Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
8C 809/2011

Urteil vom 12. Dezember 2011
I. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Ursprung, Präsident,
Bundesrichterin Leuzinger, Bundesrichter Frésard, Bundesrichterin Niquille, Bundesrichter Maillard,
Gerichtsschreiber Jancar.

Verfahrensbeteiligte
Firma S.________ GmbH,
vertreten durch Rechtsanwalt Thomas Kempf,
Beschwerdeführerin,

gegen

Groupe Mutuel Assurances GMA SA, Rue du Nord 5, 1920 Martigny,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Unfallversicherung (Versicherungsprämie),

Beschwerde gegen den Entscheid des Sozial-versicherungsgerichts des Kantons Zürich vom 1. September 2011.

Sachverhalt:

A.
Am 17. November 2004 stellte die Firma S.________ GmbH bei der Groupe Mutuel Assurances GMA SA (nachfolgend Mutuel) den Antrag auf Aufnahme in die Obligatorische Unfallversicherung für Unternehmen bis zu vier Personen. Mit Police Nr. 910620 vom 8. Dezember 2004 wurde die Firma S.________ GmbH per 1. Januar 2005 in die Versicherung aufgenommen; der Vertragsablauf wurde auf den 31. Dezember 2009 vereinbart. Gestützt auf die Lohnerklärung 2008 der Firma S.________ GmbH vom 3. März 2009 stellte ihr die Mutuel am 6. März 2009 für das Jahr 2008 Unfallversicherungsprämien in Höhe von Fr. 2'159.75 in Rechnung, wovon sie bereits bezahlte Akontobeiträge von Fr. 1030.35 abzog, was Fr. 1'129.40 ergab. Die Firma S.________ GmbH bezahlte diese Rechnung nicht, weshalb die Mutuel mit Zahlungsbefehl vom 1. Juli 2009 den Betrag von Fr. 1'129.40 zuzüglich Mahnkosten von Fr. 50.- und Dossiereröffnungskosten von Fr. 80.- in Betreibung setzte. Hiegegen erhob die Firma S.________ GmbH am 10. Juli 2009 Rechtsvorschlag, den sie am 23. Oktober 2009 damit begründete, es seien neben dem Firmeninhaber keine weiteren Mitarbeiter versichert worden. Mit Verfügung vom 11. November 2009 setzte die Mutuel die Versicherungsprämien für das Jahr 2008 auf Fr. 1'129.40
zuzüglich Mahnkosten von Fr. 50.- und Dossiereröffnungskosten von Fr. 80.- fest und hob den Rechtsvorschlag in der obigen Betreibung im Betrag von Fr. 1'259.40 zuzüglich Verzugszinsen zu 5 % auf Fr. 1'129.40 auf. Die dagegen von der Firma S.________ GmbH erhobene Einsprache wies sie mit Entscheid vom 11. Mai 2010 ab.

Mit Verfügung vom 17. Mai 2010 unterstellte die Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (SUVA) die Firma S.________ GmbH mit Wirkung ab 1. Januar 2010 ihrem Zuständigkeitsbereich.

B.
Die gegen den Einspracheentscheid der Mutuel vom 11. Mai 2010 erhobene Beschwerde wies das Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich mit Entscheid vom 1. September 2011 ab.

C.
Mit Beschwerde beantragt die Firma S.________ GmbH die Aufhebung des kantonalen Entscheides und des Einspracheentscheides; eventuell sei die Sache zur Neubeurteilung an die Vorinstanz oder an die Mutuel zurückzuweisen. Ein Schriftenwechsel wurde nicht durchgeführt.

Erwägungen:

1.
Die Beschwerde kann wegen Rechtsverletzung nach Art. 95 f

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a	du droit fédéral;
b	du droit international;
c	de droits constitutionnels cantonaux;
d	de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e	du droit intercantonal.

. BGG erhoben werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

BGG). Immerhin prüft es grundsätzlich nur die geltend gemachten Rügen, sofern die rechtlichen Mängel nicht offensichtlich sind (Art. 42 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1bis	Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15
2	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17
3	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a	le format du mémoire et des pièces jointes;
b	les modalités de la transmission;
c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19
5	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

und 2

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1bis	Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15
2	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17
3	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a	le format du mémoire et des pièces jointes;
b	les modalités de la transmission;
c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19
5	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

BGG; BGE 133 II 249 E. 1.4.1 S. 254).

