état de santé et une incapacité de travail de 40 % dès janvier 2018) étaient cohérentes et convaincantes. Ils se sont toutefois écartés de ces conclusions dans la mesure où l'influence des troubles psychiques sur la capacité de travail était niée. Ils ont sur ce plan suivi les conclusions de la psychiatre traitante et retenu une incapacité de travail de 40 %. Ils ont néanmoins considéré que les taux d'incapacité de travail d'ordre physique (40 %) et psychique (40 %) ne se cumulaient pas et qu'une capacité globale de travail de 60 % dans la profession de dessinatrice en bâtiment reflétait correctement l'incidence de tous les troubles dont souffrait la recourante. Ils ont par conséquent conclu à une
amélioration significative de la situation médicale.

6.

6.1. La recourante reproche d'abord à la juridiction cantonale de s'être contredite dans son analyse des conclusions médicales portant sur sa capacité résiduelle de travail. Elle soutient que la contradiction réside dans le fait de juger convaincantes les conclusions des experts quant à l'incapacité de travail engendrée par les troubles diagnostiqués (40 % sur le plan somatique) et de ne pas y additionner l'incapacité de travail retenue par la psychiatre traitante (40 % sur le plan psychique). Reconnaître selon elle une incapacité globale de travail de 40 % reviendrait en effet à suivre les conclusions de l'expert psychiatre (0 % d'incapacité de travail sur le plan psychique) alors que la juridiction cantonale avait jugé nécessaire d'écarter son avis en tant que, justement, il niait l'influence des troubles psychiques sur la capacité de travail. La recourante estime dès lors que le tribunal cantonal aurait dû expliquer son refus d'additionner les taux d'incapacité de travail somatique et psychique. Elle lui reproche en outre d'avoir fait preuve d'arbitraire en suivant les conclusions de l'expertise pluridisciplinaire, qui traitait séparément les problématiques somatiques et psychiques, tout en admettant que ces problématiques de
nature différente avaient toujours été liées. Elle fait valoir à cet égard que sa situation médicale n'avait pas été appréhendée convenablement et devait faire l'objet d'une nouvelle expertise effectuée par un spécialiste en médecine psychosomatique; celui-ci serait mieux à même d'expliquer les interactions des aspects somatiques et psychiques du syndrome douloureux somatoforme persistant que ses médecins traitants diagnostiquaient désormais. Elle soutient par ailleurs que ses difficultés à exprimer ses émotions mises en évidence par ses médecins traitants avaient influencé le résultat de l'expertise. Elle prétend qu'il aurait fallu plus de temps aux experts afin de déceler lesdites difficultés et de comprendre les répercussions des souffrances réellement ressenties sur sa capacité de travail. Elle en déduit que leurs conclusions reposaient sur des constatations incomplètes et devaient être écartées.

