Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

6B_287/2015

Arrêt du 13 avril 2016

Cour de droit pénal

Composition
MM. les Juges fédéraux Denys, Président,
Oberholzer et Rüedi.
Greffière : Mme Cherpillod.

Participants à la procédure
1. A.________,
2. B.________,
3. C.________,
4. D.________,
tous les quatre représentés par
Me Michael Rudermann, avocat,
recourants,

contre

1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy,
2. X.________, représenté par
Me Malek Adjadj, avocat,
intimés.

Objet
Ordonnance de classement (lésions corporelles par négligence),

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours, du 16 février 2015.

Faits :

A.
X.________ était le médecin traitant de E.________ depuis 1992. Ce dernier l'a notamment consulté le 22 novembre 2002 pour un point ressenti dans la poitrine et une gêne respiratoire. Cela a amené X.________ à pratiquer un cliché thoracique et à adresser son patient à un radiologue qui a établi un rapport le 27 novembre 2002. Entre fin 2002 et août 2009, E.________ s'est rendu à diverses reprises chez son médecin-traitant, notamment pour des douleurs dans le dos ainsi qu'en haut de la poitrine du côté droit et, au cours de l'année 2007, pour une toux chronique. Le 14 novembre 2008, X.________ a adressé E.________, qui souffrait alors de douleurs inter-omoplates et de lombalgies, au Dr. F.________, spécialiste FMH en gastroentérologie, en raison d'une symptomatologie de reflux gastro-oesophagien associée à une toux.
Le 5 août 2009, E.________ a consulté le Dr. F.________ de sa propre initiative. Les examens pratiqués ont montré la présence d'un carcinome pulmonaire lobaire supérieur droit de stade IV.
A la suite de cette annonce, E.________ a sollicité l'avis de plusieurs médecins pour évaluer la qualité du suivi médical dont il avait fait l'objet depuis 2002 et le pronostic qui pouvait être fait quant à l'évolution de sa maladie. E.________ a déposé plainte contre X.________ le 30 juin 2011. Il est décédé le 23 juillet 2011, laissant pour héritiers légaux son épouse A.________ et leurs trois enfants B.________, D.________ et C.________.

B.
Par ordonnance du 8 février 2012, le Ministère public de la République et canton de Genève a refusé d'entrer en matière sur la plainte. Cette décision a été annulée par arrêt du 16 mai 2012 de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève. Cette autorité a invité le ministère public à ouvrir une instruction et à ordonner une expertise judiciaire.
Cela fait, le ministère public a, par ordonnance du 10 octobre 2014, classé la procédure ouverte à l'encontre de X.________ pour lésions corporelles par négligence, voire lésions corporelles graves par dol éventuel.

C.
Par arrêt du 16 février 2015, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève a déclaré irrecevable le recours formé par B.________, D.________ et C.________ contre cette ordonnance. Elle a rejeté celui interjeté par A.________ ainsi que les prétentions de X.________ en indemnisation.
La Chambre pénale de recours a estimé que les trois enfants du défunt ayant renoncé sur le plan civil à leurs droits de succession en faveur de leur mère, ils n'étaient pas titulaires de prétentions civiles en indemnisation revenant le cas échéant à leur père, puisqu'ils ne sont plus les héritiers du lésé. Dès lors qu'ils ne prétendaient pas faire valoir des conclusions civiles propres déduites de la ou des infractions dénoncées, ils n'avaient par conséquent pas la qualité pour recourir contre l'ordonnance du 10 octobre 2014, seule A.________, épouse du défunt, ayant cette qualité.
Au vu des avis médicaux et judiciaire déposés, la Chambre pénale de recours a jugé que X.________, qui occupait envers E.________ une position de garant, avait violé les règles de l'art médical s'agissant de l'absence de contrôle par imagerie pulmonaire durant la période (selon l'expert, suivi par l'autorité cantonale, " dans les mois " [arrêt, p. 18 consid. 3.3]) qui a suivi la consultation de novembre 2002 ainsi que lors de la consultation de novembre 2008. Elle a cependant nié que X.________ ait agi intentionnellement, même par dol éventuel. Seules des infractions commises par négligence pouvaient ainsi lui être imputées. Les faits survenus en 2002 étaient toutefois prescrits. Quant aux omissions de 2008, il n'apparaissait pas établi, avec une vraisemblance suffisante, que des investigations supplémentaires menées en novembre 2008 et un diagnostic plus précoce auraient permis d'éviter l'aggravation de l'état de santé et, à terme, le décès de E.________. Le classement prononcé, fondé sur l'art. 319 al. 1 let. d
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung
StPO Art. 319 Gründe
1    Die Staatsanwaltschaft verfügt die vollständige oder teilweise Einstellung des Verfahrens, wenn:
a  kein Tatverdacht erhärtet ist, der eine Anklage rechtfertigt;
b  kein Straftatbestand erfüllt ist;
c  Rechtfertigungsgründe einen Straftatbestand unanwendbar machen;
d  Prozessvoraussetzungen definitiv nicht erfüllt werden können oder Prozesshindernisse aufgetreten sind;
e  nach gesetzlicher Vorschrift auf Strafverfolgung oder Bestrafung verzichtet werden kann.
2    Sie kann das Verfahren ausnahmsweise auch dann einstellen, wenn:
a  das Interesse eines Opfers, das zum Zeitpunkt der Straftat weniger als 18 Jahre alt war, es zwingend verlangt und dieses Interesse das Interesse des Staates an der Strafverfolgung offensichtlich überwiegt; und
b  das Opfer oder bei Urteilsunfähigkeit seine gesetzliche Vertretung der Einstellung zustimmt.
CPP, était donc justifié.

