9C_486/2011 - 2011-10-12 - Invalidenversicherung

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
9C 486/2011

Arrêt du 12 octobre 2011
IIe Cour de droit social

Composition
MM. et Mme les Juges U. Meyer, Président, Kernen et Glanzmann.
Greffier: M. Bouverat.

Participants à la procédure
P.________, France,
représenté par Me Karin Baertschi, avocate,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève,
intimé.

Objet
Assurance-invalidité (revenu sans invalidité),

recours contre le jugement du Tribunal administratif fédéral, Cour III, du 11 mai 2011.

Faits:

A.
P.________, né en 1980, domicilié en France, travaillait comme cuisinier à l'hôtel X.________ SA à N.________. Suite à un accident ayant nécessité la pose d'une prothèse totale de la hanche gauche, il a déposé, le 1er mars 2005, une demande de prestations auprès de l'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité (ci-après: l'OAI).
Dans le cadre de l'instruction de la demande, l'OAI a chargé le docteur R.________, spécialiste en neurologie, de réaliser une expertise. S'étant adjoint les services des docteurs H.________, spécialiste en neurologie et B.________, spécialiste en chirurgie orthopédique, ce médecin a conclu à une capacité de travail nulle dans l'activité de cuisinier, mais qui pourrait atteindre 80 % dans une activité adaptée (rapport du 12 juillet 2005).
Par décision du 17 août 2006, l'OAI a mis l'assuré au bénéfice d'un reclassement professionnel dans le domaine de l'hygiène alimentaire du 1er septembre 2006 au 31 août 2007.
A partir du 1er septembre 2007, P.________ a été engagé par la société Y.________ à 50 % en tant qu'employé de bureau. L'OAI a avalisé ce nouvel emploi et a prolongé les mesures professionnelles jusqu'au 31 mars 2008.
Mandaté par l'OAI, le docteur K.________, spécialiste en chirurgie orthopédique, a conclu à une incapacité totale de travail du 9 octobre 2003 à janvier 2004 et du 3 janvier 2005 au 31 août 2007, puis à une capacité de travail de 50 % à compter du 1er septembre 2007 (rapport d'expertise du 6 mars 2008).
Par décisions du 6 octobre 2008, l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger a alloué à P.________ une rente d'invalidité entière, du 1er octobre 2004 au 30 septembre 2005, suivie d'une demi-rente, fondée sur un taux d'invalidité de 57 %, du 1er octobre 2005 au 31 août 2006, et à partir du 1er avril 2008.

B.
L'assuré a déféré cette décision au Tribunal administratif fédéral, concluant à l'octroi d'une rente entière d'invalidité du 9 octobre 2004 au 31 août 2007, puis d'un trois quarts de rente dès le 1er septembre 2007. Il contestait qu'une amélioration de sa capacité de travail fût intervenue dans le courant de l'année 2005 et, se référant à un plan de carrière établi par son ancien employeur, il estimait que le montant du revenu sans invalidité devait être calculé en fonction de l'avancement professionnel qu'il aurait pu obtenir sans atteinte à sa santé auprès de celui-ci.
Par jugement du 11 mai 2011, le recours a été partiellement admis en ce sens que l'assuré s'est vu octroyer une rente entière du 1er octobre 2005 au 31 août 2006.

C.
P.________ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation, concluant à l'octroi d'un trois quarts de rente de l'assurance-invalidité à partir du 1er avril 2008. Il produit en procédure fédérale un courrier de l'hôtel X.________ SA du 31 mai 2011.
Le Tribunal fédéral a renoncé à procéder à un échange d'écritures.

Considérant en droit:

1.
Le recours en matière de droit public peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans être limité par les arguments du recourant ou par la motivation de l'autorité précédente. Le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués, compte tenu de l'exigence de motivation prévue à l'art. 42 al. 2 LTF, et ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Il fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de première instance (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Le recourant qui entend s'écarter des faits constatés doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF sont réalisées sinon un état de fait divergent ne peut être pris en considération. Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF).

2.
Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d'invalidité à partir du 1er avril 2008, singulièrement sur la détermination du revenu sans invalidité à la base de l'évaluation de sa perte de gains.

3.
3.1 Les premiers juges ont fixé le taux d'invalidité à 51,37 %. Ils ont déterminé le revenu sans invalidité en se fondant sur les chiffres figurant dans l'attestation de l'employeur. Il n'y avait pas lieu de tenir compte du plan de carrière établi par celui-ci, qui ne correspondait qu'à un avancement professionnel théorique et constituait un pur pronostic.

