Eidgenössisches Versicherungsgericht
Tribunale federale delle assicurazioni
Tribunal federal d'assicuranzas

Sozialversicherungsabteilung
des Bundesgerichts

Prozess
{T 7}
I 108/01

Urteil vom 12. November 2002
II. Kammer

Besetzung
Präsident Schön, Bundesrichterin Widmer und Bundesrichter Frésard; Gerichtsschreiber Krähenbühl

Parteien
V.________, 1981, Beschwerdeführerin, vertreten durch Rechtsanwältin Cordula Spörri, Gottfried Keller-Strasse 7, 8001 Zürich,

gegen

IV-Stelle des Kantons Aargau, Kyburgerstrasse 15, 5001 Aarau, Beschwerdegegnerin

Vorinstanz
Versicherungsgericht des Kantons Aargau, Aarau

(Entscheid vom 9. Januar 2001)

Sachverhalt:
A.
Die 1981 geborene V.________ erlitt im Alter von sieben Jahren anlässlich eines Verkehrsunfalles multiple Verletzungen, darunter ein schweres Schädel-Hirntrauma, und ist seither mehrfach behindert. Sie erhielt deshalb von der IV-Stelle des Kantons Aargau Pflegebeiträge für betreuungsbedürftige Minderjährige (Art. 20
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 20
IVG) zunächst für die Zeit ab 1. März 1989 bis 28. Februar 1994 wegen schwerer und ab 1. März 1994 bis 31. März 1998 wegen mittelschwerer Hilflosigkeit zugesprochen. Für die Zeit ab 1. April 1998 bis 31. Juli 1999 gelangte noch ein Pflegebeitrag wegen Hilflosigkeit leichten Grades zur Ausrichtung.

Nach Erreichen des 18. Altersjahres liessen die Eltern von V.________ am 10. September 1999 um Gewährung einer Hilflosenentschädigung für Erwachsene ersuchen. Die IV-Stelle gelangte auf Grund der Feststellungen der am 24. Januar 2000 mit der Überprüfung der Verhältnisse an Ort und Stelle betrauten Abklärungsperson zum Schluss, dass eine lediglich leichte Hilflosigkeit vorliege. Nach vorgängiger Ankündigung sprach sie der Versicherten deshalb mit Verfügung vom 13. Juni 2000 für die Zeit ab 1. August 1999 eine Hilflosenentschädigung wegen Hilflosigkeit leichten Grades zu.
B.
Die hiegegen mit dem Begehren um Zusprechung einer Entschädigung wegen Hilflosigkeit mindestens mittleren, eventuell schweren Grades erhobene Beschwerde wies das Versicherungsgericht des Kantons Aargau mit Entscheid vom 9. Januar 2001 ab.
C.
Mit Verwaltungsgerichtsbeschwerde lässt V.________ die Zusprechung einer Hilflosenentschädigung wegen Hilflosigkeit mindestens mittelschweren Grades beantragen; eventuell sei die Sache an die Vorinstanz zurückzuweisen.

Die IV-Stelle enthält sich einer Stellungnahme. Das Bundesamt für Sozialversicherung verzichtet auf eine Vernehmlassung.

Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung:
1.
Das kantonale Gericht hat den Begriff der Hilflosigkeit (Art. 42 Abs. 2
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 42 Droit - 1 Les assurés impotents (art. 9 LPGA256) qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une allocation pour impotent. L'art. 42bis est réservé.
1    Les assurés impotents (art. 9 LPGA256) qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une allocation pour impotent. L'art. 42bis est réservé.
2    L'impotence peut être grave, moyenne ou faible.
3    Est aussi considérée comme impotente la personne vivant chez elle qui, en raison d'une atteinte à sa santé, a durablement besoin d'un accompagnement lui permettant de faire face aux nécessités de la vie. Si l'atteinte à la santé est uniquement psychique, la personne n'est réputée impotente que si elle a droit à une rente.257 Si une personne n'a durablement besoin que d'un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, l'impotence est réputée faible. L'art. 42bis, al. 5, est réservé.
4    L'allocation pour impotent est octroyée au plus tôt à la naissance. Le droit naît dès qu'une impotence de degré faible au moins existe depuis une année sans interruption notable; l'art. 42bis, al. 3, est réservé.258
4bis    Le droit à l'allocation pour impotent s'éteint au plus tard à la fin du mois:
a  qui précède celui au cours duquel l'assuré anticipe la perception de la totalité de sa rente de vieillesse en vertu de l'art. 40, al. 1, LAVS259, ou
b  au cours duquel l'assuré atteint l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1, LAVS.260
5    Lorsqu'il séjourne dans un établissement pour l'exécution de mesures de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 3, l'assuré n'a pas droit à l'allocation pour impotent. Le Conseil fédéral définit la notion de séjour. Il peut exceptionnellement prévoir un droit à une allocation pour impotent lorsqu'en raison d'une grave atteinte des organes sensoriels ou d'une grave infirmité corporelle, l'assuré ne peut entretenir des relations sociales avec son entourage que grâce à d'importants services fournis de façon régulière par des tiers.
6    Lorsque l'impotence n'est que partiellement imputable à un accident, le Conseil fédéral règle la prise en charge par l'AI de la part qui lui incombe dans l'allocation pour impotent de l'assurance, au moyen d'une contribution proportionnelle.261
IVG) und die Voraussetzungen für die Gewährung einer Hilflosenentschädigung (Art. 42 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 42 Droit - 1 Les assurés impotents (art. 9 LPGA256) qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une allocation pour impotent. L'art. 42bis est réservé.
1    Les assurés impotents (art. 9 LPGA256) qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une allocation pour impotent. L'art. 42bis est réservé.
2    L'impotence peut être grave, moyenne ou faible.
3    Est aussi considérée comme impotente la personne vivant chez elle qui, en raison d'une atteinte à sa santé, a durablement besoin d'un accompagnement lui permettant de faire face aux nécessités de la vie. Si l'atteinte à la santé est uniquement psychique, la personne n'est réputée impotente que si elle a droit à une rente.257 Si une personne n'a durablement besoin que d'un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, l'impotence est réputée faible. L'art. 42bis, al. 5, est réservé.
4    L'allocation pour impotent est octroyée au plus tôt à la naissance. Le droit naît dès qu'une impotence de degré faible au moins existe depuis une année sans interruption notable; l'art. 42bis, al. 3, est réservé.258
4bis    Le droit à l'allocation pour impotent s'éteint au plus tard à la fin du mois:
a  qui précède celui au cours duquel l'assuré anticipe la perception de la totalité de sa rente de vieillesse en vertu de l'art. 40, al. 1, LAVS259, ou
b  au cours duquel l'assuré atteint l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1, LAVS.260
5    Lorsqu'il séjourne dans un établissement pour l'exécution de mesures de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 3, l'assuré n'a pas droit à l'allocation pour impotent. Le Conseil fédéral définit la notion de séjour. Il peut exceptionnellement prévoir un droit à une allocation pour impotent lorsqu'en raison d'une grave atteinte des organes sensoriels ou d'une grave infirmité corporelle, l'assuré ne peut entretenir des relations sociales avec son entourage que grâce à d'importants services fournis de façon régulière par des tiers.
6    Lorsque l'impotence n'est que partiellement imputable à un accident, le Conseil fédéral règle la prise en charge par l'AI de la part qui lui incombe dans l'allocation pour impotent de l'assurance, au moyen d'une contribution proportionnelle.261
IVG) zutreffend dargelegt, worauf verwiesen wird. Richtig sind auch die Ausführungen über die für die Bemessung der Hilflosenentschädigung massgebenden drei Hilflosigkeitsgrade und die für deren Bestimmung Grundlage bildenden sechs alltäglichen Lebensverrichtungen (Art. 42 Abs. 3
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 42 - La trésorerie des offices AI cantonaux et communs est tenue par la caisse de compensation du canton dans lequel l'office AI a son siège.
und 4
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 42 - La trésorerie des offices AI cantonaux et communs est tenue par la caisse de compensation du canton dans lequel l'office AI a son siège.
in Verbindung mit Art. 36
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 36 Prestations particulières en faveur des mineurs - 1 ...211
1    ...211
2    Les mineurs ayant droit à une allocation pour impotent, qui ne séjournent pas dans un home, mais qui ont besoin de soins intenses, ont droit à un supplément pour soins intenses au sens de l'art. 39. Les mineurs qui supportent eux-mêmes les coûts de leur séjour en home conservent leur droit à un supplément pour soins intenses.212
3    ...213
IVV). Dasselbe gilt hinsichtlich der nach der Rechtsprechung bei der Beurteilung der Schwere der Hilflosigkeit zu beachtenden Kriterien (BGE 121 V 90 f. Erw. 3 mit Hinweisen).

