5A_30/2021 - 2021-01-13 - Droit de la famille

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 30/2021

Urteil vom 13. Januar 2021

II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Herrmann, Präsident,
Gerichtsschreiber Möckli.

Verfahrensbeteiligte
1. A.________,
2. B.________,
Beschwerdeführerinnen,

gegen

Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde Hochdorf,
Baldeggstrasse 20, 6280 Hochdorf.

Gegenstand
Beistandschaft,

Beschwerde gegen das Urteil des Kantonsgerichts Luzern, 2. Abteilung, vom 19. November 2020
(3H 20 59/ 3U 20 68).

Sachverhalt:
A.________ ist die allein sorgeberechtigte Mutter von B.________ (geb. 2008). Aufgrund einer Gefährdungsmeldung durch die Schulleitung errichtete die KESB Hochdorf am 14. Juli 2020 für das Kind eine Beistandschaft nach Art. 308 Abs. 1 und 2 ZGB und setzte C.________ als Beistand ein; gleichzeitig wurde die Mutter gestützt auf Art. 307 Abs. 3 ZGB angewiesen, mit diesem zusammenzuarbeiten und Gespräche zwischen ihm und dem Kind zuzulassen.
Mit weiterem Entscheid vom 10. September 2020 setzte die KESB Hochdorf für das inzwischen eröffnete Verfahren betreffend Anpassung der Kindesschutzmassnahmen gestützt auf Art. 314abis ZGB Rechtsanwältin D.________ als Kindesvertreterin ein.
Gegen beide Entscheid reichte die Mutter am 14. September 2020 beim Kantonsgericht eine Verwaltungsgerichtsbeschwerde ein. Mit Urteil vom 19. November 2020 hielt das Kantonsgericht fest, dass die Beschwerde in Bezug auf den Entscheid vom 14. Juli 2020 verspätet sei, weil die Gerichtsferien nicht gälten, und dass sie im Übrigen gegenstandslos sei, nachdem sie (Mutter) mit Eingabe vom 28. Oktober 2020 verlangt habe, dass Rechtsanwältin D.________ als Kindesvertreterin zu bestätigen sei.
Mit Beschwerde vom 11. Januar 2020 wendet sich die Mutter an das Bundesgericht mit den Begehren um Aufhebung des angefochtenen Urteils und zur Rückweisung der Sache zur Prüfung des beantragten Beistandswechsels.

Erwägungen:

1.
Die Beschwerde hat eine Begründung zu enthalten, in welcher in gedrängter Form dargelegt wird, inwiefern der angefochtene Entscheid Recht verletzt (Art. 42 Abs. 2 BGG), was eine sachbezogene Auseinandersetzung mit dessen Erwägungen erfordert (BGE 140 III 115 E. 2 S. 116; 142 III 364 E. 2.4 S. 368).

2.
Die Beschwerdeführerin kritisiert nicht etwa die Ernennung der Kindesvertreterin, sondern vielmehr die Bezeichnung des Beistandes, zu welchem das Kind kein Vertrauen habe aufbauen können. Die Ernennung des Beistandes durch die KESB ist indes bereits mit Entscheid vom 14. Juli 2020 erfolgt und diesbezüglich hat das Kantonsgericht (unter Hinweis auf die einschlägigen Rechtsnormen) erwogen, dass die erst am 14. September 2020 erhobene Beschwerde verspätet sei.
Mit diesen Ausführungen setzt sich die Beschwerdeführerin nicht ansatzweise auseinander und sie legt nicht dar, inwiefern die Nichteintretenserwägungen zufolge verspäteter Beschwerdeeinreichung gegen Recht verstossen könnten (bzw. inwiefern der Nichteintretensentscheid, da es sich bei den rechtlichen Grundlagen um kantonales Recht handelt, verfassungsmässige Rechte verletzen könnte, vgl. BGE 139 III 225 E. 2.3 S. 231; 140 III 385 E. 2.3 S. 387). Eine verpasste kantonale Rechtsmittelfrist lässt sich nicht durch Ergreifen eines Rechtsmittels an das Bundesgericht ungeschehen machen. Die Kritik am angeblichen Verhalten des Beistandes kann somit nicht gehört werden.

3.
Nach dem Gesagten erweist sich die Beschwerde als offensichtlich nicht hinreichend begründet, weshalb auf sie nicht eingetreten werden kann und der Präsident im vereinfachten Verfahren entscheidet (Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG).

4.
Die Gerichtskosten sind der Beschwerdeführerin 1 aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1 BGG).

Demnach erkennt der Präsident:

1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 1'500.-- werden A.________ auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Beschwerdeführerinnen, der KESB Hochdorf und dem Kantonsgericht Luzern, 2. Abteilung, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 13. Januar 2021

Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Herrmann

Der Gerichtsschreiber: Möckli

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 308 - 1 Lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant.392
¹	Lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant.392
²	Elle peut conférer au curateur certains pouvoirs tels que celui de représenter l'enfant pour établir sa filiation paternelle et pour faire valoir sa créance alimentaire et d'autres droits, ainsi que la surveillance des relations personnelles.393
³	L'autorité parentale peut être limitée en conséquence.

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 308 - 1 Lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant.392
¹	Lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant.392
²	Elle peut conférer au curateur certains pouvoirs tels que celui de représenter l'enfant pour établir sa filiation paternelle et pour faire valoir sa créance alimentaire et d'autres droits, ainsi que la surveillance des relations personnelles.393
³	L'autorité parentale peut être limitée en conséquence.

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 307 - 1 L'autorité de protection de l'enfant prend les mesures nécessaires pour protéger l'enfant si son développement est menacé et que les père et mère n'y remédient pas d'eux-mêmes ou soient hors d'état de le faire.
¹	L'autorité de protection de l'enfant prend les mesures nécessaires pour protéger l'enfant si son développement est menacé et que les père et mère n'y remédient pas d'eux-mêmes ou soient hors d'état de le faire.
²	Elle y est également tenue dans les mêmes circonstances à l'égard des enfants placés chez des parents nourriciers ou vivant, dans d'autres cas, hors de la communauté familiale de leur père et mère.
³	Elle peut, en particulier, rappeler les père et mère, les parents nourriciers ou l'enfant à leurs devoirs, donner des indications ou instructions relatives au soin, à l'éducation et à la formation de l'enfant, et désigner une personne ou un office qualifiés qui aura un droit de regard et d'information.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
¹	Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
^a	sur les recours manifestement irrecevables;
^b	sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2);
^c	sur les recours procéduriers ou abusifs.
²	Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge.
³	L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.