1B_34/2023 - 2023-02-13 - Procedura penale - Détention pour des motifs de sûreté

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1B 34/2023

Arrêt du 13 février 2023

Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Chaix, Juge présidant,
Merz et Kölz.
Greffière : Mme Kropf.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Kathrin Gruber, avocate,
recourant,

contre

Parquet général du canton de Berne,
Nordring 8, case postale, 3001 Berne.

Objet
Détention pour des motifs de sûreté,

recours contre la décision de la Chambre de recours pénale de la Cour suprême du canton de Berne
du 4 janvier 2023 (BK 22 498).

Faits :

A.
Le 21 mai 2021, le Ministère public du Jura bernois-Seeland (ci-après : le Ministère public) a ouvert une procédure pénale contre A.________ pour incendie intentionnel (art. 221 CP).
La Présidente du Tribunal régional Jura bernois-Seeland (ci-après : le Tribunal régional) a demandé, le 8 novembre 2022, au Tribunal des mesures de contraintes du Jura bernois-Seeland (ci-après : Tmc) le placement en détention pour des motifs de sûreté de A.________ pour une durée de trois semaines, à savoir jusqu'au 25 novembre 2022. Par ordonnance du 10 novembre 2022, le Tmc a admis cette requête.
Par jugement du 24 novembre 2022, le Tribunal régional a reconnu A.________ coupable d'incendie intentionnel et l'a condamné à une peine privative de liberté de neuf mois; il a aussi prononcé son expulsion du territoire suisse pour une durée de vingt ans. Un appel a été déposé contre cette décision.
Ce 24 novembre 2022, le Tribunal régional a également ordonné le maintien en détention pour des motifs de sûreté du prévenu pour une durée de trois mois, soit jusqu'au 24 février 2023. Dans le cadre du recours déposé le 5 décembre 2022 par A.________ contre ce prononcé, les parties se sont déterminées, notamment en lien avec une requête de changement du défenseur d'office désigné au prévenu - l'avocate B.________ - en faveur de l'avocate Kathrin Gruber.
Le prévenu a saisi, dans le cadre d'une procédure parallèle, la Chambre de recours pénale de la Cour suprême du canton de Berne (ci-après : la Chambre de recours) d'un recours en lien avec la question de sa défense d'office; il requérait la désignation à ce titre de l'avocate Kathrin Gruber en lieu et place de l'avocate B.________ (cause BK 22 1).

B.
Le 4 janvier 2023 (cause BK 22 498), la Chambre de recours a partiellement admis le recours formé par A.________ contre l'ordonnance du Tribunal régional ordonnant le maintien en détention pour des motifs de sûreté. Elle a constaté que cette décision violait les art. 3 al. 2 let. c et 226 al. 2 CPP en lien avec l'art. 29 al. 2 Cst. (défaut de motivation); pour le surplus, le recours a été rejeté (ch. 1). La cour cantonale a mis les frais de la procédure de recours - lesquels comprenaient un émolument global de 1'500 fr. - par moitié à la charge de A.________ (750 fr.), l'autre moitié étant supportée par le canton de Berne (750 fr.; ch. 2). Une indemnité réduite de 900 fr. a été allouée à A.________ pour ses dépenses dans la procédure de recours; cette indemnité était compensée avec les frais de procédure mis à sa charge, le solde à lui verser s'élevant à 150 fr. (ch. 3). L'indemnisation de l'avocate d'office - B.________ - pour la procédure de recours serait fixée à la fin de la procédure (ch. 4).

C.
Par acte du 20 janvier 2023, A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre cet arrêt, concluant à sa libération immédiate. Subsidiairement, il demande sa remise en liberté avec en substance l'obligation de se présenter, une ou deux fois par semaine, à un poste de police. Le recourant sollicite également que "les frais de justice de la décision attaquée [soient] laissés à la charge du canton de Berne", ainsi qu'à l'octroi de pleins dépens; à titre subsidiaire, il requiert que "les dépens alloués ne [soient] pas compensés par les frais de justice et [soient] versés directement" à son conseil, soit l'avocate Kathrin Gruber; encore plus subsidiairement, il demande que le chiffre 4 du dispositif attaqué soit réformé en ce que "l'indemnisation de Me Gruber (défenseur d'office du prévenu pour la procédure d'appel) [soit] indemnisée à la fin de la procédure". Le recourant sollicite l'octroi de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale.
L'autorité précédente et le Ministère public ont renoncé à déposer des observations.

Considérant en droit :

1.
Le recours en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre une décision relative à la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté au sens des art. 212 ss CPP (ATF 137 IV 22 consid. 1 p. 23). Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF, le recourant, prévenu détenu, a qualité pour recourir et l'arrêt attaqué en tant que décision incidente peut lui causer un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF. Le recours a été formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision prise en dernière instance cantonale (art. 80 LTF) et les conclusions présentées sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF.
Partant, il y a lieu d'entrer en matière.