D.
A.________, B.________, D.________ et C.________ forment un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral contre l'arrêt du 16 février 2015. Ils concluent, avec suite de frais et dépens, à ce qu'il soit dit que l'action pénale à l'encontre de X.________ n'est pas prescrite, à ce que la procédure soit renvoyée au ministère public pour suite d'instruction, éventuellement renvoi devant l'autorité de jugement ou prononcé d'une ordonnance pénale.

Considérant en droit :

1.
La question de la qualité des recourants pour former un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral peut rester ouverte au vu du sort donné à leur recours.
Tel est également le cas de la question de la qualité pour recourir en instance cantonale qui a été déniée par l'autorité précédente aux enfants de E.________, ce dont se plaignent les recourants. En effet, si le Tribunal fédéral devait constater que les enfants de E.________ avaient la qualité pour recourir devant l'instance précédente, il devrait annuler partiellement l'arrêt attaqué et renvoyer la cause à cette autorité pour qu'elle statue au fond sur les conclusions des enfants de E.________. Or cette autorité a déjà statué au fond sur le bien-fondé de telles conclusions, dès lors qu'elle a examiné, et rejeté, celles prises à l'identique par leur mère, mère et enfants procédant conjointement. Par économie de procédure et afin d'éviter un renvoi inutile, il se justifie donc d'examiner immédiatement si le classement était justifié.

2.
Le Tribunal fédéral est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt
1    Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vor­instanz festgestellt hat.
2    Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
3    Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.92
LTF), à moins qu'elles n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts
1    Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensicht­lich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entschei­dend sein kann.
2    Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.83
et 105 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt
1    Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vor­instanz festgestellt hat.
2    Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
3    Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.92
LTF, soit pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'art. 9
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999
BV Art. 9 Schutz vor Willkür und Wahrung von Treu und Glauben - Jede Person hat Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür und nach Treu und Glauben behandelt zu werden.
Cst. Il n'entre pas en matière sur les critiques de nature appellatoire et n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce moyen est invoqué et motivé par le recourant (art. 106 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 106 Rechtsanwendung
1    Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
2    Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantona­lem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.
LTF), c'est-à-dire s'il a été expressément soulevé et exposé de manière claire et détaillée (ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1 p. 253).
Il résulte de ce qui précède que les faits ne résultant pas de l'arrêt attaqué, que les recourants invoquent sans démontrer l'arbitraire de leur omission, ne seront pas pris en compte. Les griefs invoquées, dans la mesure où ils sont fondés sur de tels faits, sont irrecevables.

3.
Les recourants ne contestent pas l'absence d'infraction intentionnelle par l'intimé. Ils ne contestent pas non plus que la violation de ses obligations professionnelles en 2008 ne se trouvait pas dans un rapport de causalité suffisant avec les lésions corporelles graves puis le décès de E.________. Ils contestent uniquement que l'action pénale relative aux faits survenus en novembre 2002 soit prescrite. Ils soutiennent à cet égard que l'obligation juridique d'agir de l'intimé ne se serait pas éteinte à réception du rapport du radiologue du 27 novembre 2002 ou dans les mois qui ont suivi, mais aurait perduré tout au long de la relation thérapeutique qui a pris fin le 11 août 2009, à la suite de la résiliation de cette relation par E.________. L'omission fautive reprochée à l'intimé se serait répétée à chaque consultation jusqu'à la découverte en 2009 de la maladie. Les recourants invoquent une violation de l'art. 71
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937
StGB Art. 71
1    Sind die der Einziehung unterliegenden Vermögenswerte nicht mehr vorhanden, so erkennt das Gericht auf eine Ersatzforderung des Staates in gleicher Höhe, gegenüber einem Dritten jedoch nur, soweit dies nicht nach Artikel 70 Absatz 2 ausgeschlossen ist.
2    Das Gericht kann von einer Ersatzforderung ganz oder teilweise absehen, wenn diese voraussichtlich uneinbringlich wäre oder die Wiedereingliederung des Betroffenen ernstlich behindern würde.
3    Die Untersuchungsbehörde kann im Hinblick auf die Durchsetzung der Ersatzforderung Vermögenswerte des Betroffenen mit Beschlag belegen. Die Beschlagnahme begründet bei der Zwangsvollstreckung der Ersatzforderung kein Vorzugsrecht zu Gunsten des Staates.
aCP, respectivement 98 CP, et de l'art. 6 par. 1 CEDH.