2.
Die Vorinstanz hat die für die Beurteilung der Sache massgebenden gesetzlichen Grundlagen über die obligatorische Versicherung (Art. 1a Abs. 1

SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) LAA Art. 1a Assurés - 1 Sont assurés à titre obligatoire conformément à la présente loi:
a	les travailleurs occupés en Suisse, y compris les travailleurs à domicile, les apprentis, les stagiaires, les volontaires ainsi que les personnes travaillant dans des écoles de métiers ou des ateliers protégés;
b	les personnes qui remplissent les conditions visées à l'art. 8 de la loi du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage (LACI)10 ou qui perçoivent des indemnités en vertu de l'art. 29 LACI (personnes au chômage);
c	les personnes qui participent à des mesures de l'assurance-invalidité dans un établissement ou un atelier au sens de l'art. 27, al. 1, de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)12 ou dans une entreprise, dès lors que leur situation est analogue à celle qui résulterait d'un contrat de travail.13

, Art. 3 Abs. 1

SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) LAA Art. 3 Début, fin et suspension de l'assurance - 1 L'assurance produit ses effets dès le jour où débute le rapport de travail ou dès que naît le droit au salaire, mais en tout cas dès le moment où le travailleur prend le chemin pour se rendre au travail. Pour les personnes au chômage, elle produit ses effets dès le jour où ces personnes remplissent pour la première fois les conditions visées à l'art. 8 LACI16 ou perçoivent pour la première fois des indemnités en vertu de l'art. 29 LACI.17

, Art. 58 f

SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) LAA Art. 58 Catégories d'assureurs - L'assurance-accidents est gérée, selon les catégories d'assurés, par la CNA ou par d'autres assureurs autorisés et par une caisse supplétive gérée par ceux-ci.

. und Art. 66 Abs. 1

SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) LAA Art. 66 - 1 Sont assurés à titre obligatoire auprès de la CNA les travailleurs des entreprises et administrations suivantes:
a	des entreprises auxiliaires ou accessoires d'entreprises soumises à l'assurance obligatoire;
b	d'entreprises dont seules les entreprises auxiliaires ou accessoires sont visées à l'al. 1;
c	des entreprises mixtes;
d	employés par des personnes qui, dans une large mesure, exécutent à leur compte des travaux visés à l'al. 1, let. b à m, sans que les critères d'une entreprise soient réunis.
e	entreprises qui travaillent avec des machines le métal, le bois, le liège, les matières synthétiques, la pierre ou le verre, et fonderies, à l'exception des entreprises de vente mentionnées ci-après, dans la mesure où elles ne fabriquent pas elles-mêmes les produits qu'elles transforment:
e1	magasins d'optique,
e2	bijouteries et joailleries,
e3	magasins d'articles de sport, sans machines d'affûtage des carres ni ponceuses de revêtements,
e4	magasins d'appareils de radio ou de télévision, sans construction d'antennes,
e5	magasins de décoration d'intérieur, sans travaux de pose de sol et de menuiserie;
f	entreprises qui produisent, emploient en grande quantité ou ont en dépôt en grande quantité des matières inflammables, explosibles ou pouvant entraîner des maladies professionnelles (art. 9, al. 1);
g	entreprises de communications et de transports et entreprises qui sont en relation directe avec l'industrie des transports;
h	entreprises commerciales qui ont en dépôt de grandes quantités de marchandises pondéreuses et qui font usage d'installations mécaniques;
i	abattoirs employant des machines;
k	entreprises qui fabriquent des boissons;
l	entreprises de distribution d'électricité, de gaz et d'eau ainsi que les entreprises d'enlèvement des ordures et d'épuration des eaux;
m	entreprises de préparation, de direction ou de surveillance techniques des travaux mentionnés aux lettres b à l;
n	écoles de métiers et ateliers protégés;
o	entreprises de travail temporaire;
p	administration fédérale, entreprises et établissements de la Confédération;
q	services des administrations publiques des cantons, communes et corporations de droit public, dans la mesure où ils exécutent des travaux mentionnés aux let. b à m.

UVG) sowie die Prämien (Art. 91

SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) LAA Art. 91 Obligation de payer les primes - 1 Les primes de l'assurance obligatoire contre les accidents et maladies professionnels sont à la charge de l'employeur.

, Art. 92 Abs. 1

SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) LAA Art. 92 Fixation des primes - 1 Les assureurs fixent les primes en pour-mille du gain assuré. Celles-ci se composent d'une prime nette correspondant au risque et des suppléments de prime destinés aux frais administratifs, aux frais de prévention des accidents et des maladies professionnelles, aux allocations de renchérissement qui ne sont pas financées par des excédents d'intérêts et à l'alimentation éventuelle d'un fonds de compensation en cas de grand sinistre. Les assureurs peuvent prélever pour l'assurance obligatoire des accidents professionnels et des accidents non professionnels une prime minimale indépendante du risque couvert; le Conseil fédéral fixe la limite supérieure des primes minimales.212

und Art. 93 Abs. 2

SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) LAA Art. 93 Perception des primes - 1 L'employeur doit établir régulièrement un relevé de salaires donnant, pour chaque travailleur, des renseignements exacts sur le mode d'occupation, le salaire, le nombre et les dates des jours de travail. Il donne à l'assureur, sur demande, des renseignements complémentaires concernant tout ce qui intéresse l'assurance et lui permet de consulter les relevés de salaires ainsi que les pièces justificatives.