Zu ergänzen ist, dass im Gebiet der Invalidenversicherung rechtsprechungsgemäss ganz allgemein der Grundsatz gilt, dass die versicherte Person, bevor sie Leistungen verlangt, auf Grund der ihr obliegenden Schadenminderungspflicht alles ihr Zumutbare selber vorzukehren hat, um die Folgen der Invalidität bestmöglich zu mildern (BGE 127 V 297 f. Erw. 4b/cc mit Hinweisen). Dies gilt auch im Bereich der Hilflosenentschädigung (ZAK 1989 S. 214 Erw. 1c mit Hinweis).
2.
2.1 Gemäss Art. 57 Abs. 1 lit. d
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 57 Attributions - 1 Les attributions des offices AI sont notamment les suivantes:
1    Les attributions des offices AI sont notamment les suivantes:
a  fournir des conseils axés sur la réadaptation;
b  mettre en oeuvre la détection précoce;
c  déterminer, mettre en oeuvre et surveiller les mesures d'intervention précoce, y compris les conseils et le suivi nécessaires;
d  examiner si les conditions générales d'assurance sont remplies;
e  examiner si l'assuré est susceptible d'être réadapté, en axant l'examen sur ses ressources et en consultant les acteurs pertinents;
f  déterminer les mesures de réadaptation en consultant les acteurs pertinents, les mettre en oeuvre, en surveiller l'exécution, fournir conseils et suivi à l'assuré et à son employeur durant la réadaptation et l'examen du droit à la rente, ainsi que, en cas d'interruption d'une mesure de réadaptation, examiner la possibilité de renouveler l'octroi d'une telle mesure et d'adapter l'objectif de réadaptation, en particulier dans le cas de jeunes assurés;
g  fournir conseils et suivi à l'assuré et à son employeur après l'achèvement des mesures de réadaptation ou la suppression de la rente;
h  fournir conseils et suivi aux bénéficiaires de rente présentant un potentiel de réadaptation dès le moment de l'octroi de la rente;
i  évaluer le taux d'invalidité et l'impotence de l'assuré et les prestations d'aide dont il a besoin;
j  rendre les décisions relatives aux prestations de l'AI;
k  informer le public;
l  coordonner les mesures médicales avec l'assureur-maladie et l'assureur-accidents;
m  contrôler les factures des mesures médicales;
n  tenir à jour et publier une liste contenant notamment des indications sur tous les experts et centres d'expertises mandatés, classés selon les disciplines, le nombre annuel de cas expertisés et les incapacités de travail attestées.323
2    Le Conseil fédéral peut leur confier d'autres tâches. Il peut définir des exigences et prévoir d'autres indications pour la liste visée à l'al. 1, let. n.324
3    Avant qu'une décision ne soit rendue, les offices AI fixent les mesures d'instruction déterminantes et nécessaires.325
IVG obliegt die Bemessung der Hilflosigkeit der IV-Stelle. Dabei ist sie (und im Beschwerdefall das Gericht) auf Unterlagen angewiesen, die der Arzt oder die Ärztin und gegebenenfalls auch andere Fachleute zur Verfügung zu stellen haben. Um ermitteln zu können, welcher Hilflosigkeitsstufe eine versicherte Person zugehört, bedarf es einer engen, sich ergänzenden Zusammenarbeit zwischen Ärzten und Verwaltung. Aufgabe des Arztes ist es, den Gesundheitszustand zu beurteilen und dazu Stellung zu nehmen, inwiefern und bezüglich welcher alltäglichen Lebensverrichtungen die versicherte Person in ihren körperlichen und/oder geistigen Funktionen durch das Leiden eingeschränkt ist. Der Versicherungsträger kann demgegenüber an Ort und Stelle Abklärungen vornehmen. Zur Bestimmung des Hilflosigkeitsgrades hat die Verwaltung die gesamten Umstände des einzelnen Falles zu beachten und bezüglich des Gesundheitszustandes auch die ärztlichen Stellungnahmen zu berücksichtigen (AHI 2000 S. 319 Erw. 2b mit Hinweisen) .
2.2 Aus ärztlich bescheinigten körperlichen und geistigen Beschwerden allein lassen sich indessen - entgegen der Argumentation in der Verwaltungsgerichtsbeschwerde - noch keine unmittelbaren Schlüsse bezüglich des Anspruchs auf eine Hilflosenentschädigung ziehen, da sich dieser nicht nach den gesundheitlichen Schwierigkeiten richtet, sondern an deren konkreten Auswirkungen auf die anerkannten alltäglichen Lebensverrichtungen misst. Wiederholt hat das Eidgenössische Versicherungsgericht festgestellt, dass die gesetzliche Ordnung und die Natur der Sache der Verwaltung bei der Würdigung der Umstände des Einzelfalles für die Ermittlung des Grades der Hilflosigkeit einen weiten Ermessensspielraum lassen, sofern der massgebende Sachverhalt mit hinreichender Zuverlässigkeit geklärt ist (BGE 113 V 19 Erw. a , 98 V 25 Erw. 2 mit Hinweisen).