3.1. Il convient tout d'abord de déterminer le délai de prescription de l'action pénale pour les accusations ayant trait aux faits survenus en novembre 2002.

3.1.1. Aux termes de l'art. 389
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937
StGB Art. 389
1    Bestimmt es das Gesetz nicht anders, so sind die Bestimmungen des neuen Rechts über die Verfolgungs- und die Vollstreckungsverjährung, wenn sie milder sind als das bisherige Recht, auch auf die Täter anwendbar, die vor Inkrafttreten dieses Gesetzes eine Tat verübt haben oder beurteilt wurden.
2    Der vor Inkrafttreten des neuen Rechts abgelaufene Zeitraum wird angerechnet.
CP, sauf disposition contraire de la loi, les dispositions du nouveau droit concernant la prescription de l'action pénale et des peines sont applicables également aux auteurs d'actes commis ou jugés avant l'entrée en vigueur du nouveau droit si elles lui sont plus favorables que celles de l'ancien droit.

3.1.2. L'homicide par négligence (art. 117
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937
StGB Art. 117 - Wer fahrlässig den Tod eines Menschen verursacht, wird mit Frei­heitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
CP) comme les lésions corporelles par négligence (art. 125
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937
StGB Art. 125
1    Wer fahrlässig einen Menschen am Körper oder an der Gesundheit schädigt, wird, auf Antrag, mit Frei­heitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe164 bestraft.
2    Ist die Schädigung schwer, so wird der Täter von Amtes wegen ver­folgt.
CP) - infractions dont les recourants accusent l'intimé - étaient sanctionnées de l'emprisonnement de trois ans au plus ou de l'amende et, depuis le 1er janvier 2007, par une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.

3.1.3. Aux termes de l'art. 70 aCP (en vigueur depuis le 1er octobre 2002 et devenu l'art. 97 aCP), l'action pénale se prescrivait par 30 ans si l'infraction est passible d'une peine de réclusion à vie (let. a), par 15 ans si elle est passible d'une peine d'emprisonnement de plus de trois ans ou d'une peine de réclusion (let. b) et par sept ans si elle est passible d'une autre peine (let. c).
Aux termes de l'art. 97 al. 1
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937
StGB Art. 97
1    Die Strafverfolgung verjährt, wenn die für die Tat angedrohte Höchststrafe:
a  lebenslängliche Freiheitsstrafe ist: in 30 Jahren;
b  eine Freiheitsstrafe von mehr als drei Jahren ist: in 15 Jahren;
c  eine Freiheitsstrafe von drei Jahren ist: in 10 Jahren;
d  eine andere Strafe ist: in 7 Jahren.123
2    Bei sexuellen Handlungen mit Kindern (Art. 187) und Abhängigen (Art. 188) sowie bei Straftaten nach den Artikeln 111, 113, 122, 124, 182, 189-191, 195 und 197 Absatz 3, die sich gegen ein Kind unter 16 Jahren richten, dauert die Verfolgungsverjährung in jedem Fall mindestens bis zum vollendeten 25. Lebensjahr des Opfers.124
3    Ist vor Ablauf der Verjährungsfrist ein erstinstanzliches Urteil ergangen, so tritt die Verjährung nicht mehr ein.
4    Die Verjährung der Strafverfolgung von sexuellen Handlungen mit Kindern (Art. 187) und minderjährigen Abhängigen (Art. 188) sowie von Straftaten nach den Artikeln 111-113, 122, 182, 189-191 und 195, die sich gegen ein Kind unter 16 Jahren richten, bemisst sich nach den Absätzen 1-3, wenn die Straftat vor dem Inkrafttreten der Änderung vom 5. Oktober 2001125 begangen worden ist und die Verfolgungsverjährung zu diesem Zeitpunkt noch nicht eingetreten ist.126
CP, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2014, l'action pénale se prescrit par dix ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de trois ans (let. c) et par sept ans si la peine maximale encourue est une autre peine (let. d).