2.
Le recourant paraît tout d'abord contester la gravité des soupçons de l'infraction qui lui est reprochée.

2.1. La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit (cf. art. 221 al. 1 CPP), c'est-à-dire s'il existe des raisons plausibles de le soupçonner d'avoir commis une infraction (sur la disposition précitée, voir ATF 143 IV 316 consid. 3.1 et 3.2 p. 318 s.; arrêt 1B 1/2023 du 30 janvier 2023 consid. 3.1).
Selon la jurisprudence, un jugement de condamnation de première instance permet en principe de retenir l'existence de forts soupçons de la commission d'un crime ou d'un délit (arrêt 1B 9/2023 du 26 janvier 2023 consid. 3 et les arrêts cités; voir également ATF 139 IV 186 consid. 2.2.3 p. 190 s.). Le prévenu qui entend contester de tels soupçons doit alors expliquer clairement en quoi ce jugement serait manifestement erroné et dans quelle mesure il y aurait lieu d'attendre avec une certaine vraisemblance un acquittement en appel, respectivement devant le Tribunal fédéral (arrêts 1B 9/2023 du 26 janvier 2023 consid. 3; 1B 195/2022 du 3 mai 2022 consid. 2.1.1; 1B 220/2020 du 26 mai 2020 consid. 3.1).

2.2. En l'espèce, le jugement de première instance du 24 novembre 2022 a reconnu le recourant coupable d'incendie intentionnel (cf. art. 221 al. 1 CP). Au vu des principes énoncés ci-dessus, cela suffit, à ce stade, pour considérer que la condition posée à l'art. 221 al. 1 CPP est réalisée. Le jugement du Tribunal régional n'apparaît pas non plus manifestement erroné. Il ne paraît ainsi pas avoir ignoré l'art. 54 CP (cf. sa mention dans le dispositif). Son raisonnement - a priori une réduction de peine et non une exemption totale - peut certes déplaire au recourant; il n'apparaît cependant pas d'emblée contraire à la jurisprudence, dès lors qu'en cas d'infraction intentionnelle, une réduction ne doit être admise qu'avec retenue (arrêts 6B 979/2021 du 11 avril 2022 consid. 7.2.1; 6B 515/2019 du 11 juin 2019 consid. 2.1).
Partant, ce premier grief peut être écarté.

3.
Le recourant reproche ensuite à l'autorité précédente d'avoir retenu l'existence d'un risque de fuite.

3.1. Conformément à l'art. 221 al. 1 let. a CPP, la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté peut être ordonnée s'il y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite.
Selon la jurisprudence, le risque de fuite doit s'analyser en fonction d'un ensemble de critères tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font apparaître le risque de fuite non seulement possible mais également probable. Le fait que le risque de fuite puisse se réaliser dans un pays qui pourrait donner suite à une requête d'extradition de la Suisse n'est pas déterminant pour nier le risque de fuite. La gravité de l'infraction ne peut pas, à elle seule, justifier la prolongation de la détention, même si elle permet souvent de présumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le prévenu est menacé. Si cela ne dispense pas de tenir compte de l'ensemble des circonstances pertinentes, la jurisprudence admet que lorsque le prévenu a été condamné en première instance à une peine importante, le risque d'un long séjour en prison apparaît plus concret que durant l'instruction (ATF 145 IV 503 consid. 2.2 p. 507).