Entgegen der von der Beschwerdeführerin im Eventualstandpunkt vertretenen Ansicht bedarf es hinsichtlich des rechtserheblichen Sachverhalts keiner weiteren Abklärungen. Der Bericht des die Versicherte seit ihrem Unfall behandelnden Dr. med. S.________, Leitender Arzt Neuropädiatrie an der Kinderklinik des Spitals X.________, vom 25. Januar 2000 über die aus medizinischer Sicht bestehenden Beeinträchtigungen sowie die am 24. Januar 2000 von der Abklärungsperson der IV-Stelle an Ort und Stelle sowie mittels telefonischer Rückfragen im Arbeitszentrum für Behinderte in Y.________, wo die Versicherte eine von der Invalidenversicherung unterstützte erstmalige berufliche Ausbildung absolviert, erhobenen Fakten erlauben eine zuverlässige und abschliessende Beurteilung des streitigen Hilflosigkeitsgrades.
3.
3.1 Von der IV-Stelle wird nicht in Frage gestellt, dass die Beschwerdeführerin in den drei Lebensverrichtungen "Essen" und "Körperpflege" sowie "Fortbewegung/Kontaktaufnahme" regelmässig in erheblicher Weise auf fremde Hilfe angewiesen ist. Unbestrittenermassen keine Dritthilfe benötigt sie demgegenüber in den Bereichen "Aufstehen/Absitzen/Abliegen" sowie "Verrichtung der Notdurft".