3.1.4. Il résulte de ce qui précède que l'art. 97
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937
StGB Art. 97
1    Die Strafverfolgung verjährt, wenn die für die Tat angedrohte Höchststrafe:
a  lebenslängliche Freiheitsstrafe ist: in 30 Jahren;
b  eine Freiheitsstrafe von mehr als drei Jahren ist: in 15 Jahren;
c  eine Freiheitsstrafe von drei Jahren ist: in 10 Jahren;
d  eine andere Strafe ist: in 7 Jahren.123
2    Bei sexuellen Handlungen mit Kindern (Art. 187) und Abhängigen (Art. 188) sowie bei Straftaten nach den Artikeln 111, 113, 122, 124, 182, 189-191, 195 und 197 Absatz 3, die sich gegen ein Kind unter 16 Jahren richten, dauert die Verfolgungsverjährung in jedem Fall mindestens bis zum vollendeten 25. Lebensjahr des Opfers.124
3    Ist vor Ablauf der Verjährungsfrist ein erstinstanzliches Urteil ergangen, so tritt die Verjährung nicht mehr ein.
4    Die Verjährung der Strafverfolgung von sexuellen Handlungen mit Kindern (Art. 187) und minderjährigen Abhängigen (Art. 188) sowie von Straftaten nach den Artikeln 111-113, 122, 182, 189-191 und 195, die sich gegen ein Kind unter 16 Jahren richten, bemisst sich nach den Absätzen 1-3, wenn die Straftat vor dem Inkrafttreten der Änderung vom 5. Oktober 2001125 begangen worden ist und die Verfolgungsverjährung zu diesem Zeitpunkt noch nicht eingetreten ist.126
CP dans sa version actuelle est moins favorable à l'intimé que l'art. 70a
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937
StGB Art. 97
1    Die Strafverfolgung verjährt, wenn die für die Tat angedrohte Höchststrafe:
a  lebenslängliche Freiheitsstrafe ist: in 30 Jahren;
b  eine Freiheitsstrafe von mehr als drei Jahren ist: in 15 Jahren;
c  eine Freiheitsstrafe von drei Jahren ist: in 10 Jahren;
d  eine andere Strafe ist: in 7 Jahren.123
2    Bei sexuellen Handlungen mit Kindern (Art. 187) und Abhängigen (Art. 188) sowie bei Straftaten nach den Artikeln 111, 113, 122, 124, 182, 189-191, 195 und 197 Absatz 3, die sich gegen ein Kind unter 16 Jahren richten, dauert die Verfolgungsverjährung in jedem Fall mindestens bis zum vollendeten 25. Lebensjahr des Opfers.124
3    Ist vor Ablauf der Verjährungsfrist ein erstinstanzliches Urteil ergangen, so tritt die Verjährung nicht mehr ein.
4    Die Verjährung der Strafverfolgung von sexuellen Handlungen mit Kindern (Art. 187) und minderjährigen Abhängigen (Art. 188) sowie von Straftaten nach den Artikeln 111-113, 122, 182, 189-191 und 195, die sich gegen ein Kind unter 16 Jahren richten, bemisst sich nach den Absätzen 1-3, wenn die Straftat vor dem Inkrafttreten der Änderung vom 5. Oktober 2001125 begangen worden ist und die Verfolgungsverjährung zu diesem Zeitpunkt noch nicht eingetreten ist.126
CP / 97 aCP. C'est donc ces deux dernières dispositions qui sont applicables aux faits survenus en novembre 2002. L'action pénale se prescrivait ainsi, s'agissant des accusations d'homicide par négligence, respectivement de lésions corporelles par négligence, par sept ans.

3.2. Le point de départ du délai de prescription est régi par l'art. 98
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937
StGB Art. 98 - Die Verjährung beginnt:
a  mit dem Tag, an dem der Täter die strafbare Tätigkeit ausführt;
b  wenn der Täter die strafbare Tätigkeit zu verschiedenen Zeiten ausführt, mit dem Tag, an dem er die letzte Tätigkeit ausführt;
c  wenn das strafbare Verhalten dauert, mit dem Tag, an dem dieses Verhalten aufhört.
CP, identique à l'art. 71 aCP entré en vigueur le 1er octobre 2002. La prescription court du jour où l'auteur a exercé son activité coupable (let. a), du jour où le dernier acte a été commis, si cette activité s'est exercée à plusieurs reprises (let. b) ou du jour où les agissements coupables ont cessé, s'ils ont eu une certaine durée (let. c).

