5D_46/2016 - 2016-04-13 - Droit de la famille - procédure de mainlevée; avance de frais

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

5D_46/2016

Arrêt du 13 avril 2016

IIe Cour de droit civil

Composition
M. le Juge fédéral von Werdt, Président.
Greffière : Mme Achtari.

Participants à la procédure
A.________,
recourant,

contre

B.________,
intimée.

Objet
procédure de mainlevée; avance de frais,

recours contre l'ordonnance de la Ie Cour d'appel civil
du Tribunal cantonal de l'É tat de Fribourg du 17 mars 2016.

Considérant :
que, par ordonnance du 17 mars 2016, le Tribunal cantonal de l' État de Fribourg a invité A.________ à verser une avance de frais de 200 fr. dans un délai de 10 jours suite au recours contre une décision de mainlevée (d'une valeur litigieuse de xxxx fr.) qu'il avait déposé le 14 mars 2016, en l'informant que si cette avance n'était pas versée son recours serait déclaré irrecevable;
que, par courrier du 3 avril 2016, A.________ interjette un recours, qu'il convient de traiter comme un recours constitutionnel subsidiaire (art. 74 al. 1 let. b cum 113 LTF), devant le Tribunal fédéral contre cette ordonnance et requiert également des mesures superprovisionnelles;
que, par courrier du 10 avril 2016, le recourant souligne que l'avis de réception de son recours du 6 avril 2016 mentionne C.________, alors que la procédure cantonale mentionne B.________ à titre de partie adverse, et demande des explications à ce sujet;
qu'en tant que le recourant critique le défaut d'indication des voies de droit, le recours est d'emblée irrecevable faute d'intérêt, vu que le recourant a été en mesure de déposer son recours (arrêt 5D_134/2010 du 3 décembre 2010 consid. 2);
que, pour le reste, ne contenant aucune motivation démontrant clairement en détails une violation d'un droit constitutionnel, le recours ne répond pas aux exigences de motivation des art. 116 et 117 cum 106 al. 2 LTF et est, une fois de plus, abusif, de sorte qu'il doit être déclaré irrecevable (art. 117 cum 108 let. a à c LTF);
qu'au vu du présent arrêt, la requête de mesures superprovisionnelles devient sans objet;
que la dénomination des parties a été rectifiée dans le sens requis par le recourant et que cette rectification n'a aucune incidence sur le sort de la cause;
que les frais judiciaires, arrêtés à 200 fr., sont mis à la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF);
qu'il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 1 LTF);
que toute nouvelle écriture du même genre dans cette affaire, notamment une demande abusive de révision, sera classée sans réponse;

par ces motifs, le Président prononce :

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 200 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal l'État de Fribourg.

Lausanne, le 13 avril 2016

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : von Werdt

La Greffière : Achtari

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
¹	Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
^a	15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
^b	30 000 francs dans les autres cas.
²	Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
^a	si la contestation soulève une question juridique de principe;
^b	si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^c	s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^d	s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
^e	s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
¹	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
²	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
³	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
⁴	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
⁵	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.