Damit stellt sich zunächst die Frage, ob auch im Bereich "Ankleiden, Auskleiden" eine regelmässige Hilfsbedürftigkeit erheblichen Ausmasses besteht. Gegebenenfalls wäre damit bei vier der massgebenden sechs alltäglichen Lebensverrichtungen fremde Hilfe notwendig, sodass der Beschwerdeführerin rechtsprechungsgemäss ein Anspruch auf eine Entschädigung wegen mittelschwerer Hilflosigkeit zustehen würde (Art. 36 Abs. 2 lit. a
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 36 Prestations particulières en faveur des mineurs - 1 ...211
1    ...211
2    Les mineurs ayant droit à une allocation pour impotent, qui ne séjournent pas dans un home, mais qui ont besoin de soins intenses, ont droit à un supplément pour soins intenses au sens de l'art. 39. Les mineurs qui supportent eux-mêmes les coûts de leur séjour en home conservent leur droit à un supplément pour soins intenses.212
3    ...213
IVV; BGE 121 V 90 Erw. 3a mit Hinweis). Trifft dies nicht zu, wäre weiter zu prüfen, ob zusätzlich zu den notwendigen Hilfeleistungen in drei alltäglichen Lebensverrichtungen eine dauernde persönliche Überwachung erforderlich ist, was für die Annahme einer mittelschweren Hilflosigkeit ebenfalls genügen würde (Art. 36 Abs. 2 lit b
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 36 Prestations particulières en faveur des mineurs - 1 ...211
1    ...211
2    Les mineurs ayant droit à une allocation pour impotent, qui ne séjournent pas dans un home, mais qui ont besoin de soins intenses, ont droit à un supplément pour soins intenses au sens de l'art. 39. Les mineurs qui supportent eux-mêmes les coûts de leur séjour en home conservent leur droit à un supplément pour soins intenses.212
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IVV).
3.2 In der der Vorinstanz eingereichten Beschwerde wurde noch geltend gemacht, die Beschwerdeführerin sei auch beim An- und Auskleiden auf fremde Hilfe angewiesen, da sie häufig die Kleidungsstücke nicht alleine zu- und aufknöpfen oder deren Reissverschluss nicht öffnen und schliessen könne; auch sei es ihr nicht möglich, Schuhe zu binden.
3.3 Diese nach den Feststellungen der von der IV-Stelle eingesetzen Abklärungsperson bloss gelegentlich anfallenden Hilfeleistungen können nicht als dauernde (Art. 42 Abs. 2
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 42 Droit - 1 Les assurés impotents (art. 9 LPGA256) qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une allocation pour impotent. L'art. 42bis est réservé.
1    Les assurés impotents (art. 9 LPGA256) qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une allocation pour impotent. L'art. 42bis est réservé.
2    L'impotence peut être grave, moyenne ou faible.
3    Est aussi considérée comme impotente la personne vivant chez elle qui, en raison d'une atteinte à sa santé, a durablement besoin d'un accompagnement lui permettant de faire face aux nécessités de la vie. Si l'atteinte à la santé est uniquement psychique, la personne n'est réputée impotente que si elle a droit à une rente.257 Si une personne n'a durablement besoin que d'un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, l'impotence est réputée faible. L'art. 42bis, al. 5, est réservé.
4    L'allocation pour impotent est octroyée au plus tôt à la naissance. Le droit naît dès qu'une impotence de degré faible au moins existe depuis une année sans interruption notable; l'art. 42bis, al. 3, est réservé.258
4bis    Le droit à l'allocation pour impotent s'éteint au plus tard à la fin du mois:
a  qui précède celui au cours duquel l'assuré anticipe la perception de la totalité de sa rente de vieillesse en vertu de l'art. 40, al. 1, LAVS259, ou
b  au cours duquel l'assuré atteint l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1, LAVS.260
5    Lorsqu'il séjourne dans un établissement pour l'exécution de mesures de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 3, l'assuré n'a pas droit à l'allocation pour impotent. Le Conseil fédéral définit la notion de séjour. Il peut exceptionnellement prévoir un droit à une allocation pour impotent lorsqu'en raison d'une grave atteinte des organes sensoriels ou d'une grave infirmité corporelle, l'assuré ne peut entretenir des relations sociales avec son entourage que grâce à d'importants services fournis de façon régulière par des tiers.
6    Lorsque l'impotence n'est que partiellement imputable à un accident, le Conseil fédéral règle la prise en charge par l'AI de la part qui lui incombe dans l'allocation pour impotent de l'assurance, au moyen d'une contribution proportionnelle.261
IVG) resp. regelmässige (Art. 36 Abs. 2 lit. a
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 36 Prestations particulières en faveur des mineurs - 1 ...211
1    ...211
2    Les mineurs ayant droit à une allocation pour impotent, qui ne séjournent pas dans un home, mais qui ont besoin de soins intenses, ont droit à un supplément pour soins intenses au sens de l'art. 39. Les mineurs qui supportent eux-mêmes les coûts de leur séjour en home conservent leur droit à un supplément pour soins intenses.212
3    ...213
IVV) Dritthilfe erheblichen Ausmasses qualifiziert werden, wie sie für die Bejahung einer entschädigungsrelevanten Hilflosigkeit von Gesetz und Verordnung vorausgesetzt wird. Dabei besteht kein Anlass, die diesbezüglich gewonnenen Erkenntnisse anlässlich der am 24. Januar 2000 an Ort und Stelle vorgenommenen Erhebungen in Frage zu stellen, zumal diese durch die Angaben der Physiotherapeutin der Versicherten im Arbeitszentrum für Behinderte in Y.________ ausdrücklich bestätigt wurden. Nach deren Angaben gegenüber der Abklärungsperson der IV-Stelle erfolgt das Umziehen vor der Turnstunde jeweils selbstständig; nur "ab und zu" melde sich die Versicherte bei ihr, weil sie Hilfe benötige; auch das Öffnen des Reissverschlusses der Jeans sei ohne grössere Probleme möglich. Der Vorinstanz ist im Übrigen darin beizupflichten, dass es der Beschwerdeführerin angesichts der ihr obliegenden Schadenminderungspflicht ohne weiteres zumutbar wäre, Kleidungsstücke und Schuhe anzuschaffen, mit welchen sich die bekannten
Schwierigkeiten annähernd vollständig eliminieren liessen. Solange durch geeignete Massnahmen bei einzelnen Lebensverrichtungen die Selbstständigkeit erhalten werden kann, liegt diesbezüglich keine relevante Hilflosigkeit vor (ZAK 1986 S. 483 Erw. 2a).