3.2.1. La jurisprudence au sujet de l'art. 98 let. b
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937
StGB Art. 98 - Die Verjährung beginnt:
a  mit dem Tag, an dem der Täter die strafbare Tätigkeit ausführt;
b  wenn der Täter die strafbare Tätigkeit zu verschiedenen Zeiten ausführt, mit dem Tag, an dem er die letzte Tätigkeit ausführt;
c  wenn das strafbare Verhalten dauert, mit dem Tag, an dem dieses Verhalten aufhört.
CP a évolué au fil du temps, le Tribunal fédéral abandonnant la notion de délit successif au profit de celle d'unité du point de vue de la prescription. Cette dernière notion a ensuite été remplacée par la figure de l'unité juridique ou naturelle d'actions (cf. ATF 131 IV 83 consid. 2.4.1 ss p. 90 ss). L'unité juridique d'actions existe lorsque le comportement défini par la norme présuppose, par définition, la commission d'actes séparés, tel le brigandage (art. 140
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937
StGB Art. 140 - 1. Wer mit Gewalt gegen eine Person oder unter Androhung gegen­wärtiger Gefahr für Leib oder Leben oder nachdem er den Betroffenen zum Widerstand unfähig gemacht hat, einen Diebstahl begeht, wird mit Freiheitsstrafe von sechs Monaten bis zu zehn Jahren bestraft.184
1    Wer mit Gewalt gegen eine Person oder unter Androhung gegen­wärtiger Gefahr für Leib oder Leben oder nachdem er den Betroffenen zum Widerstand unfähig gemacht hat, einen Diebstahl begeht, wird mit Freiheitsstrafe von sechs Monaten bis zu zehn Jahren bestraft.184
2    Der Räuber wird mit Frei­heitsstrafe nicht unter einem Jahr185 bestraft, wenn er zum Zweck des Raubes eine Schusswaffe oder eine andere gefährliche Waffe mit sich führt.
3    Der Räuber wird mit Freiheitsstrafe nicht unter zwei Jahren bestraft,
4    Die Strafe ist Freiheitsstrafe nicht unter fünf Jahren, wenn der Täter das Opfer in Lebensgefahr bringt, ihm eine schwere Körperverletzung zufügt oder es grausam behandelt.
CP), mais aussi lorsque la norme définit un comportement durable se composant de plusieurs actes, par exemple les délits de gestion fautive (art. 165
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937
StGB Art. 165 - 1. Der Schuldner, der in anderer Weise als nach Artikel 164, durch Misswirtschaft, namentlich durch ungenügende Kapitalausstattung, un­ver­hältnismässigen Aufwand, gewagte Spekulationen, leichtsinni­ges Gewähren oder Benützen von Kredit, Verschleudern von Vermö­gens­werten oder arge Nachlässigkeit in der Berufsausübung oder Ver­mögensverwaltung,
1    Der Schuldner, der in anderer Weise als nach Artikel 164, durch Misswirtschaft, namentlich durch ungenügende Kapitalausstattung, un­ver­hältnismässigen Aufwand, gewagte Spekulationen, leichtsinni­ges Gewähren oder Benützen von Kredit, Verschleudern von Vermö­gens­werten oder arge Nachlässigkeit in der Berufsausübung oder Ver­mögensverwaltung,
2    Der auf Pfändung betriebene Schuldner wird nur auf Antrag eines Gläubigers verfolgt, der einen Verlustschein gegen ihn erlangt hat.
CP), ou de services de renseignements politiques ou économiques (art. 272
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937
StGB Art. 272 - 1. Wer im Interesse eines fremden Staates oder einer ausländischen Partei oder einer andern Organisation des Auslandes zum Nachteil der Schweiz oder ihrer Angehörigen, Einwohner oder Organisationen poli­tischen Nachrichtendienst betreibt oder einen solchen Dienst ein­richtet,
1    Wer im Interesse eines fremden Staates oder einer ausländischen Partei oder einer andern Organisation des Auslandes zum Nachteil der Schweiz oder ihrer Angehörigen, Einwohner oder Organisationen poli­tischen Nachrichtendienst betreibt oder einen solchen Dienst ein­richtet,
2    In schweren Fällen ist die Strafe Frei­heitsstrafe nicht unter einem Jahr. Als schwerer Fall gilt es insbesondere, wenn der Täter zu Handlungen aufreizt oder falsche Berichte erstattet, die geeignet sind, die innere oder äussere Sicherheit der Eidgenossenschaft zu gefährden.
et 273
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937
StGB Art. 273 - Wer ein Fabrikations- oder Geschäftsgeheimnis auskundschaftet, um es einer fremden amtlichen Stelle oder einer ausländischen Organisa­tion oder privaten Unternehmung oder ihren Agenten zugänglich zu machen,
CP). L'unité naturelle d'actions existe lorsque des actes séparés procèdent d'une décision unique et apparaissent objectivement comme des événements formant un ensemble en raison de leur relation étroite dans le temps et dans l'espace. Elle vise ainsi la commission répétée d'infractions - par exemple, une volée de coups - ou la commission d'une infraction par étapes successives - par exemple, le sprayage d'un mur avec des graffitis pendant plusieurs nuits successives - une unité naturelle
étant cependant exclue si un laps de temps assez long s'est écoulé entre les différents actes, quand bien même ceux-ci seraient liés entre eux (ATF 132 IV 49 consid. 3.1.1.3 p. 54 s.). La notion d'unité naturelle d'actions doit être interprétée restrictivement, pour éviter de réintroduire sous une autre forme la figure du délit successif ou celle d'unité du point de vue de la prescription. Elle ne sera donc admise qu'à la double condition que les faits punissables procèdent d'une décision unique et se traduisent, dans le temps et dans l'espace, par des actes suffisamment rapprochés pour former un tout (cf. arrêt 6B_310/2014 du 23 novembre 2015 consid. 4.2 et arrêts cités). La jurisprudence susmentionnée trouve application à la présente affaire, alors même qu'elle a été développée après 2002 (cf. ATF 135 II 78 consid. 3.2 p. 85).
A teneur de l'art. 98 let. c
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937
StGB Art. 98 - Die Verjährung beginnt:
a  mit dem Tag, an dem der Täter die strafbare Tätigkeit ausführt;
b  wenn der Täter die strafbare Tätigkeit zu verschiedenen Zeiten ausführt, mit dem Tag, an dem er die letzte Tätigkeit ausführt;
c  wenn das strafbare Verhalten dauert, mit dem Tag, an dem dieses Verhalten aufhört.
CP, la prescription court dès le jour où les agissements coupables ont cessé s'ils ont eu une certaine durée. On parle alors d'infraction continue, en ce sens que les actes qui créent la situation illégale forment une unité avec les actes qui la perpétuent ou avec l'omission de la faire cesser, pour autant que le comportement visant au maintien de l'état de fait délictueux soit expressément ou implicitement contenu dans les éléments constitutifs de l'infraction (ATF 132 IV 49 consid. 3.1.2.2 p. 55).