3.2. En l'occurrence, le recourant ne conteste pas n'avoir aucun lien particulier avec la Suisse (nationalité étrangère, défaut de contact avec sa fille née en 2013 et famille en Europe). Il ne remet pas non plus en cause les constatations émises par la cour cantonale quant à sa volonté - réitérée - de quitter le plus rapidement le territoire helvétique (cf. les déclarations faites le 13 janvier 2022 au Ministère public et le 24 novembre 2022 devant le Tribunal régional [consid. 19.2 de l'arrêt attaqué]).
La peine privative de liberté encourue dans la présente cause est de neuf mois. Si cette peine devait être confirmée, elle viendrait ainsi s'ajouter aux précédentes et importantes privations de liberté déjà subies de manière consécutive par le recourant en lien avec d'autres procédures ou décisions; cette configuration particulière n'a d'ailleurs pas été ignorée par l'autorité précédente puisqu'elle a en particulier mentionné le jugement SK 22 1 du 1er novembre 2022 de la 2e Chambre pénale de la Cour suprême du canton de Berne condamnant le recourant à 36 mois - sous déduction de 492 jours de détention avant jugement subis - de peine privative de liberté (cf. consid. 19.2 de l'arrêt attaqué). Le recourant omet également de relever que le Tribunal régional a aussi ordonné son expulsion pour vingt ans; si cette mesure n'est pas encore définitive, tel est en revanche le cas de celle similaire ordonnée, pour cinq ans, par la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois le 3 mai 2019. Le recourant ne semble donc avoir aucune perspective d'avenir en Suisse, si ce n'est de devoir exécuter les peines - ou le solde de celles-ci - qui pourraient être confirmées à son encontre. Dans de telles circonstances, on ne voit pas non plus en
quoi l'éventualité d'une libération conditionnelle - dont l'octroi constitue en l'état une simple hypothèse - pourrait garantir la présence du recourant sur le territoire suisse; il en va d'ailleurs de même de la mesure de substitution proposée, au demeurant sans aucune motivation (cf. p. 6 du recours). Par conséquent, il existe un risque concret que le recourant puisse vouloir se soustraire à l'exécution du solde de sa peine, en fuyant vers l'étranger ou en entrant dans la clandestinité. Ce danger n'est pas non plus réduit du fait que le recourant subirait encore des douleurs en raison des blessures et greffes subies à la suite de l'incendie qui lui est reproché; il n'explique d'ailleurs nullement le traitement - en particulier continu - qu'il devrait suivre à ce propos en Suisse et ne prétend en tout état de cause pas que cela réduirait sa mobilité.
Partant, la cour cantonale pouvait, sans violer le droit fédéral, retenir l'existence d'un risque de fuite qu'aucune mesure de substitution n'était propre à pallier.

3.3. L'existence d'un seul motif au sens de l'art. 221 al. 1 CPP étant suffisant pour confirmer la détention pour des motifs de jugement, il n'y a en principe pas lieu d'examiner le danger de récidive retenu également par l'autorité précédente (sur ce risque, voir ATF 146 IV 326 consid. 3.1 p. 328 ss).
On relèvera cependant que le recourant ne conteste pas ses nombreux antécédents, dont des violences et menaces contre des fonctionnaires, des menaces et des lésions corporelles simples (cf. consid. 20.4 de l'arrêt attaqué). Si le recourant semble expliquer ses actes par son placement - injustifié - en détention, l'autorité précédente a relevé que toutes les infractions perpétrées par le recourant pendant près de dix ans n'avaient pas été réalisées dans ce cadre, constatation qu'il ne remet pas en cause. Elle a également retenu, à juste titre, que la procédure parallèle en cours pour tentative de lésions corporelles graves - a priori avec un couteau - tendait à démontrer une gradation de la gravité des infractions qui sont reprochées au recourant. On ne saurait en outre considérer qu'un incendie dans un établissement pénitentiaire ne constituerait pas un événement extrêmement dangereux; une telle conclusion ne s'impose en tout cas pas du fait que personne d'autre n'aurait été blessée. Enfin, selon l'expert psychiatre, il était hautement vraisemblable qu'il puisse commettre de nouvelles infractions similaires à celles déjà commises et il n'était pas possible d'exclure des actes de violence plus graves (cf. en particulier p. 61 du
rapport du 21 décembre 2020); il existait un risque de récidive élevé pour de tels actes (cf. notamment p. 40 du rapport du 10 juin 2021; dans ce sens, voir également p. 55 s. de l'expertise du docteur C.________ du 30 août 2022). Dans de telles circonstances, la cour cantonale pouvait, sans violer le droit fédéral, faire prévaloir l'intérêt à la sécurité publique sur la liberté personnelle du recourant.

4.
Le recourant soutient encore que le maintien en détention pour des motifs de sûreté violerait le principe de proportionnalité.

4.1. En vertu des art. 31 al. 3 Cst. et 5 par. 3 CEDH, toute personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable ou d'être libérée pendant la procédure pénale. L'art. 212 al. 3 CPP rappelle cette exigence en précisant que la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté ne doit pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible.
Le juge peut dès lors maintenir la détention avant jugement aussi longtemps qu'elle n'est pas très proche de la durée de la peine privative de liberté à laquelle il faut s'attendre concrètement en cas de condamnation. Il convient d'accorder une attention particulière à cette limite, car il y a lieu de veiller à ce que les autorités de jugement ne prennent pas en considération dans la fixation de la peine la durée de la détention avant jugement à imputer selon l'art. 51 CP (ATF 145 IV 179 consid. 3.1 p. 181; 143 IV 168 consid. 5.1 p. 173; arrêt 1B 13/2022 du 3 février 2022 consid. 5.1).
Lorsque le détenu a déjà été jugé en première instance, ce prononcé constitue un indice important quant à la peine susceptible de devoir être finalement exécutée (ATF 143 IV 168 consid. 5.1 p. 173; arrêt 1B 13/2022 du 3 février 2022 consid. 5.1). Afin cependant d'éviter d'empiéter sur les compétences du juge du fond, le juge de la détention ne tient en principe pas compte de l'éventuel octroi, par l'autorité de jugement, d'un sursis, d'un sursis partiel et/ou d'une possible libération conditionnelle (ATF 145 IV 179 consid. 3.4 p. 182); pour éventuellement entrer en considération sur cette dernière hypothèse, son octroi doit être d'emblée évident (arrêts 1B 383/2021 du 4 août 2021 consid. 4.1; 1B 185/2020 du 29 avril 2020 consid. 4.1; 1B 250/2019 du 14 juin 2019 consid. 5.1 et les arrêts cités). En outre, pour examiner si la durée de la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté s'approche de la peine à laquelle il faut s'attendre en cas de condamnation et ainsi respecter le principe de la proportionnalité, il appartient au juge de la détention de tenir compte de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce. Dans ce contexte, le seul fait que la durée de la détention avant jugement dépasserait les trois quarts de la peine
prévisible n'est pas décisif en tant que tel (ATF 145 IV 179 consid. 3.5 p. 182 s.).

