6B_811/2020 - 2021-01-13 - Straftaten - Violation simple des règles de la circulation routière; arbitraire

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 811/2020

Arrêt du 13 janvier 2021

Cour de droit pénal

Composition
Mme et MM. les Juges fédéraux
Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Muschietti.
Greffière : Mme Thalmann.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Sven Engel, avocat,
recourant,

contre

Ministère public de la République
et canton de Neuchâtel,
passage de la Bonne-Fontaine 41,
2300 La Chaux-de-Fonds,
intimé.

Objet
Violation simple des règles de la circulation routière; arbitraire,

recours contre le jugement de la Cour pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 2 juin 2020 (CPEN.2020.19/ca).

Faits :

A.
Par jugement du 13 février 2020, le Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers a reconnu A.________ coupable d'infraction aux art. 31 al. 1 et 90 al. 1 LCR et l'a condamné à une amende de 1'200 fr. ainsi qu'aux frais de la cause.

B.
Par jugement du 2 juin 2020, la Cour pénale du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel a rejeté l'appel de A.________ et a confirmé le jugement de première instance. Elle a mis les frais de la procédure d'appel à la charge de l'appelant.

Il en ressort notamment les faits suivants:

B.a. Le vendredi 5 juillet 2019, autour de 22h25, A.________, né en 1968, circulait sur l'autoroute A5 de Bienne à Neuchâtel, au volant de sa Porsche Cayenne. Sur un tronçon où l'autoroute ne comprend qu'une voie de circulation, il suivait une BMW, conduite par C.________, laquelle était encore précédée par une autre voiture conduite par D.________.
Vers E.________, l'autoroute passe à deux voies de circulation dans le sens Bienne-Neuchâtel. A cet endroit, C.________ a dépassé la voiture conduite par D.________, puis a entrepris de se rabattre sur la droite, à distance convenable de la voiture dépassée. A.________ s'est aussi déporté sur la piste de gauche et a également dépassé D.________. Juste après ce dépassement, une collision s'est produite entre sa voiture et celle conduite par C.________. Les deux conducteurs impliqués se sont arrêtés sur la bande d'arrêt d'urgence. D.________ s'est arrêtée aussi et a invité C.________, lequel était choqué et titubait en sortant de son véhicule, à s'installer dans sa voiture, où ils ont ensuite attendu l'arrivée de la police.

B.b. La police a été appelée à 22h28 et est arrivée sur les lieux à 22h42. Les agents de police n'ont constaté la présence sur la chaussée d'aucun débris provenant de l'accident. Aucun élément matériel ne permettait de déterminer le point de choc. La BMW a subi des dégâts sur son flanc gauche, en particulier à la portière avant, au rétroviseur et aux deux roues. La Porsche Cayenne a, elle, subi des dégâts au côté droit, sur toute la longueur du véhicule, et sa roue avant droite a été fortement endommagée. Les voitures impliquées ont été déplacées par un dépanneur.

C.
A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 2 juin 2020. Il conclut, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu'il est totalement acquitté et qu'une indemnité de 12'821 fr. 70 lui est allouée à titre de l'art. 429 CPP. Subsidiairement, il conclut à l'annulation du jugement attaqué et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision au sens des considérants.

Considérant en droit :

1.
Le recourant reproche à l'autorité précédente d'avoir apprécié les preuves et établi les faits de manière arbitraire. Il se plaint en outre, à cet égard, d'une violation du principe "in dubio pro reo".

1.1. Le Tribunal fédéral n'est pas une autorité d'appel, auprès de laquelle les faits pourraient être rediscutés librement. Il est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins que celles-ci n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, à savoir pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation, mais aussi dans son résultat (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 p. 155 s.; 143 IV 241 consid. 2.3.1 p. 244). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables. Le Tribunal fédéral n'entre ainsi pas en matière sur les critiques de nature appellatoire (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 p. 156; 142 III 364 consid.
2.4 p. 368 et les références citées).

Lorsque, comme en l'espèce, le recours en matière pénale est dirigé contre une décision d'une autorité de dernière instance cantonale dont le pouvoir d'examen est limité à l'arbitraire en matière de constatation des faits (cf. art. 398 al. 4 CPP), l'examen du Tribunal fédéral porte concrètement sur l'arbitraire du jugement de l'autorité inférieure, à la lumière des griefs soulevés dans l'acte de recours. Pour se conformer aux exigences de motivation rappelées ci-dessus, le recourant doit exposer pourquoi l'autorité cantonale aurait à tort admis ou nié l'arbitraire dans l'appréciation des preuves faite par l'autorité de première instance. Le Tribunal fédéral se prononce librement sur cette question (arrêts 6B 763/2019 du 28 avril 2020 consid. 4.3.1; 6B 399/2019 du 3 juin 2019 consid. 1.1; cf. ATF 125 I 492 consid. 1a/cc et 1b p. 494).