-4

SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) LAA Art. 93 Perception des primes - 1 L'employeur doit établir régulièrement un relevé de salaires donnant, pour chaque travailleur, des renseignements exacts sur le mode d'occupation, le salaire, le nombre et les dates des jours de travail. Il donne à l'assureur, sur demande, des renseignements complémentaires concernant tout ce qui intéresse l'assurance et lui permet de consulter les relevés de salaires ainsi que les pièces justificatives.

UVG) richtig dargelegt. Gleiches gilt betreffend das vom Versicherer anwendbare Verfahren zur Geltendmachung fälliger Geldforderungen (BGE 119 V 329 E. 2b S. 331; vgl. auch BGE 121 V 109 E. 2 S. 110). Darauf wird verwiesen.

3.
3.1 Die Beschwerdeführerin hat ihre Arbeitnehmer ab 1. Januar 2005 bei der Mutuel obligatorisch gegen Unfälle versichert; der Vertragsablauf wurde auf den 31. Dezember 2009 vereinbart (Police vom 8. Dezember 2004). Gestützt auf die Lohnerklärung 2008 der Beschwerdeführerin vom 3. März 2009 stellte ihr die Mutuel am 6. März 2009 die Unfallversicherungsprämien für das Jahr 2008 in Rechnung. Streitig und zu prüfen ist die Verpflichtung der Beschwerdeführerin zur Bezahlung dieser Prämien 2008 zuzüglich Mahn- und Dossiereröffnungskosten sowie Verzugszinsen.

3.2 Die Vorinstanz erwog, gemäss dem höchstrichterlichen Urteil U 484/05 vom 9. Juni 2006, in: RKUV 2006 Nr. U 587 S. 388, sei es nicht entscheidend, ob ein Betrieb im Unfallzeitpunkt eines ihrer Mitarbeiter oder schon früher nach Art. 59 Abs. 1

SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) LAA Art. 59 Fondement du rapport d'assurance - 1 Le rapport d'assurance avec la CNA est fondé sur la loi dans l'assurance obligatoire, sur une convention dans l'assurance facultative. L'employeur est tenu d'aviser la CNA, dans les quatorze jours, de l'ouverture ou de la cessation d'exploitation d'une entreprise dont les travailleurs sont soumis à l'assurance obligatoire.

in Verbindung mit Art. 66

SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) LAA Art. 66 - 1 Sont assurés à titre obligatoire auprès de la CNA les travailleurs des entreprises et administrations suivantes:
a	des entreprises auxiliaires ou accessoires d'entreprises soumises à l'assurance obligatoire;
b	d'entreprises dont seules les entreprises auxiliaires ou accessoires sont visées à l'al. 1;
c	des entreprises mixtes;
d	employés par des personnes qui, dans une large mesure, exécutent à leur compte des travaux visés à l'al. 1, let. b à m, sans que les critères d'une entreprise soient réunis.
e	entreprises qui travaillent avec des machines le métal, le bois, le liège, les matières synthétiques, la pierre ou le verre, et fonderies, à l'exception des entreprises de vente mentionnées ci-après, dans la mesure où elles ne fabriquent pas elles-mêmes les produits qu'elles transforment:
e1	magasins d'optique,
e2	bijouteries et joailleries,
e3	magasins d'articles de sport, sans machines d'affûtage des carres ni ponceuses de revêtements,
e4	magasins d'appareils de radio ou de télévision, sans construction d'antennes,
e5	magasins de décoration d'intérieur, sans travaux de pose de sol et de menuiserie;
f	entreprises qui produisent, emploient en grande quantité ou ont en dépôt en grande quantité des matières inflammables, explosibles ou pouvant entraîner des maladies professionnelles (art. 9, al. 1);
g	entreprises de communications et de transports et entreprises qui sont en relation directe avec l'industrie des transports;
h	entreprises commerciales qui ont en dépôt de grandes quantités de marchandises pondéreuses et qui font usage d'installations mécaniques;
i	abattoirs employant des machines;
k	entreprises qui fabriquent des boissons;
l	entreprises de distribution d'électricité, de gaz et d'eau ainsi que les entreprises d'enlèvement des ordures et d'épuration des eaux;
m	entreprises de préparation, de direction ou de surveillance techniques des travaux mentionnés aux lettres b à l;
n	écoles de métiers et ateliers protégés;
o	entreprises de travail temporaire;
p	administration fédérale, entreprises et établissements de la Confédération;
q	services des administrations publiques des cantons, communes et corporations de droit public, dans la mesure où ils exécutent des travaux mentionnés aux let. b à m.

