Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
2C 35/2009
Urteil vom 13. Februar 2009
II. öffentlich-rechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Müller, Präsident,
Bundesrichter Merkli, Karlen,
Gerichtsschreiber Merz.
Parteien
X.________,
zzt. Ausschaffungsgefängnis Zürich,
Beschwerdeführer,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Jean-Pierre Menge,
gegen
Migrationsamt des Kantons Zürich, Berninastrasse 45, 8090 Zürich.
Gegenstand
Ausschaffungshaft,
Beschwerde gegen die Verfügung des Bezirksgerichts Zürich, Haftrichter, vom 18. Dezember 2008.
Sachverhalt:
A.
Der libanesische Staatsangehörige X.________ (geb. 1970) reiste illegal in die Schweiz ein und ersuchte im Jahre 2006 bzw. 2007 um Asyl. Er wurde dem Kanton Zürich zugeteilt. Das Bundesamt für Migration lehnte sein Asylgesuch am 28. November 2007 ab. Die dagegen erhobene Beschwerde wurde vom Bundesverwaltungsgericht am 31. Oktober 2008 abgewiesen. Zwischenzeitlich - am 2. Mai 2008 - ehelichte X.________ die im Kanton Graubünden wohnhafte deutsche Staatsangehörige A.________ (geb. 1957). Zwei Wochen später stellte die Ehefrau einen Antrag auf Familiennachzug für X.________. Mit elektronischer Post vom 24. November 2008 teilte das Amt für Polizeiwesen und Zivilrecht des Kantons Graubünden dem Rechtsvertreter von X.________ mit, es werde auf das Nachzugsgesuch erst eintreten, wenn dieser das Land verlassen habe.
Das Migrationsamt des Kantons Zürich nahm X.________ am 16. Dezember 2008 in Ausschaffungshaft. Diese wurde vom Haftrichter am Bezirksgericht Zürich mit Verfügung vom 18. Dezember 2008 bis zum 15. März 2009 bewilligt.
B.
Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten beantragt X.________ dem Bundesgericht, die Verfügung des Bezirksgerichts aufzuheben und ihn sofort aus der Ausschaffungshaft zu entlassen.
Das Migrationsamt des Kantons Zürich stellt den Antrag, die Beschwerde abzuweisen. Das Bezirksgericht sowie das Bundesamt für Migration haben keine Vernehmlassung eingereicht bzw. auf eine solche verzichtet. X.________ hat sich am 6. Februar 2009 ergänzend geäussert.
Erwägungen:
1.
Das Bundesgericht prüft seine Zuständigkeit und die Eintretensvoraussetzungen von Amtes wegen und mit freier Kognition (Art. 29 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 29 Examen - 1 Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence. |
|
1 | Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence. |
2 | En cas de doute quant à sa propre compétence, il procède à un échange de vues avec l'autorité dont la compétence lui paraît entrer en ligne de compte. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 86 Autorités précédentes en général - 1 Le recours est recevable contre les décisions: |
|
1 | Le recours est recevable contre les décisions: |
a | du Tribunal administratif fédéral; |
b | du Tribunal pénal fédéral; |
c | de l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision; |
d | des autorités cantonales de dernière instance, pour autant que le recours devant le Tribunal administratif fédéral ne soit pas ouvert. |
2 | Les cantons instituent des tribunaux supérieurs qui statuent comme autorités précédant immédiatement le Tribunal fédéral, sauf dans les cas où une autre loi fédérale prévoit qu'une décision d'une autre autorité judiciaire peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral. |