4.2. En l'espèce, le recourant ne conteste pas que la détention pour des motifs de sûreté en lien avec la procédure pour incendie intentionnel a débuté le 10 novembre 2022 (cf. également p. 3 du recours). La détention - provisoire, pour des motifs de sûreté, en exécution anticipée de peine/mesure ou en exécution d'une autre décision entrée en force dont se prévaut le recourant (cf. p. 2 du recours) - préalablement subie, certes les unes après les autres, ne concernait donc pas la présente procédure; le recourant ne le soutient d'ailleurs pas. La durée de ces périodes de détention - qui reposent en outre sur des décisions rendues dans des procédures différentes - ne saurait donc entrer en considération pour l'examen de la proportionnalité de celle relative à la détention pour des motifs de sûreté examinée dans la présente cause. Cette constatation s'impose d'autant plus que le principe précité semble déjà avoir été examiné en lien avec la détention subie dans la procédure parallèle SK 22 1 (cf. consid. 19.6 de l'arrêt attaqué); en outre, la détention de dix jours en novembre 2022 correspond a priori à l'exécution d'une peine entrée en force.
Si le recourant conteste en substance la peine prononcée par le Tribunal régional dans son appel, celle-ci reste cependant en l'état de neuf mois. Il n'appartient en effet pas au juge de la détention de se prononcer sur le bien-fondé de la peine prononcée et/ou de sa quotité, notamment en application de l'art. 54 CP (cf. au demeurant en lien avec cette disposition, le consid. 2.2 ci-dessus).
Au jour de l'arrêt attaqué, la durée de la détention pour des motifs de sûreté subie en lien avec la procédure relative à l'infraction réprimée par l'art. 221 CP - moins de deux mois - ne violait donc pas le principe de proportionnalité, n'ayant notamment atteint ni les deux tiers de la peine encourue, ni a fortiori la durée de celle-ci. Partant, ce grief peut être rejeté.

5.
Dans un dernier moyen, le recourant se plaint en substance des frais mis à sa charge, ainsi que de la compensation des dépens ordonnée par l'autorité précédente.

5.1. S'agissant tout d'abord des frais mis à la charge du recourant, la cour cantonale a retenu qu'il n'avait obtenu gain de cause que sur la violation du droit d'être entendu, mais avait succombé sur la question de la détention pour des motifs de sûreté; cela justifiait de répartir les frais, le recourant ne supportant donc que la moitié de ceux-ci (cf. consid. 27 de l'arrêt attaqué). Le recourant ne prétend pas avoir obtenu entièrement gain de cause. Il ne développe pas non plus d'argumentation afin de démontrer que la répartition opérée serait contraire aux dispositions du CPP sur les frais de procédure (cf. notamment l'art. 428 al. 1 et 2 CPP). Ce faisant, le recourant ne démontre pas en quoi l'appréciation effectuée violerait le droit (cf. art. 42 al. 2 LTF).
Partant, ce grief est irrecevable, faute de motivation.