1.2. La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe "in dubio pro reo", concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe "in dubio pro reo", celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 p. 155 s. et les références citées).

1.3. En l'espèce, la cour cantonale a conclu que le tribunal de police n'était pas tombé dans l'arbitraire en retenant, sur la base des déclarations du témoin D.________ confirmant en substance celles de C.________, que la collision s'était produite au moment où le véhicule de ce dernier était encore en partie sur la voie de gauche parce qu'il n'avait pas terminé son dépassement et alors que ce véhicule n'avait pas fait d'écart à gauche. Le recourant avait ainsi causé l'accident, en voulant dépasser une voiture qui n'était pas encore sur la voie de droite et en provoquant une collision entre les deux véhicules.

1.4. Le recourant soutient que la cour cantonale a fait preuve d'arbitraire en se fondant sur le témoignage de D.________. Il lui reproche d'avoir fait fi d'un certain nombre d'éléments au dossier qui seraient en contradiction avec les déclarations de ce témoin.

1.4.1. Le recourant reproche d'abord à la cour cantonale d'avoir apprécié de manière arbitraire le temps que D.________ a passé dans son véhicule avec C.________ juste après l'accident.
Dans son jugement, la cour cantonale a relevé que la police avait été appelée à 22h28 et était arrivée sur les lieux de l'accident à 22h42, de sorte que le temps passé alors que C.________ était seul avec le témoin D.________ était donc de 14 minutes.
Dans la mesure où le recourant conteste que la police soit arrivée sur les lieux de l'accident à 22h42 et soutient que D.________ et C.________ ont passé 45 minutes ensemble, en se fondant sur des éléments qui ne ressortent pas de la décision attaquée, sans démontrer l'arbitraire de leur omission, son grief est irrecevable. Pour le surplus, contrairement à ce que soutient le recourant, une durée de moins d'une heure entre l'arrivée des policiers sur le lieu de l'accident et l'audition du recourant au poste de police n'apparaît pas " inenvisageable ".

1.4.2. Le recourant reproche ensuite à la cour cantonale de ne pas avoir retenu que le témoin D.________ et C.________ avaient discuté des circonstances de l'accident, ce qui aurait conduit celle-ci à faire de fausses déclarations.
La cour cantonale a exclu que le témoin ait sciemment menti sur le fait qu'elle avait vu la collision, relevant à juste titre qu'elle n'avait aucune raison de le faire. Elle a par ailleurs rappelé que C.________ était choqué et répétait qu'il ne comprenait pas ce qui lui était arrivé. Contrairement à ce que prétend le recourant, la cour cantonale était fondée à considérer que l'état dans lequel se trouvait celui-ci paraissait difficilement compatible avec une discussion approfondie sur les circonstances de l'accident. Pour le surplus, compte tenu du bref laps de temps que le témoin a passé avec C.________, pendant lequel celui-ci a aussi eu des interactions avec le recourant, et du fait que rien n'indique que D.________ avait une raison de favoriser un conducteur plutôt qu'un autre, la cour cantonale pouvait considérer que c'était sans arbitraire que le premier juge avait retenu que la précitée n'avait pas menti sur les circonstances de l'accident. Comme l'a relevé la cour cantonale, le seul fait que celle-ci ait déclaré qu'elle avait préféré la manière de conduire de C.________ à celle du recourant ne signifiait pas qu'elle aurait fait des fausses déclarations pour impliquer ce dernier à tort. Cela est d'autant plus vrai que le
témoin a également tenu à souligner les circonstances favorables au recourant en mentionnant que celui-ci s'était enquis de l'état de santé de C.________ après l'accident et avait eu une attitude adéquate. Le grief du recourant est rejeté dans la mesure où il est recevable.