6.2. Cette argumentation n'est pas fondée. On relèvera d'abord que l'apparente contradiction évoquée n'en est pas une. Elle s'explique par le fait que les premiers juges n'ont pas additionné les taux d'incapacité de travail somatique et psychique reconnus. Contrairement à ce que soutient l'assurée, le tribunal cantonal a justifié son point de vue. Il a en effet considéré qu'une capacité résiduelle globale de travail de 60 % tenait compte de l'incidence de l'ensemble des troubles diagnostiqués sur la capacité de travail de la recourante. Sa conclusion repose sur le complément d'expertise du 17 août 2020. Les docteurs E.________ et F.________ ont expliqué que même s'ils avaient maintenu l'incapacité de travail retenue par la doctoresse B.________, aucune interaction entre les atteintes somatiques et les atteintes psychiques à la santé n'aurait justifié que les deux incapacités de nature différente en résultant s'additionnent. L'assurée ne saurait valablement contester l'absence d'interaction mentionnée par les experts en invoquant le fait que la juridiction cantonale avait constaté que "les incidences des troubles somatiques et psychiques sur la capacité de travail avaient toujours été liées". Ce faisant, l'autorité judiciaire n'a
effectivement pas relevé que l'influence des troubles psychiques augmentait l'influence des troubles somatiques sur la capacité de travail mais uniquement que, selon les périodes, l'incidence des atteintes psychiques étant restée constante, la survenance de problèmes somatiques avait pu temporairement augmenter l'incapacité globale de travail. Il n'est dès lors nullement question d'interaction dans le sens d'une addition des effets incapacitants des troubles somatiques et psychiques.
Au contraire de ce que fait ensuite valoir l'assurée, on ne saurait faire valablement grief au tribunal cantonal d'avoir entériné les conclusions d'une expertise qui "compartimentait" les problématiques somatiques et psychiques ni d'avoir procédé à une approche erronée de sa situation médicale. Les experts ont réalisé une expertise psychiatrique et une expertise rhumatologique d'une manière séparée. Leurs conclusions ont par ailleurs fait l'objet d'une évaluation consensuelle qui intégrait les aspects somatiques et psychiques. Une telle démarche correspond aux exigences habituelles en matière d'expertise portant sur des pathologies psychiques ou psychosomatiques. Dans leur complément d'expertise, les médecins de la CRR ont de plus exclu l'hypothèse d'un trouble somatoforme en raison notamment du fait que ni la psychiatre traitante ni aucun autre médecin ayant eu à examiner la recourante par le passé n'avaient envisagé cette hypothèse et que l'assurée n'avait pas un comportement douloureux. Ils ont en outre analysé le caractère invalidant des troubles psychiques retenus sous l'angle des indicateurs établis par l'ATF 141 V 281. Dans la mesure où la recourante ne critique pas ces éléments mais se contente de demander la réalisation
d'une nouvelle expertise appréhendant convenablement l'ensemble de ses affections, en se fondant de surcroît uniquement sur des pièces irrecevables devant le Tribunal fédéral (cf. consid. 1 supra), son argumentation ne remet pas en question l'arrêt cantonal en tant qu'il reconnaît une pleine valeur probante au rapport d'expertise.
Enfin, l'argument selon lequel l'expertise ne saurait se voir reconnaître une pleine valeur probante, dans la mesure où les experts n'avaient pas disposé du temps nécessaire pour comprendre les effets réels des souffrances que la difficulté de l'assurée à exprimer ses émotions dissimulait, n'est pas pertinente. Il s'agit d'une allégation contredite par les experts. Ceux-ci ont expressément constaté que l'assurée "ne fai[sait] pas mystère de la composante émotionnelle des douleurs, qui se manifest[ai]ent actuellement plutôt dans le sens d'un état douloureux chronique diffus (R 52.2) [... dont] la présentation clinique actuelle n'évoqu[ait] pas ce diagnostic". Il est dès lors faux de prétendre que les médecins de la CRR auraient ignoré ou mal compris un élément essentiel de la situation médicale. Quant à la durée de l'expertise (psychiatrique de deux heures et dix minutes), on rappellera que la durée de l'examen - qui n'est pas en soi un critère de la valeur probante d'un rapport médical -, ne saurait remettre en question la valeur du travail de l'expert, dont le rôle consiste notamment à se prononcer sur l'état de santé psychique de l'assuré dans un délai relativement bref (cf. arrêts 9C 133/2012 du 29 août 2012 consid. 3.2.1;
9C 443/2008 du 28 avril 2009 consid. 4.4.2 et les arrêts cités).

6.3. Entièrement mal fondé, le recours doit être rejeté.

7.
Vu l'issue du litige, les frais judiciaires doivent être mis à la charge de la recourante (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, à AXA Fondation LPP Suisse romande, à Bâloise-Fondation collective pour la prévoyance professionnelle obligatoire et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 13 avril 2022

Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Parrino

Le Greffier : Cretton

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden:
^a	gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts;
^b	gegen kantonale Erlasse;
^c	betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 96 Ausländisches Recht - Mit der Beschwerde kann gerügt werden:
^a	ausländisches Recht sei nicht angewendet worden, wie es das schweizerische internationale Privatrecht vorschreibt;
^b	das nach dem schweizerischen internationalen Privatrecht massgebende ausländische Recht sei nicht richtig angewendet worden, sofern der Entscheid keine vermögensrechtliche Sache betrifft.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.96