3.2.2. En l'espèce, l'arrêt attaqué retient que E.________ a consulté l'intimé à diverses reprises entre fin 2002 et août 2009. S'agissant de la question de l'éventualité d'une unité naturelle d'actions, l'arrêt attaqué ne constate pas que l'omission de procéder, entre 2002 et 2009, à des examens propres à déceler un carcinome et à le soigner aurait relevé, dans l'esprit de l'intimé, d'une décision unique. Il retient que les consultations entre 2002 et 2009 étaient espacées par de longues périodes. Ces éléments excluent d'admettre une unité naturelle d'actions entre les différentes omissions reprochées par les recourants à l'intimé. Les conditions permettant de retenir une infraction continue ne sont pas non plus réunies.

3.2.3. Il résulte de ce qui précède que le point de départ de l'action pénale n'est pas régi par les art. 71 let. b
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937
StGB Art. 71
1    Sind die der Einziehung unterliegenden Vermögenswerte nicht mehr vorhanden, so erkennt das Gericht auf eine Ersatzforderung des Staates in gleicher Höhe, gegenüber einem Dritten jedoch nur, soweit dies nicht nach Artikel 70 Absatz 2 ausgeschlossen ist.
2    Das Gericht kann von einer Ersatzforderung ganz oder teilweise absehen, wenn diese voraussichtlich uneinbringlich wäre oder die Wiedereingliederung des Betroffenen ernstlich behindern würde.
3    Die Untersuchungsbehörde kann im Hinblick auf die Durchsetzung der Ersatzforderung Vermögenswerte des Betroffenen mit Beschlag belegen. Die Beschlagnahme begründet bei der Zwangsvollstreckung der Ersatzforderung kein Vorzugsrecht zu Gunsten des Staates.
ou c aCP / art. 98 let. b
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937
StGB Art. 98 - Die Verjährung beginnt:
a  mit dem Tag, an dem der Täter die strafbare Tätigkeit ausführt;
b  wenn der Täter die strafbare Tätigkeit zu verschiedenen Zeiten ausführt, mit dem Tag, an dem er die letzte Tätigkeit ausführt;
c  wenn das strafbare Verhalten dauert, mit dem Tag, an dem dieses Verhalten aufhört.
ou c CP, mais, à défaut, par l'art. 71 let. a
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937
StGB Art. 71
1    Sind die der Einziehung unterliegenden Vermögenswerte nicht mehr vorhanden, so erkennt das Gericht auf eine Ersatzforderung des Staates in gleicher Höhe, gegenüber einem Dritten jedoch nur, soweit dies nicht nach Artikel 70 Absatz 2 ausgeschlossen ist.
2    Das Gericht kann von einer Ersatzforderung ganz oder teilweise absehen, wenn diese voraussichtlich uneinbringlich wäre oder die Wiedereingliederung des Betroffenen ernstlich behindern würde.
3    Die Untersuchungsbehörde kann im Hinblick auf die Durchsetzung der Ersatzforderung Vermögenswerte des Betroffenen mit Beschlag belegen. Die Beschlagnahme begründet bei der Zwangsvollstreckung der Ersatzforderung kein Vorzugsrecht zu Gunsten des Staates.
aCP, respectivement art. 98 let. a
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937
StGB Art. 98 - Die Verjährung beginnt:
a  mit dem Tag, an dem der Täter die strafbare Tätigkeit ausführt;
b  wenn der Täter die strafbare Tätigkeit zu verschiedenen Zeiten ausführt, mit dem Tag, an dem er die letzte Tätigkeit ausführt;
c  wenn das strafbare Verhalten dauert, mit dem Tag, an dem dieses Verhalten aufhört.
CP. En vertu de cette dernière disposition, le délai de prescription de sept ans de l'action pénale a commencé à courir dès la consultation litigieuse de novembre 2002, voire dans les mois qui ont suivis. Il était donc largement atteint lors du dépôt de plainte le 30 juin 2011.

3.3. Les recourants invoquent l'arrêt publié aux ATF 134 II 308. Cet arrêt retient, ad consid. 5, que l'application dans le temps des dispositions sur l'indemnisation et la réparation morale aux victimes, prévues aux art. 11 ss de loi fédérale du 4 octobre 1991 sur l'aide aux victimes d'infractions (aLAVI, abrogée au 1er janvier 2009) ne dépend pas uniquement du comportement contraire au devoir de vigilance, mais bien plutôt du moment où survient le résultat constitutif de l'infraction. Cette jurisprudence ne concerne que le départ du délai de prescription des actions visées par l'ancienne LAVI, non celui des délais de prescription de l'action pénale (cf. ATF 140 II 7 consid. 3.3 p. 9). Le grief est infondé.