1.4.3. Le recourant reproche encore à la cour cantonale d'avoir exclu de manière arbitraire que le témoin D.________ se soit " simplement trompée quant à la perception qu'elle a eue des faits " (mémoire de recours, p. 14). Ce faisant, il oppose essentiellement sa propre version des faits à celle de l'autorité précédente, sans démontrer en quoi celle-ci serait arbitraire. Il en va ainsi lorsqu'il soutient que le témoin a pu être distraite à cause de discussions avec les passagers de sa voiture, alors que ces éléments ne ressortent ni du jugement attaqué ni du dossier cantonal. Il en va de même lorsqu'il prétend que la visibilité était mauvaise alors que la cour cantonale a jugé que c'était sans arbitraire que le tribunal de police avait retenu que la visibilité pour le témoin était suffisante pour que celle-ci ait vu le déroulement de l'accident et en particulier que C.________ n'avait pas fait d'écart sur la gauche. A cet égard, le fait que l'intéressée n'ait, le cas échéant, pas pu discerner tous les détails n'y change rien. La cour cantonale a d'ailleurs relevé que, même s'il faisait nuit, les feux arrières des deux véhicules impliqués ainsi que les phares de la voiture de D.________ étaient allumés, qu'aucun autre véhicule qui
aurait pu attirer son attention ne se trouvait dans le secteur au moment des faits et que l'intéressée avait pu observer la scène à une distance de quelques dizaines de mètres, étant précisé que le virage à droite était très large et ne l'empêchait pas de voir ce qui se passait devant elle.

1.4.4. Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir nié l'importance des contradictions entre les déclarations du témoin D.________ et celles de C.________.
La cour cantonale a considéré qu'il n'était pas arbitraire de retenir qu'il n'y avait pas de véritable contradiction entre les déclarations de D.________ et celles de C.________. Le recourant revient sur le fait que le témoin a déclaré que sa Porsche était arrivée à grande allure, alors que C.________ a déclaré que le véhicule du recourant le suivait de très près, ce qui permettait de penser qu'il n'allait pas à une vitesse très largement supérieure à sa voiture. A cet égard, la cour cantonale a relevé à juste titre que le recourant lui-même avait déclaré qu'il était pressé de rentrer et avait accéléré franchement au moment d'entreprendre son dépassement, mettant ainsi des gaz sur une voiture particulièrement puissante, ce qui confirmait le sentiment de D.________ que le véhicule l'avait devancée à vive allure.
Le recourant se contente de soutenir que la cour cantonale a arbitrairement nié les contradictions entre les déclarations, au motif qu'elles étaient dues à un " sentiment subjectif " de D.________. Ce faisant, il ne démontre pas en quoi l'appréciation de la cour cantonale serait arbitraire ni en quoi elle ôterait toute crédibilité aux déclarations du témoin. Insuffisamment motivé, le grief du recourant est irrecevable.

1.5. Le recourant soutient que les contradictions entre le témoignage de D.________ et les pièces du dossier relatives au nombre de chocs entre les voitures impliquées permettent d'accréditer la thèse selon laquelle le témoin a mal vu le déroulement de l'accident.
A l'instar du premier juge, la cour cantonale a relevé que D.________ n'avait remarqué qu'un seul choc alors qu'il y avait eu deux chocs entre les véhicules. A cet égard, elle a souligné qu'il n'était pas arbitraire de considérer que le témoin était crédible lorsqu'elle affirmait que ce choc s'était produit alors que la voiture de C.________ n'était pas encore entièrement sur la voie de droite. Il n'était pas insoutenable de retenir comme possible que le premier léger choc n'avait été remarqué que par les deux conducteurs directement concernés et pas par D.________, celle-ci ayant par contre vu le second choc, plus violent, qui s'était produit immédiatement après. Rien ne permettait d'exclure que l'enchaînement des deux chocs ait pu être ressenti par le témoin comme une unité.
Le recourant ne démontre pas en quoi cette appréciation serait insoutenable, se contentant de répéter, de manière appellatoire, qu'il est arbitraire de retenir que le témoignage de D.________ est crédible. Son grief est ainsi irrecevable.

1.6. Enfin, c'est en vain que le recourant invoque une violation de la présomption d'innocence et reproche à la cour cantonale de s'être limitée à la question de savoir s'il était ou non insoutenable de retenir la version du témoin et de déduire que le recourant avait causé l'accident par inattention (mémoire de recours, p. 19 et 20). En effet, il perd de vue que c'est à juste titre que la cour cantonale a limité son pouvoir de cognition à l'arbitraire comme le lui imposait l'art. 398 al. 4 CPP, sans revoir librement l'état de fait établi par le tribunal de première instance. Pour le surplus, la présomption d'innocence, telle qu'évoquée par le recourant, n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (cf. supra consid. 1.2; ATF 145 IV 154 consid. 1.1 p. 155 s.).