UVG der SUVA hätte unterstellt werden müssen. Da die Unterstellungsfrage nicht immer leicht zu entscheiden sei, sei sie mithin nicht erst anlässlich eines konkreten Unfalls aufzuwerfen. In diesem Sinne habe die SUVA nicht die Funktion einer Ersatzkasse für alle Betriebe, die ihr zu Unrecht nicht unterstellt worden seien. Weiter erwog die Vorinstanz, dasselbe habe zu gelten, wenn es nicht um die Leistungspflicht des Unfallversicherers, sondern um die Prämienpflicht des Arbeitgebers gehe. Wäre die Mutuel im Falle eines Unfalls eines Mitarbeiters der Beschwerdeführerin im Jahre 2008 auf einer Leistungspflicht zu behaften, obwohl richtigerweise eine Unterstellung unter die Versicherungspflicht bei der SUVA hätte erfolgen sollen, müsse sie im Gegenzug auch berechtigt sein, die Versicherungsprämien für diesen Zeitraum einzukassieren, selbst wenn kein Unfall vorliege.

3.3 Die Beschwerdeführerin stellt sich im Wesentlichen auf den Standpunkt, sie sei seit jeher bzw. auch für das Jahr 2008 nach Art. 66 Abs. 1

SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) LAA Art. 66 - 1 Sont assurés à titre obligatoire auprès de la CNA les travailleurs des entreprises et administrations suivantes:
a	des entreprises auxiliaires ou accessoires d'entreprises soumises à l'assurance obligatoire;
b	d'entreprises dont seules les entreprises auxiliaires ou accessoires sont visées à l'al. 1;
c	des entreprises mixtes;
d	employés par des personnes qui, dans une large mesure, exécutent à leur compte des travaux visés à l'al. 1, let. b à m, sans que les critères d'une entreprise soient réunis.
e	entreprises qui travaillent avec des machines le métal, le bois, le liège, les matières synthétiques, la pierre ou le verre, et fonderies, à l'exception des entreprises de vente mentionnées ci-après, dans la mesure où elles ne fabriquent pas elles-mêmes les produits qu'elles transforment:
e1	magasins d'optique,
e2	bijouteries et joailleries,
e3	magasins d'articles de sport, sans machines d'affûtage des carres ni ponceuses de revêtements,
e4	magasins d'appareils de radio ou de télévision, sans construction d'antennes,
e5	magasins de décoration d'intérieur, sans travaux de pose de sol et de menuiserie;
f	entreprises qui produisent, emploient en grande quantité ou ont en dépôt en grande quantité des matières inflammables, explosibles ou pouvant entraîner des maladies professionnelles (art. 9, al. 1);
g	entreprises de communications et de transports et entreprises qui sont en relation directe avec l'industrie des transports;
h	entreprises commerciales qui ont en dépôt de grandes quantités de marchandises pondéreuses et qui font usage d'installations mécaniques;
i	abattoirs employant des machines;
k	entreprises qui fabriquent des boissons;
l	entreprises de distribution d'électricité, de gaz et d'eau ainsi que les entreprises d'enlèvement des ordures et d'épuration des eaux;
m	entreprises de préparation, de direction ou de surveillance techniques des travaux mentionnés aux lettres b à l;
n	écoles de métiers et ateliers protégés;
o	entreprises de travail temporaire;
p	administration fédérale, entreprises et établissements de la Confédération;
q	services des administrations publiques des cantons, communes et corporations de droit public, dans la mesure où ils exécutent des travaux mentionnés aux let. b à m.

UVG bei der SUVA zu versichern gewesen, was schliesslich heute der Fall sei. Somit sei es gar nicht möglich, dass sie bei der Mutuel obligatorisch zu versichern sei und ihr Prämien schulde. Aus Art. 66

SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) LAA Art. 66 - 1 Sont assurés à titre obligatoire auprès de la CNA les travailleurs des entreprises et administrations suivantes:
a	des entreprises auxiliaires ou accessoires d'entreprises soumises à l'assurance obligatoire;
b	d'entreprises dont seules les entreprises auxiliaires ou accessoires sont visées à l'al. 1;
c	des entreprises mixtes;
d	employés par des personnes qui, dans une large mesure, exécutent à leur compte des travaux visés à l'al. 1, let. b à m, sans que les critères d'une entreprise soient réunis.
e	entreprises qui travaillent avec des machines le métal, le bois, le liège, les matières synthétiques, la pierre ou le verre, et fonderies, à l'exception des entreprises de vente mentionnées ci-après, dans la mesure où elles ne fabriquent pas elles-mêmes les produits qu'elles transforment:
e1	magasins d'optique,
e2	bijouteries et joailleries,
e3	magasins d'articles de sport, sans machines d'affûtage des carres ni ponceuses de revêtements,
e4	magasins d'appareils de radio ou de télévision, sans construction d'antennes,
e5	magasins de décoration d'intérieur, sans travaux de pose de sol et de menuiserie;
f	entreprises qui produisent, emploient en grande quantité ou ont en dépôt en grande quantité des matières inflammables, explosibles ou pouvant entraîner des maladies professionnelles (art. 9, al. 1);
g	entreprises de communications et de transports et entreprises qui sont en relation directe avec l'industrie des transports;
h	entreprises commerciales qui ont en dépôt de grandes quantités de marchandises pondéreuses et qui font usage d'installations mécaniques;
i	abattoirs employant des machines;
k	entreprises qui fabriquent des boissons;
l	entreprises de distribution d'électricité, de gaz et d'eau ainsi que les entreprises d'enlèvement des ordures et d'épuration des eaux;
m	entreprises de préparation, de direction ou de surveillance techniques des travaux mentionnés aux lettres b à l;
n	écoles de métiers et ateliers protégés;
o	entreprises de travail temporaire;
p	administration fédérale, entreprises et établissements de la Confédération;
q	services des administrations publiques des cantons, communes et corporations de droit public, dans la mesure où ils exécutent des travaux mentionnés aux let. b à m.

UVG lasse sich nicht ableiten, dass ihre obligatorische Unterstellung unter die SUVA-Versicherung keine rückwirkende Gültigkeit haben könne. Im Unterschied zum Sachverhalt gemäss dem Urteil U 484/05 sei es hier nicht zu einem Unfall und einer Leistungspflicht der Mutuel gekommen. Es sei daher nicht notwendig, dass diese im Gegenzug Versicherungsprämien einkassiere. Die Erwägung im Urteil U 484/05, wonach das Abstellen auf den im Unfallzeitpunkt tatsächlich bestehenden Versicherungsvertrag im Interesse der Versicherten und eines guten Funktionierens der Sozialversicherung liege, sei hier somit nicht von Bedeutung und deshalb unbeachtlich.

4.
In formeller Hinsicht macht die Beschwerdeführerin geltend, die Vorinstanz habe ihre Begründungspflicht verletzt, indem sie sich mit ihrer Argumentation nicht auseinandergesetzt und ohne Begründung mit der Feststellung begnügt habe, die Grundsätze des Urteils U 484/05 gälten hier, selbst wenn kein Unfall vorliege. Diesem Einwand kann nicht gefolgt werden. Der kantonale Entscheid erfüllt die Anforderungen an die aus dem Anspruch auf rechtliches Gehör fliessende Begründungspflicht (Art. 29 Abs. 2

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.

BV; BGE 134 I 83 E. 4.1 S. 88).

5.
5.1 Im Urteil U 484/05 wurde mit Blick auf Art. 77 Abs. 1

SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) LAA Art. 77 Obligation des assureurs d'allouer les prestations - 1 En cas d'accident professionnel, il incombe à l'assureur auprès duquel le travailleur était assuré au moment où est survenu l'accident d'allouer les prestations. En cas de maladie professionnelle, l'assureur auprès duquel le travailleur était assuré au moment où sa santé a été mise en danger la dernière fois par des substances nocives ou certains travaux ou par l'exercice d'une activité professionnelle doit allouer les prestations.
a	pour les assurés qui travaillent pour plusieurs employeurs;
b	lorsqu'un nouvel accident se produit, notamment en cas de perte d'un organe pair ou d'autres modifications du degré d'invalidité;
c	en cas de décès des deux parents;
d	lorsque la cause d'une maladie professionnelle s'est manifestée dans plusieurs entreprises relevant de divers assureurs.

Satz 1 UVG entschieden, bei einem Unfall hafte derjenige Versicherer, bei dem die Versicherung zur Zeit des Unfalles bestanden habe und der zum Unfallzeitpunkt Prämien bezogen habe, ohne dass zu prüfen wäre, ob die SUVA nach Art. 66

SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) LAA Art. 66 - 1 Sont assurés à titre obligatoire auprès de la CNA les travailleurs des entreprises et administrations suivantes:
a	des entreprises auxiliaires ou accessoires d'entreprises soumises à l'assurance obligatoire;
b	d'entreprises dont seules les entreprises auxiliaires ou accessoires sont visées à l'al. 1;
c	des entreprises mixtes;
d	employés par des personnes qui, dans une large mesure, exécutent à leur compte des travaux visés à l'al. 1, let. b à m, sans que les critères d'une entreprise soient réunis.
e	entreprises qui travaillent avec des machines le métal, le bois, le liège, les matières synthétiques, la pierre ou le verre, et fonderies, à l'exception des entreprises de vente mentionnées ci-après, dans la mesure où elles ne fabriquent pas elles-mêmes les produits qu'elles transforment:
e1	magasins d'optique,
e2	bijouteries et joailleries,
e3	magasins d'articles de sport, sans machines d'affûtage des carres ni ponceuses de revêtements,
e4	magasins d'appareils de radio ou de télévision, sans construction d'antennes,
e5	magasins de décoration d'intérieur, sans travaux de pose de sol et de menuiserie;
f	entreprises qui produisent, emploient en grande quantité ou ont en dépôt en grande quantité des matières inflammables, explosibles ou pouvant entraîner des maladies professionnelles (art. 9, al. 1);
g	entreprises de communications et de transports et entreprises qui sont en relation directe avec l'industrie des transports;
h	entreprises commerciales qui ont en dépôt de grandes quantités de marchandises pondéreuses et qui font usage d'installations mécaniques;
i	abattoirs employant des machines;
k	entreprises qui fabriquent des boissons;
l	entreprises de distribution d'électricité, de gaz et d'eau ainsi que les entreprises d'enlèvement des ordures et d'épuration des eaux;
m	entreprises de préparation, de direction ou de surveillance techniques des travaux mentionnés aux lettres b à l;
n	écoles de métiers et ateliers protégés;
o	entreprises de travail temporaire;
p	administration fédérale, entreprises et établissements de la Confédération;
q	services des administrations publiques des cantons, communes et corporations de droit public, dans la mesure où ils exécutent des travaux mentionnés aux let. b à m.

UVG zuständig sei. Diese habe nicht die Funktion einer Ersatzkasse für alle Betriebe, die ihr zu Unrecht nicht unterstellt worden seien. Für diese Lösung spreche auch die umgekehrte Konstellation, in der die SUVA nach einem Unfall feststelle, der betreffende Betrieb sei zu Unrecht bei ihr versichert gewesen. Diesfalls sei sie leistungspflichtig und nicht die Ersatzkasse nach Art. 72 f

SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) LAA Art. 72 Création - 1 Les assureurs désignés à l'art. 68 créent une caisse supplétive sous la forme d'une fondation. Le conseil de fondation est composé paritairement de représentants des assureurs et des organisations d'employeurs et de travailleurs. L'acte de fondation et les règlements doivent être soumis à l'approbation du Conseil fédéral.

. UVG, die einzig zur Vermeidung einer Versicherungslücke für Fälle geschaffen worden sei, in denen der Arbeitgeber die Arbeitnehmer nicht versichert habe. Im Übrigen seien die Privatversicherer nicht von der Prüfung der Frage entbunden, ob die Betriebe, welche sie versicherten, nicht unter Art. 66

SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) LAA Art. 66 - 1 Sont assurés à titre obligatoire auprès de la CNA les travailleurs des entreprises et administrations suivantes:
a	des entreprises auxiliaires ou accessoires d'entreprises soumises à l'assurance obligatoire;
b	d'entreprises dont seules les entreprises auxiliaires ou accessoires sont visées à l'al. 1;
c	des entreprises mixtes;
d	employés par des personnes qui, dans une large mesure, exécutent à leur compte des travaux visés à l'al. 1, let. b à m, sans que les critères d'une entreprise soient réunis.
e	entreprises qui travaillent avec des machines le métal, le bois, le liège, les matières synthétiques, la pierre ou le verre, et fonderies, à l'exception des entreprises de vente mentionnées ci-après, dans la mesure où elles ne fabriquent pas elles-mêmes les produits qu'elles transforment:
e1	magasins d'optique,
e2	bijouteries et joailleries,
e3	magasins d'articles de sport, sans machines d'affûtage des carres ni ponceuses de revêtements,
e4	magasins d'appareils de radio ou de télévision, sans construction d'antennes,
e5	magasins de décoration d'intérieur, sans travaux de pose de sol et de menuiserie;
f	entreprises qui produisent, emploient en grande quantité ou ont en dépôt en grande quantité des matières inflammables, explosibles ou pouvant entraîner des maladies professionnelles (art. 9, al. 1);
g	entreprises de communications et de transports et entreprises qui sont en relation directe avec l'industrie des transports;
h	entreprises commerciales qui ont en dépôt de grandes quantités de marchandises pondéreuses et qui font usage d'installations mécaniques;
i	abattoirs employant des machines;
k	entreprises qui fabriquent des boissons;
l	entreprises de distribution d'électricité, de gaz et d'eau ainsi que les entreprises d'enlèvement des ordures et d'épuration des eaux;
m	entreprises de préparation, de direction ou de surveillance techniques des travaux mentionnés aux lettres b à l;
n	écoles de métiers et ateliers protégés;
o	entreprises de travail temporaire;
p	administration fédérale, entreprises et établissements de la Confédération;
q	services des administrations publiques des cantons, communes et corporations de droit public, dans la mesure où ils exécutent des travaux mentionnés aux let. b à m.