3.4. Les recourants estiment que l'application stricte des règles de droit interne en matière de computation du délai de prescription viole l'art. 6 par. 1 CEDH. Ils se réfèrent aux arrêts CEDH Howald Moor et autres c. Suisse du 11 mars 2014 et Esim c. Turquie du 17 septembre 2013. Ces arrêts ont admis une violation de l'art. 6 CEDH dans le cadre de procédures administrative ouvertes par des lésés ou proches de lésés contre la Caisse nationale suisse d'assurance d'une part, l'Etat turc d'autre part.
L'art. 6 par. 1 CEDH prescrit que " toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle ". Cette disposition se rapporte à des droits et obligations de caractère civil et au bien-fondé d'une accusation pénale dirigée contre une personne, mais non des deux en même temps. La personne lésée par une infraction pénale ne peut ainsi pas invoquer les garanties prévues par l'art. 6 CEDH pour obtenir l'ouverture, a fortiori la continuation d'une procédure pénale contre un tiers (cf. ATF 134 IV 297 consid. 4.3.5 p. 306; arrêt 6B_479/2013 du 30 janvier 2014 consid. 3.1).
En l'espèce, le grief de violation de l'art. 6 par. 1 CEDH est formulé par les recourants en tant que héritiers de E.________, mais également en tant que proches touchés, dans le cadre d'une procédure pénale afin d'en obtenir la continuation. Conformément à la jurisprudence qui précède, il est infondé.

3.5. En conclusion, les autorités cantonales ont à bon droit jugé que l'action pénale en rapport avec les faits survenus en novembre 2002 était prescrite et par conséquent prononcé, respectivement confirmé le classement de la procédure pénale sur ce point.

4.
Le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable, au frais des recourants qui succombent (art. 66 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten
1    Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
2    Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
3    Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
4    Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auf­erlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
5    Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.
LTF). Ceux-ci assumeront ces frais à parts égales et solidairement (art. 66 al. 5
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten
1    Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
2    Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
3    Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
4    Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auf­erlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
5    Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.
LTF). L'intimé, qui n'a pas été invité à se déterminer, n'a pas droit à des dépens.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge des recourants, à parts égales et solidairement entre eux.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours.

Lausanne, le 13 avril 2016

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Cherpillod
Information de décision   •   DEFRITEN
Décision : 6B_287/2015
Date : 13. April 2016
Publié : 26. April 2016
Tribunal : Bundesgericht
Statut : Unpubliziert
Domaine : Strafprozess
Regeste : Ordonnance de classement (lésions corporelles par négligence)