1.7. En définitive, c'est sans violer le droit fédéral ni la présomption d'innocence que la cour cantonale a accordé foi à la version des faits rapportée par D.________ et a conclu que le premier juge avait retenu sans arbitraire que le recourant avait causé l'accident.

2.
Le recourant conclut à l'octroi d'une indemnité fondée sur l'art. 429 CPP en lien avec l'acquittement qu'il réclame. Comme le prénommé n'obtient pas celui-ci, sa conclusion est sans portée.

3.
Compte tenu de ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Le recourant, qui succombe, supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel.

Lausanne, le 13 janvier 2021

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Jacquemoud-Rossari

La Greffière : Thalmann

SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) SVG Art. 31 - 1 Der Führer muss das Fahrzeug ständig so beherrschen, dass er seinen Vorsichtspflichten nachkommen kann.
¹	Der Führer muss das Fahrzeug ständig so beherrschen, dass er seinen Vorsichtspflichten nachkommen kann.
²	Wer wegen Alkohol-, Betäubungsmittel- oder Arzneimitteleinfluss oder aus anderen Gründen nicht über die erforderliche körperliche und geistige Leistungsfähigkeit verfügt, gilt während dieser Zeit als fahrunfähig und darf kein Fahrzeug führen.103
^2bis	Der Bundesrat kann folgenden Personengruppen das Fahren unter Alkoholeinfluss verbieten:
^a	Personen, die den konzessionierten oder den grenzüberschreitenden Personenverkehr auf der Strasse durchführen (Art. 8 Abs. 2 des Personenbeförderungsgesetzes vom 20. März 2009104 sowie Art. 3 Abs. 1 des BG vom 20. März 2009105 über die Zulassung als Strassentransportunternehmen);
^b	Personen, die berufsmässig Personentransporte oder mit schweren Motorwagen Gütertransporte durchführen oder die gefährliche Güter transportieren;
^c	Fahrlehrern;
^d	Inhabern des Lernfahrausweises;
^e	Personen, die Lernfahrten begleiten;
^f	Inhabern des Führerausweises auf Probe.106
^2ter	Der Bundesrat legt fest, ab welcher Atemalkohol- und Blutalkoholkonzentration Fahren unter Alkoholeinfluss vorliegt.107
³	Der Führer hat dafür zu sorgen, dass er weder durch die Ladung noch auf andere Weise behindert wird. Mitfahrende dürfen ihn nicht behindern oder stören.

SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) SVG Art. 90 - 1 Mit Busse wird bestraft, wer Verkehrsregeln dieses Gesetzes oder der Vollziehungsvorschriften des Bundesrates verletzt.
¹	Mit Busse wird bestraft, wer Verkehrsregeln dieses Gesetzes oder der Vollziehungsvorschriften des Bundesrates verletzt.
²	Mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe wird bestraft, wer durch grobe Verletzung der Verkehrsregeln eine ernstliche Gefahr für die Sicherheit anderer hervorruft oder in Kauf nimmt.
³	Mit Freiheitsstrafe von einem bis zu vier Jahren wird bestraft, wer durch vorsätzliche Verletzung elementarer Verkehrsregeln das hohe Risiko eines Unfalls mit Schwerverletzten oder Todesopfern eingeht, namentlich durch besonders krasse Missachtung der zulässigen Höchstgeschwindigkeit, waghalsiges Überholen oder Teilnahme an einem nicht bewilligten Rennen mit Motorfahrzeugen.
^3bis	Die Mindeststrafe von einem Jahr kann bei Widerhandlungen gemäss Absatz 3 unterschritten werden, wenn ein Strafmilderungsgrund nach Artikel 48 StGB235 vorliegt, insbesondere wenn der Täter aus achtenswerten Beweggründen gehandelt hat.236
^3ter	Der Täter kann bei Widerhandlungen gemäss Absatz 3 mit Freiheitsstrafe bis zu vier Jahren oder Geldstrafe bestraft werden, wenn er nicht innerhalb der letzten zehn Jahre vor der Tat wegen eines Verbrechens oder Vergehens im Strassenverkehr mit ernstlicher Gefahr für die Sicherheit anderer, respektive mit Verletzung oder Tötung anderer verurteilt wurde.237
⁴	Eine besonders krasse Missachtung der zulässigen Höchstgeschwindigkeit liegt vor, wenn diese überschritten wird um:
^a	mindestens 40 km/h, wo die Höchstgeschwindigkeit höchstens 30 km/h beträgt;
^b	mindestens 50 km/h, wo die Höchstgeschwindigkeit höchstens 50 km/h beträgt;
^c	mindestens 60 km/h, wo die Höchstgeschwindigkeit höchstens 80 km/h beträgt;
^d	mindestens 80 km/h, wo die Höchstgeschwindigkeit mehr als 80 km/h beträgt.238
⁵	Artikel 237 Ziffer 2 des Strafgesetzbuches239 findet in diesen Fällen keine Anwendung.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 429 Ansprüche - 1 Wird die beschuldigte Person ganz oder teilweise freigesprochen oder wird das Verfahren gegen sie eingestellt, so hat sie Anspruch auf:
¹	Wird die beschuldigte Person ganz oder teilweise freigesprochen oder wird das Verfahren gegen sie eingestellt, so hat sie Anspruch auf:
^a	eine nach dem Anwaltstarif festgelegte Entschädigung ihrer Aufwendungen für die angemessene Ausübung ihrer Verfahrensrechte, wobei beim Anwaltstarif nicht unterschieden wird zwischen der zugesprochenen Entschädigung und den Honoraren für die private Verteidigung;
^b	Entschädigung der wirtschaftlichen Einbussen, die ihr aus ihrer notwendigen Beteiligung am Strafverfahren entstanden sind;
^c	Genugtuung für besonders schwere Verletzungen ihrer persönlichen Verhältnisse, insbesondere bei Freiheitsentzug.
²	Die Strafbehörde prüft den Anspruch von Amtes wegen. Sie kann die beschuldigte Person auffordern, ihre Ansprüche zu beziffern und zu belegen.
³	Hat die beschuldigte Person eine Wahlverteidigung mit ihrer Verteidigung betraut, so steht der Anspruch auf Entschädigung nach Absatz 1 Buchstabe a ausschliesslich der Verteidigung zu unter Vorbehalt der Abrechnung mit ihrer Klientschaft. Gegen den Entschädigungsentscheid kann die Verteidigung das Rechtsmittel ergreifen, das gegen den Endentscheid zulässig ist.275

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 398 Zulässigkeit und Berufungsgründe - 1 Die Berufung ist zulässig gegen Urteile erstinstanzlicher Gerichte, mit denen das Verfahren ganz oder teilweise abgeschlossen worden ist, sowie gegen selbstständige nachträgliche Entscheide des Gerichts und gegen selbstständige Einziehungsentscheide.268
¹	Die Berufung ist zulässig gegen Urteile erstinstanzlicher Gerichte, mit denen das Verfahren ganz oder teilweise abgeschlossen worden ist, sowie gegen selbstständige nachträgliche Entscheide des Gerichts und gegen selbstständige Einziehungsentscheide.268
²	Das Berufungsgericht kann das Urteil in allen angefochtenen Punkten umfassend überprüfen.
³	Mit der Berufung können gerügt werden:
^a	Rechtsverletzungen, einschliesslich Überschreitung und Missbrauch des Ermessens, Rechtsverweigerung und Rechtsverzögerung;
^b	die unvollständige oder unrichtige Feststellung des Sachverhalts;
^c	Unangemessenheit.
⁴	Bildeten ausschliesslich Übertretungen Gegenstand des erstinstanzlichen Hauptverfahrens, so kann mit der Berufung nur geltend gemacht werden, das Urteil sei rechtsfehlerhaft oder die Feststellung des Sachverhalts sei offensichtlich unrichtig oder beruhe auf einer Rechtsverletzung. Neue Behauptungen und Beweise können nicht vorgebracht werden.
⁵	Beschränkt sich die Berufung auf den Zivilpunkt, so wird das erstinstanzliche Urteil nur so weit überprüft, als es das am Gerichtsstand anwendbare Zivilprozessrecht vorsehen würde.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 10 Unschuldsvermutung und Beweiswürdigung - 1 Jede Person gilt bis zu ihrer rechtskräftigen Verurteilung als unschuldig.
¹	Jede Person gilt bis zu ihrer rechtskräftigen Verurteilung als unschuldig.
²	Das Gericht würdigt die Beweise frei nach seiner aus dem gesamten Verfahren gewonnenen Überzeugung.
³	Bestehen unüberwindliche Zweifel an der Erfüllung der tatsächlichen Voraussetzungen der angeklagten Tat, so geht das Gericht von der für die beschuldigte Person günstigeren Sachlage aus.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

BGG:	66 97 105
BV:	9
SVG:	31 90
StPO:	10 398 429