Schliesslich ist darauf hinzuweisen, dass schon anlässlich der Prüfung der Verhältnisse im August 1997 von der damaligen Abklärungsperson vermerkt wurde, dass die Versicherte die mit der Bekleidung zusammenhängenden Verrichtungen selbstständig vornehmen könne. Für eine seitherige Zunahme der Hilfsbedürftigkeit bestehen auf Grund der Aktenlage und angesichts der über Jahre hinweg beobachteten Entwicklungsfortschritte der noch jungen Versicherten keine Anzeichen, weshalb sich für die plötzliche Notwendigkeit fremder Hilfe in diesem Bereich schwerlich eine plausible Erklärung finden liesse.
3.4 Unter diesen Umständen ist die Betrachtungsweise des kantonalen Gerichts, wonach in der Lebensverrichtung "Ankleiden/Auskleiden" keine relevante Hilfsbedürftigkeit auszumachen ist, nicht zu beanstanden. Die diesbezügliche Argumentation ist denn in der vorliegend zu beurteilenden Verwaltungsgerichtsbeschwerde - abgesehen von einem eher beiläufigen Hinweis auf die von Dr. med. S.________ im Bericht vom 25. Januar 2000 ohne nähere Begründung geäusserte Ansicht, wonach ein "vollständiges Kleider- und Schuheanziehen nur mit Hilfe möglich" sei - auch nicht mehr weiter aufgegriffen worden.
4.
4.1 Eine dauernde persönliche Überwachungsbedürftigkeit im Sinne von Art. 36 Abs. 2 lit. b
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 36 Prestations particulières en faveur des mineurs - 1 ...211
1    ...211
2    Les mineurs ayant droit à une allocation pour impotent, qui ne séjournent pas dans un home, mais qui ont besoin de soins intenses, ont droit à un supplément pour soins intenses au sens de l'art. 39. Les mineurs qui supportent eux-mêmes les coûts de leur séjour en home conservent leur droit à un supplément pour soins intenses.212
3    ...213
IVV kann allein auf Grund der Stellungnahme des Dr. med. S.________ vom 25. Januar 2000 und der von diesem Arzt gestellten Diagnosen ebenfalls nicht angenommen werden (vgl. Erw. 2.2). Dessen Aussage, wonach die Versicherte wegen ihrer Mehrfachbehinderung ohne Hilfe von Drittpersonen erheblich der Gefahr einer Verletzung ausgesetzt und ein normaler Umgang sowie ein Zurechtfinden in der Aussenwelt praktisch nicht denkbar wäre, wird an sich schon durch die Darstellung der konkreten Verhältnisse in der im vorinstanzlichen Verfahren eingereichten Beschwerdeschrift relativiert. Danach besteht die geltend gemachte Überwachungsbedürftigkeit im Wesentlichen darin, dass die Versicherte morgens von ihrer Mutter zum Bus gebracht wird, weil sie dabei eine Strasse überqueren muss. Anschliessend ist sie aber offenbar in der Lage, alleine mit dem Bus bis zum Arbeitszentrum für Behinderte in Y.________ zu fahren. Abends kann sie in Begleitung von Arbeitskollegen, mithin von Personen, die nicht speziell für ihre Betreuung eingesetzt worden sind, mit dem Bus zurückfahren und - da keine Strasse mehr zu überqueren ist - von der Bushaltestelle aus auch alleine
heimkehren. Während des täglichen Aufenthaltes in der Behindertenwerkstätte, wo die Versicherte weit gehend selbstständig arbeitet, ist zwar eine ständige Beaufsichtigung gewährleistet, welche indessen lediglich in nicht vorhergesehenen Ausnahmefällen einschreiten wird.
4.2 Mit der Vorinstanz kann unter diesen Umständen nicht von einer relevanten Überwachungsbedürftigkeit im Sinne von Art. 36 Abs. 2 lit. b
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 36 Prestations particulières en faveur des mineurs - 1 ...211
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2    Les mineurs ayant droit à une allocation pour impotent, qui ne séjournent pas dans un home, mais qui ont besoin de soins intenses, ont droit à un supplément pour soins intenses au sens de l'art. 39. Les mineurs qui supportent eux-mêmes les coûts de leur séjour en home conservent leur droit à un supplément pour soins intenses.212