3 | Pour les décisions revêtant un caractère politique prépondérant, les cantons peuvent instituer une autorité autre qu'un tribunal. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 130 Dispositions cantonales d'exécution - 1 Les cantons édictent d'ici à l'entrée en vigueur d'un code de procédure pénale suisse les dispositions d'exécution relatives à la compétence, à l'organisation et à la procédure des autorités précédentes en matière pénale au sens des art. 80, al. 2, et 111, al. 3, y compris les dispositions nécessaires pour garantir l'accès au juge prévu à l'art. 29a de la Constitution. Si un code de procédure pénale suisse n'est pas encore entré en vigueur six ans après l'entrée en vigueur de la présente loi, le Conseil fédéral fixe, après avoir consulté les cantons, le délai dans lequel ceux-ci doivent édicter les dispositions d'exécution. |
|
1 | Les cantons édictent d'ici à l'entrée en vigueur d'un code de procédure pénale suisse les dispositions d'exécution relatives à la compétence, à l'organisation et à la procédure des autorités précédentes en matière pénale au sens des art. 80, al. 2, et 111, al. 3, y compris les dispositions nécessaires pour garantir l'accès au juge prévu à l'art. 29a de la Constitution. Si un code de procédure pénale suisse n'est pas encore entré en vigueur six ans après l'entrée en vigueur de la présente loi, le Conseil fédéral fixe, après avoir consulté les cantons, le délai dans lequel ceux-ci doivent édicter les dispositions d'exécution. |
2 | Les cantons édictent d'ici à l'entrée en vigueur d'un code de procédure civile suisse les dispositions d'exécution relatives à la compétence, à l'organisation et à la procédure des autorités précédentes en matière civile au sens des art. 75, al. 2, et 111, al. 3, y compris les dispositions nécessaires pour garantir l'accès au juge prévu à l'art. 29a de la Constitution. Si un code de procédure civile suisse n'est pas encore entré en vigueur six ans après l'entrée en vigueur de la présente loi, le Conseil fédéral fixe, après avoir consulté les cantons, le délai dans lequel ceux-ci doivent édicter les dispositions d'exécution. |
3 | Les cantons édictent, dans les deux ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, les dispositions d'exécution relatives à la compétence, à l'organisation et à la procédure des autorités précédentes au sens des art. 86, al. 2 et 3, et 88, al. 2, y compris celles qui sont nécessaires pour garantir l'accès au juge prévu à l'art. 29a de la Constitution. |
4 | Jusqu'à l'adoption de leur législation d'exécution, les cantons peuvent édicter, à titre provisoire, des dispositions d'exécution sous la forme d'actes législatifs non sujets au référendum si cela est nécessaire pour respecter les délais prévus aux al. 1 à 3. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur. |
|
1 | La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur. |
2 | ...125 |
3 | La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943126 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral127 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.128 |
4 | La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.129 |
bedarf es hier noch keines oberen Gerichts als unmittelbare Vorinstanz des Bundesgerichts. Die frist- und formgerecht erhobene Beschwerde ist daher an die Hand zu nehmen.
2.
Der Beschwerdeführer macht geltend, die Vorinstanzen hätten zu Unrecht eine Untertauchensgefahr angenommen. Auch sei die Haft unverhältnismässig, da er mit einer in der Schweiz ansässigen deutschen Staatsangehörigen verheiratet sei und diese einen Anspruch habe, ihren Ehegatten nachzuziehen.
3.
Der Haftrichter beruft sich auf den Haftgrund des Art. 76 Abs. 1 lit. b Ziff. 4

SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 76 Détention en vue du renvoi ou de l'expulsion - 1 Après notification d'une décision de première instance de renvoi ou d'expulsion au sens de la présente loi ou d'une décision de première instance d'expulsion obligatoire au sens des art. 66a ou 66abis CP204 ou 49a ou 49abis CPM205, l'autorité compétente peut, afin d'en assurer l'exécution, prendre les mesures ci-après:206 |

SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 80 Décision et examen de la détention - 1 La détention est ordonnée par les autorités du canton qui exécute le renvoi ou l'expulsion. S'agissant de personnes séjournant dans un centre de la Confédération, la compétence d'ordonner une détention en phase préparatoire (art. 75) ressortit au canton sur le territoire duquel se trouve le centre.229 |

SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 76 Détention en vue du renvoi ou de l'expulsion - 1 Après notification d'une décision de première instance de renvoi ou d'expulsion au sens de la présente loi ou d'une décision de première instance d'expulsion obligatoire au sens des art. 66a ou 66abis CP204 ou 49a ou 49abis CPM205, l'autorité compétente peut, afin d'en assurer l'exécution, prendre les mesures ci-après:206 |
4.
Das Bundesgericht wendet das Recht gemäss Art. 106 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
|
1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
5.
Die Behörden haben das Beschleunigungsgebot bisher beachtet. Sie hatten auf Ende des Jahres 2008 einen Rückflug des Beschwerdeführers in seine Heimat organisiert. Dieser weigerte sich jedoch, das Flugzeug zu besteigen.
6.
Problematisch könnte sich die Haft mit Blick auf die mit einer deutschen Staatsangehörigen am 2. Mai 2008 geschlossene Ehe erweisen. Seiner Ehefrau, die am 1. Juli 2006 in die Schweiz eingereist ist, wurde eine bis zum 3. Juni 2012 gültige Aufenthaltsbewilligung EG/EFTA erteilt.
6.1 Wohl liegt ein den Beschwerdeführer zur Ausreise verpflichtender Entscheid vor: Am 28. November 2007 lehnte das Bundesamt für Migration ein vom Beschwerdeführer eingereichtes Asylgesuch ab und verfügte seine Wegweisung aus der Schweiz. Die hiegegen erhobene Beschwerde wies das Bundesverwaltungsgericht am 31. Oktober 2008 ab. Einer ihm bis zum 20. November 2008 angesetzten Ausreisefrist kam der Beschwerdeführer nicht nach. Die erwähnten Behörden liessen jedoch die Eheschliessung vom 2. Mai 2008 unberücksichtigt, sei es, weil diese im Zeitpunkt ihres Entscheides noch gar nicht stattgefunden hatte bzw. weil dieser Umstand nicht den Verfahrensgegenstand bildete.
6.2 Die Frage der Rechtmässigkeit bzw. Verbindlichkeit der Weg- oder Ausweisung kann der Haftrichter nur in eng begrenztem Rahmen aufwerfen. Er darf die Massgeblichkeit von Wegweisungsentscheiden allein im Hinblick auf die Rechtmässigkeit der Ausschaffungshaft und dabei höchstens dann unmittelbar in Frage stellen, wenn sie augenfällig unzulässig bzw. derart offensichtlich falsch sind, dass sie sich letztlich als nichtig erweisen (BGE 128 II 193 E. 2.2.2 S. 197 f. mit Hinweisen). Auch unter dem Gesichtspunkt von Art. 80 Abs. 6 lit. a

SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 80 Décision et examen de la détention - 1 La détention est ordonnée par les autorités du canton qui exécute le renvoi ou l'expulsion. S'agissant de personnes séjournant dans un centre de la Confédération, la compétence d'ordonner une détention en phase préparatoire (art. 75) ressortit au canton sur le territoire duquel se trouve le centre.229 |
Abs. 6 lit. a

SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 80 Décision et examen de la détention - 1 La détention est ordonnée par les autorités du canton qui exécute le renvoi ou l'expulsion. S'agissant de personnes séjournant dans un centre de la Confédération, la compétence d'ordonner une détention en phase préparatoire (art. 75) ressortit au canton sur le territoire duquel se trouve le centre.229 |

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
|
1 | Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
2 | Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. |

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 13 Protection de la sphère privée - 1 Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile, de sa correspondance et des relations qu'elle établit par la poste et les télécommunications. |

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 14 Droit au mariage et à la famille - Le droit au mariage et à la famille est garanti. |
6.3 Einer diesbezüglichen Prüfung bzw. Duldung steht Art. 14 Abs. 1

SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 14 Relation avec la procédure relevant du droit des étrangers - 1 À moins qu'il n'y ait droit, le requérant ne peut engager de procédure visant l'octroi d'une autorisation de séjour relevant du droit des étrangers entre le moment où il dépose une demande d'asile et celui où il quitte la Suisse suite à une décision de renvoi exécutoire, après le retrait de sa demande ou si le renvoi ne peut être exécuté et qu'une mesure de substitution est ordonnée. |
6.4 Der Beschwerdeführer könnte als Ehepartner einer gestützt auf das Abkommen vom 21. Juni 1999 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft einerseits und der Europäischen Gemeinschaft und ihren Mitgliedstaaten andererseits über die Freizügigkeit (Freizügigkeitsabkommen, FZA; SR 0.142.112.681) in der Schweiz anwesenheitsberechtigten Person einen (abgeleiteten) Aufenthaltsanspruch aus Art. 3

IR 0.142.112.681 Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (avec annexes, prot. et acte final) ALCP Art. 3 Droit d'entrée - Le droit d'entrée des ressortissants d'une partie contractante sur le territoire d'une autre partie contractante est garanti conformément aux dispositions arrêtées dans l'annexe I. |

IR 0.142.112.681 Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (avec annexes, prot. et acte final) ALCP Art. 5 Prestataire de services - (1) Sans préjudice d'autres accords spécifiques relatifs à la prestation de services entre les parties contractantes (y inclus l'accord sur le secteur des marchés publics pour autant qu'il couvre la prestation de services), un prestataire de services, y compris les sociétés conformément aux dispositions de l'annexe I, bénéficie du droit de fournir un service pour une prestation sur le territoire de l'autre partie contractante qui ne dépasse pas 90 jours de travail effectif par année civile. |
|
a | si le prestataire de services bénéficie du droit de fournir un service selon le par. 1 ou en vertu des dispositions d'un accord visé au par. 1; |
b | ou, lorsque les conditions mentionnées sous point a) ne sont pas réunies, si l'autorisation de fournir un service lui a été accordée par les autorités compétentes de la partie contractante concernée. |

SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 17 Réglementation du séjour dans l'attente d'une décision - 1 L'étranger entré légalement en Suisse pour un séjour temporaire qui dépose ultérieurement une demande d'autorisation de séjour durable doit attendre la décision à l'étranger. |
Nach der bisherigen Praxis muss sich der Beschwerdeführer als sog. Drittstaatsangehöriger - in casu Libanese - allerdings bereits rechtmässig mit einem nicht nur vorübergehenden Aufenthaltstitel in der Schweiz oder einem anderen Vertragsstaat aufgehalten haben, damit aus Art. 3

IR 0.142.112.681 Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (avec annexes, prot. et acte final) ALCP Art. 3 Droit d'entrée - Le droit d'entrée des ressortissants d'une partie contractante sur le territoire d'une autre partie contractante est garanti conformément aux dispositions arrêtées dans l'annexe I. |
Abkommen augenfällig unzulässig (vgl. auch Urteil 2C 587/2008 vom 4. Dezember 2008 E. 2.1 und Rundschreiben des Bundesamts für Migration vom 20. Oktober 2008 zum erwähnten Urteil Metock).
6.5 Einen grundsätzlichen Anspruch auf Bewilligung des Aufenthalts im Wege des Familiennachzugs kann der Beschwerdeführer bzw. seine Ehefrau - wie eine Schweizerin - jedoch aus Art. 42 Abs. 1

SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 42 Membres étrangers de la famille d'un ressortissant suisse - 1 Le conjoint d'un ressortissant suisse ainsi que ses enfants célibataires de moins de 18 ans ont droit à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité à condition de vivre en ménage commun avec lui. |

IR 0.142.112.681 Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (avec annexes, prot. et acte final) ALCP Art. 2 Non-discrimination - Les ressortissants d'une partie contractante qui séjournent légalement sur le territoire d'une autre partie contractante ne sont pas, dans l'application et conformément aux dispositions des annexes I, II et III de cet accord, discriminés en raison de leur nationalité. |

SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 17 Réglementation du séjour dans l'attente d'une décision - 1 L'étranger entré légalement en Suisse pour un séjour temporaire qui dépose ultérieurement une demande d'autorisation de séjour durable doit attendre la décision à l'étranger. |

SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 17 Réglementation du séjour dans l'attente d'une décision - 1 L'étranger entré légalement en Suisse pour un séjour temporaire qui dépose ultérieurement une demande d'autorisation de séjour durable doit attendre la décision à l'étranger. |
Es fragt sich, ob die Zulassungsvoraussetzungen vorliegend offensichtlich erfüllt sind. Wie ausgeführt, lehnt das Amt für Polizeiwesen und Zivilrecht Graubünden als Fremdenpolizei es ab, auf das Nachzugsgesuch einzutreten, solange sich der Beschwerdeführer in der Schweiz aufhält. Damit verweigert sie inzident, den Aufenthalt gemäss Art. 17 Abs. 2

SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 17 Réglementation du séjour dans l'attente d'une décision - 1 L'étranger entré légalement en Suisse pour un séjour temporaire qui dépose ultérieurement une demande d'autorisation de séjour durable doit attendre la décision à l'étranger. |
ist. Die Bündner Fremdenpolizei forderte den Beschwerdeführer im September 2008 denn auch zur Vorlage eines deutschen Strafregisterauszuges auf. Der Beschwerdeführer hat nicht dargetan, dass er dem nachgekommen wäre und der Verdacht der Behörden unbegründet sei. Demnach kann nicht davon ausgegangen werden, dass die Zulassungsvoraussetzungen im Sinne von Art. 17 Abs. 2

SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 17 Réglementation du séjour dans l'attente d'une décision - 1 L'étranger entré légalement en Suisse pour un séjour temporaire qui dépose ultérieurement une demande d'autorisation de séjour durable doit attendre la décision à l'étranger. |

SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 51 Extinction du droit au regroupement familial - 1 Les droits prévus à l'art. 42 s'éteignent dans les cas suivants: |

SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 62 Révocation des autorisations et d'autres décisions - 1 L'autorité compétente peut révoquer une autorisation, à l'exception de l'autorisation d'établissement, ou une autre décision fondée sur la présente loi, dans les cas suivants: |

SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 17 Réglementation du séjour dans l'attente d'une décision - 1 L'étranger entré légalement en Suisse pour un séjour temporaire qui dépose ultérieurement une demande d'autorisation de séjour durable doit attendre la décision à l'étranger. |
6.6 Nach dem Gesagten durfte der Haftrichter davon ausgehen, dass ein den Beschwerdeführer zur Ausreise verpflichtender Entscheid vorliegt, dem derzeit weder eine Duldung des Aufenthaltes nach dem Freizügigkeitsabkommen noch nach Art. 17 Abs. 2

SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 17 Réglementation du séjour dans l'attente d'une décision - 1 L'étranger entré légalement en Suisse pour un séjour temporaire qui dépose ultérieurement une demande d'autorisation de séjour durable doit attendre la décision à l'étranger. |
7.
Gegen den von den Vorinstanzen angenommenen Haftgrund der Untertauchensgefahr im Sinne von Art. 76 Abs. 1 lit. b Ziff. 4

SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 76 Détention en vue du renvoi ou de l'expulsion - 1 Après notification d'une décision de première instance de renvoi ou d'expulsion au sens de la présente loi ou d'une décision de première instance d'expulsion obligatoire au sens des art. 66a ou 66abis CP204 ou 49a ou 49abis CPM205, l'autorité compétente peut, afin d'en assurer l'exécution, prendre les mesures ci-après:206 |
Dem Beschwerdeführer ist insoweit Recht zu geben, als ihm - entgegen den Ausführungen der Vorinstanz - angesichts der Aufforderung der Bündner Fremdenpolizei in einem Schreiben vom 26. September 2008 nicht vorgehalten werden kann, er habe sich nicht am Wohnort seiner Ehefrau bereit gehalten. Der Beschwerdeführer lässt jedoch unerwähnt, dass er sich anderen behördlichen Anordnungen widersetzt hatte. Wie die Vorinstanz richtig bemerkt, gelangte er trotz Einreisesperre erneut in die Schweiz. Aufforderungen zur Ausreise hat er nicht befolgt. Schon im Jahre 1996 hatte er aufgrund illegalen Aufenthaltes ausgeschafft werden müssen. Er ist zudem bereits unter einer falschen Identität mit fremden Reisepapieren aufgetreten. Zwar mag er heute wegen der geschlossenen Ehe und des beantragten Nachzugsgesuchs ein Interesse daran haben, auffindbar zu bleiben. Allerdings wird auf die Ausführungen in obiger Erwägung 6.5 verwiesen (Hinweise auf Scheinehe und Delikte). Zudem hatte ihn auch ein laufendes Asylgesuch im Jahre 2006 nicht davon abgehalten, längere Zeit unterzutauchen. Wie schon das Bundesverwaltungsgericht in seinem Urteil vom 31. Oktober 2008 (dort E. 4.3) festgehalten hat, hat er sich mit keinem Wort dazu geäussert, weshalb er
seinerzeit spurlos verschwunden war. Dieses Gericht hat im Übrigen geschlossen, dass er keine asylrelevanten Verfolgungsvorbringen "glaubhaft" gemacht hatte. Unter diesen Umständen ist nicht zu beanstanden, wenn die Vorinstanzen von einer Untertauchensgefahr ausgehen. Dass der Beschwerdeführer gelegentlich behördlichen Anweisungen folgt, schliesst diesen Haftgrund noch nicht aus.
8.
Aufgrund der Gesamtumstände erweist sich die bewilligte Ausschaffungshaft als verhältnis- und bundesrechtmässig. Die Beschwerde ist daher abzuweisen.
Diesem Ausgang entsprechend hätte der Beschwerdeführer die Verfahrenskosten zu tragen (Art. 66

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
|
1 | Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
2 | Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires. |
3 | La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies. |
4 | Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.
2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung wird gutgeheissen:
2.1 Es werden keine Kosten erhoben.
2.2 Rechtsanwalt Jean-Pierre Menge, Chur, wird für das bundesgerichtliche Verfahren als unentgeltlicher Rechtsbeistand eingesetzt und aus der Bundesgerichtskasse mit Fr. 1'500.-- entschädigt.
3.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, dem Migrationsamt des Kantons Zürich, dem Bezirksgericht Zürich, Haftrichter, und dem Bundesamt für Migration schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 13. Februar 2009
Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
Müller Merz