5F_2/2007 - 2007-02-13 - Droits réels - Revision des bundesgerichtlichen Revisionsentscheids 5C.313/2006 vom 11. Januar 2007

Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5F 2/2007 /blb

Urteil vom 13. Februar 2007
II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Raselli, Präsident,
Bundesrichterin Escher, Bundesrichter Meyer,
Gerichtsschreiber Füllemann.

Parteien
1. A.________,
2. B.________,
3. C.________,
4. D.________,
Gesuchsteller,

gegen

Y.________,
Gesuchsgegnerin,
vertreten durch Fürsprech Friedrich Affolter,
Obergericht des Kantons Bern, Appellationshof, 1. Zivilkammer, Postfach 7475, 3001 Bern.

Gegenstand
Revision des bundesgerichtlichen Revisionsentscheids 5C.313/2006 vom 11. Januar 2007.

Das Bundesgericht hat nach Einsicht
in das Gesuch um Revision des Revisionsentscheids 5C.313/2006 vom 11. Januar 2007 des Bundesgerichts, das ein Gesuch der Gesuchsteller um Revision des bundesgerichtlichen Urteils 5C.42/2006 vom 20. Juli 2006 abgewiesen hat, soweit es darauf eingetreten ist, mit der Begründung, entgegen der Auffassung der Gesuchsteller habe das Bundesgericht im zu revidierenden Urteil die seinerzeitigen Berufungsanträge durch Abweisung der Berufungen, soweit darauf einzutreten gewesen sei, beurteilt und damit den behaupteten Revisionsgrund von Art. 136 lit. c

OG nicht gesetzt, im Übrigen erschöpften sich die Gesuchsvorbringen in appellatorischer Kritik am zu revidierenden Urteil, die ohnehin nicht Gegenstand eines Revisionsverfahrens sein könne,

in Erwägung,
dass auf das nach dem Inkrafttreten des Bundesgesetzes vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (BGG) am 1. Januar 2007 eingereichte und gegen ein nach diesem Zeitpunkt ergangenes bundesgerichtliches Urteil gerichtete Revisionsgesuch das neue Recht Anwendung findet (Art. 132 Abs. 1 BGG),
dass die Revision eines bundesgerichtlichen Urteils nur aus den abschliessend in Art. 121 bis Art. 123 BGG aufgezählten Gründen beantragt werden kann,
dass die Gesuchsteller zwar den (dem altrechtlichen Revisionsgrund von Art. 136 lit. c

OG entsprechenden) Revisionsgrund von Art. 121 lit. c BGG anrufen,
dass sie das Vorliegen dieses Revisionsgrundes jedoch nicht nachvollziehbar begründen,
dass sie sich insbesondere nicht nachvollziehbar mit den Erwägungen des Bundesgerichts im ersten Revisionsentscheid über das Nichtvorliegen dieses Revisionsgrundes auseinandersetzen, indem sie sich darauf beschränken, auf ihrem (durch das Bundesgericht bereits widerlegten) Standpunkt zu beharren, (unter Verweis auf die bisherigen Eingaben) ihre appellatorische Kritik am bundesgerichtlichen Berufungsentscheid 5C.42/2006 zu wiederholen und die unterbliebene Stellungnahme "zu den offenen Strafverfahren", die weder Gegenstand des ursprünglichen Berufungsentscheids bildeten noch Gegenstand der anschliessenden Revisionsverfahren sein konnten, zu rügen,
dass die Gesuchsteller ausserdem allein zum Zweck der Blockierung der Justiz und damit missbräuchlich prozessieren (Art. 108 Abs. 1 lit. c BGG),
dass somit auf das Revisionsgesuch nicht einzutreten ist,
dass die solidarisch haftenden Gesuchsteller kostenpflichtig werden (Art. 66 Abs. 5 BGG),
dass sich das Bundesgericht in dieser Sache vorbehält, allfällige weitere Eingaben in der Art der bisherigen, namentlich weitere missbräuchliche Revisionsgesuche ohne Antwort abzulegen,

erkannt:
1.
Auf das Revisionsgesuch wird nicht eingetreten.
2.
Die Gerichtsgebühr von Fr. 1'500.-- wird den Gesuchstellern unter Solidarhaft auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Bern, Appellationshof, 1. Zivilkammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 13. Februar 2007
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
¹	La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
²	...122
³	La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125
⁴	La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
¹	La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
²	...122
³	La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125
⁴	La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 123 Autres motifs - 1 La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière.
¹	La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière.
²	La révision peut en outre être demandée:
^a	dans les affaires civiles et les affaires de droit public, si le requérant découvre après coup des faits pertinents ou des moyens de preuve concluants qu'il n'avait pas pu invoquer dans la procédure précédente, à l'exclusion des faits ou moyens de preuve postérieurs à l'arrêt;
^b	dans les affaires pénales, si les conditions fixées à l'art. 410, al. 1, let. a et b, et 2 CPP112 sont remplies;
^c	en matière de réparation d'un dommage nucléaire, pour les motifs prévus à l'art. 5, al. 5, de la loi fédérale du 13 juin 2008 sur la responsabilité civile en matière nucléaire114.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée:
^a	si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées;
^b	si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir;
^c	si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions;
^d	si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
¹	Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
^a	sur les recours manifestement irrecevables;
^b	sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2);
^c	sur les recours procéduriers ou abusifs.
²	Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge.
³	L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.