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IVV gesprochen werden. Dies schon deshalb nicht, weil die Hilfeleistung auf dem Weg zur Behindertenwerkstätte bereits mit der Anerkennung der Hilfsbedürftigkeit in der Lebensverrichtung "Fortbewegung/Kontaktaufnahme" Berücksichtigung gefunden hat und deshalb bei der Beurteilung der Überwachungsbedürftigkeit nicht nochmals ins Gewicht fallen kann. Die dauernde persönliche Überwachung wie sie in Art. 36 Abs. 2 lit. b
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 36 Prestations particulières en faveur des mineurs - 1 ...211
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2    Les mineurs ayant droit à une allocation pour impotent, qui ne séjournent pas dans un home, mais qui ont besoin de soins intenses, ont droit à un supplément pour soins intenses au sens de l'art. 39. Les mineurs qui supportent eux-mêmes les coûts de leur séjour en home conservent leur droit à un supplément pour soins intenses.212
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IVV für die Annahme einer mittelschweren Hilflosigkeit alternativ verlangt wird, bezieht sich begrifflich nicht auf die alltäglichen Lebensverrichtungen. Vielmehr ist darunter, wie schon die Vorinstanz dargelegt hat, eine medizinische und pflegerische Hilfeleistung zu verstehen, welche infolge des physischen und/oder psychischen Gesundheitszustandes der versicherten Person notwendig ist. Eine solche persönliche Überwachung ist beispielsweise dann erforderlich, wenn eine versicherte Person wegen geistiger Absenzen nicht während des ganzen Tages allein gelassen werden kann (ZAK 1986 S. 486 Erw. 1a mit Hinweisen). Um als anspruchsrelevant gelten zu können, muss die persönliche
Überwachung eine gewisse Intensität erreichen, was bei der Beschwerdeführerin, welche in ihrem Alltag doch ein beachtliches Mass an Selbstständigkeit erlangt hat, nicht mehr in einem Ausmass zutrifft, dass von einer Erfüllung der in Art. 36 Abs. 2 lit. b
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 36 Prestations particulières en faveur des mineurs - 1 ...211
1    ...211
2    Les mineurs ayant droit à une allocation pour impotent, qui ne séjournent pas dans un home, mais qui ont besoin de soins intenses, ont droit à un supplément pour soins intenses au sens de l'art. 39. Les mineurs qui supportent eux-mêmes les coûts de leur séjour en home conservent leur droit à un supplément pour soins intenses.212
3    ...213
IVV genannten Voraussetzungen gesprochen werden könnte. Daran ändert, wie die Vorinstanz zu Recht erkannt hat, nichts, dass die Versicherte auf Grund ihrer gesundheitsbedingten Einschränkungen vorzugsweise in einer speziell auf die Beschäftigung Behinderter ausgerichteten Institution tätig ist und dort unter ständiger Beaufsichtigung steht. Diese in Behindertenwerkstätten übliche, nicht aber direkt auf die Person der Versicherten bezogene kollektive Betreuung, welche bei allfälligem Bedarf einschreiten kann, genügt für die Annahme einer persönlichen Überwachungsbedürftigkeit im Sinne von Art. 36 Abs. 2 lit. b
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 36 Prestations particulières en faveur des mineurs - 1 ...211
1    ...211
2    Les mineurs ayant droit à une allocation pour impotent, qui ne séjournent pas dans un home, mais qui ont besoin de soins intenses, ont droit à un supplément pour soins intenses au sens de l'art. 39. Les mineurs qui supportent eux-mêmes les coûts de leur séjour en home conservent leur droit à un supplément pour soins intenses.212
3    ...213
IVV nicht.
5.
Da somit - ohne dass es weiterer Abklärungen bedürfte - davon auszugehen ist, dass die Beschwerdeführerin nicht in vier der entscheidrelevanten alltäglichen Lebensverrichtungen hilflos ist und auch keiner dauernden persönlichen Überwachung bedarf, haben Vorinstanz und Verwaltung den Anspruch auf eine Entschädigung wegen Hilflosigkeit mittelschweren Grades zu Recht verneint.