5.2. En ce qui concerne ensuite en substance l'indemnisation de son avocate, la cour cantonale a constaté qu'une procédure était pendante devant l'autorité de recours s'agissant de la question du changement du défenseur d'office du recourant pour la cause principale (cause BK 22 1), de sorte qu'en l'état, le défenseur d'office était encore formellement l'avocate B.________; il en découlait que le recourant disposait d'un défenseur d'office pour la procédure de recours. Faute de décision formelle relative à un changement de ce défenseur d'office au moment du dépôt du recours cantonal dans la procédure BK 22 498, la Chambre de recours a retenu que l'avocate Kathrin Gruber agissait donc en tant que mandataire privée du recourant (cf. consid 25 de l'arrêt attaqué).
Cette appréciation ne prête pas le flanc à la critique. Aucun élément ne permet en outre de considérer que le défenseur d'office du recourant - dont le changement était certes peut-être demandé (sur l'art. 134 al. 2 CPP, voir ATF 138 IV 161 consid. 2.4 p. 164 ss; arrêt 6B 35/2022 du 24 novembre 2022 consid. 4.1) - n'aurait pas été en mesure de déposer en temps utile un recours contre le maintien en détention pour des motifs de sûreté (cf. la notification en son étude de la décision le 28 novembre 2022 et l'échéance du délai pour recourir au 8 décembre 2022 [cf. p. 2 du recours cantonal du 5 décembre 2022]); au 6 décembre 2022 - date à laquelle le défenseur d'office a en outre formellement informé l'avocate Kathrin Gruber qu'elle se chargerait du recours -, elle disposait encore de deux jours pour agir. Les échanges du 28 novembre 2022 entre les deux avocates et l'information donnée le 6 décembre 2022 permettent également de retenir que l'avocate B.________ n'avait nullement renoncé à contester le maintien en détention pour des motifs de sûreté au nom du recourant; une telle hypothèse n'entrait en effet en considération que si une décision admettant le changement de défenseur d'office était rendue préalablement (cf. les écritures
du 20 décembre 2022 de l'avocate B.________ [ad consid. 14 de l'arrêt attaqué]). Or, le recourant ne prétend pas que tel aurait été le cas au jour du dépôt de son recours cantonal par l'avocate Kathrin Gruber. Contrairement ainsi à ce que semblent soutenir le recourant et l'avocate Kathrin Gruber, il n'y avait dans le cas d'espèce aucune urgence à agir ou de manquement du défenseur d'office à pallier. Par conséquent, en l'absence de décision formelle la désignant en tant que défenseur d'office, l'avocate Kathrin Gruber a accepté de défendre les intérêts du recourant en tant que défenseur privé (cf. art. 129 CPP). Au vu des circonstances d'espèce, elle ne saurait pas non plus prétendre qu'elle aurait ignoré l'incapacité du recourant à pouvoir s'acquitter de ses honoraires (cf. au demeurant p. 8 du recours), lui appartenant dès lors d'en supporter les conséquences; le recourant ne prend au demeurant aucune conclusion formelle visant à obtenir la désignation d'un avocat d'office pour la procédure cantonale de recours.
Ces considérations suffisent également pour confirmer que, dans la mesure où le défenseur d'office - soit l'avocate B.________ - a procédé à des opérations en lien avec la procédure de recours cantonal contre le maintien en détention pour des motifs de sûreté, elle peut prétendre à une indemnisation. Il n'y a dès lors pas lieu de modifier le chiffre 4 du dispositif de l'arrêt attaqué.

5.3. Le CPP ne prévoit pas, pour la défense de choix, que les indemnités de frais de défense dues au prévenu en application de l'art. 429 CPP - applicable par renvoi de l'art. 436 al. 1 CPP pour la procédure de recours - puissent être versées directement à son avocat. Agissant en tant que défenseur de choix, l'avocate Kathrin Gruber ne peut donc prétendre obtenir le paiement direct de l'éventuelle indemnité versée au prévenu recourant (arrêt 6B 111/2017 du 17 octobre 2017 consid. 3.3.1 publié in SJ 2018 I 235). Ce grief, mal fondé, peut donc également être écarté.
Il en va de même de ceux soulevés en lien avec la compensation ordonnée en application de l'art. 442 al. 4 CPP (lequel ne sera finalement pas modifié avec la révision du CPP [voir FF 2022 1560]), puisqu'ils reposent en substance sur la prémisse - erronée - que l'avocate Kathrin Gruber disposerait d'une prétention directe sur ces indemnités.

6.
Il s'ensuit que le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
Le recourant a demandé l'octroi de l'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF). Son recours était cependant manifestement dénué de chances de succès et cette requête doit être rejetée. Partant, le recourant, qui succombe, supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF); au vu de la situation du recourant, il sera cependant exceptionnellement statué sans frais. Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La requête d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué à la mandataire du recourant, au Parquet général du canton de Berne et à la Chambre de recours pénale de la Cour suprême du canton de Berne.