3.2 Le recourant reproche à l'instance précédente d'avoir établi les faits de manière arbitraire et en violation du droit fédéral. Son taux d'invalidité serait de 61.8 %, lui ouvrant le droit à un trois quarts de rente. Ainsi, les premiers juges auraient dû retenir au titre de revenu sans invalidité fr. 5'500 (x13), soit le salaire d'un sous-chef de cuisine. Il aurait en effet occupé cette fonction entre 27 et 30 ans, comme l'avait indiqué l'hôtel X.________ SA. Le plan de carrière fourni par cet établissement - pronostic correspondant à son expérience, à sa formation professionnelle ainsi qu'à sa progression avant la survenance de son accident - constituerait un indice concret de ce qu'aurait été son évolution professionnelle s'il n'avait pas été atteint dans sa santé.

4.
4.1 Selon la jurisprudence, pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant s'il n'était pas invalide. Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète possible. C'est pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires. Pour savoir s'il y a lieu de prendre en considération un changement hypothétique d'activité, les possibilités théoriques de développement professionnel ou d'avancement ne doivent être prises en considération que lorsqu'il est très vraisemblable qu'elles seraient advenues. Il convient, à cet égard, d'exiger la preuve d'indices concrets que l'assuré aurait obtenu dans les faits un avancement ou une augmentation corrélative de ses revenus, s'il n'était pas devenu invalide. Des indices concrets en faveur de l'évolution de la carrière professionnelle doivent exister, par exemple, lorsque l'employeur a laissé entrevoir une telle perspective d'avancement ou a donné des assurances en ce sens. De simples déclarations d'intention de l'assuré ne suffisent pas (arrêt 9C 523/2008 du
25 mai 2009 consid. 2.2). Lorsque l'invalidité est la conséquence d'un accident, ces indices doivent déjà avoir existé au moment où celui-ci s'est produit (arrêt U 222/97 du 23 juin 1999 consid. 5c résumé in: REAS 2003 p. 66).

4.2 En l'espèce, le recourant ne peut reprocher aux premiers juges d'avoir déterminé son revenu sans invalidité de manière manifestement inexacte ou arbitraire. Il ne ressort pas du plan de carrière dont il se prévaut que son ancien employeur lui aurait promis ou laissé entrevoir, avant la survenance de son accident en octobre 2003, un quelconque avancement professionnel. Au surplus ce document, établi en 2006, ne contient que des informations d'ordre général concernant la carrière "d'un jeune cuisinier comme Monsieur P.________", et n'explique pas en quoi la progression qui y est envisagée aurait été particulièrement probable dans son cas. Les formulations utilisées - "éventuelle évolution", [la carrière du recourant] "pourrait évoluer comme suit" - démontrent que le parcours professionnel décrit ne constitue rien de plus qu'une simple possibilité. On ne saurait dès lors en déduire l'existence d'indices concrets que le recourant aurait très vraisemblablement occupé en 2008 un poste de sous-chef de cuisine. Quant au courrier de l'hôtel X.________ SA du 31 mai 2011, il constitue un nouveau moyen de preuve qui ne peut pas être pris en compte (cf. consid. 1 supra). Le grief soulevé par le recourant doit ainsi être rejeté.

5.
Il suit de ce qui précède que le recours est mal fondé. Les frais judiciaires doivent être mis à la charge du recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal administratif fédéral, Cour III, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 12 octobre 2011
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Meyer

Le Greffier: Bouverat

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 96 Ausländisches Recht - Mit der Beschwerde kann gerügt werden:
^a	ausländisches Recht sei nicht angewendet worden, wie es das schweizerische internationale Privatrecht vorschreibt;
^b	das nach dem schweizerischen internationalen Privatrecht massgebende ausländische Recht sei nicht richtig angewendet worden, sofern der Entscheid keine vermögensrechtliche Sache betrifft.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 107 Entscheid - 1 Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
¹	Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
²	Heisst das Bundesgericht die Beschwerde gut, so entscheidet es in der Sache selbst oder weist diese zu neuer Beurteilung an die Vorinstanz zurück. Es kann die Sache auch an die Behörde zurückweisen, die als erste Instanz entschieden hat.
³	Erachtet das Bundesgericht eine Beschwerde auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen oder der internationalen Amtshilfe in Steuersachen als unzulässig, so fällt es den Nichteintretensentscheid innert 15 Tagen seit Abschluss eines allfälligen Schriftenwechsels. Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen ist es nicht an diese Frist gebunden, wenn das Auslieferungsverfahren eine Person betrifft, gegen deren Asylgesuch noch kein rechtskräftiger Endentscheid vorliegt.96
⁴	Über Beschwerden gegen Entscheide des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195497 entscheidet das Bundesgericht innerhalb eines Monats nach Anhebung der Beschwerde.98

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
¹	Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
²	Neue Begehren sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.