Répertoire des lois
CP: 70a  71 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 71
1    Lorsque les valeurs patrimoniales à confisquer ne sont plus disponi­bles, le juge ordonne leur remplacement par une créance compensa­trice de l'État d'un montant équivalent; elle ne peut être prononcée contre un tiers que dans la mesure où les conditions prévues à l'art. 70, al. 2, ne sont pas réalisées.
2    Le juge peut renoncer totalement ou partiellement à la créance com­pensatrice s'il est à prévoir qu'elle ne serait pas recouvrable ou qu'elle entraverait sérieusement la réinsertion de la personne concernée.
3    L'autorité d'instruction peut placer sous séquestre, en vue de l'exécution d'une créance compensatrice, des valeurs patrimoniales appartenant à la personne concernée. Le séquestre ne crée pas de droit de préférence en faveur de l'État lors de l'exécution forcée de la créance compensatrice.
97 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 97
1    L'action pénale se prescrit:
a  par 30 ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté à vie;
b  par quinze ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de plus de trois ans;
c  par dix ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de trois ans;
d  par sept ans si la peine maximale encourue est une autre peine.124
2    En cas d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187) et des personnes dépendantes (art. 188), et en cas d'infractions au sens des art. 111, 113, 122, 124, 182, 189 à 191, 195 et 197, al. 3, dirigées contre un enfant de moins de 16 ans, la prescription de l'action pénale court en tout cas jusqu'au jour où la victime a 25 ans.125
3    La prescription ne court plus si, avant son échéance, un jugement de première instance a été rendu.
4    La prescription de l'action pénale en cas d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187) et des mineurs dépendants (art. 188), et en cas d'infractions au sens des art. 111 à 113, 122, 182, 189 à 191 et 195 dirigées contre un enfant de moins de 16 ans commis avant l'entrée en vigueur de la modification du 5 octobre 2001126 est fixée selon les al. 1 à 3 si elle n'est pas encore échue à cette date.127
98 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 98 - La prescription court:
a  dès le jour où l'auteur a exercé son activité coupable;
b  dès le jour du dernier acte si cette activité s'est exercée à plu­sieurs reprises;
c  dès le jour où les agissements coupables ont cessé s'ils ont eu une certaine durée.
117 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 117 - Celui qui, par négligence, aura causé la mort d'une personne sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
125 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 125
1    Celui qui, par négligence, aura fait subir à une personne une at­teinte à l'intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire164.
2    Si la lésion est grave le délinquant sera poursuivi d'office.
140 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 140 - 1. Celui qui aura commis un vol en usant de violence à l'égard d'une personne, en la menaçant d'un danger imminent pour la vie ou l'inté­grité corporelle ou en la mettant hors d'état de résister sera puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.184
1    Celui qui aura commis un vol en usant de violence à l'égard d'une personne, en la menaçant d'un danger imminent pour la vie ou l'inté­grité corporelle ou en la mettant hors d'état de résister sera puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.184
2    Le brigandage sera puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins185, si son auteur s'est muni d'une arme à feu ou d'une autre arme dangereuse.
3    Le brigandage sera puni d'une peine privative de liberté de deux ans au moins,
4    La peine sera la peine privative de liberté de cinq ans au moins, si l'auteur a mis la victime en danger de mort, lui a fait subir une lésion corporelle grave, ou l'a traitée avec cruauté.
165 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 165 - 1. Le débiteur qui, de manières autres que celles visées à l'art. 164, par des fautes de gestion, notamment par une dotation insuffisante en capital, par des dépenses exagérées, par des spéculations hasardeuses, par l'octroi ou l'utilisation à la légère de crédits, par le bradage de valeurs patrimoniales ou par une négligence coupable dans l'exercice de sa profession ou dans l'administration de ses biens,
1    Le débiteur qui, de manières autres que celles visées à l'art. 164, par des fautes de gestion, notamment par une dotation insuffisante en capital, par des dépenses exagérées, par des spéculations hasardeuses, par l'octroi ou l'utilisation à la légère de crédits, par le bradage de valeurs patrimoniales ou par une négligence coupable dans l'exercice de sa profession ou dans l'administration de ses biens,
2    Le débiteur soumis à la poursuite par voie de saisie ne sera pour­suivi pénalement que sur plainte d'un créancier ayant obtenu contre lui un acte de défaut de biens.
272 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 272 - 1. Celui qui, dans l'intérêt d'un État étranger, ou d'un parti étranger ou d'une autre organisation de l'étranger, et au préjudice de la Suisse ou de ses ressortissants, habitants ou organismes, aura pratiqué un ser­vice de renseignements politiques, ou aura organisé un tel service,
1    Celui qui, dans l'intérêt d'un État étranger, ou d'un parti étranger ou d'une autre organisation de l'étranger, et au préjudice de la Suisse ou de ses ressortissants, habitants ou organismes, aura pratiqué un ser­vice de renseignements politiques, ou aura organisé un tel service,
2    Dans les cas graves, le juge prononcera une peine privative de liberté d'un an au moins. Sera en parti­culier considéré comme grave le fait d'avoir incité à des actes propres à compromettre la sûreté inté­rieure ou extérieure de la Confé­dération ou d'avoir donné de fausses informations de cette nature.
273 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 273 - Celui qui aura cherché à découvrir un secret de fabrication ou d'affaires pour le rendre accessible à un organisme officiel ou privé étranger, ou à une entreprise privée étrangère, ou à leurs agents,
389
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 389
1    Sauf disposition contraire de la loi, les dispositions du nouveau droit concernant la prescription de l'action pénale et des peines sont appli­cables également aux auteurs d'actes commis ou jugés avant l'entrée en vigueur du nouveau droit si elles lui sont plus favorables que celles de l'ancien droit.
2    Il est tenu compte du temps pendant lequel la prescription a couru avant l'entrée en vigueur du nouveau droit.
CPP: 319
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 319 Motifs de classement
1    Le ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure:
a  lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n'est établi;
b  lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis;
c  lorsque des faits justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu;
d  lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont apparus;
e  lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute sanction en vertu de dispositions légales.
2    À titre exceptionnel, le ministère public peut également classer la procédure aux conditions suivantes:
a  l'intérêt d'une victime qui était âgée de moins de 18 ans à la date de commission de l'infraction l'exige impérieusement et le classement l'emporte manifestement sur l'intérêt de l'État à la poursuite pénale;
b  la victime ou, si elle n'est pas capable de discernement, son représentant légal a consenti au classement.
Cst: 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
LTF: 66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.86
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.96
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
131-IV-83 • 132-IV-49 • 134-II-308 • 134-IV-297 • 135-II-78 • 140-II-7 • 141-IV-249
Weitere Urteile ab 2000
6B_287/2015 • 6B_310/2014 • 6B_479/2013
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
action pénale • tribunal fédéral • acp • cedh • lésion corporelle par négligence • qualité pour recourir • mois • examinateur • recours en matière pénale • quant • viol • délit successif • lésion corporelle grave • peine privative de liberté • entrée en vigueur • peine maximale • vue • unité du point de vue de la prescription • procédure pénale • homicide par négligence
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