UVG fielen. Sie könnten nicht darauf vertrauen, die korrekte Unterstellung eines Betriebes könne später anlässlich eines konkreten Unfalls immer noch überprüft werden. Das Abstellen auf den im Unfallzeitpunkt tatsächlich bestehenden Versicherungsvertrag liege im Interesse
der Versicherten und eines guten Funktionierens der Sozialversicherung. Denn einerseits könne von einem Unfallopfer nicht erwartet werden, dass es die Erledigung des Zuständigkeitskonfliktes zwischen den Versicherern abwarte, bevor ihm Versicherungsleistungen ausgerichtet würden. Andererseits ergäben sich schwierige (Rück-)Abwicklungsprobleme, falls zunächst der nach Art. 77 Abs. 1

SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) LAA Art. 77 Obligation des assureurs d'allouer les prestations - 1 En cas d'accident professionnel, il incombe à l'assureur auprès duquel le travailleur était assuré au moment où est survenu l'accident d'allouer les prestations. En cas de maladie professionnelle, l'assureur auprès duquel le travailleur était assuré au moment où sa santé a été mise en danger la dernière fois par des substances nocives ou certains travaux ou par l'exercice d'une activité professionnelle doit allouer les prestations.
a	pour les assurés qui travaillent pour plusieurs employeurs;
b	lorsqu'un nouvel accident se produit, notamment en cas de perte d'un organe pair ou d'autres modifications du degré d'invalidité;
c	en cas de décès des deux parents;
d	lorsque la cause d'une maladie professionnelle s'est manifestée dans plusieurs entreprises relevant de divers assureurs.

Satz 1 UVG zuständige Versicherer die Leistungen zu erbringen hätte, nachträglich aber ein anderer als leistungspflichtig erklärt würde. Ungeklärt wäre, wie mit den vom bisherigen Versicherer bereits erlassenen Verfügungen oder Entscheiden, mit den von ihm schon erbrachten Leistungen, mit hängigen Fragen und mit der Rückerstattung sowie nachträglichen Erhebung der Prämien zu verfahren wäre.

Diese Praxis soll laut Botschaft vom 30. Mai 2008 zur Änderung des Bundesgesetzes über die Unfallversicherung im Gesetz verankert werden (BBl 2008 5433 Ziff. 2.2; vgl. auch SVR 2010 UV Nr. 5 S. 21 E. 6.1 [8C 293/2009]).

5.2 Das Versicherungsverhältnis mit einem "anderen Versicherer", welcher die obligatorische Unfallversicherung gemäss Art. 68 ff

SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) LAA Art. 68 Catégories et inscription au registre - 1 Les personnes que la CNA n'a pas la compétence d'assurer doivent, conformément à la présente loi, être assurées contre les accidents par une des entreprises désignées ci-après:
a	entreprises d'assurance privées soumises à la loi du 17 décembre 2004 sur la surveillance des assurances (LSA);
b	caisses publiques d'assurance-accidents;
c	caisses-maladie au sens de l'art. 2 de la loi du 26 septembre 2014 sur la surveillance de l'assurance-maladie161.162

. UVG durchführt, wird durch einen Vertrag zwischen dem Arbeitgeber und dem Versicherer begründet (Art. 59 Abs. 2

SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) LAA Art. 59 Fondement du rapport d'assurance - 1 Le rapport d'assurance avec la CNA est fondé sur la loi dans l'assurance obligatoire, sur une convention dans l'assurance facultative. L'employeur est tenu d'aviser la CNA, dans les quatorze jours, de l'ouverture ou de la cessation d'exploitation d'une entreprise dont les travailleurs sont soumis à l'assurance obligatoire.

UVG), bei welchem es sich um einen selbstständigen Vertrag im Sinne des UVG handelt, der als öffentlich-rechtlicher Vertrag nach UVG zu verstehen ist. Da das UVG und die dazugehörige Verordnung die obligatorische Unfallversicherung bereits sehr detailliert normieren, bleibt den Parteien nur wenig Spielraum für vertragsautonome Regelungen. Die Versicherer sind gehalten, einen Typenvertrag aufzustellen, der die Bestimmungen enthält, die in jedem Fall in die Versicherungsverträge aufzunehmen sind (Art. 93

SR 832.202 Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA) OLAA Art. 93

UVV; SVR 2010 UV Nr. 5 S. 21 E. 6.2 mit Hinweisen).