Demnach erkennt das Eidg. Versicherungsgericht:

1.
Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird abgewiesen.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Versicherungsgericht des Kantons Aargau, der Ausgleichskasse des Kantons Aargau und dem Bundesamt für Sozialversicherung zugestellt.

Luzern, 12. November 2002

Im Namen des Eidgenössischen Versicherungsgerichts
Der Präsident der II. Kammer: Der Gerichtsschreiber:
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : I_108/01
Date : 12 novembre 2002
Publié : 30 novembre 2002
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : -


Répertoire des lois
LAI: 20 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 20
42 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 42 Droit - 1 Les assurés impotents (art. 9 LPGA256) qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une allocation pour impotent. L'art. 42bis est réservé.
1    Les assurés impotents (art. 9 LPGA256) qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une allocation pour impotent. L'art. 42bis est réservé.
2    L'impotence peut être grave, moyenne ou faible.
3    Est aussi considérée comme impotente la personne vivant chez elle qui, en raison d'une atteinte à sa santé, a durablement besoin d'un accompagnement lui permettant de faire face aux nécessités de la vie. Si l'atteinte à la santé est uniquement psychique, la personne n'est réputée impotente que si elle a droit à une rente.257 Si une personne n'a durablement besoin que d'un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, l'impotence est réputée faible. L'art. 42bis, al. 5, est réservé.
4    L'allocation pour impotent est octroyée au plus tôt à la naissance. Le droit naît dès qu'une impotence de degré faible au moins existe depuis une année sans interruption notable; l'art. 42bis, al. 3, est réservé.258
4bis    Le droit à l'allocation pour impotent s'éteint au plus tard à la fin du mois:
a  qui précède celui au cours duquel l'assuré anticipe la perception de la totalité de sa rente de vieillesse en vertu de l'art. 40, al. 1, LAVS259, ou
b  au cours duquel l'assuré atteint l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1, LAVS.260
5    Lorsqu'il séjourne dans un établissement pour l'exécution de mesures de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 3, l'assuré n'a pas droit à l'allocation pour impotent. Le Conseil fédéral définit la notion de séjour. Il peut exceptionnellement prévoir un droit à une allocation pour impotent lorsqu'en raison d'une grave atteinte des organes sensoriels ou d'une grave infirmité corporelle, l'assuré ne peut entretenir des relations sociales avec son entourage que grâce à d'importants services fournis de façon régulière par des tiers.
6    Lorsque l'impotence n'est que partiellement imputable à un accident, le Conseil fédéral règle la prise en charge par l'AI de la part qui lui incombe dans l'allocation pour impotent de l'assurance, au moyen d'une contribution proportionnelle.261
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SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 57 Attributions - 1 Les attributions des offices AI sont notamment les suivantes:
1    Les attributions des offices AI sont notamment les suivantes:
a  fournir des conseils axés sur la réadaptation;
b  mettre en oeuvre la détection précoce;
c  déterminer, mettre en oeuvre et surveiller les mesures d'intervention précoce, y compris les conseils et le suivi nécessaires;
d  examiner si les conditions générales d'assurance sont remplies;
e  examiner si l'assuré est susceptible d'être réadapté, en axant l'examen sur ses ressources et en consultant les acteurs pertinents;
f  déterminer les mesures de réadaptation en consultant les acteurs pertinents, les mettre en oeuvre, en surveiller l'exécution, fournir conseils et suivi à l'assuré et à son employeur durant la réadaptation et l'examen du droit à la rente, ainsi que, en cas d'interruption d'une mesure de réadaptation, examiner la possibilité de renouveler l'octroi d'une telle mesure et d'adapter l'objectif de réadaptation, en particulier dans le cas de jeunes assurés;
g  fournir conseils et suivi à l'assuré et à son employeur après l'achèvement des mesures de réadaptation ou la suppression de la rente;
h  fournir conseils et suivi aux bénéficiaires de rente présentant un potentiel de réadaptation dès le moment de l'octroi de la rente;
i  évaluer le taux d'invalidité et l'impotence de l'assuré et les prestations d'aide dont il a besoin;
j  rendre les décisions relatives aux prestations de l'AI;
k  informer le public;
l  coordonner les mesures médicales avec l'assureur-maladie et l'assureur-accidents;
m  contrôler les factures des mesures médicales;
n  tenir à jour et publier une liste contenant notamment des indications sur tous les experts et centres d'expertises mandatés, classés selon les disciplines, le nombre annuel de cas expertisés et les incapacités de travail attestées.323
2    Le Conseil fédéral peut leur confier d'autres tâches. Il peut définir des exigences et prévoir d'autres indications pour la liste visée à l'al. 1, let. n.324
3    Avant qu'une décision ne soit rendue, les offices AI fixent les mesures d'instruction déterminantes et nécessaires.325
RAI: 36 
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 36 Prestations particulières en faveur des mineurs - 1 ...211
1    ...211
2    Les mineurs ayant droit à une allocation pour impotent, qui ne séjournent pas dans un home, mais qui ont besoin de soins intenses, ont droit à un supplément pour soins intenses au sens de l'art. 39. Les mineurs qui supportent eux-mêmes les coûts de leur séjour en home conservent leur droit à un supplément pour soins intenses.212
3    ...213
42
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 42 - La trésorerie des offices AI cantonaux et communs est tenue par la caisse de compensation du canton dans lequel l'office AI a son siège.
Répertoire ATF
113-V-17 • 121-V-88 • 127-V-294 • 98-V-23
Weitere Urteile ab 2000
I_108/01
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
office ai • autorité inférieure • argovie • emploi • impotence moyenne • médecin • assistance • tribunal fédéral des assurances • tribunal des assurances • hameau • bus • état de fait • assigné • question • état de santé • office fédéral des assurances sociales • chaussure • obligation de réduire le dommage • aarau • aide d'autrui
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VSI
2000 S.319