Lausanne, le 13 février 2023

Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Juge présidant : Chaix

La Greffière : Kropf

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 221 - 1 Chiunque cagiona intenzionalmente un incendio, se dal fatto deriva danno alla cosa altrui o pericolo per la incolumità pubblica, è punito con una pena detentiva non inferiore ad un anno.
¹	Chiunque cagiona intenzionalmente un incendio, se dal fatto deriva danno alla cosa altrui o pericolo per la incolumità pubblica, è punito con una pena detentiva non inferiore ad un anno.
²	La pena è una pena detentiva non inferiore a tre anni se il colpevole mette scientemente in pericolo la vita o l'integrità delle persone.
³	Se dall'incendio è derivato soltanto un danno di lieve importanza, può essere pronunciata una pena detentiva sino a tre anni o una pena pecuniaria.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 3 Rispetto della dignità umana e correttezza - 1 In tutte le fasi del procedimento le autorità penali rispettano la dignità delle persone coinvolte.
¹	In tutte le fasi del procedimento le autorità penali rispettano la dignità delle persone coinvolte.
²	Le autorità penali si attengono segnatamente:
^a	al principio della buona fede;
^b	al divieto dell'abuso di diritto;
^c	all'imperativo di garantire parità ed equità di trattamento a tutti i partecipanti al procedimento e di accordare loro il diritto di essere sentiti;
^d	al divieto di utilizzare metodi probatori lesivi della dignità umana.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 226 Decisione del giudice dei provvedimenti coercitivi - 1 Il giudice dei provvedimenti coercitivi decide senza indugio, ma al più tardi entro 48 ore da quando ha ricevuto la proposta del pubblico ministero.
¹	Il giudice dei provvedimenti coercitivi decide senza indugio, ma al più tardi entro 48 ore da quando ha ricevuto la proposta del pubblico ministero.
²	Il giudice dei provvedimenti coercitivi comunica senza indugio la sua decisione al pubblico ministero, all'imputato e al suo difensore oralmente oppure, se questi sono assenti, per scritto. In seguito fa loro pervenire una succinta motivazione scritta.
³	Se ordina la carcerazione preventiva, il giudice dei provvedimenti coercitivi rende attento l'imputato che può in ogni tempo presentare una domanda di scarcerazione.
⁴	Nella sua decisione il giudice dei provvedimenti coercitivi può:
^a	stabilire la durata massima della carcerazione preventiva;
^b	incaricare il pubblico ministero di procedere a determinati atti istruttori;
^c	ordinare misure sostitutive della carcerazione preventiva.
⁵	Se il giudice dei provvedimenti coercitivi non dispone la carcerazione preventiva, l'imputato è rilasciato senza indugio.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 78 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
²	Al ricorso in materia penale soggiacciono anche le decisioni concernenti:
^a	le pretese civili trattate unitamente alla causa penale;
^b	l'esecuzione di pene e misure.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 212 Principi - 1 L'imputato resta in libertà. Può essere sottoposto a provvedimenti coercitivi privativi della libertà soltanto entro i limiti delle disposizioni del presente Codice.
¹	L'imputato resta in libertà. Può essere sottoposto a provvedimenti coercitivi privativi della libertà soltanto entro i limiti delle disposizioni del presente Codice.
²	Eventuali provvedimenti coercitivi privativi della libertà vanno revocati non appena:
^a	i loro presupposti non sono più adempiuti;
^b	la durata prevista dal presente Codice o autorizzata dal giudice è scaduta; oppure
^c	misure sostitutive consentono di raggiungere lo stesso obiettivo.
³	La durata della carcerazione preventiva o di sicurezza non può superare quella della pena detentiva presumibile.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 81 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	ha un interesse giuridicamente protetto all'annullamento o alla modifica della decisione impugnata, segnatamente:
^b1	l'imputato,
^b2	il rappresentante legale dell'accusato,
^b3	il pubblico ministero, salvo se si tratta di decisioni che ordinano, prorogano o mettono fine alla carcerazione preventiva o di sicurezza,
^b4	...
^b5	l'accusatore privato, se la decisione impugnata può influire sul giudizio delle sue pretese civili,
^b6	il querelante, per quanto trattasi del diritto di querela come tale,
^b7	nelle cause penali amministrative secondo la legge federale del 22 marzo 197455 sul diritto penale amministrativo, il pubblico ministero della Confederazione e l'amministrazione interessata.
²	Un'autorità federale è legittimata a ricorrere se il diritto federale prevede che la decisione deve esserle comunicata.56
³	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 78 capoverso 2 lettera b spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 93 Altre decisioni pregiudiziali e incidentali - 1 Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
¹	Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
^a	esse possono causare un pregiudizio irreparabile; o
^b	l'accoglimento del ricorso comporterebbe immediatamente una decisione finale consentendo di evitare una procedura probatoria defatigante o dispendiosa.
²	Le decisioni pregiudiziali e incidentali nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e nel campo dell'asilo non sono impugnabili.86 Rimangono salvi i ricorsi contro le decisioni sulla carcerazione in vista d'estradizione come anche sul sequestro di beni e valori, sempreché siano adempiute le condizioni di cui al capoverso 1.
³	Se il ricorso in virtù dei capoversi 1 e 2 non è ammissibile o non è stato interposto, le decisioni pregiudiziali e incidentali possono essere impugnate mediante ricorso contro la decisione finale in quanto influiscano sul contenuto della stessa.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 80 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso. Sono fatti salvi i casi in cui secondo il Codice di procedura penale del 5 ottobre 200749 (CPP) si pronuncia, quale istanza cantonale unica, un giudice dei provvedimenti coercitivi o un altro giudice.50