Die Rechtsprechung gemäss Urteil U 484/05 - die von der Beschwerdeführerin nicht beanstandet wird - ist vorliegend analog heranzuziehen. Denn was im Rahmen der obligatorischen Unfallversicherung für die Unfalldeckung gilt, muss auch für die Prämien gelten. Dies gebietet der allgemeine Grundsatz der Rechtssicherheit, welcher der Voraussehbarkeit, Berechenbarkeit und Verlässlichkeit des Rechts dient (vgl. BGE 115 Ib 238 E. 5b S. 244; Urteil 1C 64/2011 vom 9. Juni 2011 E. 3.2). Somit schuldet der Arbeitgeber die Versicherungsprämien demjenigen Versicherer, mit dem der Versicherungsvertrag tatsächlich besteht. Die Parteien sind nicht berechtigt, den Vertrag für einen zurückliegenden Zeitraum - was hier einzig in Frage steht (vgl. E. 3.1 hievor) - mit der Begründung aufzulösen, für die Versicherung sei richtigerweise die SUVA nach Art. 66

SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) LAA Art. 66 - 1 Sont assurés à titre obligatoire auprès de la CNA les travailleurs des entreprises et administrations suivantes:
a	des entreprises auxiliaires ou accessoires d'entreprises soumises à l'assurance obligatoire;
b	d'entreprises dont seules les entreprises auxiliaires ou accessoires sont visées à l'al. 1;
c	des entreprises mixtes;
d	employés par des personnes qui, dans une large mesure, exécutent à leur compte des travaux visés à l'al. 1, let. b à m, sans que les critères d'une entreprise soient réunis.
e	entreprises qui travaillent avec des machines le métal, le bois, le liège, les matières synthétiques, la pierre ou le verre, et fonderies, à l'exception des entreprises de vente mentionnées ci-après, dans la mesure où elles ne fabriquent pas elles-mêmes les produits qu'elles transforment:
e1	magasins d'optique,
e2	bijouteries et joailleries,
e3	magasins d'articles de sport, sans machines d'affûtage des carres ni ponceuses de revêtements,
e4	magasins d'appareils de radio ou de télévision, sans construction d'antennes,
e5	magasins de décoration d'intérieur, sans travaux de pose de sol et de menuiserie;
f	entreprises qui produisent, emploient en grande quantité ou ont en dépôt en grande quantité des matières inflammables, explosibles ou pouvant entraîner des maladies professionnelles (art. 9, al. 1);
g	entreprises de communications et de transports et entreprises qui sont en relation directe avec l'industrie des transports;
h	entreprises commerciales qui ont en dépôt de grandes quantités de marchandises pondéreuses et qui font usage d'installations mécaniques;
i	abattoirs employant des machines;
k	entreprises qui fabriquent des boissons;
l	entreprises de distribution d'électricité, de gaz et d'eau ainsi que les entreprises d'enlèvement des ordures et d'épuration des eaux;
m	entreprises de préparation, de direction ou de surveillance techniques des travaux mentionnés aux lettres b à l;
n	écoles de métiers et ateliers protégés;
o	entreprises de travail temporaire;
p	administration fédérale, entreprises et établissements de la Confédération;
q	services des administrations publiques des cantons, communes et corporations de droit public, dans la mesure où ils exécutent des travaux mentionnés aux let. b à m.

UVG zuständig gewesen. Stichhaltige Gründe, die zu einer anderen Beurteilung Anlass zu geben vermöchten, sind nicht ersichtlich und werden auch nicht genannt. Entgegen der Auffassung der Beschwerdeführerin kann es nicht auf den bloss zufälligen Umstand ankommen, ob im Rahmen des bestehenden Versicherungsverhältnisses bereits ein leistungsbegründender Unfall passiert ist oder nicht. Vielmehr liegt das
Abstellen auf den tatsächlich bestehenden Versicherungsvertrag auch im vorliegenden Zusammenhang im Interesse der Versicherten und eines guten Funktionierens der Sozialversicherung.

Zu beachten ist denn auch, dass die SUVA die Unterstellung der Beschwerdeführerin unter ihre Versicherung nicht rückwirkend für den Zeitraum verfügte, in dem der Versicherungsvertrag zwischen dieser und der Mutuel bestand, sondern erst ab 1. Januar 2010, mithin nach Ablauf dieses Vertrages (Verfügung vom 17. Mai 2010); die Beschwerdeführerin macht nicht geltend, hiegegen opponiert zu haben.

5.3 Nach dem Gesagten hat die Vorinstanz zu Recht erkannt, dass die Beschwerdeführerin der Mutuel die Prämien für das Jahr 2008 und die für deren Eintreibung geltend gemachten Kosten schuldet. Masslich ist die Forderung unbestritten, weshalb es damit sein Bewenden hat (vgl. auch Urteil 8C 607/2010 vom 10. Februar 2011 E. 8).

6.
Die unterliegende Beschwerdeführerin trägt die Verfahrenskosten (Art. 66 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

, Art. 68 Abs. 2

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.

BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 750.- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich und dem Bundesamt für Gesundheit schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 12. Dezember 2011
Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Ursprung

Der Gerichtsschreiber: Jancar