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.87

SR 830.1 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) ATSG Art. 17 Revision der Invalidenrente und anderer Dauerleistungen - 1 Die Invalidenrente wird von Amtes wegen oder auf Gesuch hin für die Zukunft erhöht, herabgesetzt oder aufgehoben, wenn der Invaliditätsgrad einer Rentenbezügerin oder eines Rentenbezügers sich:
¹	Die Invalidenrente wird von Amtes wegen oder auf Gesuch hin für die Zukunft erhöht, herabgesetzt oder aufgehoben, wenn der Invaliditätsgrad einer Rentenbezügerin oder eines Rentenbezügers sich:
^a	um mindestens fünf Prozentpunkte ändert; oder
^b	auf 100 Prozent erhöht.17
²	Auch jede andere formell rechtskräftig zugesprochene Dauerleistung wird von Amtes wegen oder auf Gesuch hin erhöht, herabgesetzt oder aufgehoben, wenn sich der ihr zu Grunde liegende Sachverhalt nachträglich erheblich verändert hat.

SR 830.1 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) ATSG Art. 61 Verfahrensregeln - Das Verfahren vor dem kantonalen Versicherungsgericht bestimmt sich unter Vorbehalt von Artikel 1 Absatz 3 des Verwaltungsverfahrensgesetzes vom 20. Dezember 196846 nach kantonalem Recht. Es hat folgenden Anforderungen zu genügen:
^a	Das Verfahren muss einfach, rasch und in der Regel öffentlich sein.
^b	Die Beschwerde muss eine gedrängte Darstellung des Sachverhaltes, ein Rechtsbegehren und eine kurze Begründung enthalten. Genügt sie diesen Anforderungen nicht, so setzt das Versicherungsgericht der Beschwerde führenden Person eine angemessene Frist zur Verbesserung und verbindet damit die Androhung, dass sonst auf die Beschwerde nicht eingetreten wird.
^c	Das Versicherungsgericht stellt unter Mitwirkung der Parteien die für den Entscheid erheblichen Tatsachen fest; es erhebt die notwendigen Beweise und ist in der Beweiswürdigung frei.
^d	Das Versicherungsgericht ist an die Begehren der Parteien nicht gebunden. Es kann eine Verfügung oder einen Einspracheentscheid zu Ungunsten der Beschwerde führenden Person ändern oder dieser mehr zusprechen, als sie verlangt hat, wobei den Parteien vorher Gelegenheit zur Stellungnahme sowie zum Rückzug der Beschwerde zu geben ist.
^e	Rechtfertigen es die Umstände, so können die Parteien zur Verhandlung vorgeladen werden.
^f	Das Recht, sich verbeiständen zu lassen, muss gewährleistet sein. Wo die Verhältnisse es rechtfertigen, wird der Beschwerde führenden Person ein unentgeltlicher Rechtsbeistand bewilligt.
^fbis	Bei Streitigkeiten über Leistungen ist das Verfahren kostenpflichtig, wenn dies im jeweiligen Einzelgesetz vorgesehen ist; sieht das Einzelgesetz keine Kostenpflicht bei solchen Streitigkeiten vor, so kann das Gericht einer Partei, die sich mutwillig oder leichtsinnig verhält, Gerichtskosten auferlegen.
^g	Die obsiegende Beschwerde führende Person hat Anspruch auf Ersatz der Parteikosten. Diese werden vom Versicherungsgericht festgesetzt und ohne Rücksicht auf den Streitwert nach der Bedeutung der Streitsache und nach der Schwierigkeit des Prozesses bemessen.
^h	Die Entscheide werden, versehen mit einer Begründung und einer Rechtsmittelbelehrung sowie mit den Namen der Mitglieder des Versicherungsgerichts schriftlich eröffnet.
ⁱ	Die Revision von Entscheiden wegen Entdeckung neuer Tatsachen oder Beweismittel oder wegen Einwirkung durch Verbrechen oder Vergehen muss gewährleistet sein.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

ATSG:	17 61
BGG:	66 82 95 96 97 105 106