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 107 Sentenza - 1 Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
¹	Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
²	Se accoglie il ricorso, giudica esso stesso nel merito o rinvia la causa all'autorità inferiore affinché pronunci una nuova decisione. Può anche rinviare la causa all'autorità che ha deciso in prima istanza.
³	Se ritiene inammissibile un ricorso interposto nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale o dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale, il Tribunale federale prende la decisione di non entrare nel merito entro 15 giorni dalla chiusura di un eventuale scambio di scritti. Nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale non è tenuto a rispettare tale termine se la procedura d'estradizione concerne una persona sulla cui domanda d'asilo non è ancora stata pronunciata una decisione finale passata in giudicato.97
⁴	Sui ricorsi interposti contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195419 sui brevetti, il Tribunale federale decide entro un mese dalla presentazione del ricorso.98

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 221 Presupposti - 1 La carcerazione preventiva o di sicurezza è ammissibile soltanto quando l'imputato è gravemente indiziato di un crimine o un delitto e vi è seriamente da temere che:
¹	La carcerazione preventiva o di sicurezza è ammissibile soltanto quando l'imputato è gravemente indiziato di un crimine o un delitto e vi è seriamente da temere che:
^a	si sottragga con la fuga al procedimento penale o alla prevedibile sanzione;
^b	influenzi persone o inquini mezzi di prova, compromettendo in tal modo l'accertamento della verità; o
^c	minacci seriamente e in modo imminente la sicurezza altrui commettendo crimini o gravi delitti, dopo aver già commesso in precedenza reati analoghi.
^1bis	La carcerazione preventiva o di sicurezza è ammissibile in via eccezionale se:
^a	l'imputato è gravemente indiziato di aver seriamente leso una persona nella sua integrità fisica, psichica o sessuale mediante un crimine o un grave delitto; e
^b	vi è il pericolo serio e imminente che l'imputato commetta un grave crimine analogo.111
²	La carcerazione è pure ammissibile se vi è il pericolo serio e imminente che chi ha proferito la minaccia di commettere un grave crimine lo compia effettivamente.112

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 31 Privazione della libertà - 1 Nessuno può essere privato della libertà se non nei casi previsti dalla legge e secondo le modalità da questa prescritte.
¹	Nessuno può essere privato della libertà se non nei casi previsti dalla legge e secondo le modalità da questa prescritte.
²	Chi è privato della libertà ha diritto di essere informato immediatamente, in una lingua a lui comprensibile, sui motivi di tale privazione e sui diritti che gli spettano. Deve essergli data la possibilità di far valere i propri diritti. Ha in particolare il diritto di far avvisare i suoi stretti congiunti.
³	Chi viene incarcerato a titolo preventivo ha diritto di essere prontamente tradotto davanti al giudice. Il giudice decide la continuazione della carcerazione o la liberazione. Ogni persona in carcerazione preventiva ha diritto di essere giudicata entro un termine ragionevole.
⁴	Chi è privato della libertà in via extragiudiziaria ha il diritto di rivolgersi in ogni tempo al giudice. Questi decide il più presto possibile sulla legalità del provvedimento.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 428 Assunzione delle spese nella procedura di ricorso - 1 Le parti sostengono le spese della procedura di ricorso nella misura in cui prevalgono o soccombono nella causa. È ritenuta soccombente anche la parte che ha ritirato il ricorso o sul cui ricorso non si è entrati nel merito.
¹	Le parti sostengono le spese della procedura di ricorso nella misura in cui prevalgono o soccombono nella causa. È ritenuta soccombente anche la parte che ha ritirato il ricorso o sul cui ricorso non si è entrati nel merito.
²	Se una parte ricorrente ottiene una decisione a lei più favorevole, le spese della procedura di impugnazione possono esserle addossate se:
^a	i presupposti della prevalenza nella causa sono stati creati soltanto nell'ambito della procedura di ricorso; o
^b	la decisione impugnata viene modificata soltanto riguardo ad aspetti non sostanziali.
³	Se emana essa stessa una nuova decisione, la giurisdizione di ricorso statuisce anche in merito alla liquidazione delle spese prevista dalla giurisdizione inferiore.
⁴	Se la giurisdizione di ricorso annulla una decisione e rinvia la causa alla giurisdizione inferiore perché statuisca nuovamente, la Confederazione o il Cantone sostengono le spese della procedura di ricorso e, secondo il libero apprezzamento della giurisdizione di ricorso, quelle della giurisdizione inferiore.
⁵	Se l'istanza di revisione è accolta, l'autorità penale chiamata in seguito a statuire sulla causa decide secondo libero apprezzamento in merito alle spese del primo procedimento.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 134 Revoca e sostituzione del difensore d'ufficio - 1 Se il motivo della difesa d'ufficio viene meno, chi dirige il procedimento revoca il mandato.
¹	Se il motivo della difesa d'ufficio viene meno, chi dirige il procedimento revoca il mandato.
²	Se il rapporto di fiducia tra l'imputato e il difensore d'ufficio si deteriora notevolmente oppure se per altri motivi non è più garantita una difesa efficace, chi dirige il procedimento designa un altro difensore d'ufficio.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 129 Difensore di fiducia - 1 In ogni procedimento penale e in ogni fase dello stesso l'imputato ha il diritto di affidare la sua difesa a un patrocinatore ai sensi dell'articolo 127 capoverso 5 (difensore di fiducia) oppure, fatto salvo l'articolo 130, di difendersi da sé.
¹	In ogni procedimento penale e in ogni fase dello stesso l'imputato ha il diritto di affidare la sua difesa a un patrocinatore ai sensi dell'articolo 127 capoverso 5 (difensore di fiducia) oppure, fatto salvo l'articolo 130, di difendersi da sé.
²	L'esercizio della difesa di fiducia presuppone una procura scritta o una dichiarazione a verbale dell'imputato.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 429 Pretese - 1 Se è pienamente o parzialmente assolto o se il procedimento nei suoi confronti è abbandonato, l'imputato ha diritto a:
¹	Se è pienamente o parzialmente assolto o se il procedimento nei suoi confronti è abbandonato, l'imputato ha diritto a:
^a	un'indennità, stabilita secondo la tariffa d'avvocatura, per le spese sostenute ai fini di un adeguato esercizio dei suoi diritti procedurali; la tariffa non opera distinzioni tra l'indennità riconosciuta e gli onorari per il difensore di fiducia;
^b	un'indennità per il danno economico risultante dalla partecipazione necessaria al procedimento penale;
^c	una riparazione del torto morale per lesioni particolarmente gravi dei suoi interessi personali, segnatamente in caso di privazione della libertà.
²	L'autorità penale esamina d'ufficio le pretese dell'imputato. Può invitare l'imputato a quantificarle e comprovarle.
³	Se l'imputato ha affidato la propria difesa a un difensore di fiducia, l'indennità di cui al capoverso 1 lettera a spetta esclusivamente al difensore, fatto salvo un eventuale conguaglio nei confronti del cliente. Il difensore può impugnare la decisione che stabilisce l'indennità avvalendosi dei rimedi giuridici proponibili contro la decisione finale.275

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 436 Indennizzo e riparazione del torto morale nell'ambito della procedura di ricorso - 1 Le pretese di indennizzo e di riparazione del torto morale nell'ambito della procedura di ricorso sono rette dagli articoli 429-434.
¹	Le pretese di indennizzo e di riparazione del torto morale nell'ambito della procedura di ricorso sono rette dagli articoli 429-434.
²	Se non beneficia di un'assoluzione piena o parziale, né dell'abbandono del procedimento, ma ottiene ragione su altre questioni, l'imputato ha diritto a una congrua indennità per le spese sostenute.
³	Se la giurisdizione di ricorso annulla una decisione secondo l'articolo 409, le parti hanno diritto a una congrua indennità per le spese sostenute nella procedura di ricorso e in relazione con la parte annullata del procedimento di primo grado.
⁴	L'imputato assolto o punito meno severamente a seguito di una revisione ha diritto a una congrua indennità per le spese sostenute nella procedura di revisione. Ha inoltre diritto a una riparazione del torto morale e a un'indennità per la privazione della libertà ingiustamente subita, eccetto che la stessa possa essere computata nelle sanzioni inflitte per altri reati.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 442 Esecuzione delle decisioni concernenti le spese procedurali e le altre prestazioni finanziarie - 1 Le spese procedurali, le pene pecuniarie, le multe e le altre prestazioni finanziarie da fornire nell'ambito del procedimento penale sono riscosse conformemente alle disposizioni della legge federale dell'11 aprile 1889281 sull'esecuzione e sul fallimento.
¹	Le spese procedurali, le pene pecuniarie, le multe e le altre prestazioni finanziarie da fornire nell'ambito del procedimento penale sono riscosse conformemente alle disposizioni della legge federale dell'11 aprile 1889281 sull'esecuzione e sul fallimento.
²	Le pretese per spese procedurali si prescrivono in dieci anni a decorrere dal giudicato della decisione sulle spese. L'interesse moratorio è del 5 per cento.
³	La Confederazione e i Cantoni designano le autorità incaricate della riscossione delle prestazioni finanziarie.
⁴	Le autorità penali possono compensare le loro pretese per spese procedurali con le pretese d'indennizzo della parte tenuta al pagamento relative al medesimo procedimento penale, nonché con valori patrimoniali